Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures a 1790. Vaucluse. Archives civiles. Série B. Rédigé par Achard et Duhamel

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INVENTAIRE-SOMiMAIRE

DES

ARCillYES DÉPAKTEMENTALES

ANTÉRIEURES A 17!M),
RÉDIGÉ PAR M. L. DUHAMEL, archiviste

VAUCLUSE.

ARCHIVES CIVILES. — SÉRIE B (Fin)
Akt. 150-2-2696

TOME SECOND

AVIGNON^

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES

J)E SEGUIN FRÈRES

1884

C-D

Département de Vaucluse.

INVENTAIRE-SOMMAIRE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEb'RES A 1790.

SÉRIE B.

(Cours et Juridictions.

Parlements, Bailliages, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies.)

CouK DE Justice de 15uli,ène.

B. 150;i. (Registre.) — In- i", 284 feuillets, papier.

1385-8588. — Manuel des causes civiles. — Fixation
de limites entre les biens de noble Pierre de La Baulmo et
André Gibert. — Procuration donnée par Pellegrin Taramas,
consul de Saint-Paul-Trois-Chàteaux (Drôme), à Louis Albi
pour représenter ladite commune dans le procès qu'elle a con-
tre Anne Laxie, épouse de Jean de Bagarrii. — Mariage entre
Jean de Benoît, marchand apothicaire de Bollène, et Claude
Fornière, du Saint-Esprit. — Pouvoirs donnés par Domini-
que de Grimaldi, vice-légat d'Avignon, aui capitaine et con-
suls de Bollène de faire tous règlements et de prendre toutes
mesures pour faire cesser la peste qui règne dans celte ville,
et la défendre contre les surprises et les attaques des hugue-
nots. — Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires, op-
positions, jugements, etc.

B. 1503. (Registre.) — In-4'>, 357 feuillets, papier.

158®. — Manuel des causes civiles. — Provisions de
tutelle : en faveur de Claude Moret, fils de feu Jean Moret ; —
en faveur de Delphine de la Cour, fille de Jean. — Déclaration de
la même pour acceptation de l'héritage de son père, sous bé-
néfice d'inventaire. — Inventaires des meubles de ladite suc-
cession. — Procès de la commune de Bollène contre Pierre
de Villa, trésorier, et nomination de Pierre Simonet audit
office de trésorier. — Procès entre Marguerite Botèle et Ra-
phaël de Fonte, rentier de l'imposition des blés de La Palud. —

■VaDCLUSE. — SÉRtB B.

Délivrance des meubles de Claude Paucion. — Enregistre-
ment de la nomination de Pierre de Pons, comme capitaine
de Bollène, en remplacement de Gaspard de Roquart. — Pro-
clamation des consuls de Bollène contre les délinquants cham-
pêtres. — Inventaire des biens de feu André Portai : un
métier pour faire serges ou cordelets, garni de toutes ses pièces
de bois, un tour pour boubinar (embobiner) la laine, un petit
cramail en fer, un lit de noyer, ouvré à l'antique, une terre
de 4 éminades sise k Bollène, lieudit Tourncfol, une autre
terre de 9 éminades, au terroir de Bollène, une terre de 2
salmées, au terroir de Bollène, lieudit à la Bastide, une vigne,
audit lieu, etc. — Défense de la part des consuls de Bollène,
à tout habitant, de dérober des fruits dans les héritages d'au-
trui, sous peine de 30 sous d'amende. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, jugements, etc

B. 1504. (Registre.) — In-4-, 412 feuillet.s, papier.

tSSI'. — Manuel des causes civiles. — Obtention de
commandement pour les fermiers de l'impôt du blé, à Bollène,
contre les débiteurs dudit impôt. — Etat des meubles de feu
Antoine Bertrand, destinés à être vendus pour payer ses det-
tes. — Délivrance desdits meubles : un « échauffe-lit », pour
3 florins, une cuillière cuivre, 6 sous et demi, 2 « linceuls »
de toile à un italien, pour 6 florins 3 sous et demi, un mor-
ceau d'étoffe rouge, 3 florins, une camisole blanche, à l'usage
d'homme, pour 15-sous, un pourpoint de futaine, pour 18 sous,
13 plats, une soupière, 3 écuelles, 'iOpotsd'étain vendus à noble
Pierre de Pons, pour 3 sous la livre, etc. — Description des
meubles de Guillaume de Champ, confisqués par ses créan-

1

■2 ARCHIVES DE

cicrs. — Adjuclicalion au profil de la commune d'un moulin
à huile et d'une ëlable, «itués à la quarte de Tournefol. —
Criée portant di?fense aux mansainiers et aux hôtes de faire,
pour les vendre, des pains de la valeur de plus de deux liards. —
Liquidation de la succession de M. de Place, chirurgien. —
Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations
et jugements concernant les familles de Les Cours, de Fou-
gasse, Sexlurier, etc.

U. 1505. (Registre.) — In-i°, 151 feuillets, papier.

15SS. — Manuel des causes civiles. — Concession de
terroir pour nobles Gaspard et André de Valpergue frères, com-
me héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de feu noble Claude
5erre,du lieu de Visan. — Procuration de tutelle pour Etienne
Basourt.filset héritier de feu capitaine Jean Basourt. — Des-
cription des habillements, hardes et armes dudit Basourt :
une casaque de gendarme, de drap blanc, garnie de « passe-
ments » de soie verte et rouge, une autre casaque de drap
violet, garnie de passements orange et blanc, une autre casa-
que de gendarme de drap gris, garnie de passements orange
et blanc, un pourpoint de salin orange, doublé de taiïelas vio-
let, un pourpoint et chausses << à la grègue, » de satin de la
couleur de feuille morte, doublé de taffetas » bleu céleste u,
une cape de raye de florain noire, doublée de taffetas noir, à
trois bandes de velours noir, deux grandes et une petite au
milieu, un manteau long de drap vert, orné de galons de soie
verte, un pourpoint cl chausses de velours cramoisi avec pas-
sements d'or, une paire de bas de soie rouge, un chapeau feu-
Ire gris, deux chapeaux feutre noir, une camisole de drap
blanc, à Tusage d'homme, etc. — Déclaralion faite h genoux,
sur la place publique de Bollène, par Simon Martin, amené là
par l'exécuteur, à LudoviceReyne, femme d'André Gibert, por-
tant qu'il a faussement accusé ledit Gibert et qu'il en demande
pardon. — Opposition de noble Pierre do Rocquart à l'acquit
d'une taille communale de 12 sous par tête de l)étail. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, ju-
gements concernant les rentiers du collège Saint-Nicolas, les
familles de La Beaume, Guerre, de Cabanis, Valpergue, etc.

». 1.506. (Registre.; In- i", .300 feuillets, papier.

I3MO. — Manuel des causes civiles. — Partage cnlre
Magdeleine Montallicu, de Pierrelatte, et .Jeanne Monlallicu,
épouse de François Roux. — Saisie de trois mulets apparte-
nant aux gens de Bollène par des gens du bourg Saint-An-
déol, mécontents de la solde qu'ils avaient reçue h Bollène. —
Saisie faite par Jean Guyon, revendeur de Bollène, contre

VAUCLUSE.

André Justamont, caulion de Jean Raymond du Pont Saint-
Esprit. — Proleslalion, par Guillaume Ozy, rentier des mou-
lins à blé de Bollène, contre les consuls qui n'ont pas réparé
le béai desdits moulins endommagé par l'inondation. — Déli-
vrance de meubles pour les hoirs d'Antoine Monier. — Par-
tage d'une terre sise au terroir de Bollène, lieu dit aux Issards,
entre Isabeau Mourguette et Barthélémy, tuteur de Marguerite
Mourguette. — Délivrance de meubles pour Barthélémy Gou-
din ; une grande chaise, noyer, délivrée à noble Pol d'Alon-
zier pour 5 florins, une cassette 15 sous, un chauffe-lit en
cuivre, 2 sous, 16 grands plats et 6 assiettes d'étain, à 11
liards et un petit patat, la livre, 1 écritoire de bois, 11 sous. —
Publication par ordre du vice légat et des consuls de Bollène,
à son de trompe, par les rues dudit lieu, de la trêve accordée
« à ceulx de la nouvelle et prétendue religion du Daulphiné et
o principaulté d'Orange » depuis le 25 février jusqu'au .31
mars 1589. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
lions, oppositions, partages de biens, inventaires des meubles,
etc.

B. 1507. (Registre.) — In-4», 352 feuillets, papier.

f 580. — Manuel des causes civiles. — Instance d'An-
dré Bonnet contre César Romilhou en payement de 15 sous,
pour avoir fait la moisson sur sa terre. — Défense, à la
requête des consuls, de parquer le bétail dans les près qui
sont à faucher, depuis le 29 septembre jusqu'à la Saint-Luc.
— Délivrance aux enchères du vin de la dîme du prieuré de
Bollène, appartenant au collège Saint-Nicolas d'Avignon. —
Défense, à la requête des consuls, de faire des troupeaux de
chèvres à part, ceux qui ont des chèvres devant les remellre
h la garde du berger public. — Procès entre François de La
Beaume et Aymé du Villard, au sujet d'une redevance en blé
et seigle que ce dernier refusait d'acquitter. — Enregistrement
de la nomination de Gabriel Magnini aux fonctions de capi-
taine de Bollène. — Arrestation et dépôt aux prisons de la
maison consulaire, du sieur Maysson pour avoir fait sortir de
la ville des bêtes séquestrées, et ce jusqu'à ce qu'il ail remis
ledit bétail ou on ait payé le prix. — Nominations de tuteurs
et curateurs, délivrance de biens, oppositions, procurations,
jugements, elc.

B. 1.508. (Registre.) — Ia-4", 18 feuillets, papier.

1590-1S90. — Livres des exécutions et procédures
de l'impôt à blé de Bollène, à l'instance de Jean OUier, Pier-
re Girard, Jacques Clémens, procureurs des acheteurs de
l'imijôl. — Prise de possession d'une maison contre les hoirs

SÉRIE B. — COUR DE
de Claude Canuel. — Saisie contre Esprit Cliampeau. —
Prise de corps de François du Pont et dépôt de sa personne
dans les prisons de Sorgues. — Commandement d'arrêts pour
les acheteurs de l'impôt contre André Oibert, redevable de 18
éminées moitié beau blé, moitié seigle. — Engagement pour
François Reynaud, d'un journal de pré, en payement de ses
côtes pour l'impôt de blé, des années 1591 et 1592, ledit en-
gagement en faveur des exacteurs de l'impôt de blé. — Criées
des ventes de gagières prises sur divers particuliers pour paye-
ment de l'impôt, sur la place publique de BoUènc et au plus
offrant et dernier enchérisseur. — Provision de curateur en la
cause de messieurs les acheteurs de l'impôt contre Chavrin et
Pialencq. — Emprisonnement d'André Gomet, aux prisons
du collège, à la requête des acheteurs de l'impôt, jusqu'à ce
qu'il ail payé la somme de 2 éminées de blé pour sa part de
l'impôt. — Ordonnance de monseigneur l'évèque de Cavaillon,
vice-légal et gouverneur général de la légation d'Avignon pour
le payement de l'impôt à blé, sous peine de l'emprisonne-
ment dans les prisons du font de Sorgues ou autres, au choix
des acheteurs duciit impôt.

B. 1509. fRegistre.) — Ia-4°. SOO feuillets, papier.

1590. — Manuel des causes civiles. — Sentence arbi-
trale entre Jean de Cabanis, fils de feu Etienne de Cabanis,
de BoUène d'une part, et André Gautier, laboureur, d'autre
part. — Estimation des biens dans le procès entre noble
Pierre de Pons et Jeanne de Ville. — Délivrance des meu-
bles de feu Jean Bassonne, capitaine : 2 lasses d'élain pour
6 blancs, une petite aiguière d'élain, pour H liards, un cha-
peau gris, pour 15 sous, une hallebarde avec son manche,
pour IG sous. — Enregistrement de la nomination de Pierre
de Pons , comme capitaine de Bollène. — Plantation de
bornes entre les biens de Bertrand de Roquard et ceux de
Pierre Verdier. — Délivrance des meubles de feu Guillaume
Courtois de Sérignan, au profit de ses héritiers. — Plantation
de bornes pour Pierre liéraud. — Partage de maison entre
■Vincens et Benoîte Cbataurd, frère et sœur. — Vente des
meubles de Jean Basoure. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires après décès,
jugements, etc.

B. 1510. (Registre.) — In-4°, '237 feuillets, papier.

1500. — Manuel des causes civiles, étant capitaine,
noble Gabriel de Magnini; lieutenants, François deMagnini,
Pierre et Raphaël de la Lafonl ; clavaire et procureur fiscal,
Jacob Clément; substitut, Antoine Baudi; sergents, Jean Bru-

JUSTICE DE BOLLENE. 3

net, Jean Mundoni , Guillaume Duvernet. — Nomination
d'arbitres en la cause de Gabriel de Magnini contre la com-
mune de Bollène. — Insinuation de la donation de tous ses
biens faite par Simon Monnier en faveur de son fils Raphaël.

— Réclamation par la confrérie de Saint-Crépin, des arréra-
ges d'une pensiiin de 25 sous, due par la commune à ladite
confrérie. — Gagicre pour les consuls de Bollène contre
Pierre de Pons, seigneur de La Roque, caution de noble
Jean Ferrier d'Avignon, adjudicataire de l'impôt sur le blé à
Bollène. — Provisions de tutelle, redditions des comptes,
délivrance de meubles, procurations, oppositions, jugements
etc.

B. 1511. (.Registre.) — Ia-4°, 107 feuillets, papier.

I5?>I. — Manuel des causes civiles. — Discussion des
biens d'Imbert Baudi contre ses créanciers. — Insinuations
de donations : en faveur de sa femme, Bonne Bakete par
Jean de Lafont, capitaine, de tous les biens qu'il possédait
à Bollène ; — en faveur de Françoise Canuelle, de tous les
biens qu'il possède, par Giraud Granet ; — en faveur de
André Lovelli, par sa tante d'une terre de 4 salmées, terroir
de Bollène, lieu dit Au Sauzel, de 100 florins, monnaie cou-
rante. — Mariage dudit André Lovelli , fils d'André et de
Claire Paquni, avec Marguerite Brunel, fille de Claude et de
feu Catherine Magnin. — Délivrance de 40 salmées, moitié
blé, moitié seigle, en faveur des recteurs du collège Saint-
Nicolas d'Avignon. — Compromis entre François de La
Baume et Aymé du Villard ; sentence arbitrale déboulant
François de La Baume de ses prétentions. — Criée des con-
suls de Bollène défendant de faire troupeaux à part et enjoi-
gnant à tous les particuliers de confier leur bétail au bcr<'er
public. — Prorogation du délai accordé pour la coupe des prés
qui se fait à Bollène au mois de juillet. — Réclamation par
Michel Caslagnier de six barils de vin que Jean Pilance avail
de sa propre autorité, recueillis dans la vigne de Magdeleine
Reynaud, nièce dudit Caslagnier. — Délivrance à l'encan
du blé et du vin du collège Saint-Nicolas d'Avignon In-
ventaires de meubles, procurations, nominations de tuteurs
et curateurs, etc.

B. 1512. (Registre.) — In-4°, 33 feuillets, papier.

150I. — Cahier des saisies et autres procédures faites

à l'instance des exacteurs de l'impôt du blé, à Bollène.

Poursuites des exacteurs : contre plusieurs particuliers du
Saint-Esprit, coalisés pour refuser le paiement de l'impôt ;

— contre les recteurs de l'hôpital du Saint-Esprit ; — contre

4 ARCHIVES DE

les recteurs de la chapelle Saint-Crespin au Saint-Espril ; —
contre les recteurs de la chapelle Sainte-Catherine du Saint-
Esprit. — Cartels obtenus du vice-légat par les exacteurs de
l'impôt, pour son paiement, pendant les années 1593 et 159i.

— Saiiiies des biens de divers particuliers du Painl-Esprit et
autres lieuv.

K. 1513. (Registre.; — In-4% 464 feuillets, papier.

1391-15»?. — Manuel des causes civiles. — Déli-
vrance d'un verger, d'environ 5 éminées, planté de mûriers,
à Jacques Arnoul, moyennant 20 écus el ce, à l'extinction
des feux. — Description de gages conventionnels pour Aymon
de 'Villard contre Catherine Rochièrc : une cote de drap vio-
let garnie de velours noir, un mouchoir ouvre de soie rouge,
une paire de jarretières, en filet de soie orange, rouge et
blanc. 2 grandes cuillières d'argent el une petite, un pied de
corail garni d'argent, une paire de jarretières de soie blanche,
à la mode de Paris, un petit manteau talTetas rouge, découpé,
une petite chaîne d'or avec entre-deux de perles enfilées. —
Défense des consuls de BoUène de mener paître les bestiaux
dans les héritages d'autrui. — Inventaire des meubles de feu
Jean Carnal. — Défense, à la requête des consuls, de trou-
bler le sieur Jean Carret dans la chasse qu'il fait aux loups,
cl de déranger ou prendre les pièges qu'il leur tend. — Rapport
par Louis de Cambis, sur la clôture d'un pré. — Défense de
vendanger les vignes qui font le septain ou le ncuvain à la
Charité de RoUène sans avoir appelé les recteurs de cet établis-
sement ou leur fermier. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs . inventaires de meubles , oppositions, procurations,
discussions de biens, jugements, elc.

H. 1514. (Registre.) — In-i', 271 feuillets, papier.

I.>1>'4. — Manuel des causes civiles , étant capitaine
noble , Gabriel Magnin , lieutenants, François Magnin et
Guillaume de Ralhy, clavaire et procureur fiscal, Pierre Gi-
rard , substitut, Jacob Clément, sergents, Jean Mundoni,
Guillaume Vernct, Jean Tîruneti. — Ordre, sur la requête
des consuls de Bollène, d'arrêter les particuliers de Mont-
dragon, qui se trouveraient sur le territoire dudil Bollène,
les consuls de Montdragon ayant exigé la taille d'un habi-
tant de Bollène; arrestation, en, vertu, de cet ordre du sieur
Fauchicr, de Montdragon — Présentation, par les acheteurs
de l'impôt à blé pour l'année 1592, des patentes d'autorisa-
tion dudil impôt. — Obtention de gagiôre par Bertrand de
Rocquard, chevalier des ordres du Roi, contre Jean 'Vidoru.

— Criée, de la part des consuls, pour la vente du blé —

VAUCLUSE.

Arrentemenl, par le procureur fiscal de Bollène, du ban
Saint-Martin, à Jean Ollier, moyennant 27 florins payables
moitié à Noël, moitié à la fin de l'année. - Défenses : de faire
des troupeaux particuliers sous peine de 30 sous d'amende ;

— de piller les vignes, sous peine d'un écu pour chaque con-
travention, et de dérober les fruits d'autrui, sous peine de
30 sous d'amende. — Insinuation de la donation faite à Jean
Brochard, par ses père, et mère, d'une maison sise dans la
ville de Bollène, lieudit à la Quarte de la Boucherie-'Vieille,
en considération de son mariage avec Antoinette Biscarrat

— Proclamation des consuls aux habitants d'avoir à déclarer
la quantité de grains qu'ils possèdent ; autre proclamation
interdisant de transporter hors du territoire de Bollène au-
cun pain ou brasadeau, etc.

B. 1515. (Registre.) — In-4% 90 feuillets, papier. '

a SOS. — Manuel des causes civiles. — Défense de tenir
des Iroupi'aux de chèvres séparément de celui de la commune.

— Poursuites des consiils de Mornas contre Jean 'Vernet, de
Bollène, qui refusait le remboursement de 300 florins que
Mornas lui devait. — Poursuites des adjudicataires du Bou-
quet contre la femme Raymond, en paiement du sixain de-
nier du vin qu'elle a vendu. — Affaires concernant les fa-
milles Quinaud, Faulcon, Azéraar et autres, etc.

B. 1510. (Registre.) — In-4°, 288 feuillets, papier.

tâO-S. — Manuel des causes civiles. — Proclamation
des consuls de Bollène portant défense k tout habitant de
sortir la nuit sans lumière, après huit heures du soir sous
peine de 25 livres d'amende et de confiscation des armes
dont il sera trouvé porteur. — Taxation des aliments et des
vêtements d'Anne de Fortia, tutrice de François de Rocquard.

— Délivrance des meubles de feu Antoine Tanchon ; — pro-
curation pour noble Michel de Ronsard, de Montdragon. —
Insinuation au profit de dame Anne de Fortia, veuve de noble
Gaspard de Rocquard, de la donation à elle faite par ce der-
nier, de la moitié de ses biens. — Nomination de François
Auriple, comme clavaire et procureur fiscal. — Taxe et règle-
ments des marchandises établies par les Trois Etats et par le
Procureur général du Comté Venaissin, en juillet 1593, pu-
bliés à Carpentras, de l'autorité du révércndissime recteur, le
28 août et h Bollène, le l<" septembre : sucre fin, 18 sous, la
livre, suci-e canarié, 14 sous, poivre, 20 sous la livre, gingem-
bre, 12 sous, muscade, 30 sous, papier du Comlat, de la grande
forme, le meilleur, 24 sous la rame, le petit, 18 sous la rame,
pa[der de Lion Croix, 40 sous, papier au Raisin moyen, 50

SÉRIE B. — COUR DE
sous ; — façons des couturiei's et cliausselieis ; pour un pour-
point avec un galon, 25 sous, avec deux galons, 30 sous. —
Draps de soie : velours noir de trois poils de Gênes, 5 florins
le pan, velours ordinaire noir, 30 sous le pan, velours de cou-
leur de Gênes, 40 sous le pan, salin noir de Gênes, grand
drap, le pan, 32 sous, satin de couleur de Gênes, à grand drap,
2S sous le pan, damas de Gênes, grand drap noir, 32 sous,
soie noire à coudre, 14 sous l'once, soie de couleur à coudre,
16 sous l'once. — Sarges : sarge de Florence fine, 40 sous le
pan, sarge de Gênes, 32 sous le pan, sarge de Milan, cra-
moisie, 40 sous le pan, sarge de Piémont, 25 sous le pan ;
prix des futaines, toiles et autres merceries, draps de laine,
couvertes de lit, chapeaux, bourres, cuirs et souliers, cuirs
de bœufs, harnois de chevaux et mulets, chaux, tailles et
moellons, fers et autres métaux, élains ; ceintures de drap,
poudres. — Taux des vivres et denrées, pour les denrées et
vivres, pour le vin, pour la chair fraîche, pour la chair salée,
pour la chasse et gibier, pour fruits de conserve, pour dépens
de logis, pour bois et charbon, pour les journées des travail-
leurs, pour les maçons, pour les charretiers, laboureurs,
louage de chevaux et autre bétail. — Proclamation des con-
suls de Bollène défendant aux habitants de jeter de la paille
dans les rues et leur prescrivant d'ôter celle qui s'y trouve, le
tout sous peine de 50 sous d'amende pour la première fois
et de 100 sous pour la seconde. Il est également défendu de
jeter aucune pierre des jardins dans les rues.

B. 1517. .Registre.) — Iri-4", Î9S ieuillets. papier.

JUSTICE DE BOLLÈNE. 5

n et du meilleur qui se trouvera selon le temps et sayson,
« œufs, burre, frommaige, avec l'entrée et yssue de tablg et
« aux chevaulx l'avoine, à la mesure accoustumée qu'est demy
0 quarte à la disnée et une quarte à la souppée. » « Les bras-
ci siers et travailleurs ou vigneyrons, despuis la feste de Saint-
0 Michel jusques au demy février, auront sept soulz la journée
» se nourrissantz, et estant nourris, 3 soulz ,■ de la my feb-
d vrier jusques à la fia de May, auront huicl soulz la journée
« et 9 soulz à réclaure se nourrissants. Les femmes à toutes
« œuvres, de Sainct Michel jusques à la fin de may, trois
u soulz le jour se nourrissantz, et estantz nourris, six liardz.
« — La journée d'ung raaistre masson se nourrissant, dès la
K feste de Sainct Michel jusques à demy febvrier, dix soûls
0 le jour, et en aultre temps, quinze soulz le jour, heu la con-
« sidéralion du bon marché des grains. La journée d'ung
a homoie manœuvre se nourrissant, cinq soulz le jour, de la
« feste Saint Michel jusques à la fin de febvrier. et en aultre
« tein:)s, sept soulz. Les femmes manœuvres se nourrissants
« trois soulz le jour en hiverl et quatre soulz en aultre temps. >>
Taux des charrettes et des charretiers, prix des cordes, de la
laine, du feutre, des cuirs, des souliers, des teintures, do la
façon des draps et serges, des cercles, des instruments de fer,
etc. — Addition à ce règlement par les consuls de Bollène.
— Délivrance de 30 barils de vin pour messieurs les recteur
et collégies du grand collège Saint-Nicolas d'Avignon. —
Nominations de tuteurs et curateurs, insinuations de dona-
tions entre vifs, procurations, jugements, etc.

Ià04. — Manuel des causes civiles. — Proclamations
des consuls de Bollène : enjoignant aux habitants de nettoyer
les rues chacun devant leurs maisons, sous peine de 50 sous
d'amende ; — défendant de rien jeter au passage de l'écuyer
de noble Louis de Cambis, seigneur d'Orsans. — Défense, à
la requête d'Antoine Ducros et autres acheteurs du curage du
béai de Tournefol, de faire refluer l'eau dudit béai, sous peine
de 15 sous d'amende. — Registre du taux et règlement des
denrées, victuailles et marchandises fait par messieurs les
députés des gens des Trois États du Comtat Vcnaissin, pour
l'année 1594 : pour le mouton, le bœuf, le veau, les che-
vreaux, les agneaux, la chasse et le gibier, les pâtissiers, le
bois. — Les hôtes qui logent gens à cheval auront 40 sous le
jour, pour homme cl cheval, 16 sous pour le dîner, 24 sous
pour le souper, « baillant aux personnes le traitement qui est
« de coustume de balher à table d'hostc, scavoir : les jours
0 gras, beuf, mouton, veau, chevrea-u, poulailhe, perdris, et
« aultre gibbier sellon le temps et saison avec les entrées et
« issues de table, et les jours maigres, toute sorte de poysson

B. 1518 (Regi3tre.) — In-4', 201 feuillets, papier.

t3®S-a5»3. — Manuel des causes civiles. — Procla-
mations des consuls de Bollène, défendant d'établir des gar-
diens particuliers pour le menu bétail ; — de jeter les feuilles
de mûrier dans les rues, sous peine de 25 sous d'amende. —
Présentation pour Jean Girocel de lettres contenant provision
de capitaine de Bollène. — Instance de Simon Chali contre les
consuls de Bollène en paiement de 33 écus 48 sous pour solde
de travaux faits à l'écluse du moulin. — Présentation, pour
Germain Auriple, de lettres portant provision de clavaire et
procureur fiscal de Bollène. — Proclamation aux habitants
de Bollène, à la requête du rentier du dixain de l'étang dudit
lieu, de ne transporter les gerbes hors des terres faisant ladita
censé et servitude sans en avoir acquitté le prix. — Empri-
sonnement aux prisons du collège de Claude Faure, acheteur
de la coupe du bois du petil Deves, jusqu'à ce qu'il ait payé
le prix de ladite coupe. - Défense de laisser pénétrer aucun
bétail dans les vignes, sous peine de 15 sous d'amende. —
Billeltes de chargement de sel fait par Claude Gochct, à Mor-

nas, an prcnier îi sel He madame de Sainl Chaumont. — In-
ven^ires de meubles après décès, ventes de biens, nomina-
tions de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, etc.

B. 1519. (Registre.) — In-i". 250 feuillets, papier.

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

lave d'Aquaviva, aux recteurs et collégiés du grand collège de
Saint-Nicolas d'Avignon de faire sortir des lieux de Bollène
et IMondragon 40 salmées de l)lé pour les apporter à Avignon.
— Règlement pour le transport des grains et la nourriture
des rentiers et autres haliitanls des granges ei autres lieux
champêtres, etc..

1595. — Manuel des causes civiles — Procuration
pour Scipion Gibcrt, de Bollène. — Quittance pour les hoirs
de feu André Planche et de Ilonorade de la Martinière. —
Procuration pour Anne de Fortia, veuve de Gaspard de Roc-
quard. — Rapports d'experts, nominations de tuteurs cl cu-
rateurs.

B. 1520. (Registre.) — In-4'-, 501 feuillets, papier.

1595. — Manuel des causes civiles, étant capitaine
François de la Baume, clavaire et procureur fiscal Germain
Auripic, sergents, Guillaume Vernet et Pierre Sauvage. —
Insinuation de la donation de tous ses biens faite par Pierre
Blanc en faveur de Claude, laboureur, son fils. — Déli-
vrance de meubles par les hoirs de feu Léonard Martin. —
Criée faite à la requête d'Aymon Marchand , rentier des
poids et mesures de la Charité de Bollène, de ne se ser-
vir d'autres instruments de pesage et mesurage que de ceux
de la Charité, à peine d'une amende de 25 sous. — Obtention
de saisie, arrestation et emprisonnement contre les consuls et
habitants des lieux de Lagardc-Paréol, Derboux, Piolenc,
par l'agrégation des prêtres de Bollène, pour obtenir paiement
des arrérages de pensions que leur doivent ces communautés.

— Registre de certains mandements laxés par Monseigneur
rilluslrissime et Révérendissime Cardinal d'Aquaviva, légat
d'Avignon, selon les règlements et conclusions prises aux
derniers états tenus en ce pays, et concernant les poursuites
pour dettes, les donations entre vifs, les contrats passés chez
les notaires, la signature desdits actes. — Défense à toute
personne, de quelque état ou condition qu'elle soit, de chasser
aux pigeons des pigeonniers ou colombicis, soit aux filets ou
autres instruments, comme aussi aux perdrix, sous peine de
25 sous d'amende, pour la première fois,dudoulile pour la secon-
de et de la galère pour la troisième, pour le temps qu'il plaira
\ Monseigneur. — Défense de faire des cessions ou trans-
port de dettes aux étrangers, sous quelque prétexte que ce soit.

— Inventaire des biens meubles de François Riberii. — Pré-
sentation de lettres contenant provision, de l'office de capi-
taine de Bollène, en faveur de noble Louis de la Verne. —
Défense de la part des consuls de Bollène à toute personne
d'abattre les mûriers d'aulrui, sons peine d'un écu d'amende.

— Permission accordée par le cardinal légat d'Avignon, Oc-

B. 1521. (Registre.) — In-4", 244 feuillets, papier.

1595. — Manuel des causes civiles. — Donation entre
vifs entre Gilles de Fortia, seigneur de Durban et co seigneur
de Caderousse et demoiselle Françoise de Rocquard, son épouse,
à cause de leur mariage. — Ledit Gilles laisse, en cas de décès,
3000 livres tournois, payables un an après son décès, une
pension annuelle de 400 livres, une maison meublée, tant que
ladite Françoise restera veuve ; par contre, en cas de prédécès
de ladite de Rocquard laisse 1500 livres tournois. — Dona-
tion de la moitié de tous leurs biens meubles et immeu-
bles faite par Bertrand de Rocquard, et Catherine de Pons, à
Jacques de Rocquard, leur fils, eu considération de son mariage
avec Antoinette de Montfaucon. — Saisie, à la requête de
noble Pol d'Alouzier, par les sergents de Bollène, d'une char-
rette et de deux mules avec leur harnois, sur Isaac Bovier,
consul de Saint Pol, en gage d'une somme que ladite com-
mune devait audit d'Alonzier. — Réquisition des consuls de
Bollène au capitaine dudit lieu pour obtenir l'élargissement
des prisons de deux habitants, » pauvres et misérables et
ayant leurs femmes malades au lit, » moyennant l'obligation
de se représenter à toute réquisition ; ordonnance conforme ;
promesses des deux prisonniers de se présenter quand ils en
seront requis. — Publication ;i Bollène, le 28 Juin 1595, d'une
ordonnance de Mgr Aquaviva, légat d'Avignon , du 10 du
même mois, rendue à l'instance et requête de l'Inquisiteur
de la sainte foi catholique de ladite légation, prescrivant à
toute personne du pays ayant en sa maison « aulcuns servi-
teurs ou servantes ou aultres personnes huguenots et héré-
tiques ou faisant acte de tels, devenir les déclarer, sous peine
d'être punie, comme fauteur d'hérétiques, à l'arbitre de Mon-
seigneur. Les curés devront veiller h ce que ceux qui se
trouvent dans leurs paroisses n'entendent point la messe et
ne fassent leurs PAques. Enfin il est enjoint à tous hérétiques
cl huguenots de quitter le pays et de n'y rentrer qu'avec l'au-
torisation expresse du légat. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
jugements, rapports d'experts, etc..

B. 15Î2. i.Registre.) — Iii-4", 646 feuillets, papier.

tâOï. — Manuel dos causes civiles. — Ordonnance du
capitaine de BoUène, à la requête des consuls, prescrivant à
toute personne possédant biens, d'acquitter la taille n l'exac-
tour, sous peine d'emprisonnement aux prisons du château
(lu Pont de Sorgues ou autres, à la volonté dudit exacleur,
de saisie et confiscation de leurs biens, grains, fruits et bétail.
— Défense de la part des consuls de vendre plus de deux
pains aux forains pour les emporter hors de la ville. — Procla-
mation des recteurs de la charité contre tous leurs débiteurs
et les citant devant le capitaine de Bollcne. — Lettre de pro-
vision de l'office de capitaine de Bollène pour noble Rojs de
la Verne. — Permission donnée par le collège de St-Nicolas
d'Avignon aux consuls de Bollène de faire reconstruire le
pont qui relie les deux jardins dudit collège et dont l'écrou-
lement empùebe le cours des eaux du béai. — Proclamations
faites le jour do la Saint-Martin, en la place publique de Bol-
lène, à l'instance des consuls et du clavaire, procureur fiscal
de ladite ville. Il est défendu, par le capitaine, à toute per-
sonne de quelque état, degré et condition qu'elle soit, de
jurer et blasphémer le nom de Dieu, sous peine de 25 sous
pour la première fois, de 50 sous pour la seconde et autres
peines arbitraires, ceux qui n'ont point de ressources passant
au pilori pendant 4 heures. Nul ne doit aller, la nuit, par la
ville sans porter de la lumière, après que la retraite sera son-
née, ou après huit heures en hiver et neuf heures en été, sous
peine de 10 sous pour chaque contravention ; — défense d'in-
jurier autrui, sous peine de 25 sous d'amende et autre peine
arbitraire au juge; — à tout hôte et hôtesse de fermer la porte
de son logis et de ne donner à manger ou à boire après la
retraite, sous peine de 25 sous pour chaque contravention ;
— d'acheter en gros aucune marchandise de bouche, avant
qu'elle n'ait été exposée pendants heures sur la place publi-
que ; — de peser aucune marchandise avec d'autres poids que
ceux de la Charité, sous peine de 10 sous d'amende ; — de
iiieltrc aucun bétail, gros ou menu, dans les vignes, vergers,
blés, jardins, chenevières, sous peine de 25 sous d'amende
pour chaque grosse bête ; — aux étrangers de mener paître
leur bétail sur le territoire de la commune, sous peine de 10
livres d'amende ; — aux domestiques de quitter leurs maîtres
avant qu'ils n'aient terminé le temps de leur location, sous
peine de 100 sous d'amende et de dommages et intérêts,
comme aussi il est défendu aux maîtres de congédier leurs
domestiques sans cause légitime. — Il est également défendu
de cueillir des raisins ou des olives dans les champs d'aulrui.

SERIE B, — COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE. 7

sous peine de 25 sous d'amende; — de passer ou de faire passer
dans les possessions d'autrui sous la même peine, etc.

B. 1523 (Registre.) — In-4% 542 feuillets, papier.

t5©8. — Manuel des causes civiles. — Insinuation
d'une donation de terre faite par Adrienne d'AIauzier à Henri
Benoît, notaire et greffier de la cour de Bollène, son fils, à
cause de son mariage avec Anne de Fauchier. — Présenta-
tion do lettres : de l'office de capitaine de Bollène pour noble
François Dragonnet de Pugasse, seigneur de la a Bastye-Rey-
naud ; — de l'office de lieutenant en l'absence du capitaine
de Louis Albi; — de lettres pour l'office de clavaire et pro-
cureur fiscal pour Jean de Lourae. — Défense des consuls de
Bollène de vendanger leurs vignes avant la fête de la Croix
de Septembre. — Révocation d'accord par les prêcheurs de
Carpentras contre Pierre Astier, leur rentier, de Villedieu, —
Arrestation faite à la requête de Louis de la 'Verne pour 25
florins qui lui sont dus par la Chambre Apostolique pour gages
de sa capitainerie. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, jugemenis, etc..

i.B. 1524. (Registre.)— In-4°, 59S feuillets, papier.

150». — Manuel des causes civiles. — Insinuation de
donation faite à Jean Faulchier, de Bollène, du quart de ses
biens, par Pierre Faulchier,son père.— Procurationpourlesieur
Antoine Gelli, de Saint-Thomas en Vivarais. — Présentation
par les consuls de Guillaume Vautier et de Pierre Paulet pour
réarpenter la propriété de Bollène. — Présentation de lettres
de capitaine de la ville de Bollène pour noble Louis de la
Verne; — des lettres de l'office de clavaire et procureur fiscal
pour Pierre Mollet, de Bollène. — Procuration pour messire
François de Pons. — Insinuation des donations faites : par
Bertrand de Pons, à noble Antoine de Pons, son fils, de divers
biens, meubles et immeubles ; - par le même Bertrand de
Pons à François de Pons, écuyer, en considération de son
mariage avec Guigonne de Riperl, fille de feu Jacques de Ri-
pert et de demoiselle Marguerite de Borrel, de Montélimart.
— Délivrance de 30 barils de vin pour les recteurs et coUégiés
du collège Saint-Nicolas d'Avignon. — Présentation de let-
tres de l'office de clavaire pour André Touchon. — Procura-
lion pour noble Antoine Philibert, seigneur de Gigonian. —
Création de l'office de sergent en faveur de Claude Escallier
de Bollène. — Sommation des consuls do la ville au recteur
du collège Saint-Nicolas d'Avignon d'avoir à nourrir et à
loger le prédicateur qui viendra prêcher l'Avent, selon l'or^
donnaiice du vice-légat, faute de quoi lesdits consuls logeront

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

'e prfdicnleur dans une maison parliculiOre, aux frais du Col-
lège. — Saisie opfri'e par les consuls de Bollènc contre noble
Antoine d'Alauzicr, acheteur de la coupe de bois du petit
Dcves — Nominations de tuteurs cl curateurs, procurations,
oppositions, jugements, etc..

B. 1525. (Registre.! _ ln-i°, 533 feuillets, papier.

1G04I. — Manuel des causes civiles. — Protestation des
consuls de Bollène contre les recteurs du collège de Saint-
Nicolas d'Avignon, comme prieur dudit lieu, pour le paiement
de 23 ^cus au prédicateur du Carî'me dernier et de 10 lîcus au
religieux qui l'a aidé. — Proclamations des mêmes consuls :
pour la vérification des poids et mesures; — portant défense
de garder le bétail dans les prés d'autrui jusqu'à La Magde-
laine, à peine de 30 sous d'amende. — Présentation des let-
tres de l'ofTice de Capitaine pour Jean Taveinier, dit Salvator.
— Ordonnances de Charles de Conti,évêque d'Ancône et vice-
légat d'Avignon, pour l'instruction des procès dans les villes el
bourgs du Comtat, el pour la reddition des comptes des con-
suls, trésoriers, exacteurs des tailles et autres, pour les excès
et crimes commis dont on doil avertir immédiatement le lé-
gat ; pour la surveillance des étrangers qui viennent se fixer
dans le pays. — Présentation des lettres de clavaire el procu-
reur fiscal pour Jean Aude. — Procuration pour le capitaine
Pierre Giroccl, de Bollène. — Descente au moulin de Bollène
et inventaire du blé qui s'y trouve. — Saisie contre les con-
suls de Mondragon obtenue par Nicolas Girardin, chirurgien
de Bollène, en paiement d'une obligation de 93 écus. — Or-
donnance du vice-légal contre les duels, etc..

B. 1526. (Registre.) — In-4'>, 5G8 l'euiUets, papier.

■ OOl. — Manuel des causes civiles. — Instances des
consuls contre Guillamc Vernel en paiement de 16 quarte-
rons d'huile d'olive, par suite de la folle enchère du moulin
à huile de la commune. — Sentence du capitaine qui met
d'accord les consuls cl les bayles et confrères de la Confrérie
de Notre-Dame-du-Chapelet, au sujet de la chapelle que ceux-
ci construisaient dans l'église du lieu bâtie par la commune
et lui appartenant. — Arrestation pour messire Jean de Lou-
me, exacteur des tailles de Bollène, contre noble Michel de
Ponsard. — Proclamation de? consuls enjoignant toute per-
sonne qui a retiré des étrangers chez elle, de le déclarer, le
même jour, sous peine d'un écu d'amende pour chaque con-
travention. — Défense de cueillir aucun fruit aux arbres d'au-
trui, sous peine de 30 sous d'amende. — Présentations : des
lettres de capitaine de Bollène pour noble Guillaume d'Er-

lin ; — des lettres de clavaire et procureur fiscal pour Amieu
Marchand. — Proclamations des consuls : de ne jeter aucune
paille de vers à soie dans les rues, sous peine de 9 sous d'a-
mende;— de ne jeteraucunes immondices depuis le petit Pontst
jusqu'au grand Pont, sous la même peine. — Oidonnance du
vice-légat sur la célébration des fêtes et dimanches défen-
dant de conduire, soit dans Bollène, soit dans toute ville du
Comtat- Vcnaissin, aucun mulet ou aucune autre bête, char-
gée de marchandises, les jours de dimanche, fêles de Noël,
Pâques, Ascension, Pentecôte, Corpus Domini, Toussaint,
de la Vierge, des Apôtres, sous peine de confiscation du bé-
tail et autres peines arbitraires. — Réclamation des hoirs
de noble François Dragonet de Fougasse, seigneur de la
Basile contre la Chambre Apostolique, en paiement de 22
florins. — Proclamation des consuls défendant de vendanger,
avant la St-Michel, sous peine de confiscation de la vendange.

— Délivrance de meubles pour les hoirs de feu François Va-
rennes, eardeur. — Nouvelle publication des proclamations
des consuls relatives ît la police locale, etc..

B. 1527. (Registre.) — In-V, i02 feuillets, papier.

Iffi03. — Manuel des causes civiles. — Encan du prix
fait [)uur la i édification de la maison claustrale que le col-
lège de Saint-Nicolas d'Avignon possède h Bollène. — Com-
mandement fait à Brunel, notaire à Bollène, de délivrer au
chapitre de Saint-Geniés d'Avignon l'acte d'une vente de
pension du 18 avril 1537. — Eiiregislrcmenl des mandements
et ordonnances du vice-légal sur le syndical des magistrats
el autres officiers de justice. — Indication de terres sur les-
quelles la vaine pâture est interdite sous le nom de vejades.

— Ordre des consuls de Bollène à tout étranger de se retirer
de la ville dans les trois jours, el aux habitants de ne rece-
voir aucun étranger chez eux, sous peine de 2 écus d'amende,
applicable un tiers aux députés pour les faire sortir et deux
tiers à l'hôpital des pauvres de Bollène. — Réquisilion des
consuls pour faire citer Pierre Paulel, Jean RoUier, et Jean
Bertel,q\ii avaient sonné la grosse cloche malgré la défense à
eux faite et dont ils avaient brisé les ferrements, pour s'en-
tendre condamner à les réparer il leurs frais ; condamnation
des délinciuanls il réparer la cloche dans les 15 jours. — In-
sinuation de donation de la moitié de leurs biens, meubles
et immeubles , faite par Paul de Ripperl, de Montélimart,
d'une part, el noble demoiselle Magdeleine d'Alouzier, fille
de Claude d'Alonzier et de Dimenche de Grison. — Procla-
mation des consuls de Bollène défendant à toute personne de
jeter aucun résidu de magnans (vers à soie) dans les rues ou
le béai, sous peine de un écu d'amende. — Présentation de

SÉRIE B. — COUR DE
Icllres : de l'office de capitaine, en faveur de noble Antoine
d'Alouzier ; — de Icllres de clavaire et procureur fiscal, pour
Jacques Cléraenl de Bollène. — Délivrance de vins pour le
recteur du Grand Collège Sainl-Nicolas d'Avignon. — Or-
donnance de Charles de Conli, vice-le'gal el gouverneur gé-
néral de la légation d'Avignon, au sujet du syndicat. Il or-
donne à tout juge, capitaine, viguier, châtelain, bayle, gref-
fiers criminels, sous-greffiers et autres officiers ayant eu
charge de judicature depuis 20 ans, de se présenter, dans l'es-
pace d'un mois, devant le recteur du pays, ou son lieutenant,
pour affirmer d'avoir fait et rendu leur syndical, sous peine
de 300 êcus d'or ; il est également ordonné que tous ceux
qui, dans l'avenir, exerceront les mêmes charges seront tenus
de faire leur syndicat dans les cinquante jours qui suivront
la cessation de leurs fonctions.

B. 15'28. Registre.; — In-4°, '281 feuillets, jiapier.

t(>03. — ~ Manuel des causes civiles. — Étant capitaine
noble Antoine d'Alouzier, lieutenant, André Donadei, clavaire
Jacob Clément, sergents Guillaume Vernet, Claude Escalier,
Pierre Dumange. — Défense de recevoir aucun étranger ou
mendiant dans les lieux de Bollène, Barry el Chabrières. ou
dans les granges du territoire. — Ordre d'enlever les meules
de paille qui sont dans la campagne. — Défenses de jeter
charognes ou bêles mortes dans les beaux de la ville. — Pu-
blication portant qu'à l'avenir, il se tiendra à Bollène, les
jours et fêtes de Saint-Thomas et de Saint-Biaise, deux nou-
velles foires franches, avec les mêmes franchises, privilèges
et libertés dont jouit celle qui se tient déjà à la St-Marlin. —
Nomination de gardes du territoire de Bollène. — Délivrance
de vin pour le recteur du Grand Collège Saint-Nicolas d'Avi-
gnon, — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, jugements, etc..

B. 15i9. (Registre.) — In-4°, 357 feuillets, papier.

1SO.&. — Manuel des causes civiles. — Instance de la
confrérie de Saint Crépin contre François Dupont, cordon-
nier, reliquataire de 6 écus du compte de son administration.
— Mariage entre Guillaume Blache, de la rivière Mandela,
au diocèse de Valence, et Philippe Perrays, de Barry. — As-
semblée de tous les chefs de famille de Bollène pour l'élection
des consuls et pour le vote des tailles et impositions. — Dé-
fense par les consuls, de laver la lessive dans les fontaines,
sous peine d'un écu d'amende. — Demande d'obtention de
gagière par les' bayles de la Confrérie St-Crépin, contre
Vaucluse. — Série. B. — To.m. II.

JUSTICE DE BOLLÈNE. 9

Pierre, prieur de ladite confrérie. — Inventaire des biens de
feu André Vidal. — Insinuations, procurations, nominations
de tuteurs et curateurs, etc.

B. 1530. (Registre.) — In-4°, 37Î feuillets, papier.

160Â. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
noble Louis de la Verne, lieutenant, messire André Dona-
dieu, clavaire el procureur fiscal, Claude Damyan, sergents
Guillaume Vernet, Claude Escalier et Pierre Sauvage. —
Cartel général obtenu pour l'exaction de la taille de 1604
dont Louis Combe et Jean Vidau sont exacteurs. — Com-
mandement à André Justamon de rendre le livre de la liève
de l'impôt du blé. — Mariage entre Jean de Rocquart, fils de
Bertrand Rocquart et de damé Catherine de Pons, avec Del-
phine de Magnin, fille de noble Gabriel de Magnin el de
Catherine de Montroux. — Criée pour la mise aux enchères
de la réparation des l'ours du collège St-Nicolas. — Délivrance
de meubles pour les hoirs de feu Louis Gontier. — Défense
de la part des consuls de Bollène, de cueillir des feuilles de
mûriers dans les plans d'autrui sous peine d'un écu. — Pré-
sentation des lettres de clavaire et procureur fiscal pour Ger-
main Aureple. — Insinuations, nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, jugements concernant
les familles de Cambis d'Orsan, Talien, Génozier, etc. .

B. 1531. (Registre.) — In-'i°, 352 feuillets, papier.

i®4IS. — Manuel des causes civiles. — Procès d'Anne
Ymonière, veuve de feu Pierre Simonel. mère d'Etienne Si-
monet, habitant à Orgon, leur fils, contre Octavien de La-
croix, son beau-frère, au sujet du partage de leurs biens. —
Estimation des meules des moulins de la commune de Bol-
lène. — Provision de tutelle pour Jeanne Donadieu, fille el
héritière du feu capitaine Donadieu ; description des meubles
qui se sont trouvés dans la maison dudil Donadieu. — Enre-
gistrement d'une ordonnance du recteur du Comlat-Venais-
sin, du 14 février 1606, relative à la chasse des pigeons de
pigeonniers el des perdrix, el portant défense à toute personne
de chasser aux pigeons de pigeonniers et aux perdrix, soit
aux filets, soit autrement avec n'importe ([uels engins, sous
peine de 20 écus d'or sol, pour la première fois, du double,
pour la seconde, du bannissement pour la troisième, réservé
toutefois tous les privilèges accordés relativement à la chasse.
— Enregistrement d'une autre ordonnance du même recteur,
relative à la réparation des chemins. — Insinuation de do-
nation pour les recteurs de l'hôpital des pauvres, de Bollène,

10 ARCHIVES DE

de la somme Je 12 écus d'or au soleil, faite par Aliselle
Jarde, veuve de Jean Venassieu. — Assignalion de chemin
pour Bertrand de Roc(iuard, chevalier de l'ordre du Roi. —
Provision de tutelle pour demoiselle Marie de la Font, fille
el héritière de feu Jacques de la Font. — Inventaire des meu-
bles de ladite succession parmi lesquels : un colTre bahut
fermant à clef contenant un tapis vert neuf, un pourpoint en
satin noir, un autre en taffetas rouge, un autre en talletas
violet, un autre en toile de Flandre, doublé de tafletas vert,
une robe longue, drap de Languedoc, une paire de chausses
de toile de Roan, une paire de chausses de fulaine, une ar-
quebuse à rouet pour la chasse, deux épées de combat, une
autre petite épée, un épieu, une paire d'éperons, un petit
poignard, un fourniment d'arquebuse. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, oppositions, procurations, jugements, etc..

B. I.i32. (Registre.) — In-4°. 289 feuillets, papier.

1607. — Manuel des causes civiles. — Rapport dans la
contestation entre les hoirs de Sébastien Salladin el Simon
Renoard, au sujet de la plantation d'un noyer. — Rapport
pour Jean Rochier, recleur de la chapellcnie fondée par
Barthélémy Tcrtien, au sujet du chemin conduisant à une
prairie de la dotation de cette chapcllenic. — Gagerio des
consuls de Bollène contre François Reynaud, ancien tréso-
rier de la commune. — Procédure pour l'évcque de Riez
conlrc Jean Coulerii, de Bollène, rentier du prieuré de Saint-
Pierre de Senos. — Poursuites de l'exacleur des deniers don-
nés pour l'édification du couvent des Récollets de Bollène
contre les hoirs de feu Jacques de la Font. — Défense de par
les consuls de Bollène, de traverser les vignes d'aulrui sous
peine d'un 6cu d'amende. — Inventaire des biens, meubles
el immeubles de feu Jean Olivier. — Nominations de tuteurs
el curateurs, procurations, oppositions, inventaire de meu-
bles après décès, gagière, jugements, etc..

li. 1533. (Registre.) — In-i», 351 leuillels, papier.

Ifi03. — Manuel des causes civiles. — Obtention de
gagerie et emprisonnement par Michel Charpentier contre
André Bocqui. — Encan des meubles à feu Jacques de Lafont.
— Mariage entre Pierre Bastet cl Delphine Labrune. — No-
mination de gardes pour le territoire de Bollène. — Déclara-
lion de l'héritage de feu Bertrand de Rocquart, par dame
Catherine de Pons, sa veuve. — Enregislrement des lettres
de l'office de capitaine de Bollène, pour noble Pierre de la
Baume. — Délivrance de meubles pour les hoirs de feu noble

VAUCLUSE.

Jacques de Lafont. — Délivrance de 30 barraux devin, k -40

sous le barrai, pour le recteur du Grand Collège d'Avignon.

— Insinuation d'une donation de 30 écus à 60 sous pièce,
faite par Jean Giraudi au recteur de l'hôpital de Bollène. —
Inventaire des meubles de Jean Gonlier fait à la requête de
Marguerilo et Jeanne, ses enfants ; on y remarque : une hal-
lebarde et deux épées, un canon d'arquebuse, une courtine
de toile blanche, avec ses franges. — Procuration pour noble
François Pons écuyer. — Délivrance des bans St-Martin pour
messire Amiel Marchand, procureur fiscal de la ville de Bol-
lène. — Planlalion de bornes pour noble Pol de Rippert. —
Inventaires de meubles, nominalions de tuteurs el curateurs,
procurations, oppositions, jugements, etc..

B. 1534. (Registre.) — In-4% 310 feuillets, papier.

aSO^. — Manuel des causes civiles. — Poursuites par
Hugues Texlor, l'un des procureurs et agents de Dom Bruno
Gaude, procureur général de la Grande-Chartreuse contre
Pierre Lunel, marchand cardeuret Jean Pages, laboureur, de
Bollène, qui s'étaient chargés de transporter ;i Romans les
300 minois de sel que ladite Chartreuse prend annuellement
au grenier à sel du Saint-Esprit. — Ordonnance du vice-légat
d'Avignon, défendant à tous Juifs, tanl de la ville d'Avignon
que du Comtat, de prendre dorénavant en paiement, de la
part de leurs débiteurs chrétiens, soit pour leurs dettes ou
pour l'exaction d'aucunes tailles ou autres impositions des
villes el lieux dudil pays, aucuns blés ni autres grains, ni
d'en acheter pour vendre ou trafiquer, ni de prendre aucuns
biens ni bétail à ferme. — Décision pour arrosage entre Ra-
phaël Chazer et Marie Imberl, femme de Jean Flandres à
Bollène. — Inventaires de meubles, nominalions de tuteurs
el curateurs, oppositions, procurations et jugements, etc..

B. 1535. (Registre.) — In-4°, 311 feuillets, papier.

1«*(!$0, — Manuel des causes civiles. — Prix-fait de la
réparation des trois fours que le Collège de Sainl-Nicolas
d'Avignon possède à Bollène. — Saisie par Jean Court, tein-
turier d'Avignon contre les hoirs d'André Grangicr, teintu-
rier, de Bollène. — Délivrance d'une partie de maison pour
les hoirs de feu Jacques de Lafont. — Enregistrement du
mandement relatif à la forme de la constitution des censesel
pensions. — Insinuation de donation entre vifs, entre An-
loineBrunellyel Catherine de Champs. — Gagerie pour no-
ble Gabriel de Magnin contre les hoirs de feu Pierre Brunet.

— Présentation des lettres de l'office de capitaine pour noble

SERIE B. — COUR DE
Jean de Rocqiiart. — Délivrance de 24 barraux de vin h 30
sous 12 deniers le barrai pour le recleur du Collège Sainl-
Nicolas d'Avignon. — Inventaires de meubles, nominalions
de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, jugements,
etc..

B. 1536. (Registre.) — In-4°, '213 feuillets, papier.

IfilO. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
noble Jean de Rocquard, lieutenant Gabriel de Magnin, cla-
vaire et procureur fiscal, Jean Tavernier le Vieux, sergents
Guillaume Vernel, Claude Escalier et Pierre Sauvage. — Let-
tres d'investiture de l'office de clavaire, délivrées par Antoine
Tissot, professeur en droit et recteur du collège de Saint-
Nicolas d'Avignon, au profit de Jean Tavernier de Bollène.
— Adjudication au profit de Guillaume Vernet de 30 barraux
de vin, appartenant au Collège Saint-Nicolas, à raison de 30
sous le barrai. — Ordonnance portant commandement à tous
secrétaires des communautés des villes et lieux du Coratat,
d'écrire les conclusions du conseil ou parlement avant la sé-
paration de l'assemblée. — Défense, de par les consuls, de
faire troupeau particulier, de cueillir les noix ou de traverser
les vignes, sous peine d'un teston d'amende. — Provision de
tutelle pour Fol Cordier, fils et héritier du feu capitaine
Guillaume Cordier. — Inventaire des biens du défunt. —
Nominalions de tuteurs et curateurs, oppositions, procura-
tions, jugements, elc ..

B. 1537. (Registre.) — In-4% 180 feuillets, papier.

lOtl. — Manuel des causes civiles. — Opposition de la
communauté de Bollène contre Jean Gracier, Pierre et Jean
Baunot au sujet d'un fossé qu'ils creusaient dans le fossé du
rempart, lieudit Le Grand Fossé de Tournefol. — Nomination
d'Antoine Baud en qualité de lieutenant, de Jean Vidau, cla-
vaire et procureur fiscal près la cour. — Opposition d'inven-
taire de noble Catherine de Pons contre les hoirs de noble
Fol de Magnin, représentés par noble Antoine de Pons, leur
tuteur. — Requête du sieur Pierre Faucbier, baile de la con-
frérie Notre-Dame établie en l'église de Bollène contre le
sieur Antoine de Pons, tuteur des enfants de feu Fol de Ma-
gnin, pour être payé d'une somme de 10 florins pour permis-
sion obtenue d'enterrer ledit de Magnin dans la chapelle ;
jugement conforme du capitaine et quittance du baile de la-
dite confrérie. — Jugements concernant les familles Gombes,
Bourges, Auzias, elc...

JUSTICE DE BOLLENE. îl

B. 1538. (Registre.) — In-4°, iîl feuillets, papier.

16ll-16t3. — Manuel des causes civiles. — Défense
de la part des consuls de passer aucune reconnaissance au
profit du Collège de Saint-Nicolas, sans la présence de Jean
Vernet, député â cet effet par la commune. — Gitation à la
requête de Isac Polal, serrurier, contre Pierre Arcis en resti-
tution d'une épée et d'un ressort d'arquebuse. — Ordonnan-
ces : prescrivant à tous magistrats ordinaires de donner avis
aux supérieurs de tous les excès et autres délits concernant
cet état ; — prescrivant à tous étrangers de vider les villes
et châteaux et lieux de l'état et de n'y séjourner plus de 3
jours sans en obtenir la permission. — Enregistrement des
lettres de provision de l'office de capitaine de Bollène, pour
noble Antoine d'Alouzier. — Insinuation de donation pour
Scipion Gibert — Délivrance du prix fait pour la réparation
de la maison du Grand Collège d'Avignon à Bollène, etc..

B. 1539. (Registre.) — In-4°, 160 feuillets, papier.

t613. — Manuel des causes civiles. — Assemblée de
parents po!:r les hoirs de feu noble Pol de Magnin. — Ins-
tance d'Antoine Rey boucher contre Marguerite de Moureton,
veuve et héritière, sous bénéfice d'inventaire, de noble An-
toine d'Alonzier, pour prix de viande. — Déclaration faite
par noble Jacques de Rocquard, en présence de Dauphine de
Magnin, femme de noble Jean de Rocquard, delà non accep-
tation de l'héritage de ce dernier. — Requête d'Antoine Gour-
sau, marchand à Bollène, contre les hoirs de Paul de Magnin,
représentés par noble Catherine de Pons, leur mère et noble
Antoine de Pons, leur tuteur, en paiement de 212 livres 3 sous
à lui due pour fourniture de marchandises. — Donation par
Arraande de Magnin, fille de noble Pol de Magnin à Anne
de Magnin et à Catherine de Magnin, sœurs, de tous ses
biens, meubles et immeubles. — Provision de curateur pour
demoiselle Anne de Magnin. — Requête d'Anne et de Ca-
therine de Magnin, héritières d'Armande de Magnin contre
les hoirs de Pol de Magnin, cités en la personne de noble
Antoine de Pons, en restitution des bagues et joyaux de ladite
Armande. — Présentation de lettres de capitaine de Bollène,
délivrées par le cardinal légat Philonarde à Pierre Villardi.
— Publication faite à la foire Saint-Martin des règlements
de police concernant les blasphémateurs, la retraite, les mar-
chés, les poids et mesures, les pâturages. — Proclamation
des consuls de Bollène défendant à toute personne de jeter
du fumier sur la voie publique.

14 ARCHIVES DE

le procès inlcnlô par messire Jacques de Rocqiiaixi, au sujet 1
de ladile succession. — Di'fense. de par les consuls de Bollène,
démettre ou faire paîlre aucun bétail, sauf le biMail de la-
bour, dans le plan de ladile ville. — Insinuation du testa-
ment de noble Jean de Rocquard par lequel il donne tous ses
biens à Dauphine de Magnin, sa femme. — Défense par les
consuls d'aller couper des herbes dans les blés ou les prés
d'autrui, sous peine d'un écu d'amende pour chaque contra-
vention. — Remise par haut et puissant seigneur messire
Roustan de la Baume, seigneur et comte de Suze, à Jean
André et à tous ceux qui lui devaient cens, fruits et usufruits
aux lieux de Bollène, Cabrières et Bauzon. — Emprisonne-
ment, à la requête des consuls, de Jacques Moret, dans les
prisons de la ville jusqu'au parfait paiement de ce qu'il de-
vait. — Donation faite par Pierre de la Baume de tous ses
biens en faveur de son frère Claude de la Baume, fils de
François de la Baume, docteur ès-droils, juge de la princi-
pauté d'Orange et de demoiselle Louise de Sardia, de Bollène,
à cause de son mariage avec Françoise de Vouzel, fille de
Louis Vouzel, notaire royal et du vénérable chapitre de l'U-
niversité de l'église cathédrale d'Avignon, et de Clémence de
Mavoisol. — Enregistrement des lettres de nomination à l'of-
fice de capitaine de Bollène, en faveur de noble Esplandiau
Tavernier de Salvalor. — Présentation des lettres de clavaire
el procureur liscal, en faveur de Antoine Baud, de Bollène.
— Défense faite à la requête du sieur Martin Bonjean, rentier
des prieurés de Saint-Martin, à toute personne devant la dîme
audit rentier, d'enlever leur blé avant de l'avoir payé, sous
peine de 10 livres d'amende et de confiscation des gerbes, etc..

B. 1550. .'Registre.) — In-4', 632 reuillets, papier.

IftlM. — Manuel des causes civiles. — Défense faite
par les consuls de Bollène de prendre le bois approvisionné
pour réparer le barrage du Lez — Délivrance des meubles
des hoirs d'Antoine Ferrier, chapelier. — Rapport sur l'arro-
sage des jardins ou cheneviers des s'eursMoubeau, Blanc et
Rcnoard au quartier de Tournefol. — Provision de Antoine
de Pons comme curateur pour noble Bertrand de Pons, fils et
héritier de noble François de Pons et de dame Griguonne de
Rippert. — Rapport de diligence en la cause des directes de
noble Antoine de Pons contre messire Jacques de Rocquard.
— Défense faite, à la requête de Claude de l'Oulme, à toute
personne, de passer dans un pré qu'il tient en arrentement h
Bollène, lieuilil à la Draye.

VAUCLLÎSE.

B. 1551. (Registre.) — In-â°, (îll feuillets, papier.

tBlS. — Manuel des causes civiles. — Réclamation,
par les consuls, du droit qui leur appartient d'être présents à
la réception du clavaire et procureur fiscal de la cour. —
Défense par eux faite, à cause du grand vent, de transporter
de la braise d'une maison à l'autre. — Descente de la justice
vers l'hôpilal pour faire transporter sur la place du marché
les marchandises qui s'y trouvaient exposées en vente. —
Reddil ion de comptes de tutelle de Bertrand de Pons faite
par Grignonne de Rippert, sa mère,veuve de François de Pons.
— Présentation des lettres de l'office de capitaine et mise en
possession dudit office pour Pierre Faucher, de Bollène. —
Autorisation donnée aux consuls par le vice-légal, de réta-
blir, avec les mêmes privilèges, franchises et immunités, le
marché concédé par bulle du cardinal Aquaviva, du 21 sep-
tembre 1595 el qui avait été interrompu, depuis quelques
années « a l'occasion des grands soupçons de la guerre des
hérétiques. » Les étrangers qui porteront des marchandises
audit Bollène tant de bouche que autres, seront tenus de les
faire porter, décharger et vendre en gros ou en menu à la
grande place carrée dudit lieu el non ailleurs, sous peine de
25 sous tournois applicables moitié au fisc de N.S.P. le Pape
moitié à l'hôpital des pauvres de Bollène. — Proclamation
des consuls relative audit marché portant défense à tout mar-
chand de poissons étrangers ou autres de les vendre ailleurs
que sur la place Queyrade, sur les bancs élevés par la ville,
sous peine de confiscation de la marchandise, même défense
à tous jardiniers, manganiers et autres, ainsi qu'aux journa-
liers et travailleurs qui voudront se louer. — Enregistrement
du procès-verbal du parlement général tenu à Bollène, relati-
vement audit marché et confirmation dudit acte par le vice-
légat. — Proclamation et criée faite annuellement à la Saint-
Martin pour la police des rues el marchés.

B. 1552. (Registre.) — In-4°, 88'2 feuillets, pajiier.

l4>IO. — Manuel des causes civiles. — Nomination du
sieur André Marcellin, garde du territoire de Bollène en sus
de ceux qui sont déjà en exercice, vu le mal que les trou-
peaux font aux récoltes. — Saisie par Léonard Valadin et
Antoine Guimberl, exacteurs des deniers du curage des may-
res de Bollène, contre Ollivier Giraud de Barry. — Insinua-
tion de donation pour Lucie Jean, au profit de Françoise Joan-
nis. — Vente de chaudrons, cornues el autres instrumcnls de

SÉRIE B. - COUR DE
teinturier saisiBeonlreOertnaud, teinturier, par Jacques Cha-
poutou. — Défense, de par les consuls, à toute personne de
couper du bois dans les propriétés d'autnii,sans permission du
propriétaire, sous peine de 1 éeu d'amende. — Insinuation
de donation entre vifs pour Martin Boajean et Jeanne Fe-
brière, mariés. — Présentation de lettres contenant collation
de l'office de capitaine de Bollènc en faveur de nolile Gabriel
de Magnin. — Gagière pour noble Antoine de Pons contre
Guillaume Roux, tuilier, etc.

B. 1553. (Registre.) — In-i°, 877 l'euillets. papier.

16SO. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
noble Gabriel de Magnin, procureur fiscal Jean Vidal. —
Assemblée des hoirs de Louis Bénédicte. — Donation par
Antoinette Nogerette au profit de Blaye Vidalle femme Bru-
nel, de la moitié de tous les biens qu'elle possède.— Contes-
tation entre Glaude Rey, chirurgien et Etienne Blanchier,
ledit Rey demandeur d'une somme de 8 fr. pour avoir pansé
la femme Blanchier d'une brûlure. — Insinuation de donation
pour Blaize Vidal, femme d'Etienne Brunel, maître cardeur
à Bollène. — Nomination d'experts en la cause entre Mat-
thieu Martin contre Simon Teulle. — Discussion des biens
de Jean Foulon contre HilaireVarenne.— Délivrances : pour
les hoirs de feu Louis Bénédicte d'une terre de 10 éminées,
sise h la resclause, en faveur du sieur Trimond, pour le prix
de 112 écus 30 sous ; d'un bosquet situé à Montreuil en fa-
veur du sieur Martin Boujean pour le prix de 100 écus ;
d'un verger de 4 éminées en faveur de messire Jean Faucher,
pour le prix de 53 écus, 30 sous ; — d'une terre de 2 éminées,
en faveur de Claude Bilhard moyennant 46 écus 15 sous ;
d'un verger situé lieudit au Colombier, en faveur de noble
Pierre de Faucher, moyennant 140 écus 15 sous. — Encan
pour le recteur du Grand Collège d'Avignon, de 40 samées,
moitié blé, moitié conségal à 18 livres la samée de blé et à
14 livres la salmée de conségal.— Délivrance de 30 barrais
de vin pour le susdit recteur du Grand Collège d'Avignon à
30 sous le barrai.

B. 1554. fRegistre.) — In-4', 1,051 feuillets,

papier.

1620. — Manuel des causes civiles. — Poursuites or-
données par le capitaine de Bollène contre tous les retarda-
taires à la requête de JeanBounol, consul et d'Antoine Quiin-
berl, exacteur de la cotte du levadon et de la taille de Bol-
lène. — Ordonnance obtenue par Louis de Gambis d'Orsan
pour l'enlèvement des immondices. — Poursuites des reli-

JU6TICE DE BOLLENE (g

gieuses de Notre-Dame-des-Plans contre Jean Arnoux, en
paiement de trois éminées de conségal qu'il doit pour deux
années d'arrérages de cens d'une terre. — Désignation de
Jean Gabert comme procureur spécial de Martin Boujean.

— Délivrance des biens meubles de Françoise Laville. —
Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, faite par noble Pol
de Rippert, au nom de son fils Pol de Rippert, des biens de
Marguerite de Moureton, femme de feu Antoine d'Alouzier.

— Proclamation des consuls de Bollène, du 4 mai 16'20, en-
joignant à tous ceux de la religion reformée de quitter la
ville de Bollène et son territoire et défendant à tous les habi-
tants dudit lieu de les recevoir dans leurs maisons ou granges
sous peine de 25 écus d'amende et autres peines arbitraires.

— Ordre à tous ceux qui ont des poids et mesures de les
porter à la maison de ville pour les faire visiter, sous peine
des amendes spécifiées aux ordonnances. — Enregistrement
des lettres de l'office de capitaine de Bollène pour noble Spé-
rit de Magnin. — Délégation des fonctions de lieutenant au-
dit lieu de Bollène donnée, par ledit Spérit de Magnin à noble
Gabriel de Magnin, son père et h Biaise Mullety — Inven-
taire des biens meubles de Pierre Brusi. — Délivrance des
biens de Jean Allier. — Proclamation et criée faite annuel-
lement à la fête de Saint-Martin audit Bollène. — Défense
d'aller la nuit, sans lumière, après la retraite sonnée, c'est-à-
dire, après huit heures en hiver, et neuf heures en été, sous
peine de 10 sous d amende ; d'injurier ou olTeuser autrui sous
peine de 25 sous ; d'acheter en gros aucune marchandise de
bouche avant qu'elle n'ait séjourné 3 heures sur la place ; à
toute personne étrangère, de peser aucune marchandise si ce
n'est au poids de la Charité de Bollène, sous peine de 10 sous
d'amende ; de mettre ou faire mettre aucun bétail gros ou
menu dans les vignes, vergers, blés, jardins, chenevières
d'aulrui, sous peine de 25 sous d'amende ; à tout étranger de
mettre aucun bétail, gros ou menu dans le territoire de Bol-
lène sous peine de 10 livres ; à tout serviteur ou chambrière
de laisser son maître ou sa maîtresse avant le terme fixé pour
sa location, à moins d'excuse légitime ; aux maîtres et maî-
tresses de congédier leurs domestiques, sans cause légitime,
sous peine de 100 sous d'amende ; de passer ou cheminer
dans les possessions d'aulrui sous peine de 25 sous d'amende;
de cueillir aucun malhoux aux vignes et oliviers d'aulrui;
sous peine de 25 sous, etc..

B. 1555. (Registre.) — In-4°, 1,163 feuillets, papier.

t821. — Manuel des causes civiles. — Sequeslralion
faite contre les fermiers de la boucherie de Bollène de deux
corps d'animaux trouvés sur leur banc, à l'ellet de faire cons-

12

B. 1540. .Registre.) — In-4'. 288 feuillets, papier.

IS13. — Manuel des causes civiles. — Di^fense de la
pari des consuls de Bollène, d'eiposer en vente aucune mar-
chandise, sinon à la place publique, à peine de 10 sous d'a-
mende ; défense des mêmes consuls de laver la lessive à
la fonUine du Terron. — Instance des recteurs de la Charité
de Bollène contre Claudine Silvcstrc en rcslilulion des poids.

— Assenililée de parents pour les iiotrs de feu noble Pol de
Magnin. — Gagerie d"unc vigne pour Messirc Rostaing de la
Baume, seigneur et comte de Suze, contre les hoirs Poncel et
André Benoit. — Rapports d'eiperts en la cause de Jacques
Bellion contre Jean Michel, etc..

B. 15U. fRegistre.) — In-i", 264 feuillets, papier.

I(il3. — Manuel des causes civiles. — Provision de
curateur à Claude Routnicre, tille et héritière de feu Antoine
Romieu, corroyeur de Bollène.— Licence de saisir et empri-
sonner Jacques Lautys, rentier du souquet h crin, accordée
à Nicolas Lallemagne, trésorier de la commune de Bollène.

— Encan des meubles de feu Hercules Beau. — Délivrance
du prix-fait des réparations à faire au galetas de la maison
du collège, à la requête du recteur du Collège Saint-Nicolas
d'Avignon. — Présentation des lettres de capitaine de Bol-
lène pour Splandiau Tavernier. — Défense de par les consuls
de faire aucun creux et de jeter aucun fumier depuis la porte
du Pont jusqu'à celle de Tournafol, sous peine d'un écu d'a-
mende pour chaque contravention. — Délivrance de 30 bar-
raux de vin à 30 sous le barrai pour le recteur du Grand-
Collège d'Avignon.

B. 1512. (Registre.) ^ In-i°, 322 l'euillels, papier.

I({|4. — Manuel des causes civiles. —Contestations:
entre Franeois Aras et Jacques Poquclin au sujet de la vente
d'un bœuf-. — entre Jean Maugemalin, cordonnier et An-
toine Bourdoyre, au sujet d'une vente de feuilles de mûriers.

— iJélivranoe de meubles pour Charles 'Vidal, héritier de feu
Marguerite Pomade. — Ordonnance de Charles Félix Mala-
leste, général des armes pour I^. S. P. le Pape à Avignon et
dans le Comtal-Venaissin, au sujet de la garde des villes et
lieux dudil pays, et portant défense à tout gouverneur de rece-
voir aucune somme des particuliers pour exemption de garde
el d'exiger quelque somme pour cette exemption, sous peine,

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

pour les gouverneurs, de la perle de leur gouveineraenl et
pour les particuliers, de 100 écus d'amende pour chaque con-
travention et de punition arbitraire. — Prestation de serment
par Barthélémy Grelly, comme garde de Bollène. — Déli-
vrance de 30 barrais de vin à 42 sous le barrai pour le recteur
du Grand Collège d'Avignon. — Insinuation de donation à
cause de mariage. — Nominations de tuteurs el curateurs,
procurations, oppositions, etc..

B. 154.'!. (Registre.) — In-i°, 304 feuillets, papier.

16t4. — Manuel des causes civiles. — Commandeinent
de la part des consuls de Bollène à Guillaume Constantin,
adjudicataire de la boucherie et au capitaine Pierre Baunot
d'avoir à fournir de la viande de mouton à ceux des habitants
qui en auront besoin. — Défense aux habitants de sortir sans
lumière, après 8 heures du soir, aux cabaretiers de donner à
boire el à manger après cette même heure. — Ordre aux ha-
bitants d'enlever leurs fumiers. — Ordonnance de la vice-lé-
galion d'Avignon concernant le sel nécessaire à l'approvision-
nement des habitants, lequel sera payé à raison de i livres 8
sous le minot pris au grenier d'Avignon. — Reddition de
comptes de tutelle par noble Antoine de Pons tuteur des
hoirs de feu noble Pol de Magnln. — Présentation des lettres
de capitaine de Bollène pour noble Antoine de Glermoat. —
Assemblée de parents pour les hoirs de feu noble Pol de
Magnin. — Nomination de Jean Giraudi, comme lieutenant
en l'absence de noble de Glermont. — Défense de par les
consuls, de sortir après huit heures du soir sans lumière, sous
peine de '25 livres d'amende pour la première fois, etc..

B. lôii. (Registre.) — In-4°, 408 feuillets, papier.

1615. — Manuel des causes civiles. — Commandement
d'extraire une transaction entre M. de la Roche de St-Seret
et M. de Rochegude, fait à la requête d'Antoine du Gros,
évêque de Saint-Paul-Trois-Châteaux. — Rapport de Jean
Dangel, géomètre à Bollène, chargé de faire le dessin, le
cannage, le nivelage des eaux de la rivière de l'Auzon el des
riaux qui sont dans le territoire de Bollène aux lins d'aviser
el trouver moyen d'empêcher que ladite rivière ne puisse
porter préjudice au public. — Insinuation de donation à cause
du mariage entre Charles de Déolin et Anne de Magnin, etc..

B. 1545. (Registre.) — In-'i°. 43!) feuillets, papier.

iG15. — Manuel des causes civiles. — Signification
faite il la requête de Jean Vidau, Esprit Lafont el consorts,

SÉRIE B. — GOURDE
fermiers du moulin à huile de BoUène, à Pierre Gautier,
trésorier de la commune de prendre paiement de la semaine
de leur rente qui est échue. — Procès de Guillaume de Che-
soline, évèque de Vaison, contre Julien Girard, fermier de
son prieuré de Saint-Esprit. — Réclamation par les Récollels
de Bollène, contre le Collège de Saint-Nicolas d'Avignon
d'une somme de 100 fr. que celui-ci leur doit. — Poursuites
de Claude de Thomas, fermier de glandage des bois de la
commune contre François Pigolas qui avait cueilli une partie
de ses glands. — Procuration pour noble Gabriel Magnin.

— Gagerie accordée à messire Rostaing de la Baume, sei-
gneur et comte de Suze, contre les hoirs Poncet et André
Benoist, etc..

B. 1Ô46. (Registre.) — In-4°. 4'^3 feuillets, papier.

1016. — Manuel des causes civiles. — Contestation
entre Jean Benoist du Saint-Esprit et les hoirs de Pierre
Boche de Bollène. — Intimation par Jacques Deidier, pro-
cureur de Sébastien Tourre, capitaine d'une compagnie de
gens de pied du Comtat, aux consuls de Bollène, d'avoir à
payer le quartonéchu de la taille votée par les Etats du pays.

— Publication faite à la requête des recteurs de l'hôpital de
Bollène pour que tous ceux qui ont des poids et mesures aient
à les faire vérilier. — Insinuation de donation entre vifs, en-
tre noble Pierre d'Erlin, écuyer, fils de noble feu Louis de
d'Erlin et de noble Marie de Rocquard, et demoiselle Fran-
çoise de Faulchier, fille de noble Tumont de Fauchier et de
demoiselle Jeanne de Missilier. — Défense, de par les consuls
de Bollène, de n'aller au patis de ladite ville pour ramasser
l'herbe, sous peine de 1 écu d'amende ; — de jeter des im-
mondices de vers à soie dans le béai du moulin ou dans les
rues.

B. 1.517. (Registre.)— In-4°, 486 feuillets, papier.

Iftl6. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
Nicolas Reynaud, lieutenant Pierre Bruni, clavaire Antoine
Baud. — Saisie faite entre les mains de M™" de la Bastie, de
30 florins dûs par André Gau au liassin des Ames du purga-
toire en l'église paroissiale. — Insinuation d'une donation
faite par Claire Girocel à Pierre Ranquisi, son mari. — Ma-
riage entre Jean Rouvier, du bourg Saint-Andéol, et Antoi-
nette Brun, de Bollène. — Proclamation de la part des;consuls
de Bollène, défendant à tout habitant de ladite ville de sortir
la nuit, après l'heure frappée, et aux hôtes de recevoir per-
sonne passé ladite heure. — ■ Procès en paiement de légitime

JUSTICE DE BOLLENE. 13

et de fruits entre demoiselle Anne de Magnin, femme de no-
ble Charles d'Erlin, contre les hoirs de noble feu Pol de Ma-
gnin. — Défense, de par les habitants de Bollène, de vendre
aucune marchandise ailleurs que sur la place publique dudil
lieu, sous peine de 30 sous pour la première fois et de t écu,
pour la seconde. — Présentation des lettres de l'office de
clavaire, pour messire Antoine Baud, de Bollène. — Assem-
blée de parents pour les hoirs de noble feu Pol de Magnin.
— Rapport d'arbitres en la cause de restitution de dot de de-
moiselles Catherine, Anne et Armande de Magnin.

B. 1548. (Registre.) — In-i", 670 feuillets, papier.

Ifiâ?. — Manuel des causes civiles — Poursuites de
Jacques de Rocquard contre les hoirs d'Antoine Brunel en
paiement de lods et arrérages de censés. — Conteslation en-
tre Jacques Rouvière et Jean de Valeris, anciens sous-rcn-
liers de Tulette (Drôme) et les hoirs de Don François de la
Cour, prieur du Saint-Esprit (Gard), au sujet du paiement du
P. Rascher, minime qui a prêché le Carême audit Tulette. —
Délivrance de meubles pour Gabriel et Sperite Grangier, en-
fants de feu Grandgier, teinturier à Bollène. — Assignation à
comparaître, de par le capitaine de Bollène, à Jean de Roc-
quard, en la personne de Danphine de Magnin, sa femme,
pour se voir condamner à la mise en possession d'un verger
que Jacques de Rocquard prétend lui appartenir. — Procla-
mation des consuls de Bollène défendant d'aller cueillir les
figues d'autrui jusqu'à la Toussaint, sous peine de 30 sous
d'amende, etc..

B. 1549. (Registre.) — In-'i°, 074 feuillets, papier.

1617 — Jlanuel des causes civiles. — Délivrance des
b ensde . héritage de Jean Rapin, en faveur de sa veuve. —
Criée faite de la part des consuls défendant de jeter dans les
rues ni dans le béai, la litière des vers "a soie. — Insinuation
de la donation de biens faite par Henri Alby, jésuite du Col-
lège d'Avignon à Jacques Alby, son frère. — Criée portant
que ceux qui tiennent des pourceaux chez eux et ne les con-
fieront pas au gardien public, n'en paieront pas moins leur
part des frais de garde. — Cause de dépôt de messire Jacques
de Rocquard, chevalier de l'ordre du Roi, gentilhomme ordi-
naire de sa chambre, contre noble Jean de Rocquard, son frère.

Procuration donnée à Jean Rochin, notaire à Bollène par

noble Antoine de Pons, et Grignonne dcRipperl, comme
mère et administratrice des biens de noble Bertrand de Pons,
son fils, comme cohéritiers de noble François de Pons, dans

16

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

laler par experts si ce sont des moulons ou des bii>bis el si la
viande en est bonne. — Défense aux étrangers de venir ven-
dre du vin à Hollène et aux lioles et bôlesses du lieu d'ache-
ter d'autre vin que celui des habitants, à peine de 20 sous d'a-
mende par barrai et de conliscation du vin. — Poursuites de
la confrérie de Nolre-Dame-du-Chapellet contre les hoirs de
Sebastien Chalamoni pour obtenir paiement d'un legs de 10
sous — Reddition du compte de tutelle par noble Antoine de
Pons, pour noble François et Jean deMagnin, frères; pro-
vision de curateurs pour les susdits. — Donations faites :
par Pierre de Fauchier à sa fille Anne de Fauchier, à cause
de son mariage avec Bertrand de Pons, de la somme de 3,000
écus à 60 sous, monnaie du Comtat, et du tiers de tous ses
biens ; par Françoise de Chambaud épouse dudit Fauchier, à
ladite Anne sa fille, de 1,000 écus payables après son décès.
— Donation par noble Marie de Rocquard, veuve de feu Louis
d'Erlin. épouse do noble Esplandian Tavernier de Salvator,
d'une somme de 100 écus de 60 sous, monnaie du Comtat. —
Enregislrcmcut des lettres de l'office de clavaire et procureur
fiscal pour le sieur François Pigoulal de Bollône. — Défense
de par les consuls de Bollène, d'aller terrager dans les vignes
d'aulrui, sous peine d'un écu d'amende. — Proclamation des
mêmes consuls défendant d'arrêter le cours du béai du mou-
lin. — Délivrance de la maison des hoirs de feu Sébastien
Chalaussou en faveur d'Antoine Varenol, moyennant 220 écus,
un teston, etc...

B. 1556. Registre.) — In-i". 1,'200 feuillets, papier.

1623. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
noble Claude de la Baume, lieutenants, niessires Jean Ri-
chards et François Romilhon, procureur fiscal Jean Pigoulat.

— Saisie-gagerie obtenue par Pierre Rochier prêtre et cor-
recteur de la Chapelle de Notre-Dame-Saint-Michel contre
tous les débiteurs des cens et pensions de celte chapellenie.

— Ordre pour les créanciers de Simon Teulle, cordonnier, dn
Bollène — Poursuite des consuls de Bollône contre Claudin
Silvcstre, caution des pri\-factcurs de la bardaison de l'église.

— Proclamation enjoignant h tous les habitants de faire vi-
siter leurs poids et mesures. — .Donation faite par Marie de
Philibert en faveur de noble Louis d'Erlin el de Catherine de
Lafont. — Enregistrement des lettres de l'office de capitaine
de Bollène, en faveur de noble Charles d'Erlin ; — de l'office
de procureur fiscal et clavaire en faveur d'Antoine Baud de
Bollône. — Défense par noble Bertrand de Pont, à tout étran-
ger de passer sur une pièce de terre à lui appartenant, sous
peine de 1 écu d'amende. — Donation faite au couvent des

Révérends Pères Minimes de la ville de Saint-Esprit, par
Françoise Chanelle, de tous ses biens meubles et immeubles.
— Délivrance de meubles pour les hoirs de noble Antoine de
Clermont, etc..

B. 1557. (Registre.) — - In-4°, I,1SI feuillets, papier.

IS33. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
Charles de Berlin, lieutenant Biaise Muleh, procureur fiscal,
Antoine Baud. — Arbitrage entre Jean el Pierre Imbert, mé-
nagers de Bollène, pour le partage de leurs biens paternels et
maternels. — Poursuites de Ain Maci et Beneslruc Raval,
Juifs, contre Etienne Brunel, en paiement de 4 livres et de-
mi, dont il avait répondu pour Adoard, pour prix d'habits
vendus à celui-ci. — Nomination de Gabriel Girocelli à l'of-
fice do capitaine juge do Bollène. — Instance d'Emeric de
Rippert d'Alouzier contre les prétendants droits sur le gran-
geon d'Anloine Gontier. — Contestation entre les consuls de
Bollène el Claude Rouvière, adjudicataire de la réedification
de pont sur le Lez. — Défense, de par les consuls de Bol-
lène, à tout habitant d'envoyer paîlre son bétail dans les
champs d'aytrui sans permission, sous peine de 50 sous d'a-
mende. — Requête du sieur Jacques Ménager, rentier du
Grand Collège d'Avignon, pour empêcher toute personne de
passer sur deux satinées de terre qu'il vienl de reprendre à
nouveau bail. — Procès entre noble Antoine de Pons et noble
André de l'Eslang, pour une dette de 8 florins. — Procura-
tion de curateur en la cause de Jacques de Rocquard contre
Claude Rouchette, etc.

B. I55S. [Registre.)

I,0G3 leuillets.

t4>34. — ?ilanuel des causes civiles. — Mariage entre
Guillaume Veniet et Catherine de Meillis. — Défense de
passer sur chaussée élevée sur les bords de la rivière du Lez,
à peine de 10 sous d'amende. — Ordonnance du capitaine
juge prescrivant que le poisson sera taxé par les consuls ou
leurs agents et exposé en vente, pendant au moins trois heu-
res, sur la place du marché. — Assemblée de parents pour les
hoirs de Guillaume Aymé. — Donation entre vifs faite entre
Jean Béraud, marchand apothicaire de Bollène, et demoiselle
Ililaire de Ler. — Délivrance de meubles pour le sieur de
Sainl-Pol contre Pierre Pradel dit l'Honorado. — Assigna-
tion à comparaître, à la requête de noble Pol de Rippert, écuyer
à André Girocel, de Bollène, pour paiement de la somme de
1,015 écus, 60 sous, par lui souscrite en deux obligations. —

SÉRIE B — COUR DE
Acceptation, sous bénélice d'inventaire, par demoiselle Ca-
therine de Brunelli, de l'héritage de Scipion de Brunelli. —
Enregistrement des lettres de l'oflice de capitaine de BoUène,
accordées au sieur Guillaume Vernet. — Présentation des
lettres de l'office de clavaire et procureur fiscal pour messire
Antoine Baud. — Donation par nohle Pol de Rippert à son
fils Emeric de Rippert, à cause de son mariage avec Justine
de Faulchier, des biens de feu noble Antoine d'Alauzier et de-
moiselle Margueritte deMoieton. — Proclamation par les con-
suls de Bollène, des statuts et règlements de ladite ville, con-
firmés par le vice-légat d'Avignon, etc..

B. 1559. (Registre.) — In-4', 917 feuillets, papier.

1623. — Manuel des causes civiles. — Signification
faite à la requête des consuls de Bollène, à Jean Maurin, tré-
sorier du lieu, d'avoir à se rendre, comme l'ont fait ses pré-
décesseurs, à la maison de ville, pour y percevoir la taille. —
Autorisation donnée à Jean Brun, de Bollène, de construire
des degrés dans la rue pour monter dans sa maison. — Rè-
glement de police du cardinal Barberini sur les injures verba-
les et les voies de fait. ^ Présentation des lettres de l'office
de capitaine de Bollène,par noble Claude de La Baume et en-
registrement desdites lettres. — Défense faite par les'consuls
de Bollène, de pêcher aucun poisson ou de le tuer, à coups
d'arquebuse ou de tout autre moyen, dans l'étang de la ville
— Insinuations, procurations, provisions de tuteurs et cura-
teurs, etc..

B. 1560. (Registre.) — Id-4*. 942 feuillets, papier.

t626 — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Jean Jacques, docteur en médecine, de Bollène, contre An-
toine Pelissier et Etienne de Vabris, pour le paiement d'une
pension de 7 francs. — Rapport des experts de la boucherin
portant que les bêles, dont la viande était mise en vente, n'ont
point été abattues, mais sont mortes de mort naturelle et que
celle chair est pourrie. — Mariage entre Guillaume Julien de
Saliac, en Dauphiné.et Isabeau Tarangète, veuve d'André Fa-
bre. — Insinuation, pour Bertrand de Pont, de la ville de
Bollène, d'une donation à lui faite par Dauphine de Pont,
sa sœur, de tous ses biens meubles et immeubles. — En-
registrement des lettres de l'office de capitaine de Bollène,
pour Gabriel Geroceli, docteur ès-droits et de celles de cla-
vaire et procureur fiscal pour Antoine Baud. — Procurations,
nominations de tuteurs et curateurs, envois en possessions
de successions, etc..

Vaucluse. — Série. B. — Tome II

JUSTICE DE BOLLENE. 17

B. 1561. (Registre.) — In-4° 786 feuillets, papier.

ISS?. — Manuel des causes civiles. — Poursuites des
consuls de Bollène, contre Nouvral Grelli, qui, en dépil des
condamnations qu'il a déjà encourues, et de la délibération du
Conseil, du l'' mai, a menacé de ne plus aller avertir ceux qui
ne lui paieraient pas son mandat, quand ils voudraient cuire
leur pain. — Défense faite à François Rouilhon jeune, de
troubler Etienne Brunol,dans l'usage de l'eau des fossés pour
l'arrosage. — Insinuation d'une donation d'une maison sise à
Bollène, faite par Louise Vilmède, en faveur de Nicolande
Vilerel. — Délivrance de meubles, en la cause de saisie des
recteurs et bayle de la grande confrérie de Notre-Dame, fondée
en l'église paroissiale de Bollène,contre Guillaume Bazin. —
Lettres : de capitaine de Bollène, en faveur de Claude de La
Baume, de clavaire et procureur fiscal du même lieu en fa-
veur d'Antoine Baud. — Nomination de tuteurs et cura-
teurs, insinuations de donations, etc..

B. 1562. (Registre.)— In-4°, 834 feuillets papier.

1639 . — Manuel des causes civiles.- Etant capitaine Ga-
briel Girocelli; lieutenants, André Girocelli et André Novelly,
procureur fiscal, Antoine Baud, sergents Jean Gachot et Jean
Vernet. — Défense à Jacques et Raphaël Canet frères, et à
tous autres, de chasser et pêcher dans l'étang de Bollène, et
moins encore d'aller, comme le font lesdits Canet, vendre le
produit de leur pêche au Pont-Saint-Esprit, (Gard) à Mon-
dragon et ailleurs — Vente aux enchères de cinq barraux
de vin adjugés à Antoine Gauthier, au prix de 30 sous le bar-
rai. — Saisie, à la requête de Jean Benoît, dit La Fontaine,
contre Charles Montcoqueu, de St-Paul-Trois-Châteaux, pour
le paiement d'une créance de 9 écus. — Ordre du recteur au
capitaine La Violette, provençal, âgé d'environ 40, anscomme
capitaine et conducteur d'une troupe d'Egyptiens stationnés
hors la porlc de Bollène, d'avoir ;i se rendre à Carpentras,
pour y recevoir les ordres du recteur. — Provision de cura-
teur pour Pierre et Antoine Payan frères. — Intimation de
cession de dame Françoise de Rocquard, dame de Durban,
' contre Jacques Ally, de Bollène, d'une pension de 14 écus,
60 sous pièce, que ledit Ally faisait à Françoise de Rodulphc
de Sl-Paulet, dame d'Urbande La Garde, qui l'avait consti-
tuée en dot à sa fille Gabrielle de La Garde, épouse de noble
Louis de Fortia, seigneur de Durban, qui la cède à son tour à
ladite Françoise de Rocquard. — Insinuation de donation à
cause de mariage, entre Pierre Mulety et Claude Rouchière.
— Inventaire des biens meubles de Pierre et Michel Reynaud

3

18 ARCHIVES DE

eldélirrance de ces ineulilos. — Crire, lio la part des consuls
(le Bollène,porlanl di'fensc h loiile personne de cueillir ni ra-
masser aucune herbe,dans les pr45sd'aulrui, sans permission.—
Défense, «le par les mêmes consuls, de chasser à la teiriade,
dans l<!s vijînes situées dans le terroir do Bollènc. — Défense,
de par les mêmes consuls, h toute personne de quelque
condition qu'elle soit, de prendre ni de cueillir aucune figue
dans les prés d'aulrui, sans permission des propriétaires

U. I5G3. (Registre.) — Iii-'r. !)o3 leuillets papier.

IS2H. — ^fanuel des causes civiles. — Poursuites du
sieur Anlhonine, soldat italien et chirurgien, en paiement
d'honoraires, contre Charles Bidoyre. — Plainte des consuls
de Bollène, contre les rentiers du prieuré de Si-Martin, qui
ne tiennent pas de bois aux fours banaux. — Procès entre
noble Charles d'Erlin et Dauphine de Magnin, veuve de feu
noble Jean de Rocquard, pour un passage. — Nomination de
lieutenant de Bollène, en faveur de noble Pierre d'Erlin. —
Criée, de la part du sieur de Rocquard, portant défense de
passer sur un pont k lui appartenant, situé sur le Rial, sous
peine d'un écu. —Insinuation d'une lettre du recteur de Car-
pentras, du 31 juillet 16-28, ordonnant de faire publier, à son
détrompe, son ordonnace relative aux grains; publication, par
les soins des consuls de Bolli^ne, de cette ordonnance, défen-
dant de vendre des grains hors la province et d'en accaparer.
— Insinuation des lettres du recteur du Comtat, du 9 août
16-28, relatives à la peste et enjoignant h tous consuls, magis-
trats et syndics.de faire défense à toute personne, de loger
aucun étranger non muni d'un certiHcat de santé, sous la peine
de 1000 écus d'amende — Insinuations des lettres du vice-lé-
gat d'Avignon, du 1" septembre 1628, portant que la peste
sévissant à Lyon, il est indispensable de conserver, par tous
moyens, la santé publique, tant dans la ville d'Avignon, que
dan» toute l'étendue du Comiat Venaissin. 11 est donc exprcs-
iemenl enjoint à tous marchands, merciers, négociants et h
tous ceux qui ont marchandises dans le Comtat, sans en être
habitanls,de vider les lieux et d'emporter leurs marchandises,
le lendemain de la publication de l'ordonnance, sous peine
de confiscation des marchandises et d arrestation immédiate.
Il est de même défendu à tout marchand du Comtat de ven-
dre ou porter aucune marcbandise,dans les villes et lieux du-
dit Eut, sansautorisation'.-Mandeinent du vice légal d'Avi-
gnon.FrançoisBarbcrini.du 26 septembre lG28,par lequel.à la
requête des élus et procureur général des trois élats du Comtat
Venaissin, il défend à loule personne de sortir aucun grain
hors du Comlal.sous peine de confiscation et prescrivant h

VArCLUSE

tous consuls, magistrats cl symiics de tenir la main ,i ladite

pruliibiiion, i^lc. ..

f^. I.'i64. (Registre.) — In-4", OT!) l'euillets. papifr.

1«3M. — M.uiuel lies causes civiles —Capitaine,Claude
dclaBaume, docleiiren (irnit, lieutenant Jean Gobert, notaire,
procureur fiscal, Antoine Baud ; sergents Jean Gachot et Jean
Vernel.— Criée pour le sieur Rouvillou, portant défense ;i toute
personne de passer ni faire chemin dans toutes les terres qui
lui appartiennent, sous peine d'un écu pour chaque contreve
nant. — Présentation par les consuls de Bollène, de Novoral
Bonabran, comme garde du territoire de Bolli^ne — Contes-
tation enire Claude Guigat, écrivain et Claude Grassier, au
fils duquel il avait appris à lire. — Criée faite, par ordre des
consuls de Bollène, portant défense de s'enrôler,pour quelque
emploi que ce soit, dans les compagnies des capitaines et de
porter les armes hors du territoire du S. S. sous peine de
100 écus d'amende. — Condamnation de Philippe Guilher-
mier, à accepter et exercer la charge d'administrateur des
renies de la maison de Charité de Bollène, à laquelle il a été
élu par le conseil politique de la ville. — Ordre de tenir h.
l'attache les chiens et les pourceaux, afin qu'il n'aillent faire
aucun dommage dans les vignes. — Défense aux fermiers de
moulin h drap de faire aucun ouvrage dans le béai qui puis-
se gêner le libre cours des eaux, vers le moulin à blé de la
communauté. — Procès entre Guillaume Girocelly, Benoîl
Brun, Henry Rey el Pierre Ozil, moines et religieux de l'E-
glise paroissiale el collégiale St-Marlin de Bollène, el les
rentiers du grand Collège de St-Nicolas d'Annecy. d'Avi-
gnon, prieur et co-seigneur de Bollène, sur ce que, de
toute ancienneté, lesdils sont obligés de fournir auxdits moi-
nes el religieux, qui font le service de l'Église de Bollène,
pour leur nourriture et entretien, une salmée de beau blé,
six barraux de bon vin pur, deux quarterons d'huile payables
le h' mai, du bois, du sel, des légumes et une livre de viande
pour chacun d'eux, tous les jours el un cuisinier pour assai-
sonner leurs mets — Insinuation de donations réciproques, îi
cause de mariage, pour Pierre Brochard et Anne Pagettc de
Bollène. — Signification par le capitaine de Bollènc à la re-
quête de noble Dauphine de Magnin, veuve de Jean de Roc-
quard, à messire Jacques de Rocquard, défendant d'ouvrir
une muraille lieudil à la Planchette.— Nomination de Pierre
d'Erlin, comme capitaine de la ville de Bollène. — Insinua-
tion des lettres de clavaire de Bollène, en faveur d Antoine
Bourdoire, de la même ville. — Criée faite, il la requêlc du
recteur de l'Hôpital de Bollène, enjoignant à tous ceux qui

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLENE.

19

possèdent poids et mesures qui ne sont point réfiuliers de le
apporter audit Hôpital etc..

B. 1565. . Registre. I — Iii-i', 956 feuillets. p.Tpier.

• BXW. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine,
noble Pierre d'Erlin, lieutenant Guillaume Guilhermier, pro-
cureur fiscal. Antoine Bojidoyre, sergents. Jean Gachot et
Jean Arnaud. — Insinuation de donation pour Jean François
Clirardi de Bollène. — Criée faite, à la requèje de noble Bal-
Ihazar de Foua;asse, seigneur de la Bastie, portant défense à
toute personne, de passer dans un pré qu'il po.ssède, au ter-
roir de Bollène, lieudit du Paly. — Lettres de capitaine de
Bollène, pour Esplandiau de Tavernier de Salvator. — Let-
tres de clavaire et procureur fiscal de Bollène, pour messire
Antoine Baud, dudit lieu. — Défense, de par les consuls de
la communauté, de laisser paître et de garder aucun bétail
gros ou menu, dans les vignes d'autrui, sous peine de 30 sous
d'amende pour chaque grosse tête et de 20 sous, pour chaque
trentenier. — Criée, à la requête de Antoine Guichard, déftm-
dant de passer sur sa terre, sise au terroir de Bollène, lieudit
Tournesol, sous peine d'une amende de 5 florins. — Insinua-
tion de donation, à cause de mariage, entre noble Jean de
Magnin, sieur de Moutron et demoiselle Magdeleine de Gour-
say. — Déclarations d'occupation d'héritage, sous bénéfice
d'inventaire, pour noble Emeric de Bippert d'Alauzier, fils et
héritier de feu noble Pol de Rippert,et pour demoiselle Anne
de Rippert, fille du même. — Inventaire et description des
biens de l'hoirie de feu noble Pol de Rippert, etc..

B. 156G. (Registre.) — In-4°. 290 feuillets, papier.

tti99. — Manuel des causes civiles.— Étant capitaine,
noble Pierre Derlin, lieutenant,Guillaume Guilhermier, pro-
cureur fiscal, Antoine Bourdoire, sergents, Jean Gachot et
Jean Arnaud. — Lettre de la vice-légation prescrivant
diverses mesures, vu les soupçons de peste. Le Comtat
est divisé en plusieurs quartiers, pour les expéditions des
marchandises, et les circonscriptions judiciaires sont momen-
tanément changées. Le prix du blé marchand est fixé à
23 florins ; le conségal à 23 florins, le seigle à 18 florins. Bol-
lène fait partie du quatrième quartier qui comprend, outre
cette commune, La Palud, Rochcgude (Drôme), La Garde-
Paréol, Ste-Cécile, Sérignan, Camaret, Travaillan, Piolenc.
Mornas, Valréas, Visan, Grillon et Roussel (Drôme). — Ma-
riage entre Antoine Reynaud et Jeanne Bastet. — Réclama-
lion du sieur Duvillard, pour avoir logé deux chevau-légiTs.

— Criée de la part du procureur dé Bollène, portant défense n
tout habitant de Bollène, d'aller au Pont-St-Esprit, pour
quelque affaire que ce .soit sous peine de faire quarantaine, et
de confiscation de marchandises. — Délivrance de meubles
et inventaire de meubles après décès, citation à comparaître
devant le capitaine de Bollène, elc.

B. 15137. (Registre.) — lu- 4", 48.3 feuillets, papier.

tA3W. — Manuel dos causes civiles. — Inventaire de
biens meubles appartenant h Marguerite Bonne. — Assem-
blée de parents pour nobles Louis et Pierre de Pons, frères, à
laquelle sont présents, noble Antoine de Pons, leur oncle,
Bspérit et Antoine de Magnin, frères, François de Magnin et
Charles d'Erlin, cousins des susdits ; ledit Antoine de Pons,
comme exécuteur testaraentaife de noble Bertrand de Pons,
père des susdits, est autorisé h leur remettre à chacun, la
somme de 50 écus. — Insinuation des lettres de capitaine de
Bollène, données par Marius Philonardi, archevêque d'Avi-
gnon, en faveur de Claude de La Baume, et mise en posses-
sion dudit office. — Désignation du sieur Rouvillon, comme
lieutenant de Bollène, en l'absence de M. de La Baume. —
Obtention de gagière, incarcération ou arrêt par demoiselle
Marie de Raimoudi, veuve de feu nolii.; Joachim de Sufise,
sieur de la Croix, contre le sieur de la Croix et contre le sieur
Delacour, pour le paiement d'une pension de 4 écus. — Déli-
vrance de meubles, inventaires après décès etc..

B. 1568. (Registre.

In-4», 773 feuillets, papier.

leSO. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine
messire Esplandiau Tavernier de Salvator, lieutenant, Pierre
Castagnier, procureur fiscal, Antoine Baud, sergents -, Jean
Gachot et Jean Arnaud. — Arrestation du sieur Chapnii-
lou, pour être allé à Suz.e (Drôme), faire parer des draps, au
moulin d'Antoine Rey, et les avoir ensuite entrés à Bollène,
quoique le lieu de Suze, soit infecté de la peste. — Provision
de curateur pour Sébastien Broche, contre Anne Broche, sa
sœur, à laquelle il réclame, comme héritier universel de
Jeanne Cappuis, sa mère, une ceinture en argent, six bagues
d'or, trois roses, une en diamant d'Alençon, une en turquoise
de la vieille roche et une en rubis, plus une bague turquoise
de la vieille roche et un saphir.— Insinuations : de donation,
à cause de mariage pour Jean-Baptiste Lalleinagne, docteur
en médecine et Marie Eymard ; — de donation, h cause do
mariage pour noble Joachim de Sustise de la Croix, écuyer co-
seigneur de Novaisan et demoiselle Jeanne de Faucher, etc..

50 ARCHIVES DE

B. lâG'J. .Registre.) — In-4', G£l feuillets, papier.

1031. — Manuel des causes civiles. — Conlestalions ;
entre la communauté de Boll5ne et le capitaine Pierre Ozil,
adjudicataire du prii fait de la couverture de l'Eglise, au sujet
du dt^lai qui lui est accordé pour ce travail ; — entre la com-
munauté et Pierre Bourgogne, adjudicataire de la charpenterie
de la même église. — Poursuites de la confrérie 'des Péni-
tents blancs de BoUène, pour l'acquisition d'un legs de
10 écus à elle faite, par André Imbert. — Contestation entre la
oonimune el Gabriel Fialou el Jacques Verdier, prix-facteurs du
redressement des pieux, des chaussées du grand plan. — Inven-
taire des biens meubles de feu Claude Morel ; rapport d'es-
time desdits meubles- — Insinuation : de donations, pour An-
toine Grassier ; — de donation pour demoiselle Magdeieine
de Groussau, femme de noble Jean de Magnin, sieur de
Montron ; — de donation, à cause de mariage pour Louis
Jacquier et Dauphine Rouchette. — Assemblée de parents
pour les hoirs de feu Claude Morel. — Insinuations de dona-
tions,assemblée de parents, inventaires après décès, délivrances
de meubles etc..

B. 1570. (Registre.) — In-4", 807 feuillets, papier.

lesi. — Manuel des causes civiles. — Défense ;i Béalrix
Bellège, de faire rouir du chanvre dans le jardin du Collège.

— Refus d'une roue faite par Jacques Noret, pour le moulin
de la commune. — Vente d'un cheval aux enchères délivré à
6 écus 1)2. — Mariage entre Pierre Lafont el Jeanne Punpie.

— Insinuation de donation entre vifs, à cause de mariage
entre Françoise Magdeieine Renoard el Laurent Legier. —
Citations de témoins ; procès-verbaux de remise de cause ,
obtention de gagières, inventaires de meubles, après décès
etc ..

B.t571. (Registre.) — ln-4°, 757 (euillets, papier.

1AS3. — Manuel des causes civiles — Obtention de
saisie par Jean Hoche, recteur de la confrérie des Pénitents
blancs, de Bollène, contre les frères qui n'ont pas payé la
cotisation prescrite par les statuts. — Encan des meubles de
feu Claude Morel : une paire de gantelets, trois brassards, deux
cuissards, un garde reins, une espalière et une parabande de
«elle, sont adjugés k Gaspard Casse, au prix de 9 sous — Obli-
gation souscrite par Jean Croset, Jacques de Serre el Jean
Vernède, regratticrs de Bollène, envers M. de Forrous, fer-

VAUCLUSE.

mier général des gabelles à sel des provinces de Dauphine et
de Provence, représenté par Jacques Gautier, capitaine des
gardes entretenus par les fermiers-généraux, au quartier de
Tulelte,de tenir bon el fidèleconlrôle du sel qu'ils débiteront à
Bollène. — Contestation entre Jeanne, veuve Jullien el Gas-
pard Gibert, époux de Marie, el liquidation de la succession
dudit Jullien.

B. 1572. (Registre.) — In-4% 799 feuillets, papier.

I033. — Manuel des causes civiles. — Défense faite,
par les consuls de Bollène, de laver dans le bassin de la fon-
taine publique el de prendre des pierres au cimetière des trois
croix. — Ordre aux fermiers de la boucherie de vendre de la
viande aux habitants, suivant les termes de leur contrat —
Insinuations de donations : par le sieur Etienne Bourgel, de
Bollène, de tous ses biens meubles et immeubles ; — entre
Antoine Ducros el Anne de Ferrier, à cause de mariage. —
Obtention de gagière, par la communauté de Bollène, contre
Jean Peyraud, qui 'avait contrevenu aux substitutions de la
communauté, touchant le lavage dans le bassin de la fontaine.
— Arrêt, entre les mains du sieur Eymard Bourel, par ordre de
messire Esplandiau Tavernier de Salvator, d'une somme de 4
livres el demie à lui due par Pierre Portalier. — Criée de par
les consuls de la Communauté de Bollène, portant défense el
inhibition à tous ceux qu'il appartiendra de ne laisser aller au-
cun chien, dans les vignes d'autrui.à peine de le tuer et, pour
les pourceaux, à peine de vente, pour chaque bête. — Déli-
vrance des meubles de messire de Magnin : 3 bagues d'argent
de peu de valeur, pour 4 sous ;2 serviettes, peu de valeur, pour
7 sous; 3 serviettes, pour 10 sous, une courtine, avec deux ri-
deaux, ensemble les frangeons, pour 11 florins 2 sous . un
coiïre en noyer, fermant îi clef, pour 10 livres, 1 sou, elc...

B. 1573. (Registre.)— In-4", 653 feuillets, papier.

I03S. — Manuel des causes civiles. — Défense de faire
aucun cours ou tablon, oit la ville a fait planter des mûriers
(cours, jeu de mail.)— Contestation, entre l'hôpital et les Ur-
sulines de Bollène, au sujet d'une muraille, élevée parcelles-
ci. — Délivrance de meubles en la cause de saisie du sieur
Jean CrofTel, contre Jean Vernel ; un tonneau de 6 barraux,
pour 4 livres; une toile pour 12 sous.une eissade,pour 8 sous.
— Défense de par les consuls de Bollène, de n'aller dans les
vignes d'autrui, de ne prendre ou faire prendre aucun bois
"a la recluse dudil Bollène, à peine de 10 livres d'auionde pa-

SÉRIE B. - COUR DE JUSTICE DE BOLLENE

■Tl

plicablcs un tiers au fisc et un lieis aux seigneurs, el l'aulre
tiers à la ville. — Obtention de gagière pour noble Jean tle
Magnin, sieiw deMontron, contre Jean Michel, dit le Bour-
guignon. — Insinuation de donation, pour Adrienne Baille,
femme de messirc Claude Antoine Guilhaudin, maçon de
BoUène. ^ Rapport d'expert, en la cause de mise en posses-
sion des sieurs Jean el François Granel, père et fils, contre
les héritiers de feu Jean Vidal. — Insinuation de donation
entre vifs, obtention de gagière, rapports d'experts, etc. .

B. 1574. (Registre.) — In-i°, 556 feuillets, papier.

i633. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
Pierre d'Erlin, lieutenant Guillaume Guilhermier, procureur
fiscal, Michel Baud ; sergents, Jean Gachot, Jean Arnaud et
Amien Morel. — Délivrance d'une terre saisie par Pons Ra-
guet, contre Nours Bouabeau. — Expertise pour déterminer
l'emplacement de la prise de l'eau du béai pour l'arrosage du
jardin de Pierre el Charles Charpentier. — Poursuites des rec-
teurs de l'hôpital contre Antoine Flandrin, en paiement des
droits de lods d'une étable et cour dont la directe appartient
à cet établissement. — Les rentiers du moulin paroir récla-
ment de la commune, cent journées d'hommes pour cinq
inondations des eaux de la rivière du Lez. — Intimation, pour
noble Antoine de Magnin, sieur de Gasté, contre les hoirs
de feu noble Joachim de La Croix et demoiselle Marie de
Raymondy, pour une pension de 35 livres, pour les hoirs de
feu Claude Morel. — Délivance de meubles, obtention de ga-
gière, etc..

B. 157.Î. (Begistre.; - In-4°, G87 feuillets, papier.

1G34. — Manuel des causes civiles. — Injonction faite
à tous les habitants de BoUène. dont les biens bordent les
roules, d'avoir à réparer celles-ci. — Mariage entre Pierre
Lunel el Diane Sermand. — Insinuations de donations : pour
noble Pierre Darlin el Marguerite de Simon, mariés, de 400
livres,payables après le décès dudil Pierre Darlin et de 200 li-
vres payables après le décès de ladite ; — entre vifs pour
Catherine Gueyrande, femme de Jean Gachot, sergent de
Bollène ; — pour Magdeleine Gautier, femme de Jean Ma-
thieu ; — pour Claude Lauron et Dauphine Eymard, mariés.
— Nomination d'arpenteur pouf noble Antoine de Pons,
contre Jean-Marlin Bonjean' — Rapport de criée pour no-
ble Pierre Darlin, défendant à tout habitant de Bollène, de
passer dans ses prés. — Obtention de gagière pour demoiselle
Anne de Rippert, femme de M. Bénédicte, contre Louise

Anjoin. — Insinuations de donation entre vifs, rapport d'ex-
perts ; délivrances de meubles après décès, obtentions de ga-
gière etc..

B. 157G. (Registre) — In-4», 65f) feuillets, papier.

1631. — Manuel des causes civiles. — Saisie par An-
toine Goudareau, contre Pierre Reveron, pour un droit de
lods montant à cinq écus que celui-ci lui devait. — Instance
de Jean de Tulle, évêque d'Orange, pour être compris parmi
les créanciers de la succession de Pierre Bonot. — Rapport
sur le dommage porté au bosquet de Jean Benoit, en y pre-
nant des pierres pour la commune. — Délivrance de meu-
bles pour les hoirs de feu Jean-Pierre Bonot. — Provision
de curateur pour Jean Peiron. — Assemblée de parents pour
les hoirs de feu Pierre Bonot. — Acceptation, par Gaspard
Pascalon, de l'héritage de son père — Insinuations de dona-
tions : pour Pierre Muleiy ; — pour Jean Portau ; — pour
JeanRoure. — Délivrance de meubles, obtentions de gagière,
citations de témoins; rapports d'experts etc..

B. 1.577. (Registre.! — In-4°, 593 feuillets, papier.

16S5. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine
Guillaume Guilhermier, lieutenant, Reymond Rivasse, pro-
cureur fiscal, Michel Baud, sergents, Jean Arnaud et Amien
Moul. — Poursuites de Jacques Rochier, chirurgien, contre
Georges Guilhermier, en paiement de ses honoraires pour
avoir pansé ce dernier. -Donation par Marguerite Gauthier,
veuve Bertrand, au profit d'Anne et Jeanne Baslel, fille de
Claude Baslel, marchand. — Insinuation de donation, pour
François Gibert. — Obtention de criée pour demoiselle Mar-
guerite de Clermond, femme de feu noble Antoine de Cler-
mond, de ne point passer sur une pièce de terre lui apparte-
nant, sous peine de "30 sous d'amende. — Insinuation de do-
nation pour Jean Pimpier, tisseur de toiles. — Obtentions de
criée ; provisions de curateurs ; délivrances de meubles après
décès ; dépositions de témoins etc..

B. 1578. iRegistre.) — In-4°, 682 feuillets, papier.

1S35. — Manuel des causes civiles. — Délivrance aux
enchères au profit de Pierre Pradau, d'une terre saisie sur
Adrienne Rauquet. — Inventaire des biens de feu Jean Baud.
— Obtention de gagière, arrêt et emprisonnement pour noble
Antoine de Pons, contre messirc Splandiau Tavernier de Sal-

•2,- ARCHIVES DE

vaior, pour la sommp do Ji livres. - Oblenlion de gaglère et
arrêl pour mcssire noble Antoine de Pons, contre Antoine
Ardoin, pour lOémines de blé ou scipic par lui dus. Provi-
sion de curateur en la cause de Pierre Manginelle, contre les
hoirs de feu Jacques Belbois. — Inventaire des biens de feu
Guilhen Gaud,de Bollène. — Ajournement de noble Antoine
de Pons, dans son procès contre François de Jlagniii et
Pierre Mulety. — Insinuations des donations contenues dans
le contrat de Mariage de Trimond Bourson. de Bollène, avec
Françoise Guicharde, de la iniMne ville. — Inventaire des
meubles de Jean Baud. — Défense, de par les consuls de
Bollène, à tout habitant de la communauté, de prendre des
feuilles au» mûriers que lesdits con.suls ont fait planter sur le
territoire de Bollène,— de jeter aucun fumier dans les creux
proche du pont. — Provisions de curateurs, invonlaires de
meubles, obtentions de gagières, etc.. etc..

B. I.i79. Hegistre.) — In-i', .51(5 feuiliels. papier.

163S. — Manuel des causes civiles,— Poursuites :des
consuls de Bollène, contre les rentiers du Pati, qui doivent
174 écus de leur arrentement de 1634 ; —de Jacques Rochier,
chirurgien, contre Pierre Chabrol, en paiement de 12 écus
pour avoir pansé et médicamenté la femme dudit Chabrol. —
Discussion des biens d'Étieniie Ollicr — Obleiiliuns : de
gagière d'une vigne de la contenance de 8 journaux, sise
au terroir de Bollène, dans la cause de Jean-Antoine de
Clermonl, contre Marie Imbert, — d'arrêt contre Pierre Gau-
tier de Bollène, par demoiselle Dauphine de Magnin, veuve
de feu noble Jean de Rocquard, pour le paiement d'une pen-
sion de 7 écus. -Obtention.parClaudc Bidoine et Michel Re-
don,irune criée portant défense k toute personne de passer dans
leur luzerne. — Rapport <lc criée en la cause de la discussion
des biens de Claude Flandrin, contre ses créanciers. — Dé-
claration pour inessire Ballhazar de I«'ougassp, seigneur de la
Balye et autres places, contre Jean Crouzet, au sujet d'une
vigne de 10 éminadcs, à lui délivrée pour 50 écus de 60 sous.
- Délivrance de meubles en la cause de discussion de biens
de feu Jean Paine, contre ses créanciers, - Rapports d'ex-
perts, provisions decurateurs, obtentions de gagière, etc.

H. 1-.80. Kcgislre.j - In-V. m feinlluls. papier.

I«3«. — Manuel des causes civiles. — Klant capitaine
Oabri.d Giroa, lieutenants, Pierre Ozi et Rcymond Rivasse,
procureur Dscal, Antoine Goulier, sergents Jean Amieu e!
François Gouvel. — Poursuites de Claude Bérnrd, préirccn-

VAUCLUSE.

Ire Gaspard Pasealou.bôte du logis de la Magdeleine, en paie-
nuMit (le '21 livres 10 sons pour prix de 5 barraux et 2 pots
cl diini de vin. — Mariage entre Hilaire Béné/.ct, notaire,
de Bollène, el Armande Boisson, veuve Granicr. — Dé-
livrance aux enchères au profit de Jean-François Bonnet,
d'une récolte de safran saisie contre les sieurs Mathieu et De-
vabris. — Délivrance des biens des mêmes : un dictionnaire,
9 sous, 10 jeux de cartes a 14 sous pièce, fi .autres jeux à 8 sous;
Assemblée de parents et provision de tuteur pour Gabriel de
Lanzial. — Obtention de gagière par noble Antoine de Pons,
contre Jean Goutier el Esprit Lall'onl, pour une pension de 12
livres 21 sous. — Délivrances de meubles, obtentions de gagières,
nominations de curateurs ; assemblées de parents; dépositions
de témoins etc..

H. 1581, (Registre ) — In-1", .510 feuillets, papier.

leS). — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
Claude de La Baume, lieutenant, Jean Loches, procureur fis-
cal, Michel Baud, sergents Jean Barallier, Jean Armand el
Amen Morel. — Donation par Paul Aslier, à Jeanne, femme
d'Elie Basiet, sa tille, — Insinuation, en faveur de Jean Brun,
lie In donation à lui faite par Jeanne Guilherniier, sa mère,
du tiers de tous ses biens meubles et immeubles. — Assem-
blée de parents pour les hoirs de feu Etienne Viguerie. — In-
sinuation, en faveur de noble Jean-Baptiste Faucher, de la
donation h lui faite par Jean Faucher, son père, de la moitié
de tous ses biens meubles et immeubles. — Provision de cu-
rateur pour Louise 'Viguerie. — Délivrance de meubles en la
cause de discussion des meubles de Nicolas Bovici, contre ses
créanciers. — Nominations de tuteurs et de curateurs ; in-
sinualions de donations ; assemblées de parents ; obtention
di' gagières. — Inventaires et délivrance de meubles après dé-
cès, etc. etc.

B. \bXi. (Hegistre.) — In-4", 427 feuillets, papier.

IK33, — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
Claude de La Baume, lieutenant, Jean Loches, procureur lis-
cal, Michel Baud. — Lettres d'institution de l'oftice de cla-
vaire et procureur liscal données par le vice-légat et le recteur
du collège de St-Nicolas à Michel Baud. — Mariage entre
Claude Saussade et Jeanne Bouche. — Commandement fait,
ib' la part des consuls de Bollène, à Antoine Varène, ancien
Irésiirirr, d'avoir h rendre ses comptes. — Inhibition faite,de
lii |i:irl (le S(''bastien Broche, aux députés de la prairie de

SKRIE B. — COPR DE
Bollène, de faire combler le fossé tians lequel ledil Broche,
écoule les eaux de sa fontaine. — Envoi en possession en la
cause de M. d'Alauzier, contre Georges Guilherniier, jardi-
nier.— Procuration on la cause de discussion des biens de Mo-
nier, contre ses créanciers. — Lettres de capitaine de la ville
de Bollène, données par le vice-légat en faveur de Pierre Mu-
leli. — Obtention de criée de la part de messire Jacques de
Rocquard, de Bollène, de ne passer et faire passer dans une
terre iiu'il possède audit lieu, sous peine d'un écu d'amende.
— Nominations de tuteurs et curateurs — Inventaires de
meubles après décès ; obtentions de gagières, etc.

■B. 1583. (Registre. — In-4'\ ii'J feuillets, papier.

teSS. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine
Pierre Muleti, lieutenant, Raymond Ruiasse, procureur fiscal,
Michel Baud ; sergents, .lean Romand. Amen Morel et Jean
Barallier. — Poursuites des Récollets de Bollène, contre les
hoirs d'Antoine de Pons, en remboursement de 12 livres à un
sculpteur, pour les sculptures faites au tabernacle du maître-
autel dudit couvent par ordre dudit de Pons. — Nomination
darbitreenla cause de Jean Guilhermier,contreJacqucs Brun

— Criées défendant de passer sur les terres de Jacques de
Rocquard, lieudit entre les deux Riaux ou de passer sur le
pont qu il y a fait construire, sous peine d'un écu d'amende.

— Procuration pour les hoirs de feu Monsieur de Berois,
contre noble Joachim de Rocquard. — Obtention de gagière
pour noble Pierre Darlin, contre Rolland Collet. — Rapports
de commandement et d'experts. — Inventaires et délivrances
de meubles. — Nomination de tuteurs et curateurs. — Ob-
tention de gagières, procurations, dominations d'arbitres etc..

B. 1584. Registre.! — In-4°, 53 feuillets, papier.

1B39. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine
Pierre Derlin, lieutenant, Hilaire Benezil, clavaire et pro-
cureur fiscal, Michel Baud. — Nomination de curateur à
Toussaint Pounal, à l'eiïet de l'assister dans la vente d'une
partie des biens de la succession de son père, pour en ac-
quitter les dettes. — Nomination de Bertrand Vissère, en
qualité du garde du terroir. — Saisie obtenue par le comte
de Suze, contre la commune de Bollène, en paiement de 3
salmées de blé qu'elle lui sert, chaque année, pour sa prise
d'eau dans le Lez et dans les fontaines au terroir de Suze
IDrôme). — Nominations de tuteurs et curateurs, obtentions
de gagières, inventaires et délivrance de meubles. — Enre-

JUSTICE DE BOLLENE. 23

gistrenient de causes concernant les familles Ginozier, Du-
cros, Flandrin, etc.

B. 1585. (Registre.) — In-'j°, 495 feuillets, papier.

f G3». — Brouillards de l'année 1639, tenus par le
greflier Rocher. — Comptes-rendus par Marguerite Manuel à
Françoise Perrier, sa mère, par Louise de Bénédict aux hoirs
di' feu Pierre Derlin. — Assemblée de famille pour les hoirs
de feu François Clary, chirurgien et liquidation de la succes-
sion de ce dernier. — Insinuation d'une donation faite à An-
toine Roure et à Anne Dareiie. mariés. — Nominations de
tuteurs et curateurs. — Rapports d'experts, obtention de ga-
gières, enregistrement de causes concernant les familles Bè-
gue, Romilhou, Lalleinague, etc.

B. 158G. (Registre.) — In-4", 282 feuillets, papier.

t640. — Manuel des causes civiles. — Protestation de
Pierre Louis Bénédicti, contre le rapport des auditeurs des
comptes de sa gestion de trésorier. — Contestation entre
Ballhazard de Fougasse de la Bastie, contre François Co-
Ihomb, au sujet d'un bois d'oliviers acquis par le premier
contre le second. — Mariage entre Jean Gigot, jardinier et
Gabriel Migoni. — Assemblée de parents pour les hoirs de
feu François Clary. — Obtention de gagière pour la dévote
Confrérie de Madame Ste-Anne, contre François Gibert,
pour 10 écus que ce dernier devait à ladite confrérie. — Su-
renchère en la cause de saisie de noble Louis de Pons, con-
tre les hoirs de Pierre Pons. — Rapport de gagière en la
cause du sieur Antoine Goudareau, pour les hoirs de feu
Pierre Brochard. — Nominations de tuteurs et curateurs,
rapports d'experts, inventaires et délivrance de meubles après
décès etc.

B. 1.587. Registre.

10-4°, 498 feuillets, papier.

164t. — Brevet ou Brouillai d tenu par le grel'lior en
IGil. — Insinuation d'une donation de 600 livres, au prolit
de Jean Roche. — Discussion des biens de Nicolas Monier. —
Exactions des frais faits par le canal d'arrosage aboutissant au
chemin de la Jarlette. — Institution de Guillaume Vernet, en
ijualité de lieutenant d'Antoine Redonnet, capitaine juge de
Bollène. — Intimation de cession par Jeanne d'Ancezune,
comtesse douairière de Grignan (Drômc), — Nominations de

24 ARCHIVES DE

luleurs cl curateurs rapports d'cxport, inventaires et délivrances
de meubles après décès : enregistrement de causes concer-
nant les familles Redon, Pijollas, Saussade, etc.

B. l588.(Registre.) — In V 45 feuillets, papier

1642. — Manuel des causes civiles (fragmentsi. — In-
sinuation de donations l'une, par Pierre Caslagnier à Esprit
Castagnier,son fils el l'autre par Marguerite d'Andrée il Jac-
ques et à Victoire Dandrée. — Nomination d'experts et enre-
gistrement de causes, concernant les Minimes du St Esprit,
le chapitre de Bollène. les familles Ducros, Deloches, etc..

B. 1589. (Registre.) — In-4" Oblong. 398 feuillets, papier.

1642. — Brevets de l'année 1642. — Insinuation de
donation faite par Marie Gibert, veuve de Pascal AUaud, à
François Gibert, son frère, de tous ses biens meubles et im-
meubles. — Rapport d'arrêt en la cause d'André Chapenton
contre Sergent Mouricou. — Obtention de gagière pour no-
ble Rejmond Berlin contre Pierre-Antoine Justamond. —
Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires el déli-
vrance de meubles après flécès, in=inii.-i!inn^ lU- donations
etc..

B. 1590. (Registre.) — In-i°, 403 feuillets, papier

1A4S. — Brevets de cette année. — Comptes de la tu-
telle de Jeanne Amblard, rendus par Jacques Chasse. — No-
minations de tuteurs el curateurs, inventaires de meubles
après décès. — Insinuations de donations, enregistrement
des causes concernant les familles Peyrouze, Brun, Fiallon,
Roure, Sallivcs, etc..

B. 1591. (Registre.) — Id-4°. .302 feuillets, papier.

fA4A, — .Manuel des causes civiles. — Mariage entre
Henri Nenièvre, marchand, originaire d'Avignon el Marie
Placier. — Rapport d'experts sur les réparations faites par
Éléonorc Charles, aux bords de la terre qu'elle possède joi-
gnant le béai du moulin de la commune. — Nomination de
Guill.Tume Vernier comme lieutenant du sieur Jean Jullian,
capitaine audit lieu. — Nomination ilc tuteur pour Jean Bil-
lard. — Provision ilc curateur en la cause de Louise Gui-

VAUCLUSE.

chardc contre Pierre Moutard. — Enregistrement de cause
de Splandiau Tavernier de Salvator, contre Gabriel Giro-
celli. — Nominations de tuteurs el curateurs, enregistre-
ment de causes, inventaires de meubles après décès, etc..

B. 159-2. (Registre.)— In-4', 544 feuillets, papier.

4646. — Manuel des causes civiles. — Compromis
entre la dame Galin, née Lafonl et Guillaume Lafonl, son
père, sur l'héritage de Claude Rocheti, leur aïeul, — Contes-
tations entre la commune et Claude Galhard, trésorier, l'an-
née précédente et reliquataire des deniers communaux. —
Poursuites d'Antoine de Curs, de Sl-Paul-Trois-Châteaux,
recteur de la chapellenie de N.-D., fondée par Marguerite
Martine de Espinosa, contre Louis Lafont, de Bollène, ac-
quéreur d'un bien de la directe de ladite chapellenie et pour
le paiement des lods. — Raymond Darlin, comme abbé et
capitaine de la jeunesse de Bollène, fait condamner, confor-
mément aux ordonnances du vice-légat, du 8 inai 1629, Jac-
ques Verdier et Pierre Roussin, pour leur nouveau mariage.
— Bulle de légitimation de François Fabre. — Nomination
de tuteurs et curateurs, obtention de gagières, enregistrement
de causes, inventaires et délivrances de meubles, après décès
etc..

B. 1593. (Registre.) — In-4°, 380 feuillets, papier.

t64'3'. — Manuel des causes civiles. — Délivrance de
l'arrenleraent des fours banaux faite par le Collège de St-
Nicolas d'Annecy. — Poursuites de Jean Granet et Gayard
Gibert, chirurgiens, contre Pierre Lunel, pour médicaments
et soins donnés à Philibert Lunel, son fils, qui avait reçu
une blessure aux testicules. — Délivrance de meubles pour
les hoirs de feu Pierre Béraud. — Nominations de tuteurs et
curateurs, obtentions de gagières, inventaires el délivrance de
meubles après décès, etc..

H. 1594 (Registre.) — In-4", 471 feuillets, papier.

464^. — Manuel des causes civiles. — Contestation en-
tre lesconsuls de Bollène, et les sieurs Justamond et Tanchon,
fermiers du moulin à huile de la communauté. — Poursuites
des officiers de la cour contre Nicolas François Prieur, en
paiement d'une parcelle de dépens contre les héritiers de
Jean Rochier, jadis secrétaire de la commune pour les faire

SÉRIE B. — COUR DE
condamner à les faire mettre au net tout l'arriéré des conclu-
sions prises pendant qu'il était en exercice. — Mariages entre
Claude Peyroule, de Mormoiron et Jeannede Guilhermier, de
Bollène; entre Guys de St-Auban, seigneur de Saliune, d'Al-
lau et d'autres lieux en Dauphiné et Catherine de Rocquarl.

— Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires de meu-
bles ; obtention degagières, oppositions, etc., etc..

B. 1595. (Registre.) — ln-4°, 353 feuillets, papier.

1048. — Manuel des causes civiles. — Ordre donné
par les consuls de Bollène aux fermiers de la boucherie d'a-
voir à n'abattre que de la bonne viande et de ne donner, pour
souquet, que des parties Je la têtedes animaux abattus. — In-
sinuation de la donation de tous ses biens faite par noble
François de Suftîze, seigneur de la Croix à noble demoiselle
Catherine de Sufûze, sa sœur, et subsidiairement à noble de-
moiselle Anne du Bac, sa nièce, lesquels biens il tenait de
Marie de Raimondi, sa mère. — Délivrance de meubles en la
cause de Claude La Baume, contre la veuve de Denis Vinai.

— Insinuation de donation entre-vifs faite par noble Fran-
çois de SufOze, seigneur de La Croix, à noble François Du-
puis, seigneur de Rochefort, son neveu. — Inventaires de
meubles pour les hoirs de feu noble Louis d'Arlin. — Assem-
blée de parents pour les hoirs de feu Michel Icard. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs ; inventaires de meubles après
décès; obtention de gagières, etc., etc..

H. 1596. (Registre.) — In-4», 280 feuillets, papier.

*fi48. — Brevet de cette année rédigé par Roger, gref-
fier. — Provision de tutelle des hoirs à feu Michel Icard. —
Assemblée de parents pour les hoirs de feu Michel Jean. —
Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les religieuses de Notre-
Dame du Plan, les familles Clément, Doulhon, Fialla, Pra-
dan, etc..

B. 1597. (Registre.) - In-4o, 29i feuillets, papier.

1649. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine
Etienne Bonnet Deipovol, lieutenant Jean Deioches, procu-
reur fiscal, Araien Isoard, sergents Jean Barralicr et Amien
Morel. — Délivrance d'un cheval aux enchères publiques
pour le prix de 14 écus. — Saisie par les prêtres aggrégés de
Vaucluse. — Série. B. — Tome II.

JUSTICE DE BOLLÈNE. 25-

l'église paroissiale contre Antoine Justamond, pour les arré-
rages d'une pension de trois écus dont il est débiteur. —
Permission à Jean Avy, de Bollène, de faire devant sa mai-
son, un tablier qui sera en saillie sur la rue, de deux pans
et un quart. — Provision de curateur pour messire Jacques
Joseph de Rocquard des Alrics, soigneur de Vinsobres. —
Inventaire de meubles en la cause de provision de tuteur de
François Monnet. — Commandement d'arrêt en la cause
d'obtention de noble Louis de Pons conire Claude Hugon.

— Provision de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles
après décès, etc..

B. 1598. (Registre.' — In-4o, 298 feuillets, papier.

1649. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre
Claude Icard, tisseur de toiles de Suze-la-Rousse et Margue-
rite Fori, habitant à Bollène. — Inventaire des biens de feu
Jean Clément. — Règlement fait par la vice-légation, le 25
novembre 1649, au sujet du mode de paiement des lods dus à
la Chambre apostolique. — Lettres de provision de capitaine
de Bollène en faveur de François Vedrisse, du lieu de Cade-
rousse. — Rapport de gagière en la cause de messire Esplan-
diau Tavernier de Salvator contre Marie Dousse Brossarde.

— Nominations de tuteurs et de curateurs, inventaires de
meubles après décès, obtention de gagière, enregistrement de
causes concernant les familles Guilhermier, Salvator, Roche,
Vidal, etc..

B. 1599. (Registre.) — In-4o, 272 feuillets, papier.

lOâO. — Manuel des causes civiles. — Enregistrement
d'une ordonnance de Laurent Cossi vice-légat, concernant les
mesures à prendre contre la contagion : les consuls des villes
du pays ne devront délivrer aucun passeport pour k's provin-
ces de Languedoc, Provence, Dauphiné et Principauté d'O-
range, ni laisser entrer, dans le pays, aucune personne ve-
nant desdites provinces. Il est prescrit pour ceux qui traver-
sent le pays, avec ou sans bétail, chargés de marchandises cl
denrées, d'établir des granges ou maisons écartées des villes
oîi ils pourront se loger, prendre la nourriture nécessaire et
nourrir leurs bestiaux. — Insinuation de donation récipro-
que à cause de mariage entre noble Pierre Louis de Bene-
dicli, lils de noble Louis de Benedicti et de demoiselle Ca-
therine de Derlin, et demoiselle Laure de Scvan, fille de noble
Henri de Sevan et de Suzanne de Feydo. — Insinuation de
donation en faveur de Pierre Martinet, docteur en droit. —

4

26 ARCHIVES I>B

Enregistrement de causes concernant les familles do Roc-
qtiard, Bouche. Chabrelle, Granel, Combes, .lacqueti, elc —
Nomination de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles
aprôs décùs. etc..

B. 1600. ^Registre.) — In-4", 306 feuillets, papier.

I830. — Brevet de l'ann*^e 1650, rédigé par Raimond
Rocher, greffier. — Rapport d'experts en la cause de Fran-
çoise Rochelte, veuve de feu Eyraard Bocarei contre les hoirs
de feu François Gerier. — Rapports de prud'hommes en la
cause de Jean Bondoire contre François Seveslre. — Nomi-
nations de tuteurs el curateurs, inventaires de meubles. —
Enregistrement de causes concernant les familles Rousset,
Migoni, Roche. Bondoire, Ducros, Mege, etc..

B. 1601. Registre. — In-4'. 617 feuillets, papier.

t6&l. — Manuel des causes civiles. — Claude Guillau-
din, prix-facteur de la construction du moulin communal, fait
condamner les consuls de BoUèncà lui en payer le montant.

— Poursuites de Gaspard Roumilhou, fermier de la taille de
Bollène contre les consuls de cette commune pour obtenir la
remise de la lièTe,dite taille. — Contestation entre la commune
de Bollène el Lambert, charpentier, prix-fadeur de l'œuvre
el changement des banquades du moulin à huile. — Obten-
tion générale de gagière, d'emprisonnement et arrêts par les
prêtres du Chapitre de Bollène contre tous leurs débiteurs. —
Insinuation de donation pour Trimond Serre el demoiselle
Catherine Bouchon, mariés. — Rapport de prud'hommes
pour noble Pierre Darlin, à cause de plantation de bornes.

— Enregistrement de causes concernant les familles Malton,
Astier, Seguin, Baude, Genezier, Petit, Bourdoire, Moulin
Moutard, Béraud, Bachilière. — Nomination de tuteurs et
curateurs, inventaires de meubles après décès, etc.

B. 1602. (Registre.) - ln-4-. 343 feuillets, papier.

Itt51. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre
Antoine Arcis el Catherine Mombolle. — Inhibition et criée
pour le sieur Discour, notaire à Bollène contre ceux qui pren-
nent leur chemin à travers son planlicr de vigne. Testa-
ment de Thomas Charpentier, cordonnier à Bollène. avant de
partir pour faire son tour de France. — Procuration en la
cause de Pierre Martin contre Jacques et Jean Verdier. —

VAUCLUSE.

Enregistrement de cause e8 «>Bteno 'f* gigière oblemre par
Pierre Louis de Benedicti eontre Ctere Guilhermier. — En-
registrement de cause entre noble Bymeric de Rippeit d'Alàu-
zier conlre Gabriel Girocelli. — Enregistrement de causer
concernant les familles Sylvestre, Pascallon, Hugon,i Bour-
cier, Bourdoire, Pijollas, Allen. — Nomination de tuteurs el
curateurs, obtention de gagière, iitvenlaires de meubles après-
décès, etc.

B. 1603. (Registre.) — In-4% 363 feuillets, papier. .

1651. — Brevet de l'année. — Rapports : d'experts en la-
cause de noble Eyraerie de Rippert d'Alauzier contre Gabriel
Girocelli, — de gagière en la cause de reddition de comptes-
des hoirs de feu Jeanne Chabaude contre les hoirs de feu
Jean Jullian. — Nomination du sieur Bonnet comme lieute-
nant du capitaine de Bollène. — Institution de tuteurs et
curateurs, procurations, enregistrement de causes concernaal
les familles Bruneau, Fambon, Guichard Geneston. — lft~
ventaires de meubles après décès, etc.

B. 1604. (Registre.) — In-4°, 754 feuillets, papier.

t<{52. — Manuel des causes civiles. — ETmprisonne-
menl de Jacques Mezandier. adjudicataire de la ferme de la
boucherie, lequel refuse de souscrire aux obligations portées
par le cahier des charges. — Délivrance aux enchères des bans
de la juridiction de Sl-Marlin (celle du collège St-Nicolas) au
profit de Raymond Varène, pour le prix de 17 écus. — Con-
testation entre la commune de Bollène et Simon Barrelet,
prix-facteur du pavé de la sortie de la porte du Pont. — In-
sinuation de donation pour Jeanne el Marie Ozie, sœurs. —
Condamnation du sieur Clément, débiteur du Chapitre, à la
requête des prêtres dudit Chapitre de Bollène. — Insinuation
de donation pour Jacques Colomb. — Criée en la cause de
discussion des biens d'André Michel contre ses créanciers. —
Emprisonnement du sieur Claude Gragier, h la requête de
André Geuoyier auquel il devait 10 livres 10 sous. — Déli-
vrance de meubles pour les hoirs de feu André Guilhermier.
— Obtention de gagière par le sieur Thomas Adam, économe
du grand collège d'Avignon, contre Jacques Brun, etc..

B. 1605. (Registre.) — In-4», 463 feuillets, papier.

1S32. — Manuel des causes civiles. — Distribution du
prix^d'une maison de feu Pierre Pradal entre ses créanciers.

SÉRIE B. — COUR DE
— Mariagoi^ntre noble François 4e Suffue de la Croix, sieur
.d€ Noveisat, et Magdeleine de Magnin. — Insinuation de
donation pour François Mounet contre André Mounet, son
.père, d'une rente annuelle de 300 livres. — Insinuation de
• donation à cause de mariage entre Pierre Vialardy, lils de feu
Pierre Vialardy et de Dauphine d'AIbi, et demoiselle Fran-
.^'oise de ResJfturaud, fille de André de Restauraud, conseil-
ler du roi et centrôleur pour S. M. au grenier à sel du Pont-
Sl-Esprit, el.rie Marie de Philibert de la même ville. — Déli-
■.vrance de meubles en la cause d'acceptation d'héritage des
hoirs de Etienne Bonami. — Gagière en la cause de noble
Jean François de Rocquard contre François Tauchon. — No-
minations de luleurs et curateurs, procuration, obtention de
gagière, inventaires de meubles après décès, etc..

1). 1606. (Registre.) — In-4°, 814 feuillels, papier.

16â3. — Manuel des causes civiles. — Ijettres de pro-
vision de procureur fiscal juridictionnel de BoUène délivrées
par l'avocat et procureur général de la légation au profit d'E-
tienne Mutin. — Poursuites par la commune de Courthézon,
où un enfaat a été trouvé exposé vers la chapelle de St-Joseph
proche des portes du lieu, contre Catherine Michel de Bollène,
à l'effet d'obtenir d'elle les renseignements nécessaires pour
savoir ce qu'est devenu l'enfant dont elle était enceinte. —
Obtention de gagière et emprisonnement contre Pierre Clé-
ment, obtenue par Claude Gautier comme trésorier des Péni-
tents Blancs de Bollène, à la chapelle desquels ledit Clément
devait une rente annuelle de 10 livres 10 sous. — Nomina-
tion de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles, procu-
rations, enregistrement de causes concernant les familles Pas-
calon, Astran, Combes, de Pons, Blanc, etc.

B. 1607. (Registre.) — In-4° 408 feuillets, papier.

• S53. — Brevets et notes d'audience. — Mise en pos-
session de l'office de capitaine pour Jean Royer. — Obten-
tion de gagière pour noble Isabeau de Rocciuard contre Et-
zéar Laville. — Conficmation de décret en la cause d'Antoi-
nette Jullienne contre les hoirs de Jean Lunel. — Enregis-
trement de cause d'Antoinette Ardouin contre Dominique
Girard. — Nomination de tuteurs et curateurs, procurations,
inventaires de meubles après décès, ctc ..

JUSTICE DE BOLLENE. 27

B. 1608. (Registro.) — In-4", 539 feuillets, papier.

1654. — Brouillard de la cour ordinaire, écrit par Fran-
çois Guilherinier, greffier. — Obtention d'inhibition du sieur
Jean Gabert notaire contre Pierre Nogeyret. — Intimation
en la cour de saisie de noble Joachim de Rocquart sur les
biens d'Alexandre Graterau. — Inventaire des biens du sieur
Splendiau de Salvator, contre ses créanciers et prétendants
en la cause d'acceptation de sa succession par Catherine de
Salvator, sa femme. — Insinuation pour messire Etienne
Bonnet de Prévôt, d'une ordonnance du vice-légat d'Avignon,
lui permettant d'exercer la charge de capitaine de Bollène
nonobstant l'appel interjecté. — Obtention d'emprisonne-
ment, gagière et arrêt par Martin Tavernier contre tous ses
créanciers — Gagière en la cause de noble Jean de Magnin,
seigneur de Montioux, contre les hoirs de feu messire Splan-
diau Tavernier de Salvator en qualité de caution de feu mes-
sire Pierre Vincent doyen de Grignan. — Inventaires de
meubles, oppositions, procurations, nominations de tuteurs
et curateurs, etc..

B. 1609, (Registre.) — In-4", 787 feuillets, papier.

1654. — Brevet de l'année 1654, étant capitaine Jean
Royer, son lieutenant Beraud, procureur fiscal Amiel Isoard,
sergents Amiel Mourre, Jean Barralier et Vincent Meilhou.

— Criée portant défense de chasser dans les cultures en blé.

— Mariage entre Biaise Rivet et Marguerite Blanc. — In-
ventaires de meubles, oppositions, procurations, enregistre-
ment de causes concernant les familles Siergue, Raimond,
de Modène, Varenne, etc..

B. 1610. (Registre.) — In-4". 593 feuillets, papier.

1655. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Benoît Raquier, hôte du logis de Notre-Dame, à Bollène, con-
tre un soldat de la cavalerie française en garnison à Mondra-
gon, en paiementde la nourriture d'un cheval blessé, que ce-
lui-ci lui laissa, à raison de 14 sous par jour. — Contestation
entre François de Rocquart, sieur de Paulhau et Jean de
Payon, sieur de Lagarde, au sujet de la prise de possession
par celui-ci d'une maison que le premier possédait lieudit à
Tornefol, à Bollène. — Acceptation, sous bénéfice d'inven-
taire, de l'héritage de Guigues Charpentier. — Rappoit d'ex-
perts, au sujet des eaux d'une fontaine servant à l'arrosage de

Î8 ARCHIVES DE

deu\ sran?o< au quartier de Venesoges possMées par Jean
François Prasrel el Claude Ganel. — Procurations, opposi-
tions, nominations de tuteurs el curateurs, inventaires de
meubles après di?cès, etc..

B. IGII. ^Registre.)— In-C, 620 leuillets papier.

tS58. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de la
communautt^ des Ursulines de Bollène, contre Jean de Ma-
gnin, seigneur de Monlroux, pour le paiement de la dol spiri-
tuelle de Catherine de Magnin. — Mariage entre Pierre Flan-
drin, marchand de soie de Bollène, el Jeanne Rigaud. — Criée
faite, à l'instance des consuls de Bollène, portant défense de
jeter des ruines, du sable et autres immondices dans le lit de
l'Auzon et des autres mayres du lieu. — Insinuation de dona-
tion pour André Mutin et Marie Gourgonnière, mariés. —
Appel en la cause des hoirs de Magnin contre les hoirs d'An-
dré de Suze. — Obtention d'emprisonnement, arrêt el gagière
en la cause de noble Antoine de Pons, contre André Bonnot.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppo-
sitions, inventaires de meubles après décès, etc..

B. IGI2. Registre.) — In-4°, 418 feuillets, papier.

1650. — Manuel des causes civiles. — Commandement
à Jean Justamond d'expédier aux consuls de Caromb divers
actes de feu Jean Roche, notaire, et qui sonl nécessaires à
cette commune. — Mariage entre Simon Bouchon et Mar-
guerite Bonot. — Contestation entre Antoine Gautier et Jean
Julien, tous deux chirurgiens de Bollène, au sujet d'une as-
sociation faite entre eux pour l'exercice de leur art. — Rap-
port d'arrêt en la cause des officiers de la cour, contre Anne
Guilbermier. — Enregistrement de cause entre noble Ejme-
ric de RipperL sieur d'Alauzier, contre Jean-Baptiste Lalle-
magnc — Inventaire en la cause d'acceptation d'hérilage des
hoirs de feu Jean Gontier. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles
après décès, etc..

B. 1613. (Registre ) - lu-'i", 581 reuillels, papier.

1059 — Manuel des causes civiles. — Enrogislrcinenl
des statuts municipaux de Bollène pour la police rurale, et
concernant les p;Uurages, les gerbes, le bétail, les mayres et
fossés, les vignes, les prés, les prairies, le troupeau communal,
les glaneurs, les faucheurs, les bergers, l'empoisonnement
des eaux du Lez et de l'Auzon et des autres cours d'eau, la

VAUCLUSE.

dislance des arbres du chemin. — Insinnalion des lettres de
provision de l'office de capitaine de Bollène au profil de Pan-
dolpbe Fosco d'Avignon. — Délivrance d'une terre en la cause
de noble Antoine de Pons contre les hoirs de Louis Jacom-
mct. — Délivrance d'une autre maison, en la cause de saisie
de noble Antoine de Pons, contre les hoirs de Guigues Char-
pentier. — Sentence rendue par le capitaihe de Bollène, à la
rcquêle de noble Jean François de Rocquard, écuyer de ladite
ville, prescrivant la mise aux concours de la régence des éco-
les publiques, suivant la demande des consuls el contre les pré-
tentions du sieur Ozil, religieux bénédictin qui s'en trouvait
pourvu sans concours. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, etc..

B. 1614. (Registre.) — In-'iV 841 feuillets, papier.

105S. — Manuel des causes civiles. — Commandement
fait à Antoine Redonnet de payer à la confrérie des Pénitents
Blancs de Bollène, la somme de 10 écus légués à cette con-
frérie par Claude de Serre^ femme dudil Redonnet. — Dona-
tion par Suzanne de l'Eglise de Ferrier, de la ville d'Avignon,
au profil de François et de Louis François de Payen de l'Hos-
tel, fils de Jean de Payen, seigneur de Lagarde-Paréol , son
mari. — Insinuations de donation : pour Laurence Peyrouse,

— pour Antoine Ailard, pour Jean Claude Plantai el demoi-
selle Marie de Rouvier, à cause de leur mariage. — Nomina-
tions de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inven^
tairesdc meubles après décès, etc..

B. IGI,'). (Registre.) — In-'r, 638 feuillets, papier.

10âM. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de la
confrérie des Agonisants conlre les hoirs de demoiselle Claude
de Serre, en paiement d'un legs de 15 livres. — Poursuites
conlre Pierre Girocelli, pour arrérages d'une pension de 6
livres 5 sous qu'il doit au Chapitre de Bollène. — Mariage
entre Jean Pierre Ozi et Claire de Serre. — Acte donné à
Antoine de Magnin, sieur de Gaslé, de la déclaration qu'il a
faite h Antoine de Magnin, son fils, que, dans le cas oli il
viendrait à se battre en duel, il le déshériterait el le chasse-
rail de sa maison. — Insinuation de donation pour Justine
Blanc. — Inventaire en la cause de discussion des biens de
Pierre et Jean Bastien, père el fils, contre leurs créanciers.

— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppo-
sitions, obtentions de gagière, enregistrement de causes con-
cernant les familles Bouche, Guilbermier, de Clermond,
etc..

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE

2»

B. 1616. (Registre.) — In-4°. 442 feuillets, papier.

1B3S. — Manuel des causes civiles. Mariages : entre
Pierre Malhon et Anne Malaresle ; — entre Guillaume Gau-
thier et Isabeau Justamond. — Contestation entre Catherine
de Nicolay, dame de Manlin, baronne d'AUiez et de Mont-
brun, héritière de Marguerite de Nicolay, dame de Roche-
gude, sa sœur, et les hoirs de feu Jean Royer. — Contesta-
tion entre les consul.'» de Boliène et Marteau, rentier du
collège d'Avignon, au sujet des droits de fournage. - — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, en-
registrement des causes concernant les familles Mutin, Mar-
tin, Migoni, Saladin, Salvator, etc.

B. 1617. (Registre.) — In- 4°, 861 feuillets, papier.

1650. — Manuel des causes civiles. — Sentence pour
la commune de Lapalud, contreAndré Louvis, les hoirs d'Isa-
beau Pouline, sa femme et Jean Bidoire, pour le paiement
d'une pension de 50 livres. — Mariage entre Jacques Bastel,
chirurgien, et Françoise Grassier. — Poursuites de dame de
Sainl-Auban contre Jean Royer, en paiement d'une créance
de Î,Î94 livres. — Enregistrement de cause entre l'hôpital de
BoUène contre Claude Labrune, en paiement de censés. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires de meubles après décès. — Enregistrement
de causes concernant les familles Bonnet, Brun, Crespin. ("a-
bane, de Pons, d'Erlin, Flandrin, Fabre, Guilhermier, Hu-
gon, Jacqueli, etc.

B. 1618. (Registre.)— In-4'', 654 feuillets, papier.

1650. — Manuel des causes civiles. — Enregistrement
de lettres de naluralité et de noblesse pour Jean de Payen
de Lagarde-Paréol . — Lettres de capitaine de Boliène, déli-
vrées à Pierre Mulely par Gaspard de Castelar, des comtes
de Vintimille, abbé de St-Pons et recteur du collège de Si-
Nicolas d'Annecy, à Avignon. — Réception d'Antoine Hu-
gon, en qualité de procureur fiscal de la cour. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, in-
ventaires de meubles après décès. — Enregistrement de cau-
ses concernant les familles Granet, Nougeiret Serpoulel, Sa-
ladin, de Payan, Chivalier, etc.

B. 1619. (Registre.) — In-4°, 419 feuillets, papier

IfifiO. — Manuel des causes civiles. — Poursuites des
consuls et des Recteurs de la Charité de Boliène, contre
André Martel, boulanger général de Boliène. qui a pris la
fuite après avoir fermé sa boulangerie. — Décharge de tu-
telle pour Anne Marie Lafont contre les parents consanguins
de ses enfants. — Insinuation de donation , à cause de
mariage entre Bone Bonnet et Antoinette Chabrel. — As-
semblée de parents pour Barthélémy Rafineau. — Enregistre-
ment de causes concernant les familles Lunel, Ferrier. Gal-
les, Rivasse, de la Beaume, Gibert, Pierre Bonnet, Bony,
Martinot, Fabre, Mouret, etc.

B. 1620. (Registre.) — In-4°, 225 feuillets, papier.

teeO. — Manuel des causes civiles. — Mariages entre
Toussaint Duran et Anne Pégoulin ; entre Jean Justet et
Catherine Guichard. — Procédures concernant les familles
Vivelles, Challabrun, Romieu, etc.

B. 1621. (Registre.) — In-4". 789 feuillets, papier.

leot. — Manuel des causes civiles. — Encan desmeu-
bles de Jean Juliers. — Curage des nijïyres de la prairie de
BoUène, exaction des taxes. — Inhibition faite, de la part des
consuls de Boliène, de mettre de la paille par les rues pour
la convertir en fumier. — Mariage entre Antoine Belin et
Jeanne Reynaud de Boliène. — Poursuites de la Confrérie
des" Pénitents Blancs contre Jean Bonot, en paiement de 10
écus légués par feu son père. — Enregistrement de causes
concernant les familles Mellion, Cunel, Jullien, Ferrier, Fa-
bre, Delacroix, Bouchard, etc.

B.1622. (Registre.) — In-4% 270 feuillets, papier.

1661. — Manueldes causes civiles. — Poursuites du cha-
pitre de Boliène contre les hoirs de Claude de Serres, épouse
en seconde noces d'Antoine de Redonet, en paiement des
intérêts d'un capital de 400 livres léguées pour fondations de
■ messes. - Donation par François Rochet, veuve Bourret,
au profil de Delphine Bourret, femme de François Claudin,
sa fille. - Poursuites de Claude Serau. porcheron public
de Boliène, contre Guillaume de Lauzias, André Ghaune et

30 ARCHIVES DE

Sébasiien Roux , en paiement de leur colisalion à ladite
garae — Nominalions de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles après d(?cès. — Enregis-
trement de causes concernant les familles Jullian, Morard,
Magnin, Revnaiid, Villardy, etc.

B. 1623. (Registre., — In-4°, 36i feuillets, papier.

ISttl. — Brevet des causes. — Inlilhition faite aux
Consuls de Bollène par la veuve Darlinde n'appuyer aucune
planche ou pont sur le bord de ses terres pour faire un pas-
sage sur l'Auzon — Notes de procédures concernant les fa-
milles Migoni, Gonesse, Pimpie. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meu-
bles après décès etc.

B. 1624. (Registre.) — In-4', 657 feuillets, papier.

IttttZ. — Manuel des cau.ses civiles. — Poursuites par
Paul Eymeric de Clermond, comme héritier do Jean Antoi-
ne de Glermont, en son vivant prêtre et recteur de la cha-
pellenie de St-.Micbel, fondée dans l'église paroissiale de St-
Martin de Bollène. — Procédure pour l'acceptation sous bé-
néfice d'inventaire, de l'héritage d'Isabeau de Rocquarlde La
Tour, par Delphine de Magnin et Jean-François de Roc-
quart, mère et fils. — Contestation entre la ville de Bollène
elles aboutissants à la mayre de la fontaine de Broche, pour
la vidange des eaux de son canal, au terroir de la prairie. —
Intimation en la cause de Gaspard Tanchon, contre Claude
Frallon. — Nomination de tuteurs et curateurs, gagières, in-
timations, oppositions, procurations, inventaires de meubles.
- Enrcgistrraenl de causes concernant les familles Faucher,
Fericr, Fabre, Guillermier, Migoni, Morel, Tanchon, Taver-
nier, etc.

B. 1625. (Registre.) — In-4°, 440 feuillets, papier.

■ «ez. — Manuel des causes civiles.— A.sscmbléede cré-
anciers de feu Pierre Mauginalles.— Donation par Jean Varène
prêtre, au profit de Catherin»; Clémence, sa mère. —Contes-
talion entre la commune de Bollène et André Guijhaudin,
maçon adjudicataire de la muraille de la chaussée du chemin
de Gourbardot. — Li(|uidation des créances el de la succes-
sion d'Antoine Goudareau. — Estimation de vigne pour An-
toine Pille. — Insinuation à cause du mariage pour Pierre

VAUCLUSE.

Gautier et Marguerite Pagette. — Rapport de criée en la cause
de discussion des biens de Claude Faray contre ses créan-
ciers. — Reconnaissance de promesse de noble Louis de
Pons contre Barthélémy Ralineau. — Délivrance en la cause
saisie de Guilbauuie Bergier contre Spirit Renvart et Magde-
leine Pallier, mariés. — Rapport de criée en la cause d'accep
talion d'héritage de feu Antoine Goudareau contre ses créan
eiers. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations
oppositions, gagières, inlimalions, inventaires après décès
— Enregistrement do causes concernant les familles Jullian
Pradan, Tornier, Vureiine, etc.

B. 1026. (Registre.) — In-4s 557 feuillets, papier.

I6fi3. — ;\Ianuel des causes civiles. — Contestation
entre Abcl Chicaud, marchand gantier de Ijyon, comme hé-
ritier de feu Bourac, son oncle, el Jean de Magnin, seigneur
de Monroux, au sujet d'une terre dudit héritage. — Discus-
sion des biens de Pierre Monlard. — Arrêt de la cour du
Parlement de Provence, portant réunion de la ville d'Avi-
gnon el du Comté Venaissin au domaine de la couronne (26
juillet 1663). — Ordonnance de Messieurs les commissaires dé-
putés par la cour du Parlemenlde Provence sur la réunion delà
ville d'Avignon eldu Comté Venaissin au domaine de la cou-
ronne (28 juillet 1663).— ExlraildesRegistresdeNosSeigneurs
les commissaires députés par la souveraine cour de Parlement
de Provence, sur la réunion de la ville d'Avignon et Comté
Venaissin à la Fiance (3 août 1663). — Règlement établi par
Arnous Galtherii el Pierre-François de Sobiras, lieutenants-
généraux pour le Roi de la suprême cour du Comté Venais-
sin à la requête du Procureur général et gens des trois Etals
du Comlal, défendant à tous consuls, officiers, greffiers, no-
taires, sergents el autres des villes et lieues du Comlal d'ap-
peler les habilanls dudil pays, pour n'importe (juelle cause
tant en première qu'en seconde el troisième instance, hormis
que devant les juges établis à Carpentras et, en cas d'appel,
devant le Parlement de Provence, excepté pour les causes
appartenant, d'après les statuts et privilèges, à la suprême cour
ilu Comlal, etc. (7 septembre 16G3).

H. 1627. (Registre.) — In-4», 645 feuillets, papier.

1064. — Manuel des causes civiles. — Partage des
biens de Marlian Tavernier entre Diane Peyrol, sa veuve, et
Claire Tavernier sa fille. — Poursuites, par Pierre G uilhermler
co-hérilierpar moitié de Jean Maurice, son oncle, recteur e^

SÉRIE B. —COUR DE
son vivant de la chapellonie N.-D. Lamirable, contre Charles
Charpentier, propriétaire d'une terre servile en ladite chapel-
lenie. — Poursuites delà commune de BoUène contre An-
toine Gifrot, propriétaire du dessus de la boucherie publique
pour avoir découvert ce bâtiment en temps de pluie. — En-
chère en la cause de saisie et délivrance de Raymond Guil-
hermier de Lapalud, contre Étiennne Mutin et Laurent Mo-
re!. — Citation par le chapitre de Bollène des hoirs de feu
Valaury, prêtre dudit chapitre, et en son vivant, exacteur,
des rentes et pensions, en restitution d'une somme de 14 li-
vres. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrertirnt de cau-
ses concernant les familles Moutard, Maurice, Pascallon, de
Rocquart. Tanchon, Tavernier, etc.

B. 1628. (Registre.) — In-i», 3-;3 feuillets, papier.

1A641. — Manuel des causes civiles. — Dêfensede pas-
ser sur le pont construit par les sieurs de Rocquart et Darlin
sur le grand réal. — Mariage entre Louis Pelleprat et Cathe-
rine Crozet. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, intimations, inventaires de meublei
après décès. — Enregistrement de causes concernant les fa-
milles Jonas, Charansol. Mazen, Pascalon, etc..

B. 1629. (Registre.) — In-4*, 334 feuillets, papier.

tG64. — Brevet des causes. — Procédures à l'efTet de
pourvoir Jean-Baptiste Charpentier d'un tuteur. — Installa-
lion du sieur Vcrnct, docteur en droit en qualité de capitaine
juge. — Insinuation du contrat de mariage de M. de la Val-
dèneavec Mlle de Benedicti. — • Nominations de tuteurs et de
curateurs, procurations, oppositions, enregi^itrement de causes
concernant les familles Reirnior, Liolard, Gillibert et autres.

B, 1630. — (Registre.) — In-4° 614 feuillets, papier.

166d. — Manuel des causes' civiles. — Mariage entre
François de Payen, seigneur de Lagarde et Françoise de Ma-
gnin. — Acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succes-
sion de Jean-Baptiste Guilhennier. — Édil du vice-légat
Lomellini prorogeant le délai qu'il avait accordé pour la pro-
duction des titres des bieas qui ont procédé ou qui relèvent
de la Chambre apostolique. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, intimations, inventaires

JUSTICE DE BOLLENE.

31

de meubles après décès ; enregistrement de causes concernant
les familles Cluchier, Linsolas, Leraarié, Seguier, etc..

B. 1631 (Registre.

In-4°. 34 feuillets, papier.

1605. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre
Marcel Launat et François d'Allemagne. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, enregistrement de causes
concernant les familles Pellegrin, de Lauzias, Clapier, Bo-
zol, etc..

B. 1632. (Registre.) - In-4°, 764 feuillets, papier.

I«e6. — Manuel des causes civiles. — Poursuites exer-
cées par les trésoriers de la communauté de Bollène contre
Jean Chanuel, fermier du moulin dit de Valbongue et Jean
Rouvière, sa caution pour l'acquit de ses fermages. — Ma-
riage entre André Guichard et GabrielleRoure. —Autorisation
donnée à la communauté d'imposer une taille pour couvrir
l'excédant de dépenses résultant de sa labelle (budget). Les
recettes s'élevaient 2,040 livres 23 sous et les dépenses à
2 417 livres 23 sous. — Poursuites du rentier du huitain de la
charité contre les débiteurs. — Nominations de tuteurs et cu-
■rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Laurans,
Fiallon, Chanus, etc..

B. 1633. (Registre.

In-4°, 228 feuillets, papier.

jeee. Brevet des causes du 6 août au 23 décembre.

— Insinuation d'une donation faite par François de Ripert
d'Alauzier à André Simon de Ripert, doyen de l'église col-
légiale de Grignan (Drôme), son frère. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inlimations,
inventaires, enregistrement do causes concernant les familles
Faucon, Mathon, Reyre, etc..

B. 1634. (Registre.) — In-i°. 811 feuillets, papier.

1669. — Manuel des causes civiles. — Contestation
entre les rentiers du moulin à huile de la commune et les
meuniers du moulin à blé de la même commune lesquels pré-
tendaient empêcher les premiers d'utiliser le moulin à huile
pour faire de l'huile de noix. - Délivrance par la commune,

32 ARCHIVES DE

du prit-fail du curapo du Wal du moulin. — Poursuites de la
confrt^rie des Pi'nili-nls Blancs de Boll^nc contre Suzanne de
l'Eplise, veuve (le Jean de Payen de rHôtel, sieur de Lagar-
de, en paiement de TjO livres U'^gui's à la confri^rie par ce der-
nier. — Poursuites des religieux de Notre-Dame du Plan
contre leurs débiteurs. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, intimations, inventaires de meu-
bles, enregistrement de causes concernant les familles Julian,
de Payen, Guilhermier, etc..

B. 1635. Registre.) — In-4', 528 feuillets, papier.

t**7. — Manuel des causes civiles. — Évaluation des
meubles des hoirs de feu Jean Pierre Roure. — Contestation
entre la confrérie de St-Crépin, du Pont-St-Esprit cl Jacques
Mazet et Pierre Martin, détenteurs d'une terre au terroir de
Bollène. léguée h la dite confrérie par Claude Canoulet. —
Poursuites de Jean Rocher contre Guillaume Jullian fermier
de la boucherie de Bollène lequel a refusé de lui vendre de
la viande de mouton pour son enfant malade. — Nomination
de Jean-Baptiste Guilhermier, en qualité depapitaine juge de
Bollène. — Défense à tous marchands de se servir d'autres
instruments de pesage que de ceux qui leur seront loués par
l'ho.spice. à peine de 10 livres d'amende. — Inventaire des
papiers du greffe île la justice de la Chambre apostolique do
Carpenlras, — Nominations de tuteurs et curateurs, opposi-
tions, procurations, inventaires de meubles, etc..

B. I6.T;. fRegistre.) - In-1«, .'i26 feuillets, papier.

'••'• — Brevet des causes civiles. — Mariage entre
Jean Pallier et AnneGiroard. — Publication d'un règlemen.
du vice-légal concernant la chasse. - Obtention de comman-
dement, gagière cl arrél de noble Reynaud d'Arlin et dame
Marie dArlin contre les hoirs de Franjois Constant. - Sai-
sies, eagières, nominations de tuteurs cl curateurs, inventai-
res de meubles, enregistrement de causes concernant les fa-
milles Poulin, Dupons, Corenson. elc...

B. 1637. (Registre.)- In-4°, 005 feuillets, papier.

tBSH. _ .Manuel des causes civiles.- Poursuites .de la
confrérie des Pénilenis Blancs, de Bollène, contre Catherine
de Salvator, héritière de Claude de Tavernier qui ne voulait
point acquitter à ladite confrérie un legs de 17 écus fait par

VAUCLUSE.

cette dernière;— de la confrériedu St-Sacre ment contre la même
pour une somme de 10 écus léguée par la même Claire de
Tavernier; — du Chapitre St-Marlin contre les hoirs de la-
dite Claire de Tavernier, pour un legs de 100 livres pour la
célébralion de 100 messes basses et un aulre legs de 900 livres
pour faire donner la bénédiction du St-Sacremenl, les jeudis
de chaque semaine. — Insinuations de donations à cause de
mariage pour Jean Ferrier et Anne Pialat pour Louis Gi-
rouffe et Catherine Roure. — Poursuites du sindic des
R. P. Récollets de Bollène, contre les héritiers de Claire
Tavernier, en paiement d'un legs de 50 écus. — Obtention
d'exécution et contrainte par noble Jean François de Fau-
cher contre Pierre Reynier. — Publication et enregistre-
ment de deux règlements, l'un concernant l'administration
de la justice, l'autre, le paiement des vacations de médecins.
— Acceptation par Jacques Bastet, chirurgien de l'héritage
d'Armande, sa femme. — Réception de Pierre Justaraond
comme capitaine de Bollène. — Nominations de tuteurs et
curateurs, intimations de donation à cause de mariage, in-
ventaires de meubles, etc..

B. 1638. (Registre.) — In- 4°, 528 feuillets, papier.

l<i6S. — Manuel des causes civiles. — Acceptation,
sous bénéfice d'inventaire, par demoiselle Marie d'Aymard,
veuve de feu noble Jean-Baptiste Lallemagne, de l'héritage
de noble Nicolas Lallemagne, son fils, docteur en médecine
à Bollène; inventaire des meubles et des livres composant
la bibliolhèque,parmi lesquels on trouve : Un globe céleste tout
neuf, une sphère en carton, GaUeni,Pergamineni, summi in
arle medica viri opéra ; Lacuti Luzitani mf.dici et philoso-
■phi prsesCaiitissimi, de medicorum principum hisloria ;
Pharmaceutiques du sieur Jean de Renou, conseiller et mé-
decin du Roi, Oribasius, De musculorum dis.scctione ; Bar-
Iholomei pcrdulcls docloris medici Parisiensis universa me-
dicina; Insliluiionum medicina Libri V, autlwrc Daniele
Scnnerlo ; — Traité des eaux minérales du Vivarais ; Aslro-
loyix ad niedicinam applicalio brevis ; Mcthodus generalis
cognoscendi, prxdkendi et car and i mortos; Satyre contre les
charlatans, et pscudomedici empyriques ; Du tabac ou nico-
tiane. autrement herbe à la Reyne : La présence des absents
ou facile moyen de rendre présent au médecin Testât d'un
malade absent.— Puto/s febrifugus Orbis Americani ; Apho-
rismcsdllippocrate. Les secrets miracles de nature; la Phar-
macopée de Monseigneur Jacques Sylvius, médecin de Paris;
Erreurs populaires et propos vulgaires par M. Laurent Jou-
bert.

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÊNE
L. AnnxiSenecse.., Quinti Horalii Fiacci Opera^OvidiiNa-
sonis Métamorphoses, Junli Juveualis Satyrarum lib. V.
M. Annxi Lucani, De Bello Civili , P. VirgUii Maronis,
opéra-. Discours des hiéroglyphes égyptiens; les Œuvres de
Philippt^ Desportes, les illustres proverbes historiques, Œu-
vres de Pierre de Ronsard, gentilhomme vendoinmois, etc..
Celle bibliothèqueétait composi5e d'environ 300 volumes surla
médecine, la littérature ancienne, la théologie, l'histoire, l'a-
rithmétique, l'astronomie. — Procès des religieuses Ursulines
de Bollène contre Anne et Marie Girocelli sœur, et condam-
nation de cette dernière à payer sa nourriture pendant le
lemps qu'elle est demeurée audit couvent en qualité de no-
vice.

33"

B. 1639. (Registre). — In-4°, 318 feuillets, papier.

166S. — Brevet des causes civiles. — Poursuites des
religieuses Ursulines contre la demoiselle Giraucelly,en paie-
ment de 38 livres 57 sous, pour sa nourriture. — Poursuites
d'Arcis, abbé de la jeunesse, contre Jacques Chaslres Mutin,
en paiement d'un écu, pour le droit de la Jeunesse. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Bonjean, Couslon. Bouvier, etc..

B. 1640. (Registre.) — In-r, 630 feuillets, papier.

1609. — Manuel des causes civiles. — Bornage par
experts, de la terre de Jean-Antoine Hugue, d'avec le che-
min public de Bollène à Montélimart. — Donation par Su-
zanne de Ripert, veuve de feu noble Jean-Baptiste de Fau-
cher, à Jean-François de Faucher, son lils. — Procuration
générale donnée à Siffren Bouvier, notaire à Bollène, par
demoiselle Claudine de La Basile, veuve et héritière de feu
noble Antoine de Redonnet, son mari. — Insinuation de
donalion.à cause de mariage, pour François Brun et Jeanne-
Marie Blanche. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, intimations, insinuations de donation à
cause de mariage, enregistrement de causes concernant les
familles Laurens, Giraucelli, de Faucher, Bellin, de Roc-
quart, etc..

B. 1641. - (Registre.) - In-4'' 572 feuillets, papier.

1069. — Manuel des causes civiles. — Saisie entre les
Vauclubb. — Série. B. — Tome II.

mains du trésorier de la communauté de ce qu'il doit au
sieur Caralfe, doreur, pour avoir doré le tabernacle de l'é-
glise paroissiale, faite à la requête de Vial Benoît, dit Fon
taine, aubergiste. — Contestations : entre les consuls de
Buisson (Vaucluseï d'une part, et Raphaël Clément et An-
toine Cannel, tous deux potiers à Bollène, soumissionnaires
des travaux de la conduite des eaux de Buisson ; — entre
Pierre Icard, maître chirurgien, et Jean Bastet, son valet,
accusé d'avoir pris divers objets à son maître et de lui avoir
fait périr un mulet — Encan de biens meubles et immeu-
bles de Nicolas Lallemagne,docteurenmédecine: « uncouco-
mard en cuivre, pour 56 sous, un grand plat bassin avec son
eyguière, 4 livres 1 sou, une ipineVe sive manicordium, ad-
jugée à Jean-Antoine Lallemagne pour 30 sous; une Mappe-
monde, 12 sous,|une carte d'Europe, 8 sous.»— Mise en pos-
session de l'office de capitaine et juge de Bollène en faveur
de Jean-Baptiste Guilhermier, etc..

B. 1642. (Registre.) — In-4°, G32 feuillets, papier.

Itt'S'O. • — Manuel des causes civiles. — Verbal, dressé à
la requête des consuls de Bollène pour constater l'extrême
disette d'eau, le i janvier 1670. — Réception de Jean Ver-
net, à l'office de capitaine juge. — Apposition des scellés
chez Pierre Martinet, docteur en droit, de Bollène, décédé
ab intestat. — Ordonnance du Vice-Légat, sur la police des
étrangers et réfugiés. — Consentement en la cause d'exécu-
tion et contrainte de demoiselle Jeanne Peyrolle contre Jean
Valaurier. — Rôle de biens immeubles de feu Laurent Le-
raarié. — Rapport de criée en la cause du chapitre de Bol-
lène, contre Barthélémy Peyrousse. — Encan en la cause de
saisie des religieuses de N.-D. des Plans, contre Henri Cas-
set. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, op-
positions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Rey, Rouvière, Valan, Vialan, etc..

B. 1643. (Registre.) — In-4«, .521 feuillets, papier.

1690. — Manuel des causes civiles. — Discussion des
biens de Pierre Badieu. — Compétition entre les sieurs Des-
cours et Justamond pour l'élection d'un secrétaire de la com-
mune. - Acceptation sous bénéfice d'inventaire de l'héritage
de Barthélémy Raphineau. — Enregistrement d'un règlement
sur la police du terroir de Bollène, dressé dans le Conseil et

5

34 ARCHIVES DE VAUCLUSE

Parlement R^m^ral, tenu le 7 mai 1670, et approuvé par le
Vieo-Wgal. — Nominalions de tuteurs et curateurs, procura-
lions, oppositions, invenlaires de meubles, enregistrement de
causes concernant les familles Garaffe, Delhoulme, Au-
brii'le, etc..

B. 1611. , Registre..! — In-i", lii feuillets, papier.

ie30. — Brevet des causi's civiles. — Réception et
mise en possession de l'oflice de capitaine de Monsieur Jean
François Vernet. — Nominations de tuteurs, procurations,
enregistrement de causes concernant les familles Benezit,
Michel, Gigot, Achard, etc.

B. 1615. (Registre.) — In- 4", 805 feuillets, papier.

t«7l. — Manuel, des causes civiles. —Poursuites en
paiement de 10 livres, par Reymond Romillon, abl)é de la
jeunesse de BoUène, et Claude Gaillard, son lieutenant, con-
tra le sieur Magnan et Isabeau, mariés, celle-ci étant veuve
de Jean Queyrier. — Poursuites des Ursulines de Monteli-
marl (Drome), contre Antoine DeviUe, de Bollène, qui leur
avait cédé une créance contre la communauté de Cbarols en
Dauphiné. — Règlement du Vice-Légal (Arioste), qui proroge
le délai accordé pour la déclaration de la somme que chacun
possédait en monnaie de patats. - Obtention de gagière par
Louis de Pons et Raymond d'Arlin, contre tous leurs em-
phythéoles, débiteurs et autres. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, invenlaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Crespin,
Charpentier, Fabre, Faucher, Granel, Jullian, Ppyrol, Serre,
Saillard, d'Arlin, etc.

B. 1610. Registre.) — Ia-4'. 552 feuillets, pajiier.

te?!. — Brevet des causes civiles. —Reddition des
cointfs de tutelle des hoirs de feu Raymond Mangineles. —
Ordre du Vice-Légat Arioste, donné à Adrien Nini, capitaine
de la compagnie d'infanterie, entretenue à Carpenlras, d'en-
voyer un détachement à Bctllène, îi l'eiïel de s'emparer, s'il
le faut, d'Antoine de Pons, condamné à mort pour divers
crimes. — Mariage entre noble Joseph de Ribôre, seigneur
d'Autremont, et Françoise de Clermonl. — Nominations de
tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, enregistrement

de causes concernant les familles Deville, Bonnamy, Dal-
zon, etc.

B. 1647. (Registre.) — In-4°, 773 feuillets, papier.

tSâfS. — Manuel des causes civiles. — Poursuites delà
coMiiiuine contre Mathieu Oudra, nouvel habitant de Bol-
lène, en paiement du droit d'habitage. — Criée faite, de l'or-
dre des consuls de Hellène, portant injonction à Ions les bou-
langers faisant du pain pour vendre, de ne prendre que du
blé de la commune, attendu que celle-ci en a encore beaucoup
et que la cloche qu'elle a fait fabriquer a obéré ses finances.
— Fixation par les consuls de Bollène de la livre de pain, le
pain blanc valant 14 deniers, le pain rousset 10 deniers, le
pain brun, 8 deniers. — Défense aux bouchers de vendre la
viande ailleurs que sous les arcs de la place de Bollène el de
la dépecer avant le débit. — Nominations de tuteurs el cura-
teurs, procurations, oppositions, invenlaires après décès, en-
registrement de causes concernant les familles Perrière, Fau-
cher, Lapierre, JuUien, etc.

B. 1G48. (Registre. 1 — In-l", 416 feuillets, papier.

a®72. — Brevet des causes ordinaires. — Discussion
des biens d'EIzéar Laville. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrement de causes concernant les familles Mégé, Reyre,
Poget, Baucet, notes de procédures, etc.

B. 16iy. (Registre.

II1-4'', 741 feuillets, papier.

167 3. — Manuel des causes civiles. — Règlement du
Vice-Légal (Durazzo), concernant les procureurs des causes
du f) novembre 167-2. — Signilication faite aux consuls de
Bollène par six cavaliers de la compagnie enlrelenuc par le
Vice-Légat, d'avoir à les prévenir et à les seconder pour opé-
rer l'arrcslalion de Monsieur de Vinsobres, du chevalier, son
frère, el lift lpnr^ adhérents —Nominations de tuteurs el cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles après
décès, enregistrement de causes concernant les familles Rou-
viôre, Rourc, Saillard, Vidal, Guilhermier, de Pons, Mulety,
de Salvalin-, etc.

B. 1650. (Registre. — In-i". 508 feuillets, papier

163 3. — Brevet des causes ordinaires. — Provision
d'un curateur pour noide Françoise de Sufûse de la Croix.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppo-
sitions, inventaires de meubles après décès, enregistrement
de causes concernant les familles Guérin, Saillard, Hély,
Mouroux, etc.

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE. 35

cher, mariés. — Rapport d'assignation en la cause de saisie
et exécution de Pierre Roinillon, en qualité de créancier, de
la discussion des biens du sieur Gaspard Romillon, contre
noble François de Payan de la Garde. — Rapport d'estime
pour noble Jean de Magnin, sieur de Mauroux, contre le cu-
rateur de la discussion des biens du siêur Gaspard Romillon.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires après décès

B. 1651. (Registre.) — In-4°, 62 feuillets, papier.

1690. — 1GÎ3. — Rubrique des causes civiles de
la cour de la ville de BoUène, qui se trouvent écrites dans
les brevets depuis le l9 juillet 1670 et années suivantes 1671,
1672, et 1673.

B. 1652. (Registre.) — In-4°, 868 feuillets, papier.

lOÏ*. — Manuel des causes civiles. — Poursuites des
Minimes du Ponl-St-Espril, contre Laurens cl Guillaume
Dupert, détenteurs d'une maison à Bollène, dont le prix était
dû audit couvent. — Requête de Catherine Crouzet, femme
de Louis Pellapra, pour qu'il soit fait défense à Jean Tenerou
de la troubler dans l'usage qu'elle fait de l'eau du béai du
moulina blé, pour l'arrosage de sa, terre. — Réception de
François Romillon en qualité de viguier. — Obtention de
pareatis par la commune de Bollène, pour la juridiction de
Bauzon. — Insinuation de mariages pour Antoine et Claude
Dus, frères. — Rapport de criée en la cause de discussion de
meubles de Claude Gand. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrement de causes concernant les familles Casianier,
Charpentier, Combe JuUian, Moutard, Verdier, etc

B. 1653. (Registre.) — In-4°, 570 feuillets, papier.

1674. — Manuel des causes civiles. — Discussion des
biens de Gaspard Romillon. — Cartel obtenu du vice-légat
par les consuls de Bollène contre ceux qui empoisonnent les
eaux pour prendre le poisson. — Donation entre vifs faite par
François Desserres, ménager de Bollène, de tous les biens qu'il
possède à la Confrérie des Pénitents Blancs, sous le vocable
de N.-D. des Sept Douleurs. — Insinuation des donations
pour le sieur Gaspard Romillon et demoiselle Magdeleine Ro-

B. 1654. (Registre.) — In-4». 523 feuillets, papier.

167A. — Manuel des causes civiles. — Saisie, à l'ins-
tance de l'Hôpital de Bollène, d'une maison, contre Raynaud
do Derbous et délivrance d'icelle à Raymond Bonot. — As-
semblée de parents pour pourvoir d'un tuteur les enfants de
Jean de Magnin, seigneur de Mouroux. — Réception du sieur
Esprit Rocher comme capitaine et viguier de Bollène. —
Insinuation de donation pour les hoirs de feu Adrienne Bé-
raude contre Antoinette Béraude, leur tante. — Obtention de
commandement et gagière par les recteurs de la Charité ou
Hôpital de Bollène contre tous leurs créanciers. — Insinua-
lion de donation pour Antoine Lunel, de Barri, contre Mar-
guerite Bidquire du même lieu. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meu-
bles après décès, enregistrement de causes concernant les fa-
milles Amblard, Faure, Berger, Gon larde, etc.

B. 1655. (Registre.) — rn-4°, 136 feuillets, papier.

1635. — Manuel des causes civiles. — Donation par
Eléonore Charles à Etienne Descours, son petit-fils. — No-
minations de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations,
inventaires, enregistrement de causes concernant les familles
Peyrol, SoUier, Masclary, Capion, etc.

B. 1656. (Registre.) — In-4°, 381 feuillets, papier.

1676. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Raymond Darlin et de Jacques Lapierre contre les frères
Billard, prix-facteurs du curage de la grande Berre, lesquels,
en laissant des passages le long de la petite Berre, ont occa-
sionné l'inondation des terres des demandeurs. — Exposition
pour la cause de noble Louis de Pons contre noble Louis de
Pons, son père. — Rapport de criée en la cause de discussion
des biens de messire Nicolas Vingtain et Marie Dupont. mariés.
— Nominationsde tuteurs et curateurs, procurations, opposi-

36

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

lions, inventaires de meubles, eniegislrement de causes, con-
cernanl les familles Corrigier, Desloches, Lacombe, Darlin,
Sicard, Arnaud, cic.

H. 1657. ^Registre.) — In-4''. 736 feuillets, papier.

1676. — Manuel des causes civiles. — Contestation au
sujet du remploi du prii d'une terre achetée par Jean Flan-
drin de Jean Bertrand et Laurent Saillard, père et fils. —
Mariage entre Guillaume Durand et Antoinette Serre. — No-
mination de Pierre Muleti en qualité de capitaine viguier. —
Obtention de cause de noble Antoine de Pons contre André
Avi. — Rapport de criée en la cause de saisie d'une terre, par
noble Antoine de Pons contre Antoine Loniel. — Encan
d'une maison saisie à la requête de noble Antoine de Fous
contre les hoirs de Claude Vioulin. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meu-
bles, enregistrement de causes concernant les familles Bla-
chière, Gautier, Flandrin, Guilhermier, Maurin, Ruuvière,
Jullian, Salvalor, Rocher, etc.

B. 1658. 'Registre.) — In-4°, 303 feuillets, papier.

1636. — Brevet des causes ordinaires. — Installation
de Pierre Muleti, bourgeois, dans l'oflice de capitaine juge.
— Insinuation d'une donation par Louis Megnier h Jean,
Pierre et Marie Jourdan, ses petits enfants. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles april's décès, enregistrement de causes concernant
les familles Nogeiret, Sicard, Turc, Catalan, Lenoir, etc.

B. 1659. (Registre.) — Iii-4° 656 feuillets, papier

••"• —Manuel des causes civiles. — Discussion des
biens des hoirs d'Alix Coursange. — Ordonnance du vice-
légal, du 11 mars 1677, portant injonction à lousjuge.s, capi-
taines, de lui adresser des rapports sur tous les événements
importants qui se passent dans les lieux de leur juridiction et
de surveiller les étrangers et réfugiés. - Contestation entre la
commune de Hollène el les rentiers du paroir, sur ce que ledit
moulin n'a pas pu travailler sur le mauvais état du béai. —
Rapports d'experts en la cause de Jacques Durand, ména-
ger, contre demoiselle Espritc Capion, en la qualité qu'il
procède. - Nominations de tuteurs et curaieurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de cau-
ses concernant les familles CasUnier. Cheveu. Romillou

Charpentier, Desserve, de Pons, Dumasse, Magnat, etc., elc
B. IfiGO. (Registre.) — In-1-, s03 feuillets, papier.

• ft". — Brevet des causes de la cour ordinaire. —In-
sinuation du contrat de mariage d'Antoine Lunel avec Marie
Boisscl. — Discussion générale des biens de Jean Vidal. —
Acceptation, sous bénélice d'inventaire, de l'héritage de Jean
i^alndin. hnir fil-;. — Nominations de tuteurs el curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre-
ment de causes concernant les familles Renoard, Blanchon,
Gouissel, etc.

B. 1661. (Registre.) — In-4°, 890 feuillets, papier

16ÎS. - Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Joseph General, religieux de l'ordre de Sl-Jerôme, comme
procureur d'Esther de Lafare, abbesse de Sl-Pierre-duPuy,
de la ville d'Orange el de N.-D. des Plans, son annexe, con-
tre Jean-François de Faucher, en paiement d'une pension el
de ses arréages. — Ordonnaûce du vice-légal concernant les
intimations. — Circulaire au sujet des déserteurs, des prison-
niers, du port d'armes, de l'accaparement des grains. — No-
minations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Jullian, Saladin, Peyrol, Oulier, Pélissier, Jour-
danne, Guilhermier, de^St-Pierre, etc

B. 1602. (Registre.) — In-4°, 4v!8 feuillets, papier.

16Î8. — Brevet de la cour ordinaire. — Répudiation
de la sucession de Marie Queyraud, par Antoine Jean, sa-
vonnier, son mari. — Rapport de criée en la cause de saisie
d'une lerrc contenant une salmée environ, située à Bollène, à
la requête des recteurs de l'hôpital duditlieu, contre Guillau-
me Lafont. - Obtention de commandement, arrêt el gagière
en la cause de noble Antoine de Pons, écuyer, contre Jean-
l'aul .luviii, cardcur — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires après décès, enregistre-
ment de causes concernant les familles Avy, Bourbonnet.
Clary, Gcudier, l.urie, Matholet, etc.

•
B. 1GB3. (Registre.) — In-4", 745 feuillets, papier.

1630.

Manuel des causes civiles. — Mariage entre

SERIE B. - COUR DE
Jean Doulhon, notaire, et Jeanne-Marie Glary. — Poursui-
tes correelionnelles des consuls de Bollène contre Pierre
Icard, rentier de la boulangerie et manganages de Bollène,
pour avoir fait vendre la livre de pain blanc, taxée 10 patals,
de pain rousset 9 patats, de pain bis 8 patats, au-dessus de
la taxe ci-dessus. — Vériûcation des poids et mesures, faite
chez les marchands de Bollène, par le consul chargé de la
police et un des recteurs de l'hôpital, le 14 août-1679. — Pu-
blication d'un règlement du Vice-Légat Nicolini, concernant
les procédures. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement
de causes concernant les familles Pigron. Guilhermier, Mau-
net, Maurice, Girocelly, Tanchon, Gaillard, Rougeon, Boui-
can, etc.

B. 1664. (Registre.) — In-4'', i7i feuillets, papier.

t679. — Manuel des causes civiles. — Obtention de
commandement et contrainte en la cause de messire Jacques-
Joseph des Alrics de Rocquart, haut seigneur de Vinsobres
et autres nobles, et de nobles Louis de Pons et Raymond
d'Arlin, de Bollène, contre messire François Justet, cardeur
de Bollène. — Offre de paiement en la cause de noble An-
toine de Pons, contre messire Antoine Gonthier et Jean-
Claude Varène, rentier du collège. — Injonction des consuls
de Bollène au sieur Antoine Gourgonnier de sortir de la
maison dite de la Porte du Ponto appartenant à la commu-
nauté. — Amende prononcée contre les boulangers qui n'a-
vaient pas une suffisante provision de grains. — Inventaire
des biens et meubles de Jean Combe. — Insinuation de ma-
riage pour Simon Guilhaud et Antoinette Lunel, mariés. —
Réception, comme capitaine de Bollène, du sieur Claude
Gailhard, etc.

B. 1665. (Registre.) — In-4', 331 feuillets, papier.

t670. — Brevet de la cour ordinaire. — Mariage en-
tre Etienne Culigret et Laure-Thérèse Cosle. — Commande-
ment par les consuls de Bollène à Antoine Gourgonnier, de
sortir de la maison dite delà Porte du Pont, appartenant à la
communauté. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement
de causes concernant les familles Godon, Gigoniau, Thi-
baud, etc.

B. 166G. (Registre ) — In-i", 1052 feuillets, papier.
4.6SO. — Manuel des causes civiles — Offre faite par

JUSTICE DE BOLLENE.

37

François Romilhon de faire reconnaître tous les amphy-
téotes de la ville de Bollène. moyennant 4 sous par recon-
naissance. — Héritage de Françoise Constantin, obvenu aux
dames de la Compagnie de la Miséricorde de Bollène. —
Règlement du 'Viee-Légat Nicolini, concernant la réception
aux maîtrises d'arts et métiers. — Constatation de l'état du
banc de la boucherie qui était hors d'état de servir à sa desti-
nation. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
opposions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant diverses familles de Bollène, etc.

B. 1667. (Registre.) — In-4». 208 feuillets, papier.

IfiStt. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Jean Besson contre la chevrière de Barri, dont il avait trouvé
le troupeau dans son blé. — Contestation entre les consuls de
Bollène et Gaspard Chaveet autres entrepreneurs des digues
du Lez. Enregistrement de la cause de M. de Crevecœur
contre Jean Mourand, fermier d'une de ses granges, afin de
faire rédiger en acte public l'arrentemenl qu'il lui a fait par
écrit privé. — Nomination d'experts pour vérifier la qualité
des grains avec lesquels Simon Meyselle, fermier du moulin
communal, acquitte le quarton de son fermage. —Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, ixi-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles Peyrouze, Bellorde, Michel, Rey, Justamond, Gor-
gonnier, Lunelle, 'Venissat, etc

B. 1668. (Registre.) — [n-4°, 131 feuillets, papier.

16SO — Brevet des actes de la cour ordinaire. — Con-
testation entre noble Jean de Ripert, sieur d'Alonzier, avec
Catherine Bouchesse, au sujet d'une terre sise à Bollène. —
Rapport d'experts, à la requête de noble Jacques Joseph de
Rocquard, haut seigneur de Vinsobres, pour toutes les pro-
priétés qu'il possède à Bollène. — Requête du sieur de Roc-
quart au capitaine viguier, pour la vérification du testament
de feu messire Joachim de Rocquard, son père, décédé le 24
janvier 1664. — Nominations d'experts, enregistrement de
causes concernant les familles Lapierre, Gaucheron, Pelle-
grin, Ducros, etc.

H. 1669. (Registre.) — In-4°, 527 feuillets, papier.

**8*. — Manuel des causes civiles. ^ — Exécutions par
François Justet, trésorier de la ville de Bollène, contre Guil-
laume Delauzias, fermier du corps de garde de la Feuillette.

38 ARCHIVES DE

Ordonnance îles consuls Oxanl au 14 septembre le commence- :
nienl des vendanges. —Saisie des raisins récollt'-s le 5, par |
Gabriel Fhilip. — l'rocès en r»^inlégration par Pierre Justa-
mond, contre Éiiieric Rouschon — Requête présentée par
Antoine Pradeaii pour que Jean Denanles, chirurgien, soit
tenu de lui souscrire un acquit pour les 15 livres que Jean-
Baptiste Pradeau, trésorier de l'hôpital de Bollène, lui a
payées pour ses sages, pendant l'année dernière. — Enregis-
trement de cause entre noble Antoine et Antoine Gontier,
relativement aux cens et tasques dus au grand collège. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires de meubles, enregistrement de causes con-
cernant les familles Pradan, de Pons, Linsolasse, Rocher,
Verpoulet, Guilhermier, etc.

B. 1670. (Registre.) — In-4o. 971 feuillets, papier.

1A81. — Manuel des causes civiles. — Poursuites par
Catherine Benezide, veuve Lagneau, d'Avignon, contre Fran-
çois Castanier.de Mondragon,en paiement d'une somme de 42
livres. — Procès entre la commune de Bollène et André Lam-
bertin, adjudicataire de la reconstruction de la muraille Cre-
vecœur, détruite par une précédente inondation, sur les bords
de la rivière du Lpz. Depuis le 5 décembre 1680 jusqu'au 10
février 1681 les gelées n'ayant pas discontinué, l'entrepreneur
demandait que le délai à lui accordé frl prorogé du mois de
mars au mois de mai. — Mariage entre Jacques Carre et Mag-
deleine Barlholle. — Ordonnance concernant les armes à feu,
bitons, épées, cailloux, etc., et contre les Bohémiens. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires après décès, enregistrement de causes concernant
les familles Nouvène, Avy, Reyne, Chabraut, Baslet, Darlin,
Descours, Dcnantes, Durand, LafTont, etc.

B. 1671. (Registre.) — In-4o, 426 ffiuillets. papier.

• •*•• — Brevet des causes de la cour ordinaire. —Con-
testation entre François Serpoulet, ancien trésorier de la
commune, et François Justet, trésorier actuel. — Criée dé-
fendant de faire paître les troupeaux jrs de l'enceinte
de la ville. — Discussion générale des biens de Guil-
laume d'Alauzias. — Répudiation de la succession de Jean
Viollet. — Nominations de tuteurs, d'experts, de cu-
rateurs, oppositions, procurations, enregistrement et noies
de procédures concernant les familles Taulier, Chaysson,
Reyre, etc.

VAUCLUSE.

B. 1672. jRegistre.^ — In-4o, 1044 feuillets, papier.

iSS2. — Manuel des causes civiles. — Discussion des
hoirs d'Antoine Beau. — Poursuites des consuls de Bollène
contre tous ceux qui sont venus s'établir dans la commune
depuis 1G62 pour qu'ils aient à payer : ceux qui ont pris femme
à Bollène, 3 livres, et les autres, le double. — Poursuites de
la Confrérie du St-Sacrement, établie dans l'église parui.>siale
de Bollène, contre les hoirs de Catherine de Lafont, en paie-
ment de 39 années d"arréages, d'une censé de 9 poignadières
de blé due par elle. — Défense générale faite par les consuls
de Bollène, de chasser avant le 17 juillet de chaque année.
— Délivrance de meubles saisis à la requêle de Jean-Bap-
tiste Guilhermier, sur Laurent Bouschet. — Déclaration d'ac-
ceptation d'héritage, sous bénéfice d'inventaire, par Clément
Beau, des meubles d'Antoine Beau, son frère, en qualité de
Clément Beau, son neveu. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles
après décès, enregistrement de causes concernant les familles
Romillon, Beau, Gontier, Catalan, Magnat, Jullian, Aula-
nier, Serre, etc

B. 1673. (Registre.) — In-4°, 557 feuillets, papier.

tSnZ — Manuel des causes civiles — Contestation
entre Laurent Bouschet hôte, et Louis Devabres, chirurgien,
au sujet de la nourriture de celui-ci pendant dix mois, évaluée
à 24 écus. — Réception de Pierre Serre, docteur es droits à
l'office de capitaine viguier de Bollène. — Rappel de criée
en la cause de saisie et vente d'une maison sise à Bollène, à
la requête de dame Françoise de Rippert, veuve et héritière
de feu noble Jean-François de Rocquard, contre le sieur
Pierre Chabran. — Obtention de commandement et contrainte
par le procureur des prêtres agrégés de Bollène, contre les
hoirs de feu noble Charles Darlin, qui leur avait légué une
somme de 100 florins de 12 sous pièce, monnaie courante, à
lui dus par les hoirs de feu Jacques d'Alauzias et Gabrielle
Roustagne, mariés. — Rapport de gagière pour les exacteurs
de la taille de Bollène, contre Antoine Lagneau. — Récla-
mation et protestation de tous dépens, dommages et intérêts
faits par le sieur Raymond Rai, contre la Confrérie des Péni-
tents Blancs, de Bollène, pour le retard qu'ils mettent à lui
payer la somme de 20 écus qu'ils lui doivent comme complé-
ment d'une somme de 400 livres, prix-faits pour dorer les
fonds, retable et tabernacle de la chapelle de la Confrérie.
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-

lions, inventaires de meubles, enregistrement de causes con-
cernant les familles Guilhermier, Reymond, OUière, Pasca-
lis, Labaunie, Darlin, Madier, etc.

B. 1674. (Registre.) — In-4% 557 feuillets, papier.

16S2. — Brevet des causes ordinaires. — Réserves fai-
tes par Raymond Rai, recteur de la Confrérie des Pénitents
Blancs, au sujet du retard qu'on met à lui payer les 20 écus
nécessaires pour compléter la sommé de 400 livres pour la
restauration de la chapelle — Provision de tutelle pour les
hoirs de feu Raymond Roux. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, enregistrement de causes et notes de procédures con-
cernanl les familles Bouschet, Pagel, Deaux. Ferraud, Phi-
lippe, etc.

B. 1675. (Registre.) — Ia-4», 696 feuillets, papier.

16S3. — Manuel des causes civiles. — Contestation cu-
ire la commune de Bollène el Raymond Bonnot, fermier du
moulin à parer les draps, sur ce que la commune ne s'était
pas conformée à l'obligation oti elle était de lui livrer net et
en bon élal le béai depuis le moulin jusqu'au Lez, et tous les
outils de même — Poursuites de Pierre Dumas, veuve de
Pierre Arcis, contre André Arcis, son beau-frère, en paiement
de ses gains de service. — Nomination à l'effel de capitaine
viguier, pour Joseph-César de Ribière, sieur d'Autremonl. —
Rapport de saisie faite h la requête du sieur Migomy, par
Joachim Durand, sergent, sur Marcian Caire, de deux coffres
en noyer, en paiement d'une somme de 4 livres 4 sous, mon-
naie courante. — Réclamation en paiement d'une rente de
deux é:nincs de seigle faite par messire Charles Rocher, prê-
tre, en i]ualité de recleur des chapellenies de Notre-Dame,
contre Jeanne Ollière, veuve de messire Laurent Sollier, —
Obtention de contrainte générale par messire Joseph de Ri-
pert, doyen de Grignan, en qualité de recteur de la chapelle-
nic de St-Antoine, contre tous les débiteurs de ladite chapel-
lenie. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Rippert, Bonol, Migoni, Juvin, Fai-
verge, Vialan, Flangier, Rocquart, Chapuis, de Pons, La-
baume, Bourgeon, Cler^ue, Dupoux, etc., etc.

SERIE B. - COUR DE JUSTICE DE BOLLENE. 39

Jacques Durand, ménager de Bollène, au profit de Louis et
Simon Durand, ses tils. — Discussion des biens de Pierre
Lurié. — Réclamation de Jean Magelier, meunier, fermier
du moulin de Mialles, contre la commune, pour défaut d'eau
audit moulin. — Publication d'un règlement pour le débit de
la poudre. — Rapport de criée en la cause d'acceptation d'hé-
ritage, par bénéfice d'inventaire, par Jean Gaucher, des biens
et héritage de Sébaslienne Dumas, sa grand'mère paternelle.
— Rapport d'experts en la cause de Catherine Saladine, veuve
de Mathieu Pujet, contre Claude Mutin. — NominatioTi de
lieutenant du capitaine pour noble Pierre Icard. — Demande
et obtention de gagière, arrêt et emprisonnement par noble
François de Payen de l'Hostel, co-seigneur de Lagarde-Pa-
réol, tuteur des héritiers du sieur de Montroux. — Insinuation
pour François JuUian, contre Marguerite Jullian, sa sœur. —
Règlement du vice-légat Nicolini, du 25 décembre 1683, tou-
chant les criminels condamnés aux galères. — Nominations
de tuteurs et curateurs procurations, oppositions, inventaires
de meubles après décès, enregistrement de causes concernant
les familles Montroux, Jard, Mazelicr, Caslanier, Nouvelly,
Ours, etc.

B. 1676. (Registre. ) — In-4*

feuillets, papier.

'tSS3. — Manuel des causes civiles. — Donation

B. 1677. (Registre.) — In-4°, 40.5 feuillets, papier.

16S3. — Brevet des actes de la cour. — Contrainte gé
nérale obtenue par Jean-Louis Gouvisset, en qualité d'exac-
leur des renies et pensions de la maison de charité ou hô-
pital de Bollène. — Réclamation par noble Louis de Pons,
d'une pension de 11 livres 4 sous, monnaie couranle, à lui
due par le sieur Clément, potier déterre de Bollène. — Rap-
port de gagière, contre Henri Casset, "a la requête de Pierre
Canuel, en qualité de trésorier de la confrérie des Pénitents
Blancs. — Réception en l'office de capitaine el viguier de
Bollène, de noble Joseph-César de Ribère, sieur d'Autremonl,
le 23 juin 1683. — Contrainte générale obtenue contre les
débiteurs de la chapellenie de Sl-Anloine, par messire Joseph
de Rippert, doyen de Grignan, comme recteur de ladite cha-
pellenieT — Nomination par le sieur capitaine viguier, de
Jean-Baptiste Migony, notaire à Bollène, pour le suppléer
pendant son absence. — Nomination de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregislre-
menlde causes et notes de procédures concernant les familles
Labrosse, Rieu, Martel, Chassagne, de Pourcellels, seigneurs
de Duboux, ecl.

40

B. 1678. '.Registre.) - In-l». ".93 feuillels, papier

ARCHIVES DE VAUCLU8E.

curalioiis, upposilions, enregislremenl de causes concernaal
diverses familles de Bollène.

16K-â. — Manuel des causes civiles. — Ordonnance ob-
tenue par le syndic desHt^collels de Bollène contre tous ceux
qui ont déposé du l'uraier le long des murailles de leur cou-
vent, cloître et jardin. — Délibération de rassenil)lée géné-
rale des notaires de la judieature de Valréas, au sujet de l'ad-
mission des fils lie notaires au notarial. — Défense et inhibi-
tion obtenue par noble François Rocher, docteur èz-droils, de
creuser ni faire creuser un petit espace ou planet, situé à
Bollène, lieu dit à la Carte. —Rapport de Jean Hugues, ser-
gent ordinaire de Bollène, dans la cause de noble Pierre-Jo-
seph de Ppzenas, docteur ez-droit et agrégé de l'Université
d'Avignon, contre Claude Ray, Mande Hiérosme et Gaspar
Piles, mère et fils. Le sergent déclare que, ayant voulu le ga-r
ger, le nommé Hiérosme Piles s'est jeté sur lui avec un
couteau, ce qui l'a empêché de remplir son office. ' — Dé-
fense par Jean-François de Faucher de passer dans un pré
qui lui appartient au terroir de Bollène, sous peine d'une
amende de 30 sous par personne. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles
après décès, enregistrement de causes concernant les familles
Berlolde, Brunette, Bonol, de Pons, etc.

B. 1679. (Registre.) — In-4°, 895 feuilleta, papier.

16S4. — Jlanuel des causes civiles. — Discussion de
biens de .Michel Passcmard^à la poursuite de ses créanciers.
— Contrainte au profit de la commune de Bollène, de l'hôpi-
tal des pauvres malades de la même ville et de la maison de
charité dite de Marseille, de la même ville, contre leurs débi-
teurs respectifs. — Inondation du Lez, arrivée l'après-midi
da 22 août, laquelle comble entièrement le béai du moulin
communal. — Insinuation de donation pour Marie-Anne
Barthélémy, contre Françoise Barthélémy, sa sœur. — Assi-
gnation de Marie Jard, veuve de Guillaume Pagel, à la re-
quête de l'hôpital et maison des pauvres de Bollène, pour se
voir condamner à payer,à ladite maison, la quantité d'une sal-
mée de seigle et de deux barrais de vin pur et net. — Ordre
aux débiteurs et fermiers de l'hôpital de Bollène, obtenu par
messirede Ripperl, sieur d'Alauzier, recteur vieux dudit hô-
pital, de payer les lods et arréages de ceux qui peuvent de-
voir audit établissement. — Contrainte, arrêt et gagiôre obte-
nue par Michel Berger, troisième consul de la communauté,
contre tous les débiteurs, rentiers, emphytéoles, pensionnai-
res de ladite communauté. — Nominations de tuteurs, pro-

B. 1680. (Registre.) — Ia-4% 387 feuillets, papier.

I6!44. — Brevet des causes ordinaires. — Commande-
ment fait à la requête des syndics des Récollets de Bollène
d'enlever tout le fumier que les habitants ont placé Ic^ long
des murailles de leur couvent. — Reddition des comptes de
la tutelle des hoirs de feu Jean Venissac par Esprit Brunel.

— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventai] es de meubles après décès, enregistrement de
causes concernant les familles Ricard, Rnphinel, Lert,
Dousset, etc.

B. 1681. (Registre.) — In-4», 721 feuillets, papier.

i©S5. — Manuel des causes civiles. — Discussion des
biens de Jean-Baptiste Boisson et Catherine Lunel. — Ordre
signifié de la part des consuls de Bollène à Guillaume Teys-
sier, Antoine Prat et Jean Savian, adjudicataires du curage
du Petit Lauzon, d'avoir à commencer leur ouvrage. — Do-
nation par Claude Villardy, prêtre à St-Piene, docteur. —
Circulaire du juge de Valréas concernant les greffiers. — As-
sises tenues à Bollène par le juge de Valréas. — Vu la diffi-
culté de réunir le petit conseil de la commune, le viguier or-
donne que tous les conseillers qui manqueront au conseil, qui
sera incessamment convoqué, seront passibles d'une amende
de 10 livres. — Circulaire du vice-légat Nicolini, au sujet de
la plus-value des monnaies. — Insinuation de la donation
faite au profit de l'hôpital général de Bollène, par Jean
Grclyvieux, de tous ses biens meubles et immeubles, situés
audit lieu, le 19 juin 1685, étant capitaine viguier messire-
François de Payan de Lhôtel, co-seigneur de Lagarde-Paréol.

— Opposition par Jean Guichard à la défense à lui faite, à la
requête du sieur deRocquard,et spécifiant qu'il est en posses-
sion, de temps immémorial, de prendre et dériver l'eau de la
mayre du Lauzon pour se servir et arroser de ladite eau un pré
qu'il possède audit Bollène, de la contenance de 6 éminades.
Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions, procura-
tions, inventaires de meubles, etc.

B. 1082. (Registre.)— In-i°. 636 feuillets papier.

• ONâ. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Raymond Bonnol, exacteur des rentes et pensions de l'hô-

SÉRIE B. — COUR DE
pilai, contre les débiletirs de eel élablissemcnl el spéciale-
menl contre Claude Rayraonde, Jérôme el Gaspard Piles,
mère et lils. — Contestation entre Arl,dré Matoulel et Fran-
çois Varèiie, par suite d'une renie de vin. — Uahicr des
charges et adjudication des réparations à faire à une des tours
delà maison du prieuré de St-Marlin, servant pour les pri-
sons ordinaires de Boilène. — Discussion générale des biens
de Jean Baptiste Bonissous, à l'instance de ses créanciers. —
Rapport de criée publique en la cause de saisie et délivrance
d'une éniinée de lerre, faite à l'instance de Pierre Faucon
contre Marie Laguellc. — Enregistrement d'une lettre du
vice-légal d'Avignon, donnant pouvoir à messire François
de Pajan do l'Hôtel, de conserver ses fonctions de capitaine
viguier jusqu'à l'arrivée de son successeur. — Nominations
de tuteurs, oppositions, procurations, inventaires de meubles,
enregislrement de causes et notes de procédures, concernant
les familles Bouissons, de Ribère d'Autremonl, Rocher, Ar-
douin, Pliilip, de (Juilhermier, etc.

B. 1GS3. (Registre.) — la- 4", 389 feuillets, papier.

16Sâ. — Brevet des causes civiles. — Procès-verbal
constatant la démolition du four construit par Guillaume
Borne; boulanger, au préjudice de la banalité acquise au
four du collège St-Nicolas. — Procédure pour la répudiation
de l'héritage de Lucie Girard, veuve Roux. — Nominations
de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inventai-
res de meubles après décès, enregistrement de causes concer-
nant les familles Ardouin, Juvin, Boissou, elc.

B. 1G84. (Registre.) — In-i", 556 feuillets, papier.

iBfiH. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Charles Rocher, pro-chantre de la cathédrale de St-Paul-
TroisChàtcaux et recteur de la chapellenie de Notre-Dame
el St-Miebel de Bollène, contre les débiteurs de celle-ci. —
Estime des biens de Jeanns OUière, veuve de Laurent Sollier.
— Adjudication des réparations à faire aux trois fours à cuire
le pain, établis à Bollène et appartenant au collège de St-
Nicolas. — Enregistrement de la communication de messire
Jacques-Joseph de Rocquart des Alric, haut .seigneur de Vin-
sobres, comme lieulenanl de viguier a Bollène. — Nomina-
tions de tuteurs el curateurs, oppositions, procurations, in-
ventaires de meubles après décès, enregistrement de causes
concernant les familles Serpolet, Dupuy, Justet, Rochat, Gi-
rocelly, Raynaud, Varenne, etc.

Vaucluse. — SÉniE. B. — Tome II.

JUSTICE DE BOLLÈNE. ' 41

B. 1685. (Registre.) — In-4°, 755 feuillets, papier.

16S6. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre
Etienne Airs el Jeanne Eglieu, veuve de Simon Meyselle. —
Plaintes contre les fermiers des fours bannaux, qui ne tien-
nent pas à la disposition des habitants le bois nécessaire pour
cuire leur pain. — Réparation de la chaussée du Lauzon. — In-
sinuation de donation, à cause de mariage, pour Jean Rou-
vier, marchand, et Magdeleine Juslel. — Intimation en la
cause d'exécution el contrainte prononcée, à l'instance des
hoirs de noble Jean de Magnin, seigneur de Montroux, con-
tre les hoirs de Louyse Deloly. — Nomination par messire
François de Payan de l'Hôtel, co-seigneur de Lagarde-Paréol,
viguier de Bollène, de noble Pierre Chapuis, docteur, ès-droit.
— Réclamation par les prêtres agrégés au chapitre de l'église
paroissiale Sl-Marlinde Bollène, d'une rente de 90 livres de
20 sous pièce, monnaie courante, à André Charpentier et
Jeanne Ramière sa femme, comme héritiers de feu Adrienne
Costa. — Enregistrement des lettres de capitaine el viguier
de Bollène, accordées par le vice-légal, le 24 mai 1686, à
Pierre Chapuis, docteur ès-droils. — Nominations de tuteurs
et curateurs, experts, procurations, oppositions, inventaires,
enregistrement de causes concernant les familles Pélissier,
Jouve, T^rron, de Payan, Gostc, etc.

B. 1686. (Registre.) — In-l", 793 feuillets, papier.

t&STI . — Manuel des causes civiles. — Poursuites par
divers conire Henry Leydié, entrepreneur des chaussées du
Lez. — Nomination el installation d'Antoine Bclin, en qua-
lité de capitaine et viguier de Bollène. — Poursuites du cha-
pitre de St-Paul-Trois-Chàteaux, contn' le rentier de la dîme
que la prévôté dudict chapitre possède au terroir de Bollène,
quartier de la prairie. — Désignation par Antoine Belin, ca-
pitaine viguier, de Pierre Icard comme son lieutenant. —
Exposition par messire Jacques-Joseph de Rocquard des Al-
ric, haut seigneur de Vinsobres el autres places, et Jean Lu-
nel, son rentier, conire les hoirs de feu Nicolas Vinais, d'A-
vignon. — Plainte portée devant le capitaine viguier, le 14
juillet 1687, par mes^ire Jean de Ripperl d'Alauzier, Louis
de Pons jeune, noble Pierre Serre, docteur ès-droits, et autres
adhérents, conire les consuls el communauté de Bollène. Ils
exposent qu'il a été décidé que les portiers établis pour la
garde des portes de la ville n'abandonneraient point lesdites
portes, qu'ils seraient tenus d'y demeurer el de les garder
exactement, portant chacun l'épée au côté el munis d'une

6

42

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

halIcbarJe. afin d'empêcher les étrangers et autres gens sans
aveu, lesgueux, vagabonds, voleurs, femmes di^bauchées, bo-
hèmes el leurs semblables de s'introduire dans la ville. Ils
devaient, en outre, veiller h ce qu'on de commît aucun pillage
des biens des pauvres veuves el orphelins, el assurer enfin lô
repos el la Iranqnillili? publique. Les plaignants exposent
qu'au lieu de cela les gardes se louent pour servir de valets à
charrier les grains, les pailles et autres choses, qu'ils aban-
donnent le soin et la garde des ponts, au moment même où
cela est le plus utile. — Ordonnance du viguier qui enjoint
aui consuls de veiller îi ce que les portes soient soigneuse-
ment gardées, sous peine de désobéissance el autres arbitrai-
res. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregi?lrement de cau-
ses conccrnanl les familles Varêne, Borne, Icard, Bocus, Bo-
nol, Clément, Roure, Dupuy, Rocher, Faure, etc..

B. 1687. (Registre.) — In-4", 714 feuillets, papier.

ieS9. — Manuel des causes civiles.— Poursuites d'Es-
ther de La Fare, abbesse de Notre-Dame-des-Plans, contre
Jean Dame, Jacques Ardouin, Pierre Gay, Claude Mandin et
François Cheysson et Guillaume Chauvel, fermiers ou débi-
teurs de son abbaye. — Mariage entre Joseph Dupuy, sei-
gneur de Rochefort et Marie-Françoise du Blani de Marcel.
Marcel. — Ordre de par noble Louis de Pons, jeune, en qua-
qualité d'héritier, sous bénéfice d'inventaire, des biens el hé-
ritages de feu noble Antoine de Pons, écuyer, à tous fer-
miers, rentiers, eraphytéoles, de renouveler leurs baux el de
payer les droits de lods el arrérages de cens.- — Délivrance de
meubles de Peyronne Nadalles ; une petite broche en fer
sive asU, délivrée à Boniface pour 2 sous ; un colfret de bois
noyer, fermant à clef, 2 livres 10 sous ; une assiette el une
gandoUc en étain, 10 sous 3 deniers. — Poursuites de noble
Jean des Alric de Sl-Ferréol de Sl-Pons, seigneur de St-
Laurent, fils et donataire universel de noble Georges-Scipion
de Sl-Fcrréol, seigneur de Sl-Pons, cl de dame Dauphine
d'AIbi, contre /inloine Lunel et Jean Reyre, qui laissaient
incultes les terres qu'ils tenaient de lui. — Commandement
et contrainte de noble Louis de Pons, jeune, écuyer, de Bol-
lène, en qualité de rémissionnaire des biens de feu noble
Antoine de Pons, cl de donataire universel de feu Marie
d'Arlin. sa mère, contre Louise Marceilleel André Reynaud.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires de meubles, enregistreracnt de causes con-
cernant les familles Bénédicte, Chave, Dclafare, Blanc, de
Pons, Giraudy, Linsolas, Dalzon, etc..

B. 1688. — (Registre.) — Ia-4° 763 feuillets, papier.

tSSS. — Manuel des causes civiles. — Permission à
Pierre Gourgonnier de faire un étal devanl sa maison h Bol-
lène. — Criée portant suspension de l'exercice de la chasse
pendant les mois de mai, juin el juillet. — Ordre du comte
de Grignan,dul5 décembre 1688, prescrivant le désarmemenl
général de tous les paysans d'Avignon el du Comtat Venais-
sin. Dans les huit jours qui suivraient la publication do cet
ordre, ils devraient porter entre les mains. des consuls des com-
munautés leurs fusils, mousquets, mousquetons, bayonnettes,
carabines, épées, poignards et autres armes, sous peine, contre
les contrevenants, de 200 livres d'amende, ou du carcan et du
bannissement pour ceux qui ne pourraient payer l'amende. —
Enregistrement d'un ordre du Roi pour le l'élablissement des
officiers de justice à Avignon eldans le Conital Venaissin. —
Nominations de tuteurs, procurations, oppositions, nomina-
tion de donation à caiise de mariage, enregistrement de cau-
ses concernant les familles Guillhermier, Gourgonnier, Ri-
gaud, Pitance, Peyrol, etc..

B. 1689. (Registre.) — In-4°, 759 feuillets, papier.

1088. — Manuel des causes civiles. — Discussion des
biens de Louis Bonjean et de Jeanne-Marie Pialata, sa fem-
me, par leurs créanciers. — Poursuites de Jean-Joseph de
Rocquard des Alric, seigneur de Vinsobres, contre Jean-
François de Guilhermier, en paiement des arréages d'une
pension d'une éminée de seigle. — Discussion générale des
biens de sieur Louis Bonjean el de Marie Pialal, mariés, à
la requête de leurs créanciers ; délivrance desdits biens: une
petite table carrée en noyer, 1 livre 5 sous ; une tasse d'étain,
4 sous ; un crucifix de bois avec son piédestal, 10 sous ; i pe-
tits tableaux, 12 sous ; 2 charretées de bois d'amandier, 5 li-
vres.— Nomination du sieur Raynaud Armand comme pro-
cureur d'illustre seigneur, messirp Jacques-Joseph de Roc-
quard des Alrics, seigneur de Vinsobres et autres lieux, et
de messire Louis de Pons, jeune, co-seigneur de Lagarde-
Paréol. —Rapport d'assignation en la cause d'illustre sei-
gneur messsire Jacques-Joseph de Rocquard des Alrics, haut
seigneur de Vinsobres et autres lieux, contre noble Joseph-
François de Guillcrmier, docteur èsdroits. — Saisie sur
Pierre Cheisson do deux chaudrons en cuivre el d'un pot en
fer, ;i la requête de noble François de Faucher, recteur de
l'hôpital de BoUène, en paiement de 11 florins 8 sous, mon-

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLEENE.

43

naic courante, que ledil Cheisson devait à l'hôpital. — No-
minations do tuteurs curateurs, experts, invenlaires de meu-
bles, enregistrement de causes concernant les familles Boiyau,
Icard, de Rocquard, de Pons, etc..

B. 1690. (Registre.) — In-i°, 824 feuillets, papier.

10A9 — Manuel des causes civiles. — Avis du comte
deOrignan, du 6 janvier 1689, portant que le Roi lui a ac-
cord»^ les priîsents que les communautés du Comtat avaient
coutume de faire aux vice-légats et portant désignation du
sieur Piellat, trésorier, pour les recevoir. — Enregistrement
d'un ordre du Roi portant déclaration de guerre au Roi d'Es-
pagne.^ Donation de patrimoine faite par Pierre Billard,
maréchal, h Marie Billard, sa sœur, femme de Georges Des-
serre. — Insinuation de donation à cause de mariage pour
Esprit Blanchon et Jeanne Faure. — Envoi en possession
pour demoiselle Marie-Anne de Guil.hermier, des biens de
Pierre deGuilhermier. — Contrainte obtenue par messire Jean
Pellegrin de Tonduty de St-Léger, prêtre et gr.and-pénitencier
de Notre-Dame des Doms, d'Avignon, contre les hoirs de
Jean Teneron et de Catherine Dumas, pour une somme de
20 livres, monnaie courante, que ceux-ci lui doivent. — Or-
dre du comte de Grignan à tous officiers, magistrats, et con-
suls, de donner au sieur Charpentier, commissaire des pou-
dres en Provence, toute l'aide, secours et assistance qu'il ré-
clamera pour la recherche du salpêtre dans le comté d'Avi-
gnon et dans le Comtat Venaissin, et défense à tous de s'im-
miscer dans la recherche du salpêtre sous peine de désobéis-
sance. — Ordre du ra^me comte de Grignan k tous marchands
et revendeurs des villes et lieux delà judicature de Vairéas,
de remettre entre les mains des coasuls, toute la poudre à
tirer, tout le plomb, balles, grenailles, mèches et autres mu-
nitions de guerre qu'ils ont, sous peine d'être sévèrement
punis, le paiement devant en être fait du prix ordinaire, sur
les récipissés des consuls. — Assemblée de parents pour les
hoirs de Françoise Lunelle. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, experts, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Serre, Baucus, Castanier. Martel, Gonisset, etc..

B. 1691. (Registre.) — In-4°, 390 reuillets, papier.

• 6MO. — Manuel des causes civiles. — Reddition des
comptes de la lulelle de Joseph Gibert contre Jean Farjuu.
— Provision de roflicedc viguier au profit de Joseph Granct.

— Extrait de vente d'une pension de 37 sous 9 deniers en fa-
veur de la confrérie de Ste-Anne, par Michel Gcmnet, pro-
duit par le chapitie des moines et prêtres agrégés de St-Mar-
tin de Bollène, contre les curateurs de la discussion des biens
de Louis Roujeau. — Condamnation prononcée à la requête
de messire Jean de Rippert d'Alauzicr, seigneur deNovezean,
contre Jean Doussut, berger, en paiement de la somme de 6
écus blancs et aux dépens. — Saisie à la requête de noble Jo-
seph César de Ribère, seigneur d'Autrement, de tout le blé
que possédait Catherine Bougère, dans la maison de Marie
Blancber, en paiement de 6 saumées de blé qu'il lui avait
prêté pour ensemencer ses terres. — Nominations de tuteurs,
curateurs, experts; procurations, oppositions, inventaires de
meubles après décès, enregistrement de causes concernant les
familles Bougère, Bonot, Varène, Roman, Guilhaudin, Gail-
lard, Cunel, etc.

B. 1692. (Registre.) — In-4°, 716 feuillets, papier.

• 600. — Manuel des causes civiles. — Saisie d'une
charette et de deux mules par Esprit Bonot, fermier du prieuré
de St-Martin de Bollène, contre Laurent Varène, co-garan-
lie du paiement de ce qu'il doit. — Inhibitions, à la requête
de Monde Geliffières, faites à Raphaël Clément et à tous au-
tres, de passer à travers de la terre de la demanderesse. —
Réclamation par demoiselle Jeanne-Marie de Rocher, veuve
de noble Claude de Salvator, contre Gervais Guilhaudin, au-
quel elle avait prêté 4 ôrainées de blé qu'il ne voulait pas lui
rendre. — Demande d'intimation faite par messire Jean de
Rippert d'Alauzier, seigneur de Novezan, en qualité d'héri-
tier universel de messire François do Rippert d'Alauzicr, son
frère en son vivant commandeur de l'ordre de St-Lazare, de
St-Jean de Jérusalem et mestre de camp dans l'armée du Roi,
contre la maison de la Charité nouvellement établie à Bol-
lène. Ledit sieur de Rippert expose que par son testament son
frère a laissé à ladite Charité ou hôpital général, la somme de
300 livres, monnaie de Roy, payables après décès, pour l'achat
d'une maison pour l'établissement dudit hôpital, spécifiant
qu'en cas oti l'achat ne se ferait pas ou que ledit hôpital ne
serait pas établi, cette somme serait employée à la fondation
de messes dans l'église des religieuses de Ste-Ursule de Bol-
lène; acceptation du legs et des conditions spécifiées par le
sieur André de Guilherinier, docteur en médecine, et Pierre
Chapuis, docteur ès-droits, en qualité de directeurs de ladite
maison de Charité.,— Nomination de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, enregistrement de causes concer-
nant les familles de Bollène.

ARCHIVES DE

B. 1603. (Registre.) — In-4", 099 feuillets, papier.

• 6f>0. — Manuel îles causes civiles. — Doiuamlc des
con<:uls de BoUène, justiciers de Bauzoti, qne leur justice
puisse s'exercer à Bollène, attendu que Bauzon est aujour-
d'hui un lieu désert où il n'y a que des ruines. — Donation
par Marie Faure, au profit de Joseph Rouvière, orfèvre, son
fils. — Nominations de tuteurs, rapports d'experts, opposi-
tions, procurations, enregistrement de causes concernant les
familles Serre, Boniface, Glarv, Courrieu, Vernet, Marcel,
Ours, Guilhaudin, Giroard, Gourgonnier, Cluchier, Hugues,
Gérard, de Pons, de Rocquard, etc..

B. IG94. (Registre.) — In-4°, 993 feuillets, papier

1601. — Manuel des causes civiles. — .Acceptation
sous bénéfice d'inventaire de l'héritage de Jean Varène. —
Poursuites de Gasparde Nicoulete, veuve Aulagnier, hôtesse
du P(ml-St-Espril. contre Paul Clément, pour dépenses de
bouche faites par celui-ci chez elle. — Cessions de biens par
Claude Nouvelli à ses créanciers. — Mise en possession de la
charge de capitaine et viguier de Bollène, pour le sieur Claude
Gaillard, bourgeois dudit lieu, enregistrement de ses lettres
de provision donné par le vice-légat Balthazar Cenci, le 17
mai 1691. — Plainte portée devant le viguier, par raessire
Joseph-François de Rocquard, Louis de Pons, jeune, noble
Pierre Serre, docteur ôsdroils, et autres, au sujet de la dila-
pidation commise sur le chemin public de Bollène et qui en-
trave la circulation. — Discussion entre messire Joseph-
François de Rocquard et noble Joseph-César de Ribère,' sieur
d'Aulremont, relativement à la distraction par ce dernier des
eaux du Lauzon- — Nomination de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement
de causes concernant les familles Roureau, Gigot, Lavi, Gra-
net, Dumas, Jacquier, Clément, Nouvelly, Guilhaudin, Car-
gui, etc..

B. ICO.O. (Registre.) - In-4% 1033 feuillets, papier.

1091. -• Manuel des causes civiles. — Prohibition de
la sortie rlu vin de Bollène, à cause de la gelée qui a, en
grande partie, détruit les vignes. — Défense aux marchands
qui viennentàla foire de déployer leurs marchandises devant

VAUCLUSE.

l'hôpital, l'étalage n'étant permis qu'à la place. — Publica-
tion de la corvée communale pour le curage du béai. — D<?-
fense de gaspiller et de faire entrer le bétail dans les vignes
avant la Toussaint. — Répudiation par Guillaume (>hannel
de l'héritage d'André, son père. — Saisie à la requête de no-
ble Jean- François de Faucher, sur Louis Cheze, d'un pétrin
en noyer, un lil en noyer, deux caisses fermant à clef, en
paiement de la somme de 6 livres, monnaie de Roi. — Ac-
ceptation sous bénéfice d'inventaire, par noble Charles d'Ar-
lin, des biens et héritage de feu noble Raymond d'Arlin, son
père. — Discussion des biens de Claude Nouvelly, à la re-
quête de ses créanciers. — Insinuation de, donation par Ray-
mond père, à ses fils Etieiine et Antoine, de tous ses biens
meubles et immeubles situés à Bollène. — Nomination de
tuteurs, curateurs, experts; oppositions, procurations, inven-
taires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles Escallier, Meysonnier, Justamond, Cassanior, Bour-
bonnicr. Moutard, etc.

B. 1C96. (Registre.) — In-4° 1028 feuillets, papier.

1G03. — Manuel des causes civiles. — Règlement pour
le change des patats. En considération de la difficulté de chan-
ger de la grosse monnaie en patats « desquels pourtant on ne
sçaurait se passer estant la seule menue monnoye qui s'ex-
pose en cet estât, dans le commerce journalier des danrées et
marchandises dont on a besoing pour l'usage de la vie, » le
vice-légal ordonne que le change des grosses espèces d'or el
d'argent pour des patats ne pourra être plus élevé que de 10
sous palais pour chaque écu de 60 sous pièce degrosses espèces
d'or cl d'argent, tant du coing du Sainl-Siège ou de ses pré-
décesseurs que du coing du Roi de France. Défense est faite
à loule personne d'exiger davantage sous pein(f de 50 écus
d'amende pour la première fois el de 100 écus pour la se-
conde. — Rapport d'experls sur le passage que se doivent
Pierre et Jean Pelissier, Laurent Varène el Pierre Sicard de
Bollène, dans leurs propriétés au quartier de l'Etang. — Or-
donnance de Daniel Marc, du 8 septembre 1692, prescrivant
de placer les armes du Saint Siège sur toutes les portes des
villes où elles ne se trouveraient pas ; de ne tenir que deux
portes ouvertes aux grands lieux el qu'uncaux petits, de faire
mettre partout des ponls levis el les portes, en bon étal, de
faire réparer immédiatement les murailles qui menacent
ruine ; de faire par les habitants et à tour de rôle, la garde
aux portes des villes, selon l'ordre que les consuls en donne-
ront, que les porles soient fermées à l'entrée de la nuil, qu'el-
les ne soient ouvertes qu'au lever du jour; que, vu la pénurie

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÊXE.

45

d'armes, les particuliers qui en possèilenl,les donner pour mon-
ler la garde jusqu'à ce que les communautés en soient pour-
vues ; qu'on contrôle allcnlivemenl les personnes étrangères
qui viendront dans les villes ; que si quelqu'un l'ait ou veut
faire quelque tentative contre une ville., les consuls ou dépu-
tés de la communauté l'avertissent qu'elle appartient à Sa
Sainteté, que tous ceux qui ont des grains dans le territoire
des villes soient tenus de les mettre en sûreté dans l'intérieur
des villes sous peine de confiscation. — Discussion des biens
de Jean Queyrier, à la poursuite de ses créanciers. — Nomi-
nation de tuteurs, inventaires de meubles, enregistrement de
causes concernant les familles Dupuy, sieur de la Valdène,
Gourgonnier, de Pons, Glandin, etc...

B. 1697. (Registre.) — Jn-4°, 925 feuillets, papier.

1603. — INIanuel des causes civiles. — Poursuites de
Catherine Bouyer, veuve Imbert, contre Jean Morard, pour
dommages causés à ses terres. — Protestation de Gornillon,
fermier du moulin communal, portant qu'il ne payera son
fermage qu'autant qu'on aura mis de l'eau au canal. — In-
ventaires des meubles de Jean-Martin Matoulet. — Plainte
portée par messire Louis de Pons contre Etienne Touard, en
restitution de la paille qu'il lui avait emportée. — Demande
en restitution de 6 éraines de blé à 20 sous l'émine et de 2
livres de chanvre, formée par messire Jacques-Joseph deRoc-
quard, seigneur de Vinsobres, contre Barthélémy Freaud et
Catherine Lunelle, mariés. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, experts, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Rocher, Vernède, Gontbier, Rouvière, Laville, Colomb,
Icard, Raynaude, Roure, Pradan, de Rocquard, etc.

D. 1698. (Registre.)— In-4', 1138 feuillets, papier.

169S. — Manuel descausescivilcs. — Élargissement de
de Claude Philip, détenu comme complice de l'enrôlement de
Jean Rousset, berger de Bollène. — Enquête sur les plaintes
des cultivateurs de Bollène au sujet des vols et violences que
commettent journellement sur le territoire les soldats du ba-
laillon de Vendôme qui sont en quartier d'hiver à St-Paul-
Trois-ChAtcaux. — Règlement de police locale au sujet des
arrosages de l'eau du béai de Tournesol. — Fixation de la
livre de pain blanc, rousset et bis à 11, 10 et 9 palais. — Or-
donnance du vice-légat concernant les grains. — Plaintes
des consuls de la communauté contre les Juifs qui se ren-

dent h Bollène, y tiennent journellement boutique ouverte et
y vendent et débitent leurs marchandises au mépris des rè-
glements, et réquisition des mêmes consuls au capitaine vi-
guier de faire défense à tout juif d'habiler eux et leurs la-
milles en laville de Bollène, d'y tenir aucune boutique ou-
verte, sous les peines portées par les règlements, étant néan-
moins permis auxdits Juifs d'alleret venir audit Bollène pour
la nécessité de leurs alTivires ou négoce et d'y séjourner du-
rant trois jours seulement par mois, sans comprendre le jour
de leur arrivée et celui de leur^iépart. — Enregistrement du
règlement du viqe-légat Gaspard de Lascaris de Gastelar, du
26 juin 1660, concernant les juifs. Ces trois jours de chaque
semaine assignés aux juifs pour pouvoir rester dehors, en ré-
servant les fêtes et la semaine et les autres jours saints, spé-
cifiés dans le règlement du vice-légat du 6 mai 1636, a été
aussi compris les fêles, seront celles de Noël ^jusqu'au pre-
mier jour de l'an, toute la semaine sainte, les irois fêtes de la
Pentecôte, la fête de la Trinité, celle du Très-Saint Sacre-
ment et de son octave, les fêtes de Notre-Dame, Assomption,
Nativité, Conception, Purificalion, le jour de la Toussaint et
le jour des Morts. — Les trois jours assignés pour se tenir
dehors seront francs et entiers sans y comprendre l'aller et
le retour. Les parements, meubles et autres choses servant aux
cérémonies des juifs qui sont d'ordinaire tenues dans leurs
écoles, ou à l'ornement de ladite école ne pourront être saisis
ou séquestrées à la requête des créanciers et ladite école ne
pourra être fermée. « Et sur ce que nous a esté remonslré par
lesdicts Juifs qu'il leur estsouvenlarrivéque,voulantsoriirdes
villes et lieux dans l'enclos desquels se trouvent leur dite car
rière, le.s officiers, soldats et commis des portes d'icelles, sous
prétexte quelesdicts juifs, communauté et particuliers leur es-
loient débiteurs de quelques sommes, se sont dispensés de les
arrêter leur défendant la sortie desdictes villes et lieux, de
leur propre autorité sans ordre et mandement d'aucun ma-
gistrat et mesme les tenir arrestés entre les deux portes ; à leur
très grand préjudice et contre la forme du droit, à co faire
avons prohibé et delTendu, defi'endons et prohibons à tous
ofliciers, sergents des portes et commis d'icelles et à qui ap-
partiendra de ne donner aucun trouble ny empescliement
auxdits juifs à la libre sortie et entrée d'icelles, sans un ordre
exprès. » — Défense de violenter les juifs prisonniers par
autorité de justice, de les faire marcher les jours de leurs sab-
bats, ni autres fêtes solennelles, de leur saisir leurs lits, ta-
bles et lampes de cuivre dont ils se servent pour la célébration
de leurs sabbats — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre-
ment de causes concernant les familles Giroard.Guilhermier,
Doulhon, Marre, Bounafoy, Guilhermipr, etc.

46

AIÎCIIIVES DE VAUCLUSE.

H. 1G99. ^Registre.) — In-V. 981 leuillets, papier.

IGt»3. — Manui-1 des causes civiles. — Saisie d'une ju-
ment h la requête de Catherine Constant, contre Courège,
niallotier, de Monlpezat, en garantie d'une créance de 52 sous
lanl pour tabac vendu que pour dépense de bouche. — Mise
en possession de l'office de viguier pour Joseph-César de Ri-
bère, seigneur d'Aulremont. — Poursuites de Magdeleine
Javel, veuve Serpolet, contre François Serpolet, pour le
paiement de ses frais de nourriture pendant son année vi-
duclle. — Demande faite par devant le viguier, par le sieur
Mathieu Desoours, représentant do Jean-Joseph de Fogasse,
seigneur de la Basile, contre le sieur Mutin, pour ensemen-
cement d'un champ. — Nomination du sieur Pierre Icard
comme lieutenant du sieur capitaine viguiei- Joseph-César de
Ribère, sieur d'Autremont. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Pradan,
Jacquiet, Abeillon, Bonot, Romanis, Mourcnas, Icard, Ar-
naud, Gigot, etc.

U. 1700. iRegistre.) — lu-V, MOI feuillets, papier.

1094. — Manuel des causes civiles. —Règlement du
vice-légal sur les procès criminels, les grains, les bohémiens.
Les bohémiens ou bohémiennes qui contreviendront aux rè-
glcmenls les concernant, et particurièremcnt du 27 novem-
bre 1694, seront punis à l'arbitre du juge des lieux oîi ils au-
ront été arrêtés et saisis, faisant inhibition et delfenses aux-
dili bohémiens et bohémiennes et à ceux de leursuile de re-
venir dans cet Estât soubs quel prétexte et quelque cause et
occasion que ce soitj à peine du fouet et autre peine arbitraire
auxdicts juges » — Ban promettant une récompense de 50
écus à ceux qui procureront l'arreslation, de Jean Chabrier,
de Monleux, Mathieu Ribe, dit l'Allégresse, de Sarrians, et
de Jean et André Bressy, chefs d'une bande de malfaiteurs.
— Mariage entre Louis de Pons et Magdeleine de Chancier-
gues. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, enregistrement de causes concernant les familles
Labaume, Clari, Béraud, Monnet, Lenoir, Roniillion, etc.

B. 1701. (Registre.) — In-i", 637 feuillets, papier.

1694. — Manuel des causes civiles. — Poursuites
d'Anne-Marie Chave, femme d'André Lunel, contre la femme
de Pierre Brusset, dit St-André, en paiement de 30 sous pour
pour reste du prix d'un justaucorps. — Conleslalion de limi-
tes entre André Hugues de Barry et Bernard Bilhard dudit
Barry. — Rapport d'expert en la cause de maître Pierre Si-
card contre Raymond portalier et Philippe Fialou. — Nomi-
nation de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires après décès, enregistrement de causes concernant les
familles Desserres, Poget, d'Autremont, Vaicire, Icard, d'Ar-
lin. Serpolet, etc.

B. 1702. (Registre ) — Ia-4", 771 feuillets, papier.

'«

1S885. — Manuel des causes civiles. — Conleslalion
entre Catherine Arnaud, veuve de Charles Guerre avec Mi-
chel Puni cl Pierre Laurent, ses gendres, au sujet de la suc-
cession de son mari. — Poursuites de Pierre Icard et d'Es-
prit Bonnol, anciens fermiers du collège Si-Nicolas, contre
Guilhermin Martel, Prat et autres débiteurs. — Poursuites de
Pierre Piellal d'Orange, contre Antoine Jouve et Pierre Tu-
chehœuf, pour reste du prix d'une vente de blé. — Rapport
d'expert en la cause du sieur François Guichard, notaire, en
qualité de mari et maître des biens dotaux de demoiselle Ga-
brielle Bevaudo, contre Mathieu Baudou. — Réclamation
faite par har.l et puissant seigneur messire Jacques-Joseph de
Rocquard des Alrics, seigneur de Vinsobres et autres places,
cl messire Joseph-César de Ribère, sieur d'Auiremond, con-
tre César Artnan, poudrier, qui avait établi son four dans la
ville el chez lequel un incendie avait eu lieu ; condamnation
de celui-ci à sortir du lieu oit il exerce son métier et de se
transporter hors la ville sous peine d'expulsion par la force
et d'une amende de 25 livres. — Nominations, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles Ar-
naud, Arcis, Jouve, Jusiel, Rocher, Roux, Vernet, Teyssier,
Taulier, etc.

B. 1703. (Registre.) — ln-4°, 1033 feuillets, papier.

160.>. — Manuel des causes civiles. — • Mariage entre
Jean-Henri Ijastet, notaire, et Marie-Thérèse Vilalis. — Rè-
glement pour le curage des fossés aux quartiers de la Prairie
et de Chainprcdon. —Signification aux consuls de Bollène

SERIE B. — COUR DE
d'un ordre du vice-légal, défendant d'exposer les bâtards de
BoUène à l'hôpilal du Pont St-Esprit et leur prescrivant la plus
active surveillance à ce sujet. — Réception à la charge do vi-
guierde Bollènede noble Esprit Rocher. — Visites des poids
et mesures chez tous les boulangers de Bollène sur la plainte
de noble Jean Guilherniin, docteur en médecine, et Pierre
Belliel, consuls, que certains boulangers vendaient à faux
poids. — Procès-verbal au sujet des bestiaux enlevés par les
dragons de Grammont, sur le territoire, pendant leur séjour
à Sl-Paul-Trois-Châteaux. — Monitoire contre les fermiers
des fours bannaux du collège de StNicolas qui percevaient
au-delà de ce qui leur était dû. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires après décès,
enregistrement de causes concernant les familles Payel, Du-
poux, Broche, Bevaude, etc.

B. 1704. (Registre ) — In-4°, 1005 feuillets, papier.

lfi9S. — Manuel des causes civiles. Donation d'une vi-
gne et d'un bosquet par Barthélémy Peyrouse à l'hôpital des
malades de Bollène. • — Ordre du vice-légat au sujet des tour-
nées que font les consuls aux frais des communautés ; règle-
ment du même vice-légat relatif au transport des poudres et
salpêtres. — Règlement au sujet de l'abondance des grains et
des sauf-conduits. — Insinuation des lettres de viguier et capi-
taine de Bollène délivrées par le vice-légat, en faveur de noble
Eméricde Pons.. — Insinuation de donation à cause de mariage
entre Raynaud Arnaud et Marie Chiroum. — Plainte dépo-
sée par Hélène Paradis, veuve de François Aubert contre cer-
taines filles qui se reliraient à la maison de Louis Jacquemus
tailleur d'habits, et qui subornaient sa fille. — Insinuation de
donation à cause de mariage, pour César Arnaud et Suzanne
Rey, mariés. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, enregistrement de causes concernant les
familles Bouissin, Ramière, Brun, Raynaud, Juslamond,
Mounet, Peyrouse, Tournier, etc.

B. 1705. (Registre.) — In-4°, 1122 feuillets, papier.

• 696. — Manuel des causes civiles. — Instances de
Joseph Bonjean, prêtre, contre le curateur de la discussion
des biens de Louis Bonjean et de Marie Pielal, sa femme. —
Instance des hoirs d'Antoine Castaaier, juge de Mondragon,
contre Ulysse Castanier, opposant à leurs exécutions, contre
divers débiteurs. — Contestation entre noble Gaspard de
Mantin, baron d'Allier et de Montbrun, seigneur de La Ro-

JUSTICE DE BOLLENE. .',7

che St-Sevet, de Mondragon, et Jean-Paul Roger, prêtre de
Bollène, au sujet d'une créance de 500 livres an paiement de
laquelle co dernier a fait condamner ledit Mantin. — Con-
damnation du sieur Boniface Etienne à 5 livres d'amende
monnaie de Roy, en faveur de noble Jean-François de Fau-
cher, pour dépense de bouche. — Assignation d'André Re-
don, à la requête de haut et puissant seigneur messire Jac-
ques-Joseph de Rocquart des AIrics, haut seigneur de Vin-
sobres et autres places, en paiement d'une somme de 161 li-
vres 8 sous 6 deniers. — Nominations des tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre-
ment de causes concernant les familles Migony, Guilhaudin,
Roman, Clément, Baucuis, de Rocquart, Galhonne, Bonot,
Brunet, Géroard, etc.

B. 1706. (Registre.) ~ In-4", 1232 feuillets, papier.

169?. — Manuel des causes civiles. — Exposé de Ma-
rie d'Albéric, épouse de Louis de Pons, contre les exigences
et insolences de Jeanne de Chananeilles de la Saumès, veuve
de Jean-Louis de Pons, fils de son mari. — Plainte contre le
sieur Vedrilhe, d'Orange, lieutenant delà compagnie de Mon-
choisie au régiment de Picardie, pour avoir enlevé par force
deux hommes de, Bollène et les avoir forcés à s'enrôler. —
Défense aux habitants de Bollène d'aller moudre leurs grains
à d'autres moulins qu'à ceux de la communauté. — Ordon-
nance du vice-légat au sujet des dépenses qu'on fait voter par
les assemblées convoquées pour l'élection des consuls. — In-
hibition contre ceux qui fraudent le tabac fabriqué dans le
pays. — Règlement pour empêcher les vols .champêtres. —
Insiuuation d'un ordre du vice-légat contre les personnes mal
famées et prescrivant aux consuls des communautés de sur-
veiller les étrangers qui viendront s'y établir, de connaître
exactcmeni leur nom, le lieu de leur demeure et d'en avertir
le vice-légat. — Ordre du vice-légal pour la visite desgrains.
— Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions, inven-
taires, enregistrement de causes concernant les familles Ro-
main, Matton, Blachère, Bourgeon, Brun, Guichard, etc.

B 1707. (Registre.) — In-4°, 1039 feuillets, papier.

169?. — Manuel des causes civiles. — Proleslatious
par la dame Jeanne de Chananeilles, veuye de Jean-Louis
de Pons, sur ce qu'étant enceinte et ayant eu envie de man-
ger une croustade, la dame de Pons, sa belle-mère, ne lui en
avait envoyé que le troisième jour après sa demande, dans une

48 ARCHIVES DE

tourtière de cuivre lellemonl malpropre qu'elle eut mal au
cœur de la voir et n'en put manger, que, de plus, messire
Louisde Pons, son beau-père lui envoya un sergent qui s'est
introduit dans sa propre chambre pour lui signifier un cartel,
et qu'elle proteste autant qu'elle peut protester contre de pa-
reils traitements. — Action en revendication intentée par le
chapitre de la cathédrale de Viviers contre Élienne Vidal,
possesseurs Bollùnc de la maison de Jean de Payen de l'Hô-
tel, évêque et comte de Viviers. —Action intentée par noble
Michel de Liberta, médecin chimique de Marseille, contre Es-
prit Bonot de BoUène, pour avoir médicamenté sa femme. —
Assemblée de paredts pour les hoirs de François Aubert. —
Nomination de lieutenant du capitaine de Bollène, pour le
sieur Laurent Jacquety en l'absence de messire Emeric de
Pons, capitaine et viguier de Bollène. — Nomination de tu-
teurs cl curateurs, procurations, oppositions, inventaires, en
registreraent de causes concernant les familles Clément, Jus-
let, Pradan, Rocher, BouoI, Bérard, Vidal, Mulety, Bau-
don, etc.

R. tTOS. (Registre.) — In-i% 1007 feuillets, papier.

■ 6f>^. — Manuel des causes civiles. — Poursuites du
collège Si-Nicolas d'Avignon, pour le paieracut des lods d'une
maison de sa directe, acquise par Jacques Brès, cordonnier.
— Liquidation de l'héritage de Pierre Dumas, fils, marchand
cardeur de Bollène, acceptée sous bénéfice d'Inventaire. — ■
Organisation d'un bureau composé de 10 personnes pour cha-
que quartier delà ville à l'etTct de surveiller les voleurs des
champs £l les autres malfaiteurs. — Poursuites de Jeanne de
de Galériac,veuvedeGuilhaumede Chananeilles, seigneur de
LaSaumée, Jagonas, le Saull et autres places, contre Louis
de Pons, pour les droits de leur commune petlle-fille de
Jeanne-Françoise de Pons. — Intimation de production de
réponses en la cause de dame Antoinette de Salvator, veuve
de noble Pierre de Faucher, hoirs messires Jean IJippert
d'Alauzieret autres. —Assignation de Mathieu Déporte, à la
reciuéte de Joseph-César de Ribère, pour se voir condamner
à la réparation de trois fenctrcset d'une porte dans la maison
qu'il occupe à Bollène. — Nominations de tuteurs, procura-
tions, oppositions, enregistrement de causes concernant les
familles Lagier, de Pons, de Salvator, Lunel, Lallbnl, Rey-
naud, Roumain, Rocher, Haud, etc.

VAUCLUSK.

B. 1709. (Registre,) — In-4°, 1238 feuillets, papier.

160A. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre
noble Paul de Rocquard et Françoise de Payen de l'Hôtel.
— Règlement du vice-légat !Guallevio)au sujet de la vente des
poisons, défendant à tout marchand, apothicaires, dro-
guistes et autres, vendants marchandises aromatiques et à
tous étrangers venant dans le Conilat, de vendre publique-
ment ou en particulier aucune marchandise venimeuse aux
enfanis, valets, servantes ni autres domestiques, mais seule-
ment aux chefs de faiiillle connus pour gens de bien et en
leur demandant pour quel usage ils le prennent, en écrivonl
leur nom et prénom, sous peine de 300 livres d'amentle, 3
mois de prison, suppression de la vente et autre peine arbi-
traire et corJtorcUe. — Criée fixant le prix de la livre de pain
blanc à 2 sous patats et celui de la livre de pain roussel à 9
patats. — Circulaire du vice-légat, du 17 oclobre 1G98, pres-
crivant une statistique des distillateurs d'eau-de-vIe. — Sen-
tence de l'auditeur de la Chambre de Rome, rendue le 29 juil-
let 1G98, et porlaut que les ofliciers delà rectorie et les juges
ordinaires duCoinlat doivent connaître privativementau juge
delà Chambre toutes les causes qui s'agitent de particulier
en particulier. — Ordre du vice-légal relatif à la vente des
poudres et salpêtres et interdisant aux poudriers et salpôtrier
de vendre leurs produits au dehors sans permission du vice-
légat, à peine de confiscation desdites marchandises, de 25
marcs d'argent d'amende et de 2 mois de prison et autres pei-
nes arbitraires. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, inventaires, enregistrement de causes
concernant les familles Gigot, Baud, Guilhermier, Jean, Mu-
lin, Justamond, Granei, etc.

n. 1710. (Registre.) — In-'1°, 1-276 feuillets.p.ipier.

tCi»». — Manuel des causes civiles. — Contestation
sur ladomande de 2 écus faite par Louis Gronier à Antoine
Lagier, pour un charroi de plaire. — Liquidation des droits-
veuvages de Catherine Blachièreel Jeanne Pelljay, veuves de
Clément et de Joseph Dupoux, père et fils, conlre Clément
Dupoux, maître de forges. — Ordonnance du vice-légal con-
cernant la réparation des chemins, la fourniture à faire aux
soldats des brigades établies pour surveiller les nouveaux con-
vertis de France, sujets du Roi, qui viennent d'Orange. —
Autre Ordonnance du vice-légat Galterio, concernant les lo-
teries et spécialement celle établie à Avignon par le sieur Ghé-
rin, marchand, qui n'a pas été faite avec toutes les formalités

SERIE B. — COUR DE
nécessaires en pareil cas. — Autre ordonnance concernant les
expositions d'enfants h l'hôpital du Pont Sl-Esprit et prescri-
vant aux consuls et communautés de surveiller avec soin ces
expositions. — Autre ordonnance du même vice-légat con-
cernant le poisson salé, les vols champêtres. — Délivrance
des meubles de Jean Reynaud, à la requête de ses créanciers.

— Insinuations de donations : pour Catherine Courneis, contre
Michel Courvière, son père ; pour le sieur Jeseph Gounet,
chirurgien, contre Anne Gounet sa tante ; pour Antoine
Chavanier , contre Jeanne-Marie Lagniclle ; pour Jean
Philippe et Anne Julianne, mariés. — Nomination de tu-
teurs, inventaires, enregistrement de causes concernant les
familles Avy, Arnaud, Bert, Gounet, Mourard, Meisson-
nier, etc.

B. 1711. (Registre — In-i"-, 965 feuillets, papier.

leOO. — Manuel des causes civiles — Contrainte ob-
tenue par Louis Aube de Roquemartine, évêque et comte de
St-Paul-Trois-Châteaui, contre Esprit Bonnot, fermier de la
dîme de Chabrières, pour le paiement de 125 livres. — Tran-
saction entre Marguerite Dumas, veuve de Claude Roure,
d'une part, et Marguerite Royer, veuve de François Dumas,
au sujet de la succession de ce dernier. — Réclamation de
messire Joseph de Ripperl d'Alauzier, doyen de Grignan, en
qualité de recteur de la chapellenie de St-Claude, contre de-
moiselle Jeanne-Marie Pialat, pour le paiement de deux émi-
nes de seigle qu'elle doit à la fête de Ste-Marie-Magdeleine.

— Nominations de tuteurs, curateurs, experts, oppositions,
procurations, inventaires, enregistrement de causes, concer-
nant les familles Lagier, Lallbnt, Lenoir, Coulomb, Rique,
Reynaude, Serpolet, Tanchon, Tabour, Varence, Varène, Vi-
guière, etc.

B. 1712. (Registre. 1 — In-4°, 12-5 feuillets, papier.

1?00. — Manuel des actes judiciels. — Rapport de
criée pour les hoirs de Joseph Gourgonnier. — Délivrance
de meubles : un livre do pénitent blanc à Jacques Coulomb
pour 15 sous patats ; une paire étagères bois sapin, 1 1 sous
cl demi-patats ; trois tamis grossiers à passer le tabac, 1 livre
4 sous patats ; un baril pour tenir la poudre, quinze sous
patats ; une salière de bois, 8 sous patats ; un pétrin bois
noyer, avec son couvert et deux tiroirs, même bois, 9 livres
15 sous patats. — Instance de Claude Ozi, pour la cause de
rémission de tutelle, contre Guy Joseph et Marie Mourand ses
enfants. — Insinuation de donation, à cause de mariage, pour
Jacques Boicard et Jeanne Bouissonne. — Saisie d'une vigne
V.s.L'CLUSE. — SÉniE. B. — Tome II.

JUSTICE DE BOLLENE. 49

et de fruits par le sieur André Gourgonnier, contre le sieur
Gaspard Bosse. — Commandement et contrainte de noble
Joseph de Magnin, sieur de Montroux ; contre Jean-Baptiste
Bosse et Doppon de cette cité, par Magnet sergent. — Démis-
sion de tutelle par la dame Claude Ozy, et nouvelle provi-
sion de tutelle contre Guy Joseph et Marie Mourand ses
enfants, et de feu J. Jean Mourand. — Obtention d'inhibi-
tion de l'illustre seigneur Messire Louis de Pons de celte ville
de Bollène, contre André Gourgonnier et André Lunel. —
Démission de tutelle de demoiselle Claude Ozy, femme, en
premières noces, de feu Jean Mourand, contre Guy Joseph et
Marie Mourand ses enfants. — Délivrance de meubles de la
maison de défunt Mathieu Giroard : plusieurs petits chau-
drons cuivre de 1 livre, 11 sous patats : un crémal avec une
crémaillère a 8 sous ; un .seau de bois de sapin, cerclé et
anse de fer à 1 livre 5 sous patats ; une hache avec son
manche de bois, à 15 sous patats ; une petite garde-paille à
vingt trois sous paîats. — Nominalions de tuteurs et cura-
teurs, provisions, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrements de causes concernant les familles Ducros, Te-
neronne, Hugues, Magnet, Mazade, etc.

B. 1713. (Registre.) — In-4°, 984 feuillets, papier.

fïOO. — Manuel des actes .judiciels. — Rapports de Jean
Pierre Bonol : contre Pierre Jullian , Jacques Carré et
sieur Amant ; contre Pierre Jullian. — Refus de gages de
François Guilhaudin contre Jean Bret. — Election de lieu-
tenant du capitaine de Bollène. — Inhibition de noble Joseph
César de Ribère, sieur d'Antremond, contre demoiselle Louise
Gaillard; production de titre de Jean Guichard habitant au
quartier d'Olières contre Etienne Thouard. — Rapport en
la cause de commandement de M. Pierre Icard et Esprit Bonot
jadis fermiers du grand collège, contre M. Pierre Romillon,
et demoiselle Anne Girocelly, mariés, et de garantie de ceux-
ci contre les hoirs de François Imbert, Jean Jullian et An-
toine Jullian. — Obtention d'intimation et d'inhibition de
noble Pierre Serre contre tous les créanciers de demoi-
selle Charens. — Causes de Jean-Baptiste Constant, contre
Paul Tabour, bourrelier, cité parMagnien sergent de la ville
de Bollène, de M. Pierre Ours, jardinier, contre Pierre Jul-
lian, dit l'Estrouffaire, cité par Magnien, sergent. — Nomi-
nalions de tuteurs cl curateurs, provisions, oppositions, in-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Bonot, Jullian, Migony, Serpolet, Lafond, de Ri-
bère, etc.

50

ARCHIVES DE

B. ITU. (Registre.) — In-4-, 869 feuillets, papier.

lîOl. -• Manuel des actes judiciels. — Assignation
par le lieutenant de Bollène a Jean de Gastegan contre Jean
Meyssonnier. — Enquête en la cause de Pierre Ours contre
Jean Marten et d'opposition de Jean Nicolas. — Cause de
noble Joseph-François Granet, docteur en droit, contre Louis
André cilé par Magnien, sergent. — Rapport d'experts en la
cause du sieur Guillaume Philibert, serrurier, contre tous
les prétendus créanciers el autres ayant droit sur les biens de
feu Barthélémy Créand el particulièremcnl sur une maison
délivrée au sieur Philibert. — Cause de MM. Pierre Rey-
naud, Jean Bonot, François Jaslet el autres, jadis associés à
la ferme du grand Collège, contre "Jean Caslel, cilé par Ma-
gnen, sergent. — Acquit de la cause de Clément Dupoux,
contre Catherine BlachiCre el Jeanne-Marie Pieligeay. —
Obtention d'arrêt de Nicolas Corein, à la prière de Pierre Bo-
nol. — Exposition de demoiselle Élizabeth Charens contre le
nommé Carret, hôte de la ville du Ponl-Sl-Esprit. — Cause
du sieur Aymard Martichon, du lieu de Monldragon, contre
Paul Tabour, boucher. — Opposition des hoirs de Barthélémy
Preu, pour une maison, contre Esprit Bonot. — Obtenlion
d'intimalion, de cession, commandement, inhibition et con-
trainte de noble Jean-Joseph de Ripperl, contre les hoirs
Antoine Mutin el Claude 'Vachière, mariés, et Claude Mutin,
Pleige. — Nominations de tuteurs el curateurs, provisions,
oppositions, enregistrement des causes eoncernanl les famil-
les de Ripperl, Boussut, Pradan, Prêt, Icard, etc.

B. 1715. (Registre.) — In-4°, 991 feuillets, papier.

fJOl. — Manuel des actes judiciels. — Olitonlion d'in-
hibilion de Joseph Romanin, maître serrurier, contre Pierre
Beringier. — Délivrance de meubles : un garde-pailleà 2 li-
vre.s 15 sous ; un broche- main ;i 1 so'u ; un linceul do grosse
toile à 9 sous , un tablier de cuisine à 1 sou 6 deniers ; deux
verres grossiers à 1 sou 6 deniers ; une escuellc de bois à 1
sou 2 deniers ; deux bancs de lil bois de sapin, deux cou-
cbetlcs de lil bois noyer cl quelques vieux litaux en bois de
saule à 8 sous. — Obtention d'arrhes, par le sieur Bosse, de
cette ville de Bollène, contre le nommé Lamontagne, mallo-
lier. — Cause du sieur André Gourgonnier, contre Jean Brel,
travailleur, cité par Magnien, sergent. — Obtention d'inhibi-
tion de Antoine Bourbonnet, sieur Abeilles, contre Jean
Bruncl el contre loul autre à lui tenant. — Cause de illus-
trissime seigneur messire Louis de Pons, de celle ville de

VAUCLUSE.

Bollène, contre les hoirs François Irabert, Catherine Bou-
gèrc, mariés, cités à leur domicile, eri la personne d'André
Imbnrl, cité par Magnien, sergent de cour. — Cause de Jean
Irabert, messager ordinaire de cette do celte ville de Bollène,
contre les demoiselles de Butin, demeurant au service de
Madame de Vinsobres, citée par Graiser, sergent de celle
ville. — Commandement. et contrainte de Joseph et Antoine
Terrasse frères, dudit lieu de Rochegude, contre Jean-Fran-
çois Blachière, tisseur de toile, de cette ville de Bollène. —
Opposition de commandement el contrainte de Joseph el
Antoine Terrasse, dudit lieu de Rochegude, contre Jean-
François Blachière, tisseur à toile, de celte ville de Bollène.

— Nominations de tuteurs et curateurs, provisions, opposi-
tions, inventaires de meubles, enregistrement de causes con-
cernant les familles Giraud, Bouchon, de Rocquard, Garcin,
Imberl, de Butin, etc.

B. ITIG. (Registre.) — In-4% .563 feuillets, papier.

1703. — Manuel des actes Judiciels. — Enregistre-
ment de cause de François de Clarens contre Joseph Bachi-
lier, cité par Magnien, sergenl. — Demande d'arrêl, par Jean-
François Blachière, contre les nommés la Rose et Charmas-
son, maçons, cités par Magnien, sergent. — Obtention de
Laurent Jacquely, contre les hoirs de Monsieur André Mau-
rice. — Antoine Jouve, contre Jean Fargeon. — Obtention
(le contrainte de la demoiselle Pradan, contre le sieur Pierre
Bonnot. — Commandement el contrainte de Jean Pagel en
qualité de mari, seigneur el maître des droits dotaux de
Jeanne-Marie Constan el de Pierre Constan, frère et sœur,
en qualité d'héritiers de Catherine Benezit, leur mère, contre
les hoirs de Jean Constan ; assignation de messire Joseph-
César de Ribère sieur d'Aautremond, contre Louis Galhard.

— Enregistrement de causes de dame Anloinetle de Salvalor,
veuve de noble Pierre de Faucher, contre Pierre Billard. —
Obtention d'inhibition de noble Esprit Rocher, docteur en
droit, contre Pierre Bonot. — Demande faite par le lieute-
nant de Bollène, au nom du sieur Vinlein, réclamant aux
hoirs de feu Catherine Pallière et la demoiselle Rose Gau-
thière, une dos héritières, entre autres : deux salméesde sei-
gle, une paire de gants noirs h 1 livre, 4 sous rois, pour faire
porter sa garde-robe, etc., etc. — Nomination de tuteurs et
curateurs, provisions, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Romillon,
Rouro, Mutin, Mezangeaul, Morel, Faure, Chaiïoy, etc., etc.

SERIE B.

1717. 'Regislre.) — In-4" 871 leuillets, papier.

t903. — Manuel îles actes judiciels. — Assignation
de Angely Brunel, cordonnier, contre Michel Jullian, fac-
teur, de la citi5 de BoUènc, pour 24 sous monnoye de roy
pour reste de prix de souliers. — Exposition de Joseph Fer-
riol au sujel de la rue longeant la muraille de sa cour, con-
tre Joseph Guilleyrier, Pierre Porcher, Jean et Joseph Sert
frères. — Opposition de noble Pierre de Chapuis, de la ville
de Valréas, contre Jacques Martin, ménager de cette ville
de Bollène, pour les inhibitions au sujet d'un chemin sur le-
dit terroir. — Contrainte de Pierre Cerceau, bourgeois de
la ville d'Avignon, contre Jacques Fauques et Esprit Brunelle,
mariés, de cette ville de Bollène, pour la somme de 40 livres
et 3 années d'arrérages que ceux-ci lui doivent.- — Enregistre-
ment de cause de Claude Gigot, jardinier, contre Raymond
Gibert et Marie Bourbonne, mariés, pour la saisie d'un grand
coffre en boisde noyj.-, ermiat à clef. —Cause de Jean-
Baptiste Gaudier, dit Laval, tisseur en toile, du lieu de Bol-
lène, contre Jean Blachière, aussi tisseur, de cette ville de
Bollène, cité en la personne de son compagnon, par Ma-
gnien, segent, pour la somme de 30 sous à lui due pour travail
nonpayé. — Nomination de tuteurs et curateurs, provisions,
oppositions, enregistrement de causes concernant les famil-
les Lagneau, Clari, Ramière, Bosse. Lenoir, etc.

B. 1718. (Regislre.) — In-4", 949 leuillets, papier.

1303. — Manuel des causes judicielles. — Obtention
d'ajournement par Marie Bonnete, femme de maistre Adrien
Montaux, poudrier, habitant de la ville de Bollène, contre
ledit Montaux, son mari et les créanciers de celui-ci, pour
consiirnation de dot. — Instances de Mathieu Baudon pour
une saisie de meubles contre Antoine Chavanias. — Obten-
tion de saisie d'une vigne par Jean Guilhennier, docteur en
médecine contre Estienne Hoir, Pierre et Jean Courvancon,
pour la somme de 6i livres, monnaie courante à lui due. —
Nomination d'expert pour le partage des biens à la requête
de demoiselle Jeanne de Giraudy, de la présente ville de Bol-
lène, coutre Louis et Michel Escau frères, ménagers, ses
rentiers. — Commandement de messire Louis de Pons, con-
tre Jean-Baptiste Bosse, faisant opposition de payer les arré-
rages de cens. — Ajournement obtenu par Pierre Bert, mé-
nager, en qualité de mari et maître des droits dottaux de Ca-
therine Blanchon, contre Jean et Antoine de Serre, aussi
ménagers ; ledit Antoine, en qualité de mari et maître d'Anne

COOR DE JUSTICE DE BOLLÈNE. 51

Blanchon réclamant la somme de 60 livres monnaie cou-
rante. — Cause du sieur Baudon, réclamant dix sous huit
deniers patats, contre les hoirs de Jean-Baptiste Mantard. —
Instance de Jacques Fauques, cardeur de laine, contre Georges
Chapus, cordonnier, pour lui réclamer le prix d'une terre à
lui vendue après acte livré par devant maître Claude Migo-
nin, notaire. — Nominations de tuteurs et curateurs, oppo-
sitions, inventaires de meubles, etc., etc.

B. 1719. (Registre.) — In-4°, 577 feuillets, papier,

1703. — Manuel des causes judiciaires. — Saisie d'une
terre de feu Magdeleine Dupoux et prise d'instance de Jac-
ques Dupoux, frère et héritier de celle-ci, contre feu Pierre
Imbert et Philippe Bellonne, sa veuve, et obtention de la
somme de vingt-sept-livres monnaie roi de ladite Bellionne.
— Rapport en la cause de la dévote et vénérable Confrérie
de Notre-Dame-dc-Pitié et de SaiiU-Éloy, érig,'e dans cette
ville de Bollène, contre le sieur Claude de Constant, meu-
nier, pour l'obliger de réparer da moitié à ses frais une mu-
raille mitoyenne à sa maison. — Saisie de meubles contre
Andrieux Sylvestre pour paiement de dépenses, à l'instance
de Catherine Saliarde. — Citation de Jean-Pierre Gautier et
le sieur Joseph Paget, contre le rentier de la grange de no-
ble Pierre Serve, pour avoir trouvé les moutons de celui-ci à
une heure après midi, paissant dans une luzerne que les
sieurs Gautier et Paget tiennent en arrentement de maître
d'Antremond au quartier de Champredon. — Enregistrement
de cause de Pierre Maton contre Guillaume Maton, pour
lui réclamer trois ruches à miel à lui appartenant et que le-
dit Maton a vendues. — Nominations de tuteurs et curateurs,
provisions, oppositions, procurations, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Icard, Bé-
chet, Prat, Bayol, Dupré, etc., etc.

B. 1720. (Registre.) — In-4», 927 feuillets, papier.

1704. — Manuel des actes judiciaires. — Ajournement
de la cause de demoiselle Claude Ozy, épouse de Mon-
sieur François Donguy, apothicaire, contre Guy Ozy, mar-
chand droguiste, son frère, lui réclamant sa part de bien et
de bijou revenant de leur père Jean-Pierre Ozy et demoiselle
Claire de Serre leur mère. — Intimation des consuls de Bol-
lène, contre Antoine Jouve, rentier du Moulin des Mialles
appartenant à ladite communauté pour n'avoir pas voulu
moudre la quantité de blé voulue, le béai étant réparé. — Ci-
tation de Pierre Champanias contre Claude Reynoanl, pour

52

ARCHIVES DE

n'avoir pas fail un travail h lui payé. — Confirmation de dc-
crel de Joseph Cbabran conlre Nicolal Plumet. — Ajourne-
ment h la demande de Jean Doussu, berger, contre Pierre
Icard, pour de l'argent dû audit Doussu. — Nominations
d'arbitre, Pierre Justamond, docteur en droit, pour la cause
Romière, Blanchard contre Pastier ; par le capitaine de Bol-
lène, noble et illustre seigneur, messire François de Payan
l'Hostel, de maître Raymond Corabon, notaire, a la charge
de procureur juridictionnel ; de Raymond Combon, notaire,
à la charge de lieutenant de la ville de Bollène. — Nomina-
tion à la charge de viguier et de capitaine ùe Bollène, de no-
ble et illustre seigneur de Laganle-Parr6ol, assisté de messire
Joseph de iiagnin, de M.Pierre, Vintain, et des consuls. —
Nominations de tuteurs et curateurs, provisions, oppositions
enregistrement de causes concernant les familles Durand,
Courend, Charpentier, Badien, Bellier, etc., etc.

B. 1721. (Registre.) — In-4°, 449 feuillets, papier.

t704. — Manuel des actes judiciaires. — Citation de
Jean Doulon, notaire, contre les hoirs Esprit Bœuf pour la
somme de 4 livres 5 sous 2 deniers à lui dus. — Enregistre-
ment de cause de César Charmasson conlre le sieur Césaj
Armand, pour une somme à lui due et dont César Armand
ne reconnaît que 3 livres. — Citation de André Pons conlre
Jean Fanchon, fournier de Bollène, lui réclamant l'arrente-
ment de 4 pains par semaine, n'étant pas donnés depuis
la Toussaint. — Comparution de Monsieur Pierre Tache-
bœuf contre les hoirs de Jean-Louis Gonissel, réclamant la
révocation et l'annulation de la répudiation d'héritage faite
par euï, — Citation des hoirs de la demoiselle Puget contre
Jacques Hugues, pour être payé d'une terre à lui vendue par
ladite demoiselle. — Obtention d'inhibition de noble Cé-
sar de Ribêre, sieur d'Antremond par le capitaine de Bol-
lène, pour être publié à son de trompe que défense est faite
de passera pied, ni à cheval, ni avec charettc, ni de faire
un chemin quelconque à travers la luzerniôre sise au quar-
tier de Champredon, appartenant audit sieur d'Aantremond.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, etc..

H. 1722. (Registre.) — In-4% 918 leuillets, papier.

fJOâ. — Manuel des actes judiciaires. — Cause de
messire Paul de Rocquard conlre Jean Courrançon, travail-
leurs de cette ville de Bollène, pour la somme de 15 livres
monnaie roy, dues audit de Rocquard. — Obtention de con-
trainte d'André Reynoard en qualité d'eïacteur des tailles

VAUCLUSE.
contre tous ceux qui n'ont pas payé lesdites tailles. — Assi-
gnation de Pierre Brisson, de la ville de Valréas, contre Jean
Lunel pour n'avoir pas payé la nourriture qu'il avait prise
chez lui. — Enregistrement de causes du sieur Lenoir conlre
Claude Labaume, veuve en seconde noces d'Antoine Béraud,
pour avoir soigné le nommé Bertrand, (ils de ladite Labaume,
pendant sa maladie et n'avoir pas été payé ; de Claude
Chambon, en qualité de mari et maître des biens de Jeanne
Barbière, veuve de Claude Billard, pour une protestation de
partage de biens. — Obtention de contrainte et de saisie de
meubles de Jean Meissonier, exacteur de la ville de Bollène,
contre Jean Reynaud, pour n'avoir pas payé sa taille. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, enregistre-
ment de causes, etc.

B. 1723. (Registre.) — In-4°, 377 feuillets, papier.

t^Oâ. — Manuel des causes judiciaires. — ■ Enregistre-
ment de cause d'Edme Brussel, contre Simon Roux, cité par
Gracier, sergent, pour la sofame de 9 écus roy à lui dus. —
Réclamation d'Antoine Bontias comme mari de Marguerite
Marrel, contre Isabeau Marrel et ses héritiers, ayant donné
de son vivant une maison dans la ville de Bollène, quartier
de Porteyguières, et ne l'ayant pas reçue. — Demande en jus-
tice de François Roussel de 3 pièces de 30 sous et 24 sous
pour médicaments et pansement d'une mule appartenant au-
dit Labaume. — Enregistrement de cause des hoirs de Mi-
chel Berthold, conlre les hoirs de noble Antoine de Magnin,
pour promesses faites à eux. — Assignation de Donguy, con-
tre Jean Philibert, pour dommages causés à ses récolles. —
Nouvelle cause du sieur Laurent Jacquely, contre Lau-
rent Vidal, pour la somme de 5 livres roi à lui due. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, enregistre-
ment de causes concernant les familles Bontias, Roussel,
Roux, Berthold, etc.

B. 1724. (Registre.)— In- 4", 723 feuillets, papier.

fJOS. — Manuel des causes judicaires. — Demande de
contrainte, arrêt et gagière de la part de noble Julien Bar-
nioud, docteur en droit, contre Claude Couston, travailleur,
pour la somme de 13 livres patats, prix d'une cuve que ledit
Couston a eu et qui appartenait audit docteur Barnioud. —
Saisie de meubles, de chaudron et d'un pourceau, à la prière
de messire Paul-Antoine Deraaguin, sieur Degaste, conlre
Pierre André, pour de l'argent à lui du. — Enregistrement
de cause de noble Eymcric de Bouschon, conlre messire Joe

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÉNE.

53

seph-François de RocquarJ, de celle ville de Bollène pour la
conleslalion survenue enlre eux au sujel de faire moudre, le
premiei-, leur huile au moulin à huile de ladite commune.
. — Donation de palrimoine ecclésiastique de André Lunel àson
fils Pierre Lunel, acolyte, poursubvenir jusqu'à ce qu'il ail un
bénéfice. — Enregistrement de cause de Claude Pialal, en
qualité de rentier du droit de souquet, contre Jean-François
Blachière, tisseur eu toile, pour la somme de 1 livre sept sous
six deniers, pour le preniier quartier du droil du souquet. —
Assignation de Jean Rouvière, en qualité de rentier des mai-
sons et hôpitaux de la ville du Ponl-St-Esprit, contre Esprit
Besson, cardeur à laine, pour la somme de 7 livres dix sous
monnaie courante à lui due. — Nomination de tuteurs et
curateurs, procurations, enregistrement de causes, etc-, etc.

B. 1725. (liegistre.) — In- 4", 557 feuillets, papier.

t?06. — Manuel des causes civiles. — Citation de
Claude Pielat, contre François Pagel, pour la somme de six
livres à lui due pour dépenses de bouche. — Obtention de
commandement de contrainte du sieur Joseph Gazai, no-
taire royal de Sl-Restilut, contre les hoirs de Catherine Bon-
nebelle, pour la somme de quarante-et-une livre, monnaie
courante à lui due. — Exposition avec obtention de noble
demoiselle Jeanne-Françoise de Pons, fille unique et héri-
(ièrede messire Jean-Louis de Pons, contre messireEraéricdc
Pons pour la demande de la moitié des biens, meubles, immeu-
bles, donnée entre vifs, par Jean-Louis de Pons à ladite
Jeanne de Pons. — Obtention d'intimation et d'inhibition
de Pierre-Joseph Vidal , marchand d'Avignon , contre
messire Pierre Gourgonnier, Jean-Joseph Icard cl Joseph
Pagel, fermier du comte Suze, pour la somme de 3,360
livres i sous 3 deniers , monnaie courante à lui due. —
Publication de rapport de criée de noble Esprit Rocher, con-
tre Jeanne Silvestre, veuve de Jean Valet, pour la vente
d'une terre à elle appartenant. — Rapport de noble Louis
Icard, contre le sieur Guillaume Icard, pour une assigna-
tion. — Provisions de tuteurs et curateurs, enregistrement de
causes concernant les familles Paget, Pielat, Peyrol, Gau-
thier, Gracier, etc.

B. t7iG. 'Registre.) — In-4°, 722 feuillets, papier.

fl303. — Manuel des causes judiciaires. — Acceptation
d'héritage, sous bénéfice de la loi et avec inventaire, de de-
moiselle Marie Descours, contre tous les prétendus créan-
ciers, donataires, légataires et autres ayants-droit ou sur les

biens et" héritage de feu messire Etienne Descours, prêtre,
son frère. — Rapport d'ajournement du sieur Cheny Ar-
mand, marchand poudrier, contre M. Jean Armand, chirur-
gien, son frère, fils et héritier de feu Reynaud Armand, leur
père, et César Armand, habitant Sérignan, pour comparaître
devant le viguicr. — Défense faite à son de trompe, dans la
ville de Bollène , de jeter les animaux morts et les im-
mondices dans les béais , sous peine de dix livres d'a-
mende. — Cause de Jacques Charpentier, contre Jacques
Beraud, pour avoir été trouvé à neuf heures du soir, dérobant
du raisin dans la vigne dudit Charpentier, sise au quartier de
Singage. — Visite pour la vérification des poids et mesures
à l'occasion de la foire qui devait avoir lieu à Bollène, faite
par noble JeaTi-Ange Deveras, viguier, par un docteur en
droil, les consuls, etc., chez les boulangers, magnagniers,
hôteliers, etc. — Provision de tuteurs et curateurs, procura-
lions, oppositions, enregistrement de causes concernant les
familles Ours, Ozi, Portalier, Pradan, etc.

B. 1727. (Registre.) — In-i". 550 feuillets, papier.

l?Oï. — Manuel des causes civiles. — Enregistrement de
cause de noble Pierre Ballhazard de Fougasse, seigneur de la
Basile contre Joseph Giraudon, pour la somme de 40 et une
livre, trois sous, dix deniers, monnaie de roi, pour reste d'une
vente de blé et dix-neuf chapons pour la rente de la terre de
la Bastie. — Déclaration de Simon Bachet et Jeanne-Marie
Varène, mariés contre tous les prétendus créanciers, légatai-
res, donataires pour les biens et héritage de Jean Antoine
Latour, pour posséder lesdites biens, à condition d'entretenir
jusqu'à sa mort, ledit Latour. — Obtention de contrainte du
sieur [.,ouis Mutin contre André et François Reymoard pour
faire payer audit Mutin la somme de 30 écus monnaie cou-
rante, reliquats de la somme de 60 écus pour achat d'une
serre. — Obtention d'ajournement et d'inhibition du sieur
Laurent Jacquely, notaire, contre Marie Anne Chargebœuf
femme de Timolhée Alligier pour injures, outrages et calom-
nies contre l'honneur dudits sieur Jacquety. — Non^inalion
d'arbitre pour la cause de Antoine el Clément Maud, contre
Gilles Maud. — Provision de tuteurs et curateurs enregis-
trement de causes concernant les familles Pitance, Peller
grin, Doulhon, Fournier, etc.

B. 172S. (Registre. 1 — In-i". .j.36 l'eaillets, papier.

tïOS. — Manuel des causes civiles. — Opposition
d'arrêt de dame Thérèse de la Beaume, veuve do noble Cliar-

-^^ ARCHIVES DE

les D.irliii, oonlrc noble Jean Ange Deveras et dame Ma-
rianne Darlin, mariés pour la somme de 80 cens dus, d'une
renie annuelle h ladite dame de la Baume — Nomination d'ar-
bitre pour lesdils Guy et Marie Morard, frère et sœur, contre
Guy Ozy, leur oncle et tuteur, pour vérification des comp-
tes dudits Ozy. — Obtention de contrainte de demoi-
selle Catherine, veuve et hériliôrc de Trimond Serre, con-
tre Denis Pitance cl Suzanne Manganelle mariés, pour la
somme de 27 livres, monnaie courante qu'ils lui doivent
pour arrérage de pension. — Obleniion de commande-
ment de contrainte de Messieurs les chanoines et hebdoma-
diers de l'Eglise cathédrale de Si Paul-Trois-Châteaux, contre
Pierre Desserre, de celte ville de Bollènc, pour la somme de
15 livres monnaies courante pour le droit de lot d'une terre
à eux vendue. — Comparution et production des hoirs d'An-
toinette Pile contre les hoirs de Monsieur Descours pour la
somme de 9 livres 12 sous, reste d'une somme payée en par-
tic pour l'achat d'une maison. — Provisions et tuteurs et cu-
rateurs, enregislrcmenl de causes cercernanl les familles de
Ribil-re ; Danlremond, Jullian, Nouvelly, etc.

1!. 17^9. (Registre.^ — In-'i°, S37 feuillets, -papier.

170M. — Manuel des causes civiles. — Lettres ad res-
s6e> à la ville de Bollène, par ordre de Mouscigneur le Vice-
Légal, pour faire une levée de soldais pour le service du
Pape; — du Vice-Légal ordonnant aux poudriers habi-
tant la ville de BoUi^nc, de ne tenir que 10 k 12 livres de
poudre chez eu\, et d'aller habiter en dehors de la ville,
sous peine d'amende et de confiscation de la poudre, —
du vice-légat Doria aux consuls de Bollûne , afin de les
engager de faire un recensement de tous les hommes capa-
bles de porter les armes depuis 20 ans jusqu'à 40 ans, vu le
pressant besoin que Sa Sainteté se trouve avoir des troupes'
pour défendre ses États-, — de Monseigneur Doria, vice-
légal d'.Vvignon, enjoignant aux consuls de Bollène , de
défendre aux habitants de s'éloigner dudil Bollène, de ne pas
rpfusar leurs fusils ou hallebardes pour apprendre les sol-
dats, et de publier que. 3 jours après cet arrêté, tous ceux
qui ont fui de Bollène pour échapper au recensement, seront
considérés comme déserteurs, punis comme tels, plus leur
maison servira à loger des soldats à discrétion jusqu'à leur
retour. — Règlement du Vice-Légal contre les déserteurs du
Roi, se retirant dans le Comlal el y vendant leurs armes,
harnais, etc., portant défense à loiil habitant dudil Coin-
lat-Venaissin, de quelque grade et de iiuelque qualité qu'il
soit, de recevoir dans leurs maisons, de donner asile aux su-
jets du Roi qui auront dé.serlé son service ; la même défense

VAUCLUSE.

est faite de recevoir leurs chevaux, armes, harnais, etc.,
encore moins de les acheter, sous peine de la perle du prix
desdils objets el d'autres peines arbitraires à sa seigneurie.

B. 1730. (Registre.) — In-4°, 633 feuillets, papier.

1709. — Manuel des causes civiles. — Établissement
d'un bureau de police pour la surveillance du grenier à grain,
approuvé par une lettre du Vice-Légal disant : Nous vous escri-
vons cesle présente pour vous dire que nous approuvons les
établissements de la garde qu'on a commencé de faire sans y
employer les paysans et il faut qu'on la continue de mesme
pour contenir chacun dans son devoir et empêcher qu'on ne
divertisse les grains qui doivent servir pour la subsistance des
habitants, donnant pouvoir à ceux qui feront la garde de
faire arresler el mellre en prison ceux qui ne voudront pas
obéir ou qui seront trouvés sortant des grains du bureau sans
permission. — Défense renouvelée par le vice-légal Doria,
contre ceux qui chassent avec le furel en tout temps de l'an-
née, el ceux qui tirent les pigeons domestiques. « Voulant
éviter un tel abus, cl pour conserver les espèces, nous renou-
velions lesdiles défenses de prohiber, de chasser, en quelque
manière que ce soit, sous peine des punitions portées dans
les défenses de nos prédécesseurs. » — Réception à la charge
de viguier de noble François Vernet. — Rapport de vérifi-
cation des murailles de la ville ds Bollène pour vérifier el
examiner si le sieur Guilhaudin, prix-facteur, a fait toutes les
réparations nécessaires.— Nominations de tuteurs el curateurs,
procurations, etc..

B. 1731. (Registre.) — In-4°, 031 feuillets, papier.

DOO. — Obtention do contrainte à la prière du sieur
Roure, troisième consul et trésorier de la ville de Bollène,
contre tous ceux qui lui doivent, tant en argent qu'en grains,
les pensions, les rentes, les censés, etc.. — Inhibition et
défense est faite, de la pari des consuls de Bollène, à toule
personne, quelle qu'elle soil, de garder ni faire garder aucun
troupeau, tant moulons que porcs, ni aucune autre sorte de
bétail , ilans les chaumes et dans le terroir de la ville
de Bollène, sous quelque prétexte que ce soil, pendant
toute l'année, sous telle peine qu'il plaira audit viguier d'or-
donner. — Exposition de Mathieu Bandon, procureur fiscal
el juridiclionuel, contre tous les parents, amis, voisins de
Pierre Ardoin, au sujet du partage do ses biens, celui-ci étant
morl sans av;)ir lait de testament. — Citation de Pierre
Guilhermier, contre Laurent Savel, pour la somme de 17 li-

SERIE B.

COUR DE JUSTICE DE BOLLENE.

vrcs 9 sous roi h lui due, étant prêt lui-même à lui payer 6
livres 6 sous pour prix d'huile. — Insinuation de lettres pa-
tentes du Vice-L(5gat conférant à noble François de Vernet
la charge de capitaine et de viguier de Bollène. — Nomina-
tion de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enre-
gistrement de causes concernant les familles Paget, Prat,
Taullier, de Vernet, Savel, Ozy, Ours, Mutin, Mutelly, elc ..

B. 173'2. (Registre.) — In-4", 908 l'euillels, papier.

Rornany, contre Jean-Pierre Vialan, pour la somme de 24
livres et 12 sous patats due pour dommages causés à un mur
entourant une vigne appartenant au\dits Beringuc et Ro-
many, ainsi qu'à ladite vigne. — Olitention do gagière de M.
Pierre-Rouvière Bourgeois, contre Jacques Hugues, travail-
leur, pour la somme de 5 livres 5 sous roi, reste d'une vente
d'un jardin. — Nominations do tuteurs et curateurs, procu-
rateurs, enregistrement de cause des familles Malton, .lac-
quety, Foren, etc., etc.

tîlO. — Manuel des causes civiles. — Obtention de
contrainte et assignation de demoiselles Adricnne-Catherine
et Françoise de Gcresy, en qualité d'héritières de demoiselle
Jeanne de Giraudy, contre les héritières de Françoise Aymé
et Marie Blanche, mère et fille, pour la somme de 90 écus
roi à elie? due pour arrérages. — Obtention d'arrêt de Pierre
Rendit, contre Nicolas Pignalet, pour la somme de 300 li-
vres monnaie de roi à lui due. — Lettre du procureur gé-
néral aux consuls de Bollène, leur disant de fournir en ar-
gent grosse monnaie, le prix de l'avoine nécessaire aux che-
vaux-légers et que ceux-ci prenaient à Bollène par abonne-
ment moyennant 20 sous l'éminée. — Obtention de com-
mandement de contrainte de François Nicolas et de Marie-
Laure Paget, mariés, contre François Paget, pour une
somme de 5 écus, d'abord, due à Laure Paget, ensuite pour
la somme de 13 livres pour 5 années d'arrérages. — Obliga-
tion de garantie du sieur Jullian, contre Guillaume Bérin-
guier, pour l'arrentement d'une terre de 2 salmécsG éminées,
faite par celui-ci. ^ Intimation de Marie Mestre, veuve de
Jean Daudet, contre Jean Gaucher, pour la somme de 15 li-
vres à elle due et une toile de 25 cernes devant être finie
depuis longtemps. — Nominations de tuteurs et. curateurs,
procurations, enregistrement de causes des familles Ours, Odo-
lay. Clément, Lafont, etc.

B. 1733. (Registre.) — In-i°, Mi feuillets, papier.

tîlO. — Manuel des causes civiles. — Assignations : du
sieur Jassain, contre Antoine Raynaud, pour la somme de 3
livres roy, pour prix d'une émine de blé et une géline au
prix de 15 sous, — de Joseph Chabran, marchand, con-
tre le sieur César Armand, poudrier, pour la somme
de quinze livres roi à lui due, — de Pierre Raynaud ,
contre Eslienne Roux, pour la somme de 12 livres roi k
lui due. — Réception en la charge de viguier et capi-
taine de la ville de Bollène de noble Jean-Louis Deville.
— Rapport d'estimation de François Beringuc et Antoine

B. 173'i. (Registre.) — In-i", 724 feuillets, papier.

• îll. — Manuel des causes civiles. —Assignation de
Simon Bichet, contre Joachim Aymé, pour la somme de 2
livres 2 sous patats, argent prêté. — Obtention de contrainte
de Pierre Reynaud, bourgeois de la ville de Bollène, en qua-
lité d'héritier d'André Reynaud, son frère, contre Joachim
Laforée, pour la somme de cent livres due audit André pour
arrérages. — Obtention de contrainte de noble Raymond de
Rocher, contre les hoirs de Raymond Gonnet, pour la somme
de trente livres, grosse monnaie, pour quatre années d'arré-
rages d'une pension de 9 livres qu'ils doivent payer à cha-
que premier septembre, et à laquelle ils se trouvent obligés
par un acte public. — Intimation de M. André Gourgonnier,
marchand en la ville de Bollène, contre Isaac Mossé, juif
de Carpentras, pour la somme de trente-deux livres et trois-
sous pour marchandises dues.. — Continuation d'inventaire
dans l'acceptation d'héritage de demoiselle Anne Girocelly,
veuve et héritière grevée de Pierre Romilhon, contre tous
les prétendus créanciers, donataires, légataires , etc.,
sur les biens et héritage de feu Pierre Romillon. Entre au-
tres objets : une aiguière en étain, trois écumoires, un hui-
lier en fer, un tonneau vide d'environ 4 barreaux, un lit en
bois de noyer, un miroir avec son cadre, une mauvaise table
bois noyer, un autre lit bois noyer, avec son matelas, un gué-
ridon, etc.— Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions, enregistrement de causes concernant les ramilles Mau-
bert, Monnier, Guilhermier, elc.

B. 1735. I Registre. ■) — In-1°. 1)7 i feuillets, papier.

1)11-1313. — Jlanuel <Jes causes civiles. — Assi-
gnations : de Jean-Lafund Allègre, contre .Michel Penne, pour
une certaine somme à lui due ; — de Louis Rieux ,
contre Joseph Varenne , pour une somme d'argent due
pour l'élevage et la nourriture de 3 pourceaux, apparte-
nant audit 'Vai'cnne, lequel los enleva au liout de 3 mois

56 ARf'lIIVES DE

sans rien lui ilonner. — demande de condamnation de Pierre
PraMet. contre Pierre Roux, pour avoir trouvé des pourceaux
andil Rom dans sa luzerne. — Intimation de demoiselle Bu-
lin, contre Monsieur Paul Guillicrniier et Tinioth(^e Aligier,
pour n'avoir pas payé à ladite demoiselle la sixième partie
du foin de la terre qu'ils avaient en arrenlemenl d'elle. —
Citation de Jean Pellegrin, contre Pierre Roux, pour la
somme de 20 sous pour vente de vieille ferraille à lui due. —
Gommandemenl de contrainte de noble Jean-Baptiste de
Faucher, capitaine dans le régiment de Griny, contre Lau-
rent Lunel, pour la somme de 117 livres monnaie de France
à lui due. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
teurs, enregistrement des causes concernant les familles Gi-
rey, Beau, Granior. Jacqucly, Reynaud, etc.

B. 173G. Registre., — In-4", 735 feuillets, papier.

fî tz — Manuel des causes civiles. — Assignation de
Jean Raynauil de Mondragon, contre Antoine Lagier de celte
ville, pour la somme de 20 livres, pour vente de tabac audit
Lagier. — Obtention de contrainte du sieur Louis Roure cl
Cécile Berger, mariés, contre (Jabriel Bérier pour la somme
de 6 livres monnaie courante, dune pension de la somme
de 100 livres, laquelle pension était échue, le 14 septembre
dernier. — Assignation de Michel Escoffier, contre Jean Pagel
de BolR'ne pour la somme de 36 sous. — Assignations : de
Pradier, contre Antoine Tartevin, boucher, pour avoir trouvé
le troupeau de celui-ci paissant dans sa luzerne : — de Es-
prit Bonol de Bollène , contre Joseph , son neveu , pour
ne lui avoir pas rendu 3 grands plats, 2 moyens. Il assiet-
tes, le tout en élain lin, avec un filet or, à lui prèles. — Ré-
ception dans la charge de capitaine viguier de la ville de
Bollène de noble François Vernct. — Assignation de Catherine
Sollii-re, veuve de Pierre Lunel, contre Jacqui's La Baume
pour le paiement de 120 livres monnaie roi, pour reste du
prix de 12 salmées de blé. — Nomination de tuteurs et cura-
teurs, enregistrement de cause concernant les familles Rozc,
Alligier. Avy, etc.. etc.

li. I7:;7. hegislre. — In-'i-, '2.J87 feuillets, papier.

1 ■} 1 a — M,"4nuel «les causes civiles. — Assignation de
Monsieur Nicolas Brissct de Pierrclatte, contre Catherine
Rouvière, veuve de Jean Barbier et Antoine Barbier pour la
somme de 9 livres 10 sous roi, reste de 37 livres qu'il devaient
audit Brisset dont il a une promesse écrite et signée Platon,
Rfjljin. — Lettre du Vice-Légat aux consuls de Bollène pour

VAUCLUSE.

la siricle observation du dimanche el ou il est dil : a Avons
par ces présentes, convenu el accordé qu'aucun de nous, ni
autre de noire pays à l'avenir ne pourra directement ni in-
directement tenir leur boutique ouverte le jour du dimanche,
ni débiterni vendre aucune marchandise, excepté à quelques
étrangers passant : en cas de contravention à la présente
convention, nous soumettrons chacun à une amende de 10
écns qui appartiendra la moitié à l'hôpilal des pauvres ma-
lades, et l'autre moitié à la charité de Bollène. — Obtention
de conlrainle de noble Raymond de Rocher, contre le sieur
Pierre Hugues de Barris, pour la somme de 62 livres mon-
naie de roi, qu'il lui doit pour six années d'arrérages d'une
pension de 12 livres qu'il lui fait annuellement. — Assignation
de André Gourgonnier , marchand, contre Antoine Ber-
Iholde , hôte, pour la somme de 25 livres diie pour mar-
chandises. — Nominations de tuteurs et curateurs procu-
rations, oppositions, enregistrement de causes concernant
les familles Pradier, Ours, Palière, Motard, Migonel , etc.,
etc.

B. 1738. (Registre.) — In-4*, 586 feuillets, papier.

I'3't4. — Manuel des causes civiles. — Assignation de
Sébastien Guilhaudin, contre Etienne Valet, pour la somme
de vingt-quatre sous palais pour accommodage de 4 livres de
laine, sauf à lui reraellre 4 sous pour 2 pots de vin. — Ac-
ceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire de noble Joa-
chim de Rocher, contre tous les prétendus créanciers et
ayants-droit sur les biens d'héritage de noble demoiselle Ma-
rie de Pradau : 4 linges à sécher les mains, peu de valeurs ;
8 livres de chanvre d'étoupe ; une couverture laine blan-
che et une vanne indienne ; une mauvaise caisse sapin
dans laquelle s'est trouvé 2 sacs de toile, plus un pourceau
salé pesant environ 120 livres. — Saisie de meubles faite
par les sieurs Pierre Raynaud et Antoine Bellier, contre les
héritiers de Michel (;ourrieu,ne pouvant les satisfaire dans le
paiement des arrérages de pension. — Criée publique au su-
jet de 1a saisie de meubles, failo par Pierre Raynaud el
Antoine Bellier , contre les hoirs de Michel Courrieu ,
parmi Icsdits objets étaient : 1 chaudron cuivre à 3 livres; 2
lineeulsàô livres roi ; 1 lèche-frite à 21 sous ; un ferrac cui-
vre à 8 livres 7 sous, etc. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, enregislremcnl do causes, etc.

B. 1739. (Registre.) — In-1% 37 feuillets, papier.

Table des registres de la Cour ordinaire de Bollène de l'an-
née 1700 à l'année 1714.

B, 1740. (Registre. — \a-i°. 700 feuillets, papier.

• îiâ- — Manuel des causes civiles. — Assignation du
sieur Georges Chapuis, contre Philippe Daussel et François
Mutin, pour un arriéré d'une pension annuelle de 15 livres
que lesdits devaient payer régulièrement, le premier juin,
audit Cbapuis. — Obtention de contrainte de noble Jean-Ni-
colas Guilhennier, médecin, contre Josepb Guilhermier, mar-
chand, pour la somme de 400 livres monnaie de roi qu'il lui
doit pour le prix d'une terre que ledit Jean-Nicolas lui a vendue
et dont le terme de paiement est échu depuis le 25 avril der-
nier. — Obtention de contrainte de Pierre Chaminas, contre
Pierre Ghaminas, son fils, pour arrérages de pension mon-
tant à la somme de 15 livres, monnaie courante. — Rapport
d'arrestation de Monsieur Labaume, de Valréas, contre le
sieur Pierre Flandrin, pour la somme de 20 livres à lui due.
— Obtention d'arrestation de François Ghalabreille, du Pont-
Saint-Esprit, contre le nommé St-François, maçon, pour la
somme de 9 livres monnaie de roi due pour des aliments. —
Obtention de contrainte de demoiselle Marguerite Justet,
veuve de Ferraud Brochet, contre André Lintolas, pour la
somme de 10 livres roi à elle due. — Nomination de tuteurs
et curateurs, procurations, enregistrement de causes concer-
nant les familles Peyron, Portalier, Melet, Malon, etc.

B. 1741. (Registre.) — In-4°, 992 leuillets, papier.

tîtG. — Manuel des causes civiles. — Nomination en
qualité de tutrice et curatrice, d'Isabeau Ducros, veuve de
Claude Bret, pour Antoine Brel, leur fils, étant l'héritier
universel de tous ses biens et domaines — Inventaire fait
des biens de Claude Bret, parmi lesquels : 1 crément en fer
estimé 20 sous ; 1 lampe fine de fer, 12 sous ; un pot de fer
estimé 20 sous ; une écumoire, 3 sous ; 1 boyau hêtre
tenant lieu de pelle à feu 1 sou ; 2 nappes et 5 ser-
viettes estimées 5 livres, etc. — Assignation de Pierre Le-
noir, chirurgien, de Bollène, contre Melchior Forchia, pour
n'avoir pas reçu de paiement des soins qu'il lui a donnés,
étant malade. — Assignation de Pierre Blaye, boulanger,
contre Thomas Liotand, pour la somme de cinquante-
sept livres dix-sept sous, pour du pain qu'il lui a fourni
pour un prisonnier. — Assignation de Jean-Pierre Prémond,
contre Philippe Bellione, pour la somme de 4 livres 8 sous
patats, pour travail de labourage. — Assignation de Messieurs
les consuls et la communauté de la ville de Bollène, contre
Pierre Blaisy, pour avoir à payer à ladite communauté, la
somme de ôO livres patats, prix du blé qu'il a pris. — Oblen-
■Vaucluse. — Série. B. — Tome II.

SERIE B. - COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE. 57

lion de contrainte de messire Gabriel de Magnin de Gaste et
dame Marie de Ponsmane et des hoirs de messire Louis de Roc-
quard,seigneurde Vintobren, contre tous leurs emphythéotes,
pour les contraindre à payer le droit de lot et de demi-lot dans
trois mois, sous les peines indiquées. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement
de causes concernant les familles de Gaste, de Rocquard, etc.

B. 17}2. (Registre.)— In-',-. 1037 feuillets, papier.

• 716-191?. — Manuel des causes civiles. — Offre
faite par la boucherie de Bollène pour débiter la viande, par
Joseph Roux, de Sérignan, au viguier de ladite ville , le
sieur Roux s'oiïrant à donner la viande à 22 patats la livre de
mouton, et 16 patats la livre de bœuf, excepté les mois de
juillet et d'août pendant lesquels la livre de mouton coûtera
20 patats, et celle de bœuf 14 patats. —Avis donné au sieur
Meissonnier par les consuls de faire réparer les chemins de
Bollène comme le porte la lettre du Vice-Légal: « Messieurs
« les Gonsuls, voulant faire réparer tous les chemins publics
« qui se trouvent en mauvais étal, nous avons jugé h propos,
« pour obtenir la même égalité partout, de députer une
« personne capable et entendue qui fît faire toutes les repa-
ie rations qui seront nécessaires. » — Assignation de Fran-
çois Bousset, contre Marcel Pitance, pour la somme de 3 li-
vres, prix d'un chaudron. — Obtention d'assignation de Jo-
seph-César de Ribère et d'Anlremont, contre Antoine et Jean
Armand, père et fils, pour la somme de 20 livres, pour une
pension payable tous les premiers décembre et n'élant pas
payée depuis deux ans. — Obtention de conirainle d'Esprit
Gaucher, contre Mathieu Morel, pour la somme de 7 livres
10 sous, reste d'une rente due audit Gaucher. — Assigna-
lion des hoirs Blanchon contre Antoine Pcyrousse, pour le
prix d'une vigne à lui vendue. — Nomination de tuteurs et
curateurs, procurations, etc.

B. 1743. (Registre.) — In-4o, 988 feuillets, papier.

*'"'. — Manuel des causes civiles. — Assignation de
Jean Blanc, contre Jean Mûrier, dit Daupbiné, serrurier,
pour qu'il lui pèse une serrure, six loquets de fenêtre qu'il
lui a placés et pour qu'il lui donne la somme de ûO sous,
reste d'un écu qu'il lui devait. — Assignation de noble Pierre
Serre, docteur en médecine, contre Jean Daudet, pour la
somme de 63 livres prix-fait pour la vente des grains. —
Cause d'inhibition du sieur Pierre Rouvière, notaire de
la ville de Bollène, contre Sébastien Jourdan, tisseur, pour
la somme de 8 livres, reste d'une vente d'un jardin semé de

8

58 ARCHIVES DE

chanvre qu'il a emporlc. — Cause de Jean Varenne, cor-
donnier, contre les hoirs du sieur Guillaume Phililurl,
pour la somme de 120 livres, monnaie de roi, portant une
renie de 6 livres pour 100 par an, pour prix d'une maison
vendue audit feu Philibert. — Rapport de Pierre Martin,
sergent, contre Françoise Parfaite, pour la somme de 8 li-
vres qu'elle lui doit, et dont il a saisi un chaulfe-lit
qu'il a défendu de lui rendre. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurateur?, enregistrement de causes concer-
nant les familles Taranget, Serpolet, Tanchon. Teissier,
Messangeau, Mutin, Hevnaud, Boeh'T, etc.

B. 1744. Ilegiître.'l In-4", S29 feuillets, papier.

• 7I>!>. — Manuel des causes civiles. — Obtention d'as-
signation de nobk François Vernet, contre Noël Sagneau,
pour la somme de 40 livres, monnaie courante, portant pen-
sion de 1? livres tous les 2 novembre. — Exposition de Mes-
sieurs les consuls et la communauté de Bollène, contre tous
ceux qui possèdent des terres et des plantations d'arlires
aboutissant aux chaussées qui sont le long de la rivière, ex-
posant à un danger sérieux les terres voisines, en cas
d'inondation. — Obtention de comparution de Claude Roux,
contre Simon Vigneau, pour la somme de 9 livres, arrérages
d'une pension à lui due. — Assignation de .leaii Raynaud,
en qualité de troisième consul et trésorier de la ville de Bol-
lène, contre les hoirs de Joseph Nouvelly et en garantie de
ceux-ci, contre Jean Matton et Pierre Paget, pour annoncer
que la maison dudit Nouvelly sera saisie et vendue pour
payer les diverses sommes que ledit Nouvelly doit h la com-
munauté de Bollène. — Obtention d'assignation de Fran-
çoise Toulouse, contre Marcel Julian et Françoise Prat, ma-
riés. — Lettre du sieur Charpaud, trésorier général ■ à
Carpenir.is, adressée aux consuls de Bollène, pour les prier
de payer le. second quartier de la rente et arrérages de tailles
échus depuis un mois, en leur disant que, si h la fin du
mois, cesdiles sommes n'élaient pas réglées, il se verrait»
forcé de recourir à des exécutions. — Nominations de tu-
teurs et curaleurs, procurations, oppositions, etc.

H. 174.5 'Hpgislrc.l — In-Î^, 3"i9 fouillets, papier

iîiw 1910. — Manuel des causes civiles. — Reddi-
tion des comptes de tutelle d'Alexandre Bachelier, tuteur de
Gyprian, son neveu, contre les hoirs de Françoise Juslamond
el de Joseph Guey, pour avoir la moitié des biens, meubles
et immeubles, dont a droit Catherine Guey, i^iëce de Joseph

VAUtM.USE.
Guey, son tuteur comme sœur utérine ilo t'yprian Bachelier;
l'inventaire se compose entre autre, de : un lisoir cuivre,
moyenuo valeur ; un banc de 4 pécouls, bois noyer, peu de
valeur ; une petite poêle à frire ; un petit crémail fer à i an-
neaux ; un chaudron cuivre, anses en fer ; deux linceul,
couleur de suie pour la garniture d'un lit ; l'un de bourette;
l'autre de grosse toile d'étoupe, etc. — Assignation de Pierre
Guilherraier, contre Pierre Paget, fornilier, cl son valet,
pour avoir passé, avec une charetle chargée de bois, ilans sa
terre, au terroir de Bollène, quartier de l'Esiang. — Obten-
tion de saisie de meubles des hoirs de noble Jean Guilher-
mier, docteur en médecine, contre Jean Perrot. pour argent
du audit tiuilhermier. — Assignation de Claude Avy, contre
demoiselle Nouvelly, pour une certaine somme due pour
travail manuel. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, enregistrement des causes concernanl les familles
Linsolas, Pclissier, Migony, Barbier, Carret. Brieugue, etc.

B. 1746. (Registre.) — Iii-i-, Ily2 feuillets, papier.

lïtO. — Manuel des causes civiles. — Inhibition faite
par les consuls de Bollène, contre tous les habitants de cette
ville, de son terroir et des environs, ayant un troupeau à
laine au delà du nombre porté par le troisième article du
statut municipal, ne permettant pas d'avoir plus de 4 bêtes
par florin ; et notamment- contre Jean-François Romillou,
André Billiard, Pierre Maton, Antoine Lunel, Jean Guil-
laume, etc. — OITre de paiement d'héritage d'Aune Roque,
contre les créanciers cl ayant-droits sur les biens et héritage
de feu Raymond Mounier, ladite Anne Roque ollVant la
somme de 1,S08 livres à ceux en ayant-droit, protestant con-
tre toute autre cause. — Assignation de Baltbazar Daudet,-
contre Marcel Pitance, pour avoir trouvé deux de ses porcs
dans une terre plantée do tabac el de gros blé k lui apparte-
nant. — Assignation des hoirs de Joseph Bachelier, contre
la veuve de Joseph Bonot, pour la somme de 20 livres roi,
pour vente de vin. — Obtention de contrainte pour Messieurs
les consul.i de la ville de Bollène, contre André Taranget,
fermier du four du Rigaud. pour la somme de de 100 livres
oi, reste de la rente dudit moulin, le troisième consul ou
trésorier de Bollène menaçant ledit André Taranget de ven-
dre tous ses biens saisis si ladite somme n'était payée dan"
les 24 heures. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, enregistrement de causes concernant,
les familles de Mattin, Mossé, Taranget, Bonot, Pitance
Daudel, Roque, Pcloquin, Paget, etc.

B. 1747 (Registre.) — In-4", 590 feuillets, papier

1320. ^ Manuel lies causes civiles. — Assignation de
Nicolas Guilherinier, docleur en médecine, contre Pierre
Prat, pour lui faire enlever, à ses frais el dépens, les gerbes
de blé qu'il a charriées dans la terre dudit Guilbermier. —
Assignation de Jean Regeaugé, dit Latour Coste, contre .Jo-
seph Guilhaudin, maçun, pour avoir acheté audit Guilhaudin
trois barreaux de vin à 4 livres 15 sous. — Assignation de
Paul Guilhermier, contre Jean Basiet. pour avoir laissé aller
son troupeau dans un de ses bois, sous la direction de deux
bergers, dont l'un portait un fusil qu'il épaula en refusant de
se retirer — Insinuation des actes de mariage et donation :
entre Jean-Pierre Gautier et Magdeleine Migony, entre Sa-
pède Gervais et Françoise Pommier ; de la donation faite à
demoiselle Chalerand Marianne, par Joseph Chalerand, son
père ; d'une donation faite à Joseph Rolandin, 'par Charles
Rolandin, son père ; de donation entre Guillaume, Jean et
Catherine I;Unelle, entre André Givoard et Marie Gigot, sa
mère ; entre Jeanne Beaussanne et Jean Sage, prêtre, etc..
— Réception à la charge dn capilaine de Bollène pour noble
François Vernet. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, enregistrement de causes concer-
nant les familles Gérard, Guilbermier, Faucon, Blanc, Bar-
nod, Bastet, Balme, de Ribère, de Clermont, etc..

B. 1748. (Registre.) — In-4°, 868 feuillets, papier.

t 'S SO. — Actes judiciels de la Cour. — Enregistrements
d'une lettre d'Octave Gasparini, protonolaire apostolique,
recteur du Comtat, au sujet de lâchasse: — d'une ordonnance
du Vice-[jégat, relative au paiement du cens en huile ; — d'un
règlement du même interdisant la chasse à la chouette dans
tout le Comtat et interdisant même d'avoir des chouettes de-
puis le premier mars jusqu'au 30 septembre, sous peine de 10
écus d'amende, de la confiscation des oiseaux et des instru-
ments; — d'un règlement du même, au sujet de la peste, et
portant : que la ville de Marseille se trouve infectée, qu'il
est urgent de prévenir l'entrée du mal dans le Comtat, qu'à
ces fins, il est expressément défendu à toute personne d'Avi-
gnon ou du Comtat, de fréquenter, commercer, entrer ni
sortir de Marseille, ni faire transporter aucune marchandise,
ruits, denrées et autres choses. L'entrée d'Avignon ou du
Comtat est également défendue aux habitants de Marseille
fel de son terroir. Règlement du même vice-Légat, sur le
même sujet: les bulletins de santé expédiés conformément

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE. 59

aux précédents règlements seront expédiés imprimés avec les
armes de S. S...; en outre, chaque communauté y mettra
son scel ordinaire. — Les consuls d'Avignon et du Comtat
feront la visite des murailles et enclos d'Avignon et de leurs
villes respectives; ils feront fermer tous les conduits et toutes
les ouvertures (jui peuvent se trouver dans les murailles ; ils
feront fermer toutes les portes et portelles ouvertes dans les
murailles, nonobstant toute concession. Il est, en outre, dé-
fendu à toute personne d'entrer ou faire entrer aucunes mar-
chanilises, bardes et paquets de quelque endroit qu'ils vien-
nent avec faux bulletins ou fausse adresse. « sous peine de
la vie, » etc. — Règlement du même Vice-Légat, au sujet
du commerce avec la Provence. — Enregistrements : d'une
lettre du même, au sujet de la peste, adressée aux membres
de la juridiction de Valréas ; d'une lettre du procureur-gé-
néral, au sujet de la garde de la Durance, etc..

B. 1749. (Registre.) — In-4°, 868 feuillets, papier.

17181 — Manuel des causes civiles. — Enregistrements :
d'une lettre du Vice-Légat, au sujet de la levée des milices ;
— d'une lettre aux consuls et lieux de la judicature de Valréas,
au sujet de la garde de la Durance. — Ordonnance du Vice-
Légat, au sujet de la monnaie. — Enregistrement de lettres
du Vice-Légat concernant la levée des milices, la levée des
hommes devant travailler à l'établissement de la ligne pour
la garde de la Durance ; — d'une ordonnance au sujet de la
garde de la Durance ; - d'une ordonnance au sujet de l'ou-
verture et fermeture des portes de Bollène ; — d'une lettre
du V'ice-Légat au sujet de l'interdiction du commerce avec
le Languedoc, affligé de la maladie contagieuse; —d'un règle-
ment au sujet de la soie, Clozelle et cocons ; — dune lettre
prescrivant d'arrêter un soldat de la couronne; - d'une or-
donnance au sujet de l'interdiction du commerce du Comtat
avec le Gévaudan soupçonné de contagion ; — d'une
vell'e lettre au sujet du commerce avec le Languedoc ; -
d'une lettre au sujet du commerce avec les villes d'Avignon
et de Bollène : — de lettres donnant avis que (.bateauneuf et
Monteux sont soupçonnés de contagion ; - d'une lettre du
Vice-Légat aux consuls de Sorgues, Bédarrides, ChAleau-
neuf-du-Pape, de Caderousse et de Bollène, les informant de
la fuite des sieurs Duplexi et Coulet, « courbeaux (fos-
soyeurs) aux infirmeries de cette ville, . leur enjoignant de
leur faire tirer dessus el défendant à toute personne de leur
donner asile ou nourriture sous peine de vie. — Enregistre-
ment de causes de dame Antoinette de Salvador, veuve de
Monsieur de Faucher, contre Pierre Pagct ; - de noble
Pierre Serre, contre André et Jean Guilhaumin; - de dame

60 ARCHIVES DE VAI'CLUSE.

et Joachim Pommier . — entre Joseph François de Roquart
ble Raymond de Rocher, conlre les hoirs de Jean-François
Lunel ; — de messire Paul de Roequard, contre les hoirs
d'Anloine Clément, etc.

B. 1750. (Registre.) — In-i°, 57Î feuillets, papier.

•'*•• — Actes judiciels de la Cour. —Insinuations de
donation : par Aune Sicarde, femme de Claude Verehière,
pour Louise Marceille ; — à cause de mariage : entre Jean
Talieu, et Françoise Blachier ; — entre Jean-Pierre Gautier,
et Marie Guichard ; — entre Paul Julian, et Catherine Du-
cor ; — par Jeanne Pitance, femme de Pierre Carret, nn fa-
veur de Denis Pitance. — Procurations de Pierre Vandange
à Jean-Baptiste Nigony ; — par Paul Tabour à Jean-Pierre
Guichard ; — par Angely Brunel à Louis Giles ; — par
Laurent Bonot à Pierre Pelissier ; — par Claude Hérisson à
Pierre Pelissier. — Mise en possession de Jeanne-Marie
Pielijean, femme de Gilles Naud, bourrelier. — Enregistre-
ment de causes concernant les familles Lambert, Laye, La-
pier, Liotier, Morel, Morard, Migony, Pitance, etc..

B. 17.il. (Registre.) — In-4«, 750 feuillets, papier.

*'«*• — Manuel des causes. — Enregislrement d'une
ordonnance du Vice-Légat au sujet des vagabonds et déser-
teurs ; instruit des diflicultés qu'on fait aux villes et lieux
du Comtat de recevoir et donner entrée aux gens sans aveu,
et que plusieurs deviennent errants et vagabonds, pillent et
dérobent et font plusieurs autres désordres à la campagne, le
Vice-Légat ordonne à tous magistrats, consuls et autres su-
jets de S. S., d'arrêter et garder à vue les vagabonds et gens
sans aveu trouvés dans les villes et lieux du Comtat, et de
les faire punir conformément au règlement du 8 août 1721.
— Obteniion de contrainte par Joseph-César de Ribère, sei-
gneur d'Anlremonl, conlre .laoriups Blanc. — Enregistre-
ment d'une lettre du Vice-Légat au sujet du sel, - Enregis-
trement de causes du sieur Juslel Antoine, chirurgien, con-
tre noble Jean-Louis de Ville ; - du sieur Joseph d'Audif-
frel, contre les hoirs de messire Joseph-François de Roe-
quard ; - du sieur Bonnol, contre Pierre Fargeon : _ du
Bieur Barthélémy, contre .Tacques Davin ; _ du sieur Brunel
conlre François Malin ; - du chapitre de Bollène, contré
Michel, Antoine et Catherine Jnilian ; _ des consuls de
Bollène, contre Jean Gourgonnier ; _ de la maison de la
cbariié de Bollène, conlre Joseph Tanchin, elc ..

B. I75'2. (Registre'!. — Iu-4°, 7'il feuillets, papier.

1739. — Manuel des causes. — Enregistrement d'une
délibération du Conseil politique de Bollène, relative aux
quinze hommes à fournir pour la ligne établie aux extrémi-
tés du Comtat. Les consuls exposent que bien qu'ils aient
pris, ensuite des ordres du Vice-Légat, les moyens les plus
prompts et les moins dispendieux pour faire assembler et en-
rôler le nombre d'hommes réglé pour le renfort que la com-
munauté est obligée de faire pour la ligne qui est aux extré-
mités du Conilat, el sur les confins d'Orange, commandée par
Monsieur de Crochamp, personne ne s'est présenté pour s'en-
rôler volontairenienl, el que, dès lors, il faut tirer au sort,
les noms de ceux, qui devront partir. En marge d'un folio du
répertoire on lit : o La peste estoit à Avignon, Sarrian,
0 Orenge, et dans le Givaudan. Comme en Marseille, en
« ITl'.i, Dieu nous en préserve en 1722. » — Enregistrement
de causes ; entre dame Jeanne de Chanaleilles de la Sau-
mée, veuve de messire Jean-Louis de Pons, contre Thérèse
Lavelle ; — entre dame Anne de Maurice, veuve de noble
Philippe d'Albignac, conlre Laurent Savel ; — entre dame
iioble de Darlin, veuve de messire Joseph-François de Roe-
quard conlre Germain Coste. — Insinuations de donations de
Roland Prat, en faveur de Julian Bosse ; — de Marie-Rose
Carret, contre Marguerite Migony. — Nominations de tu-
teurs et curateur^, reddition de comptes tutélaires, discus-
gions de biens, inventaires de meubles, procurations, oppo-
sitions, etc..

B. 1753. (Registre.) — In-4", 693 feuillets, papier.

t9S3. — Manuel des causes. — Obtentions de contrain-
tes : par François Pitance, conlre ses débiteurs ; — par
messire Pierre-Ballhazar de Fogasse, marquis de la Balie,
contre Antoine Vianot ; — par Anne de Maurice et Ybeliae
d'Albignac, conlre Laurent Savel, pour arrérages de pensions;
— Délivrance en la cause de saisie d'une maison, en faveur
d'Anloine Bélier, contre les hoirs d'Antoine Justet. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
invenlairc, délivrance de biens, enregistrement de causes con-
cernant les familles de Faucher, Fauquc, Granel, de Guilher-
mier, Gourgonnier, Julian, Jouve, Beraud, Bonnet, Belle,
Pradier, Pilance, Roussin, Serre, Savel, Sorlier, Violés,
etc..

B. 175-1. (Registre.)— In-4", 73ïi l'euillets papier.

13S3. — Manuel des causes. — Procuration en la cause
d'inhibilion inslante en re Jean Gourgonier, fermier des gran-
des dîmes appartennnlk la communauté, et messire Jean-Jo-
seph de Riperl, sieur d'Alauzier. — Délivrance de meubles
pour noble Jean-Kicolas Guilhermier, docteur-médecin. —
Insinuations de donations : à cause do mariage, entre Jean
Monnet, et Antoinette Teyssier ; — entre Joseph Pouzol, et
Marie-Thérèse Arnaud ; — d'une donation faite par Margue-
rite de Gaillard, en faveur de noble François Lorraine, son
neveu, à cause de son mariage avec noble Françoise de Bous-
chon, ladite donation faite du consentement de François de
Gaillard, prêtre, représentant feu Claude Gaillard, son frère.

— Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession
de demoiselle Marie-Anne de Ville, par Raymond de Ville,
prêtre et chanoine de Saint-Paul-Trois-Châteaux, et noble
Jean Louis de Ville, écuyer. — Nomination de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
délivrance, enregistrement de causes concernant les familles
Guilhermier, Gourgonier, de Ville, Faucon, Fargeon, etc..

B. 1755. (Registre.) — In-4'', 49G feuillets, papier.

tlSA. — Manuel des causes. — Enregistrement.»; :
d'une ordonnance du Vice-Légat au sujet des espèces d'or et
d'argent ; — d'une ordonnance du Vice-Légal contre le jeu ;

— d'une ordonnance du 18 mars 1724, défendant de tenir
aucuns bals, danses, assemblées ni autres divertissement pu-
blic à peine de 1,000 livres d'amende, interdisant pareillement
à tous joueurs de violons, lifres, tambours et autres instru-
ments, de les toucher, hattre, ni en jouer publiquement, sous
les mêmes peines, le tout, à cause de la mort du pape Inno-
cent XIII, arrivée le 7 mars 1724 ; — d'une ordonnance du
Recteur du Comlat, du 2 mai 1724, au sujet de la chasse, dé-
fendant de chasser dans les semées, depuis le l""' mars et
dans les vignes, depuis le 1«' avril jusqu'à ce que les blés
soient coupés et les vendanges finies ; — d'un règlement du
Vice-Légat, du 20 avril 1724, au sujet des orfèvres et du titre
auquel ils devront fabriquer les ouvrages d'or et d'argent ; —
d'une ordonnance du 6 juillet 1724, au sujet des vieilles es-
pèces d'or et d'argent ; — d'un règlement du 30 avril, même
année, au sujet des chèvres ; d'un règlement du 9 novem-
bre, même année, au sujet des mendiants. — Enregistre-
ment de causes : entre messire Jean-Joseph Rippert d'Alau-
zer et Jean Gourgonnier ; — entre noble Raymond Rocher

SÉRIE B — COUR DE JUSTICE DE BOLLENE. 61

' et Joachim Pommier ; — entre Joseph-François de Rocquard,
et les carrières de Barri ; — entre noble Jean-François de
Faucher et Jacques Blanc. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
délivrances, enregistrement de causes concernant les familles
Blanc, de Faucher, etc.

B, 1756. (Registre.) — In-4°, 501 feuillets, papier.

HfS*. — Manuel des causes. — Rapport d'expert en la
cause de Maurice Icard, marchand molinier à soie, contre
Jean Migony. — Procuration donnée à Gilles-Louis Maria,
en la cause de noble Pierre de Ghapuis, docteur en droit,
contre Jacques Martin et noble Jean-Baptiste Justamond. —
Insinuations à cause de mariage entre Benoît Hilaire et Ca-
therine Ducros ; — entre Laurent Arnaud et Anne Genton ;

— entre Pierre Gourgonnier et Suzanne Varène. — Enregis-
trement de causes concernant les familles Gourgonnier, Fom-
bon, Vialan, Valaure, Paget, Pommier. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles, etc.

B. 1757. (Registre.) — In-4°, 725 feuillets, papier.

llfSâ. — Manuel des causes. — Réception à la charge
de capilaine-viguier de Bollène, de noble Joseph-César de
Ribère, sieur d'Antremond. — Insinuations : de donation par
Anne Barthélémy en faveur de Michel Peiremorte, son fils ;

— entre Antoine Romand et Françoise Tallieu, mariés ; —
entre Jean Blanchon et Elizabelh Billiard, mariés ; — entre
Jacques Barbançon et Jeanne-Marie Clément, mariés. — ■ En-
registrements de causes : entre dame Marianne de Darlin et
messire Pierre GrafQer, prêtre, en qualité de procureur, de
messire Gabriel de Magnin, seigneur de Gasté ; —entre Be-
noît Hilaire et Jean-Claude Ribièie ; — entre Alexis Arnaud
et Louis Grangier ; — entre Catherine Boutin et Clément
Lambert. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, inventaires de meubles, délivrance, etc.

B. 1758. (Registre.) — In-4', 679 feuillets, papier.

fS^â. — Manuel des causes. — Réception en l'office
de sergent ordinaire de Bollène pour Jean-Jacques Caslan.

— Enregistrement de causes : entre Antoine etPierre Migony;

— entre Joseph AudilTret et les hoirs de Joseph Etienne; —
entre Henri Armand et Jean Rouvière ; — Marc Argillier et

«•: ARCHIVES DE

Jean-Baplis(e Bachelier; — ScipioQ iiemard el Guillaume
Pagel ; — Jacques Béraud el Pierre Flandrin ; — Antoine
Blanc et Claude Blacbe ; — la communauU' de Bolléne et
rbù|illai du Ponl-Sainl-Esprit ; — Paul Guilhermier, contre
Henri Pommier; — Jean Jouve el Marie Constant ; — no-
hle Louis Icard et Pierre Ranquet ; — ïbérese Laville, veuve
de Claude Piolol et Pierre Peloquin ; — Andrc^ Lahaume et i
François Siccard ; — Clément Mourard et Vincent Paron ;

— JeanJosepI) de Rippert il'Alauzier et Jean Gourgonnier ;

— lesUrsulines de Bollèneet Magdeleine Constant: — Ray-
mond de Rocher el (".laude Hérisson ; — Joseph-Césiir de Ri-
bère d'Anlromond et Jean Vergier , — François Toulouse et
André Pral. — Nominations de tuteurs el curateurs, procu-
rations, oppositions, inventairis et délivrance de imiihles,
etc..

B. 1759. (Registre.) — In-4*. Ii42 feuillets, papiers.

• '**• — Manuel des causes. — Production en la cause
de messire Jean-Joseph de Rippert d'Alauzier, contre Jean
Gourj-'onier. — Obtention de gagière, par noble Raymond de
Rocher, contre François Migony — Enregistrement d'une
ordonnance du Vice-Légat, du M juillet I72(j, concernant les
prévenus en justice. — Obtention de commandement et criée
par les consuls de Bolléne, contre toutes personnes qui ont
des fonds aboutissants à la rivière du Lez, depuis le lamarin
de la fontaine jusqu'à Mondragon. — Enregistrement d'une
lettre du Vice-Légat, du 10 juin 1826, au sujet de l'adminis-
tration des communautés du Comtat ; — d'un règlement du
19 juin, même année, sur le même sujet. — Rapport en la
cause de messire Joseph de Magnin de Montron, et Louis
Granget, contre Jean Ducros. -^ Obtention d'inhibition et
criée par les consuls de la communauté, défendant de jeter
aucun poison dans les rivières et maires du terroir de Bol-
léne — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires et délivrance de meubles, etc.

B. 1700. (Registre.) — In-4°, 426 leuillets, papier.

•^'«fi. — Manuel des causes. — Discussion des biens
de Jeanne Serre, femme de Simon Millet. — Ouverture dn
fideicommis de dame Marianne d'Arlin, épouse de Gilles Me-
langeay. contre le tiers possesseur des biens de feu noble
Pierre d'Arlin. — Insinuations de donations à cause de ma-
riage entre Mathieu Jardin et Jeanne Desarnaud ; — entre
Jean-Jullian Doulhon et Élizabelh Pelissier. — Enregistre-
ment du contrat de mariage. — Réception à la charge de

VAUCLUSE.

procureur fiscal à Bollène, pour la Chambre apostolique, en
faveur de Simon Anselme. — Insinuation de donation entre
Emeric Nouvelly et demoiselle Marie Nouvelly de Paul-An-
toine Cabiac. — Enregistrement de causes entre : Pierre de
Chapuis el Jean-Baptisie Justamond ; — Jeanne Lalande,
épouse de Pons Massol et Jean-Pierre Guicbard ; — Julian
Doulhon et Jean Chouvin ; — Antoine Taslevin et Josepb
Mazoyer ; — Philippe OfTray el Etienne Duraond ; — Marie
Doutre et Esprit Maurin ; " — André Serre et Jeanne-Rose
Lagier : — Joseph Baud el Jean-Michel Baod ; — Jean La-
ville el Jean Rousian. — Nomination de tuteurs et cura-
teurs, procurations, opposilions, inventaires de meubles, etc.

B. 1701. (Registre — In-4% 'i.-il feuillets, papier.

I'ï97. — Manuel des causes. — Insinuations de dona-
tions : entre Rose Gabriel Lagier el Joseph Lagier, son frère;
— entre Joseph Boisson el Marguerile-Élizabelh Gros ; —
entre Etienne Giraud el Marguerite Aymé : " — entre Joseph
Lunel et Marie Audibert ; — entre Jean-Pierre Roussel el
Marie-Gabrielle Tallieu, entre Antoine Flaugière et Ëlisa-
belh Lalande ; — entre Jean-Pierre Gautier el Antoine
Gourgonier. — Enregistrement de causes entre : Jeanne-
Marie Clary, veuve de Jean Doulhon, el dame de Gras, de
Mondragon ; — Jean Julien Doulhon et Alexis Anrès el
Louis Bijeon ; — Etienne Guicbard el François Coalon ; —
Pierre Azard el François Lerl ; — Pierre Baster et Clément
Lambert ; — Jacques Basionne et Pierre Nazelier ; — Jac-
ques Say, de Mondragon, et Joseph Arnaud ; — Joseph Cha-
bruii el Anne-Rose Roussel ; — Joseph Imberdit el Timo-
thée Aligier ; — Jean-François Rouvillon el Gilles-Louis
Maria — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
opiiosilions, inventaires de meubles, délivrances,

B. 1762. (Registre ; — In-4°, 648 feuillets, papier.

t399. — Manuel des causes. — Enregistrement de cau-
ses entre . Reymond Rocher et Antoine Antonie ; — Guil-
laume Rippert elPierre Flandrin; — Joseph-François de Roc-
quard, contre les prix-facteurs du la coupe de ses grains ; ^
Joseph-César Ribèred'Anlremond etJeanReynier; — Gabriel
de Magnin de Gasli et Jean Gourgonier ; — Jacques Mon-
don el Louis Oranger ; Jean Migony et Bernard Billard ; —
Jacques Barbançon el Jean Tallieu ; — Jean Bêché el Jean
Poiilin ; — Pierre Mauberl el. Antoine Billard. — Nomi-
nations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires el délivrances de meubles, etc..

SERIE B. - CUUR DE

B. 17(i3. Registre.) — In-5% 463 l'euillels, papier.

fses. — Manuel des causes civiles. — Opposilion en la
cause enlre Anne-Rose Dianoux, veuve de Thomas Léolard,
et les hoirs de Loum Ducros. — Raliûcalion en la cause de
noble .loseph-Françi.^ Grasset, contre Jean-Joseph de Rip-
perl d'Alauzier. — Enregistrement de causes entre ; Gabriel
de Magnin de Gasté et Jean Gourgonnier ; — Marie Tabour
et Antoine Philip ; — Etienne Abbat et Joseph Maten ; —
Gabriel de Magnin de Gasté et Marie de Pons, et noble Jean-
Louis de Ville : — les mêmes et les hoirs de feu dame Laure
Darlin et noble Balthazar-Antoine de Nobilé. — Enregistre-
ment d'un règlement du Recteur du Comlal, du 20 avril
1728, au sujet de lâchasse. — Obtention d'inhibition et criées
de la part des consuls, défendant de faire paître les troupeaux
dans les chaumes avant l'enlèvement des gerbes. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions
inventaires et délivrances de meubles, etc..

B. 1764. (Registre.) — In-4°, 559 feuillets, papier.

fîSS. — Manuel des causes. — Insinuations de dona-
tions : pour Dorothée Bellier, veuve de Pierre Roux, contre
Claude Bellirr, son père ; — pour Jean-Baptiste Boniface,
contre demoiselle Françoise Boniface, sa sœur. — Procura-
tions données: par Aaron Carcassonne, juif de la carrière de
Garpenlras. à Raymond Fonbon ; — par demoiselle Françoise
Boniface, femme séparée de Pierre Guilhermier à Jean-Bap-
,iste Migony ; — par Jean-Baptiste Boniface, à Raymond
Fonbon. — Enregistrement de causes enlre : Magdeleine
Arcis, veuve de noble Jean Guilhermier, docteur en méde-
cine, et Claude Blachier ; — Jean Bremondet, Pierre Esti-
gnel ; — Aaron Carcassonne, juif d'Orange, et Jean Gallon ;
— Jean Gourgonnier et Marie Constant ; — Jean-Baptiste
Justamond et Pierre Vendange. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires et déli-
vrances de meubles.

B. 1765- (Registre.) — In-4% 54Î feuillets, papier.

19S9. — Manuel des causes. — Enregistrement d'une
ordonnance du 1" avril 1729, au sujet des soies. — Visite du
pain, faite sur la plainte des consuls et de l'Hôpital, que les
boulangers vendaient du pain qui ne pesait pas le poids. —
Visite des poids et mesures. — ConUrmation de messire Jo-

JUSTICE DE BOLLÈNE «■;.

.seph-César de Ribère, seigneur d'Antremond, à la charge de
capitaine-viguierde Bollène. - Enregistrement d'une lettre-
circulaire, au sujet de la taille du pays. - Insinuations de
donations : entre Marguerite et Pierre Vialan ; — par Jean
Martin, en faveur de Joseph Martin, Jean Bonot et Catherine
Guilhermier. ses petits-enfants ; — par Esprit Taulier à Ma-
rianne Taulier, sa (ille. femme de Jean-Baptiste Bouisson; -
entre Joseph Porlalier et Anne Paget, à cause de leur ma-
riage. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires et délivrances de meubles>tc...

B. 1766. (Registre.) ^. In-4% 792 feuillets, papier.

193»-19SO. — Manuel des causes. — Enregistre-
ment de cause relative à une revendication d'héritage entre
messire Paul de Magnin de Gasté, chevalier de Saint Louis,
ancien lieutenant-colonel du régiment de Médoc, contre
messire Jean-Joseph de Rippert d'Alauzier, chevalier-seigneur
de Novezan. — Déclaration de grossesse de Jeanne Vaude,
contre Laurent Taillieu. _ Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires et délivrances
de meuhles, etc..

B. J767. (Registre.) — In-4«, 709 feuillets, papier.

t î »0. — Manuel des causes. — Enregistrements : —d'un
règlement du recteur du Comtal, Octave Gasparini. du 22
avril 1730, concernant la chasse ; - des lettres patentes nom-
mant noble François Varène, contre Jalatin Pons, capitaine-
viguier de Bollène. — Insinuations de donations, entre Jean
Guioux et Marie-Anne Alègre, à cause de leur mariage ; —
entre François Perroin et Anne Duplan. — Enregistrement
de causes entre: Boniface "Hosle et Clément Lambert,—
Guillaume Chahalier et Louis Bijeon ; — Claude Hourry et
François Bertrand ; — Pierre Vintein et Pierre-Antoine
Cotte ; — Marcel Pitance et Vincent Parron dit Lavigne; —
Guillaume Martin et Vial Jouve ; — Marie Maton et Jean
Prat ; — Jean-Pierre Chabrier et Pierre Roux. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires et délivrances de membles, etc..

B. 1768. (Registre.^ — In-'i% b3î feuillets, papier.

*'***■ — Manuel des causes. —Enregistrements : d'un
règlement du 21 mars 1731, donné par François-Maurice de
Gonterii, archevêque d'Avignon, vice-légal, surleportd'armes

*>* ARCHIVES DE

l'asile à refuser aux soldais el autres disposilions ; — d'un 1
rè^lemenl du recleur du CoiiUal, Octave Gasparini, du 27 '
avril, rat-me année, reiatifà lâchasse. — Insinuations de do-
naiiiins h cause de mariage entre : Laigneau Charles et Jeanne.
Marie Peiron ; — Antoine Culievrier et Marie Laforce ; —
Jean-Laurent Jacquety et Anne Boissier; — Roman Joseph î
et Rose Mailin ; - Jean Philibert et Jeanne-Marie Clément. I
— Enregistrements: d'une lettre-circulaire de M. de Char- !
peau, trésorier de Carpentras, réclamant le paiement des
sommes duos par les communautés, « comme les créanciers
du pajs viennent do toute part, lui demander de l'argent pour ,
leur pension » ; — d'une ordonnance du Vice-Lé,grtt du 10
juillet 1731, nommant le sieur Jean-Baptiste Mezan^-oau, ar-
chitecte à liollène, architecte de Sa Sainteté, « à cause de
son habileté et expérience et capacité dans l'art d'architec-
lure. • — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, !
inventaires et délivrances de meubles, etc..

VAUCLUSE.

biens de Claude Blachier, à la requête de ses créanciers. —
Saisie d'une pii^ce de terre à la requête de messire Jean-Jo-
seph de Ripport d'Alauzier. contre les hoirs d'André Linsolas.
— Rapport de criée en la cause de saisie d'une maison à
l'instance de Gabriel de Magnin de Gasté, contre Bernard
Billard. — Enregistrement de causes entre : Esprit Brémond,
comte Palatin et Jacques Bftaud : — Jacques Gautier et
Gilles Flandin ; — Etienne Chapuis et Jean Perrol ; —
Aaron de (iarcassonne, juif de la carrière d'Orange, et Fran-
çois SIceard. — Rapport en la cause de messire Gabriel de
Magnin de Gasté, chevalier, seigneur de la Ramière, contre
les hoirs de Pierre Bonnefoy — Nominalions de tuteurs el
curateurs, procurations, oppositions, inventaires et délivran-
ce-i de iiii'uliii's, etc..

B. 1771. (Registre.) — In-i% 707 feuillets, papier.

B. 1769. (Registre.) — In-4% 34S feuillets, papier.

•'*■• — Manuel des causes. — Acceptation d'héritage,
sous bénélice d'inventaire, par illustre seigneur messire Jean-
Joseph de Rippert d'.Alauzier, chevalier, seigneur de Nove-
zan. en qualité de père et légitime adminislraleur des per-
sonnes et biens de Jean-Frangois-Firinin de Rippert d'Alau-
zier, des bjens de feu dame Françoise de SouQge de la Croix,
veuve de messire Jean de Rippert, chevalier, seigneur de No-
vezan ; — inventaire de meubles de ladite dame, rôle des det-
tes passives dudit héritage. — Rapport en la cause entre Jo-
seph-François de Rocquard el messire Gabriel de Magnin
de Gasté, seigneur de la Ravière el Jean Gourgonnier. —
Réception à l'offlce de capiiaine-viguier de Boliùne pour no-
ble François Varène, corale Palatin. — Enregistrement des
lettres patentes de nomination à ladite charge, du 2'J mai
1731. — Nomination de Laurent Varène, père du précédent,
à la charge de lieutenant de viguier. - Poursuites exercées
par Joseph César de Ribère. seigneur d'Antremond, contre
Jacques Pagel. pour vol d'un chien. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires el
délivrances de meubles. — Enregistrement de causes con-
cernant les familles de Faucher, de Fougasse, Gourgonnier,
Brussot, Armand. Varène, Vachon, de Rippert, de Roc-
quard, etc..

B. 1770. (lîegistre., - In-4-, ,522 feuillets, papier.
• Î32. - Manuel des causes. - Discussion générale des

ItS'i. — Manuel des causes. — Enregistrements d'un
règlement du Vice-Légal, du 24 avril 1732, concernant la
chasse ; — d'un règlement, du 7 janvier 1732, du Vice-Lé-
gat, au sujet du sel ; — d'un règlement du même Vice-Légal,
du 10 juin 1732, au sujet de la maladie épidémique des bes-
tiaux;— d'une ordonnance du même Vice-Légal, du 11 juillet
1732, concernant la vente des cocons ; — d'une ordonnance
du même Vice-Légal, portant défense de chasser aux pigeons
des colombiers el aux perdrix, sous peine de confiscation des
armes, et de 4.écus pour la première fois, de 10 écus pour la
seconde el de 25 écus pour la troisième ; — d'un règlement,
du 19 août 1732, du même Vice-Légal, contre les Bohémiens;

— On lit à la suite du répertoire : « Celte présente année, le ,
Roy de France ne vouloit aucun commerce avec le Comlal. »

— Insinuation de donation à cause de mariage entre : Joseph
Arnaud et Marie-Hyacinthe de la Rousse ; — Jacques Lerl
et Marie-Thérèse Pagel ; — Pierre Violet el Marie Guilhon;

— Jean Marin el Rose Palière. — Enregistrement de causes
entre noble Scipion de la Roche el Guillaume Paget ; —
Claude de Pelcl, seigneur de Morelon, el Joseph Daniel ; —
Raymond de Rocher el Laurent Marié Culières , — Joacbim
Pommier el Simon Millet, — Nominations de tuteurs el cu-
rateurs, prçcuralions, oppositions, inventaires el délivrances
de meubles, etc..

B. 1772. (Registre.) — In-'i", 619 feuillets, papier.

1 3 33. — Manuel des causes. — Enregistrements : d'une
ordonnance du Vice-Légat, du 20 décembre 1732, concernant
les botes, cabaretiers el autres personnes retirant et donnant

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÉNE.

6S

à manger aux étrangers ; — d'un règlemeul, du 2 janvier
1733, du Vice-Légat, concernant le dénombrement des bes_
liaux ; — d'un règlement du 10 avril 1733, du mftme Vice-
Légat, concernant la chasse ; — d'un règlement du 18 février
1733, défendant les jeux de hasard ; — d'une lettre-circulaire
du Vice-Légat, sur le dénombrement des bestiaux. — Récep-
tion à la charge de capitaine-viguier de BoUène, en faveu''
de noble François Veruet. — Enregistrement de causes con
cernant les familles Auditriet, Armand, Arnaud, Gourgon"
nier. Graftier, l'hôpital de la Charité, Pilles, Perrol, Palmier,
Vernet, Varène. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, etc.

B. 1773. (Registre.) — In-1". 558 teuillels, papier.

1733. — Manuel des causes. — Enregistrements : d'un
règlement du Vice-Légat, du 13 août 1733, défendant l'acca-
parement des grains ; — d'une ordonnance du Vice-Légat,
au sujet de l'argent qui avait été consigné par ceux
qui sont allés à la foire de Beaucaire, aux fins de passer
leurs marchandises ou qui ont donné quelque caution
portant d'aller retirer leur argent et de faire canceller leur
obligation. — Enregistrement de causes : entre Jean Lunel et
Joseph Mathoulet ; — Martin Lunel et François Cornilhac ;

— Marie-Anne Laforge et Marie-Anne Lapierre; — Etienne
Maiière, André Roux et Jean Migony ; — Guillaume Rip-
pert et Etienne Gerni ; — Denis Roux et Antoine Pezelin ;

— Jean Roussin et les hoirs de Pierre Chaminas ; — Joseph-
François de Rocquard el Gabriel de Magnin. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventai-
res el délivrances de meubles, etc..

B. 177-i. (Registre.) — In-4°, 575 feuillets, papier

13 34. — Manuel des causes. — Enregistrement : d'un
règlement du Vice-Légat, du 19 mars 1734, sur la prohibition
de la plantation du tabac et des indiennes. Il est défendu à
tous les sujets du Saint-Siège el à toutes les communautés de
l'État d'Avignon ou du Gomtat, de planter aucuns tabacs,
sous peine d'une amende de 30 marcs d'argent. Tous ceux
qui possèdent du tabac devront en faire la déclaration
dans le courant du mois ; tous les fabricants et marchands
de toiles peintes appelées indiennes, devront déclarer, dans
le même terme, la quantité et qualité des toiles peintes el les
toiles en blanc destinées à la fabrique. — Enregistrement
d'un règlement du Recteur du Gomlat , au sujet de
l'élection ilu nouveau collège des notaires. — Récep-
Vaucluse. — SÉniE. B. — Tome II.

lion de Gabriel Sauzat, en qualité de procureur fiscal de Bol-
lène. — Règlements du Vice-Légat : au sujet des étoffes de
laine ; — au sujet d'une amnistie générale. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventai-
res et délivrances de meubles, etc..

B. 1775. (Registre.) — In-4°, 720 feuillets, papier.

19 34. — Manuel des causes. — Insinuations de dona-
tions à cause de mariage entre : Joseph de Luisan de Tra-
chier el Marie-Rose Peloquin ; — André de Lalande el Mag-
deleine-Agalhe Pelissier ; — François Guilhaudin el Marie
Pelegrin ; — noble Joseph Mornas et Marie-Gabrielle de
Hellier. — Donation par Jean-François Romillon à noblo
François Romillon, son fils ; — par Jean Lunel à Jean Lu-
nel, son fils. — Enregistrement d'un testament de messire
Joachim de Rocher, de Bollène. — Réception à la charge de
capitaine-viguier de Bollène, pour noble Gilles Mezangeau ;

— enregistrement des lettres patentes de ladite nomination ;

— nomination de lieulenant de viguier, pour le sieur Pierre
Doulhon. — Enregistrement de causes entre : noble Fran-
çois Varène el Jean Brémond ; — Jean-Pierre Gautier et
Jean-Baptiste Lunel ; — François Girard et Jacques Brunet ;

— Claude Jullian et Jean-Louis Ghassabas ; — Aaron de
Carcassonne, contre François Sicard ; — François Phili-
bert, contre Joseph Imbert. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires el délivran-
ces de meubles, etc.. .

B. 1776. (Registre.) — In-4", 625 feuillets, papier.

1335. — Manuel des causes. — Enregistrements d'un
règlement du Vice-Légat, du 25 avril 1735, au sujet de la
chasse ; — d'une ordonnance du Vice-Légat, du 25 août
1735, au sujet des marchands de tabac qui n'ont pas encore
retiré leur indemnité. — Plainte de messire Joseph-César de
Ribère, contre Antoine Vernet, au sujet d'une terre de 3 sau-
mées qu'il lui avait arrenlée et donl il ne pouvait retirer le
prix. — Exposition faile par les consuls el communautés de
Bollène, contre Jacquety Capiscol, au sujet de 2 fenêtres ap-
partenant à la maison des écoles de Bollène, et que le sieur
Jacquety prétendait faire fermer. — Discussion des biens de
François Migony, contre ses créanciers. — Enregistrement
de causes diverses entre Marie Castelle et la nommée Boule-
ganle ; — Jeanne-Marie Clément, femme de Jacques Bar-
bançon el Louis Guichard ; — Pierre Gourgonnier el An-

9

65

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

loine Lunel ; — Joseph Chaix et Marc Baud ; — Jean Blan-
chon et Jean-Pierre Guichard ; — Nicolas ChafToy et Vita-
lis Coindre ; — noble Jean-Louis de Ville et Jean Brunel ;
— Gabriel de Magnin de Gasté et Raymond Fonbonne ; —
Joseph François de Faucher et Claude Bruguiôre ; — Mar-
guerite Daudel el Barthélémy Alaudin ; — François Faiire
et Gaspard de Beçay. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires et délivrances de
meubles, etc..

B. 1777. [Registre.) — In-4°, 707 leuillets, papier.

1)35-1336. — Manuel des causes. — Insinuations
de donation à cause de mariage, entre : Jean-Baptiste Char-
pentier el Marie Fiallon ; — Jean-Pierre Icard et Élizabeth de
Cluais. — Donations entre : messire Joseph Balme, prêtre,
et Marie Balme, sa sœur — Rapport de criée des biens de
feu Marc Jourdan, à l'inslance de ses créanciers. — Exposi-
tion pour messire Jean-Joseph de Rippert d'Alauzier, sei-
gneur de Novezan, demandant que les titres qu'il a fait insé-
rer dans un mémoire contenant la généalogie des deux fa-
milles de Rippert et d'Alauzier soient examinés par deux no-
taires. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, enregistrement de causes concernant les famil-
les Coulon, Clément, Pélissier, Paget, Philibert, Chabrol.
Buisson, etc..

B. 1778. (Registre.) — In-i°, G7G feuillets, papier.

1330-1737. — Manuel des causes civiles. — Rè-
glement relatif à l'abonnement passé avec les fermiers géné-
raux pour la facilité du commerce des communes qui for-
ment l'enclave de Valréas, par Philippe Bondelmonli, che-
valier de l'ordre de SaintJean-de-Jérusalem, vice-légat el
gouverneur d'Avignon. — Lettre du Vice-Légal, du 23 fé-
vrier 1736, demandant au juge de Valréas de faire établir une
statistique des grains. — Enregistrement d'une lettre du tré-
sorier-général du Gomtat, au sujet des arrérages de la taille
el de l'avoine. — Enregistrements: d'une lettre du juge de
Valréas relativement aux voleurs qui parcourent les villes et
lieux de la judicature ; — d'un règlement du vice-légal du 12
février 1737 portant défense de battre la caisse ni sonner le
tocsin; — d'une ordonnance du vice-légal du 15 février 1737,
au sujet de l'émeute arrivée à Bollènc — Décision du vice-
légat qui rael à la charge de la ville de Bollène les frais d,

justice el ceux de la nourriture des prisonniers. — Ordon-
nance du vice-légal au sujet des fraudes qui se commettent
dans le commerce des soies. — Signalement des voleurs qui
ont arrêté le courrier de Provence à Donzèrc (Drômc) dans
la nuit du 13 au 14 décembre 1736. — Ordonnance du vice-
légal relative à la création de compagnies de quartiers à Bol-
lène.

B. 1779. (Registre.) — In-4'', 466 feuillets, papier.

l'S'3'3'. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Ordonnance contre ceux qui laissent aller le bétail dans les
vergers d'oliviers. — Terrains pris pour la mayre d'écoule-
ment des eaux qui viennent du côté de StPaul (Drôme). —
Ordre du vice-légat de faire des patrouilles pour parer aux
vols quisc commettent. — Ordonnance surle transit desmar-
chandises du Gomtal. — Procédures concernant les familles
des Isnards, Lourchial el autres, etc.

B. 1780. (Registre.) — In-4'', 442 feuillets, papier.

1Î38. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. — Pro-
cès-verbal sur la situation des arcs de la halle de Bollène.
— Constitution du Pape contre les homicides et les porteurs
d'armes prohibées. — Avis de l'abolition du droit sur les
poissons salés, à leur passage du bas dans le Haut Gomtat. —
Ordonnance du vice-légat qui fixe à quatre, le nombre des
recteurs de l'hôpital de Bollène, dont deux du premier et
deux du second rang et portant qu'ils seront élus par leurs
prédécesseurs. — Autre ordonnance du vice-légat relative à
l'exaction de la partie de la taille qui n'aura pu être recou-
vrée par le troisième consul. — Ordonnance portant fixation
du prix du vin, savoir : celui de la plaine, à 3 livres 10 sols roy
le barrai, celui de Grez à 3 livres 15 sous el celui qui esl dans
les tonneaux, à 4 livres.

B. 1781. (Registre.) — In-4°, 695 feuillets, papier.

l'J'38. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Poursuites de Jean Lagier, fermier des droits seigneuriaux
de la commune de Bollène, contre Bonol, Ours, Poulin,
Raud, et en reconnaissance de ces droits. — Autres procé-
dures concernant Dubaï, Gailibert, etc.

SERIE B.

B. 1782. (Begistte.) — In-4% 666 feuillets, papier.

COUR DE .JUSTICE DE BOLLÈNB. 67

aulres crimes el excès, lequel se tienl dans les lieux d'im-
munité. — Règlement du vice-légat portant défense aux au-
bergistes el taverniers de donnera boire et à manger, la nuit,
les dimanches et jours de fêtes, pendant les offices.

17 39. — Actes de la cour ordinaire de BoUène. —
Cession de biens faite par Pierre Farjon à ses créanciers. —
Aulres procédures concernant Alauzun, Corein, Orgeas, Via-
net ei aulres, etc.

B. 1783. (Registre.) — In-4% 378 feuillets, papier.

1939. — Actes de la cour ordinaire de BoUène. —
Mariage de Paul-Joachim de Rocquard el de Gabrielle de
Faucher. — Signalement des individus dont la recherche est
ordonnée. — Enregistrement de causes des familles Charavin,
Plumet et aulres, etc.

B. 1784. (Registre.) — In-4°, 47-2 feuillets, papier.

1940. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Défense de jeler des boules de neige. — Ordonnance
du vice-légat, sur le deuil à garder h. l'occasion de la
mort du Pape. — Règlement du vice - légat concernant
la chasse au furet. — Défense de jouer aux boules dans los
rues, Ole.

B. 1785. (Registre.) 10-4°, 712 feuillets, papier.

t940. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Enregistrement de causes concernant les familles Anrès,
Brugnier, Pelaulier, Ville et aulres, etc.

B. 1786. (Registre.) — In-4% 583 feuillets, papier.

• '4*- — .\ctes de la cour ordinaire de Bollène. —
Règlement du vice-légal concernant les routes et les chemins.

— Défense de tirer des armes à feu pendant la nuit.

— Poursuites contre ceux qui ont vendangé avant les
criées el rôles d'iceulx. — Offre d'une récompense de 300
livres à celui qui arrêtera le cadel Défaut, auleur de vols et

B. 1787. (Registre.) — In-4°, 670 feuillets, papier.

4î4t. — Actes de la cour ordinaire de Bollène.

Enregistrement de causes concernant les familles Bourbonet,
Lauron, Pelegrin, Vignac et aulres, etc.

B. 1788. (Registre.) — In-4»,

feuillets, papier.

1343. — Acles de la cour ordinaire de Bollène. —
Enregistrement de causes concernant les l'amilles Brest,
Charroi, Gigot, Molard et autres, etc.

B. 1789. (Registre.) — In-4», 760 feuillets, papier.

l'î4S. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Saisie des grains appartenant à l'hôpital du Pont-St-Esprit
(Gard), en payement de la taille que cet établissement doit
acquitter dans la commune de Bollène. — Règlement du vice-
légat au sujet des déserteurs. — Descente faite chez Mathieu
Guerin, menuisier et poudrier demeurant à côté de l'église
des Récollets de Bollène el défense à lui faite de tenir de la
poudre et du salpêtre dans sa maison. — Enregistrement de
causes concernant les familles Challois, Dulhier, Lert, etc.

B. 1790. (Registre.) — In-4°, 520 feuillets, papier.

1343. — Actes do la cour ordinaire de Bollène. —
Règlement du vice-légat au sujet des déserteurs d'Espagne.

— Acceplalion sous bénélice d'inventaire, par Laurent Magnin,
écuyer, major et lieutenant-colonel au régiment Dauphin-
Dragon, de l'héritage de Joseph de Magnin de Montroux, son
frère. — Ordonnance relative à la police des eaux et forêts.

— Lettre du vice-légat permettant aux chasseurs d'avoir chez
eux vingt livres de poudre pour leur usage. — Autre lettre du
vice-légat par laquelle il assimile les carilloneurs (tapageurs

68

de nuil) à ceui qui sont trouvés dans les cabarets à des
heures indues.

B. 1791. (Registre." In-4* —604 feuillets, papier.

1343. — Actes de la cour ordinaire de Boliène. —
Enregistrement de causes concernant li;s familles Bouledin,
Delobre, Loubère. Pusquo, etc.

B. 1792. iRegistre.) — In-i% 4Gi feuillets, papier.

134-i. — Actes de la cour ordinaire de Boliène. —
Ordonnance qui supprime l'imprime ayant pour titre: « Re-
montrances de la Province du Comté Venais»in au vice-légat
d Avignon au sujet du droit de péage que la communauté du
lieu du Pont de Sorgues (Vaucluse) exige depuis 1716. —
Enregistrement de causes concernant les familles Galon,
Pelliard, Sibour, Velane, etc.

B. 1793. (Registre.) — In-4% 457 feuillets, papier.

194 4. — Actes de la cour ordinaire de Boliène. —
Enregistrement de causes concernant les familles Canor,
Desarnaud, Meyssele, Vigoureux, etc.

B. 1794. (Registre.) — In-4°, 410 feuillets, papier.

1345. — Actes de la cour ordinaire de Boliène. —
Lettre du vice-légal prononçant le bannissement de Jean-
Pierre Martin, sergent. — Enregistrement de causes concer-
nant les familles Bruguier, Etivas, Dubord, de Chassierges.
Romanin, etc., etc.,

B. 1795. (Registre.) — In-4", 573 feuillets, papier.

lîlS. — Actes de la cour ordinaire de Boliène. —
Enquête faite pour constater les dégâts faits par une inonda-
tion du Lez. — Ordonnance du vice-légat qui autorise les
consuls et autres magistrats à assister les gardes et employés

ARCHIVES DE VAUCLUSE

des douanes de France à leurs visites. — Serment prêté par
César de Ribère, d'exercer bien et fidèlement l'oflice de
■viguier de Boliène. — Ordonnance du vice-légat prescrivant
de dénoncer les voleurs, lesquels seront désormais poursuivis
par le fisc public. — Antorisation de faire paître les troupeaux
dans les forêts, vu que l'inondation du Lez a tout détruit dans
la plaine de Boliène.

B. 1796. (Registre.) — In-4', 767 feuillets, papier.

1Î40. — Actes de la cour ordinaire de Boliène. —
Poursuites de N. Virgile de Lacroix, verrier, contre Antoine
Bertrand, faïencier. — Ordonnance du vice-légat au sujet
d'émission de faux louis au millésime de 1742 et à celui
de 1737. — Ecroulement d'une partie des remparts de
Boliène. — Exil de la femme Portai née Jourdan, de la
nommée Roux et de sa lille qui menaient une vie scanda-
leuse à Boliène. — Règlement du vice-légat portant publica-
tion d'un arrêt du Conseil d'Etat du Roi, conlre les vaga-
bonds. — Autre règlement du même, relatif à la maladie
épidémique qui règne parmi les bestiaux. — Plantation
de termes délimitant le terrain acheté par la commune
pour l'agrandissement et l'alignement de la rivière du
Lez, etc.

B. 1797. (Registre.) — In-4°, 557 feuillets, papier.

194e. — Actes de la cour ordinaire de Boliène. —
Mise en demeure de la commune de Boliène, par celle de
Mondragon, d'avoir à réparer la chaussée qui sépare leurs
territoires, laquelle a été emportée, l'année précédente, par la
violence des eaux venant de Boliène. — Règlement du vice-
légat au sujet de la fourniture de paille, fourrage et avoine à
faire à l'armée du maréchal de Belisle, en Provence. — Cir-
culaire relative à une amnistie accordée aux déserteurs Espa-
gnols. — Enregistrement de causes concernant les familles
Ballet, de la Basile, etc.

B. 1798. (Registre.) — In-4% 512 feuillets, papier.

1943. — Actes du la cour ordinaire de Boliène. —
Charrettes requises pour transporter les avoines et fourrages

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLENE,

69

de l'armée française h Visan (Vaiicluse). — Dragons français
venant loger à Bollène, nonobstant les protestations des
consuls. — Enrôlement de François Astay dans les cavaliers
du régiment de Fouquet. — Circulaire prescrivant un recen-
sement des grains et farines, etc.

B. 1799. (Registre.) — In-4°, 728 feuillets, papier.

ITAÎ. — Actes de la cour ordinaire do Bollène. —
ConstatatioQ de la mauvaise qualité du foin apporté par bateau
à Freraigière (Vaucluse), pour les chevaux des quatre compa-
gnies de dragons du régiment de volontaires royaui cantonnés
à Bollène. — Réclamation des sieur Escoffier et Lenec, bou-
langers, chargés du pain de munition pour les troupes, au
sujet de 9 sacs de farine gâtée. — Criée de blé de la commune
à 30 sous la salmée. — Criée défendant de faire crédit pour
plus de 5 sous aux dragons cantonnés à Bollène et de leur
donner à boire dans les cabarets après 8 heures du soir.

(Registre.

10-4". 536 feuillets, papier.

4748. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Création de deux gardes-champêtres à Bollène, approuvée par
le vice-légat. — Criée fixant le prix de la salmée de grains
à 36 sous pour le beau blé, 33 sous pour le blé médiocre, 30
sous pour le conségal et 29 sous pour le seigle. — Main-
forte accordée à Monsieur de Mourilhon, capitaine au régi-
ment de Brabant. allant dans le Comtat faire arrêter quel-
ques déserteurs. — Suppression de l'imprimé ayant pour titre:
« Lelltre d'une demoiselle à une dame de ses amies, sur ce
qui se passe entre Monsieur l'abbé de Fénélon et Monsieur de
St-Julien.

B. 1801. (Registre.) — In-4°, 800 feuillets, papier.

lîAS. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Déclaration de Magdeleine Brayasse, étant sur le point de
s'accoucher des œuvres d'un dragon des volontaires royaux. —
Plainte» d'André Lalande, marchand de soie de Bollène,
contre monsieur de Bauteral, capitaine aux dragons de
l'Hôpital, lequel étant logé chez lui, s'applique à lui faire des

dégâts et à le vexer. — Exil prononcé par le vice-légat contre
les filles et femmes de mauvaise vie. établiesà Bollène.

B. 1802. (Registre.) — In-4°, 483 feuillets, papier.

1349. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Règlement du vice-légat tendant à conserver les privilèges
des fileurs de soie ou des tafTetassiers, à laisser la liberté aux
petits marchands, éviter les monopoles, etc. — Signalement
de Raymond, Galoupe, Liotard et autres voleurs, retirés dans
le Comtat. — Recherche des auteurs du meurtre commis sur
la personne du sieur Villars, marchand de l'Isle. — Règle-
ments au sujet des pouvoirs et qualités du Recteur du Comtat
et désavouant une ordonnance sur les faux louis d'or, qui
lui était attribuée, etc.

B. 1803. (Registre.) — In-4% 644 feuillets, papier.

t?40. — Actes de la cour ordinaire de Bollène. —
Poursuites de la communauté contre les débiteurs des graine
pris au grenier public. — Enregistrement de causes concer-
nant les familles Bignan, Aqueria de Rochegude, Violet,
etc.

B. 1804. (Registre.)— Iu-4°, 635 feuillets, papier.

ttâO. — Registre des actes de la Cour. — Signalement
d'un certain Granet, voyageant sous le nom de Monsieur de
Chabert, adressé, avec ordre d'arrestation, par le juge de
Valréas. — Insinuation d'une donation entre vifs faite entre
Antoine Prat et Rose Morel, mariés. — Plainte de noble
Raymond Fonsbou, comte palatin, contre noble Jean-Bap-
tiste Pelis.sier, aussi comte palatin, en paiement de 20 jour-
nées de charrettes. — Assignation à la requête de noble
Jean-Joseph Dulac de Pradines, à la demoiselle Magdeleine
Ursule Maria, veuve Gourgonnier, en reconnaissance d'un
billet qu'elle avait signé. —Enregistrement de la constitution
du pape Benoît XIV en faveur des Régaliens apostats. —
Requête présentée au capitaine viguier, par les sieurs Joseph-
François Barnod et Pierre Douthon. consuls, pour la visite
des poids et mesures des marchands qui tiennent la foire et
ensuite de ceux de la ville de Bollène. — Enregistrement
d'une circulaire du juge de Valréas relative au bail à ferme

70 ARCHIVES DE VAUCLUSE

du sel renouvelé par le Vice-Légal, dans la ville d'Avignon el 1

le Comlal Venaissin. — Insinuation d'une donation faite par I

le sieur Hippolyte Raymond Guichard à messire Louis

François de Rocber, de la faculté de creuser dans son jardin

pour T chercher l'eau et la conduire oii bon lui semblera. —

Nominations de tuteurs et curateurs, experts, procurations,

oppositions, rapports d'estime, enregislremenl de causes

concernant les familles Perrot, Guichard, Migony, Pelis-

sier, etc.

B. 1806 (Registre) — In-4°, 1019 feuillets, papier.

B. 1805. (Registre.) — In-4°, 981 feuillels, papier.

1950. — Registre des causes civiles. — Procès-verbal
du serment prêté par messire Joseph César de Ribère, seigneur
d'Antreniond de bien et fidèlement exercer la charge de capi-
taine Viguier de la ville de Bollène. — Enregistrement :
d'une ordonnance du Vice-Légat condamnant Jeanne Mon toux
et Marianne Roux, sa fille qui menaient, au lieu du Bouchot,
une vie scandaleuse, à faire amende honorable, en cheveux,
parla ville, conduites par les sergents de Bollène et la con-
damnant, en outre, à l'exil perpétuel, tant dudit lieu du
Bouchel que de tout le Comtat, sous peine du fouet ; —
d'une autre ordonnance condamnant à l'exil les nommées
Justine Cbarmasson, Chabaude et la Bâtarde, coupables de
mener à Bollène une vie scandaleuse. — Ordonnance du
Vice-Légat portant règlement au sujet du prix des cocons :
à Bollène el ordonnant, sur la plainte des habitants que les
acheteurs les accaparent el font ensuite le prix qu'il leur
convient, que les marchands el marchandes seront tenus de
rendre aux habitants les 2 sous pour livre qu'ils onl payés
de moins dans les lieux circonvoisins de Sainl-Paul, Bouchel,
Suze, Rochegudc, Lapalud, cl qu'à l'avenir, ils seront lenus
de convenir du prix des cocons avec les habitants, avant de
s'en saisir, sans pouvoir faire aucun achal sous le terme de
prix- courant, à peine de confiscation de cocons pour les ha-
bitants qui contreviendront à cette ordonnance et de confis-
cation de l'argent pour les acheteurs. — Ordonnance du Vice-
Légat qui condamne un habitant de Bollène à sept ans de
galères, pour contravention à une sentence d'exil prononcée
contre lui et pour un vol : . a ordonné el ordonne que ledit

• fera amende honorable par tous les lieux el carrefours de

• la ville de Bollène, dépouillé à nud jusqu'à la ceinture, el
" la rame sur le col. qu'il portera, el sera ensuite conduit sur
« la galère de dépost à Marseille, pour y subir la peine portée
« par la présente. .— Enregislremenldecauses expositions,
oppositions, mandements judiciels, etc., concernant les fa-
milles de Bollène.

l'51. — Registre de la Cour ordinaire de Bollène. —
Instruction en vérification d'écriture privée à la demande de
Claude Barbul du Saint-Esprit contre Jean-Baptiste Bernard,
de Bollène ; Séquestre de mules appartenant au sieur Roux
voiturier de Sainl-Remeny en Languedoc sur la plainte de
Claude Vignol, auquel il devait 72 livres, monnaie de France.
— Acceptation de mandai de noble Louis de Fournas, de
Falère, ancien capitaine contre Jean-Baptiste-Fortunat Sa-
vogo. — Appel interjeté par illustre seigneur messire Paul
Joachin de Rocquard, d'une semence arbitrale en faveur de
messire Paul Antoine de Magain. — Enregislremenl d'une
ordonnance du Vice Légat, faite à la réquisition de messire
Pierre-Henri Granet, portant défense de faire paître dans les
terres el ténements de ses Granges de la Croix elà Sainl-Fer-
réol. — Nomination de tuteurs el curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregislremenldecauses
concernant les familles Peyron, Paget, Pellegrin, Roussin,
de Rocher, de Rippert, de Reynier, de Ribère, d'Anlremond,
Sabalier, Serre, Seguin, Vernet, Tanchon, Talien, etc.

B. 1S07. iRegistre.) — Ii>i°, 1007 feuillets, papier.

fl'3 5i — Registre des actes de la Cour. — Envoi par le
juge de lajudicalurede Valréas à la communauté de Bollène,
d'un extrait du règlement du Vice-Légal du 25 décembre 1750,
concernant l'organisation de la maréchaussée. — Il esl établi
dans le Comlal une maréchaussée commandée par un lieute-
nant et un exempt, composée de 28 hommes parmi lesquels
5 brigadiers, fi sous-brigadiers et 17 archers ou cavaliers.
Elle sera soumise aux ordres des magistrats et tribunaux du
Comlal. Elle sera divisée en 6 brigades. Le lieutenant aura
un babil de drap bleu doublé de rouge, parement de drap
écarlale, en botte el boulons d'argent sur bois, avec huit
gances au-devant de chaque côte de l'habil de deux en deux
une à chaque côté de l'habit, 4 sur chacune des manches,
quatre sur chacune des poches el quatre, de chaque côté du
derrière de l'habit, un bordé sur tout l'habit, avec une aiguil-
lette d'argent. La veste sera de drap couleur de chamois avec
un galon, el un bordé d'argent, la houseel chaperon de drap
bleu avec un bordé d'argent. — Description du coslaaie de
l'exempt, des brigadiers, sous-brigadiers, el cavaliers :
0 L'habillement, les housses et chaperons de la maréchaussée

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÊNE
devaienl être fournis la première fois aux dépens des Juifs des
quatre carrières d'Avignon. — Descriplion de l'armement el
de la monture. Les appointements du lieutenant étaient de
1500 livres par an, ceux de l'exempt de 900 livres, ceux du bri
gadier de 600 livres, ceux des sous-brigadiers et cavaliers de
550, ce qui fournissait un total de 1850 livres par an. — La
maréchaussée était placée : à Avignon, le lieutenant, l'exempt,
un brigadier, deux sous-brigadiers, cinq cavaliers ; à Carpen-
tras, un brigadier, un sous-brigadier, cinq cavaliers; à Gavail-
lon, un brigadier, un sous-brigadier, trois cavaliers ; à Vai-
son, un brigadier, un sous-brigadier, un cavalier. Les villes
étaient tenues de loger la maréchaussée. — Celle-ci devait
s'assembler tous les ans à Avignon, l'avant-veille de la Fèie-
Dieu pour être inspectée parle Vice-Légat. — Enregistre-
ment d'un règlement du Vice-Légat, du 8 mars 1751, concer-
nant les mendiants, vagabonds et gens sans aveu, ordon-
nant h tous mendiants, étrangers, vagabonds, gens sans aveu
ou mal famés de sortir de la ville d'Avignon et de tout le
Coratat Venaissin dans les huit jours à peine du carcan pour
la première fois, d'être marqué par la main du bourreau pour
la seconde el de trois traits de corde ou autre peine arbitraire
pour la troisième. — Défense de faire caliaret hors de la ville
de Bollène, excepté les jours fériés. — Criée annonçant le
prochain départ d'un messager pour Avignon. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs ; procurations, oppositions, in-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Reynard, Ribière, de Pons, Beyssier, Blanc
Béchet, Clément, Dupoux, de Faucher, de Guilhermier,
Imberl, Lagier, Martinet, etc.

B. 1809. (Registre.) — In-4", 1122 feuillets, papier.

B. 1808. (Registre.) — [n-4% 713 feuillets, papier.

l'S'dS. — Manuel des actes de la cour ordinaire. —
Ordonnance du Vice-Légat ordonnant la délivrance de la
ferme des lods de la commune de Bollène, faite au profit de
Louis Rey sous le cautionnement de Guillaume Motard. —
Amende prononcéecontre Migony, tripier, pour contravention
aux règlements sur la propreté de la voie publique. — Dis-
cussion générale des biens de Clément Coulon. — Production
d'un règlemenl au sujet de la ferme du tabac el de la prohi-
bition des toiles peintes. — Circulaire du Vice-Légal notifiant
un arrêt de la Sainte Congrégation d'Avignon qui déclare
innocent le sieur Jean Barthélémy du crime de rapt, pour
lequel il avait été condamné par la Cour de la Rectorerie de
Garpeniras. — Nomination de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de
causes concernant les familles Abbal, Bernard, Bourbous-
son, etc.

t^A9. — Manuel des actes de la Cour ordinaire. — Dé-
claration d'acceptation d'héritage par bénéfice d'inventaire
des biens et héritages de feu messire Jean Baumes faite par
demoiselle Marie Sauzet el sa veuve. — Réception à l'office
de sergent ordinaire de Bollène pour Antoine Bernard. —
Dénonce faite contre ceux qui ont été trouvés à heure indue
daus les cabarets- — Répudiation faite par Elisabeth Rey-
noard, veuve de Guillaume Ely de Bollène, des biens et héri-
tage de feu Guillaume Ely. — Exposition faite de la part des
consuls el communauté de Bollène contre tous ceux qui ont
des jardins au quartier de Tournesol et qui arrosent de l'eau
du béai. — Prohibition par les consuls de Bollène contre
tous ceux qui introduisent leurs troupeaux dans les terres en
chaumer. — Mandement judiciel pris par Jacques Lest, tra-
vailleur, en faveur du sieur Guillaume Ferrière, habitant de
la ville de Bollène. — Rapport d'experts ruraux de Bollène
fait à la réquisition des consuls au sujet de la vendange. —
Plainte par Denis Perbet et Joseph Andrieu, fermiers de la
boulangerie close de Bollène contre Antoine Chaberl ; Josej.!:
Bechet et Thérèse Migony. Ils exposent que [les Consuls du
Bollène leur ont affermé la ferme de la boulangerie close
sous la vente annuelle de 1200 livres, monnaie de France,
sous plusieurs conditions; entre autres, que nul hôle, hôtesse,
manganiers ni autres personnes ne pourront vendre du pain
que celui desdits fermiers, sous la peine de 50 livres d'amende,
moitié pour l'hôpital des pauvres, moitié en faveur des fer-
miers. Malgré ce bail, ils ont rencontré les dénoncés ci-
dessus vendant du pain à Bollène, et ils réclament contre
l'application de la peine. — Nomination de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrements de causes concernant les familles Blachier,
Brun, Bylieu, JuUian, Migony, de Rocher, Sicard, etc.

B 1810. (Registre.) — In-4°, 905 feuillets, papier.

1Î58. — Manuel des actes delà cour ordinaire de Bol-
lène pour Antoine Villaret. - Déclaration d'acceptation et
d'héritage par bénéfice d'inventaire faite par Marie Terras,
veuve et héritière d' .Antoine Galon. - Déclaration faite par
François Antoine Badaudy, en qualité de père et légitime ad-
ministrateur de Jean-François Badaudy,de ne vouloir accepter
l'héritage de feu Marguerite de Brest, son épouse,que par béné-

ARCHIVES DE

fice d'inventaire.— Enregislrenieuldes lellres patentes portant
nomination de haut et puissant seigneur messirc Josepli-César
de Ribère, chevalier marquis d'Antremond, en qualité de ca-
pitaine viguier de Uollônc. — Réception de celui-ci en cette
qualité. — Dénonce faite par noble Gabriel Louis de Romilhon
contre Joseph Jourdan rentier de M. de Faucher et Guil-
laume Lalerouvc, rentier de M. d'Alauzier. — Exposition e^
opposition h l'insinuation d'une préleiUendue donation faite
par demoiselle- Catherine-Hérault Broche, en faveur de Joseph.
François Augier, de Mondragon. — Dénonce faite de la part
de noble Ivsprit Breraond de BoUône contre Joseph Jourdan
rentier de la grange du sieur de Faucher au quartier de Cham-
predon. — Exposition par Alexis Ghapuis contre le sieur
Ribe, de Suze-la-Rousse (Dauphiné), qui en passant devant sa
maison avait brisé la pierre de taille formant pied-droit
d'une fenêtre. — Nomination de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, inventaires de meubles, cnregislremcn
de causes concernant les familles Jacquety, Juslamond,
Lagicr, Mourand, Pelissier, Raymond etc.

B. 1811. (Registre ) — In-4'' 549 fuillets, papier.

19 03. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —
Criées faites par ordre des consuls prescrivant le nettoyage
des rues, défendant aux (ileurs de prendre l'eau de la fontaine
de la Porte neuve pour le triage des cocons, enjoignant aux
enfants de ne point sortir de la ville et de ne point aller aux
vignes sans la permission de leurs parents. — Autre criée
annonçant la vente des grains que la ville possède dans le
grenier public — Convocation du Conseil à l'effet d'élire les
consuls. — Criée prescrivant aux fusiliers de patrouille de se
réunir pour une revue de leurs armes. — Règlement au sujet
du concordai concernant les déserteurs Français. — Ordon-
nance du Vice-Légat portant suppression et flétrissure de
l'histoire de Clément XI publiée à Avignon, par Monsieur
Reboulet. — Poursuite du frère Charles, ermite, de Mondra-
gon, contre la veuve Meyssonnier en paiement d'un barril. —
Nominations de tuteurs, curateurs, oppositions, procurations,
inventaires de meubles, enregistrement de causo^ concernant
les lamillcs Monieu, Girard, Romanis. Goste, d'Impery de
la Ferrière, etc.

B. 1812. (Registre.).- In-4», 1081 feuillets, papier.

19 54. — Manuel des actes de la cour ordinaire —
Description des biens meubles provenant de la succession de

VAUCLUSE

Gay Bouledin faite à la requête de sa veuve. — Discus-
sion générale des biens d'Antoine Rouvier et de Suzanne
Tallieux, mariés, à la reciuêle de leurs créanciers. — Répu-
diation d'héritage par Marie Terras, veuve d'Antoine Gallon
contre tous les créanciers de son mari. — Protêt par Melchior
Gherbert etC'*, marchands de Lyon, contre Alexis Chapuys.—
Contestation entre la communauté de Bollène et les fermiers
de la boulangerie. — Contestation entre haut et puissant
seigneur messire Jean-Joseph de Rippert, chevalier marquis
d'Alauzier, et les hoirs de messire Jean Gourgonnier, de Bol-
lène au sujet d'une prise d'eau que ces derniers avaient obte-
nue de noble Jean-François de Faucher et qui leur était con-
testée. — Demande de partage d'André Pierre et d'Anne
Laye, frères et sœurs, contre Antoine Laye, leur frère. —
Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrements de causes concernant
les familles Curnier, d'Orange, Deloye, de Serignan, Morenas,
Pommier, de Bollène etc., etc.

B. 1813. (Registre.) — In-4% 563 feuillets, papier.

19 54. — Manuel des causes de la Cour ordinaire. —
Criée portant défense aux cabaretiers et aubergistes de loger
et donner retraite aux mendiants et gens sans aveu. — (ndon-
nance défendant l'importation des oranges du Portugal ,
attendu qu'elles ont, cette année, des propriétés malfaisantes.
— Règlement concernant les procédures dites Animo remit-
Icndi. — Défense de laisser ouverts les aiguiersdes arrosages
sur le béai du moulin de Mialles. — Poursuites de Jacques
Favier, marchand et tailleurs d'habit.sià Paris, contre Monsieur
Joseph de Magnin en paiement de fournitures et façons. ^
Insinuation d'une donation de deux pièces de terre sise à
Bollène par Pierre Guicliard au sieur Pierre Pâtissier. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, inventaires
de meubles, enregistrement des causes concernant les familles
Guichard, Daudel, Migony, Boulon etc.

B. 1814. (Registre. j — [ii-4", 1007 feuillets, papier.

Ètââ. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —
Serment prêté par messire Joseph-César de Ribère, chevalier,
marquis d'Antremond, pour exercer la charge de capitaine
viguier de Bollène. — Lettre du Vice-Légat au viguier, pour
faire exiler de nouveau le nommé Jean-Joseph Ferréol du
territoire de Bollène et du Gomtat, pour rupture de ban. —

SÉRIE B. — COUR DE
Visite de police faite h la réquisition des consuls de Bollène
sur les poids et mesures employés par les cabareliers. —
Constatation du mauvais étal des poids et mesures chez un
certain nombre d'entre eux. — Demande de paiement d'une
somme de 38 sous et demi faite par Laurent Jullien et Jean
Peimond de Bollène, contre Antoine Rochard. — Provision
de curateur pour demoiselle Catherine-Rose Guilhermier, de
Bollène. — Demande de paiement de 45 livres par Jean
Mourard, tanneur de Bollène, contre Jean Tauchon. — Com-
mandement fait, à la requête des consuls de Bollène joint à
eux Jean-Pierre Mounet contre tous et chacun des débiteurs
des censés de ladite commune. — Nomination de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Arnaud,
Arnoux, Lovet, Lenoir, Bonnaud, Roussin etc.

B. 1815. (Registre.) — In-4°, 779 feuillets, papier.

17 53. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — In-
hibition contre tous ceux qui font des fossés le long du chemin
de Moudragon et le rétrécissent. — Contrainte obtenue par
les consuls contre les fermiers de la boucherie afin de leur
faire abattre de la viande en quantité suffisante pour les besoins
des habitants. — Criées : relative à l'abonnement que la com-
mune est disposée à consentir pour les censés, tasques, dizains
et autres droits qu'elle possède ; — défendant de planter des
arbres à l'hermasdu Sablon, du côté de l'écluse; — prescrivant
de nettoyer les rues et de tapisser sur le passage de la proces-
sion. — Défense d'exposer en vente des fruits et autres mar-
chandises devant les églises, le dimanche, pendant les oflices.
— Mariage entre Jean-Reymond Doulhon et Marie-Thérèse
Fabry. — Ordonnance du Vice-Légat portant suppression du
mémoire apologétique du sieur Alançon, ex-juge à Vairéas,
imprimé à l'étranger et distribué claudeslidement. — F^ublica-
liou d'uu règlement du Vice-Légat au sujet des fraudes et abus
qui .se commettent dans le tirage des soies. — Nominations de
curateurs, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement
de causes concernant les familles Andra, Bourgeaud, d'An-
glejan, etc.

B. 1SI6. (Registre.) — In-4% 375 feuillets, papier.

ttâH. — Manuel des causes de la cour ordinaire.

Poursuites des consuls de Bollène contre le sieur Révolte,
fermier de la boucherie, qui vendait la viande au-dessus du
prix fixé par sou marché. — Déclaration du vice - légat au
sujet de son règlement du 16 octobre 17.5i concernant les

Vaucluse. — Sébie b. — Tome II.

JUSTICE DE BOLLÉiNE 73

juridictious. — Ordonnance du vice - légat défendant les
courses dans les fêtes du village. — Avis relatif à la mise aux
enchères du droit sur les cartes à jouer. — Mariage entre
Etienne Nouvelly et Marianne Pascaly. — Nominations de
curateurs, oppositions, procurations, inventaires, de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Ours, Bar-
dou, Ely, de Varène, etc., etc.

B. 1817. (Registre.) — Iu-4°, 1091 feuillels, papier.

17 36. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —
Instance de Marc Marquois, peintre doreur et sculpteur d'Avi-
gnon, contre Joseph-François de Rocquard, prêtre de Bollène,
sur ce que celui-ci refusait de recevoir le rétable qu'il avait
commandé audit Marquois pour le maître-autel des religieuses
du Saint-Sacrement de Bollène, au prix de 1000 livres. — Op-
position faite par noble Jean-Baptiste Pelissier, comte palatin,
de Bollène, envers les exécutions contre lui faites de la part
des Dames religieuses de Sainte Ursule — Lettre du Vice-
Légat, condamnant la nommée Louvier de la Palud à faire
amende honorable par les rues et carrefours de Bollène et à
être ensuite expulsée du Comtat. — Dénonce par Nicolas Perrot,
André Escofûer et Clément Lunel, gardes champêtres jurés,
contre les deux filles de Jean-Ferréol et la fille de Jean-An-
toine Bœuf, trouvées coupant de l'herbe dans le foïsé d'une
terre appartenant à Monsieur de Pradan, quartier de Cham-
predon. — Opposition par Jean-Baptiste Durand, hôte de
Bollène, envers le commandement à lui fait par les consuls et
éommunauté de ladite ville jointe à eux Alexis Chapuis, fer-
mier de ladite communauté, relative au paiement des tasques.
Demande de paiement du prix de marchandises livrées, faite par
Louis Mounier, marchand, contre François Barbier, journalier.
— Nominations de tuteurs, curateurs, experts, procurations,
oppositions, inventaires, enregistrement de causes coueernant
les familles iMorard, Gigot, Meyssounier, Marcelliu, Lagier, etc.

B. 1818. (Registre.) — In-4», 903 feuillets, papier.

1?5?. — Manuel des causes [de la cour ordinaire. —
Nomination de noble Gabriel-Louis de Rovillas à la charge de
lieutenant du viguier. — Dénonce par Pierre Estrau contre
André Lunel dont il avait trouvé le troupeau paissant dans un
pré appelé le Petit Pré de Saint-Pierre, appartenant au marquis
d'Alauzier. — Provision de curateurs aux biens de la discus-
sion des hoirs de Louis Meyssounier et de Marie Jouve, sa
veuve. — Délivrance d'une vigne d'environ quatre éminées
sise au quartier de Saint- Pierre de Seuos, en faveur d'André

lu

74 ARCHIVES DE

Roman, menuisier, en la cause d'exécution de sentence arbi- |
traie du s'eur Gilles Flandrin contre Ktienne Nouvelly. — En- ]
registrement de lettres patentes pour haut et puissant seigneur ;
messire Joseph César de Ribère. chevalier, marquis dAntre-
raont, en qualité de capitaine viguier de Bollcne. — Réeeptiou
audit otiice. — Délivrance en faveur de messire Joseph Audif-
fret, du vin provenant d'une vigne des biens de Claude La-
),amne. — Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions,
procurations, inventaires, enregistrement de causes concernant
les familles Combe, Charpentier, Gherb, Calvier, -Migony,
Chapuv, Curnier, etc., etc

B. 1819. (Registre.) — In-4', 144 l'euillets, papier.

1357. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —
Contestation entre les Consuls de BoUène et le sieur Clément,
caution de Pierre Blazy, fermiers des lods de la commune,
qu'ils avaient fait emprisonner. — Donation réoipropre de
biens entre Antoine Culiegrier et Marie Laforce, mariés. —
Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions, inventaires
de meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Chapuys, Linsolas, Bœuf, etc.

B. 1820. (Registre.) — In-4", 1073 feuillets, papier.

l^SS. — ÎManuel des actes de la cour ordinaire de Bol-
lène. — Enrecistrement des lettres portant nomination de
messire Gabriel de Niel, ancien capitaine d'infanterie, chevalier
de l'Ordre militaire et royal de Saint-Louis, en qualité de ca-
pitaine viguier de Bollène. — Nomination de lieutenant en
faveur du sieur Laurent Jacquety. — Déclaration d'acceptation
(le tutelle faite par noble et illustre dame Marie Magdeleinede
Castagnier, veuve de haut et puissant seigneur messire Jean-
François-Firraiu de Rippert, chevalier, marquis d'Alauzier. —
Enregistrement d'un règlement du Vice-Légat sur la chasse
portant défense de chasser h partir du premier avril jusqu'au
premier août, et pour les vigues, prés et luzernes jusqu'au 15
octobre, sous peine de 10 écus pour la première fois, de 20 écus
pour la seconde fois et des galères pour la troisième ; interdic-
tion de vente du gibier pendant cette période ; ordre à toute
personne possédant furets ou chouettes de les tuer, daus les
quinze jours, sous peine de 300 livres d'amende ; défense d'en
élever d'autres ; ordre à la maréchaussée de faire des per-
quisitions pour s'assurer de l'exécution de ce règlement. —
Déclaration par noble et illustre demoiselle Jeanne -Marie
Benezete de Ribère d'Antremont de ne vouloir accepter l'héri-
tage de messire Joseph-César de Ribère, chevalier, marquis

VAUCLUSE

d'Antremont, que sous bénéfice d'inventaire ; inventaire des
dits biens. — Saisie entre les mains des consuls de Bollène
et il la requête de noble daine Louise d'Icard, veuve de noble
JosepliJulieu de Guilhermin, de toutes les sommes que la
ville doit à Jean Monnet, ménager de la communauté pour la
ville d'Avignon. — Lettre du vice-légat ordonnant le banisse-
ment de Joseph Laurent, de Lauduu etc.

B. 1821. (Registre.) — In-4°, l'2'J l'euillets, papier.

1?5S. — Manuel des actes de la cour ordinaire. —
Criées : annonçant la permission d'aller couper et arracher des
broussailles dans la forêt de la commune les mardi et vendredi
de chaque semaine ; prescrivant l'enlèvement des tas de bois
qu'on laisse dans les rues devant les maisons. — Installation
de Gabriel de Koel, ancien capitaine au régiment de Quercy,
en qualité de capitaine viguier de Bollène. — Bref de Sa Sainteté
retirant pour trois ans, l'immunité des lieux sacrés d' Avignon et
du Comtat aux soldats déserteurs du service de la France. —
Avis du bannissement du sieur Lafiteau coupable d'excès envers
le premier consul d'Avignon. — Enregistrement d'un jugement
obtenu par Jean Bastet, Joseph-François Hérisson, Louis
Mourier, Jean- Joseph Paget, Thomas Peraud et Louis Beruard,
touscardeurs à laine de Bollène, contre Beniquet, négociant de
Lyon, à qui ils avaient vendu des Cadix et dont ils n'étaient
pas entièrement payés. — Nominations de tuteurs et curateurs,
enregistrement de causes concernant les familles Flandrin,
Blanchon, Chaize, de Tremoulet, etc., etc.

B. I82i. (Registre.) — In-4o, 297 l'euillets, papier.

13âO. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —
Mariage entre Joseph-César de Ribère d'Antremont et Marie-
Anne Brémond. — Criée portant défense de jeter aucune or-
dure dans les rues, ni d'y vider les vases de nuit avant 10 heures
du soir. — Poursuites contre Antoine Serpeille qui accaparait
le seigle que la commune faisait vendre à prix réduits pour le
revendre lui-même avec bénéfice. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires, enregistre-
ment de causes concernant les familles Bouletin, Brechier,
Peyremorte, Grange, etc., etc.

B. I8Î3. (Registre.) — ^-4°, 921 feuillets, papier.

1 7 50 - Manuel des causes de la cour ordinaire.— Discus-
sion générale des bieus de Louis iMeissonnier et Marie Jouve,

SÉRIE B— COUR DE
mariés. — Poursuites d'Henri de Bouillaiie, seigneur de Perrotiu,
maître de la verrerie d'Eleirac en Daupiiiué contre Jean Lau-
lier, iiiarclinnd de verre, de Bollèue, pour le règlement de leurs
comptes. — Testament de Pierre Bastet, prêtre, ancien curé
de Sainl-Pierre de Seuos (communauté de Bollèue). — Poursuites
de la commune contre les débiteurs d'arrérages des ceuses. —
Ordonnances du vice-légat : prescrivant de banir, de nouveau,
la nommée Marie Jourdan, veuve Portai, emprisonnée pour
avoir enfreint l'exil précédemment prononcé contre elle ; —
portant que les décrets de déclaration d'amende de police seront
exécutés nonobstant appel. — INominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enre-
gistrement de causes concernant les familles Buisson, de Gail-
lard, Rignan de Bouillane, Meissouuier, Jouve, etc., etc.

B. tS2i. (Registre.! — In-4°, 562 feuillets, papier.

lîfiO. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — Op-
position formée de la part des hoirs de Joseph Guilhou et de
Thérèse Mazclier, veuve dudit Guilhou en vers les e.\écutions
contre eux faites de la part de noble dame Louis d'Icard,
veuve de niessire Joseph Julien de Guilhermier. — Mande-
deraent judiciel pris par Pierre Jauffrès en faveur de
Jean Ambleau, maçon. — Dénonces par Jean - Baptiste Clé-
ment, potier de terre, contre Joseph Peyrouse, dont il avait
trouvé !e troupeau paissant, sous la conduite de ses deu-ic fils,
dans une jeune vigne, au quartier de Charagons ; — par les
gardes champêtres, contre Jeanne-Marie Labaume, veuve de
Gaspard, dont le troupeau, composé de 14 brebis ou moutons
et quelques agneaux, avait été trouvés dans une pièce de seigle,
appartenant aux hoirs de M. le marquis d'Alauzier, quartier de
l'Ecluse, lieu dit de Novezan ; — par Jean-Pierre Monnet,
contre le gardien des cochons de Jean Contaut, rentier de la
grange de Novezan, appartenant au marquis d'Alauzier, dont ou
avait trouvé le troupeau mangeant des raisins. — Oppositions:
par Claude Tailleu, envers les exécutions contre lui faites de la
part des religieuses de Sainte-Ursule ; — par Jacques Paget,
fermier, envers les exécutions contre lui faites de la part de
demoiselle Marguerite Didier el de Joseph Maucuer, son mari;
— par Jean Blauchon, tanneur, envers les exécutions contre
lui faites de la part de Jean Lalaude — Rapport d'experts fait
sur la maturité des raisins fait à la réquisition des consuls de
Bollène. — Criée publique faite pour la vendange, etc., etc.

B. 1825. (Registre.) — In-'»», 527 l'euillets, papier.
17 GO. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —

JUSTICE DE BOLLÈNE 75

Poursuites de la commune de Bollèue contre Jean Amblard,
adjudicataire de la construction d'un pont sur l'Auzon, près de
Saint-Pierre de Senos pour lui faire tenir les conditions de son
pri.x-fait. — Mariage entre Charles-Joseph d'Amphoux, seigneur
de Pierredon, écuyer de Beaucaire (Gard) et Jeanne-Marguerite-
Rose de Faucher. — Règlements du vice-légat : contre les
monopoleurs ; défendant aux aubergistes et cabaretiers de tenir
leurs établissements ouverts les dimanches et jours, de l'êtes,
pendant la célébration des offices, et tous les jours après huit
heures du soir eu hiver et 9 heures en été ; — autorisant le
péage de i sous par bête de charge ou de trait établi par la ville
de Caromb à l'exportation de ses carrières. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires, en-
registrement des causes concernant les familles Aymé, Perben,
Lauzier, etc.

B. 1826. (Registre). — In-1", 5til feuillets papier.

l 'Sfil . — Manuel des causes de la cour ordinaire. — En-
registrement des patentes de la nomination de messire Jean-
Antoine de Gaillard, écuyer en qualité de capitaine viguier de
Bollène ; nomination de lieutenant dudit viguier en faveur de
Laurent Jacquety. — Réception à l'office de sergent pour Joseph
Marcellin. — Enregistrement de la cause de haute et puis-
sante dame Marie-Magdeleine-Thérèse de Castanier, veuve de
messire Jean-François-Firmin de Rippert, marquis d'Alauzier.

— Rapport d'experts maçons, fait à la requête de messire
Joseph-Paul de Ribère, marquis d'Antremont et de Joseph
Gigot sur l'état d'une muraille mitoyenne entre deux maisons.

— Exposition faite par Jean-Joseph Arnaud, marchand, contre
André, marchand d'amidon, de Montpellier, qui lui avait
fourni de mauvaise poudre d'amidon, en échange de bonne
poudre que celui-ci lui avait vendue au prix de 18 livres Roy le
quintal, lors de la foire de Beaucaire. — Exposition faite par
les consuls de Bollène : contre tous ceux qui ont vendangé
avant l'époque fixée ; contre ceux qui se refusent au purge-
inent de la Berre. — Oppositions : par Eustache Ribière envers
le commandement à lui fait à la requête de Pierre Guillaudin ;
par Audré Chaffoy contre André Chaffoy, son neveu, contre
une donation de 1030 livres, monnaie de France, qu'il lui avait
faite lors de son mariage avec Magdeleine Meyssonnier et qui
n'a pas été insinuée dans les délais légaux ; — à l'insinuation
d'une donation faite par Elizaheth Varène, lille de Bertrand
Varène contre Marie-Anne- Varène, femme d'André Lunel. —
Enregistrement de causes concernant les familles Roman, Far-
jon, Fabret, de Rocquard, Goste, Clément, Crouzon, Béraud,
Bonot, Autran, Armand etc., etc.

76

ARCHIVES

B. 1817. (Registre). — In-4°, 832 feuillets, papier.

■ 381. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — Ré-
clamation des nommés Perbcu et Chaberl boulangers contre la
communauté de Bollène, k l'occasion de la non-jouissance de
leur bail pendant l'année 17.53. — Décision du vice-légat en
faveur du sieur Repos et autres cabaretiers de Bollène contre le
fermier du souquet. — Règlement : concernant la maréchaus-
sée et ordonnance additionnelle relative à la discipline et aux
fonctions de ce corps ; — contre les mendiants et vagabonds ;

— concernant les plantations sur les bords des routes et che-
mins et en particulier celle des mûriers. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, discussions gé-
nérales des biens, inventaires, enregistrement, des causes con-
cernant les familles Artaud, Painchinier, -Pelliard, etc.

B. 1828. (Registre.) — In-i'. 517 l'euiUets. papier.

lîO*. — Manuel des causes civiles. — Ordonnance du
vice-légat rendue à la requête du syndic du quartier de la
Petite Laine (territoire de Bollène) prescrivant la construction de
ponts en bois ou en pierre sur les fossés et majTes du quartier
aOn de raccorder entre elles les voies de communication. —
Ordonnance du même vice-légat défendant de faire pourrir de
la paille par les rues, d'y entasser du fumier, d'y laisser des
troncs d'arbres, des décombres, etc. — Ordonnance du vice-
légat relative au mode de vente des cocons en usage k Bollène.

— Mariage entre Joseph Berget et Marie-Anne Croiret. — No-
minations de tuteurs et curateurs, enregistrement de causes,
inventaires de meubles, etc.

B. 1829. (Registre.) — In-4', G71 feuillets, papier.

• '**■ — Manuel des causes civiles. — Discussion des
biens, de Claude Brugiiier. — Acceptation, sous bénélice d'in-
ventaire, de l'héritage de .loseph-François de Pradan par Pierre
Hyacinthe de Pradan ancien capitaine d'infanterie sou frère.—
Inventaire desdits biens ; — dans le salon se sont trouvés : Jl
chaises pliantes garnies de maroquin, un fauteuil en bois de
noyer, une bergrre, 2 fauteuils boisdesaule, garnis de pailles, 3
chaises bois de saule, garnies de paille, un sofa bois de saule,
garni de paille,une table carrée, bois de noyer, un paravent bois
blanc, à quatre feuilles, une portière d'étoffe de cordeillat,
couleur verte, un rideau de fenêtre en indienne ; dans la cham-
bre se sont trouvés 29 draps de lit, toile de maison, à demi
usés. t2 nappes aussi à demi usées ; 3 nappes et .3 douzaines

DE VAUGLUSE

et demie de serviettes fines « h la Venise » ; dans la garde-
robe : un habit de velours cramoisi doublé d'une serge blanche,
de soie avec sa veste dont les devant sont aussi de velours
cramoisi bordé, ainsi que les poches, d'un demi-galon d'or,
doublé d'une serge de soie blanche etc. — Enregistrement
d'une ordonnance du vice-légat en faveur de la marquise d'Alau-
zier, portant défense de faire bornage dans ses biens. — No-
minations de tuteurs et curateurs, inventaires, enregistrement
de causes concernaut les familles Bovié, Allespy, Rieu, Sauve-
ton. — Exposition des consuls de Bollène au sujet de l'exécu-
tion du règlement rendu par le vice-légat d'Avignon touchant
la plantation des arbres le long des chemins publics et l'élagage
des branches qui penchent dans les chemins. — Saisie à la
requête de dame Marie-Magdeleiue-Thérèse de Caslanier, veuve
. de Jean François-Firmin de Rippert, chevalier, marquis d'A-
lauzier, seigneur des lieux et fort de Rou et Novezan, co-sei-
gneur baron de La Garde Paréol, des meubles de André Bénézet,
de Bollène. — Accès et verbaux sur les chemins tendant à
Mondragon,Saint-Restitut, Suze, etc.

B. 1830. (Registre.) — In-'i°, 5i6 feuillets, papier.

fSGS. — Manuel des causes civiles. — Nomination d'ex-
perts pour vérifier les réparations faites à l'horloge de Bollène
par Etienne Philibert, serrurier. — Ordonnance du vice-légat
prononçant l'exil contre la nommée Marie-Anne Peyron, qui ne
cesse de tenir une conduite scandaleuse ; — autre ordonnance
prescrivant l'expulsion de deux fenmies étrangères et dépendant
au sienr Barthélémy iMorel, trouvé en contraveutiou de vendre,
à l'avenir, du vin et de donner à boire. — Autre ordonnance
prescrivant l'expulsion d'Eiizabeth Chapus, du territoire de
Bauzon, à cause de sa conduite déréglée. — Poursuites des
consuls de Bollène, contre André Reynet, fermier de la poisson-
nerie qui ne tieut pas de poisson, en la quantité et la qualité
voulues par son cehier des charges. — Ordonnance du vice-
légat prescrivant sa réparation du chemin de IMondragon CVau-
cluse) moitié sur les fonds communaux, moitié par voie de
corvée. — Procès de la coramune, au sujet d'une construction
élevée furtivement par le sieur Ballet, orfèvre. — Ordonnance
du vice-légat prescrivant à François Meyssonnier, jadis troi-
sième consul, de rendre incessamment ses comptes. — Enre-
gistrement de causes concernant les familles Briengue, Plumel,
Charavaud, Ours, de Saint Ciergues, etc.

B. 1831. (Registre.) — In-io, 562 feuillets, papier.

fSSS — Manuel des causes civiles. — Poursuites des
consuls de Bollène, joints à eux les sieurs Blazi et Durcos, an-

SÉRIE B. — COUR DE
ciens fermiers des droits de lods de la commune, l'ontre divers
en paiement desdits droits. — Discussion générale des biens de
Claude Arnaud. — Plainte par Joseph-Franrois dOurs de
Sainl-Ciergue contre diverses femmes trouvées coupant du bois
dans ses possessions. — Contestation entre .loseph-lMarie
Brocbe, chanoine du Saint-Esprit, et Pierre-Louis Chausiergues,
reoteurs del'liopital de la même ville, créancier de la ville de
Bollène pour une pension de 1 1 livres 2 sous et les consuls de
Bollène, créanciers dudit hôpital pour droits de lods. — ï^nre-
gistrement de causes concernant les familles de Beaussier,
d'Estran, Fabrou, Perrier, etc.. .

B. 1832. (Registre.) — In-4% 648 feuillets, papier.

1Ï64. — Manuel des causes civiles. — Siguitication faite
delà pari desconsulsdn Bollène à Jean-Baptiste Pigcrou, sous-
fermier de la Boucherie de n'avoir à abattre aucun bœuf sans
qu'au préalable, il n'ait étêvérifié et reconnu bonbœufde mon-
tagne.—Poursuitesde la commune contre Laurent Flandrin,
fermier du palis pour le paiement du prix de sa ferme. —
— Criée fixant le prix du pain blanc à deux sous la livre et
celui du pain rousset à 22 deniers. — Congé donné par les
frères des écoles chrétiennes à François Roussin, pour la mai-
son leur appartenant qu'il occupe à. litre de location. —
Comptes tutélaires de la marquise d'Alauzier à son fils. —
Enregistrement de causes concernant les familles [Boudel,
Blinin, Porlalier, etc.

B. 1833. (Registre). — In-4o, -185 feuillets, papier.

l^O-*. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Jean Broche, chirurgien, contre les hoirs d'Antoine Billon, en
paiement de 6 livres pour pansement et saignées faits au défunt
à l'occasion d'un érysipèle qu'il avait à la tête. — Contrainte
obtenue par la cour de Bollène contre Emmanuel Benoist, fer-
mier de la glacière communale, pour qu'il ait à vendre la glace
aux prix fixés par son bail. — Enregistrement de causes con-
cernant les familles Bernouin, Lert, Collet, Jalat, la femme
Catherine Mokoulska, polonaise établie à Bollène ; nominations
de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles, procurations,
oppositions, etc.

B. 183i. (Registre.) — In-4o, 575 feuillets, papier.

l^ftS. — Manuel des causes civiles. — Protestationsde Joseph
Berbigier, envoyé de Monsieur le marquis de Montraoirac, à
Bollène, pour liquider l'héritage de dame Pons de Montraoirac

JUSTICE DE BOLLENE 77

et qui n'a pu rien toucher de ses créanciers. — Prestation de
serment du garde du territoire de Bollène entre les mains du
viguier. — Réception à la charge de capitaine viguier de Bol-
lène pour noble Jean-Joseph Dubac de Pradines, licencié en
droit. —Dénonces : par messire Jean-Laurent Jacquety contre
Marie Migony ; — par Etienne Avy, cordonnier, contre Laurent
Goupon ; — par Pierre Lage, rentier de la grange de M. le
marquis d'Antremont, contre Laurent Vallien. — Enregistre-
ment de causes concernant les familles Vincent, Ville, Verdoulet,
de Justamond, Lunel, Laye, Latard, Juslet, Crouzon, Capeau ;
nominations de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles,
procurations, oppositions, etc.

(Registre.

In-'j*, 6G'i feuillets, papier.

1?66. — Manuel des causes civiles. — Acceptation sous
bénéfice d'inventaire de l'héritage de Jean-Pierre Rieu par Jean-
Louis Rieu, son fils. — Garanties données par Marie-IMagde-
leine-Thércse de Castanier, venve d'Alauzier, solidairement
avec François-Laurent de Pontbriant, son second futur mari,
à raison de la tutelle de Marie aiarthe et Marie-Gertrude de
Ripert d'Alauzier, ses filles. — Serment prêté par Jean- Joseph
Tissot, de bieu et fidèlement remplir l'office du greffe de la cour
de Bollène pour la juridiction de la Chambre Apostolique. —
Enregistrement de causes concernant les familles Boudon,
Chaminas, Deydoux, Labare. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, inventaires de meubles, procurations, oppositions, etc.

B. 1836. (Registre.) — In-4'', 653 feuillets, papier.

DOe. — Manuel des causes civiles. — Enregistrement d'une
lettre du vice-légatau viguier au sujet de quelques jeunes gens
de Bollène qui avaient détaché un biiteau et navigué sur le Lez.
— Obtention de commandement par la communauté contre les
débiteurs de la ville. — Défense, de par les consuls, de laisser
aller leurs bestiaux sans conducteur à travers la ville. — Op-
position d'insinuation à l'instance de Jean, Pierre, Thérèse,
Rose et Marie I,unel frères et sœurs contre les sieurs Roulandin
et Catherine Pbnche, mariés. — Nominations pour le sieur
Joseph Martin en qualité de lieutenant de viguier. — Com-
mandements, inhibitions, oppositions, procurations, inventaires
de meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Doudet, Durand, Dubac de Pradines, etc.

B. 1837. (Registre.) — In-4°, 66',) feuillets, papier.
l?6â. — Manuel des causes civiles. — Commandement

ARCHIVES DE VAUGLUSE

fait de la part des consuls de Bollène à Jeau Bourgeois, inar-
cliaud de la même ville, d'avoir à restituera la commune, la
somme de 36 livres que celle-ci a avancée pour les couches de
la nommée Guilhaudin. — Discussion générale des biens des
hoirs de Guillaume Ely. — Poursuites de l'œuvre de l'hôpital
des pauvres malades de BoUcne contre les hoirs de Lucrèce
Thibaut, femme Bret, pour le paiement de Î6 livres montant du
lex's qu'elle lui a fait. — Envoi du collège de Saint-Nicolas
eu possession des biens de Ihéritage d'Elisabeth Mokoulska,
polonaise, femme de chambre de la baronne de Koiel, morte
sans héritiers. — Procurations, oppositious, inventaires de meu-
bles, enregistrement de causes concernant les familles Aurès,
Bourdonas, Bese, Trucliet, etc., etc.

B. 1838. (Registre.) - In-i", 1172 feuillets, papier.

t9tt?. — Manuel des causes. — Criées portant défense
aux bergers d'introduire les troupeaux dans les vignes ; —
livant à 3 sous la livre de pain blanc et à 33 deniers celle de
pain rousset. — Poursuites de la communauté contre Louis
Tabour, fermier de la Boucherie, pour lui faire payer le prix
de sa ferme. — Discussion générale des biens de Jacques
Boudon. — Poursuites de Jean-Joseph Gluchier, architecte
de la ville du Saint-Esprit, entrepreneur pour le Roi, des
fortifications et travaux publics du Languedoc et en particu-
lier des ouvrages à faire le long de la grande roule dans le
Coratal, contre Joseph-Riche pour qu'il ail à travailler aux
terrasses ou acotements des chemins, conformément à son
prix fait du l" décembre 1766. — Commandement fait de la
pari de la communauté à Joseph Reynaud, tourneur, d'avoir
h rétablir dans l'arsenal communal les bocles en fonte qui lui
ont été prêtées. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement
de causes concernant les familles ChalToni, d'Ours de la
Garde. Venloulet, 'Vialoux, le sieur Tournel employé dans
les fermes de f'rance, etc.

B. iwj (Uegistre.) — In-4', GGS feuillets, papier.

i'ïttî. — .Manuel des causes civiles. — Acceptation sous
bénéfice d inventaire par .lean-Josepli Bonnot, de l'héritage de
Jean-Bapiiste Bonnot, son père. — Letlres patentes conférant
à .Michel Jullian, l'oflicc de procureur juridiclioimel près la
cour de Bollétie. — Ordonnance du vice-légat portant confir-
mation du marché de Ijollène et articles de la police de ce
marché. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, enregistrement de causes concernant les familles
Auribel, Bouchelle, Ducors, Olivet, etc.

B. 1840. .Registre.) — In-i", 1006 feuillets, papier.

■ ÏSM. — Manuel des causus débattues devant le juge de
la Chambre Apostolique. — Criées : prescrivant 1 enlèvement
des neiges qui gênent la circulation dans les rues de Bollène;
— prescrivant de jeter de la paille devant les maisons lesjours de
verglas; — défendant d'arracher les souches des vignes. —Dis-
cussion générale des biens d'Antoine Laye. — Provision de
tutelle de Marie- Anne Challois, fille d'André. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistre-
ment de causes couceruaut les familles Haudran, Chapus,
Flaugère, Pilou, etc.

B. 1S41 (Registre.) — în-4% 94.3 feuillets, papier.

1?6S. — Manuel des causes débattues devant le juge du
collège. — Nomination de curateur au.v bieus de la discussion
de Jean-Baptiste Brunel. — Serment de fidélité au Roi de
France, prêté par François-Laurent Guichard, notaire et gref-
fier de la cour. — Enregistrement des ordonnances et arrêts
relatifs à la réunion à la France des Etats d'Avignon et du
Comtat-Venaissin. — Tournée générale de police laite par les
consuls de la communauté de Bollène, pour constater l'état des
poids et mesures des boulangeries. — Ordonnance du roi con-
cernant les bas-officiers, soldats, cavaliers et dragons des Etats
d'Avignon et du Gomtat, par laquelle il pardonne le crime de
déserteurs commis par les soldats qui ont déserté de ses trou-
pes, avant le 1<" juillet 17G8, ordonne aux officiers et soldats
d'Avignon et du Comtat servant dans les troupes françaises de
rejoindre leurs régiments, sous peine d'être déclarés déserteurs
et que les habitants d'Avignon ou du Gomtat qui se sont enga-
gés dans ses troupes, rejoignent leurs régiments.— Déclaration
du Iloi du 3 août 176i. concernant les vagabonds et gens sans
aveu et portant que ces gens seront arrêtés et conduits dans les
prisons du lieu oli se trouvera établi le siège de la maréchaussée
d'où dépendra la brigade qui eu aura fait la capture ; que leur
procès sera fait par les prévôts et en leur absence par les asses-
seurs, conjointement avec les officiers des baillages ; au
terme de cette déclaration étaient repartis vagabonds et gens
sans aveu et condamnés comme tels ceux que depuis six mois
révolus n'auront exercé ni profession ni métier. — Enregistre-
ment de causes concernant les familles Balzazelé, Groussou,
Pereymoud, Raoust, Lervur, etc. — Nomination de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, etc., etc.

SÉRIE B. - COUR DE JUSTICE DE BOLLÉNB

79

B. 184;. (Registre.) — In-1% 163 feuillets, papier.

1960. — Manuel de causes. — Réception d'André Marcel
à la charge de sergent de Bollène. — Commandement de par
les consuls et communauté àj tous ceux qu'il appartiendra
d'avoir à s'acquitter de leurs dettes. — Procès-verbal d'une
évasion de prisonniers des prisons de Bollène. — Nominations
de tuteurs et curateurs ; inventaires de meubles, procurations,
opposition, enregistrement de causes concernant les familles
Argelier, Boucherie, Bosman, Gren, etc.

B. 1843. (Registre.) — In 4°, 544 feuillets, papier.

1360. — Manuel des causes. — Poursuites [de Louis
Monier, fermier de la conmiune de Bollène pour la baronnie de
Bauzon, contre Jean- Baptiste Pelissier, comte palatin, à l'eftet
de le contraindre à prendre investiture pour une terre qu'il a
acquise à Bauzon. — Instance des consuls de Mondragon contre
ceux de Bollène pour contraindre ces derniers à réparer les
brèches qui sont à la chaussée du fossé qui sépare les deux
territoires. — Instance des consuls de Bollène contre le syndic
du quartier de la Plaine qui a fait boucher l'ouverture entrete-
nue par la commune à la chaussée du Lez, servant de décharge
aux eaux de cette rivière en temps d'inondations. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inven-
taires de meubles. — Enregistrement de causes concernant les
familles Areiue, Fombon, Malegrat, etc.

B. 1844. (Registre.) — In-4», 133 l'euillets, papier.

17 30. — Manuel des causes. — Poursuites : du sacris-
tain de la confrérie des Pénitents blancs de Bollène contre Rey-
naud et Parmoud, débiteurs de sommes léguées à leur œuvre
— des consuls de Bollène contre les hoirs de François Meys-
sonuier débiteurs de certaines mesures d'orge et de seigle que
la commune lui avait vendues. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
euregistrement de causes concernant les familles Pelisse, Bes,
Coutouleur, Goujon, etc.

B. 1845. (Registre.) — In-4°, 104 feuillets, papier.

t3?0. — Manuel des causes. — Discussion générale des
biens de Jean-Baptiste Brunet. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant les familles Chaumard, Thouard, Velaud, etc.

B. 1S46. (Registre.) — In-4', 156 feuillets, papier.

fil t. — Manuel des causes. — Condamnations : de Jac-
ques Poget à payer à la commune de Bollène 27 livres pour
prix d'uuesalmée de grains; — de Jeau Guilhaumin pour rem-
placer à la commune une boîte en fonte du poids de 60 livres.
— Testament de Jean-Pierre Ours. — Enquête au sujet de la
grossesse de la nommée Ursule Clément. — Procurations, op-
positions, nominations de tuteurs et curateurs, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Boissiu, Tourrissaire, Ducort, de Beaussier, etc.

B. 1817. (Registre.;

I feuillets, I apier.

11"? 1. — Manuel des causes. — Procès entre les hoirs de
Billiard au sujet de la validité du testament d'Etienne Billiard
leur auteur. — Poursuites d'Etieune Eybraya, marchand de
bestiaux du Monastier (en Velay) contre Emmanuel Benoit,
négociant de Bollène, en paiement du solde du prix des bes-
tiaux qu'il lui a vendus pendant qu'il était fermier de la bou-
cherie de ladite ville. — Poursuites de François Rabaudy,
fondeur de cloches, de Bollène, contre Joseph Morard, son
débiteur. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, enregistrement de causes concernant les familles
Pellegrin, Vachon. Baud, Issard, etc., etc.

B. 1818. (Registre.)— In-4°, 176 feuillets, papier.

fSi'i. — Manuel des causes. — Prestation de serment et
installation de Jean-Pierre Guilhermier, nommé pour le Roi,
viguier de Bollène. — Ordonnance du juge fixant à 4 livres le
prix du barrai, du vin de la dernière récolte. — Constatation
de la destruction d'une quantité d'arbres sur les bords du Lez. —
Amende de 3 livres prononcée contre divers trouvés jouant à
une heure indue dans l'établissement du sieur Jean, cafetier.
— Déclaration de grossesse faite par Catherine Dusserre. —
Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Lagier, Bœuf, Varèue, etc., etc.

B. 1849. (Registre). — In-4", 32 feuillets papier.

lîîï-iïîS. — Manuel des causes. — Protestation du
sieur Bremond contre la tenue des audiences dans la salle
basse de la maison consulaire de Bollène. — Déclaration par

80

laquelle les consuls de Bollône sont coudaranés à faire le re-
purgemeut des tnayres do la partie supérieure du Paty. — Vé-
rification des crevasses faites aux chaussées par les dernières
inondations. — Noniinatious de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de
causes concernant Caste, Benoit, Tissot et autres.

B. 1850. (Registre). — In-4', I '27 feuillets, papier.

1ÎÎ3. — .Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Thomas PiguiVIe. exacteur de la cotisation établie sur les pos-
sédanti fonds au quartier de la Plaine contre divers cotisables.

— Liquidation de la succession de François-Georges Gigot. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations oppositions,
inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Robert, Meffre, Verchière, etc.

B. 1851. (Registre). — In-i', 75 feuillets, papier.

1?33, — Ordonnances et semences rendues eu audience.

— Ordonnance pour les administrateurs des pauvres orphelines
nouvellement établies contre Philippe Durand. — Procura-
tions, oppositions, nominations de tuteurs et curateurs, in-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles Bosinian, Ginoux, Lagneau, etc.

B. 1352. (Registre). — In -4", 211 feuillets, papier.

15 34. — Manuel des causes. — Ordonnance rendue par
l'archevêque d'\vignon (de Manzi) en qualité de vicaire généra
du S. S. dans la Légation d'Avignon et du Conitat Veuaissin
portant députation et nomination provisoire des officiers de
justice à la reddition du Omtat, parle Roi de France. — No-
minations de tuteurs et curateurs, enregistrement de causes
concernant les familles Ghapouton, Verchière, Pollet, etc.

U. 1853. (Registre). — Iq.4°, 203 feuillets, papier.

lîî*. — Manuel des causes. — Poursuites du syndic des
tenanciers au quartier de la grande Plaine, contre les hoirs de
François-Thomas Pignùde, en son vivant exacteur de l'imposi-
tion dudit quartier pour obtenir le reliquat de ses comptes. —
Ordonnance rendue k la requête d'Alexandre- .\mans de Granet
de Lacroix, mettant en réserve les bois et chaussées contiguës
à la grange dite La Requête. — Plaintes contre les dégûts que
les troupeaux font sur leur passage. — Nominations de

ARGHIVES DE VAUGLUSE

tuteurs et curateurs, procuratious, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles De-
longe, Gangnat, etc.

B, 1S54. (Registre). — In-4°, 576 feuillets, papier.

• îî». — Manuel des causes. — Poursuites d'Antoine de
Gaillard pour lui et comme mari et procureur d'Anne-Gabrielle-
Ghristine de Bouschon contre l'Etienne Vincent, à l'effet de le
contraindre à lui payer les arrérages d'une pension. — Nomi-
nations de tuteurs et procureurs, inventaires de meubles, en-
registrement de causes concernant les familles Cuulauges, Pagel,
Pialoux, etc.

B. 1S55. (Registre). — In-4°, 454 feuillets, papier.

lîîâ. - Discussion générale des biens de Joseph Gha-
miuas. — Poursuites de la Confrérie des âmes du Purgatoire,
contre François Granjour, en payement de 6U livres procédant
du prix d'une terre à lui vendue par Rose Ferrier. — Règle-
ment du pro-légat Durini, aggravant les peines édictées contre»
les joueurs et ceux qui donnent à jouer. Le pro-légat « voulant
0 réprimer la passion effrénée du jeu qui est capable de causer
<i des maux infinis dans cette province, et reconnaissant que,
« pour les prévenir, il convient d'augmenter la sévérité des
» peines établies tant contre les joueurs que contre ceux qui
0 leur facilitent les moyens de jouer » ordonne, que ceux qui
donneront à jouer à des jeux prohibés seront bannis pour 20
ans, que leurs maisons seront murées pendant un an. Ils se-
ront, en outre, condamnés à ^000 livres d'amende ; les joueurs
seront punis de 2000 livres d'amende et autre peine arbitraire.
— Ordonnance du même pro-légat pour le paiement des lods
el autres droits dus à la Chambre Apostolique. — Enregis-
trement des lettres patentes du Roi portant confirmation des
privilèges accordés par les rois de France à la province du
Gomlat-Venaissin. — Enregistrement d'une ordonnance du
pro-légat prohibant les serpentaux : « voulant prévenir les
accidents qui peuvent être occasionnés par les serpentaux que
l'on tire lorsqu'il y a quelque feu d'artifice ou d'autre réjouis-
sance, » il détend h toute personne de jeter des serpentaux
lors dos feux de joie ou d'artifice ni en quelque occasion que
ce soit, à peine de 10 livres d'amende. — Ordonnance du
même pro-légal pour la chasse. — Ordonnance du même
pro légat concernant les enfants-trouvés, portant que, sur les
représentations des consuls el assesseurs d'Avignon et du
recteur de l'aumijae générale, exposant que des femmes étran-
gères el enceintes viennent accoucher secrètement, et, pour

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÊNE.

81

n'èlie point découvertes, exposent leurs enfants à la porte de
l'aumône générale, il ordonne que les règlements et ordon-
nances de ses prédécesseurs seront exécutés selon leur forme
et teneur, et défend à tous hôtes, cabareliers, aubergistes el
aux sages-femmes el autres de loger ni retirer, dans leurs mai-
sons ou ailleurs, aucune femme inconnue et sans aveu étran-
gère ou de la ville, sans le déclarer incontinent aux Recteurs
de l'Aumône ou à l'un d'eux, sous peines de 100 livres d'a-
mende pour la première fois, de 200 livres pour la seconde et
de punition arliitraire pour la troisième, défendant, en outre,
à toute sage-feranie et accoucheur d'accoucher aucuue femme
ou fille sans avertir les Recteurs. — Ordonnances du même
concernant le registre des actes des juifs el portant diminu-
tion des prix du tabac râpé. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, inventaires de meubles, procurations, oppositions,
enregistrcmenl de causes concernant les familles Blain, Brous-
chet, Montinel, Raoust, Serrouil, etc.

B. ISôG. (Registre.) — In-4°. 48 feuillets, papier.

19?6. — Manuel des causes. — Visite faite au repoids
de la farine, à la requête des consuls de BoUène. — Contesta-
tions : entre plusieurs particuliers de BoUène et le chapitre
de l'église pour le paiement du revenu des terres lui apparte-
nant ; entre divers particuliers et l'œuvre des Orphelires de
BoUène. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires, enregistrement de causes concernant
les familles Rivin, Lunel, Chapuy, Miaire, etc,

B. 1857. (Registre.) — In-4% 44.5 feuillets, papier.

1996. — Manuel des causes. — Poursuites dirigées par
Pierre Matoullet chargé de l'fxaclion îles arrérages des créan-
ces dues à la commune contre divers. — Discussion générale
des biens de Charles Tailleu. — Ordonnance du pro-légal
concernant le serment des juifs et ordonnant que dorénavant,
les juifs et juives des qualres carrières de cet État seront forcés
et contraints, dans les contestations et procès qu'ils auront
avec leschréliens, de prêter le serment de l'/Zerewe du Cow/6o
el d'entendre les imprécations usitées en pareil cas lorsque les
juges ordonneront audits juifs et juives de prêter serment et
d'entendre lesdils anathèmes. — Requête présentée par les
consuls de BoUène et rescrit du provice-légat concernant
l'établissement des gardes de la campagne. — Proteslationdu
sieur Guichard notaire et greffier contre la cotisation imposée
pour faire face à cet établissement. — Nominations de tu-
teurs el curateurs, procurations, oppositions, inventaires de

Vaucluse. — Série. B. — Tome II.

meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Delobre, Maurix. de Pétris, etc.

B. 18.58. (Registre.) — In-4°, 773 feuillets, papier.

lîîî. — Manuel des causes. — Criée de police défen-
dant aux fileusesde cocons de jeter les eaux de leurs bassines
dans les rues ; aux bergers de faire entrer leurs troupeaux
dans les chaumes, avant l'enlèvement des gerbes et que les
pauvres de la charité n'aient glané ; — aux porchers de battre
des mûriers avec des gaules pour en faire tomber les mûres ;
aux habitants des rues et places où se tiennent les foires et
les marchés d'exiger une rétribution des marchands qui éta-
lent leurs marchandises devant leurs maisons. — Comman-
dement fait de la pari des consuls à Joseph-François Ours,
de St-Ciergues, de Justamond, Febre et un nombre considé-
rable d'autres qui refusaient d'acquitter l'imposition établie
pour l'entretien des gardes champêtres. — Installation de
Jean-Antoine de Gaillard de la Valdoiae, dans la charge de
capitaine viguier. — Nominations do tuleurs el curateurs,
procurations, oppositions, enregistrement de causes concer-
nant les familles Maton, Dubut, Roman, etc.

B. 1859. (Registre.) — Iû-4°, 530 feuillets, papier.

tîîî. — Manuel des causes — Descente de la justice
chez le sieur Arnaud, regratier, qui refusait de vendre du sel
aux habitants de BoUène. sous prétexte qu'il n'en avait plus.
— Plainte des Chartreux de Valbonne sur le peu de surveil-
lance des gardes champêtres qui n'ont pas empêché les mal-
faiteurs de couper des jeunes arbres dans les terres que leur
maison possède à BoUène. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant les familles Baumier, Doux, Galand, Soulou-
miac. etc,

B. IS60. (.Registre.) — Iu-4'', 346 feuillets, papier.

iîîS. — Manuel des causes. — Condamnation des nom-
més Dauphiné, Béraud, Linsolas, qui ne s'ét.iient pas rendus
à l'appel pour faire patrouille, à payer aux hommes qui
l'avaient faite à leur place. — Répudiation par les Recteurs
de l'Hôtel-Dieu de la succession de la dame Achard, veuve
Durand. — Election de Jean-Joseph Pelliard, on qualité de
syndic des marchands de soie de BoUène. — Nominations de
tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
AUerou, Laroche, Sorbier, etc., etc.

11

82

ARCIIIVKS DE VAUCLUSB.

oppositions, enregislreraeiU de causes concernant les familles
Ageli, Jalaiie, Mestivier, etc.

B. 1861. (Registre.) In-i% 616 feuillets, papiei-.

ta 78. — Manuel des causes. — Acceptation, sous béné-
fice d'inventaire de l'héritage de la dame Ursule Maria par
Jean-Pierre Gourgonnier, son tils. — Défense de se servir
des eaux du canal d'arrosage dit de la Préférence, sans le
consentement de Pierre de Guilherraier. — Nominations de
tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, enregistrement
de causes concernant les familles Roman, Vincenti, Galon,
de Naly, etc., etc.

B. «862. (Registre 1 — In-4°, 18 feuillets, papier.

1180. — Actes de procédures de l'année. —Sentences,
procurations, inventaires de meubles concernant les familles
Laroche, Monnier, de Marquet, Verchière, Gourançon, etc.

B. 1863. (Registre.) — In-4°, 61i feuillets, papier.

1780. — Manuel des causes. — Sentence graduatoire
rendue en la discussion des biens de Joseph-Marie Chabrier.

— Acceptation pour les Recteurs de l'Hôtel-Dieu de Bollène
de l'héritage de Jean Lunel, de son vivant curé de St-Pierre
de Senos, sous bénéfice d'inventaire. — Règlements du vice-
légat concernant la sonnerie des cloches, les bois et garrigues,
les chemins, la nouvelle ferme de droit sur les caries à jouer.

— Ordonnance du même, en conséquence du chirographe de
Benoit XIV au sujet des ventes, résignations et co-adjutoreries
des greffes des cours papales. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, enregistrement de cau-
ses concernant les familles Cornilhat, Durefort, Plan, Vi-
gnel, etc.

B. 1864. (Registre.) — In-4", :i5U feuillets, papier.

"SI — Manuel des causes. — Discussion générale des
biens de Pierre Lîœuf. — Règlement concernant les juges des
baronnies et fiefs. — Règlement fait à la demande des consuls
de Bollène portani prohibition des vins étrangers dans celte
ville, son terroir et mandement. — Mise au carcan el envoi
en exil d'un forçat libéré convaincu d'un vol commis à la
foire de Bollène. —Règlement du vice-légat portani privilège
eiclusif de la loterie royale de France dans Avignon et le
Comlat. — Nominations de tuteurs etcurateurs, procurations,

B. 1865. (Registre.) — In-4°, 323 feuillets, papier.

• ÎS». — Manuel des causes. — Donation par Jean Bap-
tiste Julian à Geneviève Julian, épouse de Louis Faucon,
sa fille. — Reconnaissance du testament olographe de Joseph
François-Alexandre Paies de Bermond. — Fixation, par le
bureau de police, du prix de la livre de cocons à 24 sous. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, enregistrement d'alftires concernant les familles Murre,
Agier, Truget, de Lestang, Dyprès, etc.

B. 186G. (Registre.) — In-4°, 28.5 feuillets, papier.

lîS*. — Manuel des causes. — Dénonciation par Jean
Lert, commis de la ville, à la perception du droit d'entrée
sur le vin contre divers contrevenants. — Acceptation, sous
bénéfice d'inventaire, de l'héritage d'Esprit-Joseph Pelisse par
Marie Pagnol sa veuve. — Rapport par Jean-Louis Paradis,
vétérinaire, au sujet d'un cheval atteint de la morve. — Affai-
res concernant les familles Guion, Sourcillât, Vassel, etc.

B. 1867, (Registre.) — In-4°, 44 feuillets, papier.

19 83. — Assignation donnée par Jean-Pierre Gonort,
ancien fermier de la boucherie de Bollène, aux consuls de
cette ville, à l'effet de régler ses comptes avec la commune.
— Poursuites de Charles Charasse, aubergiste contre Larose
et Pèlerin, compagnons maçons de passage, en paiement de
nourrilure prise chez lui. — Plaintes contre les aubergisles,
cabaretiers, marchands devins, etc., sur ce qu'ils ne font pas
la mesure. — Affaires concernant les familles Mizioulle,
Roubaud, Sauzade, etc., etc.

B. tSG8. (Registre.) — In-i°. 357 (euillets, papier.

IÎ83. — • Ordonnance (lu vice-légat concernant la coupe
de bois pour le service de la marine royale de France. — Rè-
glement du même portant défense absolue de tenir, vendre el
débiter de l'arsenic. — Ordonnance du même rendue sur la
demande des consuls de Bollène, défendant de passer avec des
voilures dans les allées de la porto du Pont, d'y jouer aux
boules, d'en endomtnager les arbres, etc. — Ordonnance de
police au sujet des haricots g'i tés trouvés chez plusieursman-

SERIE B. — COUR DE
ganiei's tle Bollène. — Acceplalion sous bénéfice d'inventaire,
(le l'héritage de Louis-Ignace Laperouze, tailleur d'habits,
par Jean Joachin son fils. — Instance de Denis Roux, fermier
du moulin des Miailles, contre la commune de Bollène qui
n'a pas fait audit moulin les réparations dont il a un besoin

urjront. Inhibition de la part des consuls de Bollène

contre Antoine Bertrand qui faisait pratiquer une ouverture
dans les remparts du lieu. — Autres afl'aires concernant les
familles Tourtin, Ooindre, Latrouve, Philanchier, Saus-
sac, r-lc., etc.

B. 1869. (Registre.) — In-4», 381 feuillets, papier.

1Î94. — Manuel des causes. — Discussion générale des
biens de feu Claude Roux, maréchal-ferrant. — Protestation
de la famille Gourgonnier contre les consuls de Bollène qui,
ayant fait percer une nouvelle porte aux remparts, ont privé
cetie famille des eaux d'un égoûl qui traversait leur maison.
— Lettre de Baccarini, recteur du Collège de Saint-Nicolas
d'Avignon, sur les bardes et elïets de Catherine Miokoulska,
polonaise, décédée à Bollène, à condition que le produit de
leur vente sera employé à la construction de la nouvelle
église. — Criée prescrivant à ceux qui vont à la campagne
suivis par leurs chiens, de leur attacher un bâton au cou afin
qu'ils ne puissent entrer dans les vignes. — Autre criée contre
ceux qui laissent perdre l'eau après avoir arrosé leurs jardins
au quartier do Tournefol. — Déclaration de grossesse par la
veuve Orluc née Martin. — Règlement du vice-légat concer-
nant l'établissement de la loterie royale de France dans la
ville d'Avignon et le Comté- Venaissin. — Ordonnance du
même portant suppression d'un mémoire imprimé ayant pour
titre : Remontrances des Étals du Comté Venaissin à N. S. P.
le Pape, avec des notes à la suite. — Autres atïaires concer-
nant les lamilles Chazel, Savin, Marcellin, Rouve, etc., etc.

B. 1870. (Registre.

In-4". 76 feuillets, papier.

1785. — Manuel des causes de la cour de Bollène. —
Donation par Jeanne-Marie Doulhon, femme de Dominique
Souchière, au profit de Louis Doulhon, son frère. — Autre
donation par Alexandre de Rocher, prêtre, au profit d'Anne-
Thérèse Agnès de Granet, sa nièce — Autres alfaires concer-
nant les familles Lill'ran, Siccard, Treucha, etc..

B. 1871. ^Registre.) — Ia-4°, 383 feuillets, papier.

tï85. — Manuel des causes de la cour de Bollène. —
Convocation de tous les marchands de Bollène au nombre de

JUSTICE DE BOLLENE. 83

28 ayant fait des achats de cocons dans le courant de l'année
à reflet d'élire un syndic. — Fixation du prix des cocons à
ïô sous la livre. — Ordonnance du vice-légat concernant les
greffiers d'Avignon; — autre relative à une augmentation de 2
sous par livre du droit principal sur les cartes à jouer. — Au-
tres afiaires concernant les familles Chanabas, Poujol, Pelan-
lier, de Suze, 'Venon, etc., etc.

B. 1872. (.Registre.) — In-4'', 368 feuillets, papier.

t786. — Donation par Louis Vernet à Delpbile Vernet
sa sœur. — Ordre d'exil prononcé par le vice-légat contre
Joseph Duplan, détenu dans les prisons de Bollène, à cause
de sa mauvaise conduite. — Procédures concernant les fa-
milles Almarote, Fioc, Taladier, Varan, etc.

B. 1873. (Registre.) — In-4°, 660 feuillets, papier.

13 86. — Poursuites de la com.i.ignie des Dames de la
Miséricordes de Bollène contre Jean-Pierre Délobre, ména-
ger, en paiement de 60 livres proveuant des arrérages d'une
pension qu'il leur doit. — Ordonnance du vice-légat qui su-
broge M. de Gaillard de la 'Valdène à M. le comte de Guil-
hermier, juge et viguier de Bollène, pour toutes les afl'aires
contentieuses que celui-ci pourrait avoir. — Acceptation, sous
bénéfice d'inventaire, de l'héritage de Jean-Pierre-Paul Lunel
par André-Etienne Lunel, chanoine deSt-Paul, son frère. —
Ordonnance du vice-légat et édit du cardinal préfet de la
Sacrée Congrégation d'Avignon, portant établissement à Car-
pentras d'un tribunal pour connaître de toutes les causes qui
regardent les biens et masses des juifs de L'Isle (Vaucluse)
faillits en 1778. — Procédures concernant les familles d'An-
toine, Mounet, Sauveton, etc., etc.

B. 1874. (Registre.) — In-4», 48 feuillets, papier.

lïSÎ. — Manuel des actes de la cour de Bollène.—
Instance des consuls de Bollène contre Pierre Bourbonnet et
Jean Baptiste Muitin, fermiers de la terre du Sablon, appar-
tenant à ladite commune ; — autre de Jean-Pierre Plane et
de Vincent Ghambon, cabaretier, fermiers du souquet contre
Mcdlion, aussi cabaretier, en payement de 31 livres et demie
pour sa cotte d'une année. — Autres procédures concernant
Piayet, Charabet, Tourtin, etc., etc.

84

ARCHIVES DE

B. 1875. (Registre.) - In-4% 373 feuillets, papier,

tîSÎ. — Manuel des causes de la cour de Bollène. —
— Poursuites de Jean-Baptisle Pradelle, fermier, des droits
de lods de la commune de Bollène et^de ceux qui ont été
cédés à celle-ci par le Collège Sainl-Nicolas contre Lafont,
Darasse, Berger. Plumet, et autres débiteurs. — Contestation
entre Jean-François Paume, teinturier, et Jean-Joseph Laffont,
facturier en Ulozelle au sujet de travaux de teinture. — Défense
de vendre du pain au préjudice de la boulangerie close de
Bollène. — Règlement du vice-légat concernant les libelles
diffamatoires et les imprimeurs. — Ordonnance du même
défendant l'Introduction dans les États de S. S. ni d'y ven-
dre et débiter les livres et feuilles périodiques de la Gazette
universelle. — Expertise des feuilles de mûriers détruites par
les tempêtes qui ont régné à Bollène depuis les derniers jours
du mois de février jusqu'au milieu du mois de mai suivant.—
Procédures concernant les familles Bastidon, Geneston, de
Simiane, etc.

B. I87G. (Registre.) — Ia-4°, 37 feuillets, papier.

tîëS. — Manuel des causes de la cour de Bollène. —
Procuration générale donnée par Joseph-François d'Ours de
Saint-Ciergues à Pierre-Josepb de Bremond.— Autres affaires
concernant les familles Monnet, de Digoine, Guerin, Ri-
vet, etc.

B. 1877. (Registre.) — In-i°, 203 feuillets, papier.

tï»**. — Manuel des causes de la cour de Bollène. —
Acceptation, sous bénéfice d'invenlaire.de l'héritage de Gabriel
de Niel, sa fille, et Charles Prudent de Bruneau Dornac, baron
de Verfcuil, mari d'icelle.— Poursuite de Jean-Baptiste-For-
luné Savoje, lieutenant général de police de la ville de Gre-
noble, contre Pierre Maussan, travailleur de Hollène, en
paiement de Ti livres, pour arrérages de 2 annuités d'une pen-
sion. — Règlement du vice-légat concernant les étoffes de
laine fabriquées à Avignon et dans le Comtat. — Procédures
concernant les familles Azard, Ferradon, Riton, Truc, etc.

B. 1878. (Registre.) — In-V, .301 leuiUets, papier.

13»»». — Manuel des causes de la cour de Bollène. ^
Poursuites du noviciat des écoles chrétiennes d'Avignon

VAUCLU8E.

contre Marie-Rose Imbert veuve Bressieux en payement de
B8 francs, 6 sous 8 deniers qu'elle doit pour la nourriture et
l'entretien audit noviciat de Jean-Joseph Bressieux, son lils,
pendant 2 mois et 22 jours. — Ordonnance du vice-légat con-
tre ceux (jui coupent ou ébranchent les arbres le long des
chemins et dans les possessions d'autrui. — Autre ordonnance
concernant les oliviers et les troupeaux de bêtes à laine. —
Règlement du même contre les attroupements, les mendiants
étrangers, les vagabonds et autres gens sans aveu. — Règle-
ment obtenu par la commune de Bollène au sujet des trou-
peaux de bêtes porcines et à laine. — Acceptation pour l'hos-
pice de Bollène de l'héritage de Gabrielle de Vernel sous bé-
néfice d'inventaire. — Autres procédures concernant les fa-
milles Andri, Gatéron, etc.

B. 187'J. (.Registre.) — Iu-4", 106 feuillets, papier.

1390. — Manuel des causes de la cour de Bollène. —
Ordonnance du vice-légat concernant les mascarades. — Autre
ordonnance au sujet des droits de péage que la Chambre Apos-
tolique perçoit dans le Comté Venaissin. — Règlement pour la
convocation des assemblées primaires. — Autre règlement
contre les personnes qui attentent aux propriétés et contre
les perturbateurs du repos public. — Ordonnance portant
amnistie générale. — Arrêté de l'assemblée représentative
du Comtat portant établissement d'un tribunal supérieur pro-
visoire. — Procédures concernant les familles Crouzon,
Figon, Lauzun, Larmande, etc.

B. 1S80. (Cahiers.) — In-4", 133 teuiUets, papier.

t330-19?â. — Manuel des causes de la cour de Bol-
lène, — Cahiers des présentations des parties sur assigna-
tions à elles données. — Ces assignations sont signées par
Martin, Lunel, Bremond, Guichard, MourarJ, Anloino, Pel-
liard, Jusiamonil, Bonnefoy et tous autres procureurs près
ladite cour.

B. ISSI. — ;Caliier3) ln-'i°.. .')35 feuillets papier.

l«l»-13<iU. — Registre des décharges des pièces dépo -
sées et restituées aux parties.

B. ISSi. (Registre.) — Iii-1°, i39 feuillets, papier.

Cour ordinaire de Bollène. — Contestation enlre César Ri-
vasse cl sa femme d'une part et Pierre Gauthier comme père .

SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÊNE
de Micliel Gauthier. — Reddition des comptes de tutelle de
Pierre Tansy contre les hoirs de feu Claude Silveslre. — Con-
testation entre les bajies et confrères de la Confrérie de N.-D.
de Puritication et de Saint-Biaise et les bajles et confrères
de la Confrérie de Saint-Crépin et Saint Crépinien, etc.

85

B. 1883. (Registre/ — In-4° 221 feuillets, papier.

ISSO-IÎÎS. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Bollène. — Tables des matières des années 173 ) à 1778.

B. ISS4. (Registre.) — In-'i-, 11 feuillets, papier.

t*^'30-lS1'3. - Manuel des causes de la cour ordinaire
de Bollène. — Affirmation faite devant la cour du 19 juillet
1770 au {" septembre 1773.

B. 1885. (Registre.) — In-l", '10 feuillets, papier.

19 93. --Manuel de la cour ordinaire de Bollène. —
Ordonnances et sentences rendues en audience du 17 août
1773 au 4 septembre de la même année. — Arrêts de défaut ou
d'ajournement concernant les nommés Trencha, Ferrand,
Roussel, Bosmian et autres.

B. 1886. (Registre.)— In-i°, 238 feuillets, papier.

If 5t-13 3 9. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Bollène. — Livres des rapports des commissaires, — Ex-
pertise des dommages faits dans les forêts. — Vérilicalion de
fournitures et de travaux faits pour la commune. — Pont de
Saint-Pierre de Senos, sur l'Auzon.

B. 1887. (Registre.) — Iii-4", 47 feuillets, papier.

lîîO-IîïS.— Cahier de l'extraordinaire. — Dénon-
ciations de vols et délits ruraux et procéilures. — Protesta-
lion et réserve de dommages-intérêts par le fermier du moulin
des Mialles auquel la commune ne fait pas les réparations
nécessaires. — Dépôt du testament d'Etienne Billard. — Ré-
pudiation par Jean-Fiacre Talieu de l'héritage de Françoise
Blachier, sa mère. — Nomination de curateur pour Marie
Constant, etc., etc.

B. 1888. (Registre.) - In-4°, .J43 feuillets, papier.

If.ïS-l???. — Enregistrement des règlements et des
ordonnances des Vice - Légats. — Cartel de mise en pos-
session des six parties d'une terre de la discussion de
Monsieur Georges Bcipion du Fesc au profit de Raynaud
Billard fils, Jourdan et autres. — Ordonnance du vice-
légat défendant aux notaires de recevoir les contrats de
mariage des rcligionnaires. — Retrait de l'ordonnance qui
avait transféré au mercredi la tenue du marché de Bernes.

— Autre ordonnance prescrivant à tous ceux qui auront été
volés d'en faire la déclaration dans les 24 heures, aux officiers
de justice. — Autre portant que les courriers faisant des exé-
cutions, intimations et autres exploits seront tenus d'avoir une
baguette de bois noir de deux pans de longueur, garnie d'ivoire
à un bout et d'argent à l'autre, sur l'écusson de laquelle seront
gravées les armes du Saint-Siège. — Autre ordonnance pres-
crivant aux viguiers de faire tenir registre des étrangers qui
passent dans les terres de leur juridiction. — Ordonnance
pour la ferme du pain de munition. — Autre concernant la
libre circulation des grains. — Autre au sujet de la police
pendant les 3 jours de fête consécutifs qui se feront à l'occa-
sion du retour à la domination du St-Siége. — Autre coaeer-
nant les titres et papiers des anciens grell'es d'Avignon, les
archives du Palais Apostolique d Aviguon et delà Chambre de
Carpentras. — Ordonnance du même défendant d'aller voler
du bois dans les forêts de la commune de Suze (Drôme.) —
Bref de Benoit XIV, conoernant les immunités. — Règle-
ment du vice-légat concernant le tirage des soies et les cour-
tiers. — Autre prescrivant à ceux qui découvriront des cada-
vres d'en donner immédiatement avis à la justice et de n'y
loucher en aucune façou jusqu'à son accedit. — Défense de
couper et d'arracher les oliviers endommagés par les gelées
de l'hiver de 1765-66. — Règlement au sujet de la justice à
rendre pour paroles injurieuses et voiesde faits.— JRèglemeal
sur la fabrication elle commerce des poudres et salpêtres. —
Autre règlement au sujet des contestations qui s'élèveraient à
l'occasion de la mortalité des feuilles de mûriers. — Arrêt
du parlement de Provence relatif à la prise de possession des
États d'Avignon et du Comtat. — Autre ordonnant la conti-
nuation de la régie des économes séquestres des biens des
Jésuites ; pourvoyant au traitement des malades, au recole-
menl des vases sacrés, du linge et ornement des chapelles.

— Circulaire relative au crédit à faire aux bas-officiers, sol-
dats, cavaliers ou dragons en congé de semestre, — Arrêt de
condamnation h mort contre le nommé Hugues Rabeirol de
Marseille pour crime de viol sur une enfant de 6 ans ![?. —

gti ARCHIVES

Arrèl concernani la police des jeux, les (5criiuies des oflices
des notaires vacanls. — Tarif des droits du grelle de la Séné-
chaussée d'Aiv. — Règlement concernant les compagnons du
devoir et les autres compagnons dits gavols. — Déclaration
du Roi concernant le commerce des grains.— Arrêt du parle-
ment de Provence concernant les testaments nuncupalifs. —
Lettres patentes de Louis XVI, roi de France, portant confir-
mation des privilèges accordés par ses prédécesseurs à la pro-
vince du Comté Venaissin.

B. 1889. (Registre.) — In-4». 26 feuillets, papier.

I650. — Insinuations civiles, donation, mariages etc. —
Mariage entre Jean Jacques et Magdeleine Escudier. — Do-
nation par Isabeau Blanche à Gabrieile Simonetle veuve
Lunel, sa lante. — Profession aux Ursulines de BoUène de
Marguerite de Suffize et donation à son prolil par Jeanne de
Faucher, veuve de Joachin de Suffize sieur de Novezan, sa
mère, etc., etc.

B. 1890. (Registre.) — In-4». 748 feuillets, papier.

16H1-I699. — Cour de Bollène. — Ordonnance con-
cernant le droit du capitaine viguier de procéder aux insinua-
lions. — Mariage entre Louis Devabres, maître chirurgien, et
Claudine Jullian. — Donation par Henri Nivière, bourgeois
d'Avignon, au profit d'EIzéar Nivière, prêlrc d'Avignon, son
Gis.

B. 1891. (Registre.) — 10-4», 1710 feuillets, papier.

t960-l70S. — Cour ordinaire de Bollène. — Livre
des insinuations et registres des mariages. — Mariage entre
François Louis Adhcimard de Breunier, sieur de Larnage,
avec Marie de Hibère d Anlremond. — Donation par Marie
Giangier à l'hôpital des pauvres malades de Bollène.

B. 1892. rRegistre.) — In-i-, 7ôl feuillets, papier.

t î i»»-Iî»î.— Ctjur ordinaire de Bollène. — Registre
des insinuations. — Les familles Lunel, Lorraine, Thibaud
et Hourry s'y trouvent nommées entr'autres.

H. IW.i. (Retristre.) — In-4°, 711 feuillets, papier

1 333-1 3««. — Insinuations de la cour de Bollène. —
Mariage entre Joseph Maucuer et Marguerite Deidier. — Do-

DE VAUCLUSE.

nation par Pierre Pelegrin à Rose Serpolet, sa femme.— Au-
tre donation par Marianne Darlin à Jean-Ange Gaspard de
Veras, son fils. — Donation par Claude Pialat à Claude
Achard sa femme. — Autre donation par Antoine David à
Jean-Baptiste David, prêtre secondaire de Saint-Restilut
I (Drôrae) ; — autre par Laurent Maurin à Joseph de Serres. —
Constitution de i;ente viagère à fonds perdu par Gabriel Louis
1 de Romilhon au profit de Marie-Marguerite Lenoir. — Do-
j nation par François de Rocquard, prêtre, au profit des écoles
, gratuites des filles de Bollène. — Acte de la fondation de la
maison des pauvres filles orphelines de Bollène.

B. 1894. (Registre.) — Ia-4% 7-52 feuillets, papier.

1369-1'300. — Insinuations de la cour de Bollène. —
Donation par Joseph-François de Rocquard des AIrics à
l'œuvre des écoles des filles de Bollène. — Fondation
d'une quatrième sœur à l'Hùlel-Dieu de Bollène par Hya-
cinthe de Pradan. — Donation par le même à la Char-
treuse de Valbonne. — Mariage enire Alexandre-Grégoire de
Vichet, chevalier-président, grand-voyer-trésorier de France
en la Généralité de Montpellier, et Marie Rose Suzanne de
Ribière d'Antremond de Clermont, de Bollène. — Titre clé-
rical par Jean-Antoine Tailler en faveur de Laurent Tailler,
son lils. — Donation par Catherine de Faucher à la maison
de Charité des pauvres enfermés et de la Compagnie des
Dames de la Miséricorde de Bollène. — Donation par Jac-
ques-Jean chevalier de Lafare, mestre de camp de cavalerie,
à Magdeleine de Bremond de Charnève, sa cousine. — Do-
nation à l'Hôtel-Dieu et à la maison des pauvres de Bollène
par Gabrieile de Veruel, veuve Pusco ; — Autre par la même
pour la construction de la nouvelle église paroissiale. — Ma-
riage entre Gabriel baron de Niel et Françoise de Justamond.
— Autre mariage entre Claude Joseph de Saint-Priest, des
comtes d'Urget et Marie Céleste de Rocquard, etc.

B. 1895. (Registre.)

tn-4'', 370 feuillets, papier.

19631393. — Insinuations de la cour de Bollène.

— Mariage entre Claude Boumette et Jeanne -Marie Brunel.

— Donation par Jean-Antoine Roure, jésuite, au profit de
Jean Baptiste et de Marguerite Roure ses frère et sœur, et
constitution de pension viagère par ces derniers au profit
dudit Jean Antoine. — Testament de Guy Morard, apothi-
caire de Bollène. — Donation par Louise de Beaufort, veuve
Grammonl de Villemontés, au profil de Jean-Bapliste-Jac-
ques André Mourard, chanoine de l'église de Saint-Martin de

SERIE B. - COUR DE JUSTICE DE BOLLÉNE
Bollène. — Mariage entre Joseph Raud et Mario Sollier. —
Donation par Jean Malhon, ménager, au profit de Thér&se
Malhon, sa fille, religieuse hospitalière laquelle doit retour-
ner dans le inonde pour soigner la vieillesse de son père, etc.

87

B. 1896. (Liasse.) — 33 pièces, papier.

14KO-1900. — CiOur de Bollène. — Enquête faite de
l'autorité du Recteur du Comlat-Venaissin contie le capitaine
juge de Bollène, auquel étaient reprochés de nombreux faits
de concussion. — Combat à l'épée : le sieur Bernard Suc,
blessé par Pierre Pons, cordonnier, ancien soldat. — Querelle
de compagnonage. — Rébellion. — Coupe de bois. — Coups
et blessures. — Injures et provocations, etc.

B. 1897. (Liasse.;

In-4", 52 pièces, papier.

lïOl-lîSS. — Abus d'autorité. —Altération de den-
rées alimentaires. — Relevé du cadavre d'un individu assas-
siné. — Désordres. — Mort subite. — Tentative de viol. —
Rébellion. — Femme noyée. — Assassinat d'Esprit Ferrand
par Guilhandin. — Tentative d'assassinat. — Coups et bles-
sures. — Injures et provocations. — Vols. — Dégâts. —
Mort accidentelle.

B. 1898. (Liasse.) — 29 pièces, papier.

fSAl-lïAO. — Vol, coup de feu, exposition d'un en-
fant nouveau-né. — Plainte par Louise Armand en sévices
et demande en séparation contre Gounin, son mari. — Mau-
vais traitements à la suite du jeu. — Provocations et injures
bois coupé, coups et blessures,

B. 1899. (Liasse.) — 44 pièces, papier.

l7 50-l?âS. — Cour de Bollène.— Grossesse. — Ex-
position d'un enfant nouveau-né. — BtTraction, délit fores-
tier. — Injures par un fils à son père. — Carillons. .—
Coupures aux chaussées. — Excès envers les officiers de
justice. — Mort accidentelle. — Maison de recel. — Coups
et blessures. — Vols. — Rixes. — Arbres coupés. — Outra-
ges, provocations et injures.

B. 1900. (Liasse.) — 43 pièces, papier.

IÎ5«» Iî8«. - Cour de Bollène. — Infanticide. —
Tentative d'assassinat. — Rixes. — Vols — Coups, blessures
et violences. — Outrages, provocations et injures.

B. 1901. (Registre.) — ln-4", 276 feuillets, papier.

lïSd-l^ïfi — Gourde Bollène. — Instructions d'af-
faires criminelles. — Vol de toiles, dentelles, indiennes, ru-
bans et autres marchandises, commis dans la nuit du 18 au
19 janvier 1774 au préjudice du sieur Jean-Antoine Flaugère
de Bollène. — Instruction.

B. 1902. (Liasse.) — 29 pièces, papier.

1033-t 7$1. — Cour de Bollène. — Instructions et piè-
ces de procédure, en matière civile. — Délivrance d'une terre
provenant de la discussion des biens de feu André Peyrouse.
— Exécutions pour .Marguerite Lenoir contre Marc Gulliey-
rier, son débiteur. — Poursuites de Jean Pouzol et Anne
Meyssonnier, mariés, contre Fiacre Mutin, travailleur, pour
payement de marchandises. — Instance d'Antoine et de Jo-
seph-Marie Martin, père et fils, confiseurs, contre Henry La-
liaud, marchand de sucre de Nîmes, qui leur avait vendu, en
foire de Beaucaire, du sucre de qualité inférieure à l'échantil-
lon, etc.

B. 1903. (Registre.) — In-4°, 91 feuillets, papier.

XVI* Siècle. — Cour de Bollène. — Taxe des parcelles
présentées par le notaire greffier de la cour, contre : Arnaud
Thornassi ; noble Jean Bénédicl ; noble Claude Bénédict ;
Michel Berret; les hoirs de M. Pierre Granet ; Claude JuUian;
André Albi, exacteur; Baptiste Anglesy etconsort. — Pierre
Laugier; Madeleine de Saint-Ferrcol ; Sébastien Gontier, etc.

B. 190i. (Registre). — Iii-4% 14.S feuillets, papier.

ie36-l?41.— Cour de Bollène. — Rapport de Jean
Bouvière et Etienne Gautier, prud'hommes de Bollène éva-
luant à 20 sous le dommage causé par le bétail à une terre,
appartenant à Simon Uenoard à Cliandelonne. — Rap-
port d'estime, par les prud'hommes, de dommage causé par le

88 ARCHIVES DE

bétail à un champ de fève sis près de la Porte Neuve, appar-
tenant h Jean Fauchier ; — du dommage, causé par le ln'tail
ik une terre sise à la Garrigue appartenant h Guillauuu- Ri-
chard ; — du dommage causé par le bétail îi une terre semée
en avoine, sise à la Filhetle, appartenant à Pierre Mège ; — du
dommage causé à une terre semée en blé sise au lieudilaprès
Gellines, appartenant à Jean Juslamond. — Rapport des
prud'hommes, du dommage causé dans une terre ,cuiée en blé
de M. de Germond, sise à Plan-Laugier, par le bétail ; — du
dommage causé par le feu à un oanicr et figuier d'un chaume
de M. François de la Groi\ sis au terroir de Ghabrières, par
la grange dudil de la Croix.

CoLU DE Balzon-i.es-Bollène.
H. 1905. .Registre.) — In-l-. 415 feuillets, papier.

I«?0 leîa. — Actes du grelfe de Bauzon. — Miseà
rmiclièro publique du levage de l'argent du blé et seigle que
la communauté à donné ii divers particuliers par Alexandre
Vernet, lieutenant de Louis de Pons et Gabriel Javel consuls.

Exécution de contrainte de M. de Vinsobres contre Nicolas

Devaux, pour payement d'une vigne de la contenance de
« 5 eyminades et 2 pogniadières », située au terroir de Bol-
lène, quartier de Bauzon, que ledit de Vinsobres lui avait
vendue. — Obtention générale de MM. les prêtres du chapitre
de Bollène contre tous leurs débiteurs. — Mise à l'enchère
par -M. Louis Morel, bayle de la seigneurie deBauzon, assisté
de MM. Louis de Pons et Gabriel Javel, consuls, du moulin
à blé et à draper dudil Bauzon. — Mise à l'enchère par
Alexandre Vernet, lieutenant du viguier, du curage des may-
nes du grand et petit Lauzon. — Exécution de contrainte
demandée par M. de Vinsobres contre Gabriel Petit, pour
le payement d'une vigne à lui vendue. — Nominations de
tuteurs et curateurs, enregistrement de causes concernant les
familles Roux, Meisselle, Oulier, Lalonlaine, Lareux, La-
lard, etc., etc.

H. 19)0. (Registre). — In-'i", 500 feuillets, \m\i\iir.

I<;*»^ KiOl. — Actes du grelle de Bauzon — Mise
aux enchère-; île la rente des poids et des mesures de l'hôpital
de la ville de Bollene, pour une année, par Saucaire Dailhc,
sergent de ladite ville. — Comparution de noble F''ran(;ois
(iampron, seigneur de Crcvecœur, par devant monseigneur
Joseph Rocher, capitaine, demandant au sieur André Jullian,
la somme de deux pistoles que celui-ci doit pour une pro-
messe «ignée. — Mise au\ nncbères de rarrentement du

VAUCLUSE.

corps de garde de la Feuillplle. — Criées annuelles des
territoires de Bauzon et de la Ramière. — « P't première-
<i ment est fait commandement, inhibitions et d'elTcnccs à
0 toute personne de quelle condition et qualités qu'elles soient
(i de ne blasphémer le saint nom de Dieu ni de la glorieuse
0 Vierge Marie sur la peine de cinquante solz pour chacune
n personnes et fois qu'ils feront le contraire. Item est fait
(( inhibition à toutes personnes de non déelore la possession
0 d'aulruy ni moins y faire chemin nouveau sur la peine de
0 vingt-sols » etc., etc. — 11 est en outre défendu d'arracher
des pierres aux murs, tours et remparts de Bauzon, de n'ar-
racher aucun arbre dans la possession d'autrui, de mettre le
fer, le feu dans ledit terroir, etc. — Item est fait commande-
0 ment à toutes personnes ayant et lenant liefs francs gentils
« et rural dans lesdits terroirs de Bauzon et de la Ramière
« ayant à se présenter dans la maison communale de ladite
" ville de Bollène, pour les recognoilre, à MM. les consuls,
« ou à ceux qui seronl dépulés par ladite commune à leur
« première réquisition et que aient à porter leurs instruments
« sur la peine de commis » etc. — Nominations de tuteurs
et curareurs, procurations, etc., etc.

B. 1907. (Registre). — In-4°, G'25 feuillets, papier.

1691-1694. — Acles du greffe de la cour de Bauzon.
— Rapport fait par les sieurs Guillaume Texton, Jean Colle
et Barthélémy Freau, maçons, sur les réparations faites au
mur du moulin des Mialles. — Mise aux enchères et
délivrance de l'arrenturaenl du grand fossé de la Feuil-
lette. — Vente aux encans publics par le sieur Ray-
naud, des biens, meubles et autres objets appartenant aux
hoirs de Gail, parmi lesquels : » une couverte laine blanche,
6 livres 4 sols G deniers; une couverture laine grise, 1 livres
l'J sols ; un dévidoire à clanieau avec son pied de for, 10
sols », etc. — Proclamation et lecture par devanl noble Es-
prit Rocher, juge de Bauzon, et Julien Barnéaud capitaine
dudil lieu, des statuts cl règlements dudil Bauzon. — Déli-
vrance cl mise aux enchères, par devanl le viguier, du curage
du petit Lauzon. — Obtention de commandement en faveur
de Pierre Reynaud el Esprit Bonol, en qualité de rentiers de
la 0 dismerie », du quartier de Saint-Pierre de Senos, du
terroir de Bollène, contre Glément Giroard, habitant de Bau-
zon, pour le condamner à payer la quantité de « 4 eymines
el i ving teniers », moitié blé, moitié seigle, pour la dîme
demandée. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de
causes concernant les familles Bonnet, Bourbonnel, Bache-
lier, Baud, Faure, etc., etc.

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE DE BAUZON-LÉS-BOLLKNE

89

B. 1908. (Registre). — In-i', 731 feuillets, papier.

1894-1607.' — Actes du grelïe de Bauzon. — Mise aux
enelièrcs de l'arrentement des poids et mesures de l'hôpital de
Bauzon.— Citation par Magnel, sergent, contre André Philip,
pour l'avoir vu dérobant des feuilles de mûrier, sur le soir,
dans une terre de Antoine Juslet, laquelle celui-ci tient en
arrcntement d'André Prat. — Demande d'autorisation de
Clément Girard aux consuls de la ville de Bollène, de cons-
Iruire un pont sur le béai des moulins de Bauzon pour aller
plus librement à ses propriétés qu'il a sur les deux rives.— Pro-
clamations et criées annuelles des statuts et règlements
faits dans la commune de Bauzon. — Comparution des sieurs
Joseph Gourgonninr et Jean Martin, rentiers de la seigneurie
de Bauzon, demandant condamnation à la peine de 25 livres
contre le sieur Pierre Jullian pour l'avoir trouvé chassant
dans la forêt communale de Gufiago, plus à la conGscalion du
fusil avec lequel il chassait. — Demande d'inhibiliondu sieur
François ScrpoUet contre la nommée Jeanne Charpenelle ou
toute autre, interdisant de causer aucun dommage à un che-
min qu'il a fait construire pour aller dans une propriété qu'il
possède au terroir de Bauzon, quartier des Ramières. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
invenlairi's de meubles, enregistrements do causes concernant
les familles André, Charansol, Charpentier, Giroard, Masson,
Guilhaudin, etc., etc.

H. 1909. (Registre). — la-i', C04 feuiUols, papier.

leo? - 130U. — Actes du greffe de la cour de Bauzon.

— Mise à l'encan, par devant messire Eugène de Pons,
écuyer capilaine et viguier de Bollène, de l'exaction du blé et
du seigle de l'année précédente. — Citation par Gracier, ser-
gent, de André Jullian fils, réclamant à Clément Jullian une
somme de 10 livres roy, que ledit Jullian lui doit pour prix
de quatre éminées de terre qu'il a payées pour lui à noble
Pierre Justamond, docteur en droit. — Mise aux enchères,
pour une année du second banc de la boucherie de Bollène.

— Lecture et proclamation aux lieux de Bauzon et de la
Rainière, des statuts et règlements concernant ces deux com-
munautés. — Criée et mise à l'encan public, par devant le
lieutenant du viguier et les consuls de Bollène, du gardianage
des chèvres du troupeau communal, pour l'espace d'une
année. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
lions, oppositions, inventaires de meubles, enregistrements de
causes concernant les familles Philibert, Palier, Bulian, etc.

Vaucluse. — Sébie b. — Tome II.

B. 1910. ^Registre). — la-i', 564 feuillets, papier.

1700-1703. — Actes du greffe de la cour de Bauzon.

— Lecture et proclamation des statuts et règlements de Bau-
zon et de la Ramière, le 5 février 1701. — Obtention de
contrainte et de gagière de Jean Franchon et Marguerite
Miehelle, mariés, pour la somme de dix livres, monnaie cou-
rante qu'ils doivent à Guillaume Mechier en qualité en main
et maître des biens et droits dotaux de Jeanne et Marie Mi-
ehelle, sœurs. — Cause des Révérendes Dames religieuses
contre Etienne Roux, jardinier, demandant condamnation
contre le susdit pour avoir trouvé ses pourceaux mangeant les
pommes des pommiers plantés dans leur clos. — Mise aux
enchères et délivrance du gardianage des pourceaux, pour la
période d'une année. — Citation de Magnet, sergent, contre
Raymond Romanet pour avoir trouvé ses deux ânes paissant
dans un pré appartenant à Claire Benezit. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Bailles. Giraud, Guichard, Cucr, ctc , etc.

B. 1911. (Registre.) -- In-4°, 439 feuillets, papier.

lîS-â-lS28. — Acles du greffe de la cour de Bauzon.

— OITre faite par Paul Bernard de prendre la boucherie de la
commune à ferme jusqu'à la fin de l'année. — Dénonciation
de Jean Roux contre Claude Peyron pour avoir trouvé le
troupeau dudit dans le bois appelé le Pénégne. — Dénoncia-
tion de Roux, garde forestier, contre Clément Julian, fils
d'André, pour avoir trouvé son troupeau dans le bois de la
commune, appelé Guffiage. — Adjudication et mise aux en-
chères pour l'arrachement des herbes de la grande et petite
Bcrre et des beaux de la communauté de Bauzon. — Pro-
clamation et lecture des statuts et règlements pour la terre et
seigneurie de Bauzon. — Nomination d'expert pour la vérifi-
cation d'une meule, afin de prouver que son usure empêche
de moudre de la bonne farine. — Réception, par devant
noble Joseph Gracier, capitaine de justice de Bollène, de no-
ble Joseph-Antoine Castanier, premier consul, et de Pierre
Ferrand, comme garde-forestier de la communauté. —Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, etc , etc.

B. 1912. (Registre). — In- 1°, 290 feuillets, papier.

■ 933-133?. — Actes du greffe do lacourde Bauzon.

— Nomination de M. François Dongny comme lieutenant de

12

90 ARCHIVES DE

Bauzon, par Jean-Joseph Grand, capitaine viguier du dit
lieu. — Rapport de vt5riricalion du boisaîie fail par Joseph
Linsolas el de la prise des eaux de Bauzon,constalanl que son
rapport est cïact. — VL^rification faite par Pierre Bcsc et
François Paget, mt'nagcrs.nommés par les consuls pour cons-
tater le curage du bJal du moulin de Valbanine. — Lecture
et proclamation, en place publique, des statuts et règlements
de la communauté de Bauzon, faite, par devant noble Louis
Icard, docteur es-droits, Jean-Joseph Granct, capitaine, au
fait de justice, etc. — Assignation de Jean Faurc demandant
la peine suivant la loi contre Prat, valet de M. Icard, pour
avoir été trouvé dérobant des poires au quartier de Bauzon.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tion», enregistrement de causes concernant les familles Icard,
Jullian Juslft, Philibert Penot, etc.

B. 1013. (Registre.) — In-4°, 325 feuillets, papier.

1)33 -l^S). — Actes du greffe de la cour de Bauzon.
— Rubrique des enchères et délivrance de la cour de Bauzon.

Adjudication el mise aux enchères du curage de la grande

Berre el des riaux du Souquet el du bablon situés au terroir
de Bauzon. — Rapports faits par noble François Ravine et
M. Jean-Laurent Jacquety commissaires nommés pour cons-
tater l'arrachemenldes herbes des beaux de la grande el petite
berre cl du grand courant. — Mise aux enchères : de la déli-
vrance du moulin à huile situé sur le terroir de Bauzon ; —
de la ferme de la boulangerie de la ville de Bauzon ; des
reconnaissances que la.litc communauté à reçues du col-
lège ; de l'arrentemeat do la glace el glacière de la com-
munauté ; de l'arrentement du moulin à huile de Bau-
zon ; de l'exaction du restant des tailles; de l'affermage delà
ferme de l'étang. — Rapport de vérification fait par des com-
missaires pour constater le curage de la grande Berre et des
beaux. — Enchères de délivrance de la grande ferme de
Bauzon ; de rarrentemcnt du fossé de la Feuillette, etc., etc.

B. lOI'i. (Registre.) — In-4°, 434 feuillets, papier.

1?33-1?4S. — Actes du greffe de la cour de Bauzon el
enchères de la ville de Bollène. — Assignation de Pierre
Béringuicr contre Joseph Arnaud pour le payement de neuf
livres qu'il lui doit pour reste de prix d'une rente à lui faite.
— Assignation de Jacques Perrin demandant condamnation
dudit Pagel pour avoir trouvé son fils lui dérobant des can-
nes. — Demande de condamnation par les consuls et la com-
munauté de Bauzon contre Toussaint et Antoine Jullian
frères, pour avoir été trouvés coupant des branches des

VAUCLUSE

0 agaciion» o pour donner à manger à leur troupeau. — Ob-
tention d'inhibition faite par les consuls cl communauté de
celle ville de Bauzon contre tous ceux qui dégradent les chaus-
sées du béai du moulin. — Rapport de vérification fait par
noble Esprit Brémond cl François Pradau, commissaires, pour
constater les réparations faites dans les archives de la com-
munauté de Bauzon. — Nomination par noble Joseph-Fran-
çois Pradau, premier consul, d'Anloine Pagrot et de Jean
Blanc comme garde-forestiers du lieu de Bauzon. — Nomina-
tions de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inven-
taires de meubles, enregistreinenl de causes concernant les
familles Ducros, Daudel, Jullian, etc., etc.

B. 1915. (Registre.) - Iq-4», 370 feuillets, papier.

l?4.1-fl ÎAS. — Actes du greffe de la cour de Bauzon. —
Comparution de Françoise Ferrier, veuve de Gabriel fllillion-
nicr pour demander que les experts-jurés viennent planter les
termes sur la terre qu'elle possède au terroir de Bauzon,
confrontant : d'une pari le sieur Laye el les hoirs Perrin,
cl d'aulre part la terre de feu François Jullian, attendu, qu'il
n'y a pas de limites fixes. — Assignation de Firrain Corraa-
çon contre Philangier pour avoir arraché deux choux dans son
champ.— Rapport de vérification fail par noble Joseph-Fran-
çois Pradan, et Joseph Mouraire, commissaires envoyés par
les consuls pour constater si le fossé séparant la communauté
de Bauzon et celle de Mondragon, a été curé. — Assigna-
lions : de Pierre Icard, menuisier, contre Paul Roraanet pour
n'avoir pas payé des outils que ledit Icard lui avait faits ; —
de Raphaël Reynaud, cordonnier, contre Rolandin pour
la somme do 9 livres que celui-ci lui doit pour une paire
do souliers à lui faite. — Rapport de noble François de
Rocher et de Joseph de Limons, commissaires, nommés
par les consuls, sur la vérification de l'arrachement des
herbes des beaux de la petite berre. — Nominations de
tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrements de causes concernant les familles
Roux Rocher, Pagel, Ferriol, Brémond, Blanchon, etc., etc.

H. I9IC. (Registre.) — Iii-4% 393 feuillels, papier.

19 50-fl?Sl. — Livres des enchères el délivrances de
la cour ordinaire de Bauzon. — Adjudication el mise aux
enchères du souquet de ladite communauté. — Enchères el
délivrances des feuilles de mûriers de la commune de Bollène
faite par devant Jean-Pierre de Justamond, capitaine et vi-
guier. — Rapport décriée pour inviter les habitants qui dési-
reraient prendre rarrcnlcmenl de la boucherie do Bauzon à

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE
se piésenler devant le viguier. — Arrenlement d'une ferme
par rapport de criée. — Autre mise aux enchères pour le
curage des fossés de la communauté de Mondragon. — Rap-
port d'experts fait par les sieurs André Gelny et Jacques L'in-
solds, maîtres menuisiers, nommés par les consuls, pour
visiter et vérifier les eiïets du moulin de Valbanine. — Ad-
judication et mise aux enchères de l'arrenlemcnt de la bou-
langerie de Bauzon ; de la fourniture des cierges et flam-
beaux ; de la coupe des herbes d3s beaux de la ferme du sou-
quct, elc , etc.

DE BAUZON-LES-BOLLÉNE

91

B. 1017. (Registre.;

In-'r, 4S6 feuillets, papier.

t6S9'lBSâ. — Actes judiciels de la cour de Bauzon.
— Délivrance et adjudication par Pierre Serre, docteur en
droit, capitaine et viguier de Bollène, de curage des béais de
Bauzon. — Adjudication des fossés de la porte de Tournefol,
par Pierre Serre. — Proclamations annuelles du terroir de
Bauzon et de la Raraière. « El premièrement est fait comman-
« demenl, inhibitions et défenses à toute personne de quelle
Cl condition et qualité qu'elles soient de ne blasphémer le
B saint nom de Dieu n'y de la glorieuse Vierge Marie sur la
« peine de cinquante solds pour chacune personne et fois
« qu'ils feront le contraire. » — « Plus est fait inhibition à
« toutes personnes de ne chasser, ou faire chasser aux devcs
0 dudit Bauzon ni de la Ramière à perdrix ni connilz, avec
B aucuns engins ni les porter dans les devés pour chasser, sur
(I la peine de vingt cinq livres de jour et au double de nuit
« et conliscation des engins ». « Item est fait inhibitions h
toute personne, de ne prendre ou faire prendre aucunes pier-
res aux tours et barais dudit château d'Auzon ni prendre les
pierres tombées desdites tours et raurailhes, sous la peine de
cent livres, " etc. — Nominations de tuteurs et curateurs,
oppositions, procurations, enregistreraentde causes concernant
les familles de Monroux, Durand, Dumas, Fargoon, Imberl,
Jullian, Salladin.

B. 1918. (Registre.) — In-4', 5Si feuillets, papier.

16^5-l<iSS. — Actes judici(ds de la cour de Bauzon. —
învcnlaire de meubles de la grange de Philippe et Bernogne
mariés, fait devant le capitaine de Bollène et des témoins :
€ un lit bois noyer garni de sa garde paille servant de chevet,
t bonne valeur. Plus une mauvaise caisse bois sapin sans rien
« dedans. Plus une couverture laine blanche peu de valeur.
« Plus quatre pognardiers, aricots blancs ; — plus un grand
« entonnoir de bois bonne valeur ; — plus un balot chanvre
« bergonnat pézant environ qualre livres ; — plus trois ton-

t naux remplis de bon vin pur et net, un desquels tireenvi-
« ron quatre barralz, et les autres deux, environ trois bar-
« ralz pièce. » — Mise aux enchères par devant le capitaine
et viguier de Bollène, de l'arrenlcment des feuilles de mû-
rier. — Prix-fait pour la construction d'une grosse muraille
joignant l'écluse et la rivière du Lez, par MM. François Jac-
ques, Nicolas, Gellibert et André Guilhaudin, maçons. —
Délivrance et mise aux enchères par devant le capitaine et
les consuls de Bollène, du prix-fait du couvrage du toit du
clocher de l'église de Bollène, etc.

B. 19:9. (Registre.) In-*% 279 feuillets, papier.

fi«0«-lî®».^ Actes judiciels de la cour de Bauzon.
— Rapport d'ajournement et comparution par devant le vi-
guier de Bollène, de la nommée Catherine Plumelle, pour
déposer personnellement et dire la vérité au sujet d'une que-
relle. — Rôle, montant et détail de cequ'a fourni le notaire :
" premièreraeul, pour un messagier envoyé à Avignon, le
" septième juin, pour prendre un cartel d'appel de ladite ins-
0 lance, 2 livres ; plus à Antoine Sylvestre, sergent, pour
« l'intimation d'un cartel aux sieurs Ghanuel et Giroard estant
« allé par dernière fois à leur grange, 14 sous, » etc. —
Procès-verbal dressé par Pierre Lenoir et Joseph Gonnet,
après autopsie d'un cadavre trouvé dans une grange apparte-
nant à M. le chevalier de Rocard, seigneur de Vinsobres,
lequel cadavre avait été frappé d'un coup de feu. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, en-
registrement de causes concernant les familles Chameille,
Guichard, Aligier, elc.

B. 1920. (Registre.) In-'i". 383 feuillets, papier.

l'SOS eiOâ. — Rubrique des actes judiciels de la
cour de Bauzon. — Adjudicalion et mise aux enchères
d'une digue provisionnelle sur le Lez pour mener l'eau au
béai du moulin, par devant Louis Icard, docteur-ez-droits,
capitaine et viguier de Bollène. — Délivrance du prix-fait
pour l'arrachement dos herbes des riaux et du courant de la
grande Berrc, commune de Bauzon. — Mise aux enchères
pour l'alTermage de la boucherie de Bollène, pour la période
d'un an. — Encan pour l'arrentement, pendant 4 années, du
moulin de Valbonne. — Encan et mise aux enchères publi-
ques du « gardianage » du troupeau commun des pourceau
dudit Bollène, pendant une année, à compter du premier mai
suivant. — Adjudication et enchère par devant Pierre Serre,
docteur-ès-droits, capitaine et viguier de Bollène et les consuls
dudit lieu, de rarrentenient du clos de Guilhestre, pendant

ç)2 ARCHIVES

8 ans. — Nominations de luleurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrements de causes
concernant les familles Girard, Gautier, (iallc, Gourgonnier,
Valuire, Tabour, Tonart, etc.

B. 1021. (Registre.) In-4", 470 feuillets, papier.

a 305-1 ?Ot>. — Rubrique des actes judiciels de la cour
de Bauzon. — Adjudication et mise aux enchères de l'ar-
renlemcnl du moulin de Bauzon par devant le capitaine
au fait de justice de Bollùne. — Lecture et proclama-
lion en place publique des statuts et règlements de Bau-
zon cl de la Ramière par devant noble Esprit Rocher, doc-
leur-ez-droits, capitaine de Bollènc, et les consuls. —
Adjudication et délivrance de l'arrenlement du fossé de la
porte neuve par devant Claude Migoni, lieutenant de noble
Raymond de Rocher. — Acceptation d'héritage et sous béné-
fice d'inventaire, par Claude Blachière ménager, habitant de
BoUène, contre les prétendus créanciers, donataires, léga-
taires cl autres ayant droit sur l'héritage de Joseph Blachière,
son père. — Continuation d'inventaires de meubles et im-
meubles ayant appartenu à Joseph Blachière, parmi lesquels:
o trois fusils montés, le plus gros de bonne valeur et les au-
« Ires deux, de moyenne valeHr,une paire de besa:es engrosse
« toile, 4 chaises garnies de paille, deux de moyenne valeur,
« une petite poêle à frire de peu de valeur, plus un postrin
« avec son soubassement tiroir et couvert, bois noyer, de
» bonne valeur, plus 2 tamis grossiers de peu de valeur, plus
» une paire de tenailles fer, peu de valeur, plus une bassine

• cuivre jaune avec ses anses fer, pesant i livres, plus un
» grand couteau appelé coupe-pain. » — « Et rien de plus
a n'a esté trouvé dans ladite cuisine, de laquelle estant sortis,
0 sommes entrés dans la chambre proche et joignant ladite

• cuisine du côté du couchant, dans laquelle il est trouvé :
0 premièrement un lit bois noyer, de moyenne valeur, garni
« de sa garde- paille grosse toille et matelas de laine de
o moyenne valeur, etc. » — Nominations de luleurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrement de causes, etc.

U. I92>. (Registre ) — In-V. 321 feuillets, papier.

139M-1733. — Rubrique des actes judiciclsde la cour
de Bauzon. — .Mise h. l'encan, par devant noble Jean-Joseph
Granet, premier consul, delà délivrance du souquet de ladite
communauté, pour une année.— Délivrance par enchères, par
devant noble Jean-Joseph Grand delà René ou droits sur les
porcs de la communauté. — Obtention de saisie, par Joseph

DE VAUCLUSE

Tabour, au nom delà nommée Tanchon, sa liellc-sœur, con-
tre les biens de Laigneau pour la somme de 9 livres roi
que celui-ci lui devait. — Demande faite par Antoine Roman,
ménager do Bauzon, pour obtenir la délivrance des brous-
sailles et garrigues des forêts de la communauté. — Rapport
de criée par Pierre Marlin, mcltanl aux enchères la délivrance
des restes de la taille de ladite communauté. — Demande de
condamnation faite par Louis Guiehard contre Deudel pour
l'avoir trouvé coupant un chêne blanc au quartier de Chemines.
— Nominations de luleurs et curateurs, procurations, oppo-
sitions, enregistrement de causes concernanl les familles
Chcze, Brunel, f^ouchard, Icard, JuUian, Jacquely, etc.

B. 19.;;!. (lîegistre.) — In-1", 121 feuillets, papier.

fl944-1346. — Actes judiciels de la cour ordinaire de
Bauzon. — Comparution par devant noble François Ravene,
capitaine viguier de Bollène, de Pierre Giroard accusant le
nommé Joachim Béraud de l'avoir injurié, maltraité el me-
nacé de lui couper la jambe en l'appelant boiteux. — Plainte
de Jacques Pagel, par devant M. Pierre Pelissier, capitaine
de Bauzon, accusant Béraud el ses deux fils d'avoir arrêté son
fils venant de chercher du bois pour un four public, lesquels
Béraud ont arrêté sa charrette, se sont emparés de son bois et
l'ont maltraité. — Nominations de tuteurs el curateurs, pro-
curations, opposilions, inventaires de meubles, enregistre-
ment de causes concernant les familles Ravene, Giroard,
Béraud, Pelissier, etc.

B. 102i. (Registre.) — In-4°, 43S feuillets, papier.

fîAS-tïSS. — Actes judiciels de la cour de Bau-
zon. — Noble Louis Icard, docleur-ez-droils capitaine. —
Assignation d'Etienne Philip, dit Coulon, contre François
Lagneau pour le voir condamner el punir suivant les règle-
ments, pour avoir trouvé son troupeau porcin faisant dom-
jnage dans une vigne appartenant audit Philip. — Assigna-
tion de Jacques Paget contre Jomme pour le paiement de
pain à lui vendu. — Vente aux enchères cl délivrance de
l'arrenlement des feuilles de mûriers appartenant à la com-
mune de Bauzon. — OUre sur l'arrentemeul de la boulan-
gerie close de Bauzon, faite par Pierre Mounard sur bonne
cl satisfaisante caution. — Encans et vente aux enchères de
rarrentemcnl du fossé de la porte neuve de ladite commu-
naulé, de la glacière, et de la ferme de la boulangerie. —
Assignation de Jean-Baptiste Regeaugé, dit Latour, contre
j\larie Malayrc, veuve de Louis JuUian de Gufiage.en paiement
do sept livres roi, pour la dépense de bouche que ses fils

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE DE BAUZON-LÈS-BOLLENE
onl faite chez ledit Regeaugé. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, enregistrements de cau-
ses, etc.

•JS

B. 1925. (Registre.) — In-4% 'i44 feuillets, papier.

Iî55-tî«0. — Actes judicicls delà cour baronale
de Baiizon, t'tanl juge messire Pierre Henri de Granet,
capitaine, Pierre Pelissier. — Serment de fidélité prêté
par les gardes « campagnards » Barthélémy Dedcron et Ni-
colas Perrol, entre les mains de Pierre Pelissier. — Assigna-
tion d'Antoine Roman, ménager, contre Baptiste Libour,
rentier de M. Jacquety pour avoir trouvé le troupeau dudit
Libour dans sa terre située au terroir de Bauzon. — Assigna-
lion des consuls et de la communauté de Bauzon contre
Esprit Peyron pour la somme de 12 livres sols qu'il leur doit
pour l'abonnement des tasqiies et rentes. — Assignation de
François Cornillard contre Jean-Baptiste Bachelier, rentier
de la grange de M. le Doyen, pour la somme de 24 livres,
prix d'un cheval à lui vendu, qu'il doit audit Cornillard. —
Assignation par devant le capitaine de BoUène de François
Délaye contre la veuve Niounet, lequel demande des dom-
mages-intérêts pour des dégradations commises dans sa pro-
priété. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregislreraenls de cau-
ses concernant les familles Ayard, Auribel, Fîeraud, Billiard,
Chabcnt, etc.

B. 1920. (Registre.) — Ia-4% 309 feuillets, papier.

fSGO-lïfiS. — Actes judiciels de la cour ordinaire de
Bauzon. — Assignation de Jean-Pierre Verchière contre
Esprit Peyron, ledit Verchière réclamant l'exécution de l'or-
donnance contre ledit Peyron pour n'avoir pas travaillé
sa vigne. — Dénonce faite par Jean-François, contre
les nommés Meyssoaier et Tranchai pour les avoir trouvés
conduisant une bête chargée de pierres dans une vigne de 4
éminées à lui appartenant. — Rapport de commissaires nom-
més par les consuls : les sieurs Clément Mourard, géomètre
de la ville, Jean-Pierre Pontet et Laurent Lert, ménagers,
pour aller vérifier et constater les litres de Louis et Alexis
Andrien, frères, et Pierre Maussan. — Dénonce faite par
Joseph Bénézet, un des gardes de forêt, contre Marie Gand,
veuve, pour avoir trouvé le troupeau de moutons de ladite
Gand paissant dans une terre plantée de nouvelles vignes el
semée de raves appartenant à Guillaume Paloudel. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, en-
registrement de causes concernant les familles Pelissier,
Lagncn, Levieu\, etc.

B. 1927. (Registre.) — la-'i", 461 feuillets, papier

1 ÏGS'l'SO'S'. — Actes judiciels de la cour de Bauzon.
— Exécution faite à la demande de demoiselle Marguerite
Olivel, veuve et héritière de Jean-Baptiste Justamonl contre
Esprit et Joseph-Antoine Peyron, demandant la vente des
meubles à eux saisis, une garde-robe, une mage à pétrir, etc.,
pour payer la somme de 29 livres qu'ils lui doivent. — .\ssi-
gnation de Pierre Bourbonnel contre Michel Lagneau, deman-
dant condamnation et contrainte pour la somme de 40 sous
roy que ledit Lagneau lui doit pour dommages à lui causés
avec sa charrette. — Assignation de Jean-Pierre Verchière,
fermier de la grande-ferme de Bauzon, contre le sieur Joseph
Ours, pour le contraindre à payer 20 sous roi qu'il lui doil
pour la dîme du grain. — Nominations de tuteurs el cura-
teurs, procurations, oppositions, enregistrement de cau-
ses, etc.

B. 192S. (Registre.

In-4°, 4.5 feuillets, papier.

ItSt . — Actes judicicls de la cour ordinaire de Bauzon.
— Dénonce faite de la part de messire Paul Antoine de Ma-
gnin, de Gaslé de BoUène contre Laurent Daudet pour avoir
trouvé les filles dudit, coupant de l'herbe sur la chaussée du
clos dudit de Gasle. — Inhibition de Paul Antoine de Magnin
de Gasle contre Jean Comte, de BoUène, requérant contre lui
les inhibitions, maintiens etc., pour avoir fait une coupure à
la chaussée dudit de Gasle. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant les famUles de Magnin, Jullian, Daudet, Berin-
guier, etc.

B. 1929. (Cahier.) — Ia-4°, 24 feuillets, papier.

lîîS-lî'îO. — Actes judiciels delà cour ordinaire de
Bauzon. — Mise aux enchères de : la ferme Je la boucherie,
à l'afTermage du moulin parroir ; le lerrassemenl à faire au
nouveau cours du Sablon. — Assignation, délivrances, com-
mandements, contraintes, etc.

B. 1930. (7 Cahiers.) - Iii-i°, '^10 leuillets, papier.

IÎÎÎ-4SSS. — Actes judiciels de la cour ordinaire de
Bauzon. -Adjudication et publicaUon, à son de trompe, par
Jean Martin, sergent papal, d'après le mandement du capi-
taine viguior de Bauzon, pour le repurgoment du béai de

94 ARCHIVES

Tourncfol, depuis l'esparcier jusqu'A la martelièic. — Mise
aux enchères à son de trompe, par devant le capitaine et
vi''uicr deBauzon : des réparations à faire au mur de soutène-
ment du moulin des Miailles ; de la feuille des arbres mûriers
de Bauzon ; de la ferme de la baronne de Bauzon ; de l'arren-
lemenl du moulin à blé appelé do Bauzon ; de l'arrenlemen'
du clos du Quiestrc ; de la coupe des forêts de la communauté.

Lettre du notaire à un de ses amis l'engageant ri voir

M. Rochas, fabricant de creusets, pour obtenir de lui un rabais
sur des creusets fournis k M. Bellier, qui a constaté et fait
constater leur mauvais état. — Mises aux enchères, déli-
vrances, assisnations, etc.

B. \m\. G Cahiers). — In-'i% 210 feuillets, papier.

t5î3-t Î50. — Rubriques des actes de la cour baro-
nale de Bauzon. — Assignation de la confrérie du Sainl-
Sacreraent de Bollène contre Esprit Peyron de Bauzon et
Louis-Simon Collet, pour le paiement de 5 années d'arrérages
d'une pension de 6 livres, à eux due. — Assignation de Joseph
Giraudan contre Louis Eylien pour le payement de dommages
à lui causés et pour avoir coupé l'herbe d'un pré sans l'avoir
prévenu. — Dénonce faite par François Roussin de Bollène
contre le sieur Milan rentier de la Grange de Coslebelle au
terroir de Bauzon pour le dommage à lui causé dans sa vigne
entourée d'arbres fruitiers. — Dénonce faite de la part des
sieurs Jean Béraud, Jean Jourdau el Antoine Jourdan, fer-
miers des glands des forêts de Bollène, contre Jean-Louis
Baud el Marie Imbert, mariés, pour avoir trouvé ladite Imbcrl
dérobant des glands dans une forêt. — Nominations de tuteurs
el curateurs, procurations, oppositions, invciUaircs de meu-
bles, enregistrements de causes, etc.

B. 1032. (2 Cahiers )-In-i% 20 feuillets, papier.

1)S3-I?H4. — .Actes juiliciels de la cour ordinaire de
Bauzon. — Proclamation el lecture des statuts el règlements
de la communauté de Bauzim contenant entre autres : « il est
• fait inhibition de blasphémer le saint nom de Dieu et de la
0 glorieuse Vierge Marie ; de ne dcsolaure la possession d'au-
0 trui ni faire chemin nouveau, sur la peine de vingt cinq
a sols ; de ne couper aucun bois dans les dovés de GuUage,
« sur la peine de 25 livres etc. » — Nominations de tuteurs cl
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes, etc.

DE VAUGLUSE

COUR DE 'CABRIERES-LÈS-BOLLÈNE.

B. 1933. (Registre.) — In-4% 150 feuillets, papier.

ie35-l«5C. — Brevet des causes. — Bornage des bois
d'André Roubaud. — Saisie, contre Jean Sapin, de bêtes à
laine, trouvées faisant du mal dans la campagne. — Gom-
mandement général obtenu par Aymard Bouvier, exacteur de
la colle de IGi?, contre tous ceux qui doivent la taille de
cette année. — Autre procédures concernant les familles Sau-
zade, OUier, Grans, etc., etc.

B. I93i. (Registre.) — In-4% lllS feuillets, papier.

ie5S-l?a4. — Actes juJiciels. — Rapport au su-
jet d'une plantation de termes, contre Claude Gauthier (|t
Claude Lunel. — Proclamation des règlements du lieii
de Cabrières qui se fait tous les ans le jour de saint Fer-
réol. — Poursuites de l'évêque el comte de Saint-Paul-Trois-
Ghâleaux, seigneur foncier, spirituel et temporel de Sl-Res-
tilut (Drôme), contre Jean Châtier, habitant de Cabrières, au
sujet du défrichement d'un bois. — Décision du Vice-Légat,
portant que le juge de Cabrières aura pour ses honoraires
un sixième des amendes.

B. 1935. (Registre.) — In-4°, 331 feuillets, papier.

flî tâ-flï.SO. — Actes judiciels. — Plainte de Jacquet
Donadieu, rentier de François Dupuy, seigneur do Roche-
fort, contre Claude Ville, dont les bœufs avaient ravagé son
exploitation. — Procès entre Antoine Mercier, agissant pour
Jean-Baptislc Mercier, son fils, bérilier de Magdeleinc Lu-
nel, sa mère, contre Catherine Lunel. — Mariage entre Jac-
ques Sautel et Isabeau Lunel. — Inhibition dite delà part de
Marie Dupont, veuve d'Antoine Madier, à Clément et Antoine
Poge et Gabriel Aymé, leurs femmes ol familiers, d'entrer
dans une vigne que la Madier tient de la succession de son
époux. — Demande par les consuls do Bollène, d'une cons-
titution, contre les communes de Suze et de St-Reslitut
(Drôme), qui font agrandir dans le terroir du dit Bollène
la mayrc de l'Auzon, pour donner un plus libre écoulement
à leurs eaux. — Autres procédures intéressant les familles
Monnet, Ponguy, Lagier, etc., etc.

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE DE GABRIÉRES-LÈS-BOLLÉNE. - COUR BAROiNALE DE BUISSON 95

B. 1930. (Itegistre.) — In-4% 3 l'euiUets, papier.

l'?'30-l?'3'3. — Ces actes sign(îs par les procureurs
Antoine, Bonnefoy, Brémond, Lunel et Martin.

COUR BARONALE DE BUISSON

B. 1037. (Registre.) — In-l', 737 feuillets, papier.

163S-1?3'3'. — Insinuations de la cour ordinaire de
Buisson. — Insinuations : d'une donation faite pour Louise
Pouzelle, à Catherine, sa sœur, de tous ses biens meubles et
immeubles, la dite donation faite par devant Thomas Bartho-
ijuin, juge ordinaire pour mcssirc Jean de Glandevès, du Bo-
nofiuot, seigneur du dit lieu; — de donations, à cause de
mariage, entre Sébastien Roux et Catherine Brive ; — en-
tre Esprit Rapin, de Buisson, à Jean-Baptiste Rapin, son
fîls, marié à Françoise Duroile, — entre Guillaume Févier et
Marguerite Arnoux, de Buisson, — entre Charles Brive, de
Buisson, et Marguerite Gautier, — entre Louis Giraudet et
Jeanne-Rose Ruiaud. — Insinuations : du mariage de René
Brive et de Magdelcine Bérard ; — du mariage de Louis
Roux et de Claire Boussaume ; — du mariage de Henri Bé-
rard et de Louise Juge ; — du mariage de Jean Brémonl et
de Françoise Barthélémy. — Insinuation de donation, ?i cause
de mariage entre Esprit Robert et Marie-MagJeleine Claire.

— Insinuations : du mariage de Jean-Joseph Boussan et de
Françoise Viaud, — de Jean-Marie Boussan et d'Anne Ro-
man ; — de donations contenues au contrat de mariage entre
Jean-Louis André et Marie Robert ; — de donations en fa-
veur de Jean Esprit et Marie Robert, par Pierre Robert et
Magileleine Gourant, leur père et mère ; — par Jeanne Brive
à Claude Gontard, de tous ses biens meubles et immeubles,

— par Françoise Vioulette, en faveur do Marguerite Viou-
lelte, sa nièce, femme de Jean Auberl, de Puyraeras ; — à
cause de mariage par Jean-Joseph Courand et Marie-Rose
Chabrol ; — à cause de mariage entre noble Joseph-Marie de
Lapis et demoiselle Anne Richarde Tavernery, de la Tais-
sicrc de Villedieu, le futur, fils de Paul de Lapis, seigneur
de l'iloubaud et de noble dame Justine de Ramade ; la future,
fille de noble Joseph-Marie de Tavernery, sieur de la Tais-
sière et de dame Marie-Gabrielle de Benoît. — Donation faite
par Jean-Joseph de Guernes, prclre, à noble Antoine de
Gucrnes, de Buisson, etc.

B. 1933. (Registre.) — In-4<', 608 feuillets, papier.

8'33.S-t300. — Insinuations de la cour ordinaire de
Buisson. — Donations à cause de mariages : entre Denis
Robert et Marie Robert, de Buisson, — entre Esprit Beilhon
et Isabeau Achaume, de Buisson ; — entre Clément Clamen-
son et Marie-Louise Drap, de Buisson ; — entre Pierre Bé-
rard, de Gigondas, et Suzanne Gauthier, de Buisson ; — entre
Antoine Villion et Catherine Liautaud; — entre François
Bérard et Magdeleine Brun ; — entre Jean-Joseph Drap, de
Buisson, et Marie-Thérèse Guintrand, de Villedieu ; — entre
Pierre-Joseph Farraud, cardant la laine, et Mariane Roux ; —
Donation par Antoinette Foulier, de Buisson, de tous ses
biens, en faveur de Françoise Gontard, sa lille, épouse de
Sébastien Clamenson. — Donation, à cause de mariage,
entre Jean-Pierre Malençon et Marie Gontard ; — entre
Martin Chambon et Esprit Clamenson, de Buisson, — entre
René Robert et Jeanne-Marie Coriard ; — entre Thomas
Coriard et Geneviève Roslan. — Donation réciproque entre
Joseph et André Cournilhac. — Donations, à cause de ma-
riage : entre Jean-Pierre Coriard et Marguerite Couran ; —
entre Jean Couran et Marie-Rose Girard; — entre Jean-
François Brive, de Buisson, et Marie-Thérèse Payan., de Vil-
ledieu ; — entre Jean-Baptiste Bertrand, de Buisson, et Ma-
rie Pascace, de Villedieu ; — entre Marie Marcel, de Buisson
et Magdeleine Roustan, d'Entrechaux ; — entre François-
Xavier Brive et Marie-Rose Raymond. — Donation entre
vifs par Pierre Giraud, de Buisson, à Louis Giraud dudit lieu,
son frère aîné, de tous ses meubles et immeubles. — Insi-
nuation du contrat de mariage, entre messire Joseph-Ignace
de Blanc, chevalier, seigneur, marquis de Branles, baron de
Buisson; seigneur de la Roque et autres lieux, fils de Pierre
de Blanc et de dame Françoise de Cambis de Fargues, et
demoiselle Louise-Angélique de Caulaincourt, fille de feu
Louis Armand de Caulaincourt, et de Pélagie-Gabrielle de
Bouvelle ; à ce mariage assistaient : Marc Louis, marquis de
Caulaincourt, brigadier des armées du Roi, maréchal de logis,
de la cavalerie de l'armée de Soubise ; Claude-Joseph de
Caulaincourt, exempt des gardes du Roi. père du précédent
Geneviève de Caulaincourt, épouse de haut et puissant sei-
gneur comte d'Aumale, colonel du bataillon de son nom, du
corps royal, de l'artillerie, sœur des précédents ; Jean-Jacques
Le Franc de Pompignan, ancien premier président à la Cour
des Aides de Montauban et conseiller d'honneur au Parle-
ment de Toulouse; Marie Antoinette de Caulaincourt , »a
femme, sœur de la future épouse ; Louise-Nicole de Béthune
Sully, veuve de Louis-Vincent, marquis de Guebriant, gou-
verneur des citadelles de Verdun et de Morlaix, dame Ma-

,jjj ARCHIVES

dame de France ; Maiimilieii de BL-lhune, prince souve-
rain d'Eurichcmanl cl de Boisbcl ; Antoine-René de Voyer
d'Argenson, marquis de Pauliny, minisire d'Élal ; Marie-
Marauerilc-Suzannc Lyol de la Marctie. son épouse ; Louis
Huyacinlhc, baron de Drouhol, aide maréchal général de
cavalerie de l'armée de Soubisc ; Barlhéleray-Ignace Bion-
ncar d'Eyrapucs ; Jcan-Joscph-Maric de Guernes, vicaire
général de l'évècbé de Rioz ; Charles de Raymond de Mo-
dènc; Jérôme de Rességuier, elc. — Insinuation de do-
nalion, à cause de mariage, de donalions enlre vifs, de contrat
de mariage, etc.

COtn B.VRO.NALE DE CARRIÈRES.

B. 1939. (Registre.; — In-4°, 9!7 feuillets, papier.

1644-t30ilt. — Saisie arrêt d'une somme de 10 livres
14 sous, pratiquée à la requête de Pascal Molinas, hôte, en-
lre Alexandre Jaumet son débiteur. — Instance de Claude
Daumas, de Lagnes, contre François Gemet, en paiement
d'un florin, pour solde d'une promesse privée. — Rapport
d'estime, par 3 experts, des dommages causés par Esprit Au-
lard, Jean Pierre Marreau et Gaspard 'Villard, à une vigne,
sise, dans le terroir de CabriÈros, quartier Saint-Martin ,
tenue à ferme par Jean Paget, de Saumanes. — Demandes
faites : par Claude de la Pierre à Dominique de la Pierre, son
associé, à la ferme de la dîme, du remboursement de la moi-
lié des dépenses qu'il a avancées pour l'enlèvement, la mise
en tas et la foulaison des gerbes de la dîme ; — par Esprit
Dauphin à Antoine Dauphin, du paiement de 2 écus, formant
le solde du prix montant à 5 écus \\2, de la vente d'une
ftnesse et son poulain. — Défense faite, à la requête du pro-
cureur juridictionnel, d'arracher, couper et traasporler du bois
de la montagne, à peine de confiscation du bois et de 10
livres d'amende, etc.

B. lOiO. (Registre.) — In-4°, 291 feuillets, papier.

l?OU-13%4>. — Causes. — Joseph Franeois Manuel,
notair.! et grefiier. —Réception de Jean-Jacques Tourneforl,
de Gordcs en qualité de sergent de la cour. — Proclamations
annuelles faites, par le sergent papal, au nom du duc de Ca-
deroussc, seigneur foncier et juridictionnel du lieu. — Saisie,
à la poursuite de Noël André, fermier de la terre et seigneu-
rie de Cahriêres, conlrc Anne Graille, sa débitrice, d'une
somme de 20 écus, pour arrérages de cens, d'une vigne d'une
salmée, au quartier du Ribas. — Publication de la défense
de faire les vendanges avant laSaint-.Michel. — Instance : de

DE VAUCLUSE

Millié Cohen, Juif, de l'Isle, contre Joseph Gaudin, en paie-
ment d'un écu 4 sols patats, pour solde du prix de la vente
d'une couverture de laine; — de Pierre Rouguier, contre Louis
Genêt, en paiement d'une somme de 7 livres 12 sous pour
loyer de maison ; — de Gabriel Genêt, contre Barthélémy Es-
penon, en paiement de 9 écus 3 livres pour fournitures de
bouche faite, pendant deux années, à lui et à sa famille. —
Comraandeinenl fait, à la requête de François-Alexis Ber-
trand, exacteur général de la communauté, à Joseph Gau-
tier, maçon, de lui payer la somme de huit livres 12 sous 6
deniers, montant de ses arrérages de taille et capage. —
Publication de la défense faite par les consuls aux habitants,
de franchir les barrières, qu'ils ont fait établir pour protéger
la communauté contre le mal contagieux dont on est menacé.
Ci août 1720). etc.

B. mil. (Registre.) — In-4% 250 feuillets, papier.

fîai-flî^S. — Causes. — Joseph-François Manuel,
notaire et greffier. — Contrainte exercée par Gabriel Genct,
exacteur du prix des grains donnés aux pauvres, contre ses
débiteurs. — Demande formée par Antoine Silvestre, fer-
mier général des droits seigneuriaux de Cabrières, à l'elTet de
faire appliquer contre Joseph Biolès , les peines portées
dans le règlement de son Excellence, pour avoir gardé un
troupeau dans la terre en nature de pré, jardin et vigne, de
Jean-Jacques Serre, au quartier de l'Eysale. — Instance par
Charles Tyran, marchand de l'Isle, contre Noél André, en
paiement de 5 livres 17 sous 6 deniers, montant du prix de
de 18 pans de toile rousse, qu'il a vendue à feu Charles An-
dré, son père. — Proclamation annuelle, au nom du seigneur
de Cabrièrcs. — Saisies pratiquées par Joseph Marreau, tré-
sorier de la communauté, contre Antoine Artaud, pour être
payé de la taille d'un sou, onze deniers, imposée sur sa terre,
au quartier de Bon-Bornier. — Publication, à la requête du
procureur de la juridiction, de l'article 70 des proclamations
publiques portant défense de couper du bois vif dans les mon-
tagnes, conûncs et terre de gastcs de M. de Cadcrousse, sei-
gneur de Cabrièrcs, à peine de 10 livres d'amende. — (Oppo-
sition faite h ces inhibitions par les consuls, au nom d'une
partie des habitants, etc.

B. 19V2. (Registre). - Iu-4'% 510 feuillets, papier.

179»-aî4«. — Causes. — Hyacinthe Jean-Baptiste
Flassanny, notaire et greffier. — Proclamation annuelle
pour le seigneur direct foncier et universel de Cabrièrcs.
— Commandement général obtenu par Antoine Silvestre,

fermiiT de la terre et des droit
coQlre tous les débiteurs, rentiers, pensionnaires, empiiy-
téoles, etc. — Instance de Gabriel de Sluard, sieur de Chemi-
nades, contre Véran Avon, à l'effet de lui faire défendre de
fermer le canal de la Signacole, qui sert à arroser une terre
de 18 éminées, contiguë à son domaine. — Demande de Jean
Antoine Paget, chanoine de l'église saint Genest, d'Avignon,
tendant à être envoyé en possession de la moitié lui revenant,
à titre de substitution, des parts héréditaires de ses ne-
veux. — Instances par Noël Cathalan, contre Véran Calha-
lan, son cousin, pour lui faire interdire de construire aucun
ouvrage dans l'impasse commune entre eux, qui débouche
sur la rue de la Baronnette. — Demande formée par Esprit-
Joseph-Silvestre Bourgeno, contre Véran Graille, en paiement
de 1"2 sous Roi, qu'il lui a gagnés au jeu de boule, etc.

B. t',J53. (Caliiei). — In-i", 343 leuillels, papier.

1949-1349. — Causes. — Joseph-François Manuel,
notaire cl greffier subrogé. — Instance par Jean-Antoine Ti-
van, fils d'Esprit, agissant comme héritier substitué, aux
biens d'Esprit Tivan, prêtre, et comme cessionnaire de par-
tie desdits biens, contre les hoirs de Jean-Louis Roman, pour
leur faire défendre de faire aucun ouvrage dans la partie de
jardin et ciel ouvert acquise par ce dernier du père du deman-
deur, avec dire de leur restituer le prix d'acquisition.— Com-
mandement fait par Esprit Dauphin, vigneron, à Jean-Joseph
Graille, tailleur d'habits, de lui payer la moitié, le concer-
nant, du solde du prix d'une terre d'une salmée environ,
sise au quartier de Gourtille, qu'il a vendue audit Graille et
à Jean-Baptiste Paget. — Instances ; par Joseph Blanc,
contre Vé.-'an Avon, ménager, en paiement de ses gages,
montant à 7 livres 8 sous Roi, d'un mois et sept jours, pendant
lesquels il est resté à son service ; — par M. Jean Borbesy,
chirurgien, contre Antoine Noguier, en paiement de 3 livres
Roi, pour l'avoir rasé pendant un an. — Poursuites exercées
par Vincent Marreau, ménager, contre Antoine Noguier et
autres, en paiement des pensions moyennant lesquelles ils
ont acquis de lui, diverses pièces démembrées subitement de
sa grange, sise au quartier de Jean Bernard, etc.

B. 1944. (Registre). — In-4°, 146 leuillets. papier.

*'■**• — Causes. — André Fort, notaire et greflier. —
Instance par Charles Germain, fermier général de la terre
et droits seigneuriaux de Cabrières, à l'effet de faire défendre
à;jean Duplan, son associé, de recevoir et à tous les rentiers,
censiers, pensionnaires et emphytéotes, de lui payer aucune
Vaucluse. — SÉnrE. B. — Tome II.

SERIE B. - COUR BARONALE DE CABRIÈRES <.)7

seigneuriaux de Cabrières. rente, censé et pension, attendu que le dit Duplan ayant été

condamné criminellement par le Parlement de Provence, et
la confiscation de ses biens s'en étant suivie, il se trouve
désormais insolvable, etc.

H. I94.J. (Caliier). — In-4'. 42 l'euUlets. papier.

13 31. — Causes. — Sentence, par défaut, qui condamne
François et Vincent Cayrc, frères, à payer à Poncet Dumas,
bourgeois, de Lagnes, agissant comme mari de la denioiscUe
Chou, la somme de 135 livres, pour arrérages d'une pension
de 20 livres. — Enregistrements ; des lettres du duc do Ca-
derousse qui nomment Jean-Antoine Rostaing Pusisnan,
avocat, d'Avignon, juge ordinaire du lieu de Cabrières;
— d'un arrêt du Parlement portant que les greffiers des juri-
dictions royales et seigneuriales de la Provence doivent en-
voyer tous les mois, au grelïe de la sénéchaussée, un extrait
du registre criminel, et que les greffiers des sénéchaussées
doivent transmettre, à la même époque, au procureur général,
un tableau dressé d'après ces extraits ; - d'un autre arrêt
fixant le tarif des droits des greffiers des sénéchaussées d'A-
vignon et de Carpentras et des -autres juridictions du Comtal-
Venaissin, etc.

B. 1946, (12 Cahiers}. — In-4', .SOï leuillets, papier.

93S5-â3 00. — Causes. — Instances: de Joseph Ber-
trand, Firmin Aillaud et Claude Burle, sous-fermier du four
baronal à cuire le pain, contre Joseph Molinas, en paiement
de six livres, montant de son abonnement au fournage ; —
des consuls de Lacoste, représentés par M. Hubert, notaire
royal, entre François Bessière, en paiement de la somme
de 242 livres, 8 sous, montant des arrérages d'une pen-
sion de 40 livres 8 sous, qu'il sert à la dite communauté. —
Saisies légales : pratiquée par Jean Bonnet, sous-fermier de la
tasque de la feuille de rniirier, contre Antoine Noguier, en
paiement du solde, s'élcvant à 17 livres, de la sixième partie
de la dite tasque ; — d'ustensiles do ménage, instruments
aratoires et autres objets mobiliers par Jean-Joseph Rey, an-
cien fermier de la terre de Cabrières, contre Jean-Claude
Bonnet, en paiement d'une somme de l,(JOO livres. — Ins-
tance par Josepn Moultin, maçon, contre Thomas Reii, en
paiement de 18 journées à raison de 18 sous l'une, et saisie
de la récolte d'une vigne, sise au quarlier du Pounou, prati-
quée par les Recteurs de l'Œuvre des pauvres malades de
Cabrières, contre François-Annibal Beissière, en paiement
de 7.5 livres, montant de cinq années d'arrérages de pension.
— Instance par les consuls, contre Pierre Marreau, pour le

13

yS ARCHIVES DE

conlraindre à restituer à la coiuinuiiaulc le vacant, qui se
trouve au levant, au midi et au couchant de sa grange, au
i|uartior de Jean Bonnard, qu'il a usurpé; etc.

B. 1947. iRegisire.) — In-i°, ■-l')''>'U'''els, papier.

I606-I?31. — Insinuations. — Insinuations : du
contrat de mariage d'Esprit Marrean, m(?aager, fils de Jean
et de feu Marie Favier, et de Marie Brun, fille de Jean cl de
Cécile Blanc ; — du contrat de mariage d'Esprit Fagcl, fils de
Jean et de Cécile Gaudin, et de Marguerite Bonnard, de l'isle,
fille d'Antoine et de Catherine Pelenc ; — des donations con-
tenues au contrat de mariage de Gabriel d'Isnard de Chemi-
nade et de Catherine de Brassier, de Joucas ; — de la dona-
tion universelle faite par Gabriel de la Pierre, bourgeois, en
faveur de Jean Aymé de la Pierre, son fils ; — de la dona-
tion faite au contrat de mariage par Joseph Bardin à 5Iarie-
Anne de Grasset, son épouse ; — etc.

B. 194s. i6 Catiiers.) — In-i°, 5S4 feuillets, papier.

VAUCLUSE.

Jeanne Raynaud qu'il a trouvées faisant paître leur troupeau
dans sa vigne au quartiordesRuères ; — par Jean Cayre, hôte,
fermier du souquet, contre Joseph Biolés, pour avoir donné
à boire et h manger dans sa maison ; — par Jean-Baptiste
Richard, Pierre Marrcau et autres, contre Jean Raquin Gi-
rard, Jean-Jacques Guérin, ménager, de l'fsle, qu'ils ont sur-
pris à dégrader la partie de la montagne, mise en réserve par
ordonnance du vice-légal ; — par Marguerite Paget, femme
d'Eusèhe Richard, contre Joseph Gaudin, sa femme et sa fille,
pour avoir dérobé des raisins dans la vigne de son mari, au
quartier derrière le Château. — Instance de Joseph Martin,
apothicaire, de Robion, contre Joseph Gaudin, pour soins
donnés et médicaments fournis tant à lui qu'à sa femme. —
Acceptalion, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de
Jean-Pierre Irabert, par Antoine, Pierre, Marie, Madeleine
et Marie Imbert, ses enfants. — Inhibition faites par les con-
suls îi René de Biollés de faire déposer des décombres dans
la rue, au-devant de l'Hôtel-de-Ville, à peine de 10 livres
d'amende, etc.

B. 1950. (Liasse.) — 70 pièces, papier.

• 'SSA-lïm. — Insinuations : du contrat de mariage
d'Esprit-Joseph Silveslre, fils d'Antoine et de Jeanne de Coue,
et de Catherine Valentin, fille d'Esprit, chirurgien, et de
Suzanne Constant, du Thor; — du contrat de mariage de Jo-
seph-André d'Ancezune d'Oraison, mar()uis d'Ancezune, fils
de Jacques-Louis, marquis de Caderousse et de Madeleine
d'Oraison, marquise d'Oraison et de Gadenet, et de Françoise-
Félicité Colbert de Torcy, ministre secrétaire d'État, et de
Catherine-Félicité Arnaulde de Pomponne ; — du contrat de
mariage de Jean-Jacques-Franjois Ricard , hourgeois, du
Tbor, fils d'Hyacinthe, notaire et de feu Jeanne-Rose Fla-
.sany et de Marie Anne Ilo(iue, fille de Pierre, notaire à Cor-
des el de Delphine Taxy de Beaumonl ; — de Louis Avon, fils
de 'Véran et de .Marie-Rose Rigord et de Marie-Madeleine
Viallés, fille de feu Joseph elde Delphine Porle ; — des do-
nations faites par contrai de mariage à Charles de Biollés el h
Reinc-Elisabelh Beissière, par Jean-Joseph Biollés et Alexis
Anselme Beissière, prêtre, leurs père et oncle respectifs ; —
du contrat de mariage de Jacques Avon, fils de Jean Michel,
el de feu Marie-Anne Genel, el de Marie-Jeanne Mathieu,
fille de Jean-Antoine et de Thérèse Ciallire, d'Oppède ; — elc.

B. lOiO. (20 Cahiers.) - 10-4-, hli feuillets, papier.

ittMO-13?H. — Dénonces et autres actes de la cour.
— Dénonces faites : par Jean Pagel contre les deu\ filles de

13$tS-170fi. — Plaintes déposées : par Pierre (Jau-
tier, maçon, contre Joseph Rambaud, pour avoir frappé au
front, avec une boule, Joseph Gautier, son fils ; — par Rol-
land Allègre, prêtre, vicaire perpétuel de Gabrières, conlre
Antoine Bourgue, du hameau des Imhorles, ci-devani protes-
tant, pour avoir travaillé à sou champ un jour de fêle com-
mandée. — Procès-verbal de la constatation faite par le vi-
guier, de l'état du cadavre du nommé Esprit Favier, dit Fe-
bin, de Gordes, trouvé mort d'une blessure récente sur le
grand chemin de Gordes à Cavaillon. — Plainte déposée par
Marie Marreau, fille de Joseph Marreau,cardeur de laine, con-
tre Esprit el Bsprile Genel, frère el sœur, qu'elle a surpris à
cueillir des raves dans une margalière appartenant à son père,
elqui l'ont injuriée et inallraitée. — Demande faite par Thé-
rèse Masse , veuve de Joseph Rambaud, agissant conirae
tutrice de ses enfants, à l'elfet d'être autorisée à vendre à
l'amiable les biens dépendants de la succession de son mari,
dont la vente en justice est poursuivie par les créanciers de
celui-ci. — Plainte formée par le procureur juridictionnel au
sujet de la démolition el de l'enterrcmenl des pierres de la
barraque qui servait au logement des hommes apposlés pour
la garde de la ligne sanitaire établie par ordre du vice-légal,
au premier bruit de rap|)roche de la pesto en ITiO, — etc.

lî. 1951. (Registre.) — In-4", l'26 feuillets, papier.

13 94. — Grosses de procès. — Flussany, notaire et

SÉRIE B. — COUR BARONALE DE CABRIÉHE5.
greffier. — Grosse des procès ; de Jean-Charles Philibert, chi-
rurgien, du Thor, mari de Barbe Girard, créancier, en
celte ijualité, d'Alexandre Girard, sou beau-père ; — entre
Joseph Biolés et ses cohéritiers, débiteurs envers ce dernier
d'une somme de '23 écus, grosse monnaie, etc.

B. 19ÔÎ. (Registre.) — In-4", 209 feuillets, papier.

17 35 — Grosses de procès. — Flassany, notaire et
greffier. — Gro.sso du procès intenté par Gabriel de Stuard,
seigneur de Cheminades, de Sault, contre Véran Avon, mé-
nager, à l'eiïet de faire défendre à ce dernier, de le troubler
dans la possession d'une terre de 12 éminées, attenanle à sa
grange de la Voulonne, au i[uartier du Blaux, etc.

B. 1953. (Liass.3.

29 pièces, papier.

1«>S6-1S90. — Pièces diverses de procédure ou pro-
duites. Plaintes et querelles : par Véran-Claude de la Pierre,
contre Véran de la Pierre, soupçonné d'être l'auteur du vol
d'argent et de quatre bagues d'or et d'un paquet de chemises
commis dans sa maison ; —par Françoise de la Pierre, contre
Raymond Durand, neveu de Vincent Durand, vicaire du lieu,
pour avoir coupé des pieds d'arbres dans sa terre, sise au quar-
tier de La Bonne-Dame. — Constitution par Pierre Ram-
baud, travailleur, au prolit de Madeleine Devaux, de Reil-
lannc (en Provence), d'une pension annuelle et perpétuelle
de 6 livres, au capital de 120 livres. — Obligation de 20 écus
et 20 sous souscrite par Jacques Favier, travailleur, en faveur
d'Esprit Blanc, aussi travailleur. — Collocalion de Jacques
Coustouliei', de Gordes, sur les biens des hoirs de Marguerite
Grailleui, du même lieu ; — etc.

B. 1955. (Cahier.) — In-4°, 15 teuillets, papier.

t'S'S?. — Procédure criminelle, au sujet du meurtre de
Jean-Joseph Viau, ménager, contre Esprit Serre et autres cou-
pables et complices ; — etc.

COUR DE CAROMB.

B. 1953. (Registre. 1 — In-f°, 1 ,0-29 feuillets, papier

13O3-f?90. — Lettres: de lieutenant du viguier con-
cédées à Maurice Pons, par Charles de la Baume Montrevel,
marquis de St-Marlin, baron de Pesmes,Monlmartin, Garomb,
Saint-Hippolyle; — de procureur fiscal concédées par le même

COUR DE CAROMB. - COUR DE CAHPENTHAS 99
à Jean-Joseph Bouchony (création d'emploi); — déjuge
concédée par le même seigneur il Jean F. de Villeneuve,
de Carpenlras. — Lettres du vice-légat portant que les gens
du Comtat i|ui viendront h Avignon pendant les 8 jours qui
précéderont et les 8 jours qui suivront la foire de Beauoaire,
devront être munis d'un certificat délivré par le consul de leur
résidence, sans lequel l'entrée de la ville leur sera interdite.
— Envoi par le vice-légat aux consuls, de la résolution prise
par la sacrée congrégation députée aux affaires de la légation
d'Avignon, portant qu'à l'avenir, la connaissance des causes
criminelles, tant d'Avignon que du Comtat, sera enlevée à
l'auditeur de la révérende Chambre et déférée à la dite sacrée
congrégation. — Règlement du vice-légat, portant qu'à l'ave-
nir on procédera annuellement au ballottement (élection) des
secrétaires des communes, le jour de l'élection des consuls ou
autres officiers. — Enregistrement d'une lettre du vice-légat,
contenant les décisions de la sacrée congrégation, intervenues
sur certains difïérends élevés entre la cour du vice-légat et celle
de Carpentras, relative à l'élection des consuls et à la con-
naissance en première instance des causes criminelles. —
Lettres de greffier concédées par M. le marquis de la Baume
à Jean-François Ferrand, notaire à Baumes. — Enregistre-
ments : de délivrance d'une maison et de deux terres appar-
tenantes à Sébastien Bondoin en faveur de Jean-Joseph Ar-
navon, Vincent Rencurel et Christel Martin ; — de la mise
en possession de Jean-Gabriel de Camaret, prêtre, de Caromb,
d'un appartement de la maison claustrale dont la jouissance
lui avait été donnée par Frédéric-Eugène, comte de la Baume
Montrevel, seigneur de Caromb, qui en était propriétaire,
etc.

COUR DE CARPENTRAS.

H. 1956. (Registre). — In-'i°. 119 feuillets, papier.

I iSÎ-lASS. — Insinuations. — Vente faite par Ja-
cob et Jean Raynardi à noble Pierre de Baroucelli, d'un
jardin et d'une pièce de terre, pour la somme de 110 flo-
rins. — Mariage entre Jean Baniton de Carpentras, et
Marguerite Bogon du même lieu. — Cession d'une pièce
de terre rapportant 3 émines de blé, faite par Jacob Vial à
Jean Brousset, moyennant 4 florins. — Vente d'une vigne,
par Barthélémy Villat, de Carpentras, à Pierre Rouin de même
lieu, moyennant la somme de 32 florins. Compromis, ventes,
cessions, échanges entre des habitants de Carpenlras, etc.

B. 19.57. (Registre.) — In-'i", 1156 feuillets, papier.
1577-1 501 . — Insinuations. — Insinuation de la dona-

lOO ARCHIVES

lion (Je la moitié de ses biens, par noble Guillaume de Bourg-
neuf, seigneur de Crocban plde Pomerol.deCaronib, en faveur
de noble Claude de Palris, dil Le capitaine, son cousin, de Car-
penlras. — Donation universelle faite par Marie de Villciiia-
gne, veuve dcBarthf'leiny Savornin,(le Garpnnlras,à Guillau-
nie Savornin, son (ils — Donation de l'usufruit d'une pièce de
terre à Mormoiron, par Gcoll'roy de Chisiace, religieux, à no-
ble Gaspard de Guilbeni, de Carpentras. — Donations contenue
dans le contrat de mariage do Barth('lcmydeRades,d'Avignon,
*?cuyer l'mailler du Roi contrôleur général du pays du Langue-
doc, et MariedclaRais.du Pofil-St-Esprit. — Donation laite par
Tboraasde Passis, seigneur d'Aubignan et de Loriol, à François
deSéguins, seigneurde Baumetles, de Carpentras. — Donation
laite au contrat de mariage d'Horace Baldony, de Monleux.
— Donation pour cause de mariage faite par Philippe Nico-
lande ii Catherine Bernard, sa fille, femme de Hilaire de
Fralo, chapelier. — Donation d'une pension annuelle de 8
florins, faite par Paul Gauthier de Gerenlon au couvent de
St-François de l'Observance de Carpentras, d'une pension
annuelle et perpétuelle de 150 florins, etc.

B. 1958. (Registre). — In-4'. 1085 feuillets, papier.

1595-I603 — Insinuations. — Donation par Jeanne
Albert, assistée de Michel Fauconnel, son mari, à Antoine
Chevalier, notaire et secrétaire général du Comté Venaissin,
de Carpentras, d'une terre de 2 salmées, sise à Loriol, quar-
tier de Partidcs, de Loriol et d'Aubignan, autrement les Ta-
maris. — Donations contenues au contrat de mariage d'An
dré de Gapcllis, écuyer, dePernes et de Catherine de Guilhcm,
d'Avignon. — Donation par Gabriel Armand, de Pernes, an
couvent deSt-Augustin, de cette ville, d'une pension annuelle
de 17 florins 6 sous, au capital de 250 florins. — Donations
contenues au contrat de mariage de Pierre Laugier, marchand
garnisseur de chapeaux, et de Julie de Julliany, tous deux de
Carpentras. — Donation universelle faite par Colombe de I
Pampalone, juive, d'Avignon, à Alix de Parapalonc son ne-
veu, de ("arpenlras. — Donation contenue au contrat de ma-
riages de François d'Inguimbert, de Carpentras, et de Dau-
phine de Cheylus, de Pernes - Donation universelle par
Pierre Lhomeau, vigneron, et par Catherine Robert, dite
Mormoirone, sa femme, à l'hopilal de Carpentras - Donation
par Jearf-Bapii.ste de Lopis, capitaine de Mornas, à Isabcaude
Guiramond, .sa mère, de l'usufruit de la somme de 1300 livres
qu'elle lui avait donnée dans son contrat de mariage avec
Catherine de Fouga.sse. — Donation réciproque, par contrat
de mariage, entre Sergent Barthélémy Vallete et Claudette
Bournarcl, mariés, tous deux de Monteux — Donation réci-

DE VAUCLUSE.
P'^'oque, à litre de gain de survie par co ni rai de m ariaf;e, entre

François de Luquet, de Sarrians, el Blanche de Portails,

d'Avignon.

K. 1959. (Registre.) — In-i", l'^Tl feuillets, papier.

l604-ieil — Insinuations. — Donation de 20U écus
pour cause de mariage par Horace Jaconiini, chanoine et sa-
cristain de l'église St-SilTrcin, et Jacques Jacomini, à Diane
Jacomini, leur sœur. — Donation de 300 écus pour cause de
mariage par Claire de Girard, d'Aubres, à Diane de Grilhe, sa
nièce, femme de Denis de Puget, sieur d'Eymeris. — Donations
contenues au contrat de mariage d'Arthur de Trois-Semaines,
avocat au Parlement d'Aix, et de Catherine de Roland. — Do-
nation par Pierre de Giraido, seigneur d'Aubres, à l'hôpital des
pauvresde Monteux, d'une pension de 14 écus avec son capital
de 200 écus, dont le donateur était créancier sur la ditecommu-
nauléde Monleux. — Donation mutuelle, à titre de gain de sur-
vie, dans leur contrat de mariage, entre Aymer Dongier et Isa-
beau de Soubiras. — Donation de la moitié de tous ses biens,
faite par Marguerite Besson et Aulrias Berthoquin, notaire
el greflier de la Cour Suprême do la Rectorie de Carpentras,
son neveu. — Donation universelle faite par Madeleine du
Col, épouse de François de la Perine, de Malaucène, à An-
toine de la Perine, lils de ce dernier. — Donation par Etienne
de Paul, co seigneur de Venasquc et de St-Didier, au collège
des PP. de la Compagnie de Jésus, à Carpentras, de toutes
les censives el directes, que le dit seigneur possède dans
Velleron et son terroii . — Donation de 200 écus, faite par Ca-
therine Rouvière Chapayse, du Pont de Sorgues, à Angèle de
Villaris, sa lille, feranu- d'Aulain Chapus, du même lieu. etc.

B. 19G0. (Registre.) - In 1°, l'^Gu leuiUeis, iiapier.

•tGl'4-l®i?. — li).-<iiiualions. — Contrat de mariage
d'Espiil de Villario,notaire,d(' Bédoin,lils de Jaunie de Villa-
rio.el de Louise Thomas, el de Françoise Esluard, fille de Jac-
(|ucs Esluard, sieur de Cheminades, et d'Hélène de Vilhèles,
aussi de Bédoin; donations inlervenues dans ce contrat: do-
nation uiiiviTsclle faile par les père cl mère du futur, el
eonslilution à la future par ses père et mère d'une dot de
400, écus. — Donations contenues aux contrais de mariage :
de Claude Pelletier, de Gigondas, avec Richarde de Ro-
villasse, de Carpentras;— de Claire dcLauzon, de Chcbres-
tan, veuve de Christophe de Marcel, seigneur de Crochans,
fille de feu Louis, seigneur de Rebeyret, et de Claude de Mor-
ges, dudit Rcbeyrel. — Donalion faite par Jacques Tliomasi,

SERIE B — COUR
docteur en Ihoologie, chanoine théologal de l'église calhé-
diala de Cavaillon, de tous ses biens, et par Sébastien Verd,
(le Carpenlras, d'une pension annuelle de 100 écus, pour la
fondation et création, au pied du mont de Uaneau, à Cavail-
lon, d'une église et d'un couvent y attenant destiné au loge-
n)( nt de cinq Pères de l'Oratoire, vivant sous les règles et
instituts du bienheureux Philippe de Néri, à l'imitation de
Rome. — Insinuation des donations contenues au contrat
de mariage, de Jean de Bellon, docteur en ilroit, lils de
François de Bellon, auditeur de la Rote, et de Icu Jeanne
de Montréal, d'Avignon, et de Jacqueline de Taulignan, fille
d'Esprit de Taulignan, baron de Barre, et d'Isabeau de
■Vassadel. — Donation universelle laite par Jean Raspail,
de Savoillans, habitant à Bédoin, à Désiré Raspail, son
frère, habitant au même lieu. — Donation universelle faite
par Isabeau de Dony, fille et co-héritière pour un quart de
Paul-Antoine de Dony, son père, ;i Lionne de Sade, sa
mère, veuve du dit Paul Antoine de Dony, dame en partie
de Goull, et de Beauchamp. — Donations contenues au contrat
de mariage de Thomas d'Inguimbert, fils de feu Pierre d'In-
guimbert et de Catherine, de Mercier, de Carpcntras et de de-
moiselle Marguerite de Chaulland, ûlle de Gabriel et d'Esprite
de Cheylus, aussi de Carpenlras, etc.

H. 1061. Registre.)— In-i', 1,4;4 leuillels, papier.

A(îl?-103€. — Insinualions. — Insinuation d'une tran-
saction intervenue entre Gabriel Mouret, gendarme delà com-
pagnie italienne pour N. S. P. le Pape dans le Comtat, et Marie
de Grabrisel, mariés, séparés de corps, de Mormoiron, par la-
quelle celle-ci, au lieu et place de la jouissance de la dot reve-
nant à son mari, s'engage à lui fournir, sa vie durant, une
pension annuelle de 50 écus. — Donation de 200 florins par
Pierre du Viiod, écuyer, de Carpenlras, fils et hérilicr de
Catherine, du Barroux, à Jeanne de Lagarde, femme de Pierre
Baou, couturier, de Carpenlras. — Contrat de mariage de
Jean Masson, notaire à Mormoiron, fils de Nicolas Masson
et d'Antoinctle Camet, dudit lieu, et Louise des Riveltes,
fille de Barthélémy et de feu Michelle d'Inguimbert, de Bon-
nieux, et donations qui y sont intervenues. — Contrat de ma-
riage de Michel de Roque, de Monteux, et de Catherine Chan-
dousson, (ille de Jacques Chandousson, drapier, de Caromb, et
Houorade Guichard. — Contrat de mariage entre Antoine
Légier, maréchal, de St-Didier, fils de Marcel Légier, el d'A-
drienne Bezelle, de (Carpenlras, et Françoise Esbérard, fille
de Hilaire et de Claude Tirane. — Insinuation de la Iran-
saclion intervenue enlre Gabriel de Séguins, d<)Cteur es
droits, agrégé à l'Université d'Avignon, seigneur de Vassieuv,

DE CARPENTRAS. 101

et Paul de Séguins, seigneur, des Bau mettes, par laquelle
celui-ci transporte au dit Gabriel de Séguins tous les droits,
qu'il a sur les successions de Gabriel el Sébastien de Sé-
guins, leurs aïeuls el oncles respectifs.— Réception de Cathe-
rine de Bonadona, comme religieuse professe du monastère
de Ste-Marie-Madeleine, de Carpenlras, el donation univer-
selle par celte dernière en faveur du dit monastère, elc.

B. l%-2. (Registre.

1,^.54 feuillets, papier.

lC!SS-lâ3«>. — Insinualions. — Renonciation faite par
Dalmas Florent en laveur de Marie Martinel, sa mère, veuve
de Claude Florent, de Caromb, à la donation que celle-ci
lui avait faite du tiers de ses biens. — Donation universelle
faite par Marguerite Dany, femme en troisième noces d'É-
lienne Laurent, menuisier, de Pernes, à Michel Esprit, Etien-
ne, Claude, Raymond et Catherine Boulard, fils de Jean el
Jeanne Charpueilhe, sa fille. — Donation par Antoine Laurent,
dit de Bourbon, d'Aubignan, à Gaspard Dournan, de Car-
penlras, d'un verger d'oliviers, de la contenance de trois érai-
nées, au terroir d'Aubignan, au quartier de l'Étang. — Do-
nations contenues au conirat do mariage de Jean-François de
Cambis, seigneur de Servières, fils de Richard, seigneur de
Servières, auditeur de la Rote d'Avignon, et de feu dame
Isabeau de Baroncelli, et d'Isabeau de Roussel, fille deR. P.
François Jean Gervy de Ste-Madeleine, religieux du cou-
vent des Carmes Déchaussés, ci-devant noble Jean de Rous-
sel, seigneur de Fargues, el de fou Gracia de Ferrier. —
Donation par Lucrèce de Jullien, veuve d'Élienne de Ray-
mondy, en son vivant docteur en droit, avocat, de Carpen-
lras, en faveur de Paul de Raymondy, aussi docteur en droit
dudit Carpenlras, son fils, de tous les arrérages dépensions,
(lue son lils pourrait lui devoir pour le passé ou pour
l'avenir, jusqu'à son décès, ainsi que de toute autre chose (ju'il
pourrait lui devoir ; la dite donation précédée de la déclara-
tion par laquelle la dite Lucrèce rétracte les accusations men-
songères d'ingratitude portées par elle conlre son dit fils,
dans le procès qu'elle avait intenté dans le temps conlre ce
dernier, devant la cour du Palais Apostolique, notamment
celle de l'avoir battue. — Donation universelle faite par 'Vic-
toire de Raphélis, veuve de noble Jean d'Orléans, seigneur
de la Moite, de Bédoin, ea laveur de Guillaume d'Orléans,
seigneur de la Motte, sou lils. — Conirat de mariage entre'
François André, docteur es droits, de Carpenlras, et Mar-
guerite des Renoards, épouse d'Orléans, fille de Jean
d'Orléans, seigneur de la Motte, et de 'Victoire Raphélis, de
Bédoin. Entre autres donations figure celle de 7,000 livres
tournois el de diverses pensions, faites à litre de dot par le

102 ARCHIVES DE VAUCLUPE

dit Guillaume d'Ork'ans à la dite Jeanne, sa sœur. — Dona-
lioQdcCOO florins par Louise Rorcherl, de Carpenlras, veuve
en secondes noces de Paul d'Auherle, de Rédoin, fi l'hôpital
des Pauvres de Carpenlras. — Donation universelle par
Louise Jullian, veuve de Joseph Pereymond, fiipier, de Car-
penlras, au couvent de l'Oh^ervance de Si-François de (îar-
penlr.is, etc.

B. 1963. (Registre.) — In-4-, 1,466 leuillets, papier.

1030-1636. — Insinuations. — Contrai do mariage
entre PoncelBrutinel,fils de feu Barlliflemv et d'Anne de Gen-
tillis, de Carpenlras, et Philippe de Meyssonnier, lillo de Jean
el de Françoise d'Andezène, du même lieu. — Donation par
Catherine de Blachet, de Clt'^ricis, femme en secondes noces
de Fabris de Rivottes, docteur en médecine, de Carpenlras, à
Pierre de la Granerie, docteur es droits, son lils du premier lit,
issu de son mariage avec Louis de la Granerie, et à Jean, Tho-
mas et Alhert de Rivelles, ses autres enfants, de tons ses biens,
meubles et immeubles. — Renonciation par Gérard de Fogas-
se, seigneur de Ste-Geine,el demoiselle de Lazaris, mariés, à la
donation faite par Françoise de Lopis, en faveur de la dile
demoiselle de Lazaris et de ses enfants.— Contrat de mariage
d'Esprit Gauderaarcs, notaire el greffier de Baumes de Ve-
nisse, Ois de feu Louis, notaire el greffier de Sablel, et d'Es-
prile Daunadin, avec Laure de Lapale, fille de Pierre, gou-
verneur au fait des armes des lieux de Cairanne, et de feu
demoiselle Clémence Merv — Transaction intervenue
enlre François Chaulardv, notaire et greffier ordinaire
de Carpenlras, et Marguerite de Sle-Marie, veuve de feu
capitaine Joseph BerlO(|uin, de Carpenlras, sa donatrice,
quant h la nue propriété de ses biens. Le dit Chanlardy,
donataire, se départ de la donation universelle faite en
sa faveur par la dite Marguerite. — Donation par Marguerite
Rencurel, veuve de Peyron Curnier, de Caromb. en faveur
de Claude Curnier, prêtre, son fils, de la jouissance à la-
quelle elle a droit sur les biens de feu Peyron Curnier, son
mari, en vertu du testament de celui-ci. — Mariage entre
Esprit VernarcI, marchand drapier, de Carpenlras, fils de feu
Jean el d'Andrinelle Clémence el Marguerite Rigol, fille de
feu raessire Honorai, et de Béatrix Paulet, de Vacqueyras —
Donation universelle sous réserve d'usufruit, faite par ladite
Clémence à son fils, de 300 écus. — Fondation par Diane de
Girardi d'Aubres, veuve de Gaspard de Brancas, en son vivant
seigneur baron d'Ojse,à Villeneuvclez-Avignon, d'un mo-
naslt're de Carmélites, au nombre de huit, el donation par la
dile dame d'une somme «le 18,000 écus pour la dotation et la
construction du dit monastère, etc

B. t9à4. (Registre.) — In-4", 1505 feuilleis, papier

16SÏ-1644.— Insinuations.— Contrat de mariage entre
JeanDuchaine. apothicaire, fils de Simon Duchaine, aussi apo-
lhicaire,etd'AnnedeRiveles,de Carpenlras, el Suzanne dcFor-
neri, fille de feu Marc Forneri.en sou vivant greIRer des cours
d'Avignon, el de Louise de Bonadona-, donation y intervenue.
—Donation par Jeanne de Grangier à César Caraaret, son cou-
sin germain, notaire et l'un des grelTiers du Palais Apostolique,
à Avignon, de la somme de 300 écus sous réserve d'usufruit de
celle somme pour elle et Antoinelle de Teste, sa mère, leur
vie durant. — Mariage enlre noble Esprit d'Aslicr, fils de feu
Alexandre d'Aslier et de Justine d'Arles, de Montaud, de Ma-
lauci^ne et Claudine de Mont, fille de feu Hélène de Mont,
seigneur de Sanasse,ctdeGencvii^vc dePracontal du Mont (dio-
cèse de Valence). — Contrai de mariage entre EstÈve Durand,
maréchal, fils d'Esprit et de feue Esprite Farget.de Carpenlras
et Esprite Banet, fllle de Pierre et de Madeleine Polie ; dot de
800 écus constituée à la future par son père. — Donation uni-
verselle, sous réserve d'usufruit, par Esprit Durand, père, à son
fils ; donation par le futur de 300 écus en augment de dot
à la future, el par celle-ci, au môme titre, de 50 écus. — Do-
nation faite dansle contrat de mariage de Thomas Berthoquin,
docteur es droits, et de Jeanne de Raimondy, tous les deux
de Carpenlras. — Donation par Marguerite Roux, femme de
noble Honorai de Bouche, docteur en médecine, de l'Isle, à
Claude-Pierre el lolande Roux, ses frère et sœur, à Esprite
el Catherine Martin, ses nièces et à la dévole confrérie
de Notre-Dame de Bon-Secours, érigée dans le couvent des
Pères Minimes,de L'Isle, de la nue propiété de tous ses biens
?i Claude Roux el lolande Roux, ses frère el sœur, 20 écus
à Pierre Roux, 60 écus aux demoiselles Martin, 6 écus h la
confrérie — Donation universelle faite par les mariés Benoît
Astoin, tisseurs en toiles, ei Jean Arnoux, de Carpenlras, vieil-
lard octogénaire, à l'hôpital despauvresdu dit lieu,oii ils ont été
recueillis. — Donation par noble Pierre- Antoine de Villeneuve,
de Montelx.au couvent des Frères Mineurs d'Albenas (en Vi-
varais),d'un capital deCOO livres portant pension au 5 o/O, pour
indemniser le couvent descharges à lui imposées pour la ré-
ception lie son fils pour être le dit couvent grand et com-
mode, et dans le but de le relever parce qu'il avait été rui-
né par les guerres ; don par Jean-Baplisle de Villeneuve,
comme frère du dit couvent, d'une somme de 18 livres du-
rant six années pour l'élever c en vertu des bonnes lellres. »

B. \'.KT>. (Registre.) — ln-4", 1297 feuillets, papier.

164.^-16541. — Insinuations. — Donation par Margiie-

SÉRIE B. — COUR
rite Martin, veuve d'Esprit des Aniiands, notaire à Carpen-
tras, à Marie des Armands, salille, femme de Charles Peyrol,
procureur au bailliage du Buis (Drôme), d'une somme de ,!00
écus el îles robes eljoyaux qu'elle a gagnés en augment de dot.
— Contrat de mariage entre Pierro Payen, habitant d'Entrai-
gues, fils de feu Nicolas Payen el de Jeanne de Poix, en
leur vivant du lieu de Fosses (diocèse de Chalons en Cham-
pagne}, et Blanche Puy, lille de Nicolas Puy, apothicaire,
et de feu Catherine de Bonnaud, d'Avignon. — Donation par
noble Balthazar Girardin d'Agard, écuyer, de (îarpentras, à
Marie de Baud, sa femme, d'une somme de 2800 écus, à la
charge de nourrir, chausser, vêtir et entretenir tous leurs en-
fants présents et à venir, ainsi que Suzanne d'Agard,mère du
daaaleii]'. — DonaliouparMa:gucritcdj FIotlms, veuvcde Jean
Martinel, de Malaucène à François, Martinel son fils, de la
somme de 52 écus et fondation par la dite dame, moyennant
une dotation de 8 écus, de deux messes anniversaires dans
l'église paroissiale de St-Michel de Maulacène. — Fon-
dation par noble Pierre des Astouaukls, sieur de Vellerou, de
Malaucène, dans l'église des religieux Augustins Déchaussés
de Malaucène, de prières et dévolions consistanldans l'exposi-
tion du 8t-Sacrement, le jeudi de chaque semaine et tous les
jours de fête de la glorieuse Vierge, mère de Dieu, moyen-
nant une dotation de 300 écus. — Contrats de mariage ; entre
François Rolland, jardinier, fils de Jean Rolland et de Claire
Pasquier, de Malaucène, et Catherine Mall'reu, lille df
Jean, et de Louise Gondin, de Caromb ; — entre Philippe
Guillaume Salvatorif, notaire, (ils de Charles, aussi notaire et
secrétaire de la maison communale de Carpeniras, et d'Isa-
beau de Pernes, de Carpentras, et Espritc Pelletier, fille de
Esprit, orfèvre, el d'Isabeau de Lacroiv, de Carpentras ; —
entre Michel Rasse, fils de Louis Rasse, notaire du Tbor, et
de Françoise Tallet, et Cécile de Bermès, fille de François
Bernier, notaire à Monleux, et d'Honora de Galllci. Lesté-
moins furent François de la Jardine, écuyor, du Tbor, el Ni-
colas ISaboly, de Monteux.

B. 1966. , Registre.

Ia-4", 1508 feuillets, papier.

■ 6âl-16â6. — Insinuations : des donalious faites
dans le contrat de mariage passé entre Pierre Petit et
Marguerite Baruesse. de Monteux ; — de donation entre
vifs, faite par Catherine Marculhou en faveur de mes-
sire Jacques- Vidal Rappin, ^un (ils ; — de donations con-
tenues dans le contrat de mariage passé entre Jean Blanc,
tisseur de toiles, et Louise Testude, de Sablet ; — des
donations, cessions el renoncements contenus dans l'acte de
profession de foi de sœur Anne iMarguerite de Jacomini, du

DE CARPENTRAS. 103

monastère de Sainte-Ursule de Carpentras, en laveur de no-
ble Faulquet de Jacomini, docteur es droits, et de noble dame
Blanche de Perluis; — de donations contenues dans l'acte
demariage passé entre Jassehan Crémieux, juif, et Leote, juive
de Monteux; — d'accord passé entre Samuel et Anna, d'une
part, et Jacob ou Jacassue, juif, de Monteux, à propos du
partage des livres de feu Israël, juif, de Monteux leur cousin;
— des donations contenues dans le contrat de mariage passé
entre Aaron, juif, de Monteux, el Anna juive, de Digne; —
des donations en faveur des dames et religieuses du monastère
de St-Augustin de Vairéas, par Suzanne Gondray ; — des
donations faites à Claude Fabre, de Mormoiron, par Jacques
Fabre, son père ; — des donations, conlenues dans le con-
trat demariage passé entre JeanTamisier, cardeur de laine,
de Roussillon, el Marie de la Rivière, fille de Claude de la
Rivière et de Jeanne de Grangia; — des donations faites dans
le contrat de mariage, passé entre Henri d'Allemand, sieur
de Saint-Amand, el Anne de Cazeneuvc, de Carpentras;— de
la donation de 60 écus, faite en faveur de la confrérie des
Pénitents Gris, sous le titre des Cinq-Plaies de J.-C. , par
noble Joachim de la Grandière, fils de Pierre de la Gran-
dière, fondateur de la dite confrérie ; — des donations fai-
tes dans le contrat de mariage, entre Abraham el Léa As-
truc, juifs, de Monteu-x; — de la donation faite aux Pénitents
Gris de Carpeniras, par Jacques Durand Reynaud, de Forcal-
qnier, résidant h Carpentras, d'un capital de 100 écus.avec sa
pension annuelle de six écus, que Jean-Baplisle Ebérand lui
doit; cette donation est faite à condition que la confrérie fera
dire une messe le jour de l'anniversaire de la morl du dona-
teur. — Donation par noble Jérôme de Malhey, de Carpen-
tras, à Louise de Lanfrin, sa mère, de tous ses biens,
meubles et immeubles, situés audit lieu. — Donation à l'hôpi-
tal des pauvres, établi à Carpeniras, sous le titre de Saint-
Pierre, par Marguerite Cassane, veuve Beivolas, de tous ses
biens meubles et immeubles, réservée la somme de 7 écus
que le dit hôpital distribuera après sa mort; 2 écus aux l'eui-
lents Gris, à condition qu'ils portero.nl et accompagneront
son corps; 1 écu à la confrérie de Corporc ChrisU, 1 écu h
la confrérie du benoît Saint-Esprit et le restant pour ses fu-
nérailles.— Donations, à cause de mariage, entre noble Jean-
Baptiste Lanliany, fils de Esprit Lantiany el Catherine de
Tillia, d'une part, et noble demoiselle Marie-Dominique de
Jacomini ; — entre noble Charles de Guiramond sieur de
Blauvac, écuyer, de Monteux, au Comté de Venisse, fils de ■
Jacques de Guiramand el de Françoise de Vercier, et ilemoi-
selle Jeanne d'Audiberl, fille de feu Nicolas Audibert, procu-
reur au siège de Forcalquier, el de Lucrèce Bêlasse. — Ces-
sion par Gabriel Louis et Marie-Charles Laurent, néophytes,
à Aaron de Carcassonne, juif, de Carpentras, d'une maison

104 ARCHIVES DE

silure dans l'enclos de la Juil'-C»rrière cl dune lioulique sise
égalemenl «lans la Juif-Carrièie. à la rue appeli5e de la Muse.
le loul moycnnanl ÎOO livres. — Donalion par Jossé, Juif,
Je Monleu\ à Salomon el Saiil ses fils, d'une somme de
300 (!cus, l'écu valant 3 livres.— Donalion enlre vifs à cause
de mariage entre Mathieu Gaudibcri el Hélène de Brcssy,
d'aulre part, de 200 livres tournois, et des robes et joyaux
achetés à Irais communs el consistant en deux robes, une en
« sargc » de Nogent et l'autre en bural, avec la chemise et un
cotillon, sarge de Nogent, couleur de feu ; plus une ceinture
d'argent et trois bagues et une croix d'or. — Donation, à cause
de mariage, entre noble Oclavian Raysse, fils de noble Gas-
pard Raysse, et de Marguerite de Beau, d'Avignon, et demoi-
selle Marguerite de SilTredy, fille de noble Joseph de SitlVe-
dy, capitaine el viguier du lieu de Mornas au Comté de
Venise et de Clémence de Massillian ; — entre noble Fran-
çois de Thomassis, fils de noble François el de Anne de
Guilherray, et noble demoiselle d'Agard, fille de noble César
d'Agard et de Jeanne de Romany. — Donalion par Antoine
La Garrigue, en faveur de Louis et Henri de l'Espine, frères,
fils de Françoise de Lagarde, de Peyrac en Languedoc, d'une
somme de 750 livres. — Donalion, à cause de mariage, entre
noble lîmmanuel de RafTélis, seigneur de Si Martin, lils de
Sébastien de Ralfélis, et d'Esprite de Galleri, et do noble
demoiselle Françoise de Villeneuve, fille de noble Jean de
Villeneuve, et de l'eu Jeanne Maslre. — Donation par Louis
Ricque, d'Avignon, à la confrérie Notre-Dame du Chapelet,
ditedu St-Cierge,érigée en l'église métropolitaine Notre-Dame-
dcsDoms, h Avignon, de '200 florins, monnaie courante, etc.

B. 1J67. (Registre). — In-4', 151-2 feuilltes, papier.

lOS'ï-IBSl — Insinuations. — Contrat de mariage
enlre Esprit Chaulardy, docteur es droits, fils do François,
nolaireetgreinerde lacourordinairceld'Espritte de Goussaud
de Carpentras, el Anne de Barthoquia, fille de feu André Bar
iboquin, notaire, et greffier de la cour suprême de la reclo
rie, elde noble Marie d'Augier, de Carpentras ; dot de OiOOf^
livres constituée à la dite Anne, par sa mère ; obligation pour
le mari de pourvoir sa femme de robes, bagues el joyaux nup-
tiaux jusqu'il la somme de 1,000 livres. — Contrat de mariage,
entre Henri Firmin, notaire, fils de feu Paul Firmin, notai-
re, el secrétaire du présent pays, et de Claire de Bertouquier'
de Carpentras, et Câlin de Fabre, fille de feu Jean Fabre,
et de Sibylle du Chesne,' aussi de Carpentras; le mari est
tenue de fournir à la dite Fabre, sa femme, des robes, bagues'
et autres joyaux nuptiaux, jusqu'à la somme de 400 livres, les
quels objets demeureront au survivant des deux époux. — Do-

VAUCLUSE

nations par Jean-Baplisie Revue, raarcb.iiul, de Carpentras,
au sieur Jean Reyne, apothicaire, son fils, d'une maison,
boutique, arrière-boutique, cellier cl coIVre au dessous, dehaul
en bas, et de bas en haut, sise rue de l'Épicerie, près le plan
des Terradoux, par lui acquis d'Espriie Ambrun, veuve de
Branely AudilTret, à charge de servir une pension annuelle
de 20 écus, représentant la somme 3i0 livres restant encore
du prix de la dite maison ; — enlre Esprit Julian, lils de
Guinlrand, marchand, et de l'eu demoiselle Roux, de Carpen-
tras, et Marguerite de Valladier. fille de Paul Valladicr, aussi
marchand, et de feu Marguerite Fabre, aussi de Carpentras.
— Donalion par (]hrestienne Garcin, femme de Jean Eyssau-
tier, lie Mormoiron, aux Anniversaires, et h la masse des
prêtres et aggrégation de l'église paroissiale do Mormoiron,
de la somme de 80 écus, à la charge de divers services reli-
gieux. — Donalion solidaire, par Esprit-François de Séguin,
sieur des Beaumettcs, el Paul de Séguin, des Beaumeltes, à
Marie-Oriane de Séguins, leur fille el petite-fille, admise
comme religieuse dans le monastère dit Sainte-Marie Ma-
deleine, de l'ordre de Cîteaux, de Carpentras, d'une dot de 800
écus, el en dotation, en faveur du monastère, d'une pension de
iO écus représentant le dit capital.— Contrat de mariage entre
François Cabissole, fournier, et Isabeau Durand, fille de
feu Jean, et de Marie Taisse, de Bédoin. — Donation par
Esprit d'Astier, sieur de Crémessières, k Marie d'Astier, sa
fille, religieuse novice du monastère de Sainte-Ursule (règle
,.eforméede Saint Augustin), de Malaucône, d'une pension de
■20 écus pour aider à sa dite fille, el à subvenir à certaines
petites nécessités qu'elle pourrait avoir. — Contrat de ma-
liage entre Louis de Bus, coseigneur de Venasque el Saint-
Didier, fils de feu Jean-Baptiste de Bus, et de Laure de
Pomar, de Carpentras, et Catherine de Curty, fille île l'eu
Alexandre, et de Jeanne de Serre, aussi de Carpeniras —
Contrai do inaiiage, entre Gabriel Astaud, fils de Pons As-
laud, et de feu Marguerite Filhollcl, de Malaucène, et Es-
prile Bernoin, fille de Sauvairc Bernoin, et de Madeleine Rol-
land, aussi de Malaucène. Entre autres conventions, le sieur
Barnoin père sera tenu de bailler h safilleelde la pourvoir d'un
bon colTrc de noyer, fermant ii clef, de lui faire el fournir un
habit complet de serge de GhAlons, el de payer la moitié d'un
cadcnat vivC', ceinlure d'argent, et le dit sieur Aslaud sera
tenu de fournir et payer tous autres habits, bagues et joyaux.

B. 11)68. (Registre.) — ln-4', I.Î30 leuiUets, papier.

9I<>0-1G6?. — Insinuations.— Donalion universelle de
biens, avec réserve d'usufruil,parGiraud Chabran,de Monteux,
h ses Irois fils Jean Ouilhen et Gilles, sous réserve d'usufruit

SERIE B. — COUR
par Jacques Jûly,du Ponl de Sorgues, à Claude Florea, notaire,
et greffier, archiviste et secrétaire d'État delaCliambre Apos-
tolique d'Avignon. — Renonciation par le vicaire-général,
prieur et religieux de la congrégation des Anges, de l'ordre
des Frères Prêcheurs, de Carpentras, en faveur de noble Char-
les Servand, et de Marguerite d'Allant, de Carpentras, aux
droits qui peuvent échoir à frère Joseph-Marie Servand, leur
fils soit de leur chef, soit du chef de ses autres parents. —
Contrat de mariage entre noble messire André Guintrandi,
docteur es droits, fils de noble messire Jean, aussi docteur
es droits, et de feue Fleurite de Miteran, d'Avignon et Ga-
brielle Gente, fille de feu Gaspard Geale, bourgeois et d'Isa-
beau de Barbier, aussi d'Avignon. — Donation par noble
Anne de Barunchiny, fille de noble Mars de Barunchiny, gen-
tilhomme florentin, habitant à Carpentras, à Henri de ïho-
massis, sieur de Saint-Honoré, son mari, aussi de Carpentras,
d'une somme de 2,000 livres de la dot à elle constituée par
son père. — Contrats de mariage: entre Barthélémy Vilalis,
courieur de cuirs, fils de Jean et de feue Marguerite Guilher-
min, de Carpentras, et Marguerite Magnan, fille de Jacques,
courieur de cuirs, et d'Esprite Fez, aussi de Carpentras ; —
entre Charles-Esprit d'Ambruu, sieur de la Barriane, fils de
feu Claude, et de feue Esprite de Blégier, de Caromb, et Oriane
de Grilhets, fille de Jean d'Albert de Grilhels,sieurde Cassilhac
et de Catherine de Durand, de Mazan. Le futur emploira la
somme de 500 écus k l'achat de joyaux nuptiaux et le futur
beau-père devTa pourvoir sa dite fille de coffres de la valeur de
100 livres. — Mariage entre Philippe Guillaume de Barbier,
sieur de Pied-Faucon, fils de François de Barbier, sieur de Va-
laisse et de feu Claire de Laurens, de Carpentras, et Margue-
rite Berthoquin, fille de feu noble André et de noble Marie
<i'Augier,aussi de Carpentras. — Donation par Esprit de Thésan
écuyer, de Carpentras, à frère Charles de Thésan, son fils, che-
valier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de la somme de 1000 écus à
prendre sur ses biens, après son décès, sauf en cas d'esclavitude
dudil donataire et de ses frères, ou à être pris par les Turcs,
auquel cas, le donataire pourra prendre la somme, du vivant
du donateur. — Donation universelle, sous réserve d'usufruit,
par Pierre Bernier, tailleur d'habits, de Malaucène, habitant
à Monteux,au couvent et hospice des Pères de l'Observance de
Saint-François, de Monteux, avec prière du donateur deïevêtir
son corps de l'habit des religieux de leur église, lors de son
décès, elc .

B. 1969. (Registre.) — In-4°, 1278 feuillets, papier.

106S-1633. — Insinuations. — Contrat de mariage
entre noble Esprit Casai, docteur es droits, fils de feu noble
Vaucluse. — Série. B. — Tome II.

DE CARPENTRAS. io5

François, et d'Estévène de Raysse, du lieu de Boulauds et
d'Esprite Laurence Daysse, fille d'Alexandre Daysse, greffier
de la cour de l'Isle et de feue Marie de Bressy. — Donalion
universelle, faite par Claude Farnousse, travailleur, de Ville-
dieu ; (le dit Farnousse désirant faire un voyage au service du
Roi, dans la compagnie du marquis de Beauregard, d'Orange,
dans le régiment de Monseigneur le Dauphin), à Jeanne
Farnousse, sa sœur, femme de Jean Vachon, fournier, de
Piûlenc. — Donation par Jean Bournareau, bourgeois, de
Monteux, à Laure Imbert, originaire dudit Monteux, veuve
de Barthélémy Arnaud, en son vivant chirurgien, d'Avi-
gnon, en considération de l'extrême pauvreté dans laquelle
elle est, d'une terre de neuf journaux environ, terroir de Mon-
teux, quartier de Roublon, ensemble des 'lO écus que le dit
Bournareau se trouve avoir fournis pour le dii Imbert. — Do-
nalion par Antoine Grimaud, ménager, de Monteux, à Pierre
Berbigier et à Madeleine Grimaud, ses filles et gendres, d'une
terre en vigne de 4 éminées, terroir dudit Monteux, quartier
de Péguier. — Contrat de mariage entre noble Pierre-Louis de
Gardane, fils de feu Antoine et d'Anne de Villeneuve, de Sar-
rians (Vaucluse), et Anne de Nicou, fille de feu Jean de Ni-
cou, docteur et de noble Lucrèce d'Urre, de Carpentras. —
Mariage entre Alexandre deJoannis, de Carpentras, et Claire
de Séguin de Piégon, fille d'André de Séguin, seigneur de
Piégon et de Françoisd'Inguimberty, de Pramiral, de Visan.
— Contrat de mariage entre Jacques Jallier, apothicaire,
de Mazan, fils de Guillaume et de Marguerite Estrayer, et
Antoinette d'Esbérard, fille de messire Esprit-Albert Esbé-
rard, notaire, et secrétaire-général des Trois États du Comté-
Venaissin et d'Antoinette de Chabert. L'époux devra fournir
à la future jusqu'à 40 écus de perles, avec une bague d'or
avec son diamant, et l'anneau n esponsatif. » — Contrat
de mariage entre Alexandre de Vassadel, de Montmirail, de
Vacqueyras, fils de feu Jean-Baptiste et de Louise de Pel-
letier, de Gigondas, et Marie de Guillhaumont, fille de Char-
les, seigneur de Miscou et de Fosseran, capitaine et gouver-
neur pour le Roi, du château et viguerie de la ville et viguerie
de Roquemaure et d'Isabeau de Gournay de la Charce, etc.

B. 1970. (Registre.) — In-4°, 1265 feuillets, papier.

1674-t6'ï9' — Insinuations. — Contrat de mariage
entre Pierre Maluy et Anne Fain, de Carpentras, et Françoise
Couston, fille de Claude Couston, maréchal et de feue Anne du
Bourg, de Carpentras. —Mariage entre Gabriel Brès, fils de
messire Brès, cardeur de laine, et de feue Marthe Tornier, de
ViUedieu, et Françoise St-Romand, fille de messire Jean et

14

106 ARCHIVES DE

il'Isabeau Chouvel, du dit lioa. — Donaiionpar Catherine de
Guigardy (dénommde dans l'insinualion Guignardy), veuve
de Malhiou Bonnefoy. dp Salilet , à Gilles Bonnefoy, son
lils, de la sonmip de iOO i?cus, y compris tous les droits
qu'il peut avoir sur les biens du dit feu Mathieu, son père —
Donation de la moiti(5 de ses biens, sous réserve d'usufruit,
par Gabriel de Bonadona, docteur en droit, de Malemort,
en faveur de l'ainé de ses enfants mAlcs, à son défaut, au se-
cond, et ainsi de suite, par ordre de primogénilure, et, à défaut
de mAlc, h ses filles, dans le même ordre, la dite donation,
faite dans son contrat de mariage, avec Uauphine de Brueillon
de Combes, de la Palud. — Mariage entre Jassuda, de Monteux,
fils d'Abraham, et de feu Roaray Lionne, de Garpentras, et Mey-
ria de I-alles, fille de feu Jacobet de Florile, de Monteux, —
Donation par Antoine Grimaud, de Monteux, à Guillaume
Grirnaud, son fils, de la nue propriété d'une partie de sa mai-
son, consistant en trois membres l'un sur l'autre, quartier
des Mauves. — Contrat de mariage entre Joseph Raymond
Dépige, docteur en droit, fils de feu messire Antoine el
de ('laire d'Aslier, de Garpentras, et Lucrèce de GranJis, fille
de Jean-François et d'Anne de Rynet, de la même ville. —
Donation d'une somme de 900 livres faite par François
Floret, notaire, de Garpentras, à Esprit Floret, son fils. —
Donation par Antoine de La Baume, marchand, de Garpen-
tras, à Jean-François de La Baume, aussi marchand en la dite
ville, son fils, de tous les acquêts, conquels, profits, etc., que
son fils pourra retirer, h l'avenir, de son travail et industrie,
avec autorisation de passer tous actes, contrats, etc.) — Ma-
riage entre Dominique Bernis,fils de Claude et d'Isabeau de
Jatce, de Monteux et Louise de Girard, fille de messire
Claude et de Marguerite Blancliet, dudit lieu.

B. 1971. (Registre.)— In-V, irJO feuillets papier.

16^0-10^3 — Insinuations. — Mariages: entre Pierre
du Claux, fils de Martin du Claux, avocat à la cour et de
Madeleine Gontier de Mirabel, en Dauphiné, et Françoise
d'Aslier de Troumessiiires, fille de noble Esprit el de feue no-
ble dame Claudine de Mont, de Malaucènc. — Mariage entre
Antoine Gauilibert , marchand tanneur, fils de Raymond,
aussi marchand tanneur et de fcuelsabeau Baudran, de Gar-
pentras, el Esprile-Anne Penne, fille do Jacques, marchand
tanneur el d'Esprite Guiberl, aussi de Garpentras; — entre
Jean Roussel, notaire, fils de feu Jean Roussel et de Jeanne-
Marie Grelly, île Villedieu, el Jeanne Vilalis, fille de feu
Jean Vitalis el de Marie Gqndran, de Cairanne. — Donation
par messire Joseph -Michel de Belly, aide de carap des armées
du Roi, d' Avignon, à Louis Pellel, dit La Violelle, son ancien
domestique, originaire de Saint-Didier, habitant à Monteux

VAUCLUSB.
d'un capital de 181 livres dû au donateur pour prix d'une terre,
par Guillaume Avoustin, Jean et Antoine Loire, travail-
leurs, de Monteux. — Mariage entre Jean Taulier, fils de
Jean el d'Antoinette Chouvel|, de La-Roque-Henri, el
Gabrielle Chouvet, fille de feu Gaspard et do Marguerite
Beyssier, du même lieu. — Slariage entre Joseph Mathias
de Lauris, de Castclannc chevalier, marquis d'Anipus, sei-
gneur des Taillades, fils de feu Émeric de Lauris, marquis
dos Taillades, baron de Valbonettes, seigneur île Bonneval et
autres places, et de Françoisede Castellane de Girardde Bran-
cas, marquise d'Ampus, dame de Lagneroux, 'Ville-Haute,
et Maiie-Ch.irlottc de Vassadel , dame de Vacqueyras
Montmirail , fille de feu Alexandre Ctievalier , seigneur
dudil Montmirail el de Marie de Guillaumont. Le marquis
d'Ampus fait à son fils une dote de 400,000 francs, y compris
les biens que ladite dame possède, qui sont ou peuvent être
substitués à son dit fils, sous réserve d'usufruit. Le futur se
constitue la terre de Vacqueyras el ses autres biens ; le futur
est âgé de 21 ans et la future d'environ 1? ans. — Mariage
entre Joachin de Bilhoty, de Garpentras, i\\< de feu Guil-
laume et d'Isabeau de La Baume, de Garpentras, el de Thérèse
de Salvador, fille de feu Claude et de Jeanne-Marie de Ro-
cher, de BoUène. Le futur époux pourvoit sa future de ba-
gues, joyaux el robes, jusqu'à la somme de 750 livres. —
Mariage entre Gabriel de St-Amant, de Sault, fils de fiui
Jean-Gabriel et d'Isabeau Jourdan, de la dite ville, et Anne-
Thérèse de Constant, fille du sieur de Constant et de Made-
leine de Bormès, de Monteux. — Mariage entre François-
Joseph de Galien, seigneur de Vedènes, Saint-Saturnin el
autres, d'Avignon, fils de feu Louis de Gallien el de Jeanne-
Marie de Seguin de Vassieu, d'Avignon, el Elisabeth de Gal-
lifel, fille de feu Jacques cl d'Anne de Juncany, d'Avignon.

B. 1972 (Begistre.) In-i% 1608 feuillets, papier.

l©8-S-t©?»0. — Insinuations. — Donations : par Jo-
seph Arnaud, de Monleux, en faveur de Marguerite el Ma-
deleine, ses sœurs ; — par Esprile Rencurelle, femme de
Denis Querion, de Ségurel ; — à cailse de mariage entre
Esprit Faviêre el Dauphiné Mongo, du Barroux ; — à cause
de mariage entre Jean Roux el Jeanne Barial, de Ségurel :
— à cause de mariage entre Jacques Ravoux et Catherine
Gassine ; — à cause de mariage entre Etienne Jean el Bs-
pritle Filholelte, de Malaucène ; — par noble Michel-Joseph
de la Rivière, on faveur de noble Esprit de la Rivière, doc-
teur en médecine, son père ; — à cause de mariage entre
Joseph Grégoire, de Mônerbe et Madeleine Fasquin, de
Malaucène ; — à cau,se de mariage entre Guillaume Sap et
Marie Charasse, de Malaucène. — Accord et donation entre

SÉRIE B. — COUR Dlî CARPENTRAS

107

Vincent et Esprit Gaudiberl, de Vacqueyias. — Donation
faite par François Arnaud et Anne-Marie Arnaud, sa fille,
femme du sieur Bagnol, docteur en médecine. — Insinua-
tions de contrais de mariage : entre Charles Robert, de Car-
pentras, et CatherineGaulet, dudit lieu; — entre Antoine Bou-
letia et Jeanne Rayne ; — entre Pierre Nepolis, dePernes, et
Catherine Martin, du même lieu. — Donations : pour noble
François de Vincent, seigneur de Savoillans, par le sieur
abbé de Savoillans, son frère ; — par Antoine Balbis, vivant
notaire, de Carpentras, en faveur de Jacqueline de Méry. —
Insinuations de contrats de mariage : entre André Fernand,
cordonnier et Anne-Marie Andezini, de Pernes ; — entre
César d'Inguiraberty, chevalier, fils de Solon d'Inguimberty,
et de feue Marie de Sobirast, et noble Jeanne de Rubaud,
lille de feu Jean-Baptiste de Robaud, chevalier, et de Louise
lolaude de Lazari. — Donations : en faveur de la confrérie
des Ames du Purgatoire, de Carpentras, par Catherine Eys-
sartelle ; — en faveur de Joseph-Maurice Jouvenel, par
Anne de Floret, sa mère ; — par Jassuda Crémieux, juif, de
Carpentras, en faveur de la compagnie des Pénitents Noirs,
érigée sous le titre de la Décollation de St-Jean-Baptiste, en
la ville d'Avignon ; — par Bernard Fournior, en faveur
d'Anne Viouline ; — par Jacques Tournafert, de Monteux,
en faveur d'Antoine Tournafert, son fils — Insinuations de
donations à cause de mariage: entre Pierre Arnavon et Anne
Fougère, de Mormoiron ; — entre Honorât Arnaud et Marie
Avy, de Villedieu ; — pour Claire Lioularde, femme de Ma-
thieu Marin, par Anne Saboly, veuve de Simon Lioulard, de
Moutcux ; — à cause de mariage entre Jean César Bouyard,
d'Avignon, et Françoise Lieuvre, de Carpentras ; — à cause
de mariage entre Joachin Giraudy, de Villedieu, et noble
Thérèse-Richarde de Blégier, de Carpentras ; — - par Antoine
Roland, en faveur de Pierre Bombonel ; — à cause de ma-
riage entre Pierre Maillet et Marie Aufan ; — entre Fran-
çois Roman et Louis Roman, son père, etc.

B. 1973. (Registre.) In-'i% 1547 feuillets, papier.

1G91 1696. — Insinuations— Donalion faite par dom
Edouard Marie, de Florence, religieux profès de l'ordre des
Ermites des Camaldules, de la ville de Florence (dans le
monde, François de Baronchiny), en faveur du R. Père Ché-
rubin de Baronchiny, prêtre religieux de l'ordre des Frères
Prêcheurs, du couvent de Saint-Marc, de la ville de Florence,
et de Jean de Baronchiny, capitaine : au dernier, de tous
ses immeubles situés dans l'état de Florence, et au pre-
mier, de l'usufruit de toutes les censés, capitaux, droits, etc.,
•qu'il a dans le Gomtal d'Avignon , à charge de compter
■certaine sommeauxPP.Bonaventure et Eusèbe deBéroraines.

frères du donateur, de l'ordre deSaint-François, des Récollels,
et à ses sœurs religieuses à Avignon, L'Isle et Aix, et àsesdeux
sœursreligieusesde Ste-Claire,de Marseille, vulgairement les
Récollettes — Émancipation de noble Gaspard-Valentin Cons-
tant, de Monteux, par noble François Constant, son père. —
Mariages: entre Joseph-François Ranquisy, apothicaire, fils de
feu Guillaume et de Claire de La Baume, de (.larpentras, et
Marguerite de Gaudemères, fille de messire Antoine Gaude-
mères, notaire et de feue Marguerite de Colon, de Baumes; —
entre noble Gaspard-Valentin Constant, fils de François et de
feue Madeleinede Bernis, de Monteux, et Thérèse de Martin,
fille de feu Joseph Martin, bourgeois et de Marguerite Daisse,
de L'Isle. — Donation par Madeleine Honorât, veuve de
Jean Ardoin, en son vivant cordonnier à Avignon, et fille
de feue Marguerite Jouly, au dévot monastère des PP. Ce
lestins de Saint-Martial de (îentilly, au Pont-de-3orgues, de
tous les biens que sa mère tenait comme héritière fideicom-
missaire de Pierre Jouly, son père, et qui se sont ensuite
advenus à la donation. — Déularalion par laquelle Françoise
de Sibour de Montravon, reconnaît que les donations faites
en sa faveur par Françoise de Soissans de la Bédosse.de Rus,
sa cousine, femme de Pierre d'Arnoul, seigneur de La Tour-
Ronde, conseiller du Roi, intendant de marine et fortifications
de France, ensemble tous les autres actes de cession, achats
de pension, département, rémission, bail et paiement, obliga-
tions, etc., failes par ladite dame d'Arnoul, en faveur de la
déclarante, n'ont été faites que pour certaines considérations
accidentelles, voulant qu'ils soient nuls et sans effet et, qu'au
contraire, les actes passés par la déclaration en faveur de sa
cousine soient bons et valables. — Donation par ladite dame
d'Arnoul, de Carpentras, d'une terre et verger de 6 éminées
sise à Carpentras, quartier de la Lègue, à raison des soins
qu'il prend des affaires de ladite dame. — Mariage entre
Jean Aulagne, ménager, de Carpentras, fils de feu Jean An-
toine et Esprile Gralier et Antoine Clerc, veuve, de Roque-
maure, résidant à Carpentras, fille de feu Jean Clerc et de
Claude Cardenas, dudit Roquemaure. — Mariage entre Fran-
çois Hyacinthe Esbéron , fils de feu Barthélémy , notaire
et secrélaire de l'évêché de Carpentras et de Marguerite
de Maure, de Carpentras, et Marie Madeleine de Monery,
fille de feu Jean François, bachelier ès-droits, nolaire et
greffier de la cour ordinaire de Carpentras et de Marguerite
de Martin. — Donations universelles faites : par Dominique
Bermés, engagé dans la compagnie de M. de Quinson, capi-
taine de dragons au régiment de Brueil,de Monteux, à noble
Mathieu de Guyard, son oncle, dudit lieu, sous la condition
que ladite donation sera nulle s'il revient du service ; — par
Antoine Bermés à son oncle, noble Antoine de Guyard, de
Carpentras, sous réserve d'usufruit, etc.

108

B. 1974. (Registre.) In-4o, 1200 feuillets, papier

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

Espfrandicu, de Gucuron, en Provence, et Françoise Roda-
lel, fille de Pierre Hôte et de Madeleine Bernaud, de Gar-
penlras, etc.

1607-1701. — Insinuations— Remise par Galirielle
Vilalis, veuve de Pierre Rafleau, cordier, de Carpentras, en
faveur de Jacques de Brie, cordonnier, son gendre, des arréra-
ges d'une rente annuelle de cinq écus que le dit de Brie doit faire
h ladite Vilalis, pour la boutique et chambre au-dessus de la
maison d'habitation de ladite Vitalis, sise au quartier de la
porte d'Orange. — Mariages : entre noble Joseph du Jardin,
veuf, (ils de feu Jean Nicolas du Jardin et de Delphine de
Ferminan, de Monteux et Louise de Baron, veuve de
Jean Louis de Brachet, seigneur de La Baume, fille de René
de Baron sieur de MoUans, el de Marguerite de Sil-
Testre dudit Mollans; — entre noble Thomas Payol avo-
cat, de Carpentras , fils de noble Mathieu el d'Anne de
Barbeirassv, de Vaison, et Marie Anne de Magnan, fille
de messir;- Esprit Magnan, bourgeois, et de feue Isabeau de
Bernard, de Carpentras. — Mariage entre Jean Ignace Salin,
marchand confiseur, de Carpentras, fils d'Hercule, aussi
confiseur, et d'Anne de Bonnet, de ladite ville, et Anne
Marie de Ravaly, fille de feu Barthélémy Ravaly et de
Madeleine de Pastour ; — entre Claude Gap, fils de Jean
Baptiste el d'.\nloinelle Gleise, de Monteux, el Françoise
Ajoue, fille de Pierre et de Delphine Liotard, dudit lieu. —
Mariages : entre noble el illustre seigneur Paul Aldonce de
Rolery , corale palatin , avocat et procureur général de
N. S. P. le Pape dans le Gomtat, fils de feu Alexandre,
comte palatin el de Marie de Gautier, tle Carpentras, et
Françoise d'Agard , fille de feu Paul et d'Anne-Marie
de Barexy, dudit Carpentras ; — enlre Antoine Grimaud,
fils de mcssirc Guilhem el de feue Marie Silbian, de Mon-
leux, el Antoinette Bonifacy, fille de messire Esprit el de
feue Jeanne Jouvel. — Donation par le père Bonifacy ïl sa
fille, de 10 linceuls toile de maison, 12 serviettes, 5 nappes,

1 lil de bois noyer garni de linceuls et sa couverture, pail-
lasse. 2 couvertures laine blanche, 2 landiers, 2 pots de fer,

2 poiSles, 2 grands peyrols (chaudrons), 5 bons tonneaux te-
nant en vin i salmées, 4 plats d'étain, 6 assiettes, 1 pot,
2 feuillettes, 1 salière de tout élain), 1 chandelier laiton,
1 litoir, etc. — Mariages : entre Henri de Pelletier, de Gi-
gondas, co-seigneur de Lagarde-Paréol, chevalier, fils de
feu Henri, co-seigneur de La Garde, chevalier, et de Cathe-
rine de Mathieu, de Carpentras, el Marie-Catherine de Beau-
monl, d'Aulichamp, fille de Charles Juste, de Beauraont,
marquis d'Auticharap, et de Gabrielle de La Baume de Plu-
vinel ; — entre Gabriel Gérard, garnisseur de chapeaux,
d'Aix, habitant h Carpentras. fils de Timoihéc et d'Isabeau

H. 1975. (Registre). - In-4°, 167G feuillets, papier.

1Î03-1Î08. — Insinuations. — Mariage entre André
Imbert, boulanger, de Sorgues, fils d'Antoine et de feue
Anloinelle Josserand, et Marie Boutillon, fille de feu Sé-
bastien et de Jeanne Gleize, de Velleron. — Donation uni-
verselle faile par Marguerite, de Caraaret, veuve de Fran,
çois Fabre, en faveur de noble Ballhazar-Auguste Fabre-
son fils, de Carpentras. — Mariage entre ledit Balthazar
Fabre, (ils dudil cl de Marie-Anne de Bermés, fille de feue
Dominique Bermés, bourgeois, et de noble Louise de Gfu-
yard, de Monteux. — Mariages : entre noble Antoine de
Blanc, d'Avignon, fils de feu Pierre el de Marie de Veras, de
ladite ville, el noble Paule de Bus, fille de Iiouis, seigneur
de Valeraour et de Catherine de Gurly, de Carpentras ; —
entre François Aufant, ménager, fils de feu César et de
Louise de Berraès, de Monteux et Françoise Martin, fille
d'Antoine Martin, ménager el de Marie Terras, de Car-
pentras. — Confirmation de la donation universelle, sous
réserve d'usufruit , faile par Alexandre Guion, de Carpen-
tras, à son fils Jean-Pierre Guion , lors de son mariage
avec Catherine d'Augier, el de la nomination qu'il a faile,
dans le même contrat de mariage dudil Jean Pierre, pour
succéder, après lui, à tous les biens de feu Pierre Guion, son
père, suivant la charge el faculté à lui donnée par le testa-
ment de ce dernier. — Donation faile par Pierre Barjavel,
de Carpentras, à son fils Jean-Dominique Barjavel, aspirant
au notarial, de la somme de 400 écus, qui, au terme des
règlements, lui est nécessaire pour exercer lesdiles fonctions.
— Mariage enlre noble Esprit Thomas de Tillia, sieur de
Dolone, fils de Jean el de feue Anne de Mol, de Carpentras,
et noble Marie Rose, de Çamaret, fille de feu Jean Baptiste
el de Marguerite de Guinard, do la même ville. — Donation
par noble Joseph de Sainte-Marie, prêtre, de Carpentras, à
la maison de charité de celle ville, d'un capital de 90 livres,
portant pension de 6 livres 6 sous supportée par Jean Jan-
seau, chapelier, de Mazan, etc.

B. 1976. (Registre.) — [n-4», 1,283 feuillets, papier.

iTHUt-fi ES. — Insinuations. — Profession de sœur
Marie-Thérèse d'Aurel, fille de Joseph Dominique, co-sei-
gneur lie Venasque et Si-Didier, el de Thérèse-Laurelle de
Seguin de Cabassole, de Monteux, religieuse (sous le nom de
sœur Thérèse de Séraphin) au monastère de St-Philippe, de

SERIE B. - COUR
la ville d'Avignon, et donalion à ladite religieuse, à titre de
dot, par son père, d'une somme de 2,400 livres. — Mariage
entre messire Joseph Bertrand, notaire, de Mormoiron, lils de
feu Gabriel et de Gabrielle Bertien, et Marie-Anne Laugier,
ûlle de Jean Joseph, docteur agrégé en médecine dans l'u-
niversité royale de la ville d'Aix , et de feue Angélique
Blanchard, de Céresle. — Mariage de nohle Henri Fro-
ment , licencié ès-droits , lils de Pierre et de Catherine
de Milhieu, du Pont-Sl-Espril, habitant de Caderousse, et
Blanche de Rivasse, fille de Thomas Rivasse, notaire à Ca-
derousse et d'Anne de Payen. — Donation universelle, sous
réserve d'usufruit, par Claude Pallier, vigneron, du Pont-de-
Sorgues, à Pierre-Alexis Pallier, son fils, habitant à Avi-
gnon. — Donation universelle, sous réserve d'usufruit, par
Françoise de Ribiers, veuve de messire Pierre-Nicolas Esbé-
rard, de Carpentras, en faveur de messire François Sorgety
dit Fougon, cordonnier et d'Anne Briot, mariés, de ladite
ville — Donation par messire Joseph-Louis de Gauthier de
Gérenton, chevalier, de Carpentras, à la maison de charité
de ladite ville, de deux capitaux, l'un de 72 livres, l'autre de
75 livres portant pension annuelle, la première de 3 livres
12 sous par Jean Amons dit Lou Mouson, ménager, de Car-
pentras, la seconde, de 3 livres 15 sous par François Horget.dit
Fougon et Anne Briot, mariés. ■ — Renonciation par noble
Jeanne de Ferrety, de Carpentras, en faveur de François
Bertaul, perruquier, d'Avignon, son mari, à la restitution que
son dit mari ou les hoirs pourraient, le cas échénnt, être
obligés de faire de 400 écus constituant les droits d iaux de
de ladite demoiselle. — Mariage de noble Alexandre-Justin
d'Aslier, chevalier, baron de Malijay, premier capitaine et ma-
jor du régiment de Toulouse infanterie, filsdePaul-Françotsde
Sobirast d'Astier, et de Marie-Anne d'Anselme, de Malaucè-
ne et d'Hélène-Thérèse de Brancas, fille de Henri de Bran-
cas, chevalier, des comtes de 'Forcalquier, marquis de Ville-
neuve, comte de Laudun, Lascours, Si-Maurice, etc., et de
Louise de Pourcellet, d'Avignon, etc.

B. 1977. (Registre.) — In-i°, 1,215 feuillets, papier.

lîtA-lî'iO. — Insinuations. — Mariage entre Esprit-
Joseph Ricard, maître chirurgien de Carpentras, fils de mes-
sire Jean Raymond, aussi chirurgien et d'Elisabeth de Bé-
nedicly, de Carpentras, et de Marguerite de Baculard, fille de
défunt François de Paule Baculard, et d'Anne de Breton, du-
dil lieu. — Donation par Esprit Magnan, bourgeois, de Car-
pentras, à Noël Magnan, son fils, de l'usufruit des biens et dot
d'Anne Violin, sa femme, usufruit qu'il exerce tant en vertu
de son contrat de mariage qu'à tout autre titre. — Mariage

DE CARPENTRAS. 109

de Pierre-Joseph Guyon, taffetassier, fils de messire Pierre
et de feue Augustine Irabert, originaires d'Avignon cl habi-
tants Carpentras et Jeanne-Marie La Baume, fille de feu
Jean Louis et de Marie Remette de ladite ville. — Mariage
de noble Ignace-Alexis de Tillia, fils de feu Jean de Tillia
et de feue noble dame Anne de Mot, de Carpentras, et noble
dame Suzanne de Beauchamp, fille de messire Emmanuel de
Beauchamp et de Marguerile-Polyxène de Valette, deBanet.
— Mariage entre Abraham de la Roque, veuf, juif , fils
de feu Nathan et de Sipora , de Carpentras , et NoCma de
Meelle , veuve , fille de feu Allissac et de Fleurette Lion ,
dudit lieu. — • Mariage entre Jean RoUendes, chirurgien, de
Carpentras, veuf de feue Jeanne de Cabanes, de Thésan
(diocèse de Béziers), et Marie-Thérèse de Royère, fille de
feu Vincent Royère et de Marie d'Olivier, de Carpentras. —
Mariage de Joseph Pinchon, ménager, de Carpentras, fils
d'Esprit el d'Anne Roi, dudit lieu, et Jeanne Tourniaire,
fille d'Antoine et de Catherine Salar, d'Anthounaux (dio-
cèse de Gap). — Donation universelle, sous réserve d'usu-
fruit et à charge de services religieux, faite par Francine
Bonnely, veuve de Honoré Lion, de Pernes, à l'hôpital des
pauvres malades, de ladite ville. — Donation par demoiselle
Antoinette de Bermès,veuve de François Teslud, de Malaucène,
à l'hôpital des pauvres de Monteux, des sommes à elle dues
par le curateur des biens de noble Joseph de Roly, de Mon-
teux, mis en générale discussion. — Mariage passé entre
Jean-Joseph Grimaud, ménager, fils d'Antoine el d'Anne
Chevalier, de Monleux, el Jeanne-Marie Aufî'ant, fille de
feu Nicolas el de Marguerite Tramier, de Malemort.

B. 1978. (Registre.) — In-'io, 1098 feuillets, papier.

fSSI-tSSS. — Insinuations. — Mariages : de Louis-
Joseph Gaudiberl, fils de Siffren Gaudibertet de Marie-Anne
Morel.de Carpentras, et d'Elisabeth Manhand, fille de Jean et
de Catherine Brémond, de Malaucène;— entre Esprit Trescar-
te, marchand Cartier, de Sablet, fils de Pierre et d'Antoinette
Martin dudit lieu, el Honorade-Marie de Kevest, fille de
Jean-Joseph Revest, aussi marchand carlier, et de Lucrèce
Aurès, de Carpentras ; — entre Joseph Terras, notaire, fils
de François Terras, bourgeois,el de Marie de Ribas,de Villes,
et Paule Pennes, fille de Joseph Antoine el de Catherine de
Baudin, de Carpentras.— Mariage d'André Faret, bourgeois,
fils d'Etienne et de Louise Slablet, de Château-Neuf-Calcer-
nier, el de Marie de Vincent, fille de Jacques de Vincent et
d'Anne Navel, de Carpentras. — Mariage entre Georges
Bressy, fils de Vincent et d'Hélène Milhe, de Pernes, et
Marie Baculard, fille d'Antoine el de Jeanne de Sainte Marie,

,jO ARCHIVES DE

de la mémo ville— Mariages: enlre Mourdaçay Cn^niicux, (ils
de Jacob el de Dévora Liou.de Carpeulras, et Liolhe Cohen,
Ulle de feu Benjamin et de Strugueile Alphandc^ry, de la
même ville ; — enlre Mourdaçay Lion, lils de feu Mossé et de
Douce Lyon et Meyriane. de Monleux. fille de feu Isaac el
de Rachel Abraham, tous de Carpentras ; — entre Joseph-
Franjois Barcilon, notaire, fils de Charles Joseph, aussi
notaire, el d'Anne-Marie Brémond, de Carpentras, et Marie-
Esprile Bouchony, fille de Nicolas Ignace, marchand, el de
Louise-Barbe Bezel, de la même ville. — Donations : par
Jeanne-Blanche de Balbis, do Carpentras, si dame Marie de
Balbis, sa sœur, épouse de noble Jean-Bernard de Dos,
de Carpentras , d'une somme de 1.000 livres à prendre
sur ses biens, après sa mort; — par Madeleine de Payan,
veuve de Pierre Barjavcl, de Carpentras, à Marie Isnarde
Barjavel, sa fille, veuve de Jacques Gaudiberl, de 130 livres; à
Antoine-Nicolas Barjavel, chevalier de Sl-Louis, écuyer.
conseiller secrétaire du Roi, de sa légitime, el à Jean-Domi-
nique Barjavel, notaire, son autre fils, de tous les biens res-
tants. — Mariage de noble Esprit-Toussaint des Issards, ci-
devant chevalier de l'ordre de Malle, i\\s d'Henri, seigneur
d Anthène, marquis du Martinet, el de Françoise de Seguins
de Sl-Jean. de Carpentras, el Jeanne-Madeleine de Very,
de Canove, fille de Joseph-Marie Philippe, chevalier, seigneur
de Canove, et de feue SlagJeleine Pons, de Ségurel. — Dona-
tion par Esprit Lafonl, prêtre, de Carpentras, à Charles-
Joseph Barcilon, notaire, d'une maison qu'il possède à Car-
pentras, rue de la Sarrailliêre, près de la Grande-Place, etc.

B. 1979. (liegistre.) In-4=, 1166 feuillets, papier.

17'â6-i333. — Insinuations. — Mariage de Maurice
Vian, fils de Barthélémy elde feue Rose Astay,de Carpentras,
el de Thérèse Roi, fille de feu Michel et d'Anne Aurard, dudit
lieu. — Donation contenue au contrat de mariage d'Al-
phonse de Salvans, seigneur de Chenerilles,d' Avignon, fils de
Joseph Dominique Gaspard, seigneur de Chenerilles et Sainl-
Florent et de Marie de Casai, el Marie-Madeleine de Cro-
chereau de Beauvoir, de Paris, fille de feu Louis, écuyer,
seigneur de Beauvoir, capitaine commandant dans les îles
de Sainte-Marguerite. — Donation universelle faite à leur
fils par le dit seigneur de Chenerilles, el Marie-Pierre de
Casai, sous réserve d'usufruit, el donation mutuelle, à litre de
gain de survie, entre les deux, futurs époux. — Mariages d'A-
lexandre Antoine, orfèvre, originaire de Malaucène, habi-
tant à Carpentras, fils de feu Jean Antoine et de Marguerite
Julian, et Anne-Rose Juvenal, fille de mcssire Jean Alexis,
confiseur et de Claude-Marie Vincent, de la même ville; —

VAUCLUSE.

de Jean-Baplisle Michaêlis, notaire à Carpentras, fils de
Joseph, aussi notaire , el de feue Anne de Coussin el
Marie Labaume , fille de Joseph-Benoit [jabaumo , mar-
chand et de Louise-Thérèse de Fellon, dudit lieu; —
enlre noble Alexandre de Cheylus, de Pernes, chevalier,
lieutenant de vaisseau du Roi , capitaine d'une compa-
gnie franche de la marine, et noble Marie-Anne de Pié-
lal, de Visan ; donation à litre de gain de survie de 3,000
louis en faveur de la femme et de 1,500 louis en faveur
du mari. — Emancipation de François Seyssau, chirurgien ,
de Monleux, acconipagaée de la donation d'acquels et con-
quets, par Jacques Seyssaud, son père. — Mariage entre
noble Pierre-Dominique de Barbier de .Tonquiers, fils de
feu Sébastien, chevalier, et d'Honorade Condamine, de Car-
pentras, et Gabrielle Leugarde de Vérot, fille de feu Jacques
et d'Anne-Gabrielle de Florans, dii dillieu. — Donation uni-
verselle, sous réserve d'usufruit, par frère Esprit Icard, er-
mite, non profès, de Pernes, à Joseph Icard son frère, de
Morraoiron , de 30 livres pour être employées à ses fu-
nérailles et à des oeuvres pies , au cas où il n'en aurait
pas disposé. — Mariage de Joseph Gastion , notaire à
Caderousse , fils de feu Gabriel Castion el de Jeanne
Colomb, de la dite ville, et de Marie Berbiguier,fille de Joseph,
apothicaire, et de Jeanne-Marie Cellier, du même lieu. —
Mariage de Jean Barjavel , de Carpentras, fils d'Esprit el
d'Anne Jauberl, et tie Marie-Antoinette Aubert, fille de feu
Joseph François Marchand, el de Sibille de Ranquisy,du mêjne
lieu. — Donation par Alphonse de Ribiers, chanoine de
l'église cathédrale de Vaison, et Jean-Joseph de Ribiers, de
Sablet, son frère, tant en son nom que comme donataire uni-
versel de Marie et de Thérèse de Ribiers, ses sœurs, à Charles-
Joseph Barcilon, notaire, de tous les droits qui leur ap-
partiennent sur les biens de Jacques de Ribiers, leur grand
oncle, en vertu du fidei-comiiiis contenu dans son testament
sous réserve du. Iji des dits biens, etc.

B. 1980. (Registre.) — In-4°, 938 feuillets, papier.

1933-4 '939. — Insinuations. — Contrat de mariage
enlre François Félix, marchand, de Carpentras, fils de Claude
et de feue Jeanne-Marie de Juliany, de Carpentras, cl Marie-
Anne Curcl, fille de Jean el d'Ursule Vachon, de ladit ■
ville. — Mariage enlre André Fabre, marchand apothicaire,
de Toulon, habitant ^ Carpentras, lils de feu Jean Etienne,
marchand drapier d'Api, el de demoiselle de Rambaud .el
.\nne Faudon, fille de Laurent Faudon, marchand, et de
Elisabeth de Cliarpane, de Carpentras. — Convenlion entre
Claude de Morel de Rouvillasse, seigneur du Barroux, et Jo-

SERIE B. — COUR
seph Durand, prêtre, son oncle, réduisant k 350 livres la
somme de 1500 livres, que ledit Claude s'était engage?, concur-
remment avec Josepli-Marie de Joannis de Rovillasse, sei-
gneur de Barroux, à payer audit prêtre à la mort dudit de
Joannis, récemment arrivée, et élevant de 200 à 300 livres
la pension viagère que lesdils seigneurs s'étaient aussi en-
gagés îi lui servir. — Donation par Louis-Dominique Bcrmés,
bourgeois, de iVIonleux, à Joseph Bermés, praticien, son fils, qui
désire être reçu en l'arl de notaiie, de la somme de 1.000 écus,
capital exigé par les statuts du collège du corps de messieurs
les notaires de Carpentras, pour être admis audit art, ladite
somme garantie par une maison sise dans Monteux, près la
Porte- Neuve. — Mariage entre Léon Guigue, taillandier, fils
de feu Pierre et de Catiierine Dornan, de Pépin, diocèse de
Sisteron, et Marguerite Ulpat, fille de Joseph-Rajraond
Ulpat et de feue Siffrine Légier, do Carpentras. — Donation
par sœur Marie-Thérèse Forijala, du tiers-ordre de St-Domi-
que, de Carpentras, à l'hôpital de Sl-Pierre-aux-Grâces, de la
somme de 200 écus à prendre sur ses biens après son décès
el admission de ladite soeur dans l'hôpital, oii elle sera entre-
tenue, mojennaal 30 écus de pension annuelle sur 40 qu'elle
a cédés audit établissomenl sur son frère. — Mariage de
Claude Constantin, ménager, fils d'Esprit et de Marguerite
d'Auberl; de Bédoin, el de Marie-Rose Brun, fille d'Esprit,
ménager, el de Blaudine Vincenl, dudit lieu.

B. 1981 (Registre.) — In-4', lOî'Z feuillets, papi. :■

Iî38-Iéf4*. — Insinuations. — Testament nuncupalif
de noble Jean-Baptiste d'Arraaudy, de Pernes ; legs de l'usu-
fruit de SCS biens à noble dame de Fournillet, son épouse,
de 1,500 livres, à Marianne Buisson, fille de François, no-
taire, de Villes, son cousin germain, de 150 livres à l'hôpital
de Pernes et à la Charité qui doit s'y créer, elà chacun de
ces établissements. — Mariage de Jacques Ghabran, ménager,
fils de Jean Jacques et de Marie-Cécile Carie, do Monleux,
el de Jeanne Porlalis, fille de Jean et de feue Anne-Marie
Fructus, d'Aubignan. — Donation par sœur Françoise Escof-
fier, de Carpentras, du tiers ordre de Sl-Dominique, direc-
trice de l'hôpital de Gavaillon, au couvent des RR. PP.
Prêcheurs réformés, de Bédoin, d'un capital de 150 lives por-
tant pension de 7 livres 10 sous, servi par Joseph Reynard,
dit la Marrotte, du même lieu. — Donation par devant le
prévôt et Duporl, notaire au Châtelel (à Paris), conseiller du
Roi, par Anne Laudun, veuve de Claude- François Javon de la
Bruyère, ancien officier d'infanterie, demeurant à Paris, en
faveur d'Antoine Laudun, .son frère, bourgeois, de Monleux,
d'une terre plantée en vigne, d'une salmée, sise à Monteux,
quartier du Figuier, soug la censive de la Chambre Apostoli-

DE CARPENTRAS. m'

j que, et cession au même de diverses créances par la dona-
I Irice. — Mariage de Joseph-Antoine Audiiïret, marchand,
fils de feu Gabriel et de Louise de Vitalis, de Carpentras , et
de Marie Seyssaud, fille de François et de Suzanne de Seguin,
de Monteux. — Mariage de noble Joachira-SilTrein-Simon de
Lanliany, fils de Paul Hyacinthe el de Charlotte d'Agard, de
Carpentras, el d'Elisabeth de Berne, fille de feu noble Domi-
nique, d'Orgon, en Provence, et de Louise-Paule de Rolery, de
Carpentras. — Donation par Louis-François-Gabriel d'Or-
léans de la Molle, évoque d'Amiens, en faveur de la commu-
nauté ou conservation de l'Intérieur de Marie (compagnie
de filles dévotes, tant pour aider les personnes de leur sexe à
faire des retraites, que pour donner de l'éducation à déjeunes
filles qui, étant de même condition que celles qu'on élève
dans le couvent, ne sont pas en état do payer leurs pen-
sions, telles qu'on l'exige dans les dits couvents), de diverses
maisons qu'il a acquises à Carpentras, rue de la Fournaque,
pour leur logement. — Mariage de Joseph Ricard, ménager,
fils de feu Paul el de Marguerite Ripert et de Marie Grimaud,
fille de Gaspard et de Blanche Brés, de Carpentras, etc.

B 1082 (Cahiers).— la-i' 2GG feuillets, papier.

l'SSi.-i'S&it. — Insinuations et produits d'insinuations.
Parcelles de copies d'ordres des vice-légats expédiées aux
consuls de Carpentras. — Copie d'ordre de Son Excellence
portant défense aux consuls de vendre leurs grains aux bou-
langers (2i juillet 1700). — Copie d'ordre de Son Excellence
au sujet du transport des poudres et salpêtres (19 novembre
1707). — Copie d'ordre du môme au sujet des o mouvcmmls
des phanaliques » (11 janvier 1703). — Autre sur le même
objet (23 juin 1703;. — Copie d'ordre, bon de poudre, un
transport pour aller à la foire de Bcaucaire de 9 juillet 1703.
— Copie d'ordre de Son Excellence sur la levée des gens de
guerre pour le service de Sa Sainteté. — Copie d'ordre pour
faire un dénombrement de* personnes capables de porter les
armes (30 juin 1708). — Copies : d'ordre de faire la visite
des grains ; — d'ordre sur la conslituliua Egidienne (22
septembre 1709) ; — d'arrêter les gens mal famés sur de sim-
ples soupçons. — Copies : de l'ordre de lever une compagnie
pour la garde de la Durance; — de l'interdiction du com-
merce avec la Provence ; — de l'ordre au sujet des juifs ; de
l'ordre qui révoque l'ouverture de commerce avec la Haute-
Provence (26 septembre 1720) ; — d'un règlement défendant
les bals et mascarades ; — de l'ordre de l'interruption du
commerce avec le Gévaudan ; — de l'ordre portant que le»
apothicaires et chirurgiens ne seront point élus consuls, cette
année ; — de l'ordre de Sa Sainteté, de ne plus planter du ta-
bac. — Emolument des insinuations en 17^8.

U-2

ARCHIVES DE

B. 1983. (Registre.) — ln-i% 955 l'euillets, papier.

194S-1'343. — Insinuations. — Mariage de Pierre Bar-
javel , marchand orfèvre , fils de feu Jean Dominique et
de Marie-.^inne de Prato, de Carpentras, et de noble Marie-
Madeleine d'Esbérard, fille de noble Esprit Albert et de feue
Catherine de Perrinel, de la même ville. — Donation par
Françoise, femme de noble Paul-Aldonee Roléry , avo-
cat et procureur général de SS., de Carpentras, à celui ou h
ceux de ses enfants, et de son dit mari, qui héritera de ce
dernier. — Mariage entre Ignace Sifl'rein d'Audibert, che-
valier, seigneur de la Villasse, coseigneur de La-Gardc-Pa-
réol, enseigne des vaisseaux de S. M. Très Chrétienne, fils
de feu Claude Dominique et de Jeanne de Cheylus, de Car-
pentras, et Marie- Anne-Madeleine de Chanlelot de La Chaise,
fille d'Etienne, chevalier, capitaine de vaisseaux de S. M.,
chevalier de St-Louis el d'Anne de Gombaud, de Toulon.
— Donation par Marguerite Anloiiietle de Beauvoir de No-
garel, à Dominique Hiacinlhe de Beauvoir, ancien prési-
dent de la Chambre Apostolique, et îi Marguerite-Angé-
lique de Cartier de Rostany, de Carpentras, ses père et mère,
de tous ses biens et, de toutes les successions paternelles el
maternelles, h la condition toutefois qu'elle prendra l'habit
religieux et fera profession dans le monastère des Carmé-
listes, à Carpentras.— Vente privée par Joseph de Thomas-
sin, chevalier seigneur de Mazaugues, héritier de feu Henri-
Joseph de Thoraassin, son père, président aux enquêtes du
Parlement, à Dom Malachie d'Inguimbert, archevéque-
évêque de Carpentras, des livres, imprimés ou manuscrits,
médailles, statues, composant la bibliothèquedu dit prési-
dent, son frère, moyennant la somme de 50,000 livres. —
Mariage de noble Philippe Bruno Collier, avocat à Carpen-
tras, fils de Joseph-Pascal , bourgeois et de Marie-Thérèse-
Julian, de Carpentras, et de noble Marie-Thérèse-Calherine
Reynaud, fille de Charles Frédéric Reynaud, ancien conseil-
ler du Roi, président, juge des traités au déparlement des
Baronnies et subdélégué de l'intendant du Dauphiné, el de
feue Jeanne Gleyse, du Buis. — Mariage de David Valabrè-
gue, fils de Daniel el de Préliousc Valabrègue, de Carpen-
tras, et de Cipora Naquet, fille de feu Jassuda el d'Estaliquc
Crémieux, de la raC-me ville, etc.

B, 1984. (Registre.) — In-i", 953 l'euillets, papier.

1348-13dl. — Insinuations. —Mariage de Denis Ca-
lamel, marchand, fils de feu François Calamel, aussi mar-
chand et d'Esprite Bontoux, de Carpentras, cl de Marie-Rose
Dupuy, fille de feu Maurice Dupuy, architecte, el de Mar-
guerite Brouchiés, du même lieu. — Cession de divers ca-

VAUCLUSE

pitaux faite, moyennant une rente viagère du dix pour cent,
par Thérèse de Vitalis, fille de feu Antoine Bourgeois,
de Carpentras, en faveur de Balthazar Antoine Barjavel,
chirurgien, de Carpentras. — Mariage d'Espril-Joscph, Marie
de Maubec de Cartoux, chevalier, seigneur, marquis de Bou-
quier, lilsde fou Jean-Baptiste el de Marie de Quiqueran de
Venlabren, de Mormoiron, et de Marie-Rose de Camarel de
Bellile, fille de Jean-François-Ignace el de Constance de
8eles, de Caromb — Donation de divers capitaux de pen-
sion faite, sous réserve d'usufruit, par Agnès de bane d'Ila-
gnol, veuve de Jean-Baptiste Brun, de Carpentras, en faveur
de Joseph-Vincent Eydoux, notaire à Carpentras. — Eman-
cipation de Louis Xavier François d'Allemand, de Carpen-
tras, par Antoine d'Allemand, seigneur de Chamforl, de la
même ville, son père, et donation par celui-ci à son dit fils
de tous les acquêts el conquels qu'il pourra faire. — Mariage
de Félix Gay, veuf, fils de ieu François el de Françoise Pennes,
de Carpentras, el de Catherine Chabr an, fille de Jean Jacques el
de feu Cécile Caries, deMonleux. — Abandon par Louis Ignace
Victor Symphorien de Remond, de Modèue, chevalier de
Saint-Jean de Jérusalem, de Carpentras, demeurant à Rome,
en faveur d'Antoine-Joseph-Bernard de Remond, chevalier,
de Carpentras, marquis de Modène, son frère, des 6,000 li-
vres qu'il lui doit comme héritier de leur père, Louis Hia-
cinlhe, des 7,000 livres qu'il lui doit encore comme héritier
de Charlotte d'Orléans, La Molle, leur mère, el de la part
qui lui reviendra sur les biens appelés « du pré du Comte », à
Monteux, à la mort dos chevaliers d'Orléans, leurs oncles
maternels; le tout moyennant une pension de 1,000 livres. —
Mariage de Jean-Joseph-Félix-Xavier-Henri des Rolands de
Caulelme, chevalier, marquis de Reilhanetle, chevalier de
Saint-Louis, niaîlre de camp de cavalerie et major au régiment
de cavalerie de Clermonl-Tonnerre. fils de François et de
Marie-Thérèse de Brancas, des comtes de Forcalquier, d'A-
vignon, et d'Anne Louise de Branles, fille de Joseph
Ignace, marquis de Branles el de Louise de Montenard,
de Moutfrein, dudit Avignon. — Mariage passé à Bédar-
rides de Jeau-François Laurent, hôle, originaire de La Bresse
en Lorraine (diocèse de Toul), fils de François el de feue
Catherine Perrin et de Madeleine Coulomb, fiUed'André, tail-
leur d'habits el de Marie Anne Alexandre de Ségurel.

B. 1985. (Registre.) In-4o. 894 feuillets, papier.

IfâS-fSdS. — Insinuations. — Donations en aug-
mcnt de dot réciproque, contenues dans le contrat de ma-
riage de Joacliin Touincfort, notaire de Villes, fils d'Elzéar
el de Marie-Rose Massot, et Claire-Elisabeth Fai)ry, fille de
Jean François, marchand ciergier el confiseur, et Esprit Ode,

SÉRIE B. — COUR
en leur vivant, do Carpentras. — Donation dune somme de
de 1,000 livres, par Antoine d'Allemand, chevalier de Car-
pentras, en faveur d'Anne Beaumont, d'Orange. — Mariage
de François Ribas, fils de Jean-Claude et de feue Fran-
cine Firmin, de Monteux, et de demoiselle Cécile Pelisot,
fillr de Joseph et de Geneviève Astay, dudit lieu. — Dona-
tion par Francine de Paule de Fabry, de Châteaubrun, en
faveur d'Hyacinlhe-François de Paule de Fabry, de Châ-
teaubrun, son fils aîné, d'Avignon, du quart de ses biens
présents et à venir qu'il s'était réservés, dans les donations
faites à ses deux autres enfants. — Mariage d'Ignacc-Nico-
las Bouchony, marchand de drap, fils de Pierre-André Bou-
chony, aussi marchand drapier, et d'Anne-Gabrielle Londo-
net, de Carpentras, el Marie-Thérèse Légier, fille de Jacques-
Esprit Légier, bourgeois, el de feue Catherine Félix, de la
même ville. — Mariage de Pierre-Joseph Lanibertin, no-
taire et greffier de Baumes-de- Venise, fils de Thomas et de
Marie-Thérèse Solidier, dudit lieu, el Marie-Thérèse Barci-
lon, fille de Joseph-François, notaire, el de Marie-Catherine
Bouchony, de Garpenlras. — Mariajes : de Jean-Claude
d'Arboussier, faisant des pompes, originaire de Strasbourg,
habitant à Carpentras, fils de Charles-Louis, originaire d'A-
vignon, et de feue Marie-Anne Provins, el Marie Magde-
leine Guérinot, fille de feu André et d'Elisabeth Brulat, de
Carpentras ; — de Jean-Louis Roman, baslier, fils de feu
Jean-Baptiste el d'Honorade Liotaud, de Carpentras, el
Thérèse Fagard, tille de Jean-Michel, ménager, et de Marie-
Anne Meyer. de Mazan. — Mariage de Benoît-Ambroise-
Michel de Labeau de Bérard, chevalier, comte de Maclas, de
St-Roman-de-Malegarde (fief de sa maison), fils de feu Be-
noîl-Ambroise, marquis de Maclas, baron de St-Roman, et
de Louise des Boulins, de Valouse, et Agathe-.Marie-Mag-
deleine de Séguin de Passis. fille de feu Louis de Séguin de
Passis, marquis d'Aubignan, et de Sibille- Victoire de Fortia
d'Urban, dudit Aubignan. — Mariage de Jean-Baptiste
Saurel, serrurier, fils de Jean-Antoine, aussi serrurier, et
Thérèse Julian, de Mormoiron, et Marie-Anne Bonadona,
fille de feu Etienne et d'Elisabeth Jouval, de Malemorl. etc.

B. 1986. (Registre.) - In-i-, 933 feuillets, papier.

I î 56- 1 1 59. — Insinuations. — Donation par Antoine
Durand, serrurier, de Carpentras, à Barthéleniy-Balthazar
Durand, prêtre et bénéficier de la cathédrale de Carpentras,
de tous ses biens, le donataire s'engageant à nourrir el entre-
tenir le donateur et Marie-Augustine Funjalest,sa femme, sous
la réserve de l'usufruit de la dot de cette dernière. — Mariage
entre Antoine Pain, fils de feu Joseph et de Marie-Alc.\is,
de Monteux, et Marguerite Chapus, fille de François et de

Vaucluse. — Sébie b. — Tome II.

DE CARPENTRAS. 113

Francine Ulpat, du même lieu. — Mariage d'.André-t'.harles
Barrel de St-Roman-de-Malegarde, fils di' Louis, bourgeois,
et de Marie-Anne Chabrol, dudil lieu, el Anne-Louise Que-
nin, fille de Marie Lacroix, de Carpentras — Mariage de
Charles-Joseph Barcillon, notaire, fils de Joseph-François,
aussi notaire, et de Marie-Catherine Bouchony, de Carpentras,
et de Marie-Rose Ville, fille de Joseph marchand, el de Marie
Avoustin, dudit Carpentras. — Donation par Rose-Agathe de
Benoit, veuve et héritière universelle de Michel-Allemand de
Firunelles, en faveur de l'abbaye de SleMarie-Magdeleine
(ordre de Cîleaux) de Carpentras, du domaine direct el fon-
cier qu'elle a sur une terre d'environ 25 éminées, dépendant
du tenement de leur grange appelée le Moulin de Chanque,
au terroir de Monteux (quartier dit du Moulin de Chanque oi!
de Ratif'ourmousej. — Mariage de Gabriel Joseph de Massau,
chevalier de Sl-Louis, lieutenant-colonel du régiment de
Qucrcy (infanterie), de Carpentras, et Anne-Angélique Renée,
(de la grange de Douai), fille de François-Louis, baron de
Morveaux et de Mastrovet, chevalier d'honneur au parlement
de Flandre, el de feue Albertine de Buyssi. — Mariage de
Gabriel- Dominique de Rougan, seigneur de Brugière, de
Mormoiron, fils de Gabriel el d'Anne de Pucchony, de
Mormoiron, et de Catherine de Brassier de Jocas, fille de
Joseph, seigneur de Jocas, el de Thérèse d'Anselme de Gru-
gières, dePernes. — Donation à cause de mort, par Pierre-
Joseph de Chabestan, de Carpentras, malade au château de
Louse (comté de Joignyj en faveur de Chabestan, son frère,
de tous ses biens, de 1,000 livres à sa femme Marie-Magde-
leine-Angélique de Tulle, de Villefranche, avec réversibilité
desdits biens sur la tète d'Edme-Jean-Dorainique de Tulle et
de Marie-Magdeleine-Louise-Jacqueline de Tulle, (de Ville-
franche, filleule du donateur) frère et sœur, etc.

B. 19S7. (Registre.)— In-'r, 10'i3 feuillets, papier.

iTlGO-ilGi. —Insinuations. — Mariages : de noble
Jean-Joseph-François de Proyat, D. D. de Carpentras, vice-
recteur du Coralal, fils d'Btienne-Joseph et de feue Francine
deBelgarde, et noble Anne de Jérémie, fille d'Antoine-Jean-
Bapliste, secrétaire d'État el archiviste de la Légation dA-
vignon, et de Marie-Claude de Mouriès, d'Avignon ; — de
Bernard Liotard, fils de feu Jean-Pierre et de Louise Ber-
nard, et de Catherine Hugues, fille de feu Pierre el de Mag-
deleine Roy, de Rosan (en Dauphiné), diocèse de Gap ; —
de Joseph-Vincent Robert, veuf, fils de Jacques, ménager, et
de feue Thérèse Buisson et Anne Fléchier, veuve en deuxiè-
me noces d'André Achard, marchand quincaillier, fille d'Bs-
prit-François, aussi ménager, et d'Élisabclh Bernard, dudit
lieu ; - d'Henri-Laurens d'Arnaud de l'Esiang, chevalier de

15

114 ARCHIVES

Si-Louis, ancien lieuienanl-colonel du corps royal de l'artil-
lerie, de Saini-Paul-Trois-Château\, fils de feu Paul et de
Rose-Marie de Payan, et de Marie-Françoise-Antoinette
d'Alleraan, lille .le feu Antoine, comte d'Alleman, et de
Charlotte des Isnars, de Carpentras ; — de Pierre-Simien
Mély, maçon, llls de feu Antoine-SilTrein, aussi maçon, et
de Marie-Anne Roux, de Carpentras, el Marguerite Chapuy,
fille de feu Jean-Claude, hôte à Carpentras, et de Gabrielle
Cacomac. — Donation par Anne-Marie Boycr, fille de feu
Jean-François, notaire à Monteux, en faveur de Joseph-
Antoine Coquilnis, bachelier en droit, notaire audit Mon-
teux, d'une terre de 4 éminces 15 cosses, sise au quartier
de la Peyroussf. — Mariages : de Jacassière Alphan-
derry, fils de Moïse et de feue Blanquette de Vallabrè-
gue, de la carrière de Carpentras, et Estélique Naquet, fille
de Jassé et do Rousse Lyon, de la même carrière ; — de Jo-
seph Caudiberl, marchand toilier, fils de Louis-Joseph, aussi
marchand toilier, et de feue Elisabeth Marchant, et Honorate
Allier, fille de Pierre, n(5gociant, et de Marie-Anne Crozet,
de ladite ville. — Donation par Joseph de Javenté, marquis
de Sénas, et Marie-Élisabeth de Blau, son épouse, à niessire
Pierre de Javente, leur fils, d'Avignon, de tous leurs biens
et notamment des biens de l'héritage de Joseph-Amasl de
Blanc, son grand'père maternel, dévolus il ladite de Blanc,
sa mère, avec droits pour ladite dame de nommer un héritier
audit lieu. — Mariage de Pierre Tardieu, de la Lance, ori-
ginaire el hal'itantdeSt-Ferréol, avocat consislorial au Par-
lement de Grenoble, fils de feu Daniel Tardieu et de Su-
zanne d'Hugues de Benivent, dudit lieu (diocèse de Die), el
Madeleine de Rogier, originaire d'Avignon, fille de feu Jo-
seph, et de noble dame Blanche David.

B. t&88. (Rfgistre.) — In-i", 907 feuillets, papier.

tIBH t^e^. — Insinuations. — Mariage de messire
Jacques Rouvii>re, fils de Jean- Joseph, marchand, el de feue
Catherine Guigue, de Carpentras, et Magdeleine Disy, fille de
Jacques, chaudronnier, et de Marie-Anne Escoffier, du même
lien. — Obligation de 3,000 livres pour cause de prêt sous-
crite par Jean-Joseph et Joscph-Hilaire Anrès, père et (ils,
de Malaucène, en faveur de Claude Cbanas la Sorgues, de
Monlauban (en Uauphiné) leur beau-fils et beau-frère. —
Donation par Joseph Louis de Vincent de Mauléon, cheva-
lier de Causans, comte d'Ampuriés, résidant h Carpentras, à
Rose Poyrard, ancienne fille de chambre de l'abbesse de
Causan, sa sœur, résidant à l'abbaye des dames de St-Ber-
nard el pour lui faciliter un mariage plus avantageux, paya-
bl.- « à l'époque ou la donataire viendra à se coUoquer en

DE VAUCLUSE

mariage » ou h défaut, au désir du donateur. — Mariage de
messire Jacques Thomas, fils de messire Jean-Joseph el Je
Marguerite-Charles de Bédoin, el Angélique-Hélèn' Brusset,
fille de François-Antoine et de Catherine Consilin, de
Malaucène. — Convention passée entre MM. Léonai I, Jean-
JosephFrançois Boudon, père et fils le premier notaire et
greffier principal de la cour majeure ordinaire de cette ville
par MM. les Primiciercl docteur agrégés en « l'aime » Univer-
sité d'Avignon, le second aussi notaire à Carpentras d'une part,
et Pierre Olivier, notaire et greffier de la cour des premières
appellations du Comtat, fils de feu Gabriel, greffier do la
même cour, et coadjuteur de ladite cour majeure ordinaire,
relativementau partage des émolutions de ladite coadjutorerie.
— Mariage de M. Jean-François Fiet, boutonnier, de Car-
pentras, fils de François et de Catherine Lombardy, et Mar-
the Jullian, de Nîmes, fille de feu Pierre et d'Élizabeth
Sauran. — Donation sous réserve d'usufruit, par Pierre Bil-
lier, de Pernes, à la dévote confrérie de N.-D.-du-Scapulai-
re, dans l'église paroissiale de ce lieu, d'un capital de 182
livres portant pension de 9 livres due par Toussaint Ray-
mond et de tous ses biens sous la même réserve d'usufruit à
Marguerite Billier sa fille, à charge de vendre, à sa mort,
telle partie desdils biens qu'elle voudra, aux enfants de César
Billier, fils du donateur. — Donation par Antoine-Bal-
thazard Barjavel, médecin-chirurgien à Carpentras, à
noble François-Claude, avocat dudit lieu, juge de la
cour des premières appelations du Comtat ; de la directe et
majeure seigneurie sur une terre de 20 éminées un petit bâ-
timent à Carpentras, quartier de La Combe d'Aspic ou des
Coquins.

B. l'JSa. (Kegistre.) — Ia-4°

feuillets, papier.

lîOtt-IÏSS. — Mariages de : Barthélémy - Joseph
Penne, labricanl île bjis, tils de feu Alexandre de Penne et
de Marie-Catherine Nogier, de Carpentras, et Marie-Rose
Merly, fille d'Antoine et de Marguerite Faucon de ladite
ville; — d'Esprit Benêt, chapelier, fils de Jean Claude el de
Marguerite Mouret, de Malaucène, et Anne Marcel, fille de
Jean-Esprit et de Marie-Anne Reynard, dudit lieu ; — de
Charles Filia Meilleret, boutonnier, fils de Joseph-Sifl'rein et
de SilVreine Lamct, de Carpentras, et Catherine Roubin, fille
de M. Pierre el de feue Catherine Boulin, d'Avignon. — Ma-
riage de noble Alexandre-Roche Fornery, D. D., veuf, ori-
ginaire d'Avignon, habitant h Carpentras, fils d'Antoine et
de Louise Paul, et Maric-Thérèse-Ursule Féréol, fille de
feu Antoine Bourgeois et de Jeanne-Marie de Villario, de
Carpentras. — Mariage de Jean-Silïrein RoUende, cbirar-

SÉRIE B. — COUR
gien de Carpenlras, fils de Rollende, aussi chiruririen, el de
Marie-Philippe de Rogter, el Marie-Francine-Éléonard de
Poyai, tille de noble Claude-Hjacinlhe D. -D.,el de feue noble
Marie-Anne de Cassier ; — de Josepb-Marie-SilTrein-Félix
Bouclbay, orfèvre et graveur, fils de feu Martin et de Thé-
rèse Villat, et de Catherine-Ursule Liolier, fille de feu Jo-
seph-Siffrein et d'Anne Savinas, tous de Garpcnlras. —
Émancipation de son fils Emond-François de Giberty par
Jean-Joseph de Giberty, comte de Gorregio, de Sablet. —
Mariage de F'rançois-Mario David, fils de Joachim et d'Anne-
Marie Berlrandet, négociant de Carpenlras, et de Marie-Thé-
rèse Viviens, fille de raessire Charles-Joseph el de feue Ma-
rie-Calherine Balmelle, dudit lieu. — Mariage de Joseph-
Fiacre d'Ollivier de Gérense, ancien gendarme de la garde
du Roi, fils de feu Joseph et de Catherine de Salva, de Mo-
lans, el Marie-Thérèse de Pcyre, de Beaucaire, fille de
François-Antoine, conseiller du Roi, juge royal el criminel
de la ville et viguerie de Beaucaire, et de Marie-Thérèse
de Martin Boudard mariés. A la lable de 1774, on lit :
Attendre la suppression du greffe majeur et l'établissement
de la sénéchaussée aussi sous la domination de la France.
Même note en 1775 jusqu'au milieu de !77G

B. 1990. ^Registre.) — In-4°, 986 feuillets, papier.

lîSS-ltSO. — Donation par Thomas Rousseau, de
Monteux, habilanl du lieu de Roquehenri, à Susane Tau-
lier, son épouse, de la somme de quatre mille livres, paya-
bles après le décès du donateur. — Mariage de Charles-
Louis Dorman, négociant, fils de Joseph-Baplisle et de Ma-
rie-Thérèse Dupuy et de Catherine-Thérèse Athenosi, fille de
Pierre et de Thérèse Gaudibert, de Carpenlras. —Mariage
de Joseph Aufan, fils de Joseph et d'Anne Marcellus, de
Monleux.et de Marie-Anne Rigot, fille de Joseph el de Glaire
Ludignoux, dudil lieu. — Donation par Marguerite-Rose Au-
gier, veuve de Thomas Gasparin, de Gayranne, à raessire
Thomas-Augustin Gasparin, lieutenant au régiment de Pi-
cardie, petite-fille dudit Thomas et en contemplation de son
mariage avec Anne de Serre, d'Orange, de tous ses biens,
sous réserve d'usufruit el de 10,000 livres. — Mariage de
Jean-Joseph-Alexandre Melchior de Vignes, ci-devant mous-
quetaire du Roi, lieutenant de MM. les Maréchaux de France
au déparlement d'Arles, fils d'Alexandre Alexis, ancien ca-
pitaine d'infanterie, chevalier de Sl-Louis, aussi lieutenant
de MM. les Maréchaux de France el de Louise-Thérèse de
Berne, dame de» îles de Sainl-Barlhélemy el Ghâleaubert,
de Carpenlras, et de Françoise-Eugénie-Félicité de l'Evesque,
fille d'Auguslin-Francois, chevalier, conseiller du Roi, an-

DE CARPENTRAS H5

cien président à la Cour des Comptes, Ai les et Finances de
Provence, el Françoise-Julie d'Antoine Venes d'Ai.v-en-
Provence. — Reconnaissance par Antoine Gambette, mar-
chand de fayence, orignaire de Sély, côte de Gênes, habilanl
depuis plusieurs années à Carpenlras, en faveur de Marie
Bourlholon, sa femme, veuve en premières noces de Joseph
Roche, de Caderousse, de la somme de 725 livres qu'il a reçue
lors delà célébration deleur mariage, ainsi que dedivers meu-
bles el objets mobiliers, bijoux, etc. — Mariage de Joseph
Taulier, fils de feu Joseph et de Marie-Anne Bressy, de Per-
nes, et de Glaire Parrel, fille de Gaspard et de Claire Bressy,
de Gadagne. — Mariage de Josepb-Antoine des Jardins de
Lauzon, co-seigneur de Venasque et St-Didier, ancien capi-
taine au régiment de Lionnais,lils de Joseph, lieutenant-colo-
nel de grenadiers de France, el de Gabrielle de Sle-Marie, et
Marie-Marguerite d'Arquier de St-Paul, fille de Gaspard, de
Lambesc. el d'Elisabeth de Montgrand. — Mariage de Mi-
chel Gambelte, marchand fayencier, fils d'Antoine Gambette
el de feue Marie Garbi, de Selle, province de Gênes, diocèse
de Savone, habilanl à Carpenlras, el Marie-Thérèse-Calhe-
rine-Charlotle Serre, fille de Joseph-Baptiste et de Catherine
Bonery, de Carpenlras. — Mariages : de Bernard Gambette,
marchand fayencier, de Celle, diocèse de Savone, habitant de
Carpenlras, fils d'Antoine et de feue Marie Carbi, résidant à
Carpenlras, el de Catherine Jère, originaire dudil lieu de
Selle.fîUc de Jère Jacques père,fayencier,el de Marie-Augus-
tine Pecila, résidant à Avignon ; — d'Antoine Gambette,
fayencier. fils de feu Nicole Gambette el de Paule Badi,
originaire de Selly, côte de Gênes, habitant à Carpenlras, et
de Marie Bourlholon, fllle de feu Joseph Simon, greffier à
Caderousse, el de feue Marie Gauthier ; ledit Gambette veuf
de Marie Calbi. — Mariage de Joseph Taulier, fils d'Antoine
et de Marguerite Armand, en leur vivant, de la Roque-Henri,
el de Suzanne Fauquc, fille de Fauque et d'Antoinette Pi-
chol, en leur vivant de Mormoiron, etc.

B. 1991. (25 cahiers.) — In-4°, 1103 feuillets, papier.

iîSî-fîOS. — Insinuations. — Mariage de Louis-Gas-
pard Népoly, fils de Jean-Joseph et de Marie 'Vilhon, de
Monleux, el de Marie -Magdeleine Rambaud, fille de Michel et
de Marguerite Pelegrin, de Cabanes, de Provence (diocèse
d'Avignon). — Mariage de Philippe Roche, fils de Joseph,
ménager, et de Marie Filiol, de Caderousse, el Catherine Per-
rin, fille de François Joachin et de Gabrielle Berbiguier,
dudit lieu. Intervention audit contrat de Jérôme Roch Ber-
biguier, curé de Caderousse, qui donne à la future, sa nièce,
un capital de 150 livres portant pension de 7 livres 10 sous.
— Mariage de Joseph Blanchet, fils d'André et de Jeanne-

,1^ ARCHIVES DE

Marie Décor, .le Monieux, et Je .Marie-Suzanne Arnaud,
fille de Jean-Fiançois et de feu Marguerite Bonaud,
dudil lieu — Mariage de Félix-Augusle Rolland, notaire,
fils de Félix-Auguste Rolland, aussi notaire, et de Marie-
Magdeleine Séguin, de Carpenlras, et de Marine-Anne-
Esprit Duclercy. lille de feu Jean-François-Augusle et de
Marie-Thérèse Montul, de Pernes. — Mariage Je Jean-Fran-
çois-Louis Bertrand, notaire, d'Auliignan, fils d'Augustin
Bourgeois et de Marie Messie, d'Aubignan, et d'Anne-Rose
Beruiés, GUe de Jean Joseph Bormés, bourgeois, et de
Tbérèse-Marie-Anne Bertnés, de Monleux. — Mariage de
Jean-François Grimaud, fils de l'eu Joseph et de Marguerite
Ulpal,de Monteux, et de Cécile Colomieu, fille de feu Antoine
et de Marie-Anne Bernard, dudil lieu. — Donation par Jean-
Joseph- François-Xavier Guigue, prêtre de Carpentras, rési-
dant à Flassan, en faveur de l'hôpital des pauvres de cette
ville, d'un fonds el capital de 1029 livres, et d'un autre fonds
et capital de 900 livres, sous la réserve, sa vie durant, d'une
pension de 11-20 livres, el, en outre, à condition que lesdils
capitaux seront employés à la construction delà maison qui se
latil actuellement pour loger les pauvres malades. — Mariage
d'Alberl-CharlesBarcillon, fils de Charles Joseph, de Carpen-
lras, et de feue dame Marie-Rose Ville,cld'Agalhe-ThérèseAl
lemand, de Lau/.on, fille de Pierre-Alexis Allemand, de Lau-
zon, avocat aux Parlements de Paris et de Grenoble, ancien
procureur du Roi en l'Hôtel de Ville el siège do police de Gre-
noble, conseiller secrétaire du Roi par commission en la
chancellerie de celle province (du Dauphiné), el de Marie-
Thérèse Benoil. — Opposition par Esprit-Louis Rognon,
officier de douane royale à Nantes (ci-devant province de
Bretagne), à l'insinuation de la donation faite par M. Joseph-
Tbibaud Brémond, son cousin, capiscol de Vaison, attaqué
d'apoplexie, hors d'état de manifester ses intentions, à
Jeanne-Marie de Tourneau, épouse de messire de l'Espi-
nasse, habitant au Bourg-Sl-Andéol, etc.

CULH DE JUSTICK DE C.WAILLON.
H. 19J2. , Registre.) — In-i", 111 leuillets, papior.

Ittttft. — Poursuites: de Jaciiues Verquine contre les fer-
miers lie la boucherie en paiement du prix des moulons à eux
vendus ; — ilc Jean Denet contre Michel Roux, en paiement
de ly sous pour le raccommodage de ses souliers ; — de Paul
Milhaud contre Artaud, en paiement de 7 écus el 34 sous
pour 4 émines de blé vendiies à 'i2 sous l'émine el pour le
loyer d'un grenier el de tables de Jean Avon, jardinier ; —
contre la dame de Bol, veuve Teyssier, en paiement de
.3 écus par vers a soie vendus et loyer de canisses (claies). —

VAUCLUSE.

Plainte d'Eslève Bon contre Valérienne Testai: lèru, qu'il
accusait de lui avoir pris son mulet. — Condauin;i:ion pro-
noncée contre Jean-Baptisle Michel à Payer, G écus
blancs au seigneur des Taillades, pour deux annuiti's de la
ferme du droit de leydesurles verreries et poteries qui se ven-
dent à Cavaillon, leyde que les seigneurs des Taillades avaient
le droit de percevoir, etc.

COI'R ORDINAIRE DE COUHTHÉZO.N .

B. 199;}. (Registre.; — In-folio 319 leuillets, papier.

1895-l<i30. — Sentences. — Buissière, notaire el gref-
fier.— Sentence qui ordonne la remise à Laurent Manobre de
l'arquebuse el des pistolets que Jean Cappion lui avait enle-
vés et qui condamne ce dernier aux dépens liquidés à 3 li-
vres. — Instance de Vincent de Galliens, sieur de Caslellet,
contre Henri de Tartullis de Panisse, en paiement de som-
mes qu'il a payées, h sa décharge, "a l'exacleur. — Sentence
rendue sur la plainte du substitut du procureur général de
Son Excellence qui condamne Grégoire Manobre, convaincu
d'avoir donné des coups el blessures à Pierre Cappion, à âO
livres d'amende el à la conlrainle par corps jusqu'à entier
paiement. — Ordonnance rendue par le capitaine de Cour-
Ihézon, portant injonction aux procureurs près ledit siège, de
fréquenter les audiences ou de s'y faire substituer, à peine de
cent sous d'amende pour chaque absence, el de tous dépens
el dommages-intérêts envers les parties. — Sentence qui
ordonne la continuation des exécutions faites par Jean de
RatVelis, contre François Baruaut, pour arriver au paiement
d'une somme de 15 écus de 60 sous pièce, auquel ledit Bar-
naut se trouve obligé en verlu d'une transaction reçue par
M" Bonnet, notaire. — Requête en récusation adressée par
M. Louis Sellier, bourgeois, de Courthézon au capitaine dudil
lieu, pour qu'il s'abstienne de la connaissance des causes
dan? lesquelles le requérant sera partie, attendu l'aniraosilê
qu'il nourrit contre lui. — Ordonnance du lieutenant de la
cour autorisant, en l'absence des conseillers de la cour, la
mise en recouvreirieul d'un rîde d'imposition voté par le
conseil de Courthézon, etc.

B 1994. iRegistre.;

In-'i", 335 leuillets, papier.

IttSfl-lOSS. — Sentences. — Buissière, notaire cl gref-
fier.) Sentence qui condamne Jean André, de Joncquières el
Georges Guis, de Camaret, à 50 livres d'amende, 10 livres de
ilummages-intérêls chacun, envers Laurent Requien, de Jonc-
quières, puur coups cl blessures donnés à ce dernier, e; !i la
ilélenlioii juM|irà entier paiement;— la demoiselle Isabeau Da-

SÉRIE B. — COUR DE JUSTR.E DE CAVAILLON.
lures, veuve de noble François Roucharlon. d'Avignon, h
payer à M' Jean Degeorges, nol.iire et procureur au siège de
Courlhézon, le solde de diverses créances, qu'elle lui avait
cédées sur des débiteurs reconnus insolvables — Requête
adressée par Jacques Gélibert. fils de feu Jean, capitaine, au
lieutenant de la cour, pour le prier de lui maintenir la faveur
(|u'il avait faite à son père, de s'abstenir de la connaissance
(les causes dans lesquelles il serait partie. — Sentences : de
collocation des créanciers d'Esprit Benoît sur les biens de
ce dernier; qui ordonne que, sur une obligation de 15 écus
et demi consentie par Antoine Gaillard, au profit de Plan, la
moitié appartiendra à Pierre Richard, créancier de ce der-
nier, en vertu d'un acte de vente intervenu entre eux,elc.

Ct)UR ORDINAIRE DE COURTHËZON.

B 1997. (Registre.; — In-i', 473 feuillets, papier

B. t995. ,;3 Cahiers.; — In-i% 335 feuillets, papier.

1634-103@. — Sentences. — Bernard, greffier. — De-
mande formée par Mathieu Balet, ancien curé de Courthé-
zon, contre Claude Biscarel, fermier du prieur dudit Cour-
lhézon, en paiement de 26 livres, pour solde de son trai-
tement. — Poursuites criminelles exercées contre Gilles
Constant, dit de Brussière, Jean Barbier et autres, pour
coups et blessures sur la personne de Jacques Roumete,
d'Orange. — Requi'te d'HIlaire Reyne, tendant ft être élargi
des prisons où il est détenu sous la prévention d'être l'auteur
de la grossesse de Catherine Germain, — etc

B. 199e. (Registre ) — In-4', 3-22 feuillets papier.

ft639-a043. — Sentences. — Peschier, gretVier. — ■
Poursuites de Jérôme Albert, prieur du couvent des Jacobins
de Carpentras, contre Claude Biscarel et Thomas Gastinel,
fermiers de la dîme du prieuréde Courthézon, appartenant au
chapitre de N.-D. des Doms, en paiement de la somme de
18 livres pour solde de leur prix de ferme, et sentence qui
accorde au poursuivant les fins de sa demande. — Sentence
qui condamne lesdits fermiers h payer aux chanoines de
N.-D. des Doms, en leur dite qualité, savoir : le premier, la
somme de 181 livres 10 sous en vertu des obligations résul-
tant de leur acte de fermage. — Ordonnances de prise de
corps et d'arrêt dans les prisons du château contre : André
Arnaud, prêtre, auteur de la grossesse de Marguerite Gran-
geon, ainsi que celle-ci l'a déclaré ; — contre Benoît, accusé
du meurtre de sa sœur, Anne, femme de Peyron Boisson ; —
contre Béringuon, de Joncquières, accusé du meurtre de
Jean Richard, travailleur, de Courthézon ; — contre Laurent
Mollier. de Courthézon, prévenu d'insultes et de rébe.lion à
la justice, — etc

1044-1048. — Sentences. — Buissière. greffier. —
Sentences: iiui déclare le Cdéi-commis opposé au testamentde
Marguerite de Rousset, ouvert au profit de Jacques de Beau-
castel, par le fait de l'institution contractuelle qu'a faite en
sa faveur, dans son contrat de mariage, avec la demoiselle
Isabeau de Vesc, Pierre de Beaucaslel, sou père, fils el héri-
tier, grevé de ladite dame de Rousset ; — ordonnant que les
huit salmées de blé, montant de la rente servie à la chapelle
de la Magdeleine fondée dans l'église de Courlhézon, seront
vendues aux enchères, pour le prix en provenant être alloué
aux créanciers du sieur Bomenel,prêtreet recteur de ladite cha_
pelle. — Poursuites de l'avocat et procureur général de S. A.
contre Louis Maureau, de Courlhézon, pour avoir transporté
du pain de celte ville hors de l'Étal, contrairement aux arrêts
et règlements de la cour.— Procès criminel intenté par Fran-
çois Gontaid, pour vol domestique et réel contre Jeanne Fa
raud^ Marguerite Jambon et Françoise Galles, ces deux der-
nières receleuses, et sentence ordonnant l'élargissement de
ladite Faraud, attendu qu'elle a été déjà fustigée pour ce
même fait, etc.

B 1998. (Registre.) — In-4", 59? feuillets, papier.

lâ4S-I654. — Sentences — Bernard, greffier. — Ju-
gement de défaut qui condamne Eléonore de Villeneuve, fem-
me d'Antoine Degeorges, à payer à Etienne Dupin, tailleur,
d'Avignon, la somme de 39 livres 8 sous pour solde d'une pro-
messe privée de 45 livres, ainsi que les intérêts courus du
jour de la demande. — Sentence qui adjuge à Jean de Dé-
vron, d'Orange, capitaine d'une compagnie de chevau-légers,
pour le service du Roi de France, créancier de François Bai-
rias, ménager, pour une somme de 33 livres, la lerre que
celui-ci possède au quartier de Riouclavet ou une partie
suffisante pour le couvrir du principal, intérêts et dépens,
sauf la faculté de rachat laissée au débiteur pendant le délai
de 4 mois. — Ordonnance de prise de corps contre Pierre
Mouret, chapelier, de Courthézon, prévenu d'assassinat sur
Ponce Marie, de Malaucène. — Sentences : qui déclare Marie
Couteau, mère et tutrice légitime de Jacques, Jean el Fran-
çoise Martin, recevable h accepter, en cette qualité, sous bé-
néfice d'inventaire, la succession de Gaspard Martin, en son
vivant, ministre de l'église réformée de Courthézon ; -■ qui
condamne les hoirs de Joseph et Michel Durand, père et fils,
à payer à André La Baume, notaire de Piolenc, cessionnaire
de Marguerite Sibourg, diverses sommes s'élevant à un total

118 ARCHIVES DE VAUCLUSE

de 60 livres adjugées h ladite Sil-ouic. par ^enlence arbi-
trale, etc.

B. I9J9 (Registre ;

l'JT feuillets, papie:

lS5-l-t053. — Blayn,greflit;r.— Sentences: ordonnant
la prise de corps et l'incarcération dans le château de Gour-
Ibézon de Pierre Jacquet, ménager, poursuivi pour menaces
et injures contre Jacques Degeorges, bourgeois de Courthé-
zon ; — ordonnant l'élargissement, sous bonne caution, de
Michel Jouve, détenu à la prison du château, à l'occasion du
procès criminel ialenlé contre lui par Louis Biscarel ; — de
Louis Ruton, p'aissier, détenu en la môme prison, pendant
le procès criminel intenté contre lui par Pierre Alberlin. —
Poursuites criminelles intentées contre François Janol et
Catherine Lombard, mariés, pour recel d'objets volés. — Pro-
cès criminel intenté par Esprite Mouredon contre Mathieu
.Martin, berger, son séducteur, pour le contraindre à rem-
plir la pioinessc verbale de mariage (ju'il lui avait faite,
etc.

B. 2000. (Registre.)— In-'4°, 3.Ï2 feuillets, papier.

1 «57 -te«0.— Sentences. — Hernard, greffier.— Procès
criininels intentés : par Charles Chalarge, maçon, d'Orange,
contre Claude Sibourg, travailleur de Courihézon, pour avoir
brisé des pierres de taille destinées au temple des protestants
dudil lieu de Courlhézon ; — par Marguerite Vincent et
Louis Ruter, pâtissier, mariés, contre Jean et Etienne Ja-
met, pour coups et blessures ; — par André Granier, apo-
thicaire, contre François Vincent, pour vol de blé commis
dans sa maison ; — par le substitut de l'avocat et procureur
général, contre Jean Reyne. travailleur, pour coups et bles-
sures sur la personne de Jean Ducros, sergent ordinaire,
dans l'exercice de ses fonctions ; — par Martin Jacquet, de
Courlhézon. contre Amour Maillan, d'Aubignan (comté Ve-
naissin), pour vol d'effets d'habillement commis de nuit,
dans le grenier à foin de la maison du poursuivant, et sen-
tence qui condamne ledit Maillan au bannissement perpé-
tuel. — Sentence qui autorise Henri de Bonfils, citoyen
d'Avignon, à exercer des poursuites contre Laurent Vallet,
son débiteur, pour le contraindre h la restitution du capital
d'une rente de 30 livres 6 sous 8 deniers et au paiement des
arrérages, et à cet elTet, à poursuivre la vente de la terre af-
fectée au service de ladite vente, etc.

b. iOOl (Registre. ) — In-4', iOb feuillets, papier.

tBAl-tOSO. — Sentences —Bernard, greffier. —Sentence
qui adjuge îi Pierre Reyne, exaclcur pour être mis en pos-
session d'une partie proportionnelle à sa créance la maison
qu'il 3 saisie sur Claude Conllct, débiteur de ses cotes des
trois dernières années. — Autre rendue à la poursuite de
Mathieu Vilhet, curé de Courlhézon, qui condamne Jean
de Cappeau, avocat de Roquemaure, à payer à l'église de
Courlhézon la somme de 30 livres, montant d'arrérages d-e
fondation. — Poursuites criminelles intentées contre Es-
prit Bonnfel, prêtre, pour coups et blessures avec effusion de
sang par lui donnés, à Pierre Cappion, consul de Courlhé-
zon. — Sentences: qui déboute Michel Robert des fins de sa
demande tendant à faire contraindre Antoine Salivet à con-
vertir en acte publie la .convention verbale par laquelle ce
dernier avait promis de lui acheter sa maison, sise dans l'en-
ceinte de Courlhézon, attendu les créances auxquelles ladite
maison se trouve hypothéquée ; — décernant prise de corps
contre les nommés Gonnet el François Roustan frères, fer-
miers de la grange do Verclos, el Jean- Pierre Liffran accu-
sés ilu meurtre d'Antoine Gaudiii, de Sarrians, etc.

H. '^OO?. Cahier.) — In-i", 7(10 feuillets, papier.

8«?3 9«83. — Sentences.— Guillaume Ruai, greffier. —
Procès criminels intentés: par Jean-François dePanisse contre
Raymond Selier, pourvoi de 15 coqs ou poules, commis de
nuit dans sa maison ; — contre Antoine Bailhe, cocher de
Pierre de Beaucaslel, pour excès et stupre commis sur la
personne de Marguerite Gi-égoire, de Courlhézon ; — contre
Antoine Blain pour irrévérences et reniements contre le
saint nom de Dieu. — Condamnation à 5 livres d'amende, à
l'exposition au carcan , pendant 2 heures et au bannissement
pour 3 ans, d'Anne Reynaud, de Mérindol, en Provence, re-
connu coupable d'avoir dérobé plusieurs nippes dans la mai-
son de M. de Beaucaslel; — contre François Guimel, fer-
mier de l'hôpital Si-Bernard, d'Avignon, pour contraventions
à certaines inhibitions faites par la cour. — Jugement de sé-
paration de corps prononcé au profil de Jeanne Gérard, con-
tre André Rolland, son mari, qui sera tenu de lui payer an-
nuellement, pour son entretien, une somme de 60 livres. —
Poursuites criminelles exercées contre Antoine Martin, tra-
vailleur, prévenu du meurtre de Pierre Ducros, travailleur,
de Courlhézon, et arrêt par contumace qui condamne ledit
Martin h être pendu, et prononce la confiscation de ses biens
au profit de S. A., distraction préalablement faite des domma-

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON

119

s-'es el intérêts en faveur île la veuve de la victime, et d'un
tiers réservé à la femme et aux enfants du condamné, etc.

B. 2003. (Registre. ' — In-4», 316 feuillets, papier.

• S85- a 0»«.— Sentences. — Ferre, greffier. —Condamna-
tion au carcan pendant une heure avec une gerbe pendue au
cou et cette inscription sur la poitrine ; « pour avoir dérobé
des gerbes » el au bannissement pendant 5 ans, de Clémence
Faye, femme de Georges Frugure, Marguerite Faje, femme
de Louis Gonnel el Jeanne Gabian, fille d'Espril, convaincues
d'avoir dérobé des gerbes dans la campagne. — Présentation
par les consuls au capitaine de Courthézon, et autorisation
par ce dernier de l'émission du rôle des côtes imposées pour
faire face au service des intérêts des capitaux dus par la com-
munauté el à d'autres besoins urgents. — Poursuites crimi-
nelles dirigées contre Jeanne Couteaud et Marie Germain,
prévenues de vols faits dans les églises de Courthézon et de
Joncqiiicres ; — contre Nicolas Chaise, de Courthézon, pour
rupture de ban. — Descentes faites; par le capitaine de Cour-
thézon, chez le nommé Pierre Ramud, revendeur, qui a re-
tiré chez lui une fille étrangère, enceinte depuis plusieurs
mois, et interrogatoire de celle dernière, duquel il ré-
sulte qu'elle est de Sault, âgée de "^5 ans el se trouve en-
ceinte des œuvres de Joseph Laforge, de Carpcntras, chez le-
quel elle était en service ; — chez Pascal Latard, dans la
maison duquel est accouchée une fille étrangère, qui a dé-
claré, dans le cours de son interrogatoire, se nommer Mar-
guerite Fabre, être originaire de Gigondas, âgée de 25 ans el
enceinte des œuvres de M. Joseph Bouvier, notaire et lieute-
nant dudil lieu, son ancien maître. — Arrêté du juge ordi-
naire des cité el principauté d'Orange et lieutenant de Cour-
thézon, pris en conformité des statuts de la Principauté et
des ordres du comte de Grignan, lieutenant général du Roi
en Provence, portant défense au-X habitants de Courthézon de
chasser el porter des armes de chasse dans le terroir de la
ville, à partir du 15 avril 1690, jour de la publication dudil
arrêté jusques au 29 septembre, à peine de confiscation des
armes et de 50 livres d'amende.

B. '20(J4 [i Cahiers.) — In-4", 14C feuillets, papier.

IBOO-fiOS. — Causes enchères el verbaux. —André
Gourron, greffier. — Adjudications : en faveur de Georges Si-
nard, pour le terme de 3 ans, au prix de 48 écus el demi,
par année, de la ferme du four neuf de Courthézon ; — en
faveur d'Antoine Breton, pour le même terme, au prix de 50
écus par année^ de la ferme du four Besson ; — en faveur

d'Antoine Grangeon, pour le terme d'un an, au prix Je 169
livres el demie, de la ferme de la Cavalerie ; — en faveur de.
Claude Chaix, pour le terme de 3 ans, au prix de 48 écus el
demi, par année, de la ferme du four de la place ; — en fa-
veur de François Ondel, pour le terme d'un an, au prix de 3f5
écus et demi, de la ferme du Souquel. — Mise aux enchères
pour la troisième et dernière fois, sur l'ofTre faite par Fran-
çois Gauthier, de Bédarrides, de la ferme de la boucherie, h
condition de vendre 16 patals la livre de bœuf et de brebis,
et 20 palais celle de mouton. — Rapports : fait par Jacques
Rivore, maître horloger, de Pont-Saint-Esprit, coumiis pour
vérifier les réparations faites h prix-fait à l'horloge, consta-
tant que les réparations n'ont pas élé faites dans les règles de
l'art ; — de Firmin Gau et André Brochier, experts commis
par délibération du Conseil, signalant diverses réparations à
faire aux remparts qui sont ébréchés sur plusieurs points. —
Prise de corps décernée contre Jérôme Nourri, clavaire,
accusé de meurtre de Jean Vernaisson. — Ordonnance qui
confirme l'arreslalion et l'incarcération dans les prisons du
cirque d'Orange des nommés May, Autran, André Nicole! et
Guillaume Reyre, de Courthézon, prévenus de meurtre, com-
mis depuis quelcjues années, de Pierre Reyne, notaire et
procureur, et de plusieurs autres accusés de divers vols exé-
cutés de nuit, etc.

B. Î005 (Registre.) — In-4% 326 feuillets, papier.

fG9ffl-î©»6.— Sentences el verbaux. — Thomas Mon-
nier, greffier. — Requête adressée par Joseph Malapert au ca-
pitaine de Courthézon, pour qu'il lui délivre des lettres de
prise de corps nécessaires pour mettre à exécution la sentence
corps rendue contre Antoine Marel, fournier de Cour-
thézon, el Esprit Brès, de Piolenc, qui avaient tenté de
l'assassiner. — Ordonnance prise à la requête des consuls,
par le capitaine de Courthézon qui rend responsables des
dommages qui pourront en résulter pour la communauté, et
frappe d'une amende de cinq livres, les conseillers qui dû-
ment convoqués, auront négligé de se rendre au conseil
et en auront ainsi empêché la délibération. — Déftnsc
d'introduire pendant un an des bêtes à laine dans les vignes
du terroir, dont un grand nombre frappées de mortalité
par les rigueurs de l'hiver (1690 169IJ. — Défense « vue
la disette qui régne dans la ville » de sortir aucun grain
du terroir sans la permission des consuls, à peine de 25 li-
vres d'amende. — Requête adressée par Richard-Joseph de
Cambis, seigneur de Fargues, au capitaine de Courthézon,
pour en oblenir l'autorisation de faire exécuter, dans le res-
sort de la juridiction, les lettres d'assignation du |Vice-I,égat
contre les hoirs de François de St-Sauveur, appelés par lui en

120 ARCHIVES DE VAUGLUSE

^'araiitie au procès qu'il soutienl contre les hoirs J'Antoine dinairc de Courlhézon, d'exploiler dans loule l'i^Lendue île la

de Saran, seigneur de Cbénerilles, au sujet de la discussion
des biens de Pierre-François-Georges et Paul-Aiiloine de
Roussel, etc.

H. Î006. vCahier.) — la- S', 83 feuillets, papier

fl304-t30â. — Sentences et verbaux. — Monnier,
cimimis-preftier. Descente faite par le capitaine de Courlhé-
zon dans la maison de Jean Jamet, chapelier, dont la fille
Marguerite est nouvellement accouchée et ordonnance qui
met l'enfant à la charge de Joseph Cellier, chirurgien, qui
en a été déclaré le père par ladite fille. — Ordonnance du ca-
pitaine de Courlhézon, qui enjoint au membre du conseil po-
liiique de cette ville, de se rendre au conseil immédiatement
après le troisième coup de clocle, lorsqu'ils auront été préa-
lablement convoqués, suivant l'usage, par le valet de ville, à
peine de cinq livres d'amende — Ordonnance de prise de
corps rendue contre François Ruât, tils de feu Guillaume
Ruât, notaire et procureur, poursuivi pour stupre commis
sur la personne de Mario Martin, fille de François Martin,
boucher, efc.

B. 2007. (Registre.) - In-4', 434 feuillets, papier.

I7 90-1?9«. — Sentences et verbaux. — Etienne Ja-
mei, notaire et greffier. — Poursuite criminelle contre Jean
Jouvau, pour blessures et coups de couteau sur la personne
de Jérôme Gontard, et décrel de prise de corps lancé contre
le coupable. — Accédit du capitaine de Courlhézon dans la
maison de Françoise Purget, pour y interroger Catherine
Reynier, sa fille, femme de Louis Jely, absent depuis 7 ans,
laquelle se trouve enceinte, et déclaration faite par celle-ci
<|ii'elle l'est des œuvres d'Anloine Frcschier, surnommé Le
Dindon, hôte d'Avignon. — Contrainte par corps décernée
contre Esprit Coulonnieu, ménager poursuivi pour coups et
blessures sur la personne de Giles de Félix de Sivoine, d'A-
vignon. — Inhibition et défense faite à Elienne Blanchard,
fournier, Mario Chivalier, veuve de Jean Peyronin, et Marie
Melel, femme de Charles Garcin, de se trouver ensemble sur
le m*?mp loit, soit dans Courlhézon, soit dans son terroir, à
peine d'être traduite en prison, mise au carcan pendant 4
heures et d'être ledit Blanchard banni à perpétuité. — Pour-
suites criminelles contre Jean-Louis Pons, cardeur à laine,
Guillaume Blay et autres, pour attroupement nocturne et ex-
cès et injures commis contre Daniel Alian, dans le but d'em-
pêcher la sépulture de sa femme. — Ordonnance du juge or-
dinaire d'Orange qui permet h Martin Audiguier, sergent or-

principauté, .sauf Orange et son terroir, elc

H. 2008. (.Registre.) — In 4", 452 t'euiUfils papier.

fSZI-t'SS^. — Sentences et verbaux. — Sage, gref-
fier. Ordonnances : portant inhibition et défense de laver du
linge, des étoffes, etc., dans les bassins des fontaines, à peine
de cinq livres d'amende ; — portant injonction à ceux qui
possèdent dans le terroir de Courthézon des biens-fonds, ser-
vice du neuvain ou autres droits envers le prince de Gondé^
d'y planter des termes aux armes de S. A. dans le délai d'un
mois, à peine de la confiscation des fonds et des fruits et de
60 livres d'amende. — Sentence qui casse la saisie faite par
Marie-Anne Robert, veuve de Rodolphe de Robert d'A-
queria, entre les mains de la communauté, d'un capital de
2,400 livres appartenant à Joseph de Rivière, ancien
lieutenant-colonel au régiment de Lionne. — Ordon-
nances : portant défense de vendre de la chair de mouton
ou de brebis, sans l'avoir fait au préalable, vérifier par les
consuls, attendu le danger qui pourrait en résulter pour la
santé publique ; — rappelant aux habitants l'observation des
dispositions de la déclaration du Roi du 14 mai 1724, no-
tamment de l'article 6 relatif h l'obligation pour les parents
d'envoyer leurs enfants au catéchisme jusqu'à l'Age de 10 ans
enjoignant à ceux-ci de faire revenir leurs enfants au lieu
de leur domicile dans le délai d'un mois et défendant à tou-
tes personnes de contracter ni'ariage en pays étranger, d'y
faire baptiser leurs enfants, en nn mol, d'y faire aucun acte
de religion réformée, enfin, de revenir- dans le Royaume sans
avoir fait au préalable abjuration de ladite croyance ; — por-
tant défense aux juifs habitants la ville de Courthézon, et à
tous autres de vendre ou acheter aucunes marchandises, les
dimanches et jours de fête, à peine de la prison et de dix li-
vres d'amende, etc

H. -^009. (Registre.) — Iii-4", 636 feuillets, papier.

l'J.tO-l^âO. — Sentences, enchères et verbaux —
Etienne Rcyne, notaire et greffier. — Inventaire des meubles et
effets de Mathieu Monnier, fermier de la boucherie, îi la re-
quête d'Eiienne Nourry, son créancier. — Sentence qui con-
damne Jean-Louis Marquis, travailleur, à délaisser en faveur
de Thérèse Gras, un fond de terre, avec restitution des fruits.
— Procès-verbal de décès du nommé Jean Mirolle, de Ven-
drômu (Daupliiné), trouvé mort près de la croix de pierre,
sur le chemin d'Orange. — Demande d'André Arnoux, ma-
çon, contre André Merle, caliarelier, en paiement de la
somme de 135 livres, prix de 60 quintaux de foin. — Sen-

SÉRIE B -^OUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON

121

teiice ijui comlamne Paul-Hercule de Foilia, maïquis d'Ur-
bao, fils héritier leslamenlaire de Joseph Roussel, à désem-
parer le domaine de Bussière en faveur de Jean-Haptisle
Burre de Broulin, chevalier, marquis de Monlanigues, briga-
dier des armées du Roi, héritier bénéficiaire de Jean-Baplisle
Burre, marquis de Monlanigues son oncle. — Vcnle aux en-
chères publiques des biens de la discussion de Benoît Baile.
— Poursuites, par la communauté de Courthézon de la vente
de deux terres saisies sur Michel LalTanour, avocat au Par-
lement, ancien exacteur reliqualaire envers elle,de la somme
de l,8'.i4 livres 5 sous 11 deniers, etc.

B. -2010. .Registre j — In-V. 5U8 leuillets, papier.

t643-164(>t. — Veibaux. — Buissière, notaire et gref-
fier.—Ordre de collocation des créanciers de la discussion des
biens de Jean Joubert. — Assignation donnée à la requête
de Claude et François Filibert, créanciers de ladite discus-
sion, h Louis Moreau, Virgile Lançon et autres témoins,
pour qu'ils aient à affirmer les révélations par eux faites au
sieur Mathieu, curé de Courthézon, à la suite de la publication
de lettres monitoriales de l'archevêque d'Avignon, relative-
ment au détournement de meubles fait par Constance Vidal,
veuve dudit Joubert, au préjudice des créanciers. — Décla-
ration laite par devant le capitaine de Courthézon par Ma-
deleine Mazol, fille de Louis Mazot, apothicaire au Thor
(Comlat-Venaissin), par laquelle elle fait connaître qu'elle a
quitté volontairement la maison paternelle, afin de se sous-
traire aux entraves que son ptre ou ses parents pourraient
apporter au mariage qu'elle se propose de contracter avec
André Bernard, de Garpentras ; faisant, dit-elle, cette dé-
claration pour prévenir les poursuites dont ledit Bernard
pourrait être l'objet à raison de cette évasion. — Procès-ver-
bal de l'adjudication, pour cinq ans, moyennant dix écus
moins cinq sous, par an, en faveur de Louis Bertrand, Jac-
ques Grangeon et Esprit Villerme, du curage de la Mayrette
el du dessèchement des marais de Lapalud. — Visite des
chemins publics par le capitaine de Courthézon pour consta-
ter et réprimer les usurpations commises sur ces chemins. —
Rapport verbal de Suzanne Decosse, l'une des matrones de
Courthézon, sur l'étal de grossesse de Madeleine Gauthier,
veuve il'Anloine Falibert, qu'elle a été chargée de visiter par
le substitut du procureur général, etc.

B. 2011. (Cahier.)— In-4°, 47 feuillets papier.

t TB?-! <60. — Verbaux. — Mercier, greffier. Ventes:
par François Morel, procureur, à Georges et Philippe Sinard
V.tucLUSE. — Série B. — Tome II.

frères, d'une terre de la contenance de .5 éininées environ,
quartier de Bramefau, dépendant de la discussion des biens
d'Esprit Poly ; — par le même à Jean Bayle, négociant d'un
verger d'oliviers de 4 éminées environ, quartier de Pignan,
dépendant de la même discussion ; — à Jeanne Faure, femme
de Jean-Étienne Istre, facturier en laine, d'une terre de 3
éminées, au quartier de Cassanet ; — par le curateur de la
discussion des biens de Joseph Barnoin h Jacques Sinard
fils, d'une grange avec son tènement, de la contenance d'en-
viron Il salmées, au quartier de Condoulel, etc.

B. 2012- (Registre.)- In-4', 304 leuillets, papier.

150?. — Acle^. — Exposition de Jean Delaigues, cla-
vaire, des biens par laquelle celui-ci fait connaître que Char
les Monnier tient un troupeau snr le terroir de la commune,
([uoiqu'il n'en ail pas le droit n'ayant aucuns biens au soleil
et demande, en conséquence, qu'il soit condamné h la peine
édictée par les règlements. — Procuration donnée par Am-
broise Pichet, delà ville d'Arles, à Isabeau Collet, sa femme,
à l'effet d'exiger et de recouvrer tous les droits qui reviennent
à cette dernière sur les biens de son père. — Insinuation en
faveur de Denis, Jean et François Dierras, écuyers, des do-
nations mutuelles qu'ils se sont faites, elc

B. 201.3. (Registre.^

In-4

29i feuillets, papi-r.

a4â4. — Causes civiles. — Nomination de Bertrand de
Léon en qualité de tuteur de Pons et Pierre de Léon, ses
frères, pupilles cl co-hériticrs de feu Pierre Delcour. —
Poursuites : de Bertrand Gaslinel, fils de Pierre, contre Mos-
sonnel, de Cavaillon, en paiement de onze gros : — de De-
nis Boyville, contre Michel Saunier, en paiement de six émi-
nées d'avoine représentant 4 gros 1/2, montant de deux va-
cations employées à l'expertise d'un terre de ce dernier ; —
rie Chambaud, contre Jean Ricard, en paiement de 5 tlorins
et deux gros 1/2, représentant la rêve de cent moutons ven-
dus par ce dernier à un boucher nommé Boulland, etc.

B. -2014. (Registre.

In-

137 leuillets, papier.

1463. — Enregistrement des causes civiles de la cour.
— Contestations : entre Vincent Autran et Antoine Geoflroy,
au sujet du paiement de la lasque , — entre Thomas Ruffi et
Ballhazar Grégoire, au sujet du paiement d'une terre. —
Poursuites des adjudicataires de la tasque, contre Bertrand
de Grisaull-Gatinel qui refusaient le paiement de leur quote-
part. — Nomination de procureurs, enregistrement de causes
concernant les familles Bertrand, Giraud. Gatinel. etc.

16

122

ARCHIVES DE VAUCLUS^

B. 2015. Cahier." - In-4 , I itl feuillets, papier.

1A15-I5t6. — r-auses civiles. — Inslance de noble
Pierre Gaufreily. seigneur de Malijay, contre Pierre Perrier,
en restltulion d'une houe, portant sa marque qu'il a trouvée
entre les mains de ce dernier. — Plaintes formées par le syn-
dic de Courthézon, contre Pierre Salvajon et Etienne Gui-
gonis, meuniers qui emploient îi la perception du droit de
mouturages, des mesures non étalonnées ; — par Antoine
Vinard, contre François Aulran et Thomas Benoît qui ont
établi un cloaque près le pont de Cucnrel, sur le chemin pu-
blic à son préjudice, elc

B. '2016. (Registre.) — In-4'>, 338 feuillets, papier.

t&tti. — Causes civiles et rapports. — Appel formé par
Jean Falir«; d'une sentence inlerloculoire rendue en faveur de
Pierre Bordel. — Reddition des comptes de la tutelle de Ga-
brielle Beyne, par Jacques Reyne,' son oncle et tuteur. —
Ueniandc de Gassalhet, contre Pierre Morel, son maître, en
paiement de 2 florins pour ses gages pendant deux mois, at-
tendu que ce dernier ayant voulu le frapper, il se propose de
le quitter. — Opposition faite par Claude et Etienne Jaultert
à la demande de saisie formée contre eux par Antoine
Revilhon, etc.

B. 2017. ;lit!gistre.) — In-4', 27'J feuillets, papier.

Iâ39. — Causes civiles. — Instance de Jean Mayson,
contre Pierre Chapus, à l'ellet de faire mettre à sa charge la
la réparation de la partie de la toiture de la maison qu'il lui
a brisée. — Poursuites d'Antoine Girard contre Pierre de
Salhes, en paiement d'un écu d'or au soleil. — Demandes :
de Thomas Benoît entre Jacques Petit, en paiement de 4i
florins pour la vente de 22 bétes à laine ; — des hoirs de
François Autran, contre Jean ReH'ectoris, en paiement de 10
écus d'or au soleil et de 20 florins, monlanl d'un compte final
arrêté entre eux ; — de Jean Marie, contre Pierre Reyne, en
paiement des dommages causés à son pré par des animaux h
pied rond, etc.

B. 201s. Cahier.) — In-i-, 78 (euillels, papier.

1555. — Causes civiles. — Poursuites : d'Isabeau Fer-
messe et autres créanciers des biens de feu Pierre Barneau,
contre les hoirs de feue Catherine Martine ; — de Charles
Brai. contre les consuls de la communauté; ^ par Pierre

Reyne et Jean Reyne, frères, contre les hoirs Je .luan Ivon ;
— par les mêmes, contre les détenteurs des biins de feu
Pierre Barneu. — Procuration, nominations de tuieurs, en-
registrement de causes concernant les familles Revue, Ivon.
Barliara, etc.

B. iUiy. (.Registre.) — In-'i°, 215 feuillets, papier.

KiUtt. — Causes civiles. — Domergues Bourrel, greffier.
Instance de David ChalTran, bourrelier, contre les hoirs de
Claude Autran, et annulation du bail que ce dernier lui
avait passé, attendu que lesdits hoirs lui ont enlevé les meil-
leures des terres, comprises dans le bail ; — de Jean Arnaud,
marchand d'Orange, contre Claude Giraud, dit Poulidon, en
paiement de 13 livres 19 sous ; — de Charles Salvajon, chi-
rurgien, contre Claude Vidal, cardeur, en paiement d'une
cédule qu'il lui a souscrite pour le pansement d'une bles-
sure à la tête, elc.

B. 2U20. (Registre.) — In-i", 287 feuillets, papier.

1031-1633. — Causes ordinaires. — Buissiêre, gref-
fier. — Poursuites de Philippe Digonnet et de Louis Cellier,
exacteurs, contre Pierre Reyne, dit de Bertranne, Joseph
Bréniond et B. -François Biscarel, tenanciers des biens de
Clémence Biscarel, en paiement des charges établies sur les-
dits biens. — Déclaration faite en faveur de François Rous-
sel, menuisier, par les curiaux et les exacteurs attestant que
Bertrand Serpol est à l'étal de mendicité et n'a aucun bien,
meuble ou immeuble dans Courthézon, tous ses immeubles
ayant été saisis sur les poursuites de feu Evremond et étant
actuellement possédés par ce dernier. — Poursuites de noble
Jean Chaix, de Visan, en commission d'estime. — Adjudica-
tion par décret des biens saisis sur Anne Sabatier, veuve De-
lestre, et Jean Delestre ses débiteurs. — Instance de Fran-
çois Roussel, ancien trésorier, contre Jean Delestre, ancien
exacteur, en paiement de 189 écus 16 sous 4 deniers, montant
du reli(iuat des comptes de ce dernier. — Sentence qui con-
damne Antoine Blanc à acquitter, entre les mains d'Antoine
Salony, exacleur, le monlanl do sa cote, sauf à se faire dé-
charger de l'excédant, s'il y a lieu, et à justifier de la créance
de cinq lluriiis qu'il dit avoir contre ledit Salony, etc.

B. 2021. ^Reglstre.)— In-4", 228 fouillela, papier.

ltt:<4l '1B:<<». — Causes civiles. — Bernard^ notaire et
grelTier. — Instance en bornage par M. de Roussel, seigneur
de Cassan, contre Esprit Morel et Paul Bouyer. — As-lgna-
tion donnée par le sieur Mathieu Ballole, euré de Carpen-

SÉRIE B — COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON

123

tras et jadis de Courthézon, à M. Thomas Amadieu, chanoine
de St-Agricol, pour le paiement des quatre annuités du service
qu'il a lait dans la chapellenie fondée dans l'église de Cour-
thézon, sous le titre de St-Lazare, appartenant actuellement
audit chanoine; acquit produit par ce dernier, établissant qu'il
ne reste devoir qu'une seule annuité. — Sentence ordonnant
que, malgré l'appel interjeté par Jean Delestre.la sentence pro-
visionnelle rendue en faveur de Mathieu Thomas, charpentier,
son rî;aître, sera exécutée, attendu que ce dernier a fourni un
cautionnement en garantie. — Insinuation de donation au profit
d'Henri de la Cour, seigneur de Verelos, contre .Tulie de Sade,
dame de Crillou. — Instance en ouverture de fidéicommis et
délaissement des biens qui en font l'objet, engagée par Fran-
çoise et Catherine Mouton, héritières de Claude Audouard leur
mère, contre les hoirs de Michel Mouton et ceux de RufTy.
en son vivant avocat près la Chambre Apostolique, tenancière
desdits biens, etc.

B. i022. (Registre.!— In-4", 144 feuillets, papier.

1634-1630. — Causes extraordinaires. — Bernard, no-
taire et greffier — Instance de la communauté de Courthézon,
représentée par Pierre Roussel, et Just Bertet, premier et se-
cond consuls contre Pierre Chicot, fournier, à l'elîetdn lui faire
interdira de prendre, pour l'usage de son four, du bois dans
les garrigues et pâturages de la commune, attendu le refus
qu'il a fait de s'obliger à cuire pour les habitants. — Réception
et prestation de sermeut des garde-vignes sur la présentation
des consuls. — Instance par noble Charles Dagard, sacristain
de Tulette et prieur de La GardeParéol, contre Antoine Blain,
en acquittement d'une promesse privée de 36 livres souscrite
par celui-ci, pour prix de la vente d'une horloge ; — de Jacques
de Beaucastel, premier consul, et Pierre Vidal, second consul,
contre les rentières delà grange de Cassan pour leur faire jurer
de ne laisser sortir aucun grain de ladite grange sans les en
aviser ; — d'Antoine Blanc contre M. Martin Vidal, substitut de
l'avocat et procureur général, en relaxation d'un cheval qu'il
lui a saisi et dont il s'est lui-même constitué séquestre, sans au-
tre forme de procès, ce qui est contraire aux usages et règle-
ments de la cour. etc.

B. 2023. (Registre.)— In-i". 242 feuillets, papier.

t63'î-l«38. ^Causes ordinaires. —Bernard, notaire et
greffier. — Notification faite par le substitut du procureur
générai au lieutenant de justice, d'un arrêt de la cour, portant
défense de refuser les livres aux cours de l'Esec — Procès-
verbal de réception et de prestation de serment d'Esprit

Chaix, sergent ordinaire. — Insinuation de la donation
faite à Dauphine Philibert par Héloïse de la Pierre, — Instance
du chapitre de Notre-Dame des Doms contre Esprit Mouret et
Esprit Surge, en paiement d'une somme de 10 livres 16 sous
dont ils lui sont débiteurs. —Sentence qui condamne M. de
Guioncet et François Bernard h payer à Jacques Bourdet, la
somme de 3 écus pour prix de la vente de feuilles de mûrier,
etc.

B. 2021. (Registre.!— In-4", 447 fauillets. papier.

1639-164 3. — Causes, etc. — Peschier, notaire et gref-
fier. — Nomination de Louis Tissier, au lieu et place de Mar-
tin Vidal, l'un des experts commis par la liquidation des meu-
bles saisis sur Antoine Blanc par Henri de La Tour, seigneur
de Verelos, attendu que ledit Vidal est suspect au poursuivant
pour avoir été procureur dudit Blanc. -^ Instance de Guil-
laume Baumesse contre ses enfants pour en obtenir des ali-
ments ; sentence qui ordonne qu'en raison dos mauvais traite-
ments dont il est l'objet, de la part d'un de ses fils et de ia
femme de celui-ci, il reprendra la jouissance de ses biens —
Requête des consuls prenant fait et cause eu garantie de Pierre
Bauraet, ancien trésorier, tendante faire déclarer failli Antoine
Salony, ancien exacteur, qui n'a pas réglé le compte des in-
térêts do son reliquat dans la huitaine, ainsi qu'il y avait été
condamné ; sentence qui le met en demeure de s'exécuter
dans la quinzaine, — Sentence qui condamne Toiuon Vernet
veuve de Vincent Prahet, à payer à Jean de Guienne la somme
de 6 livres 12 sous pour prix de 4 éniinées de blé. — Insinua-
Lions : de la donation faite par Jean Merle par Madeleine Plan,
— de celle faite par Thomas Benoit et Anne Benoit, femme de
Pierre Boisson, sa sœur. — Sentence ordonnant le prélève-
ment sur le prix de la vigne acquise par Pierre Vallet, de la
discussion des biens de Claude Fenouil, du montant de la cote
annuelle due par ce dernier. — Requête du substitut du pro-
cureur général tendant à la confiscation des biens ayant appar-
tenu à Thomas Benoit, compris dans la succession d'Anne
Benoit, sa sœur et donataire, attendu qu'au procès criminel in-
tenté contre ledit Benoit pour meurtre de sa sreur, Pierre
Boisson, mari de celle-ci, avait refusé de se porter partie contre
ledit Benoit et s'était ainsi rendu indigne, et avec lui ses en-
fants, de recueillir cette succession, ete,

B, 2025, (Registre.) — In-4", 20S feuillets, papier,

I630-1643, — Causes extraordinaires. — Jacques Pes-
chier, greffier. — Opposition formée par .Auloine Blanc à la
saisie pratiquée contre lui par Henri de la Cour, seigneur de

];4 ARCHIVES DE

Vcrclos, aiteDdii que les cpbjets mobiliers que ce dernier lui
avait .lounés en page et dont la vente a été faite par la personne
dAiignon entre les mains de Inquelle il les avait à son tour
tour engages nalleignent pas le cliiiTre de sa créance sur le
poursuivant. — Provision de tuteur à André et Laure Gilbit,
en la personne de Claude Philibert, leur oncle. — Instances :
de Pierre Plan, nvocat à la cour, contre Joseph Barnand, pour
la façon déplorable dont il lui a taille ses vignes données à
prix fait ; — de Benoit de la Porte, seigneur de Bassezel, en
paiement de 76 ëous 27 sous 6 deniers pour arrérages de pen-
sion contre François de Panisse ; — de Jean lîaptisie de la
Ripa, fils et héritier de Galirielle Guibert, celle-ci fille et hé-
ritière de Catherine de Sarrepuy, en paiement de 12 éniinées
de blé pour la ferme courante et de 4 émines pour arrivages
contre Pierre Galle, rentier, d'une terre dépendant de la suc-
cession de cette dernière, etc.

H. -2026. (Registre ) — In-4-, .ilO feuillets, papier.

1643-l({.ft6. — Causes ordinaires. — Buissière, greffier.
— P.equéte de Pierre Boisson, exposant qu'il a été condamné
à abandonner au procureur général de S. A. l'usufruit de biens
donnés à sa défunte femme par Thomas Benoit, son frère,
distraction faite au préalable des dettes el charges et deman-
dant, en conséquence, l'autorisation de vendre pour les dégre-
ver, une partie suffisante desdits b'ens. — Demande en sépara-
tion de patrimoine formée par Jacques de Beaucastel, héritier,
sous bénéfice d'inventaire, de Pierre de Beaucastel, sou père,
contre les hoirs de Jean P.ertet et autres, créanciers du défunt,
et contre Robert de Chamaré, de la ville d'Arles, tenancier des
terres de Taiboux, aliénées par le même pour qu'il intervienne
au procès, si bon lui semble. ~ Défaut donné au profit de
Philippe Demarés, conseiller du Pioi, en la cour des aides et
finances de Monipellier, demandeur en paiement d'arrérages de
pension contre J.icques Requière.— Publications: d'un arrêt de
règlement de la Cour Souveraine du Parlement d'Orange, dé-
fendant aux barbiers de faire le poil le dimanche ; — d'un autre
portani règlement sur les appels pour sommes modiques ; —
d'un autre portant que les obligations reçues en brevet n'auront
hypothèque que comme (écriture ; — de pratiquer des saisies le
dimanche ; — de l'ordonnance rendue par le président du Par-
lement qui nomme provisoirement Théodore d'Autrand à la
charge de lieutenant laissée vacante par le décès de M. de Vil-
leneuve, etc.

U. 2027. (Pet^islre. — In-'i", i8:! feuillets, papier.

IB 13- tm*t — Causes extraordinaires. — Huissière, no-
taire et greffier. — Sentence qui condamne Koël Bougarou à

VAUCLUSE

payer les dépens exposés dans le procès intenté conire lui par
Joseph de Lapise, seigneur de Maucoil et en sono à l'effet
d'être réintégré dans la possession d'un précours et place à fu-
mier qu'il avait usurpés et enclos dans la haie de son jardin.
— Procuration donnée par noble Louis Dupont, coseigneur de
St-Pons, seigneur de la Rochéri et Tulalhou, châtelain royai
de Baie en Vivarais, agissant comme tuteur d'Henri de la
Tour, à Louis Jourdan, lieutenant de justice dudit lieu, de ven-
dre tous les meubles dépendant de la succession d'Henri de la
Tour, père de son pupille, qui se trouvent à Courthézon. —
Sentence ordonnant la vente aux enchères publiques pour le
prix en être affecté au paiement d'une somme de 4.5 livres entre
les mains de Jean-François Salvador, auditeur de la Rote d'Avi.
gnon, des fruits de la vigne qu'il a fait saisir sur Esprit Ber-
nard, berger, ci-devant rentier de sa métairie ; — qui con-
damne Pierre Banache, fournier, à fournir à Jean Dupont,
pour le temps qui en reste à courir, le quart du pain de four-
nage, à raison de 4 florins les cent pains, fixé par leur trailé,
passé devant le sieur Henri Bernand, notaire. — Réceplions •
des gardes chargés de prévenir les maléfices qui se font tan^
sur les personnes que sur les biens du terroir el de les faire
inscrire, avec les noms des malfaiteurs, sur le livre de la
Chambre ; — des mangauiers créés par délibération du conseil
(du 1" mai 1645) ; — des derniers présentés par Claude Bisca-
rel, associé avec Michel Kicolet, dans la ferme de la dime de
Courthézon, etc.

B. 2028 (Registre.) — In-'i", i25 feuillets, papier.

IB4<(-flS4M. — Causes extraordinaires. — Défaut donné
au profit de Nicolas Javon, dit le Lorain, tailleur d'habits,
d'Avignon, cessionnaire de François de Panisse, contre Jacques
Requien, assigné en paiement de 27 sous, solde d'une plus forte
somme qu'il reste devoir. — Injonction faite aux consuls,
parents et voisins de feu Pierre Lauteau, de se rendre au jour
fixé par leur assignation, à l'effet de procéder à la nomination
du tuteur de ses enfants. — Rejet de la demande de 8 li-
vres 8 sous faite par Antoine Reyne, agissant comme tuteur
des hoirs de Mathieu Reyne, en son vivant marchand, au
sieur Bernand, notaire, héritier d'Isabeau Deleslre, basé, ledit
rejet, sur les ordonnances de S A. portant que les marchands
doivent se faire payer dans les six mois de la délivrance de
leurs marchandises ; ce que le demandeur a négligé de faire,
les marchandises ayant été fournies depuis plus d'un au. —
Insinuation de donation par contrat de mariage, au profit
d'André Gontard, notaire et procureur, conire Françoise Gon-
tard. son père, etc., etc.

SÉRIE H. — COUK ORDINAIRE DE COURTHÉZON

125

H. 2029. iRegistre., — lû-4", GS4 feuillets, papier.

l04S-I«»i>«». — Causes.— Bernard, grefûer.— lusimiation
lie donation par contrat de mariage au profit de Pierre de Beau-
castel. sieur d'Auger, et demoiselle de Langes, flUe d'un conseil-
ler en la cour du Parlement d'Orange. — Sentences : qui con-
damne Claude Dubriel à payera Pierre de Roussel les arrérages
de la pension qu'il lui sert ; — qui condamne Antoine Grégoire,
maçon, à payer dans la quinzaine, à Catherine de Buissière,
veuve et héritière de Paul Autrand, 3 livres 6 sous pour ar-
rérage d'une pension et à lui passer dans le même délai, une nou-
velle reconnaissance : — qui condamne les hoirs de Gabriel
Jlutonnier à acquitter un legs de 15 livres fait par Je.in-Fran-
çois Mouton au.x pauvres de l'église réformée de Courthézon ;

— qui condamne Pierre Reybaud, marchand, à payeràBallha-
zar Fabri, procureur des pauvres de ladite église, le legs de
9 livres qui leur a été fait par feu Anne Couvenent, sa mère. —
Instance de Pierre de Joannis, seigneur de Verclos, contre
Pierre Richard, jardinier, en paiement de 32écuspour arrérages
de la rente du jardin appelé le clos de la Posterle, dépendant
du domaine du demandeur, etc.

B. 'i()30. (Registre.; — Iii-4' , (iOO feuillets, papier.

104^-1654. — Causes, etc. — Bernard, notaire et gief-
fier — Sentences rendues : à la requête de Denis du Roure,
conseiller au Parlement, Louis Cellier, procureur et autres ;

— qui commet les experts jurés de la ville pour constater les
dommages du fait de Jacques Lacroix, fermier du moulin à
farine, par suite de sa négligence à curer la partie de la Seille
qui lui a étr assignée ; — qui ordonne l'élargissement, sous
bonne caution, de Jean Désir, détenu à la requête de Louis
d'Autrand, avocat général, son créancier. — Réception des dî-
miers, sur la présentation de Claude Biscarel, feiinier de la
dime. — Instances : de Romane Rouyard, de Mazan (Comtat-
Venaissin), contre Raymond Sellier, de Courthézon, pour le
faire contraindre à l'épouser, suivant la promesse verbale qu'il
en avait faite, et h payer, en attendant, les frais de nourrice de
l'enfant qu'elle a eu de lui ; — du substitut de l'avocat géné-
ral eu provision de curateur à Alexandre et Diane de Rousset;

— nomination de demoiselle d'Urre, leur mère, à la curatelle
dudit Alexandre seulement, sa dite fille, n'ayant pour tout legs
qu'une somme de 3,000 livres, qui ne lui seront comptées qu'à
l'époque de son mariage, etc.

B. 2031. (Registre.) — In-'i", (555 leuiUets, papier.

■ fia 1-1053. — Causes, etc. — Bernard, notaire et
greffier. — Instance de François Allemand, agissant en qualité
de mari de Laure de Joannis, donataire universelle de François
de Joannis, notaire apostolique et Marguerite Janiet, ses père et
mère, contre Jean-Baptiste Guilhermin, chirurgien, en paie-
ment d'une somme de 28 livres pour solde d'arréragé de la
rente d'une maison sise à la petite place. — Sentences : rendue
par défaut, ordonnant la vente des grains saisis par Jean
Boujer, sur les hoirs de Marie de Merle, ses débiteurs , —
condamnant les hoirs de Marie Laurent à payer à Claire 'le
Collombier, veuve Gédéon de Jullien, la somme de lO livres
7 sous pour rente d'une luzerne. — Requête du substitut ten-
dant à faire enjoindre aux sergents Claude Bret et Esprit
Chaix d'exécuter les mandements de justice et d'interdire à ce
dernier les fonctions de garde du terroir — Procès-verbal de
l'élection de Balthazar Fabry, en qualité de syndic des procu-
reurs, etc.

B. 2032. (Registre.)— In-4'% 422 feuillets, papier

■ 053-1654. — Causes, etc. — Bernard, notaire et gref-
fier. — Réceptions : de Daniel Bernard, comme procureur au
siège de Courthézon; — de Guillaume 'Vidau en la même qua-
lité. — Lecture de l'arrêt de la cour de Parlement qui nomme
Pierre Bouyer, avocat en ladite cour, lieutenant de capitaine
de la ville de Courthézon, recteur de la chapelle de l'Annon-
ciade, à l'eflet de faire contraindre les hoirs d'Abraham Raniud
à cultiver les pièces de terres qu'ils tiennent à rente de ladite
chapelle. — Opposition faite par Anne Goudareau, veuve de
Claude Grès, agissant en qualité de tutrice de ses enfants et
par les hoirs de Gabriel Reynaud d'Orange, aux exécutions
pratiquées sitr le bétail, meubles et graines de Jean Gilles,
dit Bleymard, par Eléonore de Drévon, veuve d'Alexandre de
Langes, sieur de Beauregard, au nom de ses enfants mi-
neurs. — Instance des consuls contre Jean Reyne, dit de
Réaile, ancien clavaire, en paiement du reliquat de sa clave-
rie, etc.

B. 21133. (Registre.) — In-i", 411 feuillets, païuer.

■ 054>I05'S. — Causes. — Blayn, notaire et greffier. —
Sentences : qui condamne Antoine Coulonnieu à délaisser à
Pierre Buissier, syndic du consistoire de l'église réformée de
Courthézon, qui en a acquis le droit de prélalion, au nom de
celle-ci, une maison qu'il a achetée de Jacques Reyne ; — qui

^26 ARCHIVES DE

ordoiini' que les meubles saisis sur Esprit Chabrol seront ven-
dus aux eucluTes pour en employer le prix au paiement des
sommes par lui dues h Pierre Fabri, apolhicaire. — Insinuation
de donation par contrat de mariage, au profit de Jean Berthet
et do Frnni-oise Oegcorgcs, contre Antoine Depeorges et Anne
Bernard, veuve Berthet. — Instance en désistement de biens
introduite par Mcolas Bouvan, prêtre, contre la demoiselle de
Jojnnis. héritière, par sa mère, Marguerite Jouve, des biens
d'Es]Tit Rouvan. père du demandeur et demande reeonven-
tionnelle de celle-ci en remboursemeni tant des paiements faits
par ses père et mère pour le compte de ladite succession, que
des frais de réparation des immeubles qui en dépendent, —
de Philippe Robert contre Claude fTonin, à l'effet de le faire
contraindre à lui laisser le droit de passage qu'il a sur sa vi-
gne pour arriver h une terre qn'il a acquise de Jean Bernard,
au quartier de Greysselles; — etc.

B 3031. ;Registrp.^— In-i", l'Jd feuillets, pspier.

1655-t4i5'J. — Causes extraordinaires. — Blayn, notaire
et greffier. — Assignation donnée par Esprite Guinet, veuve
d'Antoine liouvayrou et remariée à Philippe Imbert, aux con-
suls, parents et voisines de Catherine Bouvayron, sa fille, pour
qu'ils aient à lui nommer un nouveau tuteur. — Instance eu
séparation de corps introduite par Laure Cbarfils contre David
Bertrand, sou mari.iiui depuis 4 ans, l'a chassée de sa maùsoii
ei refuse de l'y recevoir.— Sentence qui condamne .\ntoine
Bliiin, héritier des hoirs Sance Pierre, à payer à iM. Cellier,
procureur, ancien exacteur, la somme de 16 florins 20 sous,
montant de la cote de ladite succession. — Ouverture du tes-
tament olographe de Joseph de La Pise.en présence du curateur
nommé pour représenter les enfants tant absents que mineurs
du défunt — Réception des gardes chargés, conformément ?i
I ordonnance de la cour, d'empêcher la sortie des grains du
terroir di' Courlhézon , — etc.

U. iOi:> 'Registre.) — Iii-i", IO.il feuillets, papier.

1S5'J-1060. — Causes ordinaires. — Réceptions : de
Jean Blain, ancien greffier, en qualité de procureur près la
cour de (jourlhczon ; — de Raymond Cellier, praticien, en la
même qualité. — Instances : de Jacques Rencurel, agissant
comme mari de Dauphine Galle, contre Marguerite Arnaud,
veuve et héritière de Pierre Galle, en restitution de meubles et
denrées délaissés par Gabriel Arnaud, aïeul de la femme du
poursuivant ; — d'iïléonore de Villeneuve, veuve d'Antoine
Degeorges, contre les héritiers de son mari, en paiement de sa
dot et de sa pension viduelle , — d'Esprit Salvajon, contre les
consuls appelés en garantie, en paiement d'aliments fournis au

VAUGLUSE

sieur Martin, ex-précepteur des enfants catholiques de Cour-
thézon ; — du même, en qualité d'ancien recteur de l'hôpital,
contre Thomas Gastinel, en paiement de l.S livres. — Lecture
de l'ordonnance du procureur général qui nomme Jean Deles-
tre substitut au siège Courthézon. — Instance de Pierre Reyne,
cessionnaire de Claude de Brevon, d'Orange, contre les hoirs
de Pierre Reyne, à l'ellet de faire déclarer exécutoire une obli-
gation de 1.50 livres reçue par M. Jacques de La Pise, no-
taire, ctc

B. '2036. (Registre.) — In-i». 336 feuillets, papier.

lfiâS-1660. — Causes extraordinaires. — Bernard, no-
taire et greffier. — Sentence qui casse les exécutions faites par
Esprit .Salvajon et consorts, fermiers du souquet, contre Jean-
Pierre Prachet, ancien logeur, moyennant le paiement à faire
par celui-ci de 8 livres l4 sous pour solde des 1.5 livres, mon-
tant d'un quartier de sa cote. — Opposition faite par Antoine
Blanc à la saisie-arrêt pratiquée par Antoine de Roya, sieur de
Lcdignan, cessionnaire prétendu de Manuel de Jeanvis de
Maissec, sieur de la Roche St-Augins et Dions, entre les mains
d'Adam de Fesc, sieur de Merles, son débiteur. — Sentence
condamnant Jean Bressac à supporter à l'hôpital de Courthé-
zon la moitié d'une censé de deux éminées 1|4 de blé qui
grève une terre, sise au grand terme de Gassan, qu'il s'est
partagée avec son frère. — Instances : de Jean Richier, contre
François Sallony, en paiement de 5 livres 5 sous 10 deniers
pour solde et entier paiement de 8 livres 5 sous 10 deniers,
prix d'une livre deux onces de soie ; — de Paul Ruffe, cava-
lier de la compagnie du 'Vice-Légal, contre Jean Gabet et Jac-
ques Pascal, marchands d'Orange, en délivrance des gerbes et
grains qu'ils ont fait saisir sur Antoine Blain, leur débiteur, et
que celui-ci a cédés suivant acte reçu par M, Pierre Aubert,
notaire à Avignon, etc.

B. 2037. (Registre.) — In-4", 747 feuillets, papier.

IBBfl-l(tO!S. — Causes ordinaires. — Bernard, notaire
et greffier — Sentences : rendue à la requête de Jean-François
de Cambis, seigneur de Servières et autres, ordonnant que la
maison de Calixte Vernet, leur débiteur, sera de nouveau mise
aux enchères, vu l'absence d'acheteurs à la première criée ; —
qui condamne Esprit Villerme et Pierre Blaze à payer à Jean
de Cappeau de Roquemaure, avocat au Parlement d'Orange,
cessionnaire de François Reynet, le premier, 6 livres pour
une rente foncière, et le second, pareille somme pour pension
échue.— Instance de Pierre Vidal, contre Catherine Fallot, en
paiement de 000 livres pour solde de l,.^ livres constituées

SERIE B. — COUR ORDINAIRE DE COUHTHEZON

W

eu (lot à Catherine Cuppiou, sa feniine — Poursuites : de
Pierre Reyne, execteur, contre Louis Kipert, Claude Faure et
autres, en paiement de leurs cotes, et sentence ordonnant la
vente des IVuits sur eux saisis par le produisant ; — de Ma-
thieu Vilhet, cure de Courihézon, contre Jean de Cappeau, en
paiement d'une somme de 30 livres montant des arrérages
d'une fondation. — Instance de M. Jean de Marignane, prèlre,
procureur d'Anne Guimut, religieuse du couvent de Sainte-
Ursule, de la ville de l'ernes, contre Pascal Coulouieu, ména-
ger, à l'effet de le contraindre à passer l'acte de la vente d'une
maison sise dans l'enceinte de Courthézon, quartier de La
Place, qu'il s'est engagé à acheter de sa marchandise, au prix
de 000 écus ; — d'Alexandre de Hastel, seigneur de Roche-
blanc, cessionnaire d'Alexandre de Callignon, sieur de Bré-
mucy, contre Antoine Blain et le ct^dant, son gérant, en paie-
ment de 700 livres, montant d'une promesse privée, etc.

B, 3U3S. (Registre.; — In-i", 59i feuillets, papier.

t(i(il-IG66. — Causes extraordinaires. — Bernard,
notaire et greffier. — Nomination d'un tuteur à Marie Bic, en
remplacement d'habeau Audigier, sa mère, qui est sur !e
point de convoler en secondes noces. — Sentence qui con-
damne Mathieu Villard, fermier de la dîme, à remboursera
Jean Basset, ancien consul, la somme de 11 livres li sous,
montant de son écot dans le repas consulaire, sauf réduction
de 19 livres 10 sous à lui dues par ledit Basset. — Poursui-
tes intentées par Pierre Capion, pour coups et blessures,
contre Esprit Bonnet, prêtre, et défaut donné contre ce der-
nier. — Sentence qui casse les exécutions faites par Esprit de
Séguin, sieur des Beaumeties, et Antoine Marie, rentier de la
seigneurie de Loriol (Comtat-Venaissin), contre Antoine Rou-
cl'.as, rentier de la grange de Cassan, leur débiteur, pour une
somme de 37 livres 18 sous, attendu l'impossibilité où se trou-
vait ce dernier de les payer, par suite de leur non comparu-
tion et de l'absence d'un procureur chargé de les représenter.
— Poursuites de Pierre Reyne, exacteur, contre Philippe Col-
lombe, travailleur, en paiement de 1.") livres 2 sous 4 deniers,
montant de ses cotes de deux années. — Déposition de Pierre
Coq, trésorier, attestant qu'il n'a pas reçu de Gaspard Villard,
boulanger, habitant actuellement h Carpentras, contrairement
anx affirmations de celui-ci, la somme de 23 livres 7 sous qu'il
reste devoir h la coumiunauté pour solde des prix de la farine
à lui fournie, etc.

h 2039. ^RegistPH.) — In-4°, Slf' feuillets, papier.

1663-l<t6â. — Causes ordinaires. — Bernard, notaire
et greffier.— Poursuites ; de .M. André Gonlard, notaire, contre

Michel Crouzet, maréchal-ferrant, en paiement du prix d'un
cheval ; — des Pénitents Noirs de Courthézon, cessionuaires
de Laurette Laurent, contre Judith Reclèine, veuve et héri •
tière de Samuel Guimard, en paiement d'une pension et pas-
sation d'une nouvelle reconnaissance. — Sentence qui autorise-
la Confrérie à se mettre en possession de la pièce de terre sujette
à la pension, à la suite du déguerpissement qu'en a fait ladite
Reclème — Poursuites de Jacques de la Rue, opérateur, con-
tre Jean du Gros, en paiement d'un baudrier et d'une épée de
la valeur de 1,5 pistoles. qu'il prétend lui avoir été dérobés par
ce dernier. — Action en bornage de jardins, au quartier de la
Grane. intentée par Jacques Peschier, notaire, contre Esprit
Sage, et sentence qui commet Philippe Robert et Pierre Ca-
pion, experts nommés par les parties pour planter les limites
des deux propriétés. — Insinuation de donation, par contrat
de mariage, au profit d'Antoine Autrand et de Laure Cellier,
contre Raymond Cellier, procureur. — Requête du substitut
du procureur général, tendant à faire estimer par les experts
jurés, pour être donnée à nouveau bail, une maison sise dans
l'enceinte de Courthézon, grevée d'une rente en faveur de S.
M. et délaissée par les hoirs Reyre qui en étaient possesseurs.
— Enregistrement de l'arrêt du Parlement d'Orange qui nom-
me Gédéon Boyer, avocat, lieutenant de justice à Courthézon,
etc.

B. 20-iO. (Registre.) — ln-4°, 702 feuillets, papier.

iii&5-iiiHti. — Causes, etc. — Bernard, notaire et
greffier. — 8enteuce ordonnant la vente aux enchères publi-
■lues, sur la nouvelle mise à prix qui en sera fixée par les ex-
perts jurés, de la maison saisie sur Calixte Vernet, pour le
prix en être distribué à François de Cambis. poursuivant, et
autres créanciers — Poursuites de Paul de Drévon, conseiller
au Parlement, en vente d'une maison dépendant de l'hoirie de
Guillaume Reyne. — Sentences : rendue contre David de Car-
cassonne, portant que, faute par lui de restituer, dans la quin-
zaine, à Daniel Serat, les 4 pistoles d'Espagne et 4 livres pa-
tats qu'il lui doit; les gages qu'il a donnés à celui-ci consis-
tant en une ceinture d'argent et trois manteaux burreaus, se-
ront vendus aux enchères publiques ; — rendue par défaut,
au profit des hoirs de Pierre de Roussel, contre les hoirs de
Claude Chalïard, déclarant exécutoire une obligation de 100
livres reçue par Jacques Peschier, notaire. — Assignation don-
née par Nicolas Roux et consorts, fourniers du four de la
place, 5 Jean et François Armand, père et fils, en paiement
du diûit de fourrage. — Instance de César et Laure de Vesc,
contre Nicolas Morel, à l'effet de l'obliger h justifier de l'ac-
quit entre les mains des créanciers auquel il avait été délégué

l.'S ARCHIVES DE

du prix, montant à 3G6 é»-us 33 sous, d'une terre au quartier
des Saussières. qu'ils lui ont vendue, etc.

li. 2011. '.Registre. ) — In-4% 761 l'euillels. i^apier.

!«;<$«- lOSM. — Causes, etc. — Peschier. notaire et
greflier. — Inst.mee des garde-vignes contre Jean C'alamel et
Claude Fauchier, fermiers de la claverie, en paiement chacun
de IC livres pour leur salaire. — Sentence par laquelle il est
donné acte à Louis Vidal du déguerpissement qu'il fait d'une
érable avec cour et grenier à foin qu'il a achetée de feu Pierre
Guimet, et dont il ne peut payer la rente. — Instance de Pas-
cal Coulonieu et Pierre Reyne, fermiers des rentes de l'hôpital
St-Bernard d'Avignon, contre Pierre Gauthier, en paiement de
17 hvres 10 sous, montant de la rente de trois éminées de pré.
— Insinuation de donation, par contrat de mariage, au profit
de Daniel Bernard, notaire et procureur et de Judith Brousset,
contre leurs parents respectifs. — Poursuites exercées : par
Gabriel Gand, curé de Courthézon, contre André Boullon. en
paiement d'arrérages de pension ; — par le même, contre les
hoirs Mathieu, en paiement d'arrérages de fondation. — Sen-
tence par défaut qui condamne François Vidal, prêtre et prieur
de la chapelle St-Aazaire, érigée dans l'église de Courthézon,
à porter audit curé les honoraires qu'il lui doit pour son ser-
vice, ete

B. 20V2. (Registre.) — In-4°, 81(1 leuillets, papier.

1666-I6â%. — Causes extraordinaires. — Buissière,
notaire et greffier. — Instances : de Paul de Soret, juge gé-
néral de Lhers. dépendant de Courthézon, contre Pierre ( la-
pion, pour le contraindre à reprendre le cheval qu'il lui a
vendu et à lui restituer les lô écus, montant de la veute ; —
de Pierre Reyne et consorts, fermiers des tasquos de S. A.,
contre Jean Calamel et autres adjudicataires du foulage des
grains de la lasque, à l'eflet de faire nommer des experts
chargés d'évaluer les dommages résultant pour les fermiers du
mauvais foulage des grains. — Sentence intervenue dans le
ditferend existant entre M. Gabriel de Videau, d'Avignon,
.lean P.ourdet et Barthélémy liagnols, libérataires du curage
de la Seille, ordonnant que les parties nommeront des experts
charges de visiter le curage de cette rivière dans la partie qui
longe les terres de M. de Videau. — Requête d'Anne Malapert
au capitaine de Courthézon, tendant ."i faire enregistrer la pro-
cédure faite devant les officiers de Tulette, par André lioutou,
avocat au Parlement de Grenoble, sou mari, qui l'autorise à
aliéner les biens dépendant des successions d'Abraham Mala-
pert et Laure Roussel, ses père et mère pour acquitter les

VAUGLUSE

dettes dont ils sont grevés — Instance de Jeanne Massier,
veuve de Mathieu Villard. contre Pierre Auberl et Félix, mar-
chands de soie d'Avignon, en paiement de .ï livres 7 sous pour
solde du prix de Ifi livres 1 once de soie qu'elle leur a vendue
à raison de 3 écus la livre : — d'Ksprit-Marie d'Orange, con-
tre iiartin Rey, ménager, de Courthézon, pour être maintenu
en la possession ou droit d'arrosage d'une luzerne sise au ter-
roir de Courthézon, quartier des Esclauses, etc.

B. '2U43. ^Registre.) — In-^o, 41.; leuillels, papier.

t063-l093. — Causes ordinaires. — Benjamin Buis-
sière, procureur et greffier. — Demande en séparation de corps
formée par Marie Janson, contre Jean Calamel, son mari, et
sentence qui condamne ce dernier à lui fournir, de six eu six
mois, et par anticipation, les aliments qui lui seront nécessai-
res, si mieux il n'aime lui restituer tous ses droits dotaux —
Requête adressée au capitaiiie de Justice par Françoise Juil-
loux. Esprit Benoît et consorts, détenus au château de Cour-
thézon pour coups et blessures, pour obtenir leur élargisse-
ment sans caution -, ordonnance qui leur accorde les fins de
leur demande. — Procès criminel intenté par Raymond Cel-
lier, procureur, et Martin Fourron, chirurgien, contre Mathieu
Bi-i-sset, cardeur à laine, pour excès et injures commis contre
laurs personnes en plein conseil. — Instance de M. Benjamin
Buissière. procureur et greffier, contre Esprit Salvaton, en
paiement de 30 livres 9 sons, montant de deux promesses pri-
vées. — Procès criminel pour tentative d'assassinat sur sa per-
sonne intenté par Georges Lacoste, de Courthézon, contre An-
toine le Provençal, dit le Friza, cordonnier de Pernes, et un
de ses compagnons, etc.

H. lOi'i. 'Cahiers.) — In-4". leuillets, papier.

1 519-l«i<»'3-l4S?9. — Causes, etc. — Demande par
M. Jacques Peschier, notaire et procureur, en paiement de
vacation contre David Bertrand et Laure Charfils, mariés, et
sentence qui condamne ces derniers au paiement desdites va-
cations, selon la taxe qui en sera faite. — Sentence qui or-
donne la continuation des poursuites exercées par Antoine
Kougnon, fils et héritier de Mai, contre les hoirs de Jean
Reynaud, s ils ne justifient, dans la huitaine, des acquits de la
somme de 2'i livres 14 sous dont le remboursement leur est
demandé. — Insinuation de donation au profit de la confrérie
des pénitents noirs, contre Louis Teyssier, fils d'Isnard, do-
nateur.— Demandes : par Marie Jonson, séparée d'avec Jean
Calamel, son mari, pour le faire contraindre à exécuter la sen-
tence ([ui le condanmc a lui servir, par semestre anticipé, une
pension alimentaire fixée à dire d'experts ; par Charles d'Hu-

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON.

129

gués, prêtre de l'église de St-SifTrein, à Carpentras, contre
François Roubaud, bouclier, de Courtiiézon, eu paiement d'une
promesse privée ; — des consuls prenant fait et cause pour
David ChafTard, ancien trésorier, contre le curateur de l'hoirie
d'Henri Grès, en paiement de 27 livres 10 sous pour un quar-
ton de la cavalerie, etc.

B 2045. (Registre.) — In-4°, 6i9 feuillets, papier.

1669-t670. — Causes, etc. — Benjamin Buissière, pro-
cureur et greffier. — Poursuite de Jean de Cappeau, juge, et
viguier royal, de Roquemaure, contre Élieune Gaillard, son
rentier, et Jacques Conibel, cessionnaire de celui-ci, en paie-
ment d'une somme de 36 livres. — Sentences : qui condamne
Jean Villerme, acquéreur d'une vigne dépendant de la discus-
sion des biens de Jean Ducros, au quartier du Cassanet,
moyennant le prix de 13 livres, à verser au greffe, pour
être appliquée au paiement des frais de justice ; — qui
condamne David Jean et son berger à payer à Esprit Chai.\,
clavaire, conformément aux règlements et statuts, les frais
d'une relation faite contre eux. — Instance de Madeleine-
Jeanne et Gabrielle Robert, filles de feu Michel, en ouverture
du fldéicommis opposé au testament de leur père et en réinté-
gration de la maison et autres biens dépendant de sa succes-
sion, contre François Morel, prétendu héritier de Philippe
Robert, leur frère. — Insinuations : de donation au profit
d'Antoine François de Queyras, sieur de la Broussière, et
Diane de Roussel, de Cassans, contre Marthe d'Ure et Alexan-
dre de Roussel, sieur de Cassan ; — de donation par contrat
de mariage au profil d'Antoiue-François de Payen, avocat au
Parlement el professeur de l'Université d'Avignon, et de Fran-
çoise de Cappeau, contre Jean de Cappeau et Marguerite de
Roy, de St- Victor, etc.

B 2046. (Registre.; — In-4», 455 feuillets, papier.

tOî l'IG'ÏS. — Causes. — Buissière, greffier. — Instances :
de Jean-François de Fouruier, sieur de Pradiue, cessionnaire
d'André Labaume, en paiement de 75 livres contre les hoirs de
Pierre Fabry et demoiselle Kléouore de Villeneuve, appelée en
garantie ; — de César et Laure de Vesc, contre Nicolas Morel,
eu délaissement d'une terre de la contenance de quatre sal-
mées et restitution des fruits perçus, attendu la nullité de la
vente qui lui en a été consentie par Pierre de Vesc qui, n'é-
tant que leur co-héritier dans la succession de Marie de Mer-
les, n'a pu, à ce titre, valablement disposer d'un immeuble
dépendant de ladite succession ; — des consuls de Courthézon
contre Jean Bourdet, associé solidaire du nommé Gras dans la
ferme de la claverie, en paiement de 37 livres 10 sous pour
Vaucluse. — Série B. — Tome II.

solde de ladite ferme. — Insinuation de donation par contrat
de mariage au profil de Jean de Cappeau et de Marguerite de
Roys, fille de leu noble Imbert et Marguerite de Roys de St-
Victor. — Poursuites : d'Antoine de Payen, cessionnaire de
Jean de Cappeau, contre les héritiers de Louis Juilloux et au-
tres débiteurs ; — de Sébastien Denis du Laurens, mar-
quis de Beauregard, contre Jeanne Taxi, sa débitrice. — Sen-
tence ordonnant que, faute par elle de se libérer dans le délai
d'un mois, ses meubles seront vendus an profit du créancier. —
Sentence rendue à la requête d'Henri Reboul fils, déclarant
exécutoire pour la moitié incombant à la succession d'Antoine
Autraii et mise à la charge de Laure Cellier, sa veuve usufrui-
tière de ses biens, une obligation de 212 livres souscrite au
profil du père du poursuivant. — Instance de Claudine de la
Bâtie, veuve d'Antoine de Radonnet, avocat en la cour, entre
Antoine Gaillard, et nomination de tuteur à André et Honoré
de Radonnet, ses entants, etc.

B 2047. (Registre.)— Iii-4°, 989 feuillets, papier.

tG? 1-169 9. — Causes, etc. — Deydier, notaire et greffier.

— Instance de François Guilhermin, héritier testamentaire de
Jean-Antoine de La Granerie, contre Joseph de La Grauerie, en
délaissement des biens laissés par ledit testateur —Sentence qui
condamne Charles Calamel, ancien clavaire, de Courthézon, à
payera Jacques Bernard le montant de deux relations. — Lecture
des provisions livrées par Jacques Richard,secrétaireduRoi,pour
le corps de la claverie de France, procureur général de Frédé-
ric Maurice de la Tour d'Auvergne, jouissant de la principauté
d'Orange, qui nomment Balthazar Fort, sieur de St-Maurin,
juge ordinaire des cité et principauté d'Orange, aux fonctions
de lieutenant de justice de Courthézon. — Poursuite, par
Françoise Faure, de la vente des biens saisis sur Marie Périer.
veuve d'Esprit Faure, sa débitrice, pour une somme de 150
livres et sentence ordonnant que lesdits biens seront vendus
si cette dernière ne s'est libérée avant la St-Michel. — Sentence
rendue contre les héritiers de Jean Calamel, déclarant exécu-
toire une obligation de 82 livres souscrite au profit de Ben-
jamin Buissière, procureur. — Demande de la communauté
de Courthézon et autres créanciers de la discussion des biens
de Louis Gros, tendant à faire fixer le jour de la distribution
des prix de la vente desdits biens, etc.

B 2048. (Registre.) — In-4% 9GI leuillets, papier.

1673-16?'?. — Causes, etc.— Guillaume Ruât, greffier.

— Instances : de Jean Doux, niaréchal-ferrant, de Caromb
(Comtat-Venaissinj, contre le substitut de l'avocat général, à
l'effet d'être mis en possession de l'héritage délaissé par Au-

17

J30 ARCHIVES DE

toine Mounier, décé.le ab intestat dont il se prétend le cousin
germain ; sentence qui dispose que le demandeur aura à justi-
fier préalablement de sa qualité au moyen d'attestation en
forme ; — de Diane Maurice, veuve de Jacques Charles, en
son vivant, pasteur de l'église r.'formée de Courthézou, en ou-
verture du testament solennel de son mari ; — de Jean Lan-
çon, originaire de Courthézon, frère de la congrégation
de la doctrine chrétienne érigée à JSarbonne dont relève la
maison de Bc'darrides, contre le recteur de la maison de ladite
congrégation, attendu les mauvais traitements dont il a été
l'objet de la part du supérieur de la maison de Bédarrides
dans laquelle il se trouvait depuis un mois et en provision
d'aliments pendant le cours de procès. — Poursuites de Louis
Rey, sous- fermier du moulin banal de S.A., contre François
Sinard, pour avoir fait moudre deux émiuées de blé à Jonc-
quières, et sentence qui déclare coufisquce, au profit du de-
mandeur, la farine provenant dudit blé et porte que, en ce qui
concerne l'amende requise par celui-ci, il aura à communi-
quer, dans la huitaine, les actes qui rétablissent. — Instance
de Pierre Re3'ne contre Monnet Fontanier, pour le contraindre
à passer l'acte de vente d'une vigne sise au quartier St-Lau-
rent, qu'il a promis d'acheter au demandeur au prix de 19 écus.

— Sentence qui autorise la vente amiable à Jacob Astruc, juif,
sur le pied de l'estime qui en a été faite, des meubles saisis sur
les hoirs de François Sallony, ancien exacteur, pour en effectuer
le prix au paiement du reliquat de -193 livres dont il était resté
débiteur envers la commune, etc.

B 2049. (16 cahiers.) — 10-4°, 1293 feuillets, papier.

16'3-l-t6^4. — Causes , procurations et rapports.

— Procès-verbaux : de la visite des remparts faite par les
consuls pour reconnaître les maisons qui y sont appuyées et
celles qui déversent l'égoût de leurs toits sur le marche-pied
desdits remparts ; — de la distribution des prix de la vente des
biens de Pierre ôalle entre ses créanciers.— Constitutions : par
Françoise Fauredu sieur Bernard, eu qualité de procureur dans
l'instance en paiement de relation qu'il aintentée contre Jeanne
Merlier, veuve de François Reyne ; — par Esprit Durre, du
sieur Malapert en la même qualité, dans l'instance par lui intro-
duite contre Antoine Hlain, en paiement de 7 florins, montant
d'une promesse privée. — Instances : de Vincent Ghaix, mé-
nager, contre Louis Breschat, en paiement de 6 livres, mon-
tant d'une promesse privée ; — d'Adam et César de Vesc con-
tre Laure de Vesc, leur sœur, en remboursement de 91 livres
qu'ils ont payées pour elle, suivant actes publics, etc.

VAUCLUSE.

B 2050. (Registre.) — In-4°, 527 feuillets, papier.

1696-t6SO.— Causes.— Guillaume Ruât, greffier. —
Enregistrement des provisions de Frédéric de Déranger, avocat
et procureur général de S. A., qui nomment substitut à Cour-
thézou, M. Jacques Peschier, procureur. — Sentences : de dé-
faut qui condamne Guillaume Colombet, à payer à Henri de
Félix, avocat, d'Avignon, un louis d'argent et six livres patats
pour solde de rente de maison ; — qui condamne Peschier,
notaire et procureur, à payer à François de Fournier, sieur de
Pradines, avant les fériés de Pâques, la somme qu'il lui doit.
— Poursuites de Louis de Gereutou, cessionuaire de Jean-
Baptiste de Bourcbardiny, contre Pierre et Nicolas-Richard,
François Reyne et autres, à l'effet de faire déclarer exécutoire
divers actes de rente et de reconnaissance. — Insinuation du
contrat de mariage de Raymond Cellier, procureur, et Ene-
monde Guiard. — Demande de Joseph-Panel Nepton, chanoine
de N.-D. la Principale d'Avignon, cessionuaire de François
Guilhermin, pour une créance de 125 livres 5 sous patats,
sur Audré Guilhermin, chirurgien de Courthézon, tendant à
être autorisé, vu son grand âge, à faire devant un notaire d'A-
vignon, l'avération des prétendus acquits produits par son
débiteur, etc.

R 2051. (Registre.) — In-4o, 531 feuillet3, papier.

16ÎO-1G8S.— Causes.— Guillaume Ruât, greffier. —
Notification faite par Laure Deville, héritière universelle, à
charge de les rendre à leur fils commun, Pierre Sardon, lors-
qu'il aura atteint sa 25" année, des biens de son mari aux
consuls, parents et voisins de son dit fils, de l'intention où elle
est de lui rendre ledit héritage et de lui faire nommer un nou-
veau tuteur, attendu qu'elle est sur le point de convoler en
secondes noces. — Défaut donné au profit des enfants de
Georges Malaperl, en sou vivant notaire el procureur, deman-
deur en acceptation de son héritage, sous bénéfice d'inventaire
contre Isabeau Reynaud, leur mère, la communauté de Cour-
thézou et autres créanciers de ladite succession. — Instance
de Jean-Baptiste de Vincent de Causans sieur de Lausière,
contre Antoine Blanc, en remboursement de diverses sommes
résultant soit d'actes d'obligation, soit de prêts verbaux, soit
de paiements faits à sa décharge. — Sentences : qui condamne
Augier Mercier, mari de Marguerite Faure, héritière de Jé-
rôme Périer, à pourvoir à l'entretien viduel de Marguerite
Reymond, veuve de ce dernier, jusqu'à la restitution de sa
dot; — qui déclare exécutoire, pour le principal, nonobstant
appel, l'ordonnance qui condamne Lucrèce de Vesc à payer à
Paul Bouyer, d'Orange, la somme de 33 livres, montant d'une

SÉRIE B. - COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON

131

promesse paivée. — Instance de Gasparde de Moreton de Cha-
brillant, abbesse du monastère des Dames de St-André des
Raraières, contre Antoine Grégoire et Gilles, maçon, à l'efTet
de les mettre eu demeure d'exécuter les travaux de maçoune-
ri e spécifiés dans l'acte de prix fait intervenu entre eux, etc.

B. 2052. (Registre.) — In-4». 375 feuillets, papier.

te$S-t6S3. — Causes. — Poursuites par les consuls de
Courthézon de la vente des fruits saisis sur François Milioux,
les hoirs Reyne et autres débiteurs de la communauté. —
Lecture et enregistrement : du brevet qui nomme Jean Bas-
ete, substitut à Courtliézon ; — de l'arrêt du Parlement por-
nt réception de Pierre Monteil, praticien, de Nîmes, en qua-
lité de procureur au sii^'ge de Courthézon. — Instance de
Françoise de Labelle, bachelier en théologie, chevalier de l'or-
dre Ste-Croix, curé de Courthézon, en paiement des honorai-
res s'élevant à neuf livres, d'une messe célébrée, chaque mois,
pendant deux ans, dans la chapelle de St-!\Iarc érigée dans
l'église de ladite ville, contre Pierre Reyne, notaire et pro-
cureur, chargé dudit paiement au nom de I\I. Vidal, prêtre rec-
teur de ladite chapelle, etc.

B. 2053. (Registre.) — In-

70 feuillets, papier.

i6S4-16S7. — Causes. — Bonard, greffier. — Sentence
qui maintient la saisie faite par Louis Parrel sur une terre
saisie au quartier de la Clède, appartenant à Jean-Baptiste
Durre de Broutin, de Paris, marquis de Montanégues, lieute-
nant général de la province de Languedoc, héritier, sous béné-
fice d'inventaire, de Paul-Antoine de Rousset, et chargé, a ce
litre, de payer audit Parrel iôHG livres pour arrérages de pen-
sion— Insinuation de rétrodonation au profit d'Esprit de
Foutaiu, capitaine major des portes de Carpentras et Anne de
Balby, mariés, contre le père Thomas Udelot, recteur du col-
lège de la Compagnie de Jésus. — Instance d'Esprit de Cala-
meau contre les héritiers de Pons Ebrard et ceux de Pierre
Reybaud, eu paiement d'arrérages de pension et passation
d'une nouvelle reconnaissance. — Enregistrements : de l'or-
donnance qui approuve provisoirement la nomination faite par
Alexandre de Beaucastel, capitaine de Courthézon, de Baltha-
zar P'ort, pour son lieutenant ; — du brevet de Guillaume
Henri, prince d'Orange, qui nomme Charles de Reynaud de
Bergagrolles aux fonctions de capitaine de Courthézon, deve-
nues vacantes par le décès d'Alexandre de Beaucastel —
Instance de François de Lubelle, ancien curé de Courthé-
zon, contre Laure Joannis, en paiement de 36 livres, moulant
d'une promesse privée, etc.

B. 2054. (Registre.) — In-i', 573 feuillets, papier.

t6$4-a4>S?. — Causes. — Bonard, greffier. — Cau-
tionnement de Pierre de Beaucastel, en faveur de Frédéric de
Ruât, capitaine au régiment de Roussillou-Royal, son gendre,
à l'effet de permettre à ce dernier de continuer les exécutions
commencées contre Pierre Morel pour le montant s'élevant à
150 livres d'une obligation reçue par M. Coninch, notaire à
Courtrai (Flandre). — Assignation donnée par Etienne Icard,
bourgeois, de Courthézon, à la veuve et autres parents de
Laurent Icard, en son vivant avocat en la cour, son fils, à l'effet
de procéder à l'ouverture du testament de ce dernier. — Sen-
tence qui maintient IMarguerite Aubert, veuve de Jean Mau-
rin, sous-fermier du four neuf dans la jouissance de ce four
revendiquée par Jean Bourret et Pierre Chambaud, cautions
de sou mari, ponr le paiement de ladite ferme, à la condition
que Françoise Blanc la cautionnera pour garantir aux deman-
deurs, le remboursement de la ferme dudit four qu'ils sont
obligés d'avancer. — Poursuites des consuls contre Etienne
Guérin, pour avoir enlevé une dalle qui servait aux habitants à
reposer l'eau qu'ils vont puiser au moulinet et l'avoir entrepo-
sée, en guise de banc, contre une muraille qu'il a nouvelle-
ment construite audit moulinet. — Sentence rendue à la re-
quête des consuls portant qu'à défaut par Françoise Villaud
de se présenter dans la journée, les fruits saisis sur sa vigne,
au quartier de Coudoullet, seront vendus aux enchères pour le
prix en être affecté au paiement de ses charges de ville se
montant à U livres 9 sous.— Poursuites : parla communauté
de Courthézon de la vente de l'étain saisi sur Jacques Fiquet,
pour en appliquer le prix au paiement de la solde, se montant
à 4 écus blancs et demi ; — d'un dragon du détaciiement en-
voyé par S. M. que les consuls avaient logé chez lui ; — de la
saisie des meubles d'Honorée Deydier, veuve Magnan, et de
leur vente jusqu'à concurrence de la solde qu'elle pourra de-
voir à l'officier commandant le détachement qui avait été logé
chez elle, etc.

B 2055. (Registre.) — In-4o, 420 feuillets, papier.

l»S9-tO»0. — Causes. — Ferre, greffier. — Déclara-
tions ; faite par Claude Brugière, originaire de Mondragou,
ancien soldat au régiment de cavalerie du seigneur de Grillon,
de la répudiation de l'héritage de son père, décédé depuis 18
ans à Courthézon ; — de Philippe Roche, apothicaire, attes-
tant que son grand'père, vu ses infirmités, et Madame Marie-
Maîrdeleine de Vassieux de Séguin, veuve de Paul-.Vntoine de
Rousset, ne peut se rendre au Parlement d'Aix où elle est assi-
gnée pour déposer dans le procès intenté par François de La-

J32 ARCHIVES DI-

belle, ancien cure de Courtliézon, contre certains habitants de
cette ville. - Instances : d'Esprit Fontain, capitaine-major
des portes de la ville de Carpentras, contre M. Benjamin Buis-
sière, curateur pourvu à la défense d'Anne de la Granerie, à
l'effet de faire procéder à la taxe des dépens du procès soutenu
contre elle ; — de François de Labelle, ancien curé de Cour-
thézon, contre les héritiers de Jean Roustan, en paiement de
l'2 livres, montant des frais de l'enterrement de ce dernier ; —
de François Gerbe, bourgeois d'Orange, tant en son nom qu'à
celui de ses associés à la ferme générale des rentes de S. A.,
contre les hoirs de François Morisson, en paiement de lods et
trezain, se montant à 68 livres pour la vente et revente de
maisons, consenties la première, au prix de 240 livres et la
deuxième, au prix de 336 livres.— Poursuites des fermiers gé-
néraux de S. A., contre les héritiers de Pierre Chaffard, eu
paiement de lods et trezain pour achat d'une écurie ; — con-
tre les héritiers de Roustan Légier et autres, en paiement des
mêmes droits pour achats de divers fonds de terre ; — des
consuls el de l'exacteur de Courthézon, contre François Ber-
nard, en paiement de 9 livres 36 sous 6 deniers, montant de
ses cotes : — des mêmes, contre les hoirs Bournet, débiteur
de la somme de 26 livres 6 sous, montant de leurs charges de
ville, etc.

B. 2056. (Registre.) — In-4'', 533 feuillets, papier.

16SS-1000. — Causes. — Enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'État qui ordonne qu'à l'avenir les appels de juge-
ments rendus dans la principauté d'Orange, sur des matières
relevant de la juridiction des Chambres des Comptes et Cours
des Aides et Finances, seront, ainsi que cela se pratique déjà
pour les aflaires ressortissant au Parlement, portés devant la
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence. — Insi-
nuation de donation au profit de Catherine de Mathieu, contre
Joseph -Marie de Peleiier-Gigondas, seigneur de Lagarde. —
Enregistrement de l'arrêt du Parlement d'Aix qui confirme la
nomination que Pierre de Beaucastel, capitaine de Courthé-
zon, avait faite de Balthazar Fort, en qualité de lieutenant. —
Poursuites de Joseph Bernard, curé de Courthézon, contre
les héritiers de François Roussel, en paiement de 15 livres,
montant d'une fondation. — Instance de Marie-Madeleine de
Séguin de Vassieux, veuve de Paul-Antoine de Rousset, con-
tre les h(:;ritiers de son mari, pour en recevoir la somme de
500 livres restant, duc sur une provisionnelle de 1,U00 livres
qu'elle avait oblenue, pendant son mariage, contre son mari,
et pour les faire contraindre à compléter l'ameublement du
quartier de maison auquel elle a droit, à titre de gain de sur-
vie, en vertu de son contrat de mariage, etc.

VAUCLUSE.

B. Î057. (Cahier.) — In-4», 569 feuillets, papier.

I690-1G06. — Causes. — Thomas Monnier, noiaire et
greffier. — Demande formée par M. Joseph Bernard, curé de
Courthézou, contre Marc de Viliario, chanoine de l'église
St-Siffrein, de Carpentras, prieur de la chapelle de l'Anuou-
ciade érigée dans l'église de Courthézon, en paiement de 48
livres qu'il lui doit d'après les conventions intervenues entre
eux, à raison du service qu'il a fait dans ladite chapelle.— Dé-
livrance en faveur d'Etienne : au prix de 8 livres un sol
d'une terre hernie de quatre éminées, au quartier de Sainte-
Vierge ; au prix de 31 sous, d'une autre terre hermas de
deux éminées, au quartier de la Crau, dépendant de la discus-
sion des biens de Martin Rey. — Insinuation de donation con-
tenue au contrat de mariage de Jacques-Melchior de Béuédic-
ti et Anne de Rousset, contre Françoise de Beaucastel, veuve
d'Alexandre de Rousset. — Enregistrement du brevet délivré
par Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne, souverain de la
principauté d'Orange, qui nomme Pierre de Beaucastel, fils,
aux fondions de capitaine de Courthézon, pour les remplir, en
cas d'absence, d'empêchement ou de mort de son père. — In-
sinuation de la donation faite, par contrat de mariage, en fa-
veur d'Elisabeth de Salvan de Chéuerille par Alexandre de
Chénerille, par Alexandre de Seppillon, conseiller en la Cour.
— Demande formée par André Pons, notaire à Jonquières,
exacteur des cotes de celte communauté, contre le sieur de
'Verclos, d'Avignon, en paiement de 9 livres 2 sous 3 deniers,
montant de sa cote, etc.

B. 2058. (Hegistro.) — In-4s S3S feuillets, papier.

1690-KS06. — Causes extraordinaires. — Thomas
Monnier, notaire et greffier. — Sentences : qui autorise Anne
Peschier, veuve de Charles Puget, mise, eu vertu de l'édit de
décembre 1689, en possession des biens de son frère Maurice
Peschier, qui avait quitté le royaume pour cause de religion,
à vendre une maison dépendante desdits biens, sise au quar-
tier de la Grave, à la condition d'en employer le prix au paie-
ment des dettes qui les grèvent; — qui ordonne l'exécution,
nonobstant appel, de la condamnation prononcée contre
Etienne Biscarel, portant qu'il sera tenu de fournir une pro-
visionnelle de 9 livres à Louise Autrand, pauvre fille qu'il a
séduite, malade des suites de sa grossesse. — Assignation don-
née par Joseph-François dcGaléans, seigneur de Védènes, etc.,
aux Pères de la Doctrine Chrétienne, de Courthézon, contre
lesquel il plaide en cassation de la donation universelle des
biens qu'il ont surpris à .Marie-Madeleine de 'Vassieux dont il

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DK GOURTHÉZON

133

est le plus proche parent, à l'effet d'être autorisé en leur pré- j
sence à coDsiiiner une pension de 540 livres par lui due à la
donatrice et faisaut partie des biens litigieux. — Présentation
par Pierre Cliambaud, ménager, de témoins qui attestent que,
lors du tirage au sort des noms de Simon Mourin et de Pierre
Cliambaud, frères utérins, pour désigner celui des deux qui
irait servir sur les galères de S. M., le sort est échu îi Simon
IMaurin, et non à Pierre Chanibaud, son fils, porté, par erreur,
sur la liste des recrues. — Poursuites ; de Gabriel Gand, prê-
tre, de Courthézon, contre Jeanne de Panisse, héritière d'Anne
d'Urre, son aïeule, en paiement d'arrérages d'une pension à
lui léguée par cette dernière, à la charge de célébrer une
messe pour elle tous les jours ; — du même, contre les Pères
de la Doctrine Chrétienne, donataires d'une somme de 18,000
livres sur Joseph-François de Galéans, à la charge par eux
d'entretenir le poursuivant ; — en paiement de dix-huit mois
d'arrérages de la pension annuelle de 90 livres qu'ils lui ser-
vent en représentation de ladite charge, ainsi qu'ils en ont
convenu, et qu'ils refusent de lui payer ; — du même, contre
le recteur des Pénitents Noirs de Courthézon, en paiement
des honoraires du service qu'il a fait, pendant plus de deux
années, dans la chapelle de la Confrérie, à raison de 20 é.cus
par an. — Assignation donnée par Thomas IMonnier, greffier
anx adjudicataires des grains saisis sur les hoirs du marquis
de Moutanégues, à l'instance du marquis de Ganges, pour les
contraindre à lui payer les droits d'inquant dont l'exaction lui
est imposée par l'acte de bail de son greffe, etc.

B. 2059. (Registre.) — In-4", 528 feuillets, papier.

160©-1Î03. — Causes ordinaires. — André Garron,
greffier. — Demande en paiement d'arrérages de pension et
passation de nouvelle reconnaissance introduite contre Fran-
çois Delestre par Louis Delanges, sieur de Beauregard. — Re-
quête adressée par Jean Basset, substitut au lieutenant, pour
faire contraindre Thomas Meunier, ancien greffier, à remettre
ses actes et registres au nouveau greffier, et sentence ordon-
nant ladite remise, dans les huit jours, à peine de 50 livres
d'amende. — Sentence par défaut rendue au profit de Philippe
de Cappeau, seigneur de Marguerines, déclarant exécutoire
l'acte de vente d'une terre de cinq éminées, au quartier de la
Barrière, terroir de Roquemaure, passé par celui-ci à feu
Jeanne Mayer et Maurice Peschier, son fils, au prix de 58 li-
vres 10 sous l'éminée. — Réception de Frédéric Thomas, de
Courthézon, eu qualité de substitut du procureur général de
S. A. Insinuation de donation contenue au contrat de ma-
riage de Jean-Henri de Gombert, seigneur de Dromon, Saint-
Geniès et sa vallée en Provence, et Françoise de Vesc de Mer-
les, contre Françoise de Vesc de Dieulefit, tante de la future.

— Serment de fidélité prêté par Frédéric- Henri Bernard, com-
mis-greffier, et Jean Chaix, sergent, au prince de Condé, nou-
veau souverain de la principauté d'Orange, etc.

B. ÎOCO. (Registre.) — In-i% 5G8 feuillets, papier.

flet>6-t ÏO'^. — Causes extraordinaires. — André Gar-
ron, greffier. — Assignations données : par André Archier, mé-
nager, aux consuls de Courthézon, à l'effet de se faire déchar-
ger de la garde des fruits saisis sur Philippe Ivonnin, pour le
paiement de ses charges de ville ; — par Louis de Vincent,
chevalier, comte de Causans, seigneur de Mazan, etc., au
prieur de la chapellenie de l'Annonciade, érigée dans l'église
de Courthézon, pour le contraindre au remboursement des
tailles, qn'il a avancées pour lui, de deux terres sises au terroir
de cette ville, quartier du Mourre de l'Estelle et de St-Georges,
dépendantes dndit prieuré ; — par les consuls à Antoine
Grangeon, fermier de la claverie, pour le contraindre à ac-
quitter la solde du salaire, se montant à 12 livres par mois, des
six gardes chargés de surveiller le terroir, à partir de la Ma-
deleine jusqu'à la fin des vendanges. — Ouverture, à la requête
de Jean-André Pons, notaire à Joncquières, du testament so-
lennel de Marie Deydier, son aïeule. — Poursuites criminelles ;
contre Laure Galle, pour vol commis au préjudice de Ray-
mond Barjavel ; — • contre Jérôme-Nourri, clavaire, de Cour-
thézon, contumace, accusé du meurtre de Jean Vernaisson,
etc.

B. 2061. (Registre.)— In-4", 593 feuillets, papier.

lîOS-l'îOG. — Causes ordinaires et extraordinaires. —
Frédéric-Henri Bernard, greffier. — Réception, en qualité de
greffier, de Frédéric-Henri Bernard, procureur. — Insinua-
tions de donations : par contrat de mariage requise au profit
d'Henri Guib, avocat, et d'Elisabeth Deydier, mariés, l'un
contre l'autre, et contre Honorée Deydier, veuve Magnan ; —
au profit d'Anne et de Roussel, veuve de Melchior de Bénédic-
tis, contre Françoise de Beaucastel, sa mère. —Poursuites par
Louis Calamel et Antoine Gauthier, ancien garde du terroir,
contre les consuls et le fermier de la claverie, en paiement le
premier, de 13 livres, le second de 17 livres 11 sous, pour
solde de leur gages. — Insinuation de donation au profit de
Pierre Buissière, apothicaire du prince de Condé, contre Ben-
jamin et Joubeau Buissière, ses frère et sœur. — Demande
formée par Marthe Berthet, tendant à ce que, pendant le cours
du procès qu'elle a intenté contre Jean-Antoine de 'Villeneuve,
son mari, en fourniture d'aliments et d'entretien, il lui soit
accordé, sur les biens de ce dernier, une provision de
200 livres, pour subvenir à l'entretien de Louis-Guibert de

134 ARCHIVES DE

Villeneuve, leur (ils, atteint d'imbécillité. — Ordonnance du j
capitaine portant défense aux habitants de courir par la ville |
et de s'attrouper après 10 heures du soir, et aux cabaretiers de
donner à boire et à rnauger après la même heure, le tout à
peine de 2.j livres d'amende et sans préjudice des autres pei-
nes de droit coutrc les promoteurs des attioupemeuts, etc.

B. 206-2. (Registre.) — In-i°. lOOS feuillets, papier.

1706-13 15. — Causes ordinaires. — Étieane Reyne,
"roffier. — Dépositions de témoins produits par Isabeau de
Perrotet de Chavauou, dans l'instance engagée par elle contre
Esprit Coulonuieu, en paiement duue rente de terre, les-
quels cerliGent l'existence du bail verbal consenti par
ladite dame audit Coulonnieu d'une terre appelée la Réserve,
dépendant de sa grange de Bois-Dauphiu. — Comparulioa
devant le capitaine de Courlhézon de Françoise de Fédon,
épouse de Louis de l'Église, qui expose que leur fils Joseph
de l'Église ayant été gratifié par le Roi d'une commission de
lieutenant dans le régiment de Toulouse, et son mari quoique
riche en bien fonds, n'ayant pas actuellement assez d'argent
pour fournir l'équipement de leur dit fils, elle consent à ce
que son mari retire de la communauté de Courthézon la
somme de COO livres, à-compte de celle de 1,200 livres qu'elle
lui doit. — Demande formée par Joseph Bernard, curé de
Courthézon, contre Claire d'Elbène, héritière d'Anne d'Urre,
en paiement de GO livres pour arrérages de fondation.— Pour-
suite par Moyse Félix, avocat, agissant en qualité de procureur
général de la princesse de Conti, de la vente de 3 salmées de
gros blé, 3 éminées de seigle et 3 éminées de paumelle saisies
sur Koel Michel, débiteur envers S.A. d'une censé de 7 émi-
nées 4 pougnadièrcs de blé. — Vente d'un mubt saisi
sur Esprit Turc, débiteur envers la même, de 4 salmées G émi-
nées de blé pour la rente des deuxième et neuvième clauseaux
de I.a l'alud. — Défaut donné contre Jean Reyne dit Laba et
consorts, dans le procès criminel intenté contre eux par Phi-
lippe Molet, brigadier, Jean Tartu, dit le Graue et autres,
dragon de la compagnie du sieur de Brissec, au régiment de
Queylus, pour attroupements nocturnes et coups et blessures
sur les personnes. — Demande d'Henri llomteuer, banquier
de Lyon et Emilie de Ueaucastel, mariés, en paiement de
.S, 000 livres,coulre Pierre de Heaucastel, frère de cette dernière,
donataire universel de Pierre de Heaucastel, leur père, à la
charge de compter ladite somme à ses sœurs, à l'époque de
leur mariage, — etc.

li. "IOjS. (Registre.) — la-i-, S72 f.-uilluts, papier.
1?06-139U.— Causes. — Etienne Reyne, greffier. —

VAUCLUSE.

Ordonnance portant que Thomas Mounier et autres, ci-devant
greffiers de la cour, auront à remettre, dans la quinzaine de la
signification qui leur en sera faite, tous les registres et papier
du grelle dont ils sont détenteurs, à peine de 500 livres d'a-
mende, de tous dépens et dommages-intérêts. — Instance de
Pierre de Beaucastel, en paiement de .JOO livres, contre les hé-
ritiers de Michel de Rosel, veuve en son vivant d'Alexandre de
Beaucastel, son oncle. — Sentence qui condamne la démolition
de la saillie ou auvent existant à la maison de Claude Chaix
qui menace ruine. — Nomination par Pierre de Beaucastel
de Philibert, Joseph Rouvière, avocat d'Orange, pour son lieu-
tenant, en remplacement de Balthazar Port, démissionnaire.
— Enregistrement : de l'édit du mois de décembre 1714,
portant réunion de la principauté d'Orange ;i la province de
Dauphiné pour dédommager cette province du démembrement
des vallées de Pragelas avec les forts d'Exilés et deFeuestrelle,
d'Oulx, de Cézanne, de Bardonuèche et de Château-Dauphin,
cédés au roi de Sicile par le traité d'Utrecht ; de la déclara-
tion du troisième du même mois, portant réunion au comté de
Provence de la vallée de Barcelonette cédée en échange à la
France par le même traité ; — de l'ordonnance de la cour de
parlement, aides et finances de Grenoble, rendant applicable à
la principauté d'Orange, celle du l"'' septembre 170G, portant
injonction à tous officiers de justice, consuls et autres offi-
ciers, aussitôt qu'ils auront été avertis de l'arrivée dans le lieu
de la juridiction et résidence ordinaire d'un des membres de la
cour, d'aller lui rendre visite en corps, en robe ou avec les
autres insignes de leurs charges, si ce personnage est en
mission, et, dans le cas contraire, de lui envoyer une députa-
tion dans la même tenue officielle, conduite par le premier ou
le plus ancien des juges et consuls, etc.

B. 2004. (liegistre.) — In-i", 819 reuiUets. papier.

fJOS-fS^W. — Causes. — Etienne Reyne, greffier. —
Ordonnance portant inhibition et défense de jouer à aucuns
jeux publics, de se tenir dans les cabarets pendant les offices
les dimanches et fêtes, de rester dans ces établissements après
neuf heures du soir, de courir bruyamment par la ville et de
s'attrouper passé la même heure, le tout à peine de cinq li-
vres d'amende. — Sentence qui enjoint à François Martin,
fermier de la boucherie, de tenir deux bancs, l'un de mouton
et l'autre de brebis, d'abattre des bœufs et de tenir les bêtes
qu'il tuera exposées à la boucherie pendant 24 heures, confor-
mément aux conditions de son bail, et le condamne, en outre,
à 20 livres d'amendes pour infraction 5 cette dernière obliga-
tion. — Procès criminels intentés : contre Jacques Faure, fer-
mier de la claverie, pour malversation et sentence qui le con-
damne à 2.3 livrej portées sur son acte de bail ; — contre

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON.

135

Joseph Dumas, travailleur, pour tentative d'incendie de son
gerbier, établi dans le voisinage d'autres gerbiers, et sentence
qui le condamne, pour ce fait, à cinq livres d'amende. —
Sentence qui condamne André Pouzet et Poncete Vilherme
qni, pendant que le curé de Courthézon célébrait la messe,
s'étaient présentés devant lui, en lui déclarant qu'ils se pre-
naient en mariage, à faire offrande en réparation de ce scan-
dale, à la confrérie du Saint-Sacrement, de 3 livres de cire
blanche chacun. — Requête de Joseph et Marie de Roussel
aux capitaine et lieutenant de Courthézon, par laquelle ils
rappellent qu'entre autres privilèges, Philippe Guillaume,
priuce d'Orange, avait accordé à François de Rousset et à
Pierre de Beaucastel, ainsi qu'à tous leurs descendants, celui
de ne pouvoir être actionni^s que devant la cour du parlement
et déclarent qu'en leur qualité de descendants légitimes (par
faveur royale) dudit François de Rousset, ils sont dans l'inten-
tion de jouir dadit privivilége. — Sentence qui oppose à leur
demande une fin de non-reeevoir basée sur ce qu'ils sont bâ-
tards adultérins de Paul-Antoine de Roussel et qu'à ce titre,
ils ne sauraient bénéficier des privilèges accordés aux devan-
ciers de celui-ci, etc.

B. 2065. (Registre.) — In-K 7C8 feuillets, papier.

17 15-1 990. — Causes extraordinaires. — Etienne
Reyne, greffier. — Réception de Jean Bourret, en qualité de
garde du terroir, sur la présentation d'Etienne Biscarel et
Philippe Morel, deux des consuls. — Demande formée par
Firmin Rouchas et consorts, fermiers du souquet, contre
Claude Charasse, cabaretier, en paiement de 27 livres, mon-
tant de l'abonnement qu'ils lui avaient consenti pour une an-
née. — Réception de Pierre Vidau en qualité de substitut du
procureur général. — Enregistrement du brevet de S. M., qui
confie à Dominique de Beaucastel la charge de capitaine de
Courthézon devenue vacante par le décès de Gédéon de Beau-
castel, son père, et installation du nouveau titulaire dans les-
dites fonctions. — DilTérend entre (\Ielchior de Joannis, sieur
de Payan, capitaine et viguier du lieu de Pont-de-Sorgues, et
Henri Gagnon, fermier de son domaine, sis au terroir de
(".ourthézon, quartier d'Usson, au sujet de l'observation de
certaines clauses contenues en l'acte de bail. — Présentation
par Louis Chaix de témoins qui attestent que sa femme Marie
Blanc, disparue de la maison conjugale depuis 8 ans, est
morte il y a 5 ans à Ypres (Flandre), à la suite de l'armée, etc.

B. 2066. (4 Cahiers.) — In-4°, 190 feuillets, papier.

• ï*0. — Causes ordinaires. — Etienne Reyne, greffier.
— Instance.par Claude Charasse, marchand revendeur, contre

Joseph Taranget, pour le contraindre à reprendre un billet
de banque de 100 livres et à lui restituer 15 écus blancs, 10
sous et 8 pièces de 27 sous 6 deniers, qu'il lui avait donnés
en gage. — Assignation donnée par Barthélémy de l'Eglise, à
Antoine Palerme, bourgeois d'Avignon, Honoré Bouchony,
aussi d'Avignon, aux Dames de la Visitation Ste-SIarie, de la
même ville, aux Dames de Ste-Ursule, de Caromb, et à Mlle
de Bruit, de Toulon, veuve de ÎM. de Ste-Jallc, créanciers
étrangers de la communauté de Courthézon, pour assister à la
nomination d'un curateur à qui le demandeur puisse faire
faire valahlement tous exploits et signification, attendu qu'il se
propose, ainsi qu'il eu a le droit, en sa qualité de citoyen de
Courthézon, de leur rembourser leurs créances et de se mettre
à leur lieu et place. — Sentence qui condamne Jean Faucon,
fermier de la boucherie, à l'observation des conditions de son
bail, notamment de celle qui l'oblige à tenir, à toute heure, à
la disposition des habitants, de la chair de bœuf et de mouton,
et qui lui prescrit, à titre de mesure transitoire, vu la conta-
gion dont on est menacé, de ne tuer des bêtes que depuis
8 heures du matin jusqu'à 11 heures et depuis -4 heures du
soir jusqu'à S heures, et ce en la présence d'un des consuls
ou de leurs délégués, etc.

B Î067. (Registre.)— In-4°, 799 feuillets, papier.

lïïO-lîïS. — Causes. — Etienne Jamet, greffier.—
Instance produite par les marguillers de la confrérie du Saint-
Rosaire, érigée dans l'église de Courthézon, contre Henri de
Sarpillon, pour le faire contraindre à ôter les dalles armoriées
et gravées du nom de sa famille qu'il a fait poser dans la cha-
pelle du Saint-Rosaire sur le caveau de son père Alexandre de
Sarpillon, enterré dans ladite chapelle, du consentement des-
dits marguillers, et à en rétablir le béton dans son état primi-
tif. — Sentence qui condamne Pierre Guimet, bourgeois de
Courthézon, à payer à Pierre Thier la somme de 38 livres 11
sous 6 deniers, savoir : S francs pour solde d'un prêt, et le
reste pour 5 mois 1 1 jours de gages ; — qui ordonne la vente
à due concurrence, des grains saisis sur Joseph de Rousset,
débiteur envers l'hôpital des pauvres de deux rentes foncières,
l'une de 6 éminées 3 quartières 4 vingtenières de blé, l'autre
de 2 salmées 3 quartiers 2 vingtenières, qui grèvent deux fonds
de terre dont il est tenancier. — Déposition d'André Bou3'er,
Firmin Jaubert et François Ladret, témoins produits par
Pierre Reyne, fournier, à la suite de la plainte portée contre
lui par les deux fils de Claude Périer, rentier de la grange de
la Rigaude, terroir d'Orange, attestant que c'est sur le terroir
de Courthézon, et pour les en faire sortir ainsi qu'ils avaient
mission de le faire, comme chargés, en ce moment, de la garde
du cordon sanitaire que cette communauté avait établi autour

,35 ARCHIVES DE

de son terroir, que ledit Reyne a tiré sur les plaignants un
coup de fusil. — Sentence qui condamne Antoine Gaillard à
payer, dans les siv mois, à Marthe de Brévon, veuve de St-
Jean, sieur de Pccoulette, la somme .le 45 livres, montant
d'une promesse privée. — Demande formée par iMay Autrand,
contre Pierre Sage, en reslitutiou d un lusil que celui-ci, alors
consul, avait retenu dans le corps de garde établi pondant la
contagion, de laquelle restitution il s'était porté yarant, etc.

B. 20G8. (Registre.

In-4'^, 493 feuillets, papier.

tî«0-lî«S. — Causes. — Etienne Jamet, greffler. —
Instance par Jean de Galliés, avocat au Parlement de Paris,
l'un des fermiers généraux des revenus du prince de Conti
dans la Principauté d'Orange, en paiement du novennium,
contre le prieur de la chapelle de la Madeleine, de Courthé-
zon ; — par Henri-François de Mestral, seigneur de Viney, et
Laure de Beaucastel. mariés, contre les héritiers de Michel
Bcllière, à l'ellet de faire déclarer exécutoire un acte de recon-
naissance d'une pension foncière de G livres 5 sous, reçue par
M. Peschier, notaire. — Sentence qui condamne André Gorron,
procureur, à payer à la conmiunauté de Courthézon, les arré-
rages d'une rente de 2 émines de ble qu'il lui sert et à lui pas-
ser, dans le délai de 8 jours, une nouvelle reconnaissance. —
Remise par le procureur fiscal, au capitaine de la cour, de la
déclaration du Roi du 14 mai 1724, concernant la religion. —
Insinuation de donation au profit de Marguerite de Paul,
contre François de Joannis, docteur en droit son mari, etc.

B. iOG9 Registre.) — Ia-4°. Oi.j feuiilels, papier.

I991-I739 — Causes. — Etienne Jamet, greffier. —
Assignation donnée par les consuls de Joucquières à Louis
Roussiére, bourgeois de Courthézon, fermier du plat pays de
la Principauté d'Orange, des rentes et revenus du prince de
Conti, pour qu'il ait à recevoir la somme de COO livres mon-
tant de la pension que ladite commune sert il ce dernier. —
Demande formée par Christophe de Bernard, nicstre de camp
des dragous, commandaut do ville, citadelle et fort carré d'Au-
tibes. contre Dominique de Beaucaslel, capitaine de Cour-
thézon. en paiement d'une cédule de 130 livres ; — par les
consuls et recteurs de l'hôpital de Courthézon, contre Fran-
çois Perrot, en paiement d'une pension de 2 éminces de blé
assises sur une terre d'environ 4 émiuées qu'il possède au
quartier du Terme. — Poursuites exercées par Jean ChafTard,
de Nyons (Dauphiné),et Jean-Joseph Martin, de Monicux (Pro-
vence), ouvrier en laine, contre Esprit Fine, Guillaume Blary,
Françoise Harnouin et François Cumin, pour tentative d'as-
sassinat sur leur personne. — Sentence qui déclare exécutoire

VAUGLUSE

contre Pierre Sage, ancien exacteur, la clôture des comptes
de sa gestion, qui le constitue reliquataire envers la commu-
nauté de la somme de 992 livres, partie de plus forte somme
que celle-ci l'avait chargée d'acquitter à sa décharge, et du
paiement de laquelle il n'a pas justifié, etc.

B. 2ÛT0. (Registre.) — 10-4°, 1233 feuillets, papiers.

13S?-I'J39. — Causes. — Sage, greffier. — Instances:
par Charles Salard, marchand, banquier d'Orange, cession-
naire de Jassuda Crémieux, juif, de Carpentras, contre Pierre
Bijaudy, boulanger, en paiement d'une promesse de 67 livres ;
par Louis Crozat, avocat au Parlement de Paris, fermier gé-
néral de la Principauté d'Orange, contre Jean Jouffroi, meu-
nier, en paiement d'une rente privée de 128 salmées de blé
provenant des rentes et tasques des Paluds de S. A. consentie
à ce dernier au prix de 2,944 livres Roi et eu paiement dudit
prix ; — par Etienne Chavay, marchand toilier et perruquier,
d'Avignon, contre Joseph de Rousset, en paiement de IG li-
vres, moutaut de 8 onces de graines de vers à soie qu'il lui a
vendues ; — par Isabeau Guérin, veuve d'Honoré Garde,
contre Claude Garde son fils, en résilialion du bail qu'elle lui
a passé des terres et vignes qu'elle possède, attendu qu'il
n'exécute pas les conditions portées audit bail. — Sentences :
qui condamne Honoré et Pierre Fage, père et fils, à exécuter
le contrat de vente d'une terre sise au quartier du Chemin-
Neuf, de Beauregard, que Barthélémy de l'Eglise leur a passé
au prix de 270 livres ; — qui condamne Mathieu Bar-
rilier, fern)ier de la dime du prieuré de Gourthézou, rele-
vant du chapitre de l'église métropolitaine d'Avignon, au
paiement du repas que les fermiers dudit prieuré sont, de
temps immémorial, tenus de donner aux curés, prêtres et
consuls de Courthézon, aux fêtes de la Toussaint, Noël, la
Circoncision, les Rois, St-Deuis, N.-D. de Février, d'Août, de
Septembre, etc.

B. 2071. (Registre.) — ln-8', 393 teuillets, papier.

l? 133 -13 33. — Causes. — Sages, greffier. — Insinua-
tion de donation contenue au contrat de mariage de Jean
Brugière, capitaine du lieu de Venterol et Catherine-Rose
Ilouvez de Ste-Foy, requise tant l'un contre l'autre que contre
Charles et ISicolas Uouvey père, et tuteur de la future Ursule
■Vidal sa tante. — Enregistrement de quatre déclarations du
Roi : la première qui proroge, au 1°' septembre 1731, l'attri-
bution donnée aux juridictions consulaires de connaître des
faillites et banqueroutes ; la seconde, sur les cas prévoteux ou
présidiaux ; la troisième, portant règlement général entre les
cures vicaires perpétuels ; la quatrième concernant les scellés

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON.

137

des officiers militaires; — de la commission de substitut déli-
vrée à Jean Morel, notaire et procureur, par M. Vidaux, procu-
reur général au Parlement de Grenoble. — Réception de Bar-
thélémy de l'Église et de Pierre Dumas, avocat d'Orange, le
premier en qualité de capitaine, et le second en qualité de lieu-
tenant de Courthézon, suivie de l'enregistrement des brevets
de S. M. qui leur confère lesdites charges. — Enregistrement
de la (k'claralion du Roi qui proroge au 1""' septembre 1732 l'at-
tribution donnée aux juridictions consulaires de connaître des
faillites el banqueroutes et îles lettres patentes portant règle-
ment, en matières de commerce, entre la Principauté d'Orange
et le Comtat d'Avignon. — Dépôt fait au grelle d'un placard
affiché pendant la nuit, au coin de la maison de M. de l'Église,
capitaine, contenant des injures diffamatoires contre le capi-
taine, le substitut et autres personnes notables de la ville. —
Enregistrement de l'édit de juillet 1732, portant suppression
de tous les offices de notaires, tabellions, gardes-notes de la
principauté d'Orange, et création de dix offices de notaires dont
six > Orange, deux à Courthézon, un à Joncquières et un à
Gigondas, etc.

B. 207'2. (Registre.) — In-4°, 171 feuillets, papier.

Iî33-tî38. — Causes. — Pierre Reboul, greffier. —
Enregistrements : du brevet du proeureur du Roi Vidaud de
la Bâtie, conlirmatif de la commission de substitut donnée par
feu son père au sieur Morel ; — de la déclaration du Roi qui
proroge pendant 8 ans la perception de divers droits y men-
tionnés; — d'autres qui prorogent jusqu'au !«'■ septembre 1733,
l'attribution des juridictions consulaires relative aux faillites et
banqueroutes ; — de lettres patentes interprétatives de celles
du 30 décembre 1732, portant exécution de l'article 19 du titre
(5 de l'ordonnance de 1670; —de l'arrêt du Parlement, portant
que le libelle imprimé sous le titre de : Mémoire touchant l'o-
rigine et 1 autorité du Parlement de France, appelé Juridictio
Franco>um, -^cra lacéré et brûlé devant la porte principale du
palais par Texéculeur de la haute justice; — de la déclaration
du Roi, concernant la contrebande; — d'une ordonnance du
Parlement, relative aux anatomies et opérations publiques qui
devront être faites, chaque aimée, suivant les règles portées
dans l'édit du Roi. — Demande en acceptation d'héritage,
sous bénéfice d'inventaire, formée par Hyacinthe de Guéret,
capitaine au régiment Dauphin Dragon, héritier de Christophle
de Bernard, son oncle, en son vivant maître, de camp, lieute-
nant-collonel audit régiment, ancien commandant de la ville
d'Antihes, contre les créanciers et légataires de ce dernier. —
Enregistrement : des lettres patentes portant suppression de la
commission établie pour la réfoimation (repeuplement) du bois
du Daupbiné ; — de la déclaration qui confirme l'édit de
Vaucluse. — Série B. — Tome II.

Henri II, concernant les femmes qui cachent leur grossesse, et
en ordonne la publication de trois en trois mois, au prône des
messes paroissiales. — Réception de Michel Lall'anour, en
qualité d'avocat au siège de Courthézon, suivie de l'enregistre-
ment des patentes de licencié en droit à lui délivrée par l'Uni-
versité d'Orange, etc.

B. 207.3. (Registre.) — In-i', 413 feuillets, papier.

fS3S-È73fi. — Causes. —Morel, greffier. — Déclara-
tion par Isabeau Bourdet, fille de feu Antoine et de Jeanne
Villard, qu'elle est enceinte des œuvres de Pierre Vidal, de
Sainte-Cécile, et ordonnance qui autorise la comparante à
faire srisir et conduire ledit Vidal dans les prisons royaux de
Courthézon, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande en
réparation d'honneur que la plaignante devra former sans dé-
lai. — Requête adressée par Antoine Coye, de la ville des
Eaux, agissant en qualité de mari d'Hélène Chamard, au ca-
pitaine de Courthézon, pour obtenir l'exécution, dans le res-
sort de la juridiction, du décret du juge royal des Baux qu'il a
mis en possession des biens d'André Chamard, en son vivant
apothicaire, en cette dernière ville, son oncle, décédée à Ge-
nève, dans l'hérésie de Calvin, lesquels biens lui appartien-
nent, conformément à l'édit de 1689, comme étant le plus
proche parent catholique dudit Chamard. — Vente aux enchè-
res publiques des biens saisis sur Esprit Dieu, condamné pour
vol de gerbes, pour en affecter le prix au paiement des frais
de justice. — Ordonnance qui enjoint aux riverains de la
Seille et des Ronanet, de curer ces cours d'eau, chacun au
droit soi, afin de faciliter l'alimentation de la Seille dont l'a-
baissement de niveau, par suite de la grande sécheresse qui
règne, menace d'arrêter le fonctionnement du moulin banal
de S. M., etc.

B. 2074. (Registre.)— In-4°, 3S2 feuillets, papier.

l?3S-174â. — Causes. — Franijois Mazade et Michel
Onde, greffiers. — Enregi-strement de l'arrêt du Parlement de
Grenoble, qui enjoint aux châtelains de la principauté d'O-
range de faire arrêter dans leur district, ceux qui s'y seront
rendus coupables de crimes publics et royaux et d'en avertir le
procureur général dans le délai de droit. — Dépôt par le subs-
titut de l'arrêt du Parlement (du 17 mai 1739) qui interdit le
port d'armes et la chasse. — Sentence qui condamne Etienne
Biscarel, bourgeois de Courthézon, à payera Joseph de Sainte-
Marie, supérieur du séminaire Saint-Charles d'Avignon, les
arrérages courus pendant les cinq dernières années qui ont
précédé la demande d'une pension qui lui avait été léguée par
André de Blanc, chanoine de l'église Saint-Agricol, et à lui en

18

138 ARCHIVES DE

passer une nouvelle reconnaissance. — Enregistrement dun
arrêt du Parlement qui défend aux seigneurs justiciers de
nommer, à l'avenir, aucun châtelain ou officiers qui ne soient de
la religion catholique et n'en fasse actuellement profession. —
Dépôt par le sub.>.titut : d'un autre arrêt du Parlement rendu
contre Jacques Pélissier Tanon, châtelain royal et autres, ac-
cusés de contravention aux éilits et déclarations concernant la
religion prétendue reformée ; — de la déclaration qui renou-
velle la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs
biens pendant trois ans, sans en avoir obtenu la permission, et
leur défend pareillement de faire, dans le même délai, aucune
donation, si ce n'est par contrat de mariage, en faveur de
leurs enfants et petils-eiifauts ou de leurs héritiers présomptifs
demeurant dans le Royaume, à défaut de descendant ; — d'au-
tre qui ordonne la levée du dixième des revenus des biens du
Royaume ; — du règlement de la Cour qui ordonne l'exécution
de l'édit d'aoiît 1735, sur les testaments et enjoint, en consé-
quence, aux notaires et aux autres personnes ayant qualité
pour les recevoir de ne laisser aucun doute sur la lecture des
testaments prescrits par l'article 5 dudit édit ; — de plusieurs
arrêts de la Cour qui condamnent, pour cause de religion, di-
verses personnes aux galères perpétuelles, au bannissement ou
à la mort, et d'un autre qui porte que les déclarations et édits
concernant la religion réformée, continueront k être en vi-
gueur, etc.

B. 2075. (Registre.) — In-4°, 1,035 feuillets, papier.

1 '$3A-1?44. — Causes extraordinaires. — François Ma-
zade et Michel Onde, grefflers. — Instances : par Esprit Ber-
trand, ménager, ancien sous-fermier de la tasque du neuvain
des fruits, contre Jean-Jacques Borel, ancien fermier général
des rentes et revenus de la principauté d'Orange et Edmond
Mazade, nouveau sous-fermier de la tasque, au sujet de la
tasque des olives à percevoir la premii^re année du nouveau
bail, que le demandeur prétend lui revenir, eu vertu de l'usage
qui l'attribue au fermier sortant ; — par Jacques Aguillon,
fournicr, contre Franc et Ramade, fermiers du four F^esson, à
l'effet de les contraindre à partager, avec lui, l'exploitation du-
dit four, ainsi qu'ils en étaient convenus avant l'adjudication ;
— par Jean Jouffroy, meunier, contre François Bourg, ména-
ger, en paiement de la somme de 2Ô livres Ifj sous roi, mon-
tant 12 éminées de conségal que ce dernier avait vendues,
pour le compte du demandeur, au septier de Carpentras ; —
par François Sinard, ménager, sous- fermier du grand jardin
de la Palud de S. M., contre Joseph Calvier, ancien sous-fer-
mier, et Esprit Aubert, sous-fermier de la Gardiolle, apparte-
nant aussi à S. M., pour être maintenu dans la jouissance d'un
fossé, situé entre un pré de la Gardiolle et le doseau des

VAUCLUSE

Pointes, qui sert à l'arrosage dudil jardin ; — par Etienne
Bastet, prêtre de Courthézon, attaché au service des chapelles
Sainte-Croix et des Pénitents érigées dans cette ville, contre
Claude Rolandy. soi-disant bénéficier du chapitre de l'église
métropolitaine d'Avignon, eu cassation de la saisie-arrêt faite
par ce dernier, entre les mains des demoiselles Catherine, Fran-
çoise et Marie Vidau, sœurs, jus-patronnes dudit service, de la
somme de 80 écus qui lui est allouée, chaque année, pour son
traitement, etc.

B. 2076. (Registre.) — In-A", 130 feuillets, papier.

1344-1945. — Causes extraordinaires. — Biscarel,
greffier. — Instances : d'André Girard, ménager, tant eu son
nom qu'au nom de Pierre Mancis, Esprit Reboul et Gabriel
Barnoin, aussi ménagers, contre François Fmbert, ménager,
pour le contraindre au paiement de la somme de 3i livres II
sous 10 deniers, montant de sa contribution aux frais des voi-
tures qu'ils ont fournies pour le transport des vivres de l'ar-
mée ; — de Barthélémy Lacroix, marchand de boutons, d'O-
range, cessionnaire de Francois-Augustiu Bouveyron, apothi-
caire de la même ville, contre Joseph Bouveyron, apothicaire
et maître chirurgien de Courthézon, en reconnaissance et
paiement d'une cédule de 1,800 livres ; — de Jean Barnouin,
facturier en laine et filoselle, contre Joseph Alliaud, ménager,
pour le contraindre à observer les conditions du bail qu'il lui a
passé de deux terres qu'il possède dans le terroir de Courthé-
zon, l'une au quartier du Plan, et l'autre au quartier du Pu-
get, etc.

B. 2077. (Registre.) — In-4'', ôJl feuillets, papier.

1945-1 356. — Causes ordinaires. — Reyne, greffier.
— Demande du chapitre de l'église métropolitaine d'Avignon,
conire Jacques Fine, Benoît Carde et autres, tenanciers des
terres du domaine du Bousquet, en paiement du droit de dîme
assis sur Icsdiies terres. — Insinuation de donation, par con-
trat de mariage, au profit de Joseph Bemas, sculpteur, de Ma-
zan, et Marie Guimet. de Courthézon, l'un contre l'autre, et
contre Jeanne-Marie Gourgon et François Guimet, mère et
frère de la future. — Instance d'Autoine-Gilles de Félix de
Cézoine, en déposession d'une pièce de terre, contre François
Sibour, Guillaume Faye et autres. — Publications : d'un arrêt
du Parlement portant nouveau règlement sur les rentes ; —
d'un autre arrêt rendu en matière de voirie. — Déclaration
par Joseph Barnaud, travailleur, qu'il renonce à la succession
de son père Pierre Barnaud, trouvé mort sur le grand chemin
de Nîmes, suivant procès-verbal dressé par les officiers de jus-
tice du comté de Rochefort (Languedoc), etc.

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DK COURTIIÉZON

13»

H 2078. (Registre.) — In-4°, 371 feuilleta, papier.

17 45-1 34 9. — Causes extraordinaires. — Robert Co-
lonibet, notaire et greffier. — Instance de Claire Morel, veuve
de Pierre Florence, en son vivant, chirurgien, de Courthézon,
contre le nommé Semaine, dit Cliapouin, eu paiement de 24
livres roi pour rente d'une maison ; — de .losepli Liibières,
rentier du logis de Beauregard, terroir de Joncquières, contre
Antoine Pourcin, travailleur, en reconnaissance et paiement
d'une cédille de 20 livres roi ; — de Pierre Dauphin, receveur
des rentes et revenus de la Principauté d'Orange, contre Fir-
min Calamel. ménager, en aveu et paiement d'une dette de 24
livres ; — du syndic du chapitre de l'église métropolitaine
d'Avignon, prieur et décimateur de la ville de Courthézon,
contre Barthélémy Aubert, fermier de la grange de la Gar-
diolle appartenant au Roi, en paiement du droit de dîme des
fruits perçus dans ledit tènement ; — de François Fortia,
marquis d'Urban, co-seigneur de Caderousse, agissant en qua-
lité de père et légitime administrateur de la personne et des
biens de Paul-Hi>rculeCalherine de Fortia, héritier testamen-
taire de Joseph Rousset, contre Marcel Aillan, rentier de la
grange ; — de François de Garcin, écuyer ancien garde du
corps, en vente d'un cheval et d'une mule saisis sur Firmin
Calamel, son débiteur, d'une somme de 106 livres roi, mon-
tant des arrérages d'une pension, etc.

13 2079. (Registre.

feuillets, papier.

lïAÏ-l'SdG. — Causes. — Jacques Reyne, greffler. —
Poursuites par Pierre Dumas, avocat au Parlement, fils et hé-
ritier de Pierre Dumas, ancien notaire, de la vente d'une mai-
son appartenant à Pierre Marquion, fils de Pierre le vieux, son
débiteur. — Instance de François Roman, marchand foulon,
de Courthézon, contre Pierre Istre, cardeur à laine, en arréra-
tion et paiement d'une promesse privée de trente livres pour
fourniture de marchaudises ; — de Pierre Bouyer, avocat,
d'Orange, contre François Roman, foulonier, en paiement de
57 livres 17 sous, pour honoraires et vacations, dans un procès
soutenu par ce dernier ; — de Jean Sinard fils, fermier du four
Fesson et Etienne .lard, sa caution, contre Jacques Aquillon,
sous-fermier dudit four, pour le contraindre à les garantir, en
celte qualité, de la demande de deux quartiers de renie formée
contre eux par les consuls ; — de Françoise Charasse, eu sé-
paration de corps et de biens d'André Firmin Bauud, mé-
nager, son mari, attendu le dérèglement de ses mœurs et les
mauvais traitements qu'il lui fait subir; — etc.

B. 2080. (Registre.) — In-4% 426 feuillets, papier.

1951-1Ï55. — Causes ordinaires. — Reyne, greffier —
Collocation des créanciers de feu Georges Maudin, ménager,
sur les biens de celui-ci. — Sentence qui condamne Françoise
Guimet à payer à François Piichet, sous-fermier, les trois paires
de poulets qu'il lui a enlevés et lui inflige, en outre, une amende
de 12 livres, dont un tiers reviendra, à titre de dommages-
intérêts, audit fermier. — Vente aux enchères, à la poursuite
des consuls, des biens de François et Jean Sinard, père et fils,
reliquataires envers la communauté, sur le compte de leur
exaction, d'ime somme de 2,620 livres 3 sous. — Interroga-
toire adressé par le capitaine de la cour à Marie-Anne Feriaud,
fille de Jean Feriaud, travailleur, qui déclare être enceinte des
œuvres de Martin, de Joncquières, son cousin. — Vente aux
enchères des biens de Claude Longeiret, suivie des produc-
tions faites par ses créanciers et de leur ordre de collocation.
— Sentence qui condamne Pierre Maneis et Marguerite Mar-
([uion, mariés, à payer à François Boyer, directeur des postes
d'Orange, leur associé, la somme de 289 livres, provenant
de la vente de 1600 érainées d'olives à raison de 30 sous l'é-
minée ; — etc.

B. 2081. (Registre.) — In-4°, 378 feuilleta, papier.

1 '9 56- 13 63. — Causes. — Instance de Jean-François-
Bruno Petit, vicaire de la paroisse de Sartrouville (diocèse de
Paris), contre Charlotte Vasse, veuve de Jean-Antoine Morard
et usufruitière de ses biens, à l'effet de faire déclarer exécutoire
un acte de constitution de rente. — Enregistrement d'un arrêt
du Parlement du Dauphiné, portant qu'à l'avenir et pour met-
tre un terme aux recours formés par les débiteurs de mauvaise
foi, les exploits saisie, inquante, délivrances, exécutions, etc.,
pourront être faites tous les jours fériés autres que les diman-
ches et jours de fête célébrés dans le pays où devront avoir
lieu lesdits exploits, saisies, etc. — Requête du substitut du
capitaine de Courthézon, lui demandant de faire prêter aux
avocats et procureurs, à la rentrée de la cour, après la Saint-
Martin, le serment d'usage, de bien et fidèlement remplir les
fonctions de leur ministère, prendre à cœur les intérêts de la
veuve et de l'orphelin. — Ordonnance qui frappe d'une amende
de 30 livres les cabaretiers et hôtes qui donneront à boire et à
manger après neuf heures du soir et tiendront des jeux de
carte et de hasard, ainsi que les personnes qui seront trouvées
dans leur établissement, soit après l'heure ci dessus fixée, soit
pendant les offices, le tout sans préjudice de la contrainte par
corps qui pourra être exercée contre eux, jusqu'à ce qu'ils

140 ARCHIVES DE

aient satisfait à ladite amende, en paiement des frais [de dé- |
ploiement des cavaliers de la maréchaussée d'Orange. —
Présentation par Michel Auban et lecture k l'audience de la
cour des lettres de grâces accordées audit Auban, meurtrier
involontaire de Charles Roger, apothicaire, d'Orange. — Enre-
regislroment de deux arrêts du Parlement, l'un qui condamne
à être rompu sur la place du Breuil, à Grenoble, pour crime
d'empoisonnement, le nommé Jérôme Merlin, de Serre, l'autre
qui défend aux apothicaires, marchands droguistes et épiciers,
de vendre aucun poison ou drogue sans l'ordonnance des mé-
decins, si ce n'est à des personnes d'eux connues ou aux maî-
tres de profession qui emploient lesditcs drogues et leur pres-
crit,eu outre.de tenir un registre côté et paraphe, sur lequel les
personnes qui achMeront des substances vénéneuses devront
inscrire leur nom, aiusi que la quantité et la qualité du poison
vendu. — Lettres de licencié en droit délivrées par l'Uni-
versité d'Orange à Gabriel Jamet fils. — Arrêt de la cour
portant suppression d'un imprimé ayant pour titre : Remon-
trances du parlement de Dauphiné du 26 novembre I7G0 sur
l'édit : — etc.

B. 20S2. (Registre.) — In-4°, 943 feuillets, papier.

1756-1969.— Causes, etc. — Leydier, greffier. —
Instances : de Samuel Kaquet, juif, de Carpentras, contre
Louis Vincent, de Courlhézon, en paiement d'une pro-
messe privée et sentence qui condamne le défendeur au paie-
ment de ladite somme ; — de Dominique de Beaucastel
contre Jean-Baptiste Mandin, en paiement d'une promesse
de 28 livres 11 sous et jugement de défaut contre ce dernier ;
de François Consolin, avocat au Parlement, contre Pierre
Mancis, débiteur envers la femme du demandeur, Marie-Aune
Consolin, d'une pension de 46 livres 12 sous 6 deniers qu'il lui
supporte annuellement, à l'eflet de faire vendre le mulet et la
jument qu'il lui a saisis ; — de Charles Bon, bourgeois de
Courthézou, contre la même, en vente des même mule et ju-
ment pour le paiement de deux pensions, l'une de 105 livres
et l'autre de '.'M livres ; — de François Raymond de Joannis,
écuyer, garde du corps, Catherine et Thérèse Elisabeth de
Joannis, ses deux sœurs, la première représentée par Joseph
Mathieu de Gilles, sieur de Ginac, la seconde, veuve d'Antoine
de Planchette, seigneur de Fiegon, en vente des bêtes, char-
rettes et autres objets saisis sur Michel Gcnnet, fermier de leur
grange d'Usson, débiteur de son prix de ferme, montant à 7.50
livres; — du syndic du couvent des VV Minimes d'Avignon,
prieur de la chapelle St-I^aurens de Barbara, de Cotirthézon,
contre Pascal Fabre, séquestre de deux gerbiéres qu'ils ont
saisies sur Pierre Mancis, fermier de la dime dudit prieuré, dé-
biteur du prix de sa ferme, montant à 342 livres, pour contre-

VAUCLUSE.

dire à la demande faite par ledit séquestre d'un garde chargé

de veiller auxdites gerbières ; — etc.

15. 2083. (Registre.) — In-^", 670 feuillets, papier.

l'S6S-lî'6î. — Causes extraordinaires. — Pierre-Ro-
bert Colombet et Jean-Baptiste Mercier, greffier. — Instances :
des curés et consuls de Courthézon, juspatrons,en cette qualité,
de la chapelle de St-Domiuique, contre IMicliel Garde, ei-de-
vant ermite de ladite chapelle avec perception à son profit des
fruits qui en dépendaient, pour le faire contraindre îi la répa-
ration des dommages et dégradations qu'il a commis dans le
jardin y attenant ; — de Jean-Joseph Petit, avocat au parle-
ment, lieutenant de justice de Courthézon, agissant en qualité
de mari de Geneviève-Henriette Laffauour, contre Isaac, de
Cavaillon, juif, de la carrière de Carpentras, en paiement de
125 livres, représentant la jouissance, pendant cinq ans, d'une
éminée et un quart qui s'était trouvée excéder d'autant la con-
tenance présumée d'une salmée de terre qu'il leur avait alTer-
mée, et en justification des paiements indiqués sur la somme
de 800 livres, montant de cinq annuités de fermage ; — de
François Reymond de Joannis, ancien garde de corps, contre
Joseph-Marie-Agricol de Planchette, son neveu, et Anne-Cathe-
rine de Joannis, sa sœur, prétendant droits à la grange et les
réparations qu'il se propose d'y faire ; — des consuls de Cour-
thézon, en vente d'une maison saisie sur Pierre Reyne, débi-
teur envers la communauté : 1° de la somme de 891 livres,
montant des fermes du poids des grains et farine au moulin
banal et du droit d'impôt et î" de celle de 262 livres 10 sous,
représentant les trois derniers quartiers de la rente de l'un des
fours de ladite communauté ; — de Jacques Sinard, un des
sous-fermiers des quatre clauscaux despaludsde S. M., agissant
tant en son nom qu'au nom des autres sous-fermiers, contre
Louis Charavin, l'un des associés, en paiement de 20 livres
15 sous pour solde de sa part dans ladite ferme ; etc.

B. 208i. (Re^jiitre.) — In-4°, 095 feuillets, papier.

ittHS-fSHt. — Causes.— Robert Colombet, greffier.
— Dépôt par le substitut d'une copie imprimée de deux décla-
rations dn Roi concernant l'une, le cadastre général, la liquida-
tion et le remboursement des dettes de l'iitat, l'autre les octrois
et autres droits dont jouissent les corps, pays d'État, villes,
bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité,
communautés d'arts et métiers et autres. — Instance de Pierre
de la Rouvière, seigneur de Montpezet, la Boissière, la Bar-
thelasse et autres lieux, contre Joseph et Jean-Pierre Charasse
frères, en paiement d'arrérages, sauf production d'acquits. —
Dépôt par le substitut pour être l'un euregistré et l'autre affi-

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON

141

ché au pilier de la place publique, de deux imprimés con-
tenant des lettres patentes interprétative de la déclaration
du 25 mai 1 7G4, permettant la libre circulation des grains
dans l'intérieur du royaume ; — de la déclaration concer-
nant les vagabonds et les gens sans aveu ; — de l'arrêt
du parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre :
Constitution de N. S. P. le Pape Clément XIV, par laquelle
il approuve de nouveau l'institut de la Compagnie de Jésus,
sans nom d'imprimeur, ladite constitution coniraeneant par ces
mots : Apostolicum pascendi Dominl gregis munus ; ensem-
ble un autre imprimé contenant trois brefs, le premier intitulé:
l'enerabili fratri Joanni episcopo Gra/ianopolilano, la
deuxième : f^enerabili frati Ludovico Jbriensi, et le troisième:
Venerabiti jrali Jacobo ^bdiganensi ; — des lettres patentes
qui Gxent les droits d'entrée et de sortie des grains et qui
permettent la circulation et la sortie de toute espèce de grains
en payant les droits déterminés ; — d'un arrêt de la Cour qui
condamne au feu un impr'imé intitulé : Lettre d'vn chevalier
de Malle à M. l'évéqne de "*. — Insinuation de renonciation
à la succession de Pierre Constantin de l'Église, ancien lieute-
nant-colonel du régiment de Quercy, requise par Barthélémy
de l'Eglise de Ferrier de Félix, capitaine de Courthézon, contre
Anne de l'Église, leur sœur ; — contre Louis de l'Église, prêtre
et chanoine de St-Agricol, leur frère. — Enregistrement de
l'édit de juin 1766, portant qu'à l'avenir, le denier de l'intérêt
sera fixé au denier vingt-cinq ; ensemble de la déclaration qui
fixe un délai pour le contrôle des promesses de passation de
contrats à un taux plus élevé, antérieures à la publication dudit
édit; — de la lettre adressée au maire et échevins de Cour-
thézon par le procureur général choisi pour arbitre dans la
contestation élevée entre le capitaine et les officiers municipaux
de ladite ville au sujet de la juridiction de police ; contestation
que le procureur général tranche eu faveur du capitaine ; —
etc.

B. 2085. (Registre.) — Ia-4°, 650 feuillets, papier.

• 367-1791. — Causes, etc. — Jean-Baptiste Mercier,
greffier. — instances : de Henri-Joseph Siffrein de Pelletier de
Gigondas, seigneur de la Garde-Paréol, contre Claude Calamel,
pour le contraindre à achever le bail d'un pré de deux érainées,
quartier de Cucurel, qu'il lui a passé à raison de 5 livres l'é-
minée. — Réception, en qualité de sergent, de Jean Moreau
cordonnier, de 'Vinsobres (Dauphiné), en remplacement de
Pierre Berger et de Jjan-François Chazel, originaire de Puy-
PU-Velay, qui ont successivement abandonné le service. —
Instance de Joseph-Marie-Agricol de Planchette, seigneur de
Piegon, de Vaison, fils et héritier, sous bénéfice d'inventaire,
d'Antoine Toussaint de Planchette et de Thérèse-Elisabeth de

Joannis, ancien garde du corps, son oncle, pour être réintégré
dans la possession à concurrence d'un tiers, du domaine d'Us-

son, dont celui-ci l'a dépossédé de sa propre autorité ;

d'Élienne et Louis Biscarrat frères, demeurant au fief de Bar-
bara, dans le Comtal, contre Louis Charavin, de Courthézon,
en paiement d'une promesse privée de 121 livres 6 sous.
— Demande ds Joseph-Sébastien de l'Eglise, capitaine au
régiment de Quercy, fils émancipé de Barthélémy de l'E-
glise, capitaine de Courthézon, tendant à être autorisé à ad-
ministrer les biens que son père lui a donnés sous réserve
d'usufruit, attendu la faiblesse d'esprit dans laquelle est tombé
ce dernier. — Enquête sur l'utilité de l'acquisition de quatre
maisons projetée par la communauté, pour la création d'une
place publique ; — etc.

B. 20S6. (28 Cahiers.) — In-4o, 892 leuillels, papier.

177fl-t'30O. — Causes. — Insinuations, verbaux.—
Reyne, greffier. — Instances : de Joseph Bouveyron,
chirurgien apothicaire, contre Jean-Joseph Faure, fils et héri-
tier bénéficiaiie de Pierre Faure, en sou vivant cordonnier,
eu paiement de remèdes et médicaments s'élevant à 44 livres
15 sous;— de Joseph-Sébastien de l'Eglise, lieutenant-colo-
nel d'infanterie, capitaine de justice de Courthézon et Rose
Grangier, veuve de Joseph LalTanour, de Joncquières, contre
André Augier, de ce même lieu, eu paiement des dommages-
intérêts à raison des dég.ïts journaliers causés à leurs propriétés
par l'ouverture qu'a faite ce dernier d'un fossé établi entre sa
terre et celle de ladite Grangier, et dont les eaux inondent
lesdites propriétés. — Enregistrement du brevet délivré par
Louis-Philippe d'Orléans, gouverneur du Dauphiné, qui nomme
Charles Bon aux fonctions de maire de Courthézon, eu rem-
placement du sieur Morard ; — de Jean Brugière, avocat au
Parlement, demeurant à Pierrelatte, contre Antoine Chivallier
et Jean Wancis, ses fermiers, en paiement de la somme de

520 livres pour rente des terres qu'il possède à Courthézon

Insinuation de donation contre Etienue de Roussière, écuycr,
commissaire ordinaire des guerres, chargé des affaires du Roi
à Avignon, au profit de Louis de Roussière, son fils aîné, com-
missaire ordonnateur des guerres, employé dans la généralité
de Paris ; — contre Catherine Biscarel, au profit de Louis-Denis
Mercier, prêtre, secondaire de la paroisse de Courthézon, son
fils.— Commission de conservateur des hypothèques dans, la
chancellerie du baillage de Courthézon, donnée par les cau-
tione de Jean-Baptiste Rousselle, régisseur des droits des offi-
ces de conservateur des hypothèques et de greffier expédition-
naire, à Souchon de L'Isle, conservateur des actes, en rempla-
ment de sieur Vernhe, appelé à un autre destination. —
Enquête de commodo et incommoda sur l'acquisition proje-

^^2 ARCHIVES DE

tée par les maires et echevins de Courtl.ézou, des maisons
des sieurs lîarrelier, juge, Ravinier, destinés à former le nou-
vel hôtel de ville, attendu que l'ancien menace ruine. — En-
registrement, de la déclaration du Roi, portant augmeatation
de la pension des vicaires des paroisses ; — des lettres patentes
qui prorogent pour di\ ans la perception des octrois munici-
paux ; — de celles de 1778 qui ordonuent l'enregistrement de
l'article 2 du traité de commerce et d'amiliL^ conclu avec les
Étals-Uois. Cet article abolit en Frauce, les droits d'aubaine en
faveur des sujets des Élats-X'nis. sous la condition de réc.ipro-
eité à l'égard des sujets français. — Brevet qui nomme M.
François Consolin, avocat en la cour, aux fonctions de maire
de Courtliézon, en remplacement de sieur Reyne. — Jlémoire
des maire, consuls et echevins de Courthézon au Roi et à son
conseil contre Charles-François de Raymond, comte de Mo-
dène, gagiste des domaines de S. M. dans la principauté d'O-
range, dont les gens d'affaires ont fait mettre à la charge de la
communauté les frais des réparations qu'ils eu ont fait exécu-
ter à la partie de ces domaines située dans la banlieue de
Courthézon ; — etc.

B. 2087. (Registre.) — In-4°, 323 feuillets, papier.

l(*60-l<»Ge. — Causes sommaires. — Instances: de
Pierre de Vesc, contre Jean Robert ; — de Pierre-Jean Ber-
tet, contre Jean Calamel, clavaire ;— de Pierre Clapion, contre
Antoine Salivet -, — de ce dernier, contre François de Galis ;

— de Guillaume Audit, contre Noël Bourrelly ; — de Louis
Vidal, contre Guillaume Lambert ; — de Mathieu Villard,
contre Jean Basset ; — de Martin Fine, contre Jean Roustan ;

— de Mathieu Sauvan, contre Esprit Jacquet, principal, et
Louise Icard, séquestre ; — d'Esprit Reynet, contre Antoine
Flandrin ; — de Charles Ivonin, contre Éléonore de Mile-
neuve ; — de mademoiselle de Rcynaux, contre Caliste Nicol-
let, etc.

B. 2088. (Registre.) — In-i", 293 leuillets, papier.

I45'S-I4B3. — Causes criminelles. — Plainte par Jean
Teste, domestique de .Martin Falcomeru, hôte, contre Bertrand
Asiier, pour menaces et injures, — Poursuites par le vice-pro-
cureur fiscal, cuntre Jean ^ oie, à l'effet de le faire condamner
à l'amende de lUO sous portée par les règlements pour avoir
blasphémé — Assises tenues à Courthézon par le juge ordi-
naire de la Principauté, i l'effet d'éviter le rôle des amendes
encourues par divers particuliers, etc.

VAUCLCJSE

R. 2080. (Registre.) - In-V, 49 feuillets, papier.

15Sâ. — Causes criminelles. — Proci^s criminel intenté
sur la plainte de Claudette Bussière, contre Barthélémy Lé-
rins, d'Orange, pour avoir tenté, avec quelques complices, de
pénétrer de nuit, l'épée à la main, dans sa maison ; — à la
requête de Jean Autran, adjudicataire d'un jardin saisi sur
Pascal Laurent, contre ce dernier ; Guillaumette Martelle, sa
femme et leurs enfants, pour s'être introduits dans ledit jardin
el en avoir emporté les fruits et arraché les arbres, etc.

B. 2090. (Registre.) — In-4°, 296 feuillets, papier.

t536-lâ30. — Causes criminelles. — Plaintes pour
coups et blessures, par Jean Frignol, contre Bernard Larpin ;
— par Antoine Blanc, domestique des hoirs de Charles Gasti-
nel, contre Claude Laurent, fils de feu Pascal, par Pierre Sau-
vant, moutonier, et autres, contre Pierre Dula, et le nommé
Boguet. — Plainte par Jean Différât et Claudette, sa femme,
contre Thomas Philibert et Jean Alhanon, pour coups et
blessures et violence faite ; cette dernière dénonce faite par le
procureur juridictionnel, contre certains habitants et notam-
ment André Laurent qui mange de la viande et des œufs pen-
dant le Carême, au mépris des prohibitions faites à ce sujet, et
requête de cet ofDcier tendant à l'emprisonnement de ce der-
nier. — Plainte par le même, contre Antoine Girard, fils d'Es-
prit, pour avoir coupé du bois dans le domaine du Prince, dit
le Devès de Péeoulète, etc.

B. 2091. (Liasse.) — 25 pièces, papier.

169S. — Procès criminel pour excès et larcins nocturnes,
intenté par Sébastien de Lorans, trésorier général de la Prin-
cipauté d'Orange, contre Jean Colas, dit la Lune, de Si Paul-
Trois-Châteaux (Drôme), voleur, et Vincent Prachier, hôte et
cardeur de Courthézon, receleur, etc.

B. 2092. (Liasse ) — 10 pièces, papier.

153 S. — Procès pour malversation et vol de gerbes in-
tenté par Jean Bernard, fermier des tasqucs, contre (Guillaume
Grangier et François Ducros, etc.

B. 2093. (Liasse.) — 5 pièces, ])apior.

1699. — Plainte pour excès et injures atroces faite par
les consuls, contre Autrand, dit Cameiret, etc.

SERIE B.

B. 2094. (Liasse.) — 14 pièces, papier.

t63i-1634. — ProcÈs criminel pour coups et blessures
avec effusion de sang, instruit sur la plainte d'Aimée Mouton et
de Kicolas-Benoît, son fils, contre Esprit Benoît, fils et père
des plaignants, etc.

COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON lYi

Jean, d'autre part, par lequel ledit de Mares lait donation audit
Henri de Bernard, des biens ù lui délaissés par ses susdits ne-
veux, frères de ce dernier. — Vente aux enchères publiques, à
la requête de Pierre Plan, avocat au Parlement d'Orange, tu-
teur des enfants d'André Clierfils et Aune Plan, des versa soie
appartenant à ses pupilles, etc.

B. 2095. (Registre.) — In-4°, 430 feuillets, papier.

lGSâ-1630. — Insinuation et rapports. — Répertoire.
— Bernard, greffier. — Insinuations : de mariage de (jhristol
Richard, fils de Pierre d'Isabeau Guilhet et de Madeleine Yvo-
nin, fille de feu Jean Thomas ot de Joséphine de Caudin ; —
de Georges Fagon, fils de Jean et de Jeanne Bouveyron, et
d'Anne de Saboly, fille de Jean et de Philippe Jleilheret, de
Monteux. — Rapport du dommage causé par Labellier, d'Ar-
les à la garrigue de Coudoulet. — Visite de la perte, d'eau qui
s'est produite à l'écluse du portail Basson sur la rivière
de la Seillô. — Rapport d'estime d'une maison au quar-
tier de la porte de la Fontaine, dépendant de la discussion du
billet de feue Marthe des Langes, en son vivant, femme de
Bertrand Perrot — Insinuation de mariage d'Antoine Guimet,
fils de Louis et do Madeleine Tavernier et de Catherine Vallet,
fille de Laurent, et de feue Louise Périer ; — de Pierre Bœuf,
fils de Jean Honoré, et d'Anne de Laurens, et de Catherine
de Borrelly, fille de Laurent, et d'Anne de Baulmes, tous
d'Avignon, etc.

B. 2096. (Registre.) — In-4°, 320 feuillets, papiers.

1631-1633. — Insinuations, rapports, clauses, procu-
rations, inquants. — Buissière, greffier. — Mise en possession
de la communauté de Courthézon sur diverses pièces de terre
dépendant de la discussion des biens de Pierre et Claude Ma-
gnan. — Rapport d'estime par Nicolas Ycard et Claude Doux,
prud'hommes jurés, de la maison dépendant de la discussion
des biens d'Esprit Benoît, située dans l'enceinte de Courthé-
zon, près de l'hôpital, rue de la Grave. — Insinuation du ma-
riage de Léon Bouveyron, fils de Mathieu Philippe, et de
Claude Requien, et Catherine de Loulrae, fille de Laurent, et
de Blanche Trescartes, de Sablet ; — d'Isnard Blanc, fils de
Jean et de feue Catherine Lamigue, et Jérôme Gastinel, fille
de Thomas et de Catherine Mouran. — Accord intervenu entre
Philippe de Mares, conseiller du Roi et président à l'élection
d'Uzès, héritier de David et Guillaume Bernard, ses neveux,
d'une part, et Pierre et Henri Bernard, ses deux autres neveux,
le premier, héritier universel, le second, légataire de leur frère

B. 2097. (Registre.) — In-4% 248 feuillets, papier.

1634-1636. — Insinuations. — Bernard, greffier.

Rapport d'estime d'une maison sise dans l'enceinte de Cour-
thézon, acquise par Pierre Souiller, maçon, du curateur de la
discussion des biens de feu Deydier Couche — Insinuation de
donation au profit de Marguerite Bernard, femme de Pierre
Pluy, avocat à la Cour, contre Claudette Olébier, sa tante. —
Émancipation d'Esprit Bonnet, par Domergues Bonnet, son
frère, notaire et procureur à Courthézon. — Arrêt du Parle-
ment d'Orange rendu à la requête des consuls qui règle l'admi-
nistration des affaires de la communauté et de l'hôpital. — In-
sinuation de mariage de Claude Fénoral, tisseur de toiles, el
de Marguerite Brunet, d'Orange, veuve, eu secondes noces, de
David Roux.— 'Ventes aux enchères publiques : à la requête
de Jacques Bernard, notaire et greffier, de deux mules saisies
sur Claude Maron, rentier de la grange du sieur Joannis, d'A-
vignon ; — à la requête de Jean-François Goutard, commis du
trésorier général des meubles saisis sur Pierre Bernard, tisse-
rant; — à la requête du même, d'effets mobiliers saisis sur
Jacques Constant, etc.

B 2098. (Registre.) - In-4», 27 feuillets, papier.

1639- 161 3. _ Insinuations. — Peschier, greffier.—
Rapport estimatif des meubles saisis sur Antoine Blain, par
Henri de La Tour, seigneur des Verclaux ; — d'une terre vi-
gne, au quartier du Mont de l'Estelle, saisie sur les hoirs de
Jean Rossel, par Michel Robert et Pierre Reybaud, marchand.
— Insinuations: de donation au profit de Pierre Chaffard, cor-
donnier, coutre David Chaffard, son père ; — du mariage de
Pierre Delicre, fils d'Esprit et de Jeanne Mercier, et d'Isabeau
Collet, fils de feu Guimet, et de Jeanne Gonnet ; — de Pierre
Reybaud, marchand, fils de l'eu Philippe Reybaud, et d'Anne
Gouvernent, et de Blanche Marchand, fille de feu Louis et de
Louise de Couvement ; — de la fondation d'une petite messe
de mort et d'une missiou de deux religieux de la Congrégation
de la Doctrine chrétienne d'Avignon, chargés d'aller enseigner
la doctrine chrétienne dans les villages voisins au profit de la-
dite congrégation, contre Marguerite de Baldonny, fille d'Ho-
race de Monteux, etc.

144

ARCHIVES DE

B. 2099 (Regislre.) - In-1°, 19' feuillets, papier.

1S54-IS33.— Insinuations, etc. — Blayn, greffier. —
Rapports d'estime : à la requête de Queuiu Isiiard, de Violés,
d'une vipne saisie au quartier de Bramefau. dépendant de la
discussion des biens de feu Pierre Richard, évaluée ladite
vigne, h 8 livres léminée ; — d'une maison sise au quartier du
Puv, dans la citadelle, saisie sur les héritiers de François Du-
cros, par Antoine de Georges, évaluée h la somme de i.j livres.

— Insinuation du mariage d'Esprit d'Autran, docteur en
droit, et dEléonore de Lally de ; — de Jean Berthet et de
Françoise Dégeorges; — de Guillaume Vidal, procureur, et de
Claudette Rey. — Insinuation de donation au profit de Blain
Grégoire, maçon, contre Antoine Grégoire, aussi maçon, son
père ; — etc.

a. 2100. (Registre.)— In-4°, 147 feuillels, papier.

«637-1660. — Insinuations, etc. — Bernard, greffier.

— Vente judiciaire par Jacques Pescbier, curateur pourvu
aux héritiers de Pons Ebrard à Pierre Sautel, moyennant le
prix de 118 livres 17 sous 6 deniers, d'un verger d'oliviers de
la contenance d'une émince, une vingtenière, appartenant aux
dits héritiers — Insinuation du mariage de Paul Paget,
bourgeois, de Sault, fils de Guillaume et Jeanne Bardel, et
d'Aune Bernard, fille de feu Henri, notaire, à Courthézon, et
de Bernardine Buissière, de la donation faite par Miche
Parrel, notaire d'Avignon, à Louis Parrel; son fils ; — de celle
faite par Jean-Antoine de la Grânerie, de Carpentras, à Pierre
Imonier, bourgeois d'Avignon. — Mise en possession de Guil-
laume Roche, apothicaire, d'une terre de deux émin('^es, sise
au quartier de l'Étang, appartenant à Louis Bessac, son débi-
teur, pour une somme de li livres 19 sous. — Rapport d'es-
time d'une terre sise au quartier de la Barrière, d'une conte-
nance de trois éminces, saisie par Pierre Buissière, notaire, sur
Aymc Bernard, sa débitrice. — Insinuation de donation au
profit de Pierre de Beaucastel, contre Henri de Beaucastel,
clerc tonsuré de la congrégation de la mission St-Lazare-lcs-
Paris, son frère ; — etc.

I). 2101. (Registre.) — 10-4", Cli feuilleta, papier.

1 666- 8 67 9. — Insinuations, etc.— Buissière, greffier. —
Insinuations : de donation par contrat de mariage au profit de
Daniel Bernard, procureur, et de Judith Brousset, contre Jean
Brousset et Marie Palhairc, d'une part, et Antoinette Bouyer,
d'autre part, leurs père et mère ; — de la donation universelle

VAUCLUSE

faite par Claude Delière à Nicolas Teyssier, maître chirurgien ;
— de donation, par contrat du mariage, au profit de Jean-
François dePanisse et de Claire d'Elbéne, contre Anned'Urre,
d'une part, et François d'Elbène et Jeanne de Raniade. d'une
part, et François d'Elbène et Jeanne de Ramade, d'autre
part, au profit d'Alexandre de Rousset et de Françoise de
Beaucastel, contre Pierre de Rousset de Marthe d'Urre, d'une
part ; Pierre de Beaucastel et Laure le Langer de Montmirail,
d'autre part. — Émancipation de David ChalTard par Pierre
Chaffard, cordonnier, son père. — Insinuation de donation par
contrat de mariage au profit de Jean Cappeau et de Marguerite
de Rey, contre Gaspard Cappeau et Jeanne de Rey, leur père
et tante — Émancipation de Pierre Yvonin par Charles Yvo-
nin,son père. — Inventaire des biens de la succession d'Esprit
Vinard, à la requête de Guillaume et de Joseph Fiouveyron,
héritiers bénéficiaires ; — etc.

B. 2102. ^Registre.) — In-loliû, 076 feuillets, papier.

16ÏS-16SO. — Insinuations. — Guillaume Ruât, gref-
fier. — Vente judiciaire par Daniel Bernard, procureur, agis-
sant comme curateur de la discussiou des biens de Martin
Bressac, à Charles Calamel, ménager, moyennant le prix de
452 livres, d'une maison sise dans l'enceinte de Courthézon,
quartier de la Porte du Prince, dépendant de ladite discussion.

— Insinuations : du mariage de Jérôme Hugues, chirurgien,
de St-Rémy en Provence, fils de l'eu Antoine et de Marthe
Sautier, et d'Ursule Capion, fille de Pierre et d'Antoinette
Fallût, de Courthézon ; — de la donation par Pierre de Beau-
castel à Alexandre Gonevès, mari d'Isabeau Fabry, d'une terre
en nature de verger, sise au terroir de Courthézon, qui lui est
échue dans le partage de la succession de Pierre Fabry, en
son vivant, apothicaire à Courthézon ; — du mariage de Fré-
déric de Ruât, d'Orange, lieutenant au régiment de Sault, fils
de feu Guillaume, en son vivant maître de camp, et de Judith
de La Pise et de Marianne de Beaucastel, lille de Pierre et de
Laure de Lauges de Aloutmirail. — Election par les procureurs
de Courthézon assemblés dans le grefle de la cour, de M. Pes-
cbier, pour le syndic chargé de faire appel de l'ordonnance qui
a reçu en qualité de procureur, Pierre Reyne, cardeur à laiue,
ordonnance qui a été obtenue pur surprise. — Insinuation du
mariage de Louis de l'Église de Ferrier, d'Avignon, lils de feu
Louis et de Marguerite de Félix et de Françoise de Fédon, ori-
ginaire de la ville d'Ars,diocèse de Fréjus, fille de feu Jean, en
son vivant avocat ù Draguignau, et de Jérôme d'Autrand;

— etc.

B. 2103 (Regiscre.) — In-4°, 143 feuillets, papier.

1670-t6S4. — Insinuations. — Guillaume Ruai, gref-
fier. — Emancipation de Pierre Vidal, chirurgien, par Pierre
Vidal, son père. — Insinuation de conl rats de mariage : de
Pierre Morel, fils de Nicolas et de Claire Vilalis, et de Mar-
guerite Barret, fille de Charles et d'Antoinette Trancbier, de
Sl-Roman de Malegarde ; — de Pierre Vidal, chirurgien, Ois
de Pierre et de Jeanne Doux, et de Marie Pons, fille d'Etienne
et de feue Marguerite Icard, de Joncquières ; de Paul-An-
toine de la Coste, fils de Georges et de Jacqueline Bouche, et
de Louise Cellier, fille de Raymond, en son vivant procu-
reur, et d'Enemonde Guinard ; — de Maurice Rochier, ou-
vrier en soie, fils de Jacques, en son vivant notaire et pro-
cureur, et de Jeanne Meyer, et de Marguerite Liolard, fille de
François et de Jeanne Cassel, d'Orange.

B. 2104. (Fiegistre.) — In-4°, 116 feuillets, papier.

1C90-10»*».— Insinuations. — Thomas Mounier, ■
greffier. — Insinualion de contrat de mariage de Charles
Homney Ste-Foy, de Tulette et de Marie Vidal, de Courthé-
zon. — Enregistrement des lettres exécutoires obtenues par
Armand Reynet des Pou réelles, de Maillane, seigneur de
St Paul et de Derbous , contre Laurent Durre. —
Insinuation du contrat de mariage de Jacques Mel-
chior de Benedicty, de BoUène, et d'Anne de Roussel
de Cassan. de Courlhézon ; — d'Alexandre de Sarpillon,
conseiller au Parlement d'Orange, fils de feu Denis et de
feue Marguerite de Silvestre, et d Elisabeth de Salvany de
Chénerilles, fille de feu Jean-Baptiste et de Marie-Lucrèce
de Galillet — Vente judiciaire par François Reyne, cura-
teur de la discussion des biens de Jean Combe, h Benoît
Fagon, bourgeois, d'une maison sise dans l'enceinte de
Courthf^zon, quartier de la Porte Besson, et d'une terre sise
au quartier de Rieu-Clause, dépendant le tout de ladite dis-
cussion. — Emancipation de Pierre de Beaucastel par
Pierre de Beaucaslel, capitaine de Courlhézon, son père ;
— etc.

B. 210.5. (Registre.) — In-i", 743 feuillets, papier.

tG06-l?03. — Insinuations. — André Gorron, gref-
fier. — Vente judiciaire par François Reyne, notaire e.
procureur, curateur de la discussion des biens de Martin
Rey à Henri Co(i, au prix de 240 livres, d'un quartier de
maison, sise dans l'enceinte de Courlhézon, dépendant de
Valcluse. — iSÉRiE B. — Tome II.

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DE COURTHÉZON. 145

ladite discussion.— Insinuations des mariages: de Jean-Henri
de Gombert, seigneur de Dromon, St-Geniez et autres places,
fils de feu Scipion de Gombert et de Madeleine de Coriolis
et Françoise de Vesc, de Merbes, fille de feu Adam et de
Rose de Calvières ; — de Dominique d'Audibert, seigneur de
La Vilasse, fils de Dominique et de Louise de Bourdini, de
Carpentras et de Jeanne de Panisse, fille de Jean-François
et de dame Claire d'Elbène. — Réception au monastère de
Ste-Ursule, do Pernes, de Catherine Gontard, fille de feu
Joseph Gontard, en son vivant docteur ès-droits et de Made-
leine Icard et constitution, à son profil, d'une dot spirituelle
de 2,100 livres par Etienne Icard, son aïeul. — Insinualion
de mariage de noble Charles Siboure, docteur en médecine,
originaire et habitant de Venasque (Comtat-Venaissin), co-
seigneur de Venasque et de St-Didier, fils de feu Mathieu et
de Madeleine de Pézenas, et Esprite Gontard, de Courlhé-
zon, fille de feu Joseph Gontard et de Madeleine Icard. —
Rapport d'estime par Firmin Gau et François Tavernier,
prud'hommes et experts jurés, d'une terre et d'un pré, lerroir
de Courlhézon, saisis à la poursuite de Jeanne Pespier, de
Monlélimar, sur les héritiers de Jean Delestre. — Levée de
conlrainte par Joseph Pocheri, contre Pierre Ladret, pour la
somme de 8 livres 15 sous, en vertu d'un acte d'obligation
reçu par Guillaume Ruai, notaire à Courlhézon ; — par Anne
Sabatier, veuve et héritière d'Amant Cheinet, contre Cons-
tance de Colas, mère et tutrice de Jean-Baptiste d'Urre de
Broulin de Paris, marquis de Montanègues, pour la somme
de 401 livres 11 sous, suivant acte d'obligation reçu par
M' François Reyne j — etc.

B. 2106. (Registre.) — In-4", 469 feuillets, papier.

190B-l?tO.' — Insinuations. — Etienne Reyne, gref-
fier. — Insinuations: du mariage d'Honoré Jamet, chapelier,
et de Françoise Allemand, de Courlhézon; — de Benoît
Fagon et d'Isabeau Bœuf, de la même ville; — d'André
Guitton, de Châteauneuf-Calcernier et de Thérèse Gonnet,
de Courlhézon ; — de Georges Yvonin, de Courlhi'zon et de
Marie-Rose Gaudiberi, de Vacqueyras : — de donation uni-
verselle, avec réserve d'usufruit, au profit de Louis André et
de Françoise Liautaud, contre Deydier Liautaud, leur père ;
— du mariage d'Henri de Sarpillon, d'Avignon et de Marie-
Honorée de Philippe, de la même ville ; — de Christophie de
Bernard, seigneur de Perroches, colonel du régiment des
dragons du Dauphin, originaire de Paris et d'Anne de Rous-
sel de Cassan, veuve de Melchior de Benedicty.— Rapports
d'estime : de la paille et du bétail saisis par Jacques Faure,
clavaire sur Joseph de Roussel ; — de la maison saisie par
Jean-Antoine de Villeneuve et Marthe Bcrlel, mariés, sur les

19

146 ARCHIVES DE

héritiers de Jacques Marquion.— Venle aux enchères publi-
ques, à la poursuite d'Anne-Marie Girani, veuve de François
Paul, d'Avignon, du blc^ saisi sur Antoine de Villeneuve, son
débiteur ; — etc.

13. 2107. (Registre.) — In-4», i31 feuillets, papier.

t3CO-13 93. — Insinuations.— JamiH,greflier.— Vente
judiciaire par M. André Gorron, procureur curateur, pourvu '
à la discussion de la succession d'Etienne Fine, à Etienne
Brun, Claude Fine et autres, de divers immeubles dépendant
de ladite discussion. — Insinuation de donation par contrat j
de mariage au profit de Bernard Tort et Catherine j
Juillan, contre Jean Tort et Isabeau Garaounet, d'une part,
Trimon Juillan et Marie Finau, leurs père et mère. — Eman-
cipations : de Joseph Biscarel par André Biscarel, ménager,
son père : — de Pierre et Jean Charavin, ménager, leur
père. — Insinuation de donation au profil de Joseph-Fran-
çois Lallanour, de Joncquières, contre Joseph-François Pé-
chery, du même lieu, son oncle. — Exemplaires : d'un arrêt
de la cour de Grenoble qui enjoint aux juges, en con-
formité des ordonnances de 1667 et de '1670, d'adresser à
chaque témoin les généraux interrogatoires ; — d'un arrêt de
la même cour qui défend k toute personne autre que les gen-
tilshommes, de chasser d'aucune manière que ce soit, aux
gentilshommes de se servir de tones, poches et ûlets, si ce
n'est de ceux que l'on emploie pour les oiseaux de passage ;
enfin à toute personne autre que les gentilshommes et celles
à qui leurs fonctions leur donnent le droit de porter l'épée
ou autres armes, à peine de confiscation desdites armes et
de 100 livres d'amende ; — de la déclaration du Roi qui re-
nouvelle les défenses faites aux nouveaux convertis de vendre
leurs biens pendant trois ans, sans en avoir obtenu l'autori-
sation; — etc.

B. 2108. (Registre.) — In-4», 40 feuillets, papier.

1732-1334. — Donations, par IsoardBJscarel,en faveur
de Jean Biscarel, son frère ; par Eraonde Tavcrnicr, veuve
de Pierre Ladret, en faveur d Esprit Tavernier et de Simon
Reyne. ses cousins.— Mariage de Philippe Reynier, fils de
Pierre et de Françoise Prayet et d'Anne-Marie Jouve, fille
d'André et de Catherine Reyne ; — etc.

B. 2109. (Registre.) -- In-4'>, .388 feuillets, papier.

lîSS-lîSS. — Insinuations, etc. — Reboul, greffier.
— Émancipations : par Thomas Roux, ménager, d'Esprit et

VAUCLUSE.

Pieare Roux, ses deux enfants ; par Jacques Colombcl, tra-
vailleur, de Pierre Colombet, son fils. — Insinuations : du
mariage de Louis Armand, salpétrier, et de Marguerite Bres-
sac ; — de donation d'une pension viagère de 30 livres, au
profit de Benoit Garde par Jean Garde, frère de la doctrine
chrétienne, son frère; — de donation d'une somme de 75
livres au profit de Madeleine Tavernier, femme d'Esprit
Grand, contre Isabeau Tavernier, sa sœur. — Rapport esti-
matif h la poursuite d'Alexis Laffanour, de la maison dépen-
dant de l'hoirie d'Antoine Gaillard, sise dans Gourthézon. —
Procès-verbal de visite de l'état des lieux dressé par Guil-
laume Gautier et Louis Rochas, experts jurés, dans la contes-
tation existant en matière d'arrosage entre Louis Brussière,
bourgeois, et Raymond de Rocher, de Bollène. — Rapport
d'estime des dommages causés à la terre de Françoise Mon-
nier par le troupeau de Bernard Tort, rentier du sieur de Sal-
vador. — Substitution faite par M. René de Beaucastel, pro-
cureur de Frédéric-Henri de Beaucastel, capitaine au régi-
ment de porte (au service du roi de Sardaigne), son frère, du
sieur Morel fils, pour le représenter dans une demande formée
par ledit Frédéric, en sa qualité d'héritier testamentaire de
Françoise de Beaucastel, sa tante, veuve d'Alexandre de
Roussel, tendant k être reçu comme partie au procès en dé-
laissement de succession que Dominique de Beaucastel, son
cousin, a intenté contre Catherine, Françoise et Marie Vi-
dau, sœurs cohéritières d'Anne de Roussel ; — etc.

B. 2110. (Registre.) — In-4°, 416 feuillets, papier.

13 38-1 '9 -là. — Insinuations. — François Mazade el
Michel Onde, greffiers. — Insinuations du mariage : de
Claude Gilles, fils de Jean el de Lucrèce Bessac el d'Isabeau
Prud'homme, fille de Joseph et d'Isabeau Allemand, de
Courlhézon ; — de François Autrand, fils de feu Joseph et
d'Antoine Bernard, mariés, et d'Anne Chauvet, fille de feu
Jean et de Marguerite Pitoune, de Planchamp (Vivarais) ; —
de l'arrêt de la cour du Parlement qui défend la chasse aux
personnes qui n'en ont pas le droit, et k celles qui en ont le
droit, de chasser avec des chiens dans les terres ensemencées
et dans les vignes à partir du l'"' mai jusqu'k la fin des ven-
danges.— Insinuations: du testament de Jean-Baptiste d'Urre
de Broutin, en son vivant lieulenant-général de la province
de Languedoc; — de la déclaration du Roi ([ui ordonne la
levée du dixième des revenus des biens du royaume ; — de
l'arrêt de la Cour qui défend de mener paître les troupeaux
dans les vignobles et vignes basses ; — de la déclaration du
Roi portant qu'à l'avenir aucun ecclésiastique ne pourra être
pourvu d'une cure ou autre bénéfice à charge d'âmes avant
d'avoir reçu la prêtrise et atteint l'âge de 2.') ans , — de l'ar-

8ËRIE B. — GOUR ORDfN
rêl du Parlement qui ordonne la publicalion des articles 1,
2, 3, S, 10 et 11 de la déclaration du 14 mai 1724, portant
inlrodiiclion de l'exercice de la religion réformée ; — de l'ar-
rêt qui condamne aux galères à perpétuité, pour cause de
religion, les nommés Jean Cellier, Antoine Juillan et Antoine
Rouvier ; — qui condamne, pour la même cause, Alexandre
Porte à être battu de verges jusqu'à efl'usion de sang et banni
à perpétuité. — Rapport par Claude Féraud, sergent de la
cour, de la mise en possession de Joseph du Rousset d'une
terre dite de la Clède, de la contenance de 22 salmées, située
au quartier des Crémades et d'une maison sise près de l'église
paroissiale, appartenant le tout à Bernard de Serres'
débiteur dudit de Rousset ; — de la visite faite par
deux experts jurés de la muraille élevée par François
Bourg, négociant, au-devant de sa maison, au quartier de
Porlelourouse, laquelle muraille empiète sur la voie publique
et rend le passage difficile aux charrettes ; — etc.

D. 2111. (lî Cahiers.;— ln-'i«, 1315 feuillets, papier.

17G3-19SS. — Insinuations. — Jean-Baptiste Mer-
cier, greffier. — Insinuations : de donation, par contrat de
mariage, au prolit de Pierre Cbabert, menuisier, de Jonc-
quières, et d'Henriette Rognon, de Gourthézon, lant^l'un con-
tre l'autre que contre leurs parents ; — de donation au prolit
d'Élienne Gontard et de Catherine Biscarel, veuve d'Antoine-
Franrois Mercier, contre Jean-Baptiste Biscarel, prêtre à St-
Sulpice, leur oncle et frère, et au profit de Louis, Denis,
Etienne, Jean-Baptiste et Thérèse Mercier, contre ledit do-
nateur et ladite Biscarel, leur oncle et ra'ère. — Renoncia-
tion d'Anne de l'Eglise à la succession de Constantin de l'E-
glise, son frère, ancien lieutenant-colonel au régiment de
Quercy, attendu les dettes qui grèvent ladite succession. —
Déporlemrnt par Louis de l'Église de Félix, capitaine de
justice de Courthézon, son frère, tant de la grange sise à Ca-
vaillon, au quartier du pont Goulon. qu'il a recueillie dans
l'héritage d'André de Félix, colonel d'infanterie au service de
S. A. ft. de Savoie, que des biens composant la succession
it'autre Barlhélemy de l'Eglise de La Chaise, son oncle. —
Testament du Frère Joseph, (dans le monde Bruno Sage), de
la Chartreuse de Valbone, par lequel il institue pour son hé-
ritière universelle, Thérèse Sage, sa sœur, et fait divers legs
il l'hôpital de Courthézon, à Marie Jamet, sa mère, et à la
demoiselle Rejne, sa nièce. — Option faite par Antoine Pe-
tit, curé de Courthézon, en son nom et en celui de ses secon- '
daires, contre le chapitre métropolitain d'Avignon, prieur et
gros décimateur de Courthézon, de la portion congrue lixée
par l'édil du mois de mai 1768. — Échange entre Pierre-
Constantin de Roussière, conseiller du Roi, commissaire

AIRE DE COURTHÉZON 147

des guerres, capitaine de Courthézon, agissant comme procu-
reur de Louis de Roussière, son frère, commissionnaire or-
donnateur des guerres, intendant des troupes françaises de
l'expédition de Gibraltar, d'une part, et Joseph Archier, mé-
nager, agissant en qualité de procureur de Jean-Louis Bro-
lin, chanoine de la cathédrale de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
recteur des chapellenies érigées dans l'église de Courthézon,
sous le vocable de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Domi-
nique et de Saint-Christophie, de divers immeubles dépen-
dant desdites chapellenies, terroir de Courthézon, contre
d'autres immeubles appartenant à M. de Roussière, etc.

B. 2112. (Registre.) — In-4o, 480 feuillets, papier.

1643-1648. — Procurations, insinuations, rapports.

— Buissière, grefûer. — Procurations données: par Jean
Reynaud, boucher, à Henri Bernard, pour le représenter
dans le procès qu'il soutient contre Louis Cellier, procureur;

— par Jacques Magnan au même, pour le représenter dans
le procès en délaissement de maison, intenté contre lui par
Pierre Delhière, cardeur; — par Jean Reynaud, de Carpen-
tras, cessionnaire de Jean Clergue, de Valréas, au sieu r Cellier,
dans l'instance qu'il a introduite contre l'hoirie d'Antoine
Gallard, tendant à faire déclarer une obligation exécutoire ;

— par Marie de Merles à M. Jacques Bernard, dans le procès
qu'elle soutient contre Judith de Lapise. — Insinuation du
contrat de mariage : d'André Gontard, notaire et- procureur,
fils de François et de Jeanne Tavernier, et de Marie de
Bonnet, fille de Jacques, apothicaire, et de Catherine de Sif-
fredy; — d'Alexandre Dumas, fils de feu Esprit et de Margue-
rite Damian, et de Jeanne Gaudemaris, fille d'Esprit, en
son vivant notaire à Heaumes, et de Jérôme Richard. —
Commandement fait par Nicolas Moreau à Guillaume Bou-
che, de lui payer la somme de 19 livres. — Arrêts delà Cour
d'Orange : qui défend aux barbiers rie faire le poil et la barbe
le dimanche ; — qui permet de faire sur simple requête, ap-
pel des jugements rendus sur des contestations n'exédant pas
10 livres ; — qui défend de faire aucune saisie ni encan le
dimanche, à peine de nullité et de 50 livres d'amende. —
Conirainte exercée par Jacob de Carcassbnne, contre Simon
Tavernier, pour une somme de iO écus. — Rapport d'estime
de la maison saisie par Gédéon de Berger, sur les hoirs de
Jacques Gelliberi, etc.

B. 2113. (Registre.) — In-4'', 184 feuillets, papier.

1648-1654. — Procurations. — Bernard, greffier. —
Procurations données : par Jean Guimetau sieur Bernard,
pour le représenter dans un procès (juil soutient contre Lau-

148 ARCHIVES DE

renl Mourel ; — par ce dernier îi Mallaporl, pour le re-
pnisenler dans le même procès ; — par Laurent Bousquet à
Jacques Peschier, dans un procès contre M. Georges Mal-

lapert ; par Pierre Rejbaud au même, dans un procès

contre G^déon de Villeneuve; — par Louis Biscarel, recteur de
la chapelle des Pénitents Noirs, à Georges Mallapert, pour
le représenter pendant toute la durée de ses fonctions, etc.

B. 2114. (Registre.) — In-4", 596 feuillets, papier.

1054-1666. — Procurations, réclames et inquants. —
Bernard, grcflier. — Procurations : par Antoine Blain à
Mallapert, pour le représenter dans son procès contre Fran-
çois Pichery ; — par le même à Jean Blain, son fils, dans
l'instance en paiement de 700 livres qu'il a introduite, contre
Alexandre du Ruslel, seigneur de Roche-Blanc ; — par
Etienne 'Chassanet, cardeur à laine, de Caderousse, à
Buissière, dans une instance en paiement de 56 livres 10 sols,
contre Christophe Lacroix ; — par Georges de la Coste, tré-
sorier de la chapelle des Pénitents Noirs, à Buissière,
dans une demande en paiement d'un legs de 9 livres et d'un
habit fait auxdils Pénitents, contre les hoirs de Jean-Marie
Bourlet. — Levée de contrainte par Pierre Guimet, contre
les hoirs de François Forlier, pour le paiement de 17 éminées
de blé ; — par Louis Pontanier, contre Jean Monier, pour la
somme de 12 écus ; — par Claude Doux, contre Lucrèce et
Laure de Vesc, pour la somme de 75 livres ; — par Jacques
et Simon Reyre, frères, contre Jean-François Berthet, pour
la somme de 22 écus. — Ventes aux enchères publiques :
d'une vigne dépendant de la discussion des biens de feu
Pierre Richard ; — d'effets mobiliers saisis à la requête de
Pierre Rcync, exacteur, sur Simon Tardieu, tisserand ; —
des meubles dépendant de la succession de B'rançois Flora-
ven, à la requête d'Etienne Martin, tuteur d'Esprite Flora-
ven, tille et héritière du défunt, etc.

B. 2115. (Registre.) — In-A", 473 leuillels. papier.

1666-1690. — Procurations. — Buissière, greffier. —
Procurations : par Jean-François de Panisse à Pierre Buis-
sière, pour le représenter dans l'instance par lui introduite
contre Jonas de Cavaillon, en paiement de la somme de 16
écus ; — par Pierre Reyne à Pascal Coulonnieu, dans toug
ses procès et notamment dans les poursuites contre ceux des
sous-fermiers d'un pré de l'hôpital Saint-Bernard d'Avignon»
qui n'ont pas encore payé leur rente; — par François Reyne
^ Henri Autrand, dans le procès qu'il a intenté contre Ber-
nard Richard, en exécution d'une promesse de mariage. —

VAUCLUSE.

Levées de contraintes» par Pierre Reyne, contre Jacques Cour-
bet, pour la somme de 40 livres ; — par Jean Calarael, con-
tre Claude Delhière, pour celle de 27 livres ; — par Poncel
Fabre, contre Joseph de la Granerie, pour colle de 1 1 écus ;
— par le même, contre le même, pour une somme de 30 li-
vres.— Ventes aux enchères: à la poursuite de Pierre Reyne,
d'objets mobiliers saisis sur Esprit Chaix, son débiteur; —à
la poursuite de Gédéon de Jullien ayant droit et cause de
Jean Bresson, rentier de la grange de Merveille, des fruits
d'une vigne saisie sur Galiste NicoUet, etc.

B. 2116. (Registre.) — In-

feuillets, papier.

1073-1083. — Procurations. —Guillaume Ruât, gref-
fier. — Levée de contrainte : par David Martin, d'Orange,
contre Honorade Forment, pour une somme de 345 livres ;

— par Pierre Reyne, contre Jean Robert, pour celle de 2 li-
vres 8 sous ; — par Antoine Crest, contre Philippe Gounin,
pour celle de 56 livres ; — par Salomon Crémieu, juif, con-
tre Jacques Salignon et André Biscarel, pour celle de 5 écus;

— par Etienne Gaillard, contre Jean-François Bertet, pour
celle de 22 écus ; — par Paul-Antoine de Rousset, contre
Jean Robert, pour la vente d'une luzerne. — Inquants, à la
poursuite de M. Daniel Bernard, curateur pourvu à la géné-
rale discussion des biens de Martin Bressac, des meubles dé-
pendant de la discussion ; — à la poursuite de Louis de l'E-
glise, d'une royêre saisie sur Jean Bressac ; — à la poursuite
de Pierre Grivet, marchand, d'Orange, d'un mulet saisi sur
Jean Giraud ; — k la poursuite de Jean Sausin, conseiller et
secrétaire de S. A., de deux draps de lit, d'une émineà me-
surer le blé et de deux couvertures, saisis sur Antoine Gail-
lard. — Procuration par Alexandre de Sarpillon du Roure,
conseillera la Cour, à M. Bernard, pour le représenter dans
une demande en paiement de 45 louis d'argent, pour prix de
5 salmées et demie de blé qu'il a formée contre Pierre Reyne,
dit Queyramen ; — par Quenin Gleyse, docteur en médecine,
au même, dans un procès qu'il a intenté contre Jeanne
Baudran, etc.

B. 2117. (Registre.) — In-1", 6:Î0 feuillets, papier.

10S4-108'3'. — Procurations, réclames et rapports. —
Reyne, greffier. — Procurations : générale donnée par Marc
Ladret à M. Pierre Reyne, pour le représenter dans tous ses
procès, et notamment pour défendre à l'action intentée con-
tre lui par Salomon Mossé, juif ; — par Antoine Rougnon et
M. Ruât, dans un procès qu'il soutient contre Gilles ; —
par François Gacbon, François Reyne, dans la demande en

SÉRIE B. — COUR ORDIN
régie hypothécaire qu'ils ont formée contre Pierre Reynaud.
— Subslitullon de procuration par Susanne de Cordery,
femme de François Duché, notaire à Pernes, à Pierre
Reyne, dans les poursuites exercées contre Barthélémy Vi-
gneau ; — par Annibal de Bernard au même, dans celles
exercées contrôle marquis de Monlanègnes. — Rapport d'es-
time par deux experts jurés de la maison et étable saisis sur
les biens d'Esprit Jacquet, à la poursuite d'Oclavien Coulo-
mieu ; — de diverses pièces de terre saisies, à la poursuite
de Thomas Monnier. notaire ii Sarrians, sur Antoinette Cel-
lier, veuve de Pierre Bounan et Simon Bounan, son lils,
etc.

B. 2118. (Registre.) — In-i», 516 feuillets, papier.

1(>V0-1.606. — Procurations, dénonciations, clauses et
inquants. — Thomas Monnier, greffier. — Constitutions: par
Louis Viau, du sieur Ruât, pour son procureur dans le pro-
cès qu'il soutient contre Pierre Reyne ; — par François
Flandrin, du même, dans son procès contre le même Pierre
Reyne ; — par Antoine Bouveyron, maître apothicaire, de
François Reyne, dans tous ses procès, et notamment dans
celui qu'il a intenté contre Pierre Chaiï ; — par Louis de
Perrolel, sieur de Bois-Dauphin, du sieur Ruât, dans tous ses
procès, et notamment dans celui qu'il a intenté contre les
hoirs de Martin Fine. — Dénonciations : par André Guiller-
min, agent du marquis de Montanègues, contre Marie Ta-
vernier, veuve de Deydier Portier, dont il avait surpris la
fille à garder un troupeau dans une terre, au quartier de la
Clède, appartenant audit marquis ; — par le même, contre
Christel Espoulier, boucher, dont le berger avait gardé un
troupeau de deux Irentenières dans une terre appartenant au
même propriétaire ; — par François Reyne, contre André
Biscarel et sa femme, pour vol d'olives. — Levée de con-
trainte par les religieuses de Sainte-Ursule de Pernes, con-
tre Pierre Videau, pour une somme de 150 livres, montant
d'arrérages de pension par Pierre de Beaucastel, contre Anne
Bougaron et Louis Marquion, sa caution poUr celle de 200
livres. — Ventes aux enchères : à la poursuite d'Etienne
Mure, chirurgien, des effets mobiliers d'isabeau Thomas, sa
pupille ; — à la poursuite des religieuses de Sainte Catherine
d'Avignon, de deux bœufs et autres objets mobiliers saisis sur
Conslance de Colas, en sa qualité de tutrice de Jean-Baptiste
d'Urre de Broutin, de Paris, marquis de Montanègues, etc.

B. 2119 Registre.,' — In-i", 510 feuillets, papier.

lîOG-lSSO. — Procurations et dénonces. — Reyne,
greffier. — Procurations: par Joseph-François Fagon, prêtre, à

.VI RR DE COURTHÉZON 149

M. Reyne, pour le représenter dans les poursuites exercées
contre Benoît Requien ; — par Joseph Bernard, curé de
Courthézon, à M. Reyne, dans une demande en paiement
d'arrérages de fondation formée contre Claire d'Elbène, veuve
de Jean-François de Panisse, héritière médiate d'Anne d'Urre;
— par Gédéon de Beaucaslel, premier consul de Courthézon,
à M. François Reyne, dans un procès que la communauté
soutient contre Jean Gueylan ; — par Claude Émery, avocat
à la cour, à M. Reyne, sur une demande en restitution de
somme indûment payée, formée contre les hoirs de Jounas
de Cavaillon, juif ; — par Henri de Mestral, seigneur de
Vinci, Tnari de Laure de Beaucastel, à M. Morel, pour défen-
dre d'une action intentée contre eux par Louis Roussière,

tendant à faire déclarer exécutoire deux actes d'obligation.

Présentation par le sieur Morel, d'une lettre de M. de Gallian
deCasteilet.fils et héritier de Charles François qui le charge
de représenter l'hoirie de ce dernier dans les poursuites qu'elle
a commencées contre Esprite Turc, pour arrérages de pen-
sion.^Dénonces: par Jean Reboul, contre Gamet, rentier du
sieur Bougicr, qu'il a surpris â passer dans un blé appartenant
à Henri Reboul, son père ; — pour délite de pâturage, par
François Bourg, contre le berger de Pierre Boussan, rentier
de la grange de Cousode ; — par Esprit Bernard, garde,
contre le berger de Florent Gonnet, rentier de la grange de
M. deSt-Roman, dans le terroir de Bédarrides, etc.

B. 2120. (Registre.) — In-4% 518 feuillets, papier.

l?33-173â. — Procurations. — Inquants et dénon-
ces.—Jamet, greffier.— Ventes aux enchères : à la poursuite
d'Etienne Noury, travailleur de terre, de deux salmées de blé
marchand saisies sur Joseph et Marie de Roussel, frère et
sœur ; — à la poursuite d'André Garron, curateur de la dis-
cussion des biens de la succession d'Etienne Fine, de divers
objets mobiliers dépendant de ladite discussion. —Dénonces
pour délits de pâturage : par Nicolas Fargon contrp le berger
de Jean Faucon,fermier de la boucherie ; — par le même con-
tre le fils de Jean Dieu ; — par Etienne Fériau, ménager,
contre le berger de Gilles Charavin, aussi ménager; — par
Joseph Arliau contre les deux enfants de Joseph Bry ; —
par Georges Grangeon contre les deux enfants de Joseph
Lougurel. — Procurations : par Jacques Bonnefet h M" Jean
Morel, pour le représenter dans le procès criminel intenté
pour tentative d'assassinat, contre Jean Barnouin, tisseur de
toile; — parle P. supérieur des PP. de la Doctrine chré-
tienne de Courthézon à M° Gorron, pour défendre au procès
en répétition des biens et droits dotaux intenté contre son
couvent par Jeanne-Marie Gourgon, épouse de Pierre Gui-
met. — Présentation à M" Etienne Reyne d'une lettre de

,j.Q ARCHIVES DE

M. Jean GMier, avocat au l'arlenipnt de Taris, ci-devani
fermier des renies de S. A. qui le charge de défendre en son
nom au même procès. - Procuralion par G-vlherine-Uose de
Thomassi, tant en son nom qu'au nom de Antoine Gilles de |
Félix, son mari, h M' Vidau, pour la repri^senter dans un
procès qu'elle soutient conlre François Joannis -. - etc.

B. ÎI2I. (Registre.)— In-l", 3G2 feuillets, papier.

iî5î-lî6«.— Procurations. — Rapports et dénonces.
— Leydier, greffier.— Rapports : de la coUoeation faite par
•leuv experts jurés de Marie Arnoux sur les biens d'Etienne
Brun, son mari, pour une somme de 6ï4 livres, représentant
ses droits dotaux el pour les dépens s'élevant à 114 livres ;
_ d'estime des dommages causés à une vigne de Pierre Au-
irand, foumier, par Esprit Gros, menuisier, en passant à
plusieurs reprises, avec une charrette dans ladite vigne ; —
des dommages causés par le troupeau de Georges Mancis à
une terre semée en blé que Michel Blache lient à ferme de
Joseph Morel, notaire, à Courthézon.— Déclaration par
Mathieu Brès, séquestre, de la consistance de la récolle saisie
sur Michel Gonnet, fermier de la grange d'Usson. à la pour-
suite de François-Raymond de Joannis, garde au corps,
Mathieu de Gilles, sieur de Gissac, mari de Catherine de
Joannis el Thérèse-Elisabeth de Joannis, veuve d'Antoine
Toussaint de Planchette, seigneur de Piegon.— Procuration
pour M* François Consolin, avocat au Parlement, à
M' Rcyne, pour le représenter dans tous ses procès et no-
tamment dans celui qu'il soutient contre Madeleine de Gau-
dry, veuve d'Antoine de Gondourcet de Carital, en son vivant
capitaine de cavalerie au régiment de Brabançon, ayant la
garde de Nicolas Antoine de Caritat, son fils ; — par Claude
Courtial, régent des écoles de Courthézon, à M° Biscarel
pour défendre à une action en paiement de 654 livres intentée
conlre lui par Denis Cavaillon, juif, de Carpentras. — Dé-
nonces pour délilsde pâturages et dommages champêtres; par
Françoise Boury, femme de Mathieu Brès, contre Joseph
Sinard -, — par Gabriel Archier, contre Louis Rouchas ; —
par Cùlomliel conlre les deux (ils de Firmin Quenin ; — etc.

B. 2122. (Registre.)— In-4', 88 feuillets, papier.

15>*4. — Rapports d'estime : à la requête des hoirs Fa-
gon, frères des maisons el étables dépendant de la succession
de Vincent Fagon, sises ,à Courthézon, quartier du Portail
Besson -, — de partage entre les trois enfants dudit Vincent
Fagon cl Catherine Chabran, sa veuve en secondes noces,
des biens meubles et immeubles composant sa succession ;

VAUCLUSE

— à la requête d'Antoine Meyer, d'un plantier de deux émi-
nées, sis au quartier de Braraefan. — Règlement de Guil-
laume de Nassau, pour la principauté d'Orange, embrassant
les points suivants : église, collèges et université ; justice :
domaine et finances ; police ; — etc.

B. 2123. (Registre.) — In-4», 82 feuillets, papier.

1054. — Rapports d'estime : à la requête d'Esprit Bar-
thomier, d'une étable el grenier à foin, situés dans Courthé-
zon, rue de la Calade ; — qui règlent le difl'érend existant
enlre Esprit el Charles Dufraise, frères, enfants el héritiers
universels de feu Firmin el Marguerite Dufraisse, leur sœur,
au sujet du supplément de légitime de celle-ci ; — d'estime
des vignes, terres, pré el jardin saisis pour la somme de 650
florins à la requête d'Antoinette Gastard, veuve de Martin
Vallopin, en son vivant notaire de Courthézon, sur Thomas
Vallopin père el Cls, soi-disant héritière dudit Martin. —
Contrat de mariage de Thomas Bernard, notaire, fils de Sif-
frein et de Béatrix, de Courthézon, et Madeleine Pela, fille,
de feu Jean et de Jeanne l?iscarel,du même lieu ; — etc.

B. 212'i. (Registre.)— In-i", 48 feuillets, papier.

163'3. — Arrêt de la cour du Parlement qui enjoint à
toutes les personnes qui vendent au détail de recevoir les
liards à double marque, au coin de S E., jusqu'à la somme
de 2 livres et pour les- paiements qui excéderont celle somme,
jusqu'à concurrence d'un quart, avec défense de recevoir et
exposer les faux liards, communément appelés piccalions, le
tout à peine de 500 livres d'amende el autres arbitraires. —
Rapport d'estime à la requête de Jacques Benoît, d'un cazal,
situé des Angles, appartenant à Pierre Lanterule ; — etc.

B. 2125. (Reijistre.) — In-4°. 46 feuillets, papier. ,

ltt4S-164î>. — Rapport estimant à 40 sous par éminée
le dommage causé par le bétail de Joseph Barnaud au pré de
Louis Cellier, sis au quartier de la Roquette, tenu à renie
par Pierre Richard. — Procès-verbal de l'étal de culture ma-
raîchère du grand jardin de S. A., sise au quartier do Lapa-
lud, remis par Benoît Requien, fermier sortant, à Jean
Gleyse, nouveau fermier dudit jardin.

B. 2126. (Cahier.) — ln-4°, 34 feuillets, papier.

1054. — Rapport évaluant au maximum de 40.') livres
le revenu dos biens laissés par Pierre Roussel à ses enfants

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE DE UOURTHÉZON
Alexandre et Diane de Roussel, somme reconnue insuffi-
sanle pour la survie desdits enfants et de la veuve Marthe
d'Urre. — Rapport d'estime d'une terre appartenant à Jean
Delasire, quartier des Eclauses, saisie sur lui par Charles
Petit.

151

B. 2127. (Registre.) — In-4'", 200 feuillets, papier.

t66t-ltt66. — Rapports et insinuations. — Bernard,
greffier. — Rapport : d'estime à la requête de Pierre Reyne,
exacteur, d'une vigne sise au quartier du Plan, qu'il a saisie
sur Antoine Reyne, dit Tougnon ; — d'une vigne sise au
quartier de Pignan, qu'il a saisie sur Dauphin Magnan ; — ■
h la requête d'Henri de Bonfiis, d'une maison sise dans l'en-
cointe de Courthézon, qu'il a saisie sur les hoirs de Pierre
Vallet. — Adjudication en faveur de Jérôme Galle, au prix
de 18 livres 10 sous l'éminée, d'une terre sise au quartier du
Pujel, dépendant de la succession de Pierre Vallet. — Insi-
nuations : de donation au profit de Daniel Bernard, procu-
reur, contre Marie Bernard, veuve de Pierre Plain, en son
vivant avocat à la cour, sa tante; — du mariage d'Antoine Au-
trand, marchand et de Laure Cellier ; — ; de celui de Calixte
Reyne, cardeur de laine et de Polycène Bruyère de Mon-
dragon ; — etc.

B. 2128. (Registre.) — In-4°, 481 feuillets, papier.

1666-16Ï3. — Rapports. — Buissière, greffier. —
Rapports des experts jurés évaluant : à 4 livres le dommage
causé par les hêtes de Piéilron à la vigne de Claude Sibour,
sise au quartier de St- Laurent; — évaluant à 6. livres l'émi-
née une terre en hermas de la contenance de quatre éminées
que Pierre Bonnet a acquise de feu Gaspard de la Pise,
sieur de Maucoil, au môme prix deux autres terres hermas,
quartier du Bousquet, acquises par Pierre Allard du même
sieur de Maucoil ; — encore au même prix, une aulre terre
hermas, même quartier, acquise du même par Pierre Char-
rasse ; — à 8 livres 12 sous 4 deniers, la somme que, toutes
compensations faites, Augier Mercier, laboureur, reste devoir
à Reymond Ubassi, cardeur de laine, de Sarrians, jiour prix
d'un tonneau de vin que celui-ci a vendu et d'une journée
employée à lui aider à charrier du foin. — Rapport des ex-
perts nommés dans le différend élevé entre Octavien Cou-
lonnieu et Esprit Jacquet, duquel il résulte que sur les 160
livres que, dans le partage intervenu entre eux, des biens
délaissés par Louis Jacquet et Tonnelle Roussine ledit Jac-
quet a été chargé de payer, à la charge dudil Coulonnieu, il
reste encore devoir la somme de 104 livres, — etc.

B. 2129. (3 cahiers.) — In-4», 143 feuillels, papier.

lB80-t6S3. — Rapports. — Causes. — Procurations.

— Guillaume Ruât, greffier. — Rapport do la mise d'Esprit
Bret el de Louise Gleyse, mariés, en possession, à concur-
rence d'une somme de 253 livres 11 deniers, de 15 éminées
de terre détachées d'un corps de 5 salmées, au quartier de la
Jonnasse, appartenant à Antoine Gaillard, leur débiteur; —
d'eslime des biens meubles el immeubles délaissés par Marie
Périer, en son vivant veuve d'Esprit Faure, à la requête de
François Faure, demandeur, en paiement de légitime contre
Jacques Faure, son frère, donataire delà défunte, leur mère;

— d'une étable et grenier à foin obtenus à Marguerilc Faure,
femme d'Augier Mercier, dans le partage intervenu entre elle
et Jacques Faure, son frère; — etc.

B. 2130. (Cahier.)— In-4°, 48 feuillets, papier.

1084-1089. — Rapports. — Buissière, greffier. —
Rapports : de la visite faite à la requête de Gaspard Bouyer,
bourgeois d'Orange, d'une terre de 12 éminées qu'il possède
au quartier des Saunières, laissée en friche par Barthélémy
Vignau et François Brunet ; — d'estime d'une terre de trois
éminées, sis au quartier de St-Georges, saisie par Benjamin
Buissière, procureur, sur Jean Robert ; — etc.

B. 2131. (Registre.)— In-4°, 190 feuillets, papier.

16»1-1«0«.— Rapports. — Thomas Monnier, gref-
fier. — Rapports : d'estime des fruits de la succession de
Marthe Sinard, veuve Légier; — d'arpentage d'une terre el
jardin qu'Adam de Vesc, sieur de Merles, possède par moitié
avec sa sœur, Françoise de Vesc, au quartier de la Fontaine ;

— d'estime, à la requête des consuls, d'une terre en nature de
vigne, sise au quartier de Bousquet, appartenant au sieur
Jean-Philippe. — Visite des travaux de repurgement de la
Mayne de la mayre, des fossés du chemin d'Avignon jus-
qu'au pont de Mayre et du fossé qui borde la terre du conseil-
ler du Roure;— par Elisabeth Nicolel et Laure I.,uchard,
sages-femmes, de l'état de grossesse de Marie Audi, délenue
dans les prisons du chAteau. — Rapport fixant la largeur et la
direction du chemin que le sieur Pierre Gautier el consorts
devront céder à Catherine de Mathieu, veuve d'Henri de Pel-
letier, de Gigondas, pour aller à sa terre, sise aa quartier de
Rienchaux ; etc.

152

ARCHIVES DE

B. 2I3Î. (2 cahiers.^ — In-4% 110 leuillets, papier.

IΫ5-IÎ3I— Rapporls. — Bspnt Sage, greffier. —
RapporU d'esliinc ; de la rt^colle de deux vignes sises l'une au
quartier de Brainefan, l'aulre à celui de Si Martin de Grès,
dépendant de la discussion des biens de Françoise Rigaud ;

— d'une terre d'une salmée, sise au quartier de la Barrade,
acquise des officiers de S. A., par Jean-Baptiste Espi?ran-
djeu ; — du partage des biens-fonds entre Marie et Joseph de
Rousset, frère et sœur ; — etc.

B. 2133. (Registre.': — In-4°. S(j7 feuillets, papier.

1746-1769. — Rapports, procurations, di^onces. elc^

— Reyne, greffier. — Rapports de liquidation : du dommage
causé par le troupeau de Dominique Fabre, rentier de la
grange de M° Pierre Reyne, à une terre que Marc Martin
lient à ferme de Barbe-Bœuf; — du dommage causé par le
troupeau de Jean Roman fils, à une terre sise au quartier de
Sl-Joscph, appartenant à Joseph Augier ; — de celui causé
par les bêtes à laine de Jean Charavin, à une vigne, sise au
quartier de la Plane, appartenant à M. Michel Laffanour,
avocal au Parlement, substitut du procureur général ; — du
partage des meubles et effets mobiliers délaissés par André
Prayet, entre ses enfants Joseph et Louis Prayel ; — d'ar-
penlage des lènemenis et terres de M. de Félix de Sizoine
fait à la requête de Firrain Sibour et autres confronls ; —
d'estime des biens de la discussion de Firmin Calamel, à la
requête d'Etienne Bouveyron, procureur, curateur de ladite
discussion ; — de la discussion des biens de la succession
vacante d'Antoine Pourcin, à la requête d'André Biscarel,
procureur, curateur de ladite discussion. — Procuration don-
née par Marcel Villars à M« Morel pour le représenter dans
le procès qu'il soutient contre François, marquis d'Urban,
CD seigneur de Caderousse. — Présentation par Etienne
Bouveyron de la procuration par laquelle Paul-Hercule de
Fortia, marquis d'Urban, capitaine des dragons au régiment
de Beaufremont, le charge de représenter dans une requête
opposition et une demande en cassation de saisie qu'il a for-
mée contre François de Fortia, marquis d'Auban, père;

— etc.

Ij. 2131. 'Re(.'istre. — In-'i", I9i feuillets, papier.

1450-1463. — Publication ;i l'instance du procureur
fiscal, d'un décret enjoignant aux personnes qui transportent
des denrées el marchandises par les territoires du Comté de

VAUCLUSK.

Venise et Principauté d'Orange, tant en allant à Avignon,
Châteauneuf ei Pont de Sorgues qu'en retournant, de passer
par les lieux el chemins royaux accoutumés, à peine de con-
fiscation de leurs bêtes et d'amende de 25 marcs d'argent. —
Saisies pratiquées à l'instance d'Antoine Conslanlin, contre
Pierre Joli, pour la somme de 2 gros. — Ordre de couper les
arches qui sont sur les bords de la mayre de Lapalud. —
Défense de faire paître les troupeaux sur les bords des terres
à blé. — Saisie faite à la requête de Jean de Forifour, par
Jean Ricard, pour une somme de trois florins, etc.

B. 2135. (Registre.)— In-'r, 208 feuillets, papier.

1640-1654. — Clames. — Bernard, greffier. — En-
can des meubles el des fruits provenant des biens d'Espri
Sage, à la diligence de Grégoire Giraud, son tuteur. — Le-
vées de contrainte par le même, en ladite qualité, contre Si-
mon Tavcrnier, pour la somme de 17 livres 10 sous ; — con-
tre les hoirs de Joseph Béraud, pour celle de 6 livres ; — con-
tre Thomas Vernet, pour celle de 15 livres ; — contre An-
toine Césari, pour celle de 17 livres. — Encans : du fermage
d'une maison, élablc et place à fumier, appartenant à Mar-
guerite Bernard, à la requête de Laurent Rasse, son tuteur;
— de meubles ayant soi-disant appartenu aux hoirs de Gas-
pard Martin, on son vivant ministre de l'église réformée de
Courlbézon. — Contrainte des hoirs de Pierre Reyne, ancien
charron, contre Jacques Roman, pour la somme de 15 livres,
etc.

B. 2136. (Registre.) — In-4^ 330 feuillets, papier.

1661-1666. — Dénonces: — Dénonce par Michel
Gonnade el Thomas Calamel, garde, contre le berger et les
filles de Gaspard Levert, rentier de Beauregard, pour avoir
gardé quatre irenteniers de moutons uans les confines de Sl-
Martin-de-Malliègres et dans la terre de M. de Cassan ; —
par les mêmes, contre le fils de Jean Chicot, pour avoir
cueilli de l'herbe le long du blé de Pierre Cappion el d'Es-
prit Fine ; — par Esprit Chaix et Michel Gonnache, gardes,
contre la fille de Jean Coste, rentier de la Bédine, pour avoir
gardé un troupeau dans un chaume de tènement de ladite
grange dans lesquels se trouvaient des meules de gerbes ; —
par Pierre Guimet, ménager, contre Catherine, veuye d'An-
toine qu'il a trouvée glanant avec son fils dans un chaume
lui appartenant, au quartier de la Paludacque ; — par Fran-
çoise Bret, femme de Jean-Antoine Maret, contre la fille de la
veuve de Michel Richaud, pour avoir cueilli un broc de raisin,
dans la vigne de feu Jean fliarel, etc.

SÉRIE D. - COUR ORDINAIRE DE GOURTHÉZON

153

B. 2137. (Registre.) — In-4°, 49S feuillets, papier.

1066-1639. — Dénonces. — Pons, commis-greffier.

— Dénonces : par Jean Calamel, clavaire contre le berger de
François Guimet, qu'il a surpris à garder son troupeau dans
une plantation de mûriers appartenant à M. Bertel ; — par
Claude Faye, garde, contre le berger du fermier de M. Valli,
qui avait gardé son troupeau dans un verger d'oliviers appar-
tenant à M. François Pescheri ; — par Marc Ladrel, garde,
contre la femme de François Vialan, qui avait cueilli buit
raisins dans la vigne de Charles Béraud ; — par Charles Ca-
lamel, contre la femme et la fille d'Esprit Gallian, qui avaient
cueilli 90 noix au noyer d'Esprit Robert : — par Laurent
Bouche, contre Mathieu Girardon, son valet, qui l'avait quitté
sans motif, pour le faire condamner à des dommages-inté-
rêts, etc.

li. 2I3S. (Cahier.; — la-i», 40 feuillets, papier.

16? 9-16? 3. —Dénonces. — Dénonces : par Marc La-
dret, garde, portfftit qu'il a trouvé 9 pourceaux sans gardien
qui paissaient dans la vigne de Charles Calamel, le long du
rontau des hoirs Teissier, dans le safranier de Jean Laurent,
et le long des rontau et verger d'oliviers de Daniel Bernard,
noiaire, et autres ; — par Michel Gonnache, garde, contre
François Aillaud, qu'il a surpris à passer avec une bourrique
chargée d'un sac d'herbes, dans les prés de M. de Saint-Lau-
rent, etc.

lî. 2139. (Cahier.) — In-4°, 48 feuille's, papier.

16?5-1636. — Dénonces ; par AntoineReync, agent des
fermiers de la tasque, contre François Guimet, qui avait fait
vendanger, sans déclaration préalable, une vigne grevée de
neuvains envers S. A.; —par Antoine- Jullioux, contre la
veuve de Barthélémy Viau, dont il a surpris, à diverses repri-
ses, le lils passant avec 3 ânes chargés de vendange, dans une
icire qu'il tient à ferme dans lapaluddeS. A., etc.

n. 2140. (Cahier.) — In-4°, (33 feuillets, papier.

16S2-I6S4. — Dénonces. — Guillaume Ruât, greffier.

— Dénonces par Pierre Chaix, contre la femme et les deux
enfants d'André Prayet, qu'il a surpris à garder un troupeau
dans son blé, quartier de Montaliet ; — de Benjamin Buis-
sière, contre le fils et la fille du même qu'il a trouvés gardant
un troupeau dans un blé appartenant au père du dénonçant,

V.^ucLUSE. — Série B. — Tome II.

quartier du Moulin; — par Mathieu Lassenty, garde, contre
la femme de Pierre Pousset qu'il a surprise à cueillir des
raisins dans une vigne d'Esprit Bougaron, au quartier de
Forniguières, etc.

B. 2141. (Registre.)— rn-4», 187 feuillets, papier.

164S-16SS. —Dénonces : par Laure Vidal, femme
de Charles Rieu, contre la veuve d'Isnard Grangeon et sa
fille, la femme de Pierre Moureau et .le fils de Jérôme
Galle, qu'elle a trouvé prenant des navets dans un9 i«rre
que son mari tient à mi-fruit de la veuve Magnan ; —
par la même, contre le berger d'André Salinet, rentier du
château de Beauregard, qu'il a trouvé gardant un troupeau
dans une vigne de Laurent Biscarel, au quartier de la Bas-
saque ; — par Mathieu Lassenty, garde, contre le fils de
Jean Roustan, qu'il a trouvé gardant un troupeau dans une
olivette de M. Bertet, au quartier de l'Étang ; — par Jean
Rieus, fils de Jacques, contre Jean Bertet, de Bédarride?,
berger de son père, qui a abandonné son service ; — par
Françoise Aillaud, femme de Joseph Quenin, contre le valet
et la servante de Pierre, chirurgien, qu'elle a surpris à cueiU
lir des feuilles de mûrier dans une terre de Pierre Vialan
que son mari tient en son bail, etc.

B. 2142. (Cahier.) — In-4", 48 feuillets, papier.

1 ÎOS. — Dénonces : de la femme Jacques Jourdan, con-
tre la Françoise qu'elle a trouvée faisant paître son poulain
dans le seigle de la veuve Rolat ; — de ^Pierre Chivalier.
contre Barthélémy Biaudy, berger, surpris faisant paître son
troupeau dans un pré qu'il possédait ; — de Gaspard Bru-
net, contre ceux qui faisaient paître leurs troupeaux dans la
vigne de M. de Verclos ; — de Jean-Pierre Olivier, char-
treux de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, contre
ceux qui faisaient paître leurs troupeaux dans les vignes-— do
Jean-François Gonnet, contre le sieur Claude Didal, pâ-
tre du sieur Bressi, dont il avait trouvé le troupeau paissant
dans un verger au quartier de Terre-Ferme ; — de Domini-
que Berlet, contre Jean Alazy, dont il avait trouvé la bour-
rique paissant dans un champ, etc.

B. 2143. (Cahier.) — In-4", 45 feuillets, papier.

1Ï36-1Ï3S. — Dénonces : par Françoise Courranion,
contr la fille de François Garagnon et celle de Claude Fine,
qu'i trouvé cueillant des olives dans un verger qu'il pos-
sède au quartier de Cassanet ; — par Georges Mandin, cun-

20

15A ARCHIVES DE

ire Jean Charoin,dont il a trouvt? le berger gardant un trou-
peau de 40 lièles dans une vigne qu'il possède au quartier de
la Plane ; — par Jean-Françoiç Bonveyron, bourgeois, contre
le nommé Gaspard, de St-Just, en Languedoc, son domesti-
que, qui l'a quitté, sans motif, pour le faire condamner aux
peines portées par les statuts, etc.

B, 2144. (Registre.)— h'-l*. 928 feuillets, papier.

ie87-l«»0. — Eneans et dénonces.— Pierre Reyne,
greffier. — Ventes aux eneh(>res publiques : des fruits saisis sur
Noël Reyne, îi l'instance des consuls et de Pierre Reyne, exac-
tenr ; — des frui's d'une vigne et du loyer d'une maison sai-
sie sur les hoirs Mure Ladret ; — de divers immeubles et
fruits saisis sur Laurent Audigier. — Dénonce par Esprit
Bommenel, contre le berger de François Rigaud, qu'il a sur-
pris h garder 3 trenteniers dans une terre et chaume encore
couverte de meules de gerbes qu'il lient à mi-fruit de Pierre
Biscarel ; — par Isabeau Baud, femme de Jean Bressy, contre
le fils de Jean Sinard, qu'il a trouvé gardant 2 trenteniers
dans un clos de I^apalud que son mari tient à ferme de S.
A., etc.

R. 2145. (Cahier.) — In-i", 14 feuillets, papier.

1765-1769. — Encans. —Mercier, greffier. — Ventes
au.f enchères publiques, à la requête du substitut du procureur
général, d'une mule saisie sur Antoiue Chivalier, l'un des
complices du vol de bois et des dégradations commis dans la
forêt de la Gardiole (dépendant du domaine du Roi), qui s'est
enfui devant les poursuites de la maréchaussée; — à la re-
quête des consul?, agissant en qualité de recteurs de l'hôpital,
d'une terre de deux éminécs, quartier de Sarasane, saisie sur
les héritiers de Firmin et Goubert, etc.

B. 2146. (Caliier.) — In-d", 42 feuillets, papier.

•S' 2. — Kole des terres qui ont été tasquées. — Terres
de Jean Faurc, d'une salmée, semée en seigle ; — Vidau Sar-
pally, de la même contenance, semée en seigne ; — Aimé Jean
de 6 éminécs, semées en blé ; — Vincent de Fagon, d'une sal-
mée, semée en seigle: — André Villard, de G éminées, semée
en luzerne : — Jean de Denis, de 2 salmées, semées en seigle
et en blé, etc.

B. 2117. 'Caliii!r.; - Jq 4'', 700 feuillets, papier.

1685-16MS. _ Encans et adjudications. — Eneans des
meubles d'Antoine Grangcon, à l'instance des consiils et com-

VAUCLUSE

raunautés de Courthézon, de métier de tisserand à toile, con-
tre Louis Jaubert ; — îi l'instance de Pierre Reyne, notaire,
contrôle prieur de la chapelle de l'Annonciade ; — ?i l'instance
de Benjamin Buissière, contre Martin Rey ; — h l'instance de
Jacques Faure, Mii'hel Arnaud, Léonard Granier et Pierre
Bouget, des meubles ayant appartenu à Claude Grangeon ; —
à l'instance de Fran(joise Reyne, curateur des biens de Fran-
çois Caiamel, des biens et maisons dépendant de la discussion
générale des biens de François Caiamel ; — à l'instance de
Guillaume Ruât, procureur et curateur à la discussion géné-
rale des bleus de feu Martin Vidal et de Louis Vidal, père et fils-,

— à l'instance de noble Jean-Baptiste de Bouchardony, des
meubles saisis aux hoirs de Pierre Tavernier. — Adjudications
de la construction de fontaines dehors la ville ; — de l'exac-
tion de la taille ; — du curage de la Camarette ; — des répara-
tions h faire à la chaussée de la rivière de l'Ouvèze, au quar-
tier de Beauregard ; — des denrées de la ville ; — du pesage ;

— du moulin et du solde de l'impôt ; — de la lerme du sou-
quet ; — de la ferme de la boucherie pour une année, pendant
laquelle le boucher sera tenu de fournir la chair aux habitants
et une aux prix de2 sous 4 deniers la livre de viande de bœuf, de
3 sous 6 derniers la livre de mouton. Ce fermage est donné à
Antoine -François Salinet, pour le prix de 3 sous patats la livre
de mouton, 3 sous patats la livre de bœuf et la brebis le quart. —
Adjudications de fournitures de blé à l'hôpital ; — des répara-
tions : à faire aux écoles de la maison de ville; — des répara-
lions îi faire au vase et bassin de la fontaine; — des réparations
îi faire aux murailles de la ville; — de l'exaction delà taille ;

— des réparations à faire h l'écurie de M. de Villeneuve et au
moulin h drap ; — du curage de la ville ; — des réparations
des chaussées de l'Ouvèze ; — pour la construction d'un bassin
à la fontaine ; — des foins ; — pesage, impôt et claverie ; —
de la ferme du souquet et gabelle en présence de noble Domi-
nique de Beaucastel, capitaine, pour le Roi, des ville et châ-
teaux dc^Courthézon ; — de la coupe des saules appartenant ;i
l'hôpital ; — du prix-fait de la conduite de la nouvelle fontaine
que la communauté veut laire découler à la porte du Prince ;

— des réparations à faire aux lavoirs de la Seille ; — de la
ferme de la boucherie ; — de la feuille de mûrier de l'hôpital;

— de réparations h faire à la place publique et aux ponts ; —
de la ferme du pesage ; — du curage de la grande Seille ; — •
de l'herbago des chaussées ; — de la ferme de l'exaction des
greniers; — de la ferme du souquet, etc.

B. 214S. (Cahier.) — In-i" 707 feuillets, papier.

14 51 1631 — Ordonnance rendue, à la requête du syn-
dic de Courthézon, pour faire couper tous les arbres plantés
sur les bords de la mayre des paluds ; — pour défendre la dé-

SÉRIE B. — COUR DE GRESTBT. — COUR
pâissance des animaux dans les prés possédés par le Prince aux
paluds de Gourthczou et sur les bords des rives , à moins que
dans ce derniers cas, ils ne soient tenus à l'attache. — Per-
mission donnée h Pierre Girard, de Bédarrides, de faire paître
quarante neuf vaches dans les pAturages communaux de Cour-
tliézon.— Lettre de substitut des biens d'Antoine Bernardin,
pair et procureur de la cour. — Arrêts, rapports, gageries,
manuels des causes, rapports et estime des biens. — Enregis-
trement de causes concernant les familles Jean Delhier, Cla-
vaire, Castinel, Manobre, de Vaudel, Joly, Ghabran, Yentajon,
d'Albana, de Léon, d'.\nce, Mollard, Autrand, etc.

COUR DE CRESTKT.

B. Î140. (Galiipr.) — In-folio, 2Gi leuilleLs, papier.

1363-fi?â3 ;— Insinualious : de donation contenue
dar.s le contrat de mariage entre .îeau-.Toseph Gérard, de Pias-
teau, et Anne-Catherine Aury, de Vaison ; — d'une donation
faite îi Antoine Chave, de Vaison, par sa sœur Marie; — du
contrai de mariage entre .lean-Bapliste André et Elisabeth-
Françoise Bovis -, — du contrat de mariage entre Jean-Esprit
Bertrand et Marie-Rose Charal, de Rasteau ; — du contrat
de mariage entre Joseph Blay, de Rasteau, et Jeanne-Marie
Roux, de Sablet ; — du contrat de mariage entre Jean-Ma-
thieu Guiaud, et Marthe-Marie Taulier, de Rasteau ; — du
contrat de mariage entre François Alazard, et Catherine-Fran-
çoise Blaye ; — de donations réciproques entre Claude et Jean-
Jlarcel Bonnely, de Bédoin, et Tierre-Vincent et autres du
même lieu ; — du contrat de mariage de Jean-Antoine- Alexis
Girard, et d'Anne-Marie-Madeleiue Marcel, de Rasteau ; —
d'une donation faite par IMathicu Clément à Jean-François
Ck'ment, son fils ; — d'une donation entre vifs par Marie-
Madeleine Guiutrand, veuve Neyrnnd, marchand de soie.

COUR DU BAILLI d'eNTRAIGUES.

B. 2150. (Registre.) — In-folio, 134 feuillets, papier.

t630-163<^. — Poursuites d'Antoine Faren, contre
.leuu Grossanle, sou beau-père, en paiement de 8 éeus pour
les intérêts de 20 éeus, montant du solde de la dot constituée
à sa fille. — Obligation de 17 éeus, pour prix d'une mule,
souscrite par Esprit Firmin, de St-Saturuiu-d'Avignou, à Mi-
eliel Bertrand, de Laroque-sur-Pcrnes ; — de 27 éeus 1|2 par
Marcelin Brunet, d'Entraigues, à Alexandre Andier, François
Carrichon et Denis Ancin, de .L'Isle, pour prix d'un bœuf
d'Auvergne. — Procès-verbal du dommage fait par des bêtes à
laine aux propriétés de Gaspard German et de Marliu Cballaud,

D'ENTRAIGUES. - COUR D'ENTRBCHAUX. 155

I sises à Eatraigues. — Condamnation d'Antoine Montagnet à
enlever les tonneaux qu'il a dans la grange de Jean Léautaud,
à Entraigues. — Instance introduite par Jean Ravel, contre
Jean Arnaudet, demeurant au domaine de Trévouse, pour en
obtenir le paiement de 9 éeus et 14 sous lui restant dus sut
les 12 éeus de ses gages d'un an. — Rapport d'une criée faite
par ordre des consuls et défendant la dépaissauce des troupeaux
dans le canal. —Procès-verbal de l'élection des consuls et des
autres officiers d'Entraigues. - Présentation d'Etienne Sou-
chière, Esprit Perrot, Esprit Choulet et Jean Choulet, pour
recueillir la dîme du prieuré d'Entraigues. Ils sont agréés par
les consuls, atlendu qu'ils sont tous quatre gens de bien, de
bonne renommée et domiciliés à Entraigues. — Institution de
Perin Charpin et de Claude Goudet en qualité de garde-vignes •

leur salaire est fixé à 2 sous par éminée de vigne gardée

Proc5s-verbaI de vérification du curage des mayres et fossés
opéré par Claude et Barthélémy Aymé. — Criée de police
portant défense de sortir, la nuit, après neuf heures sonnées,
sans une autorisation du bailli du lieu, etc.

COUR d'entrechau.x.

B. 2151. (Liasse.) — 2G pièces, papier.

iSes-flSSÇ. — Aflaires civiles. —Réclamation contre
la communnauté d'Entrechaux, par les fermiers de la ba-
ronnie dudit lieu pour le bois coupé dans la réserve seigneu-
riale parles frères Meffre, fermiers du fournillage. — Poursui-
tes : du baron d'Entrechaux, contre André Burel, acquéreur

d'une terre de sa directe, dont il n'avait pas pris investiture ;

du môme, contre Etienne Bayle, son fermier général. — Con-
testations : entre la communauté cl divers habitants qui pré-
tendaient se soustraire au droit de fournillage ; — entre la
communauté et les habitants de Bedoin et d'Entrechaux, au
sujet du pâturage du Ventoux, etc.

B. 2152 (Liasse.) —73 pièces, papier.

t&Sft-fSSS. —Dossiers de la discussion générale des
biens de Jean Desplans et de Françoise Jacquet. — Jlariage de
Jean Desplaus avec Claudine Bonnet. — Acte de décès d'Hé-
lène Desplans, femme de Jean. — Achat de deux terres pour
Jean Desplans, contre Claude Pons. — Cédule graduatoire. —
Testament d'Anne Ducol. — Achat de terre pour Jean Jacquet,
contre Esprit Bonnet. — Mariage de François Jacquet avec
Françoise Giély. — Institution d'une pension de 37 éeus par
François Jacquet, au profit de l'agrégation des piètres de Ma»
laucène. — .4rrcté de compte entre Mossé, juif de iVoaleu'i,
mari d'Eve Lyon, et François Jacquet, etc.

156

B, 2153. (Liasse.)-

pièces, papier.

ARCHIVES DE VAUCLUSE

par les eonsuls au fermier des poiHs et mesures. — Injures et
iJestruction des appareils du moulin. — Diffamation. — Stu-
pre. — ]\Iort aceidenlclle et suicide, etc.

fJSV-lïfiO. — Discussion des biens de Pierre Garde.

— Offre de paiement et dépôt du pri\ d'une moitié de maison
et biens acquis par Dominique Leydier, contre les créanciers
de Joseph Sorbics. — Achat de vigne, liermas et verger par
François Maucip, contre Esprit Clément, Jlatliieu et Joseph
Aubéry, frères. — Achat de pension pour Jean Astoud, contre
Pierre Garde et Rose Bérard, mariés. — lAIariage entre Gré-
goire Sorbiès et Jeanne Leydier. — Obligation pour Pierre
Qordel, contre Joseph Sorbiès, elc.

R. 2l5i. (Liasse.) — 10 pièces, papier.

I?34-Itf<i9. — Demande de supplément de légitime par
Chrislol AstouJ. contre Jean-Charles Moutte. — Instances :
d'Etienne Bayle, contré Jean-Baptiste Bayle, le premier agis-
saut en qualité de cessionnaire de Georges Mounier ; — d'É-
lisabelh Bayle, veuve Bousset, contre Jean-Baptiste Charrasse,
fils d'Esprit -. — de Jean-Pierre-Julicn et Catherine Charrasse,
mariés, contre Etienne Cayle. — Demande en rescission de
contrat de vente par Louis Bègue, de Malaucène, neveu de
Joseph Charrasse, contre Fraurois Charrasse. — Action en
cassation d'acte de donation intentée par Jean- Joseph Bonnet,
contre Uosc-Claire Charrasse. — Demande en nullité de vente
par Balthazar Ripert et Marie-Rose Bonnet, contre Rose-
Claire Charrasse. — Saisie-arrêt par Quinquin père et fils,
contre Franrois-Plassard Monet, bourgeois, etc.

B. 2l3.'j. (Liass".; —G pièces, papier.

fi i'-t.'S'iTi ■ — Aflaires criminelles et correcliounelles.
— Coup de feu tiré par Jean-Claude Leydier, sur Léonard R.0-
quct. — CoufS et b!cssures portés par trois maçons, à .^L^thieu
Bernard. — Coups et blessures portés à Jean-Baptiste Meffre,
par Romand et Jean-Jacques Rolland père et fils. — Coups et
blessures portés à Jean-Baplisic Joubert, par Jean-Pierre
Bayle. — Injures et coups et blessures portés à Catherine
Mouret, par Jean Antoine Pons et Brigitte Julien, mariés,
etc.

B. 2I5G. (Liasse.) — 17 pièces, papier.

I33S-1Î*»«. — Alf.iires criminelles et correctionnelles.

— Procédure pour injures et coups. — . Sévices contre un as-
cendant. — Délits forestiers et de pèche. — Violences faites à
un séquestre et injures à un consul. — Concussion reprochée

B. 5157. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1942-1 7 S««. — Usurpation des eaux de l'Ouvèze par
les particuliers de Crestet (Vaucluse). — Travaux offensifs
faits dans le lit du ïoulourenc par les liabitants de Molans
(Drùnie). — Oseraies servant de défense contre les déborde-
ments du ïouloureuc et détruites sur ses bords, etc.

B. 2IdS. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

fS.îl-lï^^fi. — Vol de poules et jets de pierres contre
Joseph Ganiet. — Vol à main armée contre Elisabeth Bayle,
femme Clap, meunier, imputé à Jean-Jacques Bernard, Jean-
Joseph Jaurae et autres. — Vol de nuit avec effraction, commis
au préjudice de Jean-Jacques el de Marie-Madeleine-Claire
Méry, frère et soeur, et de Marie Raoux, leur mère. — Vol avec
effraction commis au préjudice de Jean-Joseph I\Iouret et im-
puté au nommé Lafortune ; autre vol commis au préjudice de
Jeau Astouds, etc.

B. 21.59. (Liasse). — 5 pièces, papier.

1?0<I-I SSÎ. — Vols : d'olives, imputé à Jean Meffre, par
Jean-Joseph Mourct ; — de feuille de mûrier, imputé à Charles
Guintrand et à Claire, sa fille, par Paul Aubéry ; — de chan-
vre, imputé à Jean-Jacques Joubert, par Barthélémy Kysséric.
— Arbres forestiers coupés dans la propriété de Marc Mouret,
par Joseph Méry. — Arbres coupés dans la propriété de Jean
Clément, par Etienue Bayle, etc.

1!. '.ilGfl. (Liasse.)— S7 pièces, papier.

1 .944>-l'3 SO. — Productions et pièces de procédure
civile — Délibération du conseil de la communauté. — Bail du
four du seigneur, à Jeau Mouret. — Achat par la communauté
d'Entrechaux, des moulins à huile et à grignon. — Achat par
Jean Guintrand de Gravières, .loncas, etc. — Achat de pen-
sion, par Isabeau Dumas, contre Guigue Vaisse et Madeleine.
Guintrand, mariés. — Testament de Claude Baile. — Dell
mitation d'un chemin au quartier des Crottes. — Mariage
entre Denis Vaysse et Jeanne-Marie Bonnet. — Requête à l'é-
vcque de Vaison, pour obtenir l'autorisation de procéder auv
encans les fêles et dimanches. — Rôle des acquéreurs des biens
de Denis Vaisse, etc.

SÉRIE B. — COUR DK JUSTICE U'KNTRKCIIAUX.

G. ÎIGI. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

• 'Ï3l-I?4â. — Délibération de la commune tendant à
faire approvisionnement de grains, à l'eflct de parer à l'insuf-
(isauce de la récolte. — Rénovation de pension pour le corps
des Anniversaires de Vaison (Vaucluse), contre Claude Piay-
niond. — Testament d'Aune-Marie Chandoussou. — Provision
de curateur à plaid, pour André 4ybéry, contre Estève Avon.

— Acte de décès d'Anne-Marie Chandoussou. — Reconnais-
s3nee emphytéotique, par IMarie Bérard, femme Brémond, au
profit d'André de Fogasse, delà Bastie, seigneur d'F.ntrecliaux.

— Acte de mariage de Claude Reymond, avec Françoise Gour-
bii). — Arrêt de comptes, pour Jossé de Monteu.x, contre Michel
Charrasse. — Achat de pension, pour Marie-Anne Barbeirassy,
cjutre Françoise Bérard et Michel Bremond. — Achat de mai-
son, pour Jean-Baptiste Dufour et Jeanne Mourier, contre Jo-
seph-François Vilhon, — jMariage de Jean-François Martin,
avec Rose Brusset, etc.

B. Î!C:. (Liass

10 pièces, papier.

t34<i-1759. — Testament de [i\larie Joulircs, veuve
\ aisse — Transaction entre Antoine Topenas et Gabriel Bayle,
el Geneviève Topenas, mariés, au sujet de la dot de cette der-
nière. — Mariage entre Jean-Mathieu IMartin et Geneviève
(élément. — Constitution de pension pour Jean Laget, contre
.Ican .Alathieu Martin. — Échange de bâtiments entre Esprit
Sorbics et les mariés Tirau. — Cession de capital, par Mathieu
Guintrand, à Jean Asloud. — Attestation de capitaux corsti-
iiiés, par François Bérard, et Michel Bremond, au prolit du
corps des anniversaires et du chapitre de la cathédrale de Vai-
son. — Achat de terre, pour Alexis Bayle, contre Reynier et
Guiramand, etc.

B. 2163. (Liasse.) — 70 pièces, papier,

1353-1359. — Convention entre Joseph Esteve et ses
fn" res, au sujet de l'héritage de Biaise Estève. — Mariage entre
Éiieune Laget et Marie-Anne Pons. — délibération du chapitre
de Vaison, au sujet d'une créance de 120 livres, contre François
Jiérard et Michel Brémond. — Consultation donnée par Vinay,
avocat, à Avignon, sur la prétenlion formée par Jeau-Pierre
Joubert, d'Entrechaux, sur le testament de Thérèse Bayle, sa
mère. — Achat de terre, pour Charles Charrasse, contre Joseph
Méry. — Donation générale, par Catherine Long, au profit de
Jean-Louis Martin, son petit-liis, etc.

lî. ilGi. (Liasse.) - Cl ),iOces, papier.

i<(>0-t7«l. — Discussion des biens de Jeau-Malhiou
et Jean-Louis Martin, par leurs créanciers. — Cartel décerne,
à la refjuête de Louise de Boutins de Valouse, et saisie contre
Pierre Desplans et Elisabeth-Rose Fabonery. — Parcelles des
peines et vacations de Jean Dieu, premier consul. — Acquit de
178 livres, souscrit par Pierre-Philippe Cottier, contre Jean-
François Liotard, etc.

B. 31G.J. 'Liasse.) — 74 pièces, papier.

a76$-I3S3. — Contrainte décernée contre Gabriel Lev-
dier, à la requête de ï'rançoise de Poyol, veuve de Toussaint
Juliaii. — Acquit de 20Ô livres 14 sous, par Jean Asloud, au
profit de Louis d'Ailhaud, baron d'Entrechaux.— Testament de
Noël Tiran. — Procès intenté par les syndics des créanciers de
.Tean-Pierre Cerlin, contre George Mourier et Etienne Bavie.

— Achat de pension, pour Jean Atbauasc Brémond, curé d'En-
trechaux, contre Jean-F.slcve et Jean-Étienne Jacquet. — Acte
de décès de Marguerite Leyraud, femme Tiran. — Achat d'her-
mas pour Jean-Esprit Charrasse., contre Jean-Joseph Jean. —
Provision de curateur aux enfants de. fean Gourbin et d'Ursule-
Claire Fontou, etc.

B. ?IC(;. (Liasse.) —08 pièces, papier.

l 3<;4-a7<>5. — Achat de pension pour Joseph Roustan,
contre Jean-Baptiste Baile. — Acte de décès de Mathieu I au-
rent Bernard. — Obligation pour Jean-François Marcelin, con-
tre Pons Favier, Jean Piquet et Jean Marcelin, leur caution

— Parcelle des peines et vacations de Jean-Joseph Estève
procureur de Madeleine Méry. — Mariage de Jean-André To-
penas, avec Anne-Marie Gourbin. — Convention entre Esprit
Blanc, Joseph-André Aubanel, Antoine Alazard et Gaspard
Meyer, au sujet de l'arrosage de leurs fonds, au quartier de
Tombadour. Un rapport des arithméticiens nommés par les
créanciers de Jean-Pierre Cerlin , contre Etienne Baile el
Georges Mourier, etc.

V,. 2107. (Liasse.)— 100 pièces, pajiier.

BïdSt;-! î(*3. — Utlivrance aux enchères de la ferme de
la l'elle du four et du Fouruillage. — Acquit pour Jean-.foseph
Bremond, contre Jeanne-Marie Bremond, sa sœur. — Consul-
tation signée par Firmin, avocat, sur la question desavoir si la
commune d'Entrechaux peut obliger les possédants biens dans
son territoire, h permettre que les ferniiets du four communal

,58 ARCaiVES

viennent, sans indemnité couper du bois dans leurs héritages
_ Sentence en la cause de demande en partage, intentée par
François Martin et Marie Viiu, mariés, contre Joseph Viau,
fr.'re de celle ci —Requête, avec lappointement du vice-légat,
présentée par Charles Charasse, à l'effet d'obtenir un sursis de
trois mois, pour faire lui-moine la vente de ses biens et liquider
es dettes, etc.

lî. :i6S. ^Liasse., — 102 pièces, papier.

1?S8-1?S9- — Lettres du vice-légat Vincentini, portant
demande d'information sur la vérité des faits consignés dans le
mémorial qui lui avait été présenté de la part de Geneviève Clé-
ment, femme Martin- — Discus,ion générale des biens de Jean-
Mathieu Martin. — Main-levée d'une saisie-arrèt, faite par
Antoine Bernus, pour le prix d'un bœaf vendu 60 livres. — Ar-
rentement d'une terre vigne et liermes, par Jeanne-Catherine
Roslan, au profit de Jean-Jacques Mouret. — Bail aux cnchè-
ret de la ferme du souquet, etc.

B. ÎIGJ. (Liasse.) — S9 pièces, papier.

1 3 ÎO-I î 30. — Arrentement de terre, par Alexis Blanc,
au profit d'Autoine Favier. — Attestation des consuls d'Entre-
chaux, portant que chacun a, dans leur commune, la liberté
de tuer des cochons. — Rapport d'estime des fonds dépendants
des granges de la terre et baronnie d'Entrechaux. — Enquête
tendant h prouver le droit qu'ont les habitants d'Entrechaux,
de défricher les bois ethermas. — Conseil des pupilles délais-
s s par Jean Dieu et décision de vendre leurs biens. — ïesta-
luant de Jean -Baptiste B.iyle, ménager. — Dénombrement des
habitants d'Entrechaux qui se servent chez le regratier. —
Poursuites des consuls d'Entrechaux, contre Etienne Bayle
d'Entrechaux, pour avoir mis du fumier le long du mur de sa
maison, en face de l'hôtel-de-ville, etc.

B. 2170. (Liasse.) — 93 pièces, papier.

lîîî-lîStt. — Productions, etc. — Enquêtes dans la
contestation élevée entre Jean-Jacques C.hanuel et Joseph
Ganut, et Marie Vaisse, mariés, au sujet des arrosages des
fonds, au quartier de Chantebric. — Compte de ce que Nicolas
Chauvin, rentier de la grange de Peyreras, doit à Bayle. —
Achat d'une herme, pour Jean-Joseph Ravoux, contre Pierre
Dufrône et Marie-Anne Bayle, mariés, etc.

D. 2I7L (Masse.) — 83 pièces, papier.

1381-1994. — Acte de société entre Jean Ciiarasse et
Louis, et Marie-Rose Bègue, frère et sœur.— Bail aux enchères

DE VAUGLUSK

! de la ferme dt la boulangerie, souscrit par la commune, au

I

j profit de Jean-.\utoine Pons. — Acquit pour Jean-Esprit RLir-

, quiou, avec cession de droits, au profit de Sisteron, contre
' Pierre Matheron, de Malaucène. — Acte de baptême d'Etienne
Méry. — Poursuites par Jean Guintrand, pore de douze en-
fants, contre les consuls d'Entrechaux ou exemption des im-
I pots et taxes. — Testament de Daniien Eysséric. — Reproduc-
I tiou : par Alexis Eysséric, de l'héritage de son père, etc.

B. 2l7i. (Liassij.) — 6i oièces, papier.

1Î85. — Productions, etc. — Rectification et acquit pour
François Charasse , contre Louis Bègue et Marie Bègue,
femme Gris. — Vente d'une grange au quartier des Chabriè-
res, poursuivie contre Jean-Joseph Ravoux, par les consuls
d'Entrechaux, à la folle-enchère de Jean Pelisson. — Dispenses
des fériés accordées dans la cause agitée entre Joseph Calamc
et Madeleine Mouret. — Consultation données : l'une à Jean-
Pierre Jlouret, par Romette, avocat, à Carpentras, et l'autre,
à Joseph Calamel et Madeleine Mouret, mariés, parRapbel,
aussi avocat à Ccrpentras, etc.

B. 2173. (Liasse). — 03 pièces, papier.

1ÎSK-13S3. — Cartel de contrainte générale décernée
à la requête de Simon Clément, contre tous ses débiteurs. —
— Cartel de contrainte décernée contre, les consul.s, pour le
paiement des honoraires de Gabriel-François Ginoux, secré-
taire de la commune. — Poursuites par les administrateurs de
la charité d'Entrechaux, contre Jean Sorbiès et Suzanue Vilhet,
en paiement d'une ceuse de deux cosses et demie de seigle. —
Expertise des dommages causés par le débordement du béai du
moulin à une terre de Jean-Jacques Jléry et de Raphaël Motte.

Verbal au sujet des réparations à faire dans la terre de la

barounerie d'iùitrechaux, etc.

B. 2174. (Liasse.) — 51 pièces, papier.

13 88-1300. — Consultation souscrite par Raphaël,
avocat, à Carpentras, sur l'instance introduite, par Jean-Louis
Planlevin, héritier d'Anne-.Marie Bayle, sa femme, en partage
des biens de Laurent Bayle. — Autorisation de déposer dans
l'affaire ci-dessus, donnée par le vicaire-général de l'évêché de
Vaison (Vaucluse), à Jean Joseph Merles, prêtre secondaire de
la paroisse d'Entrechaux. — Inhibitions faites à Jean-Esprit et
autre Jean-Esprit Lautier, d'entrer dans un hermas que pos-
sède Jean-Jacques Roniau, etc.

SÉRIE B. — COUR DK JUSTICE D'ENTRECHAUX

B. 2175. {i Caliiers.) — In-4°, 215 feuillets, papier.

1663-9 66^. — Insinuations. — Mariages [entre : Jean
Bayle et Catherine Barnier ; — Charles Joubert et Anne Gi-
rardon; — Pierre Ravoux et Isabeau Brive. — Donation d'une
(erre de deux éniiues, par André Roman, tisseur de toiles, h
Antoine Roman, son fils. — Donation générale de biens, par
Michel Queniu, au profit de Mathieu Quenin, son frère, etc.

B. 2I7C. (2 Cahiers.) — 10-4°, 72 feuillets, papier.

a?4>l-l?f3. — Mariages entre : Guillaume Pelegrin et
Jeanne Gaudibert ; — Paul Bernard et Françoise Phih'p ; —
Jean Asioud et Jeanne-Marie Manen. — Donation de 1-50 livres,
par Thomas Rolland, au profit de sou fils Anloine Rolland, etc.

B. 2177. (Registre.) — In-1", 743 feuillets, papier.

f î 85-1 ? îfi. — Insinuations. — Mariages : entre Pierre
Cognel et Agathe Arnaud : — Esprit Lia-jtier et Catherine Gi5-
lin ; — Grégoire Sorbiès et Jeanne Leydier ; — Ambroise
Mcyer et Agathe Jleflre. — Constitution d'une pension viagère
e: alimentaire de 10 émines de blé et de quatre cannes de toile
de raa'son, par Jean IMotte, au profit de Françoise Motte, sa
fille, devenue aveugle par accident. — Donations générales de
biens: par Jean Hiély, au profit de Jean-Pierre Hiély, son lils;
— par Charles Monier, prêtre, à Catherine iMonier, sa nièce. —
Djintion réciproque entre Isoard Tignotin et Anne Lanny. —
îjnancipation de Jean-Joseph Roustan. — Transaction entre
Esprit Joseph et Jean-Joseph Aubéry, père et fils. — Testament
de Louis d'Aillaud, abbé de Castelet, seigneur d'Entrechaux,etc.

M. 2178. (Registre.) — In-4», 26S feuillets, papier.

ai'SÎ-lîSi. — Insinuations. — Mariages : entre Domi-
nique Mouret et Marie- Joseph Pansin ; Simon Bréchet et
Marie-Rose Reynier. — Jean-Jacques Bcaussau et Margue-
rite-Rosalie Mouret ; — Laurent Chanuel et .Marie-Rose Gour-
bin. — Donations: par Delphine Chaix, femme Sorbier, au
profit de Suzanne Vilhet ; — par Jui^tin Bernard, à Marie
Beaumont ; —par Jean Pelisson, au profit de Charles Cas-
tellard et de Marie Charasse, mariés ; — par Marie-Catherine
Maillet, au profit de Gabriel Pons ; — par Elisabeth Bernard,
à Louis et à Marie-Rose Arillan, frère et sœur, etc.

B. 2179. (Registre.» — In-4», 372 feuillets, papier.

Sîaî-fiîîl.— Manuels des causes —Procédures pour la
provision de tutelle des hoirs de Jean Moret. — Poursuites :
d'.intoine Mouret, contre Joseph Maillet, en payement du dom-
mage fait parle troupeau de ce dernier à uue plantation de poni-
miers ; — de Pierre Mancip, contre Pierre Bayle, Jean Arnaud,
Clément Beaulnocq. pour le recouvrement de diverses avances
et prix de denrées . — Criée pour renoncer à la tenue delà
foire de Sainte Catherine, à Entrechaux. — Comptes de la tu-
telle d'Antoine Moret, rendus par André Dieu — Criée de |'o-
lice rurale faite, à la requête des consuls d'Entrechaux, et dé-
fendant la sortie des raisins et du vin, de vendanger, avant le
7 octobre, les vignes qui ont eu à souffrir de la grêle et de ne
mener paître les trouperux dans les vignes que lu jours après
la St-iMichel, etc.

B. 2180. (Registre.; — In-i». 860 feuillets, papier.

4 î-t3-fl îâ©.— Manuels des causes.— Provision d'un cura-
teur à plaid, pour Esprit Baile absent, à la demande de Jean-
Joseph Guinirand, Etienne Pascalel et Marguerite Baile.— Ces-
sion de biens faite par Pierre Garde h ses créanciers. Discussion
générale des biens de Jean et d'Esprit Baile, père et fils.— Op-
position de Jean-Pierre Vaisse et de Rose Meffre, mariés, à
l'envoi en possession des biens de Jean-Piefre Mouret, au profit
de Jean-Joseph, son fils. — Poursuites en paiement de lods,
par François-Antoine Brusset et Henri Curel, fermiers géné-
raux de la ferre d'Entrechaux, contre Jacques-Etienne et Jean
Gourbin. — Procédure pour la discussion générale des biens
de Jeau Desplaus, faite à l'instance de ses créanciers. Pro-
ductions par les Cordeliers de A'aison dans la discussion des
biens de François Tiran et d'Hélène Raymond, mariés.— Procès
intenté par Laurent Maillet et Rose Arnaud, mariés, contre
Dominique Leydier, en sa qualité de tuteur de Jacques Ley-
Is de Joseph Marie, pour en obtenir le paiement de la
somme de 550 livres. — Procès des créanciers de Jean Mathieu
et de Jean-Louis Mathieu, oncle et neveu, contre le curateur
pourvu à leur actif. — Instance en nullité introduite par les
créanciers de Jean Desplan, contre Jean-Baptiste Joubert. —
Assignation donnée h tous ceu.x qui voudront venir entendre.
sur la place publique, après la grand messe, la lecture des privilè-
ges du seigneur d'Entrechauv. — Demande en jiartage de Fran-
çois Martin et Marie Viau, mariés, contre Joseph Viau, frère de
celle ci. — Saisie-arrêt, fjite parFrançois-F'IacardMonet, contre
Michel et I,ouis-Michel Quinquin, père et fils. — Séquestration

ARCHIVES
160

de fruits par les fermiers ,1e la terre d'KuU-ed.aux, contre André
Uarel pour le paiement de cen.e., dont nne de ses terres se
trouve -rêvée. - Plainte d'Esprit Sorbiès. contre la fille d Ls-
prit-Se^^riu Arnaud et la petite-fille de Charles Arnaud, trouves
faisan, paitre un troupeau dans sa vigne. - Demande de re-
connaissance de billet introduite par Joseph Tignosm, de Car-
nentras, contre André Tignosin, d'K.ntrechau.. - Inhib.t.ons
hites par Jean-Pierre Julien et par Catherine Charasse et
riienne Bavie, de tes troubler dans la possession d'une grange,
.,„ quartier de La Combe Meynard. - Lettres-patentes de juge
dl-ntrechaux. délivrée par Louis d'AiUaud, seigneur du heu a
, oble Bernard-Xavier Cotton. - Opposition d'Esprit Joseph
Aubérv 5 riusinuation d'ane donation faite à Joseph Aubery,
son fils cadet. - Renonciation par Jean Charasse aux exécu-
tions qu'il a faites contre Pierre Faucon et offre par lui d ac-
quitter tous frais et indemnités. - Sentences qui maintient les
consu's d'Entrechaux et ceux auxquels ils délivreront l'adjudi-
cation du four bannal, dans le droit de couper, dans le terroir-
les bois vifs ou morts, nécessaires pour le chaulfnge du four.
_ Plainte portée par Etienne P.ayle, contre Mathieu Laurent
tl Etienne Gourbin, Jean Charrasse, Joseph Mefl-re et Jean Pe-
lisson, surpris au moment où ils dévastaient ses bois. - Lettre
par laquelle le baron d'Eutrechaux investit Esprit-Barnabe
Lharasse des fonctions de lieutenant de viguier. - Poursuites
(le Dominique Aruaud, fondeur, de Malaucène, contre Marc
Mouret, dEntrechaux, à l'efiet de le contraindre à lui fournir
cinquante quintaux de charbon de prix. - Prestation de ser-
ment de Jean-Joseph-Franfois de Sibour. nommé à ta judica-
lure d'Entrechaux, etc.

n. ÎI81. [Registre

In-'i', 3'i0 feuillets, papier.

t?3»-17H3. — Manuel des causes — Poursuites en
nullité de vente, par Balthazar Ripert et Marie-Rose Bonnet,
mariés, contre Rose-Claire Charasse. - Compte-rendu par les
consuls dEntrechaux de l'emploi des intérêts d'une somme de
1000 livres léguée par Louis d'AiUaud, seigneur d'Eutrechaux,
suivant son testament du -J mai 177G, cl applicable aux pau-
vres du lieu, au prêtre qui aura dit la messe de l'Aurore, depuis
,a Toussaint jusqu'à Pâques, et à uoe grande messe anniver-
saire de Requiem. - Procès entre la communauté d'Entre-
chaux et Pierre Paul Aubéry, au sujet de la propriété d'un mû-
rier et du fond dans lequel il se trouve planté. — Vérification
de limites pour Antoine Ravoux et Jean Bayle, contre Pierre
Mouret. — Poursuites de Jossé de Valabrégue, juif de Carpen-
tras, contre Pierre Dul'rène et la nommée Reymund, pour mar-
chandises il eux vendues. — Mariage entre Ballliazar Ripert et
i\larie-Rose Bonnet. — Poursuites de Jean-Jaume Avon, contre
Charasse, père et fils, à l'elTet de le contraindre à fermer un

DE VAUCLUSK

cloaque qu'ils ont ouverts dans ta rue vis-àvisdc sa maison; —
de Jean Pierre-Gaspard d'AiUaud, colonel de cavalerie, capitaine
général des guides du Roi, seigneur d'Entrechaux, contre Jean
Gratiano et Joseph Grczo, charbonniers italiens et Mouret, leur
caution, à l'efiet de les contraindre a remplir le traité entre eux
intervenu, etc.

B. 218'2. (Registre.) — In-4', 32S feuillets, papier.

lîSl-iîS?. — [Poursuites de Jean Manziau, docteur
en médecine, de Cnromb, contre Jean-Joseph Raoux, d'Entre-
chaux, en paiement d'un solde de 11 livres IC sous, pour prix
de vin à lui vendu. — Contestation entre Joseph Raoux, fermier
du four banal, Jean- Antoine Pons, et Jean Charasse, ses
associés, dans ladite ferme. — Nomination de Marc Bernard
et de Pierre-Paul Aubéry, en qualité d'experts, pour constater
les dégâts causés à la ramière, dite la Tarasime, par un débor-
dement de rOuvèze, les dangers qu'il fait courir au béai du
moulin communal et indiquer les moyens d'y obvier. — Éman-
cipation de Joseph Gourbin. — Délit de chasse à la chouette
constaté contre Joseph ïNfefTre, etc.

B. 2183. (Registre.) — In-V, 210 leuillets, papier.

iî8S-l'3ÎH. — Demande en partage de succession, par
Louis Plantevin, contre Joseph Bayle. — Instance en reconnais-
sance de billet, par Jean-Joseph Astoud, contre Simon Bréchet.

Ajournement de Jean-André Topenas, par Laurent Mouref-

pour refaire le partage des hermas qu'ils possédaient en com-
mun. — Poursuites de Joseph Gaudibert, exacteur des revenus
de l'œuvre de l'éducation des filles, contre les hoirs de Josepli
Bayle. — Poursuites d'André Ode, exacteur du blé du grenier
public de la commune, contre Jean-Baptiste Aruaud, eu paie-
ment de 4 émines de blé consegal, etc.

B. 2181. (Registre.) — In-i", 132 feuillets, papier.

I^SÏ-l'SGO. — Instances : d'Antoine Uippcrt, contre
Claude Vaisse; —du chapitre de Vaison, contre les hoirs de
Guillaume BaumoiU; — de Joseph Grunier, contre Denis
Vaisse; — de Marie-Anne Barbeirassy, contre Jean Desplans; —
d'Antoine Brussct et d'Henri Lurel, contre Joseph Roland. —
Lettres-patentes du juge d'Entrechaux, délivrées par Pierre-
Balthazar de Fogassc, marquis de la Bastie des Reynauds et
seigneur d'Entrechaux, au profit de Joseph-Franrois Bonnet,
docteur en droit, de Carpentras, etc.

SÉRIE B. — COUR ORDINAIRE

lî. 2185. ;Regisli-e., — In-l», 115 feuillets, papier.

l?50-13 6â, — Instances : de François Robin, contre
François Jacquet ; — de Jean Artaud, contre les hoirs d'Alexis
Bayle, etc.

B. 218G. (Cahier.) — In-4°, 24 feuillels, papier.

fJOC — Instance de Jean Astoud, contre les hoirs de
Jean-Baptiste Bonnefoy. — Vente et délivrance de la maison
et des biens de ces derniers, etc.

B. 2187. (Cahier.. — In-if, 31 leuillels, papier.

iîî4. — Poursuites de Jacques Leydier, contre Laurent.
Maillet, héritier de Marie-Rose Armand, sa mère. — Requête
du poursuivant à l'évêque de Vaisou, pour être autorisé à
mettre aux enchères, au jour de fête et de dimanche, la terre
qu'il a fait saisir contre Jlaillet. — Adjudication tranchée au
profit de Mare Bernard. — Poursuites d'Alexis Eysséric, contre
Mathieu Eysséric. — Adjudication d'une maison à Jean-Fran-
çois Guintrand, etc.

B. 2188. (Cahier.) — In-folio oblong, 364 feuillets, papier.

I'S4i-lîî4. — Brevets et notes d'audience. — Assigna-
tion à Gabriel Leydier, de la part d'Antoine Payol, en paiement
de -12 livres, montant de ses gages d'un an. — Demandes : de
partage, par Marie Raile, femme Topenas ; — de Faucon, contre
Gabriel et autre Gabriel, ses frères, d'Entrechaux. — Concilia-
tion entre Antoine et Jean-Raptiste Aubéry, père et fils, de
François Bonnet, leur gendre et beau-frère, au sujet d'une
dette de celui-ci envers les autres. — Poursuites de Thérèse
Barret, contre Guillaume Beaumont, eu payement d'une dette
pour laquelle celle ci avait fait saisir le prix d'un jardin, vendu
par ce dernier, au sieur Leydier. — Assignation de Joseph
Aubéry, eu payement des gages de la nommée Trinian, sa
bergère. — Instance de Laurent Guintrand, contre Pierre
'Bayle, en restitution de grains. — Assignation donnée par
Jean-Pierre Maillet, de St-Léger, h Noël Joubert, à Pierre Ar-
uavon et à Marie Joubert, mariés, à l'eflct de faire souscrire
une quittance de 120 livres qu'il a payée comme mari d'Anne
Maillet, de la décharge de ses enfants. — Poursuites de Jean-
Joseph, contre Esprit-Rarnabé ('.harasse, pour lui interdire le
passage dans une vigne lui appartenant, au quartier de Font-
Giraude. — Inhibition de la part d'Etienne Baile, à Joseph
Jaisse et à sa famille, de passer dans une terre près le chemin
Valxluse. — Série B. — To.me II.

UE FRIGOLET - COUR DE L'ISLE mt

du moulin. — Citation donnée de la part de Joseph Charrasse,
au sieur Tiran, pour se voir condamner à lui payer trois bar-
raux de vin, vendus à raison de 32 sous le barrai. — Liquida-
tion de la société existant entre Cerlin et Jean-Raptiste Aubéry,
pour l'exploitation du moulin à huile de la commune.— Assi-
gnation donnée par Denis Vaisse, à Damien Eysséric, pour se
voir interdire de couper aucun arbre dans les biens des flis du
dit Damien. — Citation donnée à Marguerite 'Vaisse, par les
fermiers de la seigneurie d'Entrechaux, en paiement de GO li-
vres pour le prix du vin qui lui a été vendu. —Commandement
de la part da Charles Alexandre et de Jeanne-Marie Martin, à
Catherine Long, veuve Martin, en paiement d'une somme ré-
sultant du partage des biens de leurs auteurs.

COUR ORDI.NAIRE I)E FRIGOLET.
[B. 2189. (Registre.) — In-folio, 112 feuillets, papier.

■*'"'■ — Heconnaissanccs au profit de la communauté de
Frigolet : d'une dette de 24 florins représentant le prix de
quatre salmées de blé, faite par Jean Béranger, pardevant Ni-
colas Rodolphe et Antoine iMercier, dit de Fanons, syndics de
la communauté; — d'une dette de 12 llorins, pour deux sal-
mées de blé, faite par Jean de Vilars, lequel donne en garantie
les produits d'une terre de deux salmées, située h la Rigole ; —
d'une dette de 6 florins, pour une salmée de blé, faite par
Pierre Guichard et garantie sur la moitié des fruits dune terre
de douze érainées appartenant à Lucie Chave et située à la
Fortune; — d'une dette de 12 florins faite par Jean Giraud.—
Contrat de mariage de Jean Prégo, berger, avec Estevenette Ro-
bert,fille naturelle et légitime de feu Claude Robert, du lieu de
Camaret. — Dénonce contre Guillaume Abelan, dont deux des
bœufs avaient ravagé le blé d une terre située sur le chemin
d'Orange et appartenant à Pierre Jacquet. — Mandat de con-
trainte décerné contre Pierre de Relval, débiteur de dame Li-
bentienne de Monlmoiran, à la requête de Jean de Montmoiran,
fils et procureur de ladite dame, etc.

COUR DE l'isle.

B. 2190. (Registre.) — In-folio, 32i feuillets, papier.

1609. — Rrouillard des causes delà cour de L'fsle. —
Procuration à plaider pour Gasparde Clariotte, veuve de feu
Pierre Gallard, conlre Jean Gallard. — Rapport d'estime de
terre en la cause d'exposition de demoiselle Catherine Re-
boulle, — Obtention de commandement pour Antoine Gibier,

21

,ço ARCHIVES DE VAUCLUSE.

contre Jean David et Sébastien GrilTard. - Enregistrement

d'ampliation de causes et prorogation de dettes pour Mourdacay
Fébrusol, juif, habitant de Cavaillou. contre Frauoois Bernard
et Jeanne Servelle. - Exposition en la cause de Marguerite
Gibert, contre les consuls vieux et nouveaux de L'IsIe, comme
hérilière de feu noble Jean de Favier. — Gagière pour l'hô-
pital de la ville de L'IsIe, contre Jean Guillier. — Enregistre-
ment de causes diverses , gagières , procurations , opposi-
tions, etc.

COUK DE JONCOUIÈBES.

n. 2191. iRegistre.) — In-folio, 74 leuilltes, papier.

t4«4. _ Manuel des causes civiles. —Provision de cura-
teur aux biens de Pierre Philibert, de Joncquières; inventaire
desdits biens. — Obligations d'une somme de 12 florins d'or,
faite par Pons Gastinelli, en faveur de Pierre Gastiuelli, du lieu
de Joncquières. — Procurations, oppositions, enregistrement
de cau'es, etc.

li. 2192. [Registre ) — In-folio, 118 feuillets, papier.

1440'14.>0. — Rapports ci causes. — Nomination de
tuteurs pour les héritiers de Guillaume Pieholi, de Joncquières.

— Gagière pour Bertrand et Bernard Castelli, contre Michel
Nogueri, de Joncquières. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, enregistrement de causes concernant les familles Pieholi,
Castelli, etc.

B. 2193. [Registre.; — In-folio, 89 feuillets, papier.

1450-I4e0. — Causes civiles. — Accord entre Michel
-Nogueri et Jean Pieholi, pour le barrage d'un champ acheté
par ce dernier. — Plainte d'Antoine Gastinelli, contre Jean
Reynaud, dont le cheval avait été trouvé dans son champ.

— Nomination de tuteurs et curateurs, donations universelles,
procurations, oppositions, gagières, etc.

B. 219i. (Registre.) — In-folio, 79 feuillets, pajiier.

1451. — Registre des procédures faites pardevant le baile
de Joncquières. — Nomination de tuteurs pour les enfants de
Julie Mane, de Joncquières. -r Inventaire des biens meubles
et immeubles de Guillaume Picholy. — Nomination de tuteur
et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant les familles Gatinclli Pieholi, etc.

H. 2195. (liegistro.^ — In-folio, 97 feuillets, papier.

145<>-t464. — Causes criminelles. — Condanmalion
de Mathieu André et d'Espicuriequi avaient battu les fermiers
de la taxe. — Dénonciations contre Bertrand et Grimaud Ga..
tilnelli, pour avoir introduit un troupeau de quarante bêtes à
cornes, dans les paluds de la communauté. — En 1461, les
assises sont tenues, le 24 novembre, eu présence de Philibert
Bruni, bachelier, juge ordinaire de toute la principauté d'O-
range, pour le prince dudit lieu, accompagné de Marc Guiberti,
notaire et procureur fiscal. — Condamnations : de François
Voland, pour avoir refusé Je payer la taille ; — de Jacquette
veuve de feu Jean Germain, pour avoir calomnii' Jeanne Aue-
quin et avo'r dit qu'elle avait mangé de la viande en temps
défendu, etc.

li. 2I9G. (Registre.) — In-lolio, 214 feuillets, papier.

1456-1469. — Rapports et causes. — Plainte et mise
en cause de Jacob Martin, contre Dominique Béraud, curateur
des biens de Jean Béraud, pour le paiement d'une somme de
7 gros monnaie courante — Vente à l'encan des biens dudit
Béraud, parmi lesquels un pétrin pour 8 gros ; une arayre
(charrue) pour 2 gros ; 12 écuelles et autres ustensiles, pour 13
deniers; une autre charrue, pour 6 deniers ; deux porcs et une
truie, pour -1 florins, 9 gros 6 deniers. — Discussion des biens
de Jean Bertrand, contre ses créanciers. — Envoi et posicssion
de biens de Catherine Filibert, héritière de Jean Garcin —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, envois en possession, etc.

B 2197. iRegistre.l — In-folio. 1S7 fouillets, papier.

151M-1594(. — Causes civiles et criminelles. — Répu-
diation de riiéiilage de Jean Arguier, par Jean Arguicr, son
fils. — Demande de Bertrand Fanteurel, clavaire, contre Jean
Marguet, en paiement de l'amende qu'il a encourue pour avoir
laissé paître onze bœufs dans le pré d'Antoine Gros. — Ins-
tances :des syndics de Joncquières contre le curateur aux biens
de Jean Nouguier, en paiement de 50 gros 8 deniers ; — de
Guillaume Guigon, contre Antoine Chaix, en délivrance du
bœuf qu'il lui a vendu pour le prix de 14 (lorins qu'il offre de
payer. — Nominations de tuteurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, etc.

COUR DE LAGARDE-PAHEOL.

H. 2198. (Cahier.)— In-folio, Ul leuillets. papior

SÉIUE B. - COUR DE L.\GARDE-PARÉOL. 16;5

de ladite pension ; — par M. d'Antremont, de BoUène, à Joseph
Ode, d'aller rejoindre le régiment dans lequel il s'est engagé ou
de lui restituer la somme de .'>4 livres -1 sous, qu'il lui a donnée
pour sou engagement. — Poursuites de Pierre Maffren, héritier
de Joseph Mall'ren, curé de Lagarde-Paréol, contre tous les dé-
biteurs du défunt, etc.

t'StS-l'SSS. — Actes du grelFe. — Demandes : par
Hector Teissier à M. Lubae, rentier de M. Benoit, de cinq
émines de gros orge qu'il lui avait prêtées à la récolte ; — par
m. Piellat, contre Jean Gaud, en paiement de (26 livres que
celui-ci devait à M. Piellat, curé de Lagarde, pour prix de
grains et autres objets prêles ; — par RI. de Lagarde, de Bol-
lène, contre Simon Ode, de Lagarde, en paiement de 2.5 sous,
pour chaque éminée de terre qu'il tient de lui à ferme. — Ac-
ceptation sous bénéfice, d'inventaire de la succession de
IM. François-Marie Piellat par noble Jacques Esprit Périer, ad-
miuistraleur des biens de Dominique-Marie Piellat, neveu et
hérilior du défunt, etc.

B. -211)9. (Galiier.) — In-folio, 7'i feuillels, papier.

fi'H-fSZG. — Demande pour Vincent Bommeuel, de
Rasteau, à Joseph Gharaviu, rentier de la grange d'Arcion, de
la somme de 63 livres pour argent prêté et de celle de 16 livres
pour reste de ses gages de berger. — Insinuation de la dona-
tion universelle de biens faite par Louis Biscarrat, à Denis et
Jean-Joseph, ses deux fils, dans le contrat do mariage de ce
dernier, avec Catherine Sauvan. — Demande de Catherine Gi-
raud, veuve de Toussaint Auzat, et de Jean-Ange Auzat, son
lils,en reconnaissance et avération du testament dudit Toussaint
reçu par Joseph Mjffren, curé de Lagarde. — Assignation don-
née par Laurent Beyssier, ancien exacteur de la communauté,
à Antoine Boutias, ancien consul, en oITres réelles des sommes
nécessaires pour le paiement des pensions que sert la commu-
nauté.— Demande de noble Jean-Joseph Impuy, de Ste-Cécile,
contre Claude Roland, en paiement de 22 livres-roi, pour une
salmée de conségal à lui vendue, etc.

|{. 2100. (Registre.) - In-4°, 93 feuillets, papier.

l?3'-i-134S. — Mise en séquestre, à la requête des Pures
de la doctrine chrétienne d'Avignon, de la portion de la récolte
de leur grange d'Alcion, tenue à rente pour les frères Ma-
thieu et Jean Churavin. — Commandenienis : par M. François
Fébrier, chirurgien, de Camaret, cessionnaire des hoirs de
François Barthelier, chirurgien, de Sérignan, à Jean Antoine
Plantier, de lui payer deux annuités d'une pension de 12 li-
vres 1;2, au capital de iôo livres, et de lui passer reconnaissance

B. 2201. (Cahier.

'iG feuillets, papier.

m âS-fS ââ. — Poursuites par Marie-Anne Prat, veuve
de Joseph OJe, de .Ste-Cécile, contre jean-Philippe Ode, héritier
et père du défunt, en paiement d'une part, de la somme de GO
livres retirée par son mari, comnie faisant partie de sa dot, et
d'autre part, de pareille somme de 60 livres constituant son
augment de survie. — Députation par Jean Joseph de Ripert,
chevalier, marquis d'Alauzier, coseigneur de Lagarde-Paréol,
des ofliciers de justice de ce lieu, pour la durée de l'exercice
de sa juridiction, etc.

B. 2202. (Registre.) — In-'i°, 143 feuillets, papier.

l'SâO-t'SBG. — Commandement par Catherine Melquioii,
veuve de Joseph Rodier, de Sérignan, aux hoirs de Louis Ver-
chière, de Lagarde, de lui payer 16 livres 6 sous roi, pour ar-
rérages d'une pension de 8 livres 4 sous. — Saisie arrêt par
Claude Masoyer, meunier, de Genestille, enVivarais, entre les
mains de Louis Bernard et de Jeanne-Marie Plantier, mariés, de
Lagarde, des bardes et effets de Jean-Barthélémy Jullien, fa-
bricant de cire. — Commandements : par Jean-Baptiste Auzat
aux consuls de lui payer la somme de 30 livres pour la nourri-
ture, pendant un an, de l'enfant trouvé qui lui a été confié, par
i délibération du conseil de la commune, — par Jean Depeyre,
trésorier de la communauté, à Joseph Goujon, rentier du châ-
teau de Rlius, de payer la somme de 17 livres 4 sous 6 deniers,
pour ses impositions pendant les années 1758 et 17.59; — par
le même, contre Vincent Blanc, rentier de M. deLabrachetière,
de payer la somme de .5 livres 19 sous 6 deniers, pour ses im-
positions des mêmes années ; — par César Praget et Joseph
Estran, consuls modernes de Lagarde à Philippe, Raynaud et
Louis Heruard, consuls sortants, de leur rendre compte de leur
administration. — Ordonnance du vicek'gat Salviati portant
que les administrateurs des communautés devront passer outre
aux e'cécutions faites entre les fermiers, exacteurs, débiteurs et
reliquataires des communautés, nonobstant la production de
cartels de suspension, si ces cartels ne portent écrite de la main
même du vice-légat la clause e.requalur, etc.

164

U. 2203. i Liasse.) — 37 pièces, papier

tG'SZ-lt lO. — Aflaircs civiles.— Contrat de mariage entre
Jean Jaunie et Mathieu Roux, père et fils, et Marguerite Rigaud,
veuve de Sébastien de Lafout Antoinette et Louise de Lal'out,ses
filles. — Obligation souscrite par Joseph Bisearrat, ménager, de
Sarriaos, au profit de Jean Joseph Dremons, ménager, de Cainaret.
— Achat d'une pension de 3 livres, au capital de 60 livres, pour
Guillaume Auzat. contre Joseph Riscarrat. — Sentence de col-
location des créanciers de Joseph Biscarrat sur les biens de ce
dernier. — Donation universelle de biens présents et à venir
sans réserve d'usufruit, par Joseph Ode, en faveur de Simon
Ode, son cousin, etc.

ARCHIVES DE VAUCLUSK.

biens de Joseph Ode, son frère, absent, attendu que la donation
qu'il en a faite, avant de partir pour l'armée, à son cousin
Simon .\ude, n'a pas été insinuée. — Vente par Laurent Beyssier
à ])enis Istre, bourgeois, d'une pension de 6 livres, moyennant
un capital de 100 livres.— Testament de Jean-Guillaume Auzat^
en faveur de ISimon et de Jean-Baptiste Auzat, ses deux fils-
— Vente d'une pension de 7 livres 10 sous, au capital de 150
livres, par Jean Depeyre à Biaise Guilhe, etc.

B. 2201. (Liasse.)

pièces, papier.

• «»42-lî«*. — Discussion générale des biens de:
(ieorges Reynaud, Louis Roux, Jaunie et Mathieu Roux, des
hoirs Saussac et de Rose Rauniet, etc.

B. 220Ô. (Liasse.) — 07 pièces, papier.

• 6G1-1357. — Discussion des biens de Jean Armand,
de .Sérignan, Honoré Bouche, d'Uchaux, et Jean Colombe, de
Sérignan. — Comptes de la tutelle de Jean-Baptiste Auzat, fils
de feu Jean .\nge, rendus par Simon .\uzat, son tuteur, etc.

H. 2206. (Liasse.) — 46 pièce.^, papier.

l«30-t763. — Comptes de la tutelle de Catherine-Rose
Farjon. — Discussion générale des biens de Jcan-Farjon, d'U-
chaux, etc.

B. 2207. tiiasse.) — 78 pièces, papier.

I700-17«6.— Comptes de l,i tutelle de Jean-Louis
ode, rendus par Joseph Verchière. — Allaire de la dame Ma-
deleine Plantier, veuve de François Aude, demandant Ji être
mise en possession de la succession de son mari. — Discussion
générale des biens de Louis Plantier, etc.

U. 2208. (Liasse.) — 73 pièces, papier.

13 1I-1330. - Vente par Firmin Roux à Jean Roux et
Hector Teyssier, d'un hermas, au quartier du Laquais. — De-
mande de Jacques Ode tendant à être mis en possession des

B. 220D. (Liasse.) — 79 pièces, papier.

tl fS-fS AH. — Discussion générale des biens d'Antoine
Culleyrier et !Marie-Rose Pouderon. — Achat d'une pension
de 30 livres, au capital de 600 livres, pour M. Joseph Malîreu,
curé de LagardeParéol, contre Jean-Antoine Pouderon. —
Échange de terres entre Joseph d'Ormond de Chàteauvieux,
chevalier, co-seigneur de Lagarde-Paréol, gentilhomme du duc
d'Orléans, et Jean-Antoine Pouderon. — Prise de possession par
Marie-Rose Pouderon, des biens délaissés par Kiisabetli Mont-
lahut, sa mère, etc.

B. 2210. Xiasse.) — 65 pièces, papier.

1995-1364. — Discussion générale des biens de Frau-
çois->Lirie Istre : quittance par Antoine et François-Marie
Istre, père et fils, eu faveur d'Hector Teyssier, (tous deRoche-
gude), de la somme de 150 livres, montant de la dot, constiuier
par ce dernier, à Marie Teyssier, sa fille, épouse dudit Fran-
çois-Marie Istre. — Donation par Antoine Istre à Louis et Mar-
guerite Istre Roux, ses petits enfants. — \eu\.e par François-
Marie Istre à Joseph Rodier, de Sérignan, d'une pension de 7
livres, au capital de 100 livres, etc.

B. 2211. (Liasse.)— 155 pièces, papier.

lîïî-lîîS. — Procédures: d'une demande en supplé-
ment de légitime, par Jean-Baptiste Ladret et Antoinette La-
dret, femme Masson, sa sœur, contre Noël et Jean-Pierre
Ladret, leurs frères ; — de la discussion générale des biens de
Noël Ladret, etc.

H. 2212. J.iasse). — Cl pièces, papier.

1Î31-1Î35.— Vente par Louis Beauniet à François
Chancel, d'une pension de 7 livres 10 sous, au capital de 120
livres. — Rénovation d'une pension de 10 livres, pour le mo-
nastère de Ste-L'rsulc. contre Laurent Beyssier. — Rôle des
colisalions imposées aux habitants d'Uchaux pour l'entretien

SÉRIE B. — COUR DE LAGARDE-PARÉOL.
d'un enfant trouvé. — Contrat de mariage de Simon Roubaud,
liis d'Hilaire et de Marie Feste, et de Marj^'ueritc Rociie, fille de
Joseph et de feue Marie Aymé. — Comptes rendus par André
Perier de l'administration des biens de Marie-Madeleine et
Antoine-Joseph Roman, ses neveu et nièce, ele.

B. 2213, (Liasse.) — 21 pièces, papier,

17 31 'l? 4 7. — Provision de tutelle de Pierre Rolland.
— Exécutions pratiquées par Françoise-Marie Benoît et autres
créanciers contre Pierre Terrasse et consignation de dot de
Marie Boutias, etc.

B. 2214. (Liasse.)— 87 pièces, papier.

1? 36-1 74?. — Sentence de collocation des créanciers
de Joseph Moureau sur ses biens. — Quittance donnée par
Pierre Pons, au nom de ses enfants, à Bartiiélémy Baumet,
de la somme de 50 livres, formant le solde de celle de 100
livres, léguée à feu Marguerite Baumet, sa femme, par Elisa-
beth Brun, mère de cette dernière. — Testament d'Hilaire Rol-
land, en faveur de Jean Guillaume, Elisabeth et Simon Rol-
land, ses enfants. — Prise de possession de la grange Bene-
dicty, dépendant de la succession de Georges de Cabanis, par
Siffrein de Georges de Guillermont, son fils. — Cession de ca-
pitaux de pension par noble Florent d'Amblard, de Ste-Cécile,
à Pierre-Anne Lejeune, originaire de Sabict. — Contrat de ma-
riage de Jacques Ode, fils de feu Joseph, et de Marguerite Rey-
naud et Anne Mathieu, tille de Guillaume et de feue Jeanne
Lafont, de Suze-la-Rousse, etc.

JJ. 2215. (Liasse.) — 70 pièces, papier.

1747-1750. — Obligation de -il2 livres, souscrite par
Louis Verchère, de Ste-Cécile, au profit de Mancin Mossé, juif,
de Carpentras. — Mariages de : François-Simon Baumet, vi-
guier de Lagarde-Paréol, fils de Louis et de Claire Benoît, et
de Catherine-Rose Moreau, fille de feu Louis Seipion et Jeanne
Onde, de Beaumes-de-Transit (Dauphiné) ; — d'André Tran-
rliier,filsde feus André et Catherine ^ oland.etde MarieChastan,
fille de feu Charles et de Marie Armand.de Ste-Cécile —Obliga-
tion dune somme de 100 livres, souscrite par Joseph Roland,
marchand, de St-Roman-de-JVlalegarde, en faveur de Joseph
IJiscour, hôte, du même lieu. — Commandement par ÎMarie-
Anne Prat, veuve de Joseph Ode, à Jean-Philippe Ode, héritier
de ce dernier, de lui restituer la somme de GO livres, reçue
par son défunt mari à compte de sa dot et de lui payer pareille
somme do CO livres à elle constituée eu augmcut de sa dol, etc.

B. 2116. ^Liasse.) — 67 pièces, papier.

1751-1753. — Testament d'André Tranchieren faveur
d'Antoine Denis, André, Elisabeth et Claire, ses enfants. —
Vente par Louis Plantier à François Raynaud, d'une terre de 2
éminées 1|2, au quartier de Saladet. —Obligation dune somme
de 3iO livres 18 sous, souscrite solidairement par Pierre et
Joseph Verchière, rentier du château du Rhi.s, au profit de
François Thèbe, l'un des fermiers généraux de la seigneu-
rie de Rochcgude, pour prix de grains à eux fournis, tant pour
leur nourriture que pour la moitié des semences à leur charge.
— Demande de Clément Pouderon, contre Jean-Laurent Mou-
nier, en remboursement du prix de rachat, s'élevant à 58 livres,
de sa bourrique, et de 80 livres de chanvre, confisquées par
suite des fausses déclarations faites par ledit Mounier, au bureau
de Nyons. — Donation universelle de biens par Jacques Ode
à Louis, Cécile et Marguerite, ses enfants, etc.

B. 2217. (Liasse.) — 80 pièces, papier.

17 53-1 7 55. — Exécutions pratiquées, par Jean-Charles-
Ilenri de Déchargé, seigneur de Labrochetiére, de Sérignau
contre Soussac, de Lagarde-Paréol, son débiteur.— Contrainte
exercée par Marie-Anne Teyssier, veuve de Jean Tournier, en
son vivant, marchand, d'Orange, contre Pierre 'Verchière et
ses frères et sœurs, en paiement de la somme de 93 livres îi
elle due. — Commandement par Jacques Serpeliu, notaire et
greffier, à Jean Soussac et à Rose Baumet, mariés, de lui rem-
bourser le capital, montant à 120 livres, d'une pension de 8 li-
vres 8 sous, attendu l'aliénation qu'ils ont faite de l'hypothèque
spéciale qui la garantissait. — Contrainte par Jean Pierre Be-
non, notaire, de Rochcgude, contre Guillaume Discours, en
paiement de 21 livres, montant de plusieurs arrérages de pen-
sion, etc.

I!. 2218. (Liasse.) — 99 pièces, papier.

t7.ï6-1759. — Contraintes: par Jean-Antoine Avigr.ol,
marchand, de Ste-Cécile, contre Anne Bernard, veuve de
Laurent Teyssier, en paiement de la. somme de 11 livres 13
sous, pour pri.x de marchandises ; — par Antoine de Bousclion^
de Bollène, contre les hoirs dFsprite Rolland, veuve de Jean
Depeyre, en paiement de 123 livres 6 sous, eu vertu d'un arrêt
de compte portant acte d'obligation ; — par Joseph Raymond,
de Sérignan, contre les hoirs d'Antoinette Estève et de Pierre
Estran, mère et fils, en paiement de 58 livres, pour huit arré-

,66 ARCHIVES DE

rages de pension. — Dépense faite à la reqnète de Pascal
Discours, de Ste-Cécile, fi-rmier du prieuré de Lagarde-Paréol,
aux habitants de ce lieu, de faire paître leurs troupeaux dans
les chaumes jusqu'à la Ste-Madeleine. — Contrainte par Pierre
Auzat, aucieu iré^orierexacteur de Lagirde, contre Antoine
Allard, tisseur h toiles, eu paiement de 50 sous pour ses taille
et eapage, etc.

B. ÎJI'J. 'Masse.) — J3 pièces, papier.

1)60-1365. — Demandes des mariés Joseph Robert et
Marie Chaslan, celle-ci veuve, en premières noces, d'André
Trancliier, contre les hoirs de ce dernier : dires par écrit pro-
duits par les procureurs respectifs des parties. — Billet de âS
livres. 1 4 sous souscrit par Jean-Joseph Faugier ;i Michel Roux ,
de Bouchet. — Coinuiaudement par David, Jacob et Salomou
iNlossé.père et fils, de Carpentras, à Pierre Chapouton, ménager,
de leur payer le prix, montant à 30 livres, de la mule qu ils
lui ont vendue, etc.

13. 2220. (Liasse.) — 03 pièces, papier.

I<(>K-I<00. — Demande en reddition de comptes de
tutelle par Marie Vianés, femme en secondes noces de Jacques
Million, contre Joseph Verchière, tuteur testamentaire de Louis
Ode, son fils décédé. — Commandement par Victoire Bernard,
veuve d'.Vudré Pouderon, fille de feue Klisabclh Terras, à Clé-
ment Pouderon, mari en secondes noces de ladite Elisabeth,
et usufruitière de ses biens, et à Louis Bernard, frère de la
demanderesse, héritier universel de ladite Elisabeth, de lui
payer la somme de Ai livres â sous, «'eprésentanl le quart lui
revenant des biens de sa mère, en vertu de la donation coo-
tenue en son coutrat de mariage avec André Pouderon. —
liapport d'estime des biens de la succession de Claude Bravay,
ménager, de Lagarde-Paréol. — Inventaire des biens de Jean-
liaptiste-Geniès Marquion, fils mineur de Génies Marquion et
de Gabrielle fiontoux, décédés, etc.

li. 2221. (I,ias3e.) — 25 pièces, papier.

I013-I<>f>9. — .Affaires criminelles et correctionnelles.
— Réquisitoire du procureur juridictionnel contre Pierre iMar-
tin, auteur présumé de l'incendie de la garrigue de Lagarde-
Paréol. — Plaintes pour coups et blessures : par Pierre (jorry,
d'Grange, contre le nommé Jacques Perrote, dit Suarès, de
Camaret ; — par Gabritlle lioPand, veuve Ode, et Joseph Ode,
son lils, contre Pierre I.ahut, lieutenant de la jeunesse et au-
tres. — Dénonce contre le iionimé lierlet, de Ste-Cecile et

VAUCLUSE

autres surpris à chasser dans les bois du baron de Sèrignan. —
Constatation de l'état du cadavre du nommé Jacques Gauliier,
valet de .M. Piellat, mort accidentellement, etc.

H. 2222. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

1 «OO- 1 ÎSO. — Plaintes : par les consuls contre Fran-
çois Vianès, pour avoir dérobé une pierre d'un bâchas de pierres
de taille existant au puits bas de la communauté ; — par Jérôme
Eslève, contre Laurent Teyssier pour coups et blessures. —
Procès intenté par le procureur fiscal de la baronne de Sérignan,
contre Esprit Aymard, de Ste-Cécile, pour délit de chasse com-
mis dans les forêts de la baronie. — Plaintes pour coups et
blessures : par André Mounier contre Laurent Teyssier, sou
beau-frère ; — par Antoinette Estève, veuve de Pierre Astran,
contre Marie-Aune Rolland, femme de Simon Ode, et Cathe-
rine Rolland, femme d'André Trancliier, sa sreur, etc.

IS. 2223. (Liasse.) — 35 pièces, papier.

1333-17BC. — Plaintes : par Pierre Baumet, contre
Hecior Teyssier, pour vol des olives d'un verger de deux émi-
iiées que le plaignant posssède au quartier de la Gerboule ; —
par Simon Tranchier, rentier du château de St-Ruf, contre
Jean-François Pezety, berger de la grange de Beuedicty, pour
injures et coups ; — par Pierre Baumet, viguier, contre Jean-
Philippe Ode, pour injures ; — par Catherine Brémond et Jean
Brémond, son père, contre Marie-Élisabeth, et autre Marie
Baumet, pour coups çt blessures ; — par Barthélémy Bautias,
contre Noél Ladret,pour imputations calomnieuses, etc.

15. 2221 (Galiier.) — l."i l'euillels, papier.

lïBl-CSlâ. — insinuations. — Donation universelle
de biens par Françoise Rolland, on faveur de Laurent Teissier,
sou fils.— Contrat de Mariage de Jean Brun et d'Anne Biscarrat.
— Donation universelle de biens h charge de restitution faite
par Simon Ode à Marie-Anne Rolland, sa femme, etc.

H. 222.'). (Gabier.) — In-i", .18 feuillets, papier.

fittii-tt-Hi. — Mariage d'André Bautias avec Jeanne
Mathieu .— Donation générale par Pierre Pons Ladret, au profil
de Noël et de deau-Pierre Ladret, ses deux enfants. — Dona-
tions : par Jacques Vidal au profit de Louis Verchière ; — par
Simon Auzat à iMichel Reynaud sou neveu. — Mariages: de
Jean-Ange Teissier avec Cécile Ode ; — de Laurent-Jean
Mounier avecAngéliquc Joussen, etc.

SÉRIE B. - COUR PK LA MOTTE-BARENQUES.

167

COCU DE LA MOTTE-BAHENQtJES
n. 222G. (Registre.) — In-i", 503 feuillets, papier.

<3?6-l'944. — Actes judiclels de la cour ordinaire de
la terre et seigneurie de Lamolte, dans lesquels sonl enre-
gistrés les règlements anciens et modernes de ladite juridic-
tion, les promotions des ofliciers, les proclamations et dé-
fenses qui se font ordinairement le jour de la fêle, d'auiorilé
de François de Piolenc, seigneur de Scrvas et dudit La
Molle. — Enregislrement des règlements du 21 septembre
1376 et 9 mars 1717, portant défense de cueillir dans les vi-
gnes d'aulrui, des maillols (liarls d'osier), amarines (harls
de saule) dans les amariniers, concernant les raisins, les
fruits, les semailles, les animaux, les bans, les chemins, les
bois, les injures. — Lettres de juge délivrées à François de
l'ormisenu, co-seigneur de Montaigu et Carsan, par François
do Piolenc. — Contestation entre noble François Scipion de
Laroche d'Eurre,liabilanl à Lamotte et ses fermiers. — Nomi-
nation de curateur pour Jean-Baptiste Pradier. — Permission
donnée par rofficial de procéder auv enchères des meubles
délaissés par Jean-Antoine Laforee, les jours de dimanche,
pourvu que ce ne soit pendant les offices dé la paroisse. —
Déclaration do grossesse par Marie-Anne Bouvier, contre
Guillaume Charpentier.— Décision du vice-légat Bondel-
monti, portant que les ecclésiastiques et les maisons reli-
^•icuscs ayant biens à Lamotte, doivent contribuer à la répa-
ration des chemins publics (I73S), etc.

B. "i2-7. fCaliier.) — In-i", lii feuillets, papier.

l?4.&-t?45. — Actes judiciels. — Requête de Jacques
Doux, détenu dans les prisons de Valence, conlrc ses créan-
ciers. — Investiture de la lieulenance pour Claude Martel,
tailleur d'habits à Lapalud, par Chavanet, viguier dudit lieu,
en l'absence de Joachim Laforee, son lieutenant. — Ordon-
nance relative à l'arrestation des déserteurs. — Règlement
du \ice-légat d'Aquaviva, concernant lesjeu\ de hasard, etc.

B. 2228. (Cahier.) — In-i", 12 feuillets, papier.

1349. — Acles judiciels. — Lettres du procureur juri-
ilictionnel délivrées à André Borelly, au Ponl-St-Esprit, par
François de Piolenc. — Nomination de noble Alexandre de
Jullicn, ancien officier d'infanterie, en qualité de lieutenant
de viguier. — Korainalions de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, etc.

B 2229. (Registre.) - In-1-, 172 feuillets, papier.

iî50-lî 54. — Actes judiciels. — Publication de la
mise aux enchères du fermage des terres de Mathieu Maurin,
pupille d'André Maurice. -Destitution de Guillaume Fillel',
sergent ordinaire de Lamotte, et remplacement de celui-ci
par Antoine Bernard. - Poursuites .- de François de Pio-
lenc, seigneur de Lamolle, contre ses emphytéotes ; - de
Jean François de Vauel, baron de Lisleroy, seigneur des Ba-
renques. contre Jean Lèvres, cultivateur de Lapalud, pour
bois coupé sur les possessions du^lit seigneur ; — des prêtres
de l'agrégation de Sle-Catherine du Ponl-Sl-Esprit, contre
leurs emphyléotes.— Nominations de tuleurs et curateurs,
procurations, oppositions, etc.

B 2230. (Caliierl - tn-4", 42 feuillets, papier.

1Ï.ÏS. — Causes civiles. — Poursuites : de François do
Piolenc, contre Marianne Canal et Martin, son fils, as'sociés,
et fermiers de îa grange dite la Petite-Motte ; — de François
Imbaud, de Lapalud, contre Jean François de Lamolte, en
paiement d'une dette, eto.

B. 2231. (Cahier.) — In-'r, 23 feuillets, papier.

1Ï50. — Causes civiles.— Désistement en la cause de
demande et réintégration faite par les prêtres de l'Agrégation

de St-Esprit (Gard), contre les hoirs de Jean d'Hugues.

Instance de Jeanne de Reslaurand, veuve de Joseph Alexis
de Prat, el de Jean-Baptisie de Prat, prieur de Valabry,
comme administrateur des biens des enfants dudit Joseph
Alexis de Prat. — Nomination de tuleurs et curateurs, inven-
taires des meubles, etc.

B. 2232. (Registre.) — In-i", 5i feuillets, papier.

SÏ'GO-lïei. — Causes civiles. — Poursuites en recon-
naissance d'un billet à ordre, par François Béraud, du Ponl-
St-Esprit, contre Alexis Rey, de Lamotte. — Contraintes
par Jean-Baptiste Roure, négociant à Ponl-Sl-Espril, contre
Jean Ralahon, cardeur delà même ville. — Acceptation, sous
bénéfice d'inventaire, de l'héritage, de Marguerite-Anne
Laganier, veuve d'Antoine Liaulier, de Lamolle. — Procura-
lions, oppositions, inventaires de meubles el immeubles, elc.

1G8

AriClHVFS DE VAUCLUSK.

B. 2233 Cahier.) - In-V, 27, l'euillots, papier.

13tt«-1363. - t'aii'^escivilcs.-Inslances de Philippe
ThotBas, de Piolenc, seigneur de Lamolle, contre Jean Bar-
ba. — Conleslalion enlre Jeanne-Marie Tisio, veuve Milhas,
ei Christophe Broc et Claire Milhas, mariés. — Instance en
reconnaissance d'écriture privée introduite par Jeanne-Marie
Girardon, veuve de Pascal Laforce de Lapalud, contre Pierre
Guiflier, habitant de Lamolle. - Inhibitions par Claude de
Roche, chevalier de St-Louis, major de la ville de Cologne
et seigneur de Lamolle, contre Jean Barbut, du Pont-St-Es-
pril. fermier du château dudit Lamolle. — Procurations, op-
positions, inventaires de meubles, tiilellcs, curalclles. elc.

B. 2-23i. (Cahier.l - In-4% 38 feuillets, papier.

t ÎB». — Causes civiles.— Exécutions, à l'instance d'An-
loine Laforce, marchand au Pont-St-Espril, conlre André et
AlcïisMarandon père cl lils. — Poursuites d'André Eydoux,
marchand, de Lapalud, contre François Monier, de Lamotle.
— Nomination de tuteurs cl curateurs, procurai ions, oppo-
sitions, invcnlaires, elc.

B 2235. (Caliier.- - In-î", 20 feuillets, papier.

f 904. Causes civiles. — Poursuites de Marc et Amlré

Grousson, du Pont f^l-Espril, contre Claude Laganier, de
Lamolle, en paiement de leurs gages. — Assemblée des
contenanciors habitants et forains de Lamolle, dans laquelle
figurent Claude Roche, chevalier, seigneur de Lamolle, an-
cien major du régiment de Condé et de la ville impériale de
Cologne, chevalier de St-Louis ; .Tcan-Franrois de Vanel,
baron de Lisleroy, seigneur de Barenques ; Pierre-Joseph
Gajte, prêtre succcnteur de la cathédrale de St-Paul-Trois-
ChAteaux, comme procureur de messire de Fougasse, comte
de la Bastie, et des prêtres du séminaire de Stc-Garde d'Avi-
gnon ; Jean-Paul Savelly de Caseneuvc, Jean-Joseph-Marie
(le Restauvand, seigneur de Lirac; Joseph-Marie Broche;
prêtre et chanoine, recteur de l'hôpital du Ponl-St-Esprit ;
Pierre de Fordaison, syndic des prêtres agrégés de la même
ville ; Marcel de Piolenc, chevalier de St-Louis, Pierre
Bernard de Monlbrison ; Pierre Maynard, syndic^ .les Ursu-
lincs, du Pont-St-Esprit ; — Brunol Sauvct, avocat-syndic
des dames de la Visitation de Sle-Marie et procureur de
M. Valcrian, ancien mousquetaire, Anloine Marsnijle, prê-
tre, etc.

B. 2236. (Cahier.) — In-'i°, 20 feuillets, papier.

téHi-fitm. — Causes. — Plainte par Claude de Ro-
che,conlre François Nouguier,renlier du sieur de Lirac, pour
avoir fait paître son troupeau sur les chaussées du Lauzon. —
Poursuites d'Alexis Dumaine, chirurgien au Ponl-St-Esprit,
contre Alexis Rey de Laraotte, en paiement de 75 livres 8
sous, montant du traitement et des médicaments fournis pour
la guérison d'un charbon qu'il avait à la joue, cle.

B. 2337. (Cahiers.) — In-'i°, i.3 feuillets, papier.

t ?<>'3-l ïOn. — Causes. — Plainte au sujet d'un em-
piétement rural faite par Jean Borabail, cordonnier,
du Pont-St-Esprit. — Instance en reconnaissance de
billet privé par Michel Ferrand, de Mornas, contre Crislol
Jiroc. — Lettre de juge do la terre et baronie de Lamotle
délivrée par Claude de Roche à Jean François Laforce, de
Lapalud. — Séquestration des fruits décimaux du prieuré de
Notre-Dame de Lamotte appartenant au chapitre de St-Paul-
Trois-Châteaux. — Instances du sieur Pépin, entrepreneur
de la conslruction de l'église paroissiale et de la maison cu-
rialede Lamotle conlre divers habitants du lieu, qui avaient
pris l'engagement de faire le charroi des matériaux, etc.

B. 2238. (Cahier.) — In-4», 37 feuillets, pa[iier.

l 'S'SU-I'S'SA. — Causes. — Hommage par messire Fé-
lix 'Vincent de 'Vanel de Lisleroy. baron de Barenques, sei-
gneur de St-Quintin, lieutenant des maréchaux de France
au département du diocèse dUzès au profit de Claude de Ro-
che, seigneur de Lamotte. — Plainte par Jean-Baptiste Al-
laud, maréchal, du Ponl-St-Esprit, contre Laganier, rentier
de la grange que les Ursulines de la même ville ont k Lamotte,
pour dommage rural, elc.

B. 223'j. (Cahier.) — In-4°, 72 feuillets, papier.

fl3'34-l'S 'ÏM. — Causes. — Poursuites : en reconnais-
sance d'écriture privée par les Visilandines du Pont-Sl-Es-
prit conlre 'Vincent Robert, rentier de leur grange de Lamotte;

de cadet de (iavaillon, Juif de L'Isle conlre les frères

Moinbet et les hoirs de Jacques Comte, en remboursement
des créances. — Lettres de viguier délivrées par Adéla'ido
Victoire de Merle de La Garce, veuve de Claude de Roche et
tutrice de Jean-Marie-Louis-Hercule de Roche à Jean-1'rau-
çois Laforce, de Lapalud.— Enchères pour la reconstruclion
des écuries du eliriloaucl li' bail à ferme de ce bâtiment, etc.

SÉRIE B. - COUR DE L\ MOTTE-BARENQUES. - COUR DE LAPALUD. leg

plantations de tabac en vertu de l'ordonnance du vice-légat

B. îî-iO. vCaliiers.) — m-i", 45 feuillets, papier.

I-J-ÏS-DS?. — Causes. — Conleslalion entre Joseph-
Marie Turc, du Pont-St-Esprit el Laurent Rolland, rentier
de la grange de M. de Restaurand au sujet de la propriété
d'une terre limitrophe du tènement de la dite grange. — Do-
nation générale faite par Pierre Guiffier, travailleur de terre
de Lamolte îi Elisabeth Pépin, veuve Guiffier, sa bfclle-Qllc.

— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppo-
sitions, inventaires de meubles après décès, etc.

B. 2241. (Cahiers) — In-4°. 81 feuillets, papier.

17S3-178S. — Causes.— Poursuites : d'Elisabeth Gui-
gue, veuve Revy et de Pierre Revy, son fils, contre Dumas
père et lili aubergistes au Pont-St-Esprit ; — de Lefèvre, ne-
veu, négociant au Pont-Sl-Esprit, contre Louis Pausine, curé
de Lamotte, en paiement des deux promesses privées qu'il a
souscrites au profit de Dominique Bernis, colporteur et mercier
de Metz. — Donation générale de biens faite par Jean Mazillier,
cordier, et Magdeleine Gamproux, mariés, nu profit d'Alexis
Nicolas Mazillier, aussi cordier, habitant à Bagnols, etc.

B. 2242. (Cahier.) — In-4°, 30 feuillets, papier.

tSSî-i'JSO. — Causes. — Poursuites de Pierre Florens
de ïhésan, comme héritier universel de Simon Florens, son
oncle contre Jean Langlade et les hoirs d'Urbain Avon, d«
Poiit-St-Esprit, à raison d'un capital de 1500 livres dont ils
sont débiteurs. — Nomination de Jean-Louis Ducros, de
Lapalud, en qualité de sergent de Lamotte. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles après décès, etc.

B 2243. (Registre.)— In-4°, 91 feuillets, papier.

tîa«-tî43. — Actes de la Cour de Justice de la sei-
gneurie baronialc de Barenques (communauté de Lamotte).
Procédure d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire par Jean
Mombet, rentier de la grange de l'auditeur, de l'Héritage, de
Marceline Chapuis, sa mère, au terroir des Barenques, dont
le testament contient un legs de 12 livres au profit des Péni-
tents blancs de Lapalud. — Insinuation du testament d'An-
toine Chazel. — Procès-verbal dressé, à la requête de Jean
Benoit, ménager, au sujet de la servitude d'un passage rural.

— Déclaration du baron de Lisleroy, faite au sujet de ses

Vaucluse. — Sébie B. ~ Tome IL

du 19 mars 1734, etc.

B. 2244. (Cahier.)— Ia-4». 3 feuillets, papier.

lî-âS. — Contestation entre François Nouguier époux de
Jeanne Marie Laganier, habitant de Lamotte, et Antoine Ar-
mand, habitant des Barenques, au sujet du paiement du fer-
mage d'une grange tenue par celui-ci.

B. 22'i5. (Cahier.) — In-l', 9 feuillets, papier.

lïttl-lfes. — Constestation entre Jean Barbu, du
Pont-St-Esprit et Antoine Dubourg, rentier du domaine du
Pont-Réal.

B. 2246. (Cahier.) — In.4-, S feuillets, papier.

1Î85. — Poursuites failos au nom du baron de Lisleroy,
contre Jean-Joseph Boudon, rentier de son moulin à blé des
Barenques au sujet du curage du canal du dit moulin.

COUR DE LAPALUD.
B. 2247. ^Registre.; — In-folio, 153 feuillets, papier.

1544-1Â46. — Manuel des causes civiles et criminel-
les de Lapalud, élant viguier noble Antoine de Rocquard,
lieutenant, Etienne Portails, notaire François Bruni.— Envoi
en possession des biens de Jean Imberte, en faveur de Jeaa
Antoine, son neveu. — Procurations, oppositions, envoi en
possession de biens, inventaires de meubles après décès, no-
mination de tuteurs et curateurs, etc.

B. 2248. (Registre.) — In-4o, 48 feuillets, papier.

tâ94l-1595. — Manuel des causes, étant viguier noble
Antoine Philibert, seigneur deGigognan. — Criée faite de la
part des consuls de Lapalud, pour défendre de mettre en
vente aucun pain de la valeur d'un sou et de ne vendre désor-
mais que des pains d'un et de deux liards. — Poursuites des
adjudicataires de l'impôt du blé décrété en 1591, par la com-
munauté de Lapalud, contre les hoirs de Denis Canollet, du
Pont-St-Esprit. Nominations de tuteurs et curateurs, enre-
gistrement de causes concernant les familles Maroal Monier,
Bruni, Rameau, etc.

22

170

H. 2219. (Liasse.) -- 5 pièces, papier.

lôSO-iSAS. — Condamnalions prononcées aux assises
de Lapalu i. — Condamnalions : de Pierre Higaud, du Ponl-
Sl-Espril, qui avait cueilli, de nuil, des amandes, dans les
amandiers de Philippe Mellel ; d'Antoine Labaume, de Bol-
lène, h 10 livres d'amende, pour avoir fait pâturer des ani-
maux sur le terroir de Lapalud ; d'Antoine' Guilhermier, à
une amende de 20 livres lournoises, pour avoir battu et
blessé Antoine Portalis, etc.

nOUn DE MALAUCÈNE.
B. 2250. (Registre.) — In-folio oblong, 312 feuillets, papier.

1555. — Brevet de la cour ordinaire de Malaucène. —
Contestation entre Louis Pélissier et Pierre Tudelles. —
Procurations, oppositions, enregistrement de causes concer-
nant les familles Dclmas, Geymard, Guintrandi, Peytrul, etc.

B. 2251. (Registre.)— In-folio oblong, 190 feuillets, papier.

1559. —Brevets. — Enregistcnient de causes: de Gui-
don Ollivari, contre Viallet ; d'Antoine Martin, contre Tho-
mas Martinelli ; de Claude Laulier, contre Marguerite, fem-
me de Mathieu de Pont; de Jean Arnaud, contre Guillaume
Jamet. — Opposition pour les ht^ritiers de Giraud Martinelli,
contre la vente des meubles de Jeanne Viallet. — Enregis-
trement de causes concernant les familles Gaudibert Reynet,
Martine], etc.

B. 225;. (Registre.) — In-lolio oblong, 208 feuillets, papier,

I55M. — Brevets. — Procuration par .Ican MuanI, mar-
chand, de Marseille, à Jean Moz(?, marchand, de Nyons,
pour contraindre Jacomin Cavalier, de Puymeras,à lui payer
50 livres, restant ducs sur marchandises. — Contestation en-
tre les hoirs de Bertrand Antoni et de Claude Guiberti, au
sujet d'une créance. — Enregistrement de causes concernant
les familles Martinel, Viallel, Tourel, etc.

B. 22.13. ^Registre,;— In-folio olilong, 22G feuillets, papier.

t560. — Brevets. — Contestation entre Marguerite Si-
caud, épouse d'Antoine Guimer, contre Bcnedict Aymar,
pour décombres jetés par cette dernii^re, h la porte de l'élable
do l'autre. — Saisie des valises d'Antoine de Faucher par

ARCHIVES DE VAUCLUSE

Sébastien Anulphe, en garantie du paiement d'une somme
de 3i sous. — Criée faite par ordre des consuls de Alalau-
cènc, par laquelle ils défendent la chasse à l'arquebuse dans
les vignes. — Enregistremeni de causes, procurations, oppo-
sitions, etc.

B. 225'i. (Registre. }— In-folio oblong, 2,39 feuillets, papier.

15G7-154iS. — Brevets. — Enregistremeni de causes :
de Jean Barnoin contre Jean Audibert ; — de Pierre Guin-
trand contre Denis Fevenche ; — de Jean Guintrand contre
Jean Bruni. — Procurations, oppositions, enregistremeni
de causes concernanl les familles Gharasse, Asionnd, Tio-
melli, etc.

R.

(Registre.) — In-folio oblong, t'i7 feuillets, papier.

15G^-l5GO. — Brevets. — Délivrance dune parcelle
de l'étang communal îi Louisy Liolaud. — Protestation des
consuls de Malaucène contre l'injonction qui leur est faite
par le recteur du Gomtal de permettre l'exportation, par les
syndics de Faucon, de 6 salmées de blé et autres grains
qu'ils ont achetés. — Contestation entre Guintrand et Guil-
laume Rolland, au sujet d'une dette que celui-ci refusait d'ac-
quitter. — Enregistrement de causes concernant les familles
Beauinont, Astier, Morclli, etc.

lî. 2250. (Registre.) — In-folio oblong, 128 feuillets, papier.

•

tSÎ I. — Brevets. — Vente des biens de Catherine l'a-
nanillc une planadc (couverture de laine) 2 livres 5 deniers;
une eyssade (houe) 10 sous 6 deniers, un chandelier, 2 sous
3 deniers. — Procurations, oppositions, enregistremeni de
causes concernanl les familles Gauthier, Durand, Maiger, olc.

B. 2257 (Registre.) — In-folio oblong, 282 feuillets, papier.

1593. — Brevets — Partage des eaux de l'arrosage
des prés d'Antoine Gaymand, Jacques Galland cl autres. —
Vente d'une terre par Magdeleine de Florence, épouse do
Benoit Gay, au profit de Guillaume Reynoard. — Provision
de tutelle pour les enfants d'Antoine Dclmas.— Procès-verbal
de plantation de bornes pour François Reynoard. — Discus-
sion des biens fie Catherine Charasse contre ses créanciers.
— Provisions de tutelles, nomination de tuteurs et curateurs,
opposition, enregistrement de causes concernant les familles
Mollin, Charasse, Gaymard, etc.

SERIR B. — COUR

B. 2'2j8. (Registre.) -- In-folio oblong, Îî:: feuillets, papier.

i58i-i588. — Brevets. — Earegislreraent de causes :
entre Gabriel Villiand et Antoine Morel ; — Gabriel Léotaud
et Jean Baracin; — Nicolas Morel et Jean Quintaud. —
Procuration, oppositions, enregistrement de causes concer-
nant les familles Audoin, Fornier, Cassan, Barnoin, etc.

h. 2250. (Registre). — In-folio oblong, 189 feuillets, papier.

1501-1503. — Brevets. — Plainte de Gabriel Morerii
contre les bergers qui commettent des dégâts dans ses
champs ; — emprisonnement pour dettes de Christophe Pel-
lier. — Poursuites de Foulquet Ponlaisii, trésorier de Ma-
laucène, contre Isoard Chabresii, vingtenier, du même lieu
et recelte d'une somme de 862 écus. — Requête des consuls
de Malaucène contre ceux qui commettent des usurpations
sur les chemins et ceux qui détournent les eaux de leur lit.
— Procurations, oppositions, enregistrement de causes con-
cernant les familles Clari, Reynaud de l'Epine, seigneur du
Poël, etc.

li. î'^iO. (Registre.) — In-folio oblong, 281 feuillets, papier.

1605. — Brevets. — Opposition à la délivrance du
souquet faite par Georges Amondier, Jean Garcin, hôtes et
autres adhérents, attendu que, contrairement aux capitous
de Carpentras, Cavaillon, L'Isle, Mazan, Caromb, etc., qui
font aux hôtes une remise d'un demi barrai de vin, chaque
mois, représentant leur consommation, les capitiers de Ma-
laucène ne leur accordent, à cet égard, qu'une déduction de
deuv sous par florin. — Saisie pratiquée par Claude Brachel
sur Pierre Bigonnet. — Action intentée par Martin et Amiel
Taverdon frères, contre Claude Taverdon, brochier(bûisselier),
en partage d'une maison sise rue de la Font. — Demande
d'un extrait d'actes par Jacques de Beauraont, chanoine de
Sl-Pierre, d'Avignon, agissant comme recteur des chapelle-
nies de Si-Michel et Jullien, fondées dans l'église de Malau-
cène; — de Pons Olivier contre Pierre Reynaud, en paie-
ment de 42 gros pour prix d'une érainc de blé. — Acquit
d'une somme de 12 florins 6 gros, fait par Cristol, Peyticr, etc.

H. 2'2Cl. (Registre.) -- la-folio oblong, 1.11 feuillets, papier.

1606. — Brevets. — Demande formée par noble Rey-
naud de l'Espine contre Pierre Artaud, en paiement d'un
louis. — Commandement de la part de Guinlrandi, notaire,

DE MALAUGÉNE. 171

à Michel et Christophe Joannis frères, de lui donner des ga-
ges pour garantie de la taxe de 12 florins 8 gros qu'il a
obtenu contre eux. — Poursuites en vente d'objets mobiliers
affectés à la garantie du paiement d'une obligation, par Es-
prite Filioret, veuve de Bertaxud Couturier, contre Abraham
de 'Voges et Claude Ode, de Malaucène. — Demande en
partage de biens formée par Antoine Bonnet contre Guil-
laume Bonnet, son frère. —Saisie mobilière faite à la requête
de Louis de l'Espine, seigneur de la Rochette, contre Ange
Desplans. — Demande formée par Antoine Nicolas contre
Pascal Thomas, de Bédoin, en restitution d'un sac conte-
nant une tunique, une paire de bas, fil de Florence, et une
paire de souliers, etc.

B. 2262. (Registre.)— In-folio oblong, 2GS feuillets, papier.

16(3. — Brevets. — Exposition pour M. d'Aulan contre
Esprit de Botin de Mazan, au sujet de l'ouverture d'un fossé
pour la conduite des eaux d'arrosage. — Nomination du sieur
Gabriel de Balura à la charge de trésorier de Malaucène par
les consuls dudit lieu. — Reconnaissance par Antoine Isnard,
boucher, de Malaucène, et Sely Sableiras, de Bédoin, d'une
dette de 18 écus 5 florins, par eux contractée envers Jean
Reynard, pour achat de 10 menons, 2 chèvres, 5 moutons
et 3 fèdes (brebis) qu'il leur a vendus. — Procuration pour
Catherine JuUiance, veuve en première noces de feu Etienne
Jean, de Malaucène. — Nominations de tuteurs, procurations,
oppositions, enregistrement de causes concernant les familles
Isnard, Chabrier, Galland, etc.

B. 2203. (Registre.) -- In-folio oblong, 464 feuillets, papier.

1695. — Brevets. — Réclamations par Antoine Ber-
mond au sieur François Ricard, de deux éminesde conségal,
qu'il lui a vendues, il y a deux ans, au prix de 30 sous l'é-
mine. — Contestation entre le sieur Joseph de Martinel et
Jean Martin, à cause d'une muraille mitoyenne que le pre-
mier voulait refaire. — Discussion du bien de Claude Vadet
et Espeate Isnarde. — Dénonce d'Etienne Charasse contre
Jean Baussan. — Procurations, oppositions, enregistrement
de causes concernant les familles Rostan, Quenier, Ghrislol
Reynel, Brunel, Montier, etc.

B. 22Gi. (Registre.) — tn-rolio oblong, 603 feuillets, papier.

16SO. — Brevets. — Discussion des biens de Pierre-
François Cloupel, à l'instance de ses créanciers. — Obten-
tion d'arrêt par Marguerite Molivé, contre Louis Brusset, de
Montéliuiari, pour une somme de 27 sous. — Citation à

t;> ARCHIVES DE

coinparaîlre obtenue par Pierre Bonel, apothicaire, contre
Joseph Brachet, chirurgien, dont la cbcvro était entriîe dans
sa boutique et y avait cassé un pot de sirop rosat, le chirur-
gien prétendant qu'elle ne lui appartenait pas ; le viguier
ordonne qu'elle lui soit remise et présentée « pour éviter
que la teste ne mange la queue. » — Procurations, opposi-
tions, enregistrement de causes, concernant les familles
Terray, Bermond, Blanc, Fabre, Gros, etc.

H. 2265. (Registre.' — In-folio obloiig. 165 feuillets, papier.

1334-1?S5. — Brevets. — Oflre.de paiement par
Pierre Martin, contre Joseph Gimier et Pierre Charasse, de
Beaumont, pour arrérages de pension. — Demande d'Honoré
Inibert, veuve de François Férende, contre le sieur Christo-
phlc Brun, en paiement de la somme de 9 écus. — Récla-
mations du sieur Marie-Antoine Bourgeois, contre Laurent,
deMonteuï, comme procureur des pauvres lilles à marier,
Jacques Charasse et autres, à cause du dommage à lui causé
par une prise d'eau faite au quartier de Ratavon. — Assi-
gnation faite à la requête de Joachim Bonnet, tisseur de
toile, contre Isaac, de Monteux, de la carrière des Juifs de
Carpenlras, pour l'obliger à se saisir de 100 cannes de toile
à lui vendue et au paiement du prix convenu. — Procura-
lions, oppositions, enregistrement de causes, concernant les
familles Astouaud, de l'Espine, etc.

B. IIGCk 'Registre.)— In-folio oblong, 4îi feuillets, papier.

ll'iBt'iiH. — Brevets.— Assignations données: par
Claude Bonely, Esprit Isoard et Barthélémy Alibert, co-fer-
miers du poids des grains cl de la farine, à Esprit Brueile,
meunier et sa femme, pour se voir condomner aux peines
portées par les consuls, pour y avoir intervenu en faisant
vendre de la farine sans les avoir avertis ; — par Esprit
Brueile cl Marie Cave sa femme, co-fcrinicrs du moulin
à blé de la porte Filiol, aux consuls pour voir ordonner
qu'ils seront tenus de faire réparer promptement l'écluse
(ludit moulin ; — par Isoard Charasse, fermier du sou-
quel, à André Cordet, pour le faire condamner aux peines
portées par les capitouls auxquels il a contrevenu en don-
nant à boire et à manger dans sa maison. — Notification par
Joseph François du Pouet , à Louis François de Bou-
lan, abbé de Valouzc, et Hyacinthe Robin, prêtre, créan-
ciers de pension sur Joachim de l'Eiiine, seigneur du Pouel
son père, de la donation universelle de biens que celui-ci a
faite sous revenu d'usufruit. — Assignation dressée par An-
dré Blanc el Jean Pierre de l'Espine, ex-fermier de l'impôt

VAUCLUSE

du pain, à André Layo, boulanger, en painicnl de laiiiende
portée par les règlements. — Assignation donnée par Simon
Barnier el Joseph Bourgon, bailcs de la Confrérie de St-
Roch, contre François Manen, Jean-François Béquier, Jo-
seph Garçin et Jean Bonel, tisseurs à toiles, pour payer à la
confrérie ce qu'ils doivent pour la maîtrise ou apprentissage,
savoir : 3 livres pour la maîtrise et 30 sous pour l'apprentis-
sage ; — par Joseph Chanel, menuisier, de Bédoin, aux
consuls de Malaucène, pour voir nommer des experts char-
gés de reconnaître la boiserie qu'il a faite pour la sacristie de
l'église, etc.

B. 2267. (Registre.) — In-folio oblong, 162 feuillets, papier.

1 7 33-1 ïSti. — Brevets. — Assignation donnée par
Joseph Arnaud, prêtre, à François Martin et Catherine
Pleindoux, mariés, en paiement de 30 sous roi, pour prix
d'un quintal de foin. — Défenses faites, à la requête des
consuls, aux habitants qui ont des bètes à laine alleintes de
la chas ou piquote, de les faire dépailre dans des quartiers
autres que ceux qui leur onl élé assignés. — Assignations :
par Etienne Chouvet à Jacques Galoupier, en paiement de
1 j livres roi qu'il lui doit par promesse privée ; — par Sé-
bastien Gaillaudon, papetier, à tous les propriétaires des
terres et prés qui auront de l'eau de la prise construite dans
la terre du demandeur, au quartier du Grozel, en paiement
des arrérages à lui causés par la dite prise ; — par Jean-Fran-
çois Marcel, fermier du péage et mesurage de la commu-
nauté, à Sébastien Gaillaudon, en paiement de 14 livres
pour le pesage de pâles, charbons et pailles, etc.

B. 2208. {Registre.'— In-folio oblong, .M3 feuillels, papier.

fS 'AH-i737 . — Brevets. — Assignations données:

par les directeurs des grains du Mont de-Piété, à Jo.seph
Béquier, en restilulion de deux émines de conségal avec les
deux cosses d'augmentation ; — par Hyacinthe Robin, prê-
tre, joint à lui l'acheteur des bans, à Antoinette Rose et Ca-
therine Ciiarasse, sœurs, en paiement des ban et amende dus
à raison de la dénonce faite contre la gardienne de leur
troupeaux. — Présentations au viguier : par Joseph Messie,
cofcrmier des grandes dîmes de Jean-François Meunier com-
me collecleur ; — par Etienne Duplans, fermier des dîmes
de St Raudile, de Bernard Aslaiv comme collecteur ; — par
Toussaint Kstèvc à Marguerite Estcve, veuve de Gérôrae Ber-
giiin, hôte, en remboursement de la somme de 6 livres 3 sous
roi, représentant la moitié des funérailles de Jeanne Chabrol
leur mère. — Provision de curateur aux biens saisis de

Sl^^HlE 13. — COUR

Jean 8exluis d'Asiier, seigneur de Monlferant, à la requête [
de ses créanciers. — Saisie-arrêt par Edouard Blanc, bôle,
entre les mains des consuls du solde des gages de M. Faure,
ci-devant régent des écoles de Malaucène. — Délibération
du conseil, portant que les boulangers feront du pain d"une

livre et d'une demi-livre, tant blanc, rousset que bis, suivant '

le tarif qui leur sera expédié — Assignation par les consuls, J

h Rose Allègre, veuve d'Etienne Pejre, boulanger, Pierre et î

Jean Milan, père et fils, pour leur faire déclarer la quantité l

de blé et grains qu'ils ont fait moudio cl payer le droit d'im- j

pôt dû à ce sujet à la communauté. j

B. 2ÎG9. (Registre.)— In-folio oblong, .57'2 feuillets, papier.

l'S3M-1730. — Assignations données par Esprit Blanc
joint à lui l'acheteur des bans à Jean-Pierre Monet, en
paiement des bans et amendes dues, à raison de la dénonce
faite contre lui par ledit Blanc ; — par la baronne d'Astier à
Christel Beynet, en paiement de 7 livres 10 sous roi, pour la
location de maison ; — par Benoît Martin, fermier des poids
des grains et de la farine en remise de douze émines, sa-
voir : 9 de conségal et 3 d'annones, qu'il a retirées dudit poids
pour le compte du demandeur ; — par Jean Joseph Blanc à
Jean-Baptiste Blanc, son frère, tisseur de toile, en partage
de l'huile et des balles de safran récoltées jusqu'au partage
de leurs biens; — par Joseph Messie, ci-devant co-fermier,
des dîmes, censés directes et droits de lods du chapitre de
l'église de Notre-Dame des Doras, à Jean Joseph Blanc, son
associé en règlement de compte, etc.

n. 2270. (Registre.) — In-folio oblonir, H.3 feuillets, papier.

n -lO-té-i'S. — Brevets. — Visite faite par le viguier
et le premier consul, en compagnie et à la requête de Jean
ÎMilan, fermier du souquet chez Jes hôtes du lieu pour faire
le .dénombrement des tonneaux déposés dans leurs ca-
ves. — Assignation donnée par noble François Robin, en
paiement de iô livres roi pour la vente d'un pré et de 6 li-
vres 3 sous 2 deniers pour pris du foin à lui vendu. — Assi-
gnation en bornage de la terre qu'il a acquise, au quartier du
Bousquet, par Joseph Brémond à Félix André, propriétaire
riverain. — Commandement fait parles consuls à Christoi
Charasse, granger, libéralaire des Tasques de Veaux, terroir
de Malaucène, de passer acte d'obligation de ladite ferme ei
de donner caution. — Assignation donnée par Marie-Anne
Brusset, femme de Jean Charasse et Marie Boniface, veuve
de François Liaud, à Jean Milan, permis de l'impôt du pain
pour faire casser les inhibitions faites de débites du paia.

DE MALAUCÈNE. 17;}

li. 2271. (Registre.) - In-lolio oblong, 19 feuillets, papier.

1346-134S.— Brevels. — Assignations données: par
Jean-Charles Brémond, exacteur des revenus de l'gôpiial et
de l'aumône des pauvres filles à marier, à Simon Falinque,
en paiement de 6 livres 5 sous roi qu'il doit à ladite aumône
pour rente d'une chenevière ; — par François Guigardel,
fournier, à Alexandre Bertrand, cardeur à laine, en paiement
de 48 sous 4 deniers pour émission de pain et 7 pains à lui
vendus ; — par Pierre Michel de Puyméras à Louis Lombard,
en resiilulion d'une montre et d'une tabatière d'argent, at-
tendu qu'il otl're de lui rembourser le prêt qu'il a fait sur ce
gage. — Notification faite par M. de St-Roman, de Vaison et
M. du Fiés et Mme de Camaret, .ses fils et belle-fille, 5 Jean
Crolte de Malaucène, de la vente que lesdits mariés ont faite
à Jeanne-Marie Auiès, femme de M. Chavras, de Monlauban
(en Dauphiné), d'une maison sise à Malaucène, au-devant de
la fontaine plus basse, tenue à loyer par ledit Crolte, afin
qu'il ait à vider les lieux dans les six mois, etc.

B. 2272. (Registre.; — In-folio oblong, .il2 feuillets, papier.

l«ôl-1353. — Brevets. — Assignations données : par
noble Joseph Florent de Fallol de Roche-Colombe, résidant
à Malaucène, à Augustin Feliolet, bourgeois, pris comme
procureur de Joseph-Marie Filiolet, son neveu, pour le faire
contraindre à faire toutes les réparations utiles et nécessaires
à la maison que le demandeur a louée audit Joseph-Marie,
dans Malaucène ; — par Claude Blanc à Jean-Joseph Brun,
chaudronnier, en paiement de 3 barrais de vin que le de-
mandeur lui a vendus à raison de 10 patats le pot ; — visite
annuelle des bois de Veaux, Vessa, Arnoux et Championnet,
faite par les consuls et officiers de Malaucène, — Présenta-
lions: du collecteur de lu grande dîme du chapitre métropoli-
tain de Notre-Damedes-Doms ; — du collecteur de la dime
du prieuré rural de Sainte-Marie Magdelcine ; — de la diinc
du chapitre de St-Agricol d'Avignon; — de la dîme du
prieuré de N.-D. de Veaux, appartenant au curé des granges
de Veaux, etc.

B. 2273 (Registre.; — In-folio oblong, ô27 feuillets, papier. .

1 7 54-1 Î55. — Brevets. — Inhibition fuite aux consuls
de Malaucène par Jean-Joseph Anrès, au nom de Claude
Charras et de Jeanne-Marie Anrès, ses gendre et fille, de
j^Iontauban (Dauphiné), de démolir l'auvant de la maison
de Joseph Villclongue, apothicaire de Malaucène, sise dans

,74 ARCHIVES DE

la grande rue, au-devani de la fonlainc basse, altcndu que
ledit Villelongue doil le prix de celle maison à M. Dutlès, de
î^l-Roman, auquel lesdils marii^s Tont indiqué. — Assigna-
lions donn<?es : par Jean Gharasse, niSgocianl acquéreur,
d'une terre de Barlhélcmy Ciém.'nt aux consuls et à Joseph
Sauveur, exacteur des censés de la communauté, pour leur
onrir le paiement des droits de lods de ladite ac(iuisilion ; —
par Mathieu Seigneur, marchand, k Jean Bérard, maçon, en
paiement de 9 livres 11 sous pour perte des marchandises à
lui vendues; — par Joseph BoUanger, cordier, à Louis-
Alphonse Chaslel et Thérèse Bonnet, pour les contraindre à
réparer incessamment la façade de la maison qu'ils président,
etc.

H. 2274 (Registre.) — In-folio obloiig, H teuillels, papier.

1361. — Bievels.— Poursuites d Alexandre Légicr, an-
cien exacteur des renies et revenus de l'hôpital contre les
déhileurs dudit établissement — Assignations données : par
Hyacinthe de Merle, ancien curé de Malaucène, à Marie-
Anne Ladet, veuve de Joachira Mestic ; — par Joseph-Marie
Clément, prieur du Barroux, à Françoise Méger, épouse de
Glau<le Quenin, en paiement de 6 livres, montant d'un prêt
par billet. — Commandement des prêlres agrégés contre
Simon Monier. — Assignation donnée par llyacinlhc-An-
loine d'Aslier, de Carpenlras, à Louis-François David, tis-
seur à toile, en paiement de (JO livres roi pour arrérages de
rentes. — Acceptation sous bénélice d'inventaire, de l'héritage
de Thérèse Brutinel, veuve en première noce de Claude-
Giry Despairon, de Mollans, par Jean-Pierre Giry et Marie-
Anne l'ons, veuve dudit Antoine, sa mère.

H. 227Ô. (Hegislre.; — In-folio oblong, 91 feuillets, papier.

• ■ï«*-l ÎB*. — Brevets.— Procès-verbal de la doscenle
de lieux faite par les consuls cl le lieutenant du viguicr
pour constater l'enlèvement des fers de la fontaine de la
place Neuve. — Demande par Joseph Mornas et autres contre
Louis Barnier, en paiement de 9 livres 10 sous pour l'abon-
nement d'un novain des revenus des biens qu'il possède au
terroir de Malaucène. — Présentations : des collecteurs do la
ilîme du chapitre métropolitain d'Avignon par Antoine Bar-
iiuin, fermier de ladite dîme ; — du collecteur de la dîme du
curé de Malaucène par Joseph Blanc, fermier de la dîme
dudit curé, — Assignation donnée par la baronne de Saumes
au\ arroseurs publics en vérification du dommage causé à
son pré situé derrière le blanchissage. — Présentation par
Jran-François Brusset, chapelier, de témoins i|iii affirment

VAUCLUSE.

la longue possession de sa maison sise au quarlier de la porlc

Duron, etc.

H. 227G. (Registre.) — In-folio. 23G feuillets, papier.

1553. — Manuale causarum curie ordinarie loci Ma-
lauceni. — Compromis entre Guillaume Salvandi cl Teissier
Salvandi, son liis, au sujet de la succession de Jacques Sal-
vandi.— Poursuites d'Esprit Maheinqui, prêtre de Sarrians,
contre Antoine Gauthier, tisseur de Malaucène. — Poursui-
tes des consuls de Malaucène contre Pons Jacomin et Denis
Jullian, anciens meuniers des moulins à blé de la commu-
nauté pour le paiement du reste île leur arrentemenl, etc.

U. 2277. (Registre.; — ln-i°, 217 feuillets, papier.

1561. — Manuel des causes civiles. — Accords, senten-
ces, ordonnances, rapports d'experts, criées. — Réceplion
d'Antoine Bonnet comme sergent de la cour. — Compromis
entre Claude Nicolay, prieur du prieuré de Beauinont (Vau-
cluse;, et Gabriel Alard et Michel de Ponte, de Malaucène,
au sujet de l'arrentement dudit prieuré. — Criées de police
concernant les ruches d'abeilles, les vendanges, clc.

B. 2278. (llegisiro.) — In-i", 142 feuillets, papier.

1563-1561. — Manuel tenu par Jean Guinlrandy, écri-
vain, pour l'I'niversité d'Avignon. — Séances tenues par Isoard
deBeaumont, lieutenant du viguier de Malaucène. Nota : Ob
abscnliam prefuli honorabilis viri ChrislophoH Aslerii
vigucrii pirsenlis loci ab die .V.Y mensis Maii itsque adpre-
sentern XXVll nicnsis Uclobris, non fuisse processum ad nul-
les aclus ob infernalc.m inUrilum pacis publicx pcrlurba-
lorem in presenli loco Malaucenx, conduclorcm de Sl-Au-
ban. — Poursuites du meunier des moulins bannaux contre
Antoinette Alarlin. — Consignation d'André Beyssier, cor-
donnier de Malaucène, dans sa maison, attendu qu'il était
allé à Carpenlras pendant que la contagion y régnait. —
Enrcgislremenl de procédures concernant les familles Guin-
lrandy, Dalmas, Boudel, Mortier, etc.

H. 2279. (Registre.) — In-l-, 152 feuillets, pajjier.

1566. — Manuel. — Poursuites dds consuls de Malau-
cène contre Antoine Pasquin, dernier trésorier de la com-
mune, au sujet de la reddition de ses comptes. — Criée per-
lant défense de tenir du fumier dans les rues. — Enquête au
sujel d'un passage prétendu par Raymond Julian sur les fonds
d'Anluine Joannis.

B. 2280. iRegistre. )— Id-4°, 105 feuillets, papier

1567. — AJanuel des causes civiles et criminelles. —
Criée prescrivant à ceux qui usent de poids et mesures de
les faire égaliser. — Règlement pour empêcher le déborde-
ment des eaux pluviales et de la source du Groseau. — En-
registrement de causes concernant Eysséric, coulurier, de
Carpentras, Fournier, de Malauoène, François-André Dal-
mas, etc.

B. 2281. (Registre.)— In-4°, 325 feuillets, papier.

1569-1591. — Manuel de la cour ordinaire. — Pré-
sentation d'un collecteur par le prieur du Groseau. — Criée
pour faire les réparations nécessaires pour l'écoulement des
eaux pluviales et de celles de la source du Groseau. — Esti-
mation des biens d'Antoine Jean. — Nominations de tuteurs
et de curateurs, inventaires après décès, enregistrement de
causes concernant les familles Rougier, Remusat et autres.

H. 2282. (Registre.) — In-'i". 173 feuillets, papier.

• 1533. — Manuel des causes civiles et criminelles. — Ré-
quisition des consuls de Malaucène contre noble Colin d'Ayne,
capitaine d'une compagnie à pied, cantonnée audit lieu, en
reconnaissance des munitions de bouche que la communauté
lui a fournies. — Criées portant défense d'exporter le vin du
Comtat. — Défense de circuler dans les rues avec ou sans
lumière après 7 heures du soir. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant les familles Camaret, Sauvand, Tesli!,etc.

B. 2283. (Registre.) — In-4<>, 161 feuillets, papier.

1537. — Manuel des causes civiles et criminelles, Jean
Guintrandy étant notaire. — Poursuites pour le paiement de
la dîme du prieuré de Saint-Baudile. — Au folio 35 verso, ou
lit la note suivante : « A die vigesima mensis Februari
risque ai diem liuiœ intilulala quinla décima mensis
Apri lis qux fuit presens curia tetila, post quas non faerunt
lenlx curix nec causx ob occupaiioiiem mililie et circa
mille hominum et totius ferme excrcitus illus irissimi do-
mi ni comilis de Villaclare imperanlis pro sanclissimo
Domino noslro papa, qui ad fuerunl in prcsenli loco re-
repti. Et exeunlibus, exislent campati ad introilum mcmo-
ris loci de inlercallis occupali per capitaneuw Bcrnandum
de Lancis, revellalo llugonando qui pro primo habebat

SÉRIE B. — GUUR DK MALAUCÈNE. 175

I arcem et locum prediclum procodem sanctissimo Domino
nostro papa, qui (idem iollavit, nudé cis fidem et testimo-
nium omnium premissorum hic me manualiter sub sigtiavi.
Ego Joanncs Guinlrandi nolarius. »

B. 228'r. (Registre.)— In-'r, 2.'i4 feuillets, papier.

153 8. — Manuel dos causes civiles et criminelles, Guin-
trandy, notaire. — Liquidation de la succession de Jean
Guigue, de Malaucène, dont cette commune a hérité. — Li-
mitation des fontaines de la ville. — Concession de territoire
et de prisons faite aux officiers de la partie d'Entrechaux par
ceux de Malaucène. — Enregistrement de causes concernant
les familles Vallensani, Bonnet, Pellegrin. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
après décès, etc.

B. 2285. (Registre.) — In-'i", 195 feuillets, papier. ,

1580. — Manuel des causes civiles et criminelles. —
Criées prescrivant aux habitants d'obéir aux injonctions qui
leur seront faites pour monter la garde. — Précautions pres-
crites pour éviter la peste qui sévit à Avignon, Carpeniras et
autres lieux du Comtat. — Enregistrement de procédures
concernant les familles Leydier, Quintin, de Panisse et au-
tres. — Nominations de tuteurs, procurations, opposi-
tions, etc.

B. 2280. (Registre.) -- In-i", lOJ feuillets, papier.

1583. — Manuel des causes civiles et criminelles. —
Criée de police rurale défendant d'entrer dans les vignes
d'aulrui. — Nomination de luteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires après décès, enregistrement de causes
concernant les familles Pélissier, des Plans, Isoard, de Beau-
mont, etc.

B. 2287. (Registre.)-- In-i°, 278 feuillets, papier.

1583-1584.— Manuel des causes civiles et criminel-
les. Exposé et requête des. consuls de Malaucène pour

obtenir la réparation de la maison de la cour et des prisons
jlu lieu — Poursuites des consuls d'Entrechaux contre les
forains, en paiement de leurs tailles. - Nominations de tu-
teurs et curateurs, inventaires après décès, procurations, op-
positions, etc.

B. 2228. (Registre.) - In-'i", 192 feuillets, papier.

1583. — Manuel des causes civiles et criminelles, Guin-
randy, notaire. - Réception de gardes par les consuls -

17G

ARCHIVES UE VAUCLUSE.

Eu.|uole sur lûuu du cliemin de. Malaucèr.c h Bcaumont
hors la drague du Gros Nouguier. - Eiiregislremcnl do pro-
ciSdures concernaol les familles Nigri, Ejsséric Baussan,
elc. — Nominalions de luleurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires après décès, etc.

B. ÎÎSQ. (Registre. — In-1", Ui feuillets, papier.

I5M9. — Manuel des causes civiles et criminelles.—
Criée défendant aux marchands d'acheter une marchandise
avant qu'elle ait séjourné pendant trois heures exposée sur le
marché. — Présentation du collecteur des dîmes.— Enre-
gistrement de la donation de ses biens faite par Catherine de
Sainle-Marie, veuve de Isoard de Bcaumont, en faveur de
SCS deux fils Jacques et André de Beaumont. — Enrcgislrc-
menl de causes intéressant les familles Charasse, Dalmasse,
Allard, Castellane, etc.

B. 2Î90. (Registre.: — Ia-i% ÎOi feuillets, papier.

1590. — Manuel des causes civiles cl criminelles. —
Guinlrandy, notaire. — Criée prescrivant aux possesseurs des
terrains limitrophes d'avoir à mettre, dans trois jours, les
chemins en état de viabilité. — Défense à tous autres que
les nobles de nom et d'armes de porter des armes défensives
la nuit ou le jour. — Enregistrement de procédures concernant
lis familles Brusset, Ferras Dampènc,Jcan Desplans, exploi-
tant le martinet h cuivre et autres.— Nomination de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires après dé-
(.è-, etc.

n. 2291. (Registre.' — In-4°. 22.'! feuillets, papier.

1594. — Manuel des causes civiles et criminelles. —
Ouintrandy, notaire. — Présenlalion des collecteurs des
dîmes des prieurés de N'otre-Dame du Groseau, de St-Bau-
dilc et de Sainte-Madeleine, de Malaucène. — Donation par
Jean Brouvaid, cardeur de laine de BoUène, en faveur de
Jacoh Nicolas, tisseur de toile ii Malaucène. — Exposition
pour Polixène Guiramond, de Carpenlras, contriî Jacques
Mariinel, notaire de Malaucène. — Proclamation des consuls
de Malaucène pour enjoindre aux habitants de ne point
traverser les vignes d'autrui. — l'rocurations, oppositions,
inventaires après décès, enregistiemcnt de causes concernant
les familles Gaudibert, Pasquin, Chave, Eysséric, Asloaud,
N'ilhel, etc.

B. 2292 Registre.) — In-l", 122 (euiUets, papier.

1595. — Manuel des causes civiles et criminelles. —
Criée faite à la reciuête des consuls de Puyméras contre ceux
qui prétendent sortir leurs fruits du territoire. — Instance de
Bertrand Fongier, ministre hérétique, habitant de Me-
vailhon (Drôme), contre Pierre Juillian, en restitution d'un
dépôt de papier. — Procurations, oppositions, enregislreincni
de causes concernant les familles de Malaucène, etc.

B. 2293. .^Registre.) — In-i°, 167 feuillets, papier.

1596. — Manuel des causes civiles et criminelles. — •
Annonce des enchèrc-i de la ferme du dixain des fruits de
Mollans (Drùrac) pour (j ans. — Criée défendant l'imposition
des foins. — Enregistrement de procédures concernant Cha-
gnet, Reynoard, Vilhel et autres habitants de Malaucène. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires après décès, etc.

B. 229i. (Registre.) — In-1", 217 feuillets, papier.

159ït. — Manuel des causes civiles et criminelles. —
Criée par laquelle des forains du Barroux sont convo-
qués à une assemblée. — Poursuites des consuls de Ma-
laucène contre Charles Giraud, ancien trésorier, pour en
obtenir le versement de son reliquat de comptes. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, en-
registrement de procédures comprenant les familles Vilhet,
Desplans, etc.

B. 229.Î. (Registre.) — In-i", !S5 leuiUels, papier.

1600-16U1. Manuel des causes civiles.— Poursuites
de Gaspard de Brancas, seigneur de Beaumont, contre Vic-
tor de Pasquin, en paiement de lods qu'il devait. — Criée de
police défendant d'entrer dans les prés pour y cueillir des
herbes. — Enregistrement de causes concernant les familles
Jolli, Baudrand, Mérindol, Callamel, etc.

B. 2290 (Registre.)-- In-i», 189 feuillets, papier.

Ifi03. — Manuel des causes civiles et criminelles. —
Reconnaissance par Michel l'ré, de Malaucène, en faveur de
sa femme Marguerite Jeanne, d'une rente de 18 écus de trois

SÉHIK H. — (^,OUR Dp] MALAUGÉNB]
francs l'an. — Délivrances d'une lerre, sise lieu dit aux
Agnels, terroir de Malaucène, en faveur de Jean-Antoine de
Lafont, moyennant la somme de 32 écus ; — d'une terre en
jardin de cinq (îminées, sise à Malaucène, lieu dit au^ Agnels,
à Siraéon Mansinel, moyennant la somme de 201 ficus 1 sou-
— Enregistrement de causes concernant les familles Val-
serre, Roman, Bonali, Roche, Ours, de Durforl.au diocèse de
Lavaur, etc.

177

B. 2300. (Registre.) — 10-4", 184 feuillets, papier.

B. 2297. (Registre.) -- In-4°, 251 leuillets, papier.

tttOO. — Manuel des causes civiles et criminelles. —
Criée faite par l'ordre des consuls de Malaucène prescrivant
de tenir les porcs enfermés. — Poursuites contre Jacques de
l'Espine pour l'obliger à assainir le devant de sa maison. —
Causes du fermier des bans. — Criée de police défendant de
vendre à la mesure dite cosse vintenière ou quarantainière
mais prescrivant l'emploi de la cosse seizenière. — Enregis-
trement de causes concernant les familles Grangier, Mauric,
Mouslier et autres. — Procurations, oppositions, reddition de
comptes de tutelle, etc.

n. 2298, l'Registre.) -- In-4°, 238 leuillets, papier.

161U. — Manuel des causes civiles. — Plaintes de mi-
litaires italiens contre des chaudronniers qui lavent leurs
cuivres à étanier dans le bassin de la fontaine publique. —
Vente d'une maison sise à Malaucène appartenant au sieur
Subleyrasse. — Défense de par les consuls do Malaucène à
toute personne dudit lieu, de pénétrer dans les champs
d'autrui pour y cueillir des herbes sous les peines édictées
parles statuts raunicipau.x;. — Nomination de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, inventaires de meubles. — Enregistre-
ment de procédures concernant les familles Marsoni,
Chaisse, Eymar, Roi, etc.

B. 2299. (Registre.)— In-4°, 2i9 feuillets papier.

tG19. — Manuel des causes civiles. — Criée de police
concernant les tapageurs de nuit et la légalisation des poids
et mesures — Concession d'une prise d'eau sur le Groscau
au profit de Jacques Guintrand, de Malaucène pour arroser
ses prés. — Contestation entre Guillaume de l'Espine (ils et
procureur de noble Hercule de l'Espine, seigneur d'Aulan,
et Jacques Guintrand, au sujet de cette prise d'eau. — No-
mination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaire après décès, procédures concernant les familles
Menier, Brès, Tilhet, etc.

Vaucluse. — Sébie b. ~ Tome II.

1S13. — Manuel des causes civiles. — Poursuites du
procureur de la paroisse de Nyons (Drôme), contre Michel
David, maçon de Malaucène, entrepreneur de la reconstruc-
tion de l'église dudit Nyons. — Présentation de collecteurs
pour la procession de Ste-Maric Magdeleine et du Groseau
à Malaucène. — Saisie de grains à la requête de Jacques de
Tholon comme héritier, par bénéfice d'inventaire de noble
Louis de l'Espine et celle de Hercule de l'Espine, de Ma-
laucène. — Le 3 octobre 1613, Fouques Gaudibert est lieute-
nant de noble Alexandre d'Astier, viguier de Malaucène. —
Sommation faite à la requête de l'économe et procureur de
l'église de Malaucène de mettre à exécution le travail de res-
tauration de l'église dudit lieu dont le prix fait lui a été con-
cédé. — Inventaire de meubles dépendant de la succession
d'Antoine Nicolas. — Nomination de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, etc.

B. 2301. (Registre.) — In-4», 2.52 feuillets, papier.

1614. — Manuel des causes civiles. — Poursuite des
fermiers du souquet contre les hoîos et divers habitants. —
Mise en possession de la succession de Done Martine au
profit de l'Hôtel-Dieu de Malaucène. — Mort subite d'Oli-
vier Guinlrandi, greffier de Malaucène et délivrance du
greffe à Jacques Antoine, moyennant 4 écus donnés à chaque
docteur de l'Université d'Avignon et la renie annuelle de
cinq écus. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
lions, oppositions, enregistrement de causes concernant les
familles Claudel, Finaud, Barret, Galland, etc.

B. 2303. (Registre.) — In-i°, 2G7 feuillets, papier.

161d. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
l'œuvre des pauvres filles à marier de Malaucène contre
Amiel Samand, cordonnier, débiteur d'une rente de 15 flo-
rins. — Envoi en possession des biens de Pierre Te.stu en
faveur de ses héritiers. — Nomination de procureurs, tu-
teurs et curateurs, inventaire de meubles, obtention de ga-
gière, enregistrement de causes concernant les familles Chay-
ne, Bourdier, Ricard, etc.

B. 2303. (Registre.) — In-4°, 264 feuillets, papier.

1616. — Manuel des causes civiles. — Criée concernant
la foire de St-Michel et ses privilèges ainsi que celle de Sl-
Sébastien. — Conleslation entre les forains et les syndics de la

23

178 ARCHIVES DE

commune de Crestet h l'occasion de la nomination du syndic
qui doit représenter les dits forains. — Mandements, déli-
vrances de meubles, ventes de biens.— Nominations de tuteurs
et curateurs, inventaires de meubles, enregistrement de cau-
ses concernant les familles Sauvand, Besson, Cordet, Niau cl
autres, etc.

B. 230». (Registre.) — Ia-i% :j72 feuillet», papier.

ISlî. — Manuel des causes civiles. — Concession d'une
prise d'eau sur le Groseau, au proût de Guillaume de L'Es-
pine, seigneur d'Aulan. — Permission de vente par les hoirs
d'AmédéeC harasse. — Rapport d'estime pour les héritiers de
Guillaume Daumas. — Mandements, nominations de procu-
reurs, inventaires de meubles, enregistrement de causes con-
cernant les familles Meynaud, Prigne, Bourden, Tillet, etc.

B. 2305. [Registre.) — In-i", 337 feuillels, papier.

161 S. — Manuel des causes civiles. — Contestation d'hé-
rédité paternelle, par Etienne 'Victor et Pons Astoud, frère,
contre Gabriel Astoud, leur frère, religieux Augustin de St-
Paul-Trois-Chàteaux. — Protestation d'Henri de Rouvillas,
seigneur du Barroux, contre les consuls de Malaucène, au su-
jet du mauvais état des chemins. — Nomination de tuteurs et
curateurs, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Rodil, Tarteron, Marsoni, etc.

B. 230G. (Registre.) —10-4°, 361 feuillets, papier.

lOlO. — Manuel des causes civiles. — Ordre signifié aux
consuls de Malaucène par Sébastien Tourre, commandant
d'armes pour SS. dans la capitainerie de Valréas, d'avoir à
construire un pont levis devant la porte Fillon dudit Malau-
cène.— Transaction et accord entre Claudette Amadine et
Jérôme Roux à cause de l'héritage de feu Simon Davilhon. —
Dénonce de Noël Isoard contre Noël Esperit. — Nominations
de tuteurs et curateurs, dénonces, envois en possession, enre-
gistrement de causes concernant les familles Gaillian de
Mongardin, Figuier, Triboulet, etc.

B. 2307, 'Registre.) — In-i», 150 feuillets, papier.

1620. — Manuel des causes civiles. — Cession faite par
Amiel Bauserre en faveur de Abzaharme Vogel, d'une somme
de 24 livres en paiement d'une dette. — Contestation entre
Domenges, Reynaud, cardeur, de Malaucène et Mathieu Gara-
bon, son beaufils ; parcelle de ce que Doraenge Reynaud ré-

VAUCLUSE.

clame à son beau-fils : un lit noyer tout neuf, une bassacho
(paillasse) socle de terrasse; 3 écus prêtés quand ledit Chara-
bon était en prison à Vaison ; un tour à filet, une caisse en
noyer, 2 sacs, 12 sous, etc. — État des dépenses faites par ledit
Douienge pour poursuivre son procès. — Criées faites à son
de trompe et aux lieux accoutumés de la nomination de An-
toine Esprit, beau-frère de David Jullian, en qualité de cura-
teur de celui-ci. — Nomination de tuteurs, procurations, in-
ventaires, envois en possession, enregistrement de causes
concernant les familles Marignon, Mougard, Fazende, Blanc,
etc.

B. 2308. (Registre.) — In-4°, 359 feuillets, papier.

1621. — Manuel des causes civiles. — Poursuites du
rentier de la dîme des olives, contre ceux qui récoltent avec des
paniers don! la capacité n'a pas été vérifiée. — Contestation
entre Jean Billion, chirurgien, de Malaucène, et Georges de
Lyric, apothicaire, de la même ville, au sujet de la boutique
de celui-ci, pour l'exploitation de laquelle ils sont associés.—
Testament d'Isoard Guintrandi. -Déclaration de Martin Boys-
son, ribeyrier d'Avignon, blessé d'un coup de hallebarde par
le caporal italien Paolo Guilhelino, en voulant mettre la paix
dans une rixe entre les soldats de la compagnie italienne qui
se baliaienl sur le chemin du Barroux. — Mention, de la sur-
prise de Mollans (Drôme), par les Huguenots. —Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistre-
ments de causes concernant les familles Rouget, Barbarin,
Cabassiit, etc.

B. 2309. (Registre.) — ln-i°, i77 feuillets, papier

1693. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de la
communauté de Malaucène, contre Etienne Astoud, comme
rentier du prieuré de Sainte-Madeleine. — Achat des bans de
la cour de Malaucène, par Pierre Bermont,de Beaumont; op-
position des syndics dudit lieu. — Vente des biens d'Esprit
Martin à la requête de ses héritiers-, — Inventaire des biens
meubles et immeubles d'Esprit Ricard, chapelier, de Malau-
cène, fait à la requête de ses héritiers. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enrugistrcraent de causes concernant les familles
Esbraga, Taudréon, Lieulier, etc.

li. 2310. (Registre.)— In-4», 508 feuillets, papier.

1696. — Manuel des causes civiles. — Séquestration de
fruits obtenus par FrançoisBerton, contre Guillaume de l'Es-

SÉRIE B. — COUR
pine et Baptiste d'Urre, mariés, sur les biens que ces derniers |
avaient à Malaucène. — Contestation entre Jacques Guintrand
et le sieur d'Aulan à propos de la vente faite à ce dernier,
d'une terre de 22 érainées, sise au terroir de Malaucène, lieu
dit Aux Pons. — Provision de curateur en faveur de Pierre
Cbarasse fils et héritier de feu Jean- Baptiste Charasse,de Ma-
laucène. — Nomination de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires après décès, enregistrement de causes
concernant les familles Brachet, Cartel, Bourdier, etc.

B. 2311. (Registre.) — In-i", 368 l'euiUsts, papier.

IGS?. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Cosme Lachoix, chirurgien, de CarpenI ras, contre les hoirs de
feu Claude Joannel, maçon, en payement de 5 écus pour avoir
coupé la jambe audit Joannet, dans sa dernière maladie. —
Plainte des consuls de Malaucène, contre Pierre Cbarasse,
tisseur de toile à Malaucène, qui avait usurpé une terre appar-
tenant à la communauté. — Nomination de tuteurs et cura-
teurs pour les hoirs de feu Esprit Roux. — Procurations, op-
positions, inventaires, enregistrement de causes concernant
les familles Sigaud, Cbarasse, Daumas, Desplans, etc.

B. 2312. (Registre.) — In-1", 619 feuillets, papier.

16SS. — Manuel des causes civiles. — Poursuites : de
Jean Roland, recteur de l'bospicc de Malaucène, contre les
hoirs de Toussaint Hugo, débiteur d'un capital appartenant à
cet établissement ; — de Jean Bertrand et de son associé, pa-
veurs, de Malaucène, contre Jean Jullian, en paiement de 35
sous, montant de cinq cannes de pavé faites devant sa maison.
— Ordre du recteur du Comiat, prescrivant aux consuls de
Malaucène de faire réparer le chemin du Barroux. — Bulletin
de santé délivré à Garomb à Michel et Anne Bilbet, —
Nominations de tuteurs et cwateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires, enregistrement de causes concernant les
familles Monnet Provençal, Thibaud, Meigret, etc.

B. 2313. (Registre.;— Iq-4"',666 feuillets, papier.

t6S9. — Manuel des causes civiles, — Poursuite des
consuls de Malaucène contre Jérôme Roux, pour l'obliger à
réparer le pont levis de la porte Filhon. — Vente par Jean
Billon, chirurgien, à Pierre Bernard, de deux onces et demie
de graines de vers îi-soie pour le prix total de 10 florins ou
48 sous l'once — Poursuites de l'économe de l'église parois-
siale de Malaucène, contre les mariés Tholosan, pour l'acquit
de la pension constituée pour un anniversaire. — Instance

UE MALAUCÈNE. 179

des consuls de St-Léger, contre Simon Martinel, pour obtenir
le règlement du dizain des grains et fruits de ladite commune,
vendu au dit Martinel, au prix de 400 écus par an. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles Rambaud, Gondran, Lapène, etc.

B. 2314. (Registre.) — In-'i', 5'i0 feuillets, papier.

teSO. — i Manuel des causes civiles. — Installation de
ThéofTre Joannis en qualité de viguier. — Injonction faite de
la part des consuls de Malaucène îi Noël Pommer et à Louis
Projet de ne jouer du violon dans aucune maison des habi-
tants pour faire danser, vu l'injure du temps et la présence de
la contagion. — Poursuites des consuls, contre Jacques Serlin,
fermier de la boucherie des moutons, qui a refusé d'en vendre.
— Procès entre noble Guillaume de l'Espine, seigneur d'Au-
lan, et Antoine Blanc, cordonnier de Malaucène, pour la pos-
session d'une terre sise lieu dit Au Passât. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement
de causes concernant les familles Barrel, Miaule, Chaulard,
etc.

B. 231 j. (Registre.) — In-4», 511 feuillets, papier.

tS'ÎS. — Manuel des causes civiles. — Poursuites par
Honoré de Blanchis, commandant des gardes des fermiers gé-
néraux des gabelles a sel, contre les consuls de Malaucène,
pour fait de contrebande. —Confirmation d'une donation gé-
nérale faite par Louise de Sadolet, épouse de Jean de Guira-
mand, d'Entrechaux, au profit de Paul de Guiramand, son
fils. — Concession d'arrosage par l'eau du Groseau, au profit
de Geoffroy Joannis. — Contestation entre Guillaume de
l'Espine, seigneur du Poët et N. César d'Astier, au sujet des
arrosages de leurs propriétés respectives. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement
de causes concernant les familles Grépard, Taverdon, Eyrai-
sier, etc.

B. 2316. (Registre.) -In-4°, lOS feuillets, papier.

1633. — Manuel des causes civiles. — Contestation en-
tre Françoise de Clermont, vicomtesse de St-Gervais,et Jérôme
Roux, menuisier de Malaucène, au sujet de divers meubles
que celui-ci devait laisser à cette dame. — Discussion des
biens de feu Mathieu Bon, contre ses créanciers. — Bncaas
et délivrances de meubles pour David Jullian. — Contestation
entre les recteurs vieux de la confrérie du Corpus Dotnini de

IgO ARCHIVES DE VAUCLUSE

Malaucfne et les héritiers de Antoine Lafont, pour une
somme de 1 1 barrais de vin qu'ils doivent à ladite confrérie. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
•ions, enrefîislrcment de causes concernant les familles La-
font, Amondieu, les bayles de Sle-Blaise, etc.

li. 'ilSîO. (Registre,) — In-i". 538 feuillets, papier.

U. 2317. (Registre.) — ln-\°, 403 feuillets, papier.

1634. —Manuel des causes civiles. — Déclaration d'hé-
ritage faite aux consuls de Malaucène, par les frères Bernard.
— Prestation de serment de Laurent Meynard et de Jean
Roux, gardes ruraux et forestiers, de la communauté. —Com-
mandement à François Sarrobert, tourneur nouvellement éta-
bli aux Vaux, de payer II florins pour droit d'habitage. —
Nominations de tuteurs, inventaire après décès, procurations,
oppositions, enregistrement de causes concernant les familles
Augier, Bernardi, Jullian, Isnard, Beynet, Gautier, etc.

H. Î3IS. (Registre.! — In-4'', 515 feuillets, papier.

Itt35. — Manuel des causes civiles. — Poursuites au
chapitre de Malaucène, contre les hoirs de Mathieu Bonnet,
pour obtenir le paiement d'un legs de 5 écns. — Criée por-
tant défense de conduire les troupeaux sur les chaussées. —
Requête des religieuses de Sic-Claire il'Avignon, au sujet d'un
monastère de leur ordre qu'elles voulaient établir à Malaucè-
ne. — Taxation des dépens de messire Jacques Ghalrici, pro-
cureur de la communauté de Malaucène, contre Peyronnc As-
toud. — Délivrance des biens en la cause de Jean Jacot con-
tre Amiel Jean. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, enregistrement de causes concernant
les familles Arnaud, Sichap, Tanardon, etc.

163). — Manuel des causes civiles. — Oflre par les
consuls sortants de rendre leurs comptes. — Saisie générale des
biens de feu Antoine Gaudibert, faite h l'instance de messire
Jean Martineau et les hoirs dudil Gaudibert. — Discussion
des biens de Guillaume Julian contre Claire Julian sa fille. —
Procurations, oppositions, nominations de tuteurs et cura-
teurs, enregistrement de causes concernant les familles La-
fon, Chiron, Morel, Daumas, Castel, etc.

B. IZïl. (Registre.) — In-4', 518 feuillets, papier.

1638. — . Manuel des causes civiles. — Criée portant dé-
fense de laisser entrer le bétail dans les vergers et oliviers. —
Réclamation de Louis Daumas, contre son inscription au rôle
du capage de Malaucène. — Poursuites des consuls: contre
Savourin Charasse, adjudicataire du transport d'un bloc de
pierre qui devait servir à la construction de la fontaine de la
place à Malaucène ; — de divers, contre Amiel Gauthier, de
Malaucène, en paiement du montant à raison de 16 sous la
livre de diverses quantités de cocons qu'il leur a achetés et
qu'il a revendus à Jacques Montonier, négociant, d'Avignon.
— Concession de prise d'eau du Groseau, faite à César d'As-
tier pour arrosage d'une terre du tenement de la grange, au
quartier de Pariton, faite en vertu de l'article 136, des statuts
municipaux de Malaucène. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant les familles Teste, BonCls, Girard, etc.

B. 2322. (Registre.)— In-'r, 571 teuillets, papier.

B. 2319. (Registre.) — ln-4° 517 feuillets, papier.

1636. — Manuel des causes civiles. — Avis donné aux
consuls de Malaucène du passage par leur ville d'une compa-
gnie de 80 hommes de troupes françaises venant de Provence
et allant prendre quartier à Piégon, les hommes logeront le
1" mai en payant toutes choses. — Poursuites des prieurs de
la confrérie de St-Éloi, contre Nicolas Bédusier, héritier de Si-
mon Duserre, en payement de 42 sous dont 30 résultant d'un
legs fait par ledit Dusserre et lï pour l'avoir porté et avoir
assisté à son enterrement. — Poursuites des consuls, contre
Gaudibert, notaire, en restitution du livre des procès-verbaux
des conseils. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
lions, oppositions, enregistrement de causes concernant les
familles Berdier, Postin, de Fougasse, etc.

1630. — Manuel des causes civiles. — Acceplation
d'héritage sans bénéfice d'inventaire par Esprit Bonis, contre
tous les prétendant ayant droits. — Sommation faite par les
consuls de Malaucène, contre le sieur Jean-André Rantier et
divers autres particuliers, pour les forcer de payer à la com-
munauté une somme due pour achat de pièces de terre. —
Reddition des comptes de tutelles de Claude Manenli, tuteur
de Anne Cbalonne, lequel accepte de nommer un auditeur.
— Opposition de la part de Jacques Antoine, contre la discus-
sion des biens de Jean Berdier, comme créancier dudit Ber-
dier. — Criée de la délivrance de la vendange, faite par le sieur
Martinet, par tous les lieux et carrefours de Malaucène. —
Acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire, par Esprit
Roux contre les créanciers et ayant droits, inventaire dudit
héritage et autres: * dans la cuisine, une table noyer à lar-

SÉRIE B. — COUR
• teauï, une assièle eslaing, une litoche noyer, une tasse es-
« taing, une dorgue cuivre ; une arquebuse à mèche, une per-
» luisane, une halebarde, un espieu, un arquebuse à rouet, un
« poignard ; un caleau à queue, etc. ; — à la boutique : qua-
M ranle-cinq outils fers garnis de bois, servant "audit art de
« menuisier, deux marteaux, un varlet fer, une herminette,
€ de vieilles presses, etc. etc. » — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, etc. etc.

B. 2323. (Registre.)— In-A», 553 feuillets, papier.

1040. — Manuel des causes. — Assignation devant le
lieutenant du viguier de Malaucène de Pierre Marseii, oncle
et tuteur de Raymond Marsen, fils de feu Louis Marsen, et de
Simon Chafl'oy, mari de Anne Asloud, en reslilution et par-
tage d'héritage. — Mise en possession par le viguier de Ma-
laucène, d'une terre située au territoire de Malaucène, pour
le sieur Isnard Daumas. — Assignation d'Ambroise Hugue
contre Jean Berdier pour la somme de trois écus à lui dus.
— Nomination d'arbitre pour les créanciers d'Antoine Gal-
lian, pour la vérification et le partage de son héritage. —
Criée publique faite dans les carrefours de Malaucène par
Claude Imbard, sergent, pour annoncer l'encan et la mise
aux enchères des biens de feu Pierre Messier. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventai-
res de meubles, enregistrement de causes concernant les fa-
milles Barthélémy, Bulrand, Blanc, Claude, etc.

B. 2324. (Registre.) — In-4°, 401 feuillets, papier.

tB41. — Manuel des causes. — Poursuites d'Antoine de
Johannis, recteur de la confrérie des Pénitents hlancs de
Malaucène contre André Astoud, trésorier de ladite confrérie,
en 1633-34, en paiement de comptes. — Compte de Jean
Bilhon, chirurgien, pour avoir guéri le sieur Augier, d'une
gonorrée, etc. — Contestation entre les Ursulines de Malau-
cène et Claude Guintrand, au sujet du passage de l'eau néces-
saire pour l'arrosage du jardin des dites Ursulines. — Liqui-
dation et permission du titre de curateur, par M. Christel
Barret, pour Marie Barrel. — Contestation entre Claude Ga-
las, fabricant de formes de papier, et François Autade, pro-
priétaire de Malaucène, au sujet de leurs alTaires. —Incendie
des bois de Veaux par les habitants de Moland (Orôme), ja-
loux de ce que la justice en avait attribué la propriété à la
communauté de Malaucène. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, inventaires de meubles, procurations, oppositions, en-
registrement de causes concernant les familles Bertrand, Bap-
tiste, Bernard, Claudi, Barret, etc. etc.

DE MALAUCENE.

181

B. 2325. (Registre.) — In-i°. 392 feuillets, papier.

t64S. — Manuel des causes. — Exposition d'inventaire
pour les enfants et hoirs de feu Jean Jacote et Firmine Nicol-
lande ; inventaire et description desdits meubles : «Une
« caisse noyer fermant à clef laquelle ayant été ouverte, pré-
» sent lesdits témoins, s'y est trouvé ce qui s'en suit : un
" mauvais sac vieux, un pourpoint trois cannes toile de
« maison, un massepan, une coyssinière toile boussete, un
« bancan demi laine bon, une nappe grossière ; plus une
« caisse de sapine dans faquelle s'est trouvé ce qui s'ensuit :
« un sac, [un petit marteau fer, etc. etc. » — Assignation
d'un pâturage spécial pour les bestiaux atteints de maladie
contagieuse. — Concession de prise d'eau du Groseau au
profit de François Filholet, pour une terre sise au grand
chemin de Vaison, au quartier de Pienton. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Savornin, Malivert, Moureau, Imbaat, Lagiôre
etc. etc.

B. 2326 (Registre.)— In-4°, 476 feuillets, papier.

1643. — Manuel de causes. — Ordre du Recteur pres-
crivant àux consuls de Malaucène de laisser la liberté d'en-
trer et de vendre dans Malaucène du pain venu des environs.

— Permission à Catherine de Polignac, dame de Pleisians
(Drôme), de faire transporter par le Comtat, 160 salmées de
blé. — Poursuites de Félix, trésorier de la commune contre
ses débiteurs. — Contestation entre Jean de Payen, gentil-
homme ordinaire de la grande fauconnerie du Roi, bailli et
sergent général de l'évéché de Viviers, co-seigneur de la
Garde-Paréol.et noble Esprit Bastier, au sujet d'une créance.

— Délivrance d'une terre sise au quartier des Planliers,
pour Marcelin Gros. — Citation au sieur Gaudibert contre
Jean Tromel, lui réclamant la somme de 3 livres que ledit
TroDiel lui doit pour diverses courses. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement
de causes concernant les familles Bernard, Bertrand, Claude,
Daumasse, etc.

B. 2327. (Registre.)— In-4», 497 feuillets, papier.

1044. — Manuel de causes ordinaires de Malaucène. —
Citation de François Spanel par Gabriel Billion, lequel ré-
clame audit Spanet la somme de 4 écus à lui dus pour médi-

J82 ARCHIVES DE

caraents et soins apportés ii sa femme malade. — Autre cita
lion faite par Christel Bonnet, contre Jean Berdier, pour lui
réclamer la somme de 5 écus qu'il lui avait prêtée. — Autorl
satioa par M. Jean Régnier, docteur és-droits au sieur Hono-
rât Olivier, de faire construire une petite muraille dite para- j
b»ndesur la droite de sa maison — Protestation de François i
des Asloauds, seigneur de Velleron, contre les consuls de Ma-
laucène, qui sous prétexte de l'ompêcher de se battre en duel,
le détiennent et l'empêchent de se rendre à Avignon, où il [
doit lever une compagnie pour le service du pape. — Gon- [
lestalion entre César d'Astier et Claude Guinlrand, au sujet de |
l'arrosage de leurs prés respectifs. — Assignation de Jacques \
Daumas, contre François Olivier pouf la somme de II florins,
que ledit Olivier lui doit. — Nominations de tuteurs et cura- |
leurs, enregistrement Je causes concernant les familles Bas-
gnet, Arnaud, Guintrand, Daumas, etc. etc.

i
B. 2328. Registre.^ — In-4«, âl'J feuillets, papier.

1645. — Manuel des causes ordinaires. — Proclamation
faite par ordre des consuls de Malaucène, par laquelle ils dé-
fendent,pendant 6 ans, toute coupe de bois (bois des Boynes),
par mesure de conservation. — Offre de paiement de pension
montant à la somme de 3 florins 6 sous, pour arréages de 4
années de pension due audit Gharette. — Rôle des biens de
Jean Jacob, habitant, en son vivant, la commune de Malau-
cène; parmi lesquels: « une terre à trois plèches de conte-
« nance d'environ trente charges vendange ; plus deux caisses
0 fermant à clef, l'une de noyer, l'autre de chêne ou de pin,
i peu de valeur , ■^ plus un capal de di.x écus avec sa pension
« de quarante sous et deux sous pour Bérard et sa femme",
« plus une vigne d'environ trois journaux, sise au terroir lieu
o dit Aygue la Mère, etc. » — Bulle d'Innocent X, an-
nonçant le Jubilé. — Protestation de la confrérie des
Pénitents blancs de Malaucène contre le sieur Lagarde, en-
trepreneur de la construction de leur chapelle. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Jacob, Pasquet, Barrel, Ricard, Baudet, etc.

B. 2329. (Registre. — In-'i-», 492 feuillets, papier.

1A46. — Manuel des causes civiles. — Acceptation d'hé-
ritage sous bénéfice d'inventaire de feu Bonot, par Jehanne
Burlat, sa veuve. — Passage d'eau d'arrosage au proflt de
Pierre Testut, contre Ghristol Astier, et autres. — Pour-
suites de la commune de Malaucène et de son rentier
des petits-lods contre les emphytéotcs de ladite commu-

VAUCLUSE.

nauté. — Vente à l'encan des meubles parmi lesquels
se trouvait : « une brosse valant I livre 3 sous, une tasse
0 êtaing, 1 livre 3 sous ; un charabon, \ livre 2 sous ; une
« ouUe fer, 1 livre, 8 sous 12 deniers, un ban à paîtrir, 2 sous
0 12 deniers, etc. » — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregis-
trement de causes concernant les familles Moson, Cordillat,
Spirit, Beneti, Robin, etc. etc.

B. 2.'î30. (Registre.) — In-4», 427 feuillets, papier.

164 7. — Manuel des causes civiles. — Ajourne-
ment d'héritage pour Claude Saince, pour cause de la con-
tinuation de l'inventaire des biens. — Note portant acquit de
la somme de 4 livres et demi que ledit François Roland de-
vait à Spérit Desplan. — Assignation de Michel Ronget, pour
la somme de 7 livres due à Guillaume Gasendi, pour dépen-
ses de bouche. — Instance des consuls de Malaucène, contre
Etienne Blandin, fermier du moulin à huile, pour lui faire
recouvrir le fossé qur conduit l'eau du Groseau audit moulin.

— Commission et taxation d'aliments pour les hoirs d'Esprit
de Bottin, seigneur de Valouse, contre Marguerite-Geneviève
de l'Espine d'Aulan, sa veuve. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Johannis,
Isoard, Jacobi, Claude, Crespin, Raymond, Salvator, Simon,
Stephani, etc. etc.

B. 2331. (Registre.) — In-4% 448 feuillets, papier.

164 S. — Manuel des causes civiles. — Déclarations
des pensions pour le paiement du vingtain de la com-
munauté de Malaucène coutro les particuliers dudit lieu.

— Assignation du sieur Galand contre la nommée Marie
Froncschale, pour la somme de 49 sous et demi que
celle-ci lui doit pour vente de marchandises. — Mandement
du vice-légat adressé à la requête de Claude Guinlrand, vi-
guier de Malaucène, à ladite communauté, et relatif aux pro-
cédures, extraits, expéditions faites par les notaires. — Assi-
gnation d'Etienne Gasquet, charbonnier de Malaucène, par
Gharasse Barthélémy. — Déclaration de mariage entre M.
Charles Bressy, orfèvre de Garpentras, et demoiselle Made-
leine Martinelle. — Instattces faites aux consuls de Malaucène,
par Claude Balme, vice-vicaire de la paroisse, pour faire ré-
parer l'église dont l'entrée menace ruine. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Filholet, Bilhone, etc.

SËRIE B. — COUR DE MALAUCÉNE

183

B. 2332. (Registre.) — In.4°, iOi feuillets, papier.

tG40. — Manuel ùes causes civiles. — Succession de
Claude Favier, obtenue par un tiers à la confrérie du St-Sa-
crement de la paroisse à la confrérie des Pénitents blancs, et
aux religieux Augustins de Malaucène. — Assignation du sieur
Bellézi, contre François Olivier, pour la somme de 14 florins
4 sous, que le susdit lui doit, pour vente de marchandises. —
Autre assignation de Jean Grangion, contre Michel Salier,
pour la somme de 1 écu 25 sous, reliquat du prix d'un âne
que ledit Grangion lui avait vendu. — Comparution de Jac-
ques Colin, demandant condamnation contre ledit Thomas
Chemot, pour le remboursement de dix-huit sous que ledit
Colin a payés pour lui. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre-
ment de causes concernant les familles Martin, Alibert, An-
toine, Barnoin, Arnaud, Mauran, etc.

B. 2333. (Registre.) — In-4% 364 feuillets, papier.

1650. — Manuel des causes civiles. — Comparution du
sieur Isoard Daumas, rentier, contre le sieur Rebin, pour
paiement des biens par lui acquis de messirc Bilhion. — Criée
et commandement faits par ordre des consuls de Malaucène,
ordonnant à tous habitants dudit lieu défaire vérifier et léga-
liser les balances, briquets, mesures, etc. — Poursuites de
l'Œuvre des pauvres filles à marier, contre Laurent Rousseau,
chirurgien de Bédoin, pour la recouvrance d'un capital. —
Poursuites des consuls^ pour faire souscrire des reconnaissan-
ces pour les emphytéotes de la commune. — Asijgnation des
consuls de Malaucène, contre Jean Barnoin, pour l'obliger à
passer l'acte d'arrentement dufour.— Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, opposition, inventaire de meubles,
enregistrement des causes concernant les famillee Barnoin,
Charasse, Blanc, Filholet, Bremond, Barnier, etc.

B. 2334. (Registre.) — In-4°, 705 feuillets, papier.

1653. — Manuel des causes civiles. — Présentation de
caution du sieur François Philolet, procureur de l'aumône des
pauvres filles de Marie, pour une rente à lui faite. — Assigna-
tion du sieur Baptiste Guintrand, contre Foulque et Barnoin,
pour la somme de 2 livres 5 sous, prix de marchandises qu'il
a fournies auxdits Barnoin et Foulque. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires, en-
registrement concernant les familles Charasse, Barnoin, Bou-
mont, Roland, etc.

B. 2335, (Registre.) — In.4», 409 feuillets, papier.

1656. — Manuel des causes civiles. — Poursuites des
consuls, contre Gabriel Buon et Estêve Joanel, exacteur de la
cotisation de 15 sous par maison, pour leur faire rendre leurs
comptes. — Constatation, faite devant le lieutenant du viguier,
par François Ansade rentier des directes dudit Malaucène,
de l'échange de deux prés sis l'un aux Martinets et l'autre
vers le moulin du vaisseau, par Pons Desplans et son frère Mi-
chel. — Citation d'Etienne Gasquet, contre le sieur Olivier,
pour 1 écus 7 sous, pour fournitures à lui faites. — Délivrance
de meubles pour le nommé Pons Romans : « et primo : un lit
« noyer, audit sieur Eucastcr Baptiste, 4 livres 5 sous ; une
<i flassade laine, blanche baptiste, 3 livres ; — deux linceuls,
« toile de maison, un bon et un taauvais, 30 sous ; — un banc
« à pecoul, 2 sous. etc. » — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires, enregistrement
de causes concernant les familles Camaret, Lagneu, Charasse,
Gaudibert, Levy, Bouquet, etc.

B. 2336. (Registre.) - In-4», 1f,8 feuillets, papier.

165S. — Manuel des causes civiles. — Etant vignier,
seigneur Jean de Martineau.— Assignations : de Mary Callebi,
par Jean Chabrol, pour la somme de 4 florins à lui dues pour
fournitures diverses ; — de la dame Chol. dit Marquise, par le
même, pour la somme de 32 sous, due pour fournitures diverses;
— de Rochier, par Pons Roman, pour la somme de 1 livre 19
sous, due audit Roman. — Assignation de Jean-Jacques, con-
tre Louis Morin, pour la somme de 7 écus et demi, due pour
reste de 12 écus. — Demande de trois écus, par Jean Meynard, à
Gabriel Roland, pour avoir utilisé son bétail. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Camaret, Guintrand, Rolland, Ligaud, Ghamet, Roman, Ro-
gier, etc. etc.

B. 2337. (Registre.)— In-4% 525 teuillets, papier.

1669. — Manuet des causes civiles. — Saisie faile par
Lsoard Julien, sur Christel Beinet, d'un broc de cuivre, qu'il
garde comme gagière pour l'acheteur des bans. — Vente des
terres et bois de St-Chon. — Ordonnance prescrivant la dé-
livrance à Ferdinand de la Beaume, comte de Monlreveil et
du Pont-de-Vèle, marquis de St-Martin et Lavery, de l'expé-
dition de divers actes qui se trouvent dans les écritures de
Gaudibert, notaire de Malaucène. — Défense faite aux hôte-

184 ARCHIVES DE

liers de vendre du vin achelt^ hors du ;territoire de Malaucè-
ne. — Gagière saisie sur Chrisiol Aslaix, par Angclin Monier
et Louis Daumas, et consistant en un pic et une liache pour
être remise aux mains de Roux Chal)ricr, avec défense de
s'en dessaisir. — Assignation faite par Jean Cornet, contre le
rentier da Pierre Robin, pour sept sous et demi, prix de façon
d'une toile et trois livres de fil de manade. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles, enregistrements de causes concernant les famil-
les Martine!, Gaudibert, Bonnet, Julian, Gauchier, Bellesi,
etc.

H. 233f*. (Registre. — 10-4", 58i feuillets, papier.

lfiS4. — Manuel des causes civiles. — Ordonnances mu-
nicipales concernant la boucherie de grosse chair, les ven-
danges, le souquet, la réparation des chemins, etc. — As-
signation d'André Mouret, contre Jean Lichat, pour la som-
me de 4 écus 14 sous, que ledit Achat lui doit, pour la nour-
riture. — Assignation de François Fabrique, contre Philip
Rosel, pour la somme de 27 sous, que ledit Rosel lui doit,
pour reste de prix de deux tonneaux h lui vendus. — Consi.
gnation et collocation de dot pour Marie Fromelle, femme de
Charles Jean, contre les prétendus créanciers et ayant droit.
Commandement fait de la part des consuls de Malaucène, con-
tre Jean François et Jean Gotlurier père et fils, rentiers des
lods de ladite communauté, pour n'avoir pas payer les lods
qui sont dus à la susdite communauté. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Ardoin, Gicillc, Rigaud, Cotturier, etc. etc.

B. 2339. (Registre.)— In-i", 121 feuillets, papier.

tttSS. — Manuel des causes civiles. — Serment prêté par
Jean Gaudibert, afin de pouvoir valider par sa signature les
expéditions de contrat reçus par Thomas Guillaume et Pierre
Chauvel, notaires. — Poursuites des baylesdela confrérie de
Notre-Dame-de-.Montaigu, de Malaucène, contre les héritiers
de Marie de Marcel, pour le paiement d'un legs de 3 pistoles
d'Espagne, fait par celleci. — Discussion entre Guillaume Fa-
sende et ses créanciers, qui veulent lui retenir, en paiement de
ses dettes, une vigne qu'il a achetée. — Assignations : de
Joannis Couche,contre Jean-Jacques Bariaude, pour la somme
de 9 florins 1 sous, qu'il lui doit, pour diverses marchandises;
•^ de François Ansade, propriétaire, contre Mounier, pour la
somme de 12 florins, reste de prix de marchandises. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-

VAUGLUSE.

veniaires de meuhi»s, enregistrement de causes concernant

les familles Mauvet, Garcassonne, Martine., Bonnel, etc.

B. 2340. (Registre.) — ln-4», 512 feuillets, papier.

1S07. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de
Charles Pasquin, abbé de la jeunesse de Malaucène, contre
Marguerite Dumas, en paiement d'un écu, somme à laquelle
ont été abonnés les droits revenant audit abbé à l'occasion
du mariage de ladite Dumas, avec un étranger. — Criée faite
par le sergent de Malaucène, de l'encan et enchères publiques
des meubles du sieur Lichap Bourbon, pour payer les créan-
ciers. — Assignation de Gabriel Desplans, en qualité de pro-
cureur des pauvres filles à marier, contre Jeanne Becquière
et Jean-Baptiste Jailhet, pour une certaine somme due par
les susdits comme caution. — Demande de gagière, consis-
tant en une bassine cuivre, faite par le sieur Camaret, contre
Mathieu Isnard. — Ajournement prononcé par le viguier à la
requête de Ouinlrandi, contre les poursuites que le sieur Bua-
chet exerce contre lui. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurateurs, enregistrement de causes, etc.

B. 2341. (Registre.) — In-4°, 605 feuillets, papier.

IfiBS. — Manuel des causes civiles. — Citation faite par
Jaunie, contre André Bion, à la requête de François Robin,
lequel réclame audit Bion la somme de 3 écus, pour rente
d'un jardin. — Discussion des biens du sieur Cassan, contre
ses créanciers, par devant le viguier. — Discussion des biens
d'Antoine d'Hugues, contre ses créanciers, et assignation du
susdit Hugues, donné au sieur Giraudi, «otaire desdits créan-
ciers. — Assignation de Jean Tettu, contre Esprit Mattron,
pour la somme de neuf livres, que ledit Mattron lui doit, pour
reste de rentes. — Assignation d'Esprit Vilhes, contre Pons
Filholet, pour la somme de un écu, pour vente de marchan-
dises. Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,

oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Gaudibert, Dastile, Pons, Rolland,
Cassan, etc.

H. 234'!. (Registre.) — In-4», 815 feuillets, papier.

IS'SO. — Manuel des causes civiles. — Procédure de la
discussion des biens de Claude Audrier.— Comptes de la tu-
telle de Louise Roi, épouse de Fabrien Peyre. — Vente du
Collet du Nègre au grand Oratoire, à Malaucène.— Poursui-
tes de Félix Barnoin, trésorier de la confrérie des Pénitents

SÉRIE B. — COUR
blancs de Malaucène, contre Antoine Vial, en paiement de
4 florins, pour son entrée dans la confrérie. — Criée faite par
Julian, sergent papal, par ordre du viguier, k la requête de
Raymond Marcel, pour annoncer l'enchère et mise en vente
des meubles el autres objets saisis au sieur André Bion. —
Prise de gagière, consistant en un peyrol cuivre, par le tré-
sorier de la communauté, sur le sieur Guillaume Bernard, de
Veauï, pour n'avoir pas payé les tasqueset censés de perdrix
et autres dettes, — Teneur de la sentence de discussion des
biens d'Esprit Mouran, jardinier, contre ses créanciers. —
Assignation de François Anrès, hôte du Barroux, contre Jean
Chaîne, cordonnier, pour la somme de un écu, qui lui est dû,
comme argent prêté ; — de Isoard Dromel, contre Estienne
Casque, pour la somme de deux écus qu'il lui doit, pour vente
de marchandises. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre-
ments de causes concernant les familles Astoud, Fabriques
Raymond, etc. etc.

B- 2343. (Registre.) — In-i", G18 feuillets, papier.

lOîl . — Manuel des causes civiles. — Assignation de
Masside Carcassonne,juif deCarpentrns, contre Marie Rolane,
veuve de feu Gabriel Gauthier, pour la somme de 7 livres
que le dit Gauthier lui devait pour prix de marchandises. —
Obtention d'arrêts et saisies de gagière faite par Jaume Bon-
net, sergent, de Malaucène, par ordre du viguieret à la requête
d'Antoine Sorbier, contre le sieur Pons Isoard, pour la somme
de quarante-un sous, qu'il doit au dit Sorbier. — Mise à
ferme du moulina blé du portail Duvon à Malaucène. —
Assignation de M. Gabriel Charasse, médecin à Malaucène,
contre le sieur Antoine Rolland, pour la restitution de deux
brebis sur 6 qu'il lui doit. — Nominations de tuteurs el cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Marin,
Isnard, Barnet, Courbet, Guintrand, etc. etc.

B. 2344. (Registre.) — In-4°, 583 feuillets, papier.

• 6<3. • — Assignation de Rigaud, contre Antoine Jean,
pour la peine du travail fait par lui en réparant son ton-
neau. — Autres assignations : d'Etienne Barnier, contre An-
toine Tahaudon, pour la somme de deux écus sept sous que
le dit Tabaudon lui doit pour vente de toile ; — de Pons
Charasse, contre Jacques Fibon, pour la somme de dix florins
el demi pour vente de foins ; — de Guillaume Camaret,
contre Gaspard Roubier, pour la somme de huit florins un
sous, que le dit Roubier lui doit pour reste de marchandi-
Vaucluse. — Série B. — Tome II.

DE MALAUCÈNE. igr,

ses. — Criée pour l'arrenlement du moulin appartenant
à la communauté de Caromb. — Rapport sur l'état de
la commune. — Ordonnance de l'évêque de Vaison relative
M'observation des dimanches et des fêtes. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procuration», oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Blanc, Viliel, Volane, Verdet, etc.

B 2345. (Registre.

In-4», 380 feuillets, papier.

Ifi34. — Manuel de causes civiles —Assignations : par
ordre du viguier, de Marie Messier, pour payer au sieur
Barret la somme de 40 sous, reste de journées de travail; —
d'Etienne Jean Cord, contre Guillaume de LafonI, pour de
l'argent dû au dit Cord. — Exposition de Jérôme Gauthier,
après la mort de sa mère, femme Chalancoune, demandant,
pour obvier à tout inconvénient, descriptions et inventaires,
de tous les biens, meubles el immeubles. — Intimation d'in-
hibition de la requête de Jean Claude Martinet, contre
Jean Lichap. — Injonction faite de la part des consuls
de Malaucène, aux habitants des granges des Veaux, de réé-
difier le vieux pont servant pour le passage des terres des Veaux
en Dauphiné. — Nominations de tuteurs, procurations, enre-
gistrement de causes, etc. etc.

B ■234ti. (Registre.) — In-4% 411 feuillets, papier.

fSGS-iUBS. — Aianuel des causes civiles. — Obten-
tion d'inhibition et défense d'assignation, de la part des
consuls en faveur de Jean François Rippert, contre François
Beaumont et sa famille. — Obtention d'ajournement, de la
pari du viguier, en faveur de demoiselle Anne Richard de
Brémond^ héritière universelle de demoiselle Anne Bré-
mont sa tante, et Esprit Testu son mari, contre les hoirs du
sieur Joannis el Jeanne Barbe Blanc. — Pioductions de
lettres d'inhibition et de défense et obtention d'assignation,
contre Pierre Imbert, de lapart de noble illustre seigneur mes-
sire François Robin, chevalier, en qualité de syndic des créan-
ciers d'Antoine Calopin. — Nominations de tuteurs et cura-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Couturier,
Guintrandy, Vincent, Brémond, etc.

B. 2347. (Registre.) — In-i', 4 '5 feuillets, papier.

1763. — Manuel des causes civiles. —Obtention d'ajour-
nement de cause obtenue par le sieur Esprit Verdet, contre
Pierre Imbert, au sujet delà jouissance et de la libre posses-

24

186 ARCHIVES DE

sion d'une lerre sise au (juarlier de l'Oraloire, qae le dit sieur
Verdel lui a arrenlée. — Assignalions données par Jean Ri-
perl, tisseur de toiles, à Charles François Pascal, menuisier,
en paiement de 6 livres roi qu'il lui avait prêtées ; — par
François de Brémond et Anne Sap, mariés, à Louis Martinel,
ma^on, pour faire convertir en acte public la vente verbale
au prix de 300 livres qu'ils lui ont faite d'une petite maison
sise dans Malaucène. — Commandement fait par Jean Joseph
Ignace Christol Sifl'rein d'Astier, baron de Montfaucon, aux
hoirs de Catherine Roux Poyol. — Nominations de tuteurs el
curateurs, procurations, oppositions, enregistrement des eau- j
ses concernant les familles Bourrezel, Guingardet, etc.

B. 2348. (Registre' — In-i". 193 feuillets, papier.

lttt^4-1690. — Manuel des actes judiciels delà cour
de Malaucène. — Assignation de Joseph Touche, marchand,
habitant de Carpentras, contre Marie Roland, pour la somme
de un écu 7 sous qu'elle lui doit pour vente de marchandises.
— Saisie de gagière et inhibition faite par Pons-Bonnety,
maréchal, contre Etienne Chabrol, et consistant en une terre
que Blanc tient en arrentement du dit Chabrol. — Assigna-
lion de Joseph de Martinel, contre Gaspard Brun, pour la
somme de 10 écus blancs et demi, d'une part, et dix sept sous
palais et vingt trois sols bon argent, le tout pour vente de
foin. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires, enregistrement de causes concernant
les familles Parandier, Bernard, Sauvaire, Lichap, etc. etc.

|{ 2349. Registre.; — In-4'', :iSb feuillet?, papiei'.

t'394-1'996. — Manuel des causes civiles. — Discus-
sion des biens du sieur Christol Messie et Anne Marie Jac-
quet, contre leurs créanciers. — .'assignation faite par le
viguier h la requête de Jean Guibert, du lieu d'Enlrechaux,
contre maître Claude Bonety, maréchal, en paiement de la
somme de '2i livres roi d'une part, qu'il doit au dit Guibert,
pour prix de feuilles de mûriers, plus la moitié de 22 écus 30
sous, pour des cocons que le dit Bonety lui a vendus. — As-
signation de messire Etienne Messie, contre le sieur Barnoin
Joseph Fournier, pour la somme de 3 écus 24 sous palais, que
le dit Barnoin lui doit. — Assignation faite par le viguier, à
la requête du sieur Favier, du Barroux, contremaître Claude
Bonety, maréchal, pour la somme de 8 livres roi que le dil
Bonety doit, pour prix de viande, au dit Favier. — Nomina-
tions d<> tuteurs et curateurs, procurations oppositions, inven-
taires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles Lichap, Bonety, Messie, Jacques, etc.

VAUCLUSE

B. 2350. (Registre.,— In-i°, 229 feuillets, papier

1 932. — Actes judiciels. — Comparution du sieur Vin-
cent Constantin, pour la somme de neuf livres pour mar-
chandises et argent prêté, qu'il doit au sieur Chaise, cor-
donnier. — Offre de paiement par André Arnaud à Jean Fran-
çois Guintrandy et Antoine Barnoin, de la somme de 40 livre»
roi pour reste du prix d'une maison. — Obtention d'inhi-
bition el d'ajournement en la cause de Joseph Testu et Pierre
Pons contre Jean Charasse, serrurier, au sujet de la sépara-
tion d'une terre. — Assignation de Jean Fran(;i)is Marcel,
fermier du pesage et raesurage de Malaucène, contre Sébas-
tien Guillardon, pour la somme de 14 livres pour droit de
pesage. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations
oppositions, enregistrement de causes concernant les familles
Allègre, Laurent, Roux, Gaudibert, etc.

B. 2351. (Registre.) — Iu-4",391 feuillets, papier.

l'S'Sâ-l'SSe. — Actes judiciels. — Ajournement
prononcé par le viguier, dont la cause de Joseph Roux,
contre Bernard Astaix et Marie Alzard, mariés. — Condamna-
lion: prononcée par le viguier, contre Louis Guintrand, et or-
dre de payer le bon etamende qu'il a encourus conformément
aux statuts de la commune ; —en la cause de noble et illustre
seigneur, raossire Joseph François de l'Espine, contre Jean
Joseph Isnard el autres, pour conslaterle dommage causé dans
sa lerre, par la construction d'une prise d'eau. — Assignation
de Toussaint Estève, contre Marguerite Estève, sa sœur, pour
la somme de 6 livres reste de 12 livres qu'elle lui devait.
— Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, enregistrement de causes concernant les familles Clé-
ment, Charasse, Roux, etc.

B. 2352. (Registre.) — In-'i", il:i feuillets, papier.

f3fi-f3HÈ. — Dénonces lail es par : Marie Barnoin.
épouse d'Esprit Antoine Marie, contre la gardeuse de bétail lai-
nu de Jean Blanc, pour l'avoir trouvé faisant paître son trou-
peau dans une vigne, oii il y avait beaucoup de figuiers, —
de Jacques Charasse,tisseur de toile, pour avoir Irouvé la gar-
dienne de troupeau (le François Gaudiberl, sur les 2 heures de
l'après midi, qui arrachait des feuilles de mûriers; — de Fran-
çois Lichap ménager, contre Galoupin et les fils d'Antoine
Escoffier, pour les avoir trouvé cueillant du raisin, dans une
vigne sise au quartier deRieufreid ; —de Jean Bérard, contre
Esprit Charasse, pour l'avoir irouvé arrachant 2 pieux d'uno

SÉRIE B. — COUR DE MALAUGÉNE. — COUR DE MALEMORT. 187

palissade; — de Félii André Giraudy, pour avoir trouvé le | estimée à 105 florins ; Une terre de 4 éminées sise à la
jour de la fête de Sl-Simon, vers deux et demie, la gardeuse ' tête de la Talque à 160 florins ; une terre de 4 éminées es-
du troupeau lainu de Jean Marlin, faisant paître ses hétes ! timée 95 florins etc. etc. — Estimation et rapports en faveur
dans un pré à lui appartenant, etc. etc. d'Antoine Marchand, Simon, Martinel, Gaudibert. etc. etc.

B. 2353. (Registre.)— In-'i°, 708 feuillets, papier.

I î 1 6- lî-**.— Procès littératoires.— Lettres d'intimation
obtenues par le sieur Antoine Auberi du lieu d'Entrechaux,
contre les hoirs de Jean Claude Fabre et Marie Rose Meycr,
pour une somme à lui due. — Lettres de délivrance donnée
par le viguier de Malaucène, à la requête de Jean François
Favier et les consuls du Barroux, pour mettre en vente par
enchères et encans publics, tous les meubles saisies en ga-
gière. — Mise en possession d'une maison, de ses droits
et appartenants, à la requête de Charles Bequier, laquelle
maison il a achetée à l'enchère. — Offre faite par le sieur
Joseph Marie Antoine de Malaucène, de la somme de 80 li-
vres pour augmentation de la terre appartenant à l'hôpital des
Pauvres de Jésus-Christ, sise au quartier du col d'enrorée. —
Offre d'augmentation faite au viguier de Malaucène, par
Etienne Brusset, ménager, sur la terre verger et maison sise
au quartier d'Buronic. — Ordre de contrainte, donnée par un
mandement du vice légat, à la requête de messire Pierre de
Chapuis, contre Pierre Etienne Gayte et Marie Bonnet de
Malaucène, à payer la somme de 80 livres, moitié grosse mo-
naie, moitié patats, pour les arrérages de 5 années d'une pen-
lion de 16 livres, sous peine de confiscation, et saisie de
meubles et immeubles, etc. — Mise en possession d'une mai
»on et ses dépendants, tenants et aboutissants sise à Malau-
cène, dans la rua du Rieu, en faveur de Charles Béquier libé-
rataire de la dite maison. — Offre faite par Etienne Brusser,
ménager de Malaucène, de la somme de 200 livres, monnaie
courante, sur la maison et dépendances de l'Euronic. —
Demande de gagière et saisie de la part de Alexandre Filiol,
prêtre, et curé de Malaucène, contre tous les débiteurs de
l'hôpital des pauvres de Jésus-GhrisI, etc. etc.

B. 2354. (Registre.) — In-4'', 380 feuillets, papier.

IGS5-1633. — Rapports. — Rapport fait par Gabriel
deBalme, pour la vérification et l'estimation des dommages
causés dans une terre appartenant à nobles Jacques de
l'Espine, seigneur de Ponet, — Rapport d'estimation des
dommages causés dans la terre d'Isnard Daumas. — Estime
générale faite par Jean Rolland et Simon Jeannier, experts,
des biens de Guillaume Cartel, dudil Malaucène, et avoir es-
timé : une terre de deux éminées ou environ, sise à Grongel,

COUR DE MALEMORT
B. 2355. (Registre.) — In-i°, 357 feuillets, papier.

ta? 1-104,3. — Ordre du vice-légat, communiqué au.\
consuls de Malemort et défendant l'entrée en Dauphiné et
Gomtat-Venaissin à partir de Valence, par crainte du mal
contagieux : «J'ai suspendu l'entrée depuis Valence en hauls,
« j'en ai avisé Malaucène, Vayson, Vaurias, Bolène et les en-
« virons, vous plaira de le faire savoir à vos cartiers de la
<c juridiction de Carpenlras, etc, etc. » Lettre du vice-légat
informant les consuls de la juridiction de Carpentrasde l'ap-
parition du mal conlagieux h Monteux. — Proclamation du
registre des tailles pour la commune de Malemort, payant la
somme de 235 florins soldés 1 tiers au mois de juillet, le 2"»
tiers au mois de novembre et le dernier au mois de janvier.^
Mandement de monseigneur Marius Philonadi, vice-légat
touchant les soldats italiens établis dans Avignon et leComtat.
— Autre mandement du même, portant une diminution de
la gabelle à cause de la grande misôre provenant de la pcsle
et de la famine. — Insinuations, enregistrements de causes,
inventaires de meubles, oppositions, procurations, etc. etc.

B. 2356. (Registre.) — In-'i", 952 feuillets, papier.

lOCÏ-lfiOl. — Insinuations. — Contrat de mariage
passé entre Jean Marie Eymenier, et demoiselle Isabeau Ber-
messe. — Donation faite par Marie Bonadona, veuve de
Etienne Dumas, en faveur d'Isoard Dumas, son fils. — En-
registrements de mariage : entre noble Raymondde Bonadona,
et demoiselle Mariede Bonadona, de Malemort, entre Antoine
Verguier, fils de Peyre, et Marguerite Chomende, entre Joseph
Upays et Marie Donelte. — Insinuation de rente de maison
de noble Joseph de Bonadona, contre demoiselle Esperite
Madeleine de Bonadona sa sœur. — Enregistrement du con-
trat du mariage pour Denis Chabrier, et Anne Brigitte, con-
tenant entreautres: — la somme delOécus, monnaie courante
donnée par ladite Anne Brigitte, plus un coffre noyer; deux
bagues d'or ; « le tout demeurantau survivant des époux o ; —
par le dit Chabrier, etc. — Citation des hoirs de noble Paul
Dayard, contre ceux de Jean Claude Taquet, et les hoirs de
Catherine Roberte réclamant la somme de 12 écus dus au dit
Dagard. — Citation au nom de l'hôpital de Malemort, contre

188 ARCHIVES DE

Jeau Joudon ul autres pour le» renies, pensions, arrérages dus
au dit hopilal. —Conclusion de la communaulé, el décision
au sujet des abbés de la jeunesse. — Noniinalions de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, enregistrements de
causes concernant les familles Bonadona, Vasson, Guiberf
etc. etc.

B. 23Û7. (Registre.; — In-i% 981 l'euillets, papier.

1691-1 <ie. — Insinuations. — Comparution de
Etienne Salignan, réclamant h Denis Neiron la somme de
diï deniers à lui dus. — Enrcgislreraents do mariage entre no-
ble Dominique de Bonadona, el noble dameSpirite de Bona-
dona. — Entre Charles Eymenier el Catherine Dernière ; —
entre Pierre Tira et Anne Grasse, mariés ; — entre Pierre
Antoine Flandrin cl Françoise Cliavet ; entre Claude Ejme-
nier el Thérèse Flandrine. — Citation delà commune de
MalemorI, à la requête des consuls et baile, de tous les habi-
tants de la dite communauté, pour les obliger à payerce qu'ils
doivent à l'exacteur des tailles ou à ses associés. — Saisie
d'une éminée et demie de vigne, sur le sieur Nicolas Argand,
à la requête des balles et consuls de la communaulé de Ma-
lemort. — Rapport d'arpentage fait par Jacques Raymond,
d'une terre appartenant aux .hoirs de Noël et Firmin Neyron,
pour être mise aux enchères. — Assignation du sieur Jacques
Reynard, en qualité de cessionnaire d'Elienne Marcelin, de-
mandant contrainte contre tous les débiteurs dudit Marcel-
lin. — Nominations de tuteurs elcuraleurs, procurations, op-
positions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles CoUon, Bermère, Flandrin, etc. etc.

B. 2358. (Registre.) — In-'i", 285 feuillets, papier.

I'îl?-i341. Insinuations — Ordonnance de

François Maurice de Gonlcri, vice-légal, prescrivant à
tous les communautés du Gomlal de suivre les règlements
des États du dit Comlat , • défendant h toutes sortes
i de personnes tant éclésiastiques que séculiers, de dégrader
t ou faire dégrader, de défricher ny de faire défricher les bois
« et forêts qui restent dans le Comlat et ordonnant que tous les
€ dits bois el forêts et de chacun d'iceux, en quel endroit

• qu'ils soient, el de quelle contenance qu'ils soient, il en
f sera mis une moitié en réserve, avec deffence d'y couper

• ny faire couper, ni prendre ancun bois mort ni vif, sous
€ de vigoureuses peines etc.» — Insinualionsde mariage pour
Joseph Flandrin ; Joseph Imbcrl -, Benoît ; — Règlement
du vice-légat contre les mendiants, vagabonda, gens sans
aveu. — Noininations des tuteurs ot curateurs, procurations,

VAUCLUSE

oppositions, inventaires de meubles; enregistrement de cau-
ses, concernant les familles Flandrin, Imbert, Chabrier, etc.

15. 2J59. iCaliier.) — In-4°, 50 feuillets, papier.

l^ïï. — Insinuations — Donation de messire noble
François de Digoine, seigneur de Sarrians, en faveur
de M"' Bénézet Pons de Bédarrides. — Comparution de
nobleclillustre seigneur, messire Jean François Joseph Pusco,
par devant M. Charles Villelongue, lequel a déclaré avoir été
nommé viguierde Sarrians, par messire Dorainiquc de Lastic,
nommé le sieur Jean François Joseph lie Pusco, à l'oflice de
viguier de Sarrians. — Insinuation du conlract de maiiage
entre: Joseph Fanonet et Catherine Discors; — entre Jean
Boyer et Madeleine Croizac, etc. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, enregistrements de causes, etc.

COUR DE MAZAN

H. 2360. (Registre.) — In-4°, 219 leuiltcts, papier.

1534>- 15311. — Manuale causarum criminalium cu-
riae communis loci Masani, diocesis Carpentoractensis. —
— Étant officiers Gratias Isnard ; juge, noble Pontius Tho-
mas, baile ; Antoine Bosse jeune, procureur fiscal. — Vente
par Jean Clol à Jean Milot, d'une terre de trois éminées, sise
à Mazan, lieu dit à la Pierre, moyennant deux écus. — Con-
damnation de Pierre Baculard, de Pernes, à quatre livres
d'amende, pour avoir laisser pâturer des bestiaux sans autori-
sation. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires après décès, enregistrement de causes
concernant les familles Poncel, Mathey, Girard, Barret, etc.

15. 23yl. (Registre ) — In-4", 302 feuillets, papier.

1530. — Manuel des causes civiles, étant officiers de la
cour de Mazan ; Uaucher, Isnard, juge ; Alexis Jamet, baile ;
Antoine Bosse jeune, procureur fiscal. — Envoi en possession
pour Antoine Bosse, procureur fiscal, des biens de Catherine,
sa sœur, en son vivant, veuve d'Antoine Reynaud. — Sen-
tences définitives , ordinations , nominations de tuteurs
et curateurs, inventaires après décès, enregistrement de
causes concernant les familles Cardengin, Régirand, Barberi,
Arnoul, Asloaud, Guigon, Véran, Garbuseli, Roslaing, etc.

H. ^362. (Registre.) — In-i", 182 feuillets, papier.

1359. — Causes civiles, étant ofliciers, l'abbé Allemand,
juge; Esprit Thomas, balle-, Jean Bosserie aîné, procureur
ûscal. — Conslitulion des officiers jurldiclionnels de Mazan,
par Esprit Astoaud et Jean de Sade, coseigneurs dudil lieu. —
Présentation parGrégoire Denioselle,fermierdesbans,deJacob
Auger pour gardien. — Substitution du procureur fiscal, faite
par Jean Rosserin, eu faveur de Pierre Pitié. — Emprisonne-
ment de Louis Bartolis, dans les prisons du coseigneur à la
requête de Madeleine Auger, jusqu'à ce qu'il lui ait payé
sept florins et demi qu'il lui doit. — Acceptation sous bénéfice
d'inventaire par noble Anne de Boussigues, de l'héritage de
son mari Louis de Vacher, mort àMadane, en Piémont, et dé-
claration de cette acceptation, faite par noble Jean de Vacher.
— Criée faite à la requête du procureur fiscal, en prescrivant
à tous les habitants de Mazan, d'apporter le 27 septembre,
toutes leurs mesures, émines, quartes, cosses, rasses, balances,
barrais, el autres mesures pour les faire vérifier, sous peine,
pour les manquants, de la confiscation des mesures el de 2J
livres d'amende. — Nomination de tuteurs el curateurs, pro-
curations, attestations, enregistrement de causes concernant
les familles Astoaud, Seniguerat, Sariusse, Rolle, etc.

B. 2363. fResislre.) — In-4°

tâââ, — Manuel des causes civiles, étant officiers Pascal
Guillailnie, juge; Esprit Thomas, balle; Germain Lucien,
procureur fiscal ; sergents, Denis, Guigon et Esprit Bonoti. —
Poursuite de noble Ballhazar de Merles, contre Marthe Co-
latte, veuve de feu André Bernard, pour se faire rembourser
la somme de 32 gros, prix d'avoine qu'il lui avait vendue. —
Inventaire des meubles de Pascal Guillaume. — Contestation
entre Jean Chaudelou et François Rostaing, pour un prés sis
à Mazan, que ce premier avait acheté et dont il ne voulait
point ac(iuilter le prix — Procurations, oppositions, nomi-
nations de tuteurs el de curateurs, inventaires après décès,
comptes de tutelles, enregistrement de causes concernant les
familles Rostaing, Cornier, Molin, Molloin, Grimaud, etc.

B. 2364. (Registre, i — In -4", 2.')7 feuillets, papier.

■ 600-1601. — Manuel des causes civiles — Confis-
callon entre les mains du balle de Mazan et à l'instance du
recteur de l'hôpital de Mazan, de deux saumées de conségal
appartenant à Claude MefTre. — Enregistrement d'une or-
donnance du vice-légat d'Avignon (Charles Conli), du I,^

SÈRIK B. — COUR DE MAZAN 189

septembre 1600, défendant aux consuls el exactcurs des gabel-
les et autres Impositions de faire payer aucune gabelle ou
imposition aux soldats italiens commis à la garde des places,
sous peine de 25 marcs d'argent, pour chaque fois, applica-
bles au fisc, et de remboursemenl des sommes perçues. —
Encan des meubles de Jean Durand. — Constitution, le 20
octobre 1000, pour Françoise et Sibille d'AsIoaud, pour une
moitié de la seigneurie de Mazan, des officiers de la cour de
Mazan, et pour noble Ballhazar de Sade, coseigneur de
Mazan, seigneur de Saumane, coseigneur de Cabanes el ca-
pitaine héréditaire de Valson pour l'autre moitié; de
Thomas de Cohorn, docteur èsdroits, habitant à Carpenlras,
pour juge; de noble Philippe de Cohorn, pour baile ; et de
Pierre SIcaud, pour procureur juridictionnel. — Inventaire
des biens de feue demoiselle Hortense Pourchelte à la re-
quête du sieur Jean et Marguerite Pourchelte, héritiers. —
Assemblée des chefs de familles de Mazan, manants el habi-
tants de Mazan, des mandements du baile, pour l'élection
des consuls, trésoriers, conseillers, secrétaire, auditeurs des
comptes, acteur en Avignon, recteur de l'hôpital, estimateurs,
maîtres des viclualUes et corvissades de chair el poisson, co-
gnossadeS de chemins el rues, conducteurs de pompes, gusta-
teur de vin et pesade de pain. — Requête des consuls de
Mazan, André de Guilhermier, Louis Tavernerii el Claude
Bayle à noble Ballhazar de Sade, seigneur de Mazan, pour
le prier de faire réparer les prisons, insuffisantes pour garder
Chiistophe Bruelle el Jean Moltel, eirprisonnés pour de no-
tables sommes ducs à la communauté. — Convocation du par-
lement générardes habitants de Mazan pour la révision des
comptes de la communauté. — Nominations de tuteurs el cu-
rateurs, procurations, oppositions. Inventaires de meubles
après décès.

feuillets, papier.

B. 23G5. (Registre.)— In-4% 249 feuillets, papier.

ie01-l£03. — Manuel des caues civiles, nouvelle cons-
titution des officiers de la cour de Mazan pour Ballhazar de
Sade, el noble dame Françoise et Isabelle de Astoaud Sai-
guettes, coseigneur de Mazan. — Assemblée du parlement
général des habitants de Mazan sur la convocation de leurs
consuls, pour nommer des mandataires dans l'afi'aire unie
entre la communauté de Mazan el celle de Mormoiron pour
une question de territoire. — Inventaire des biens de feu
Claude "Trebière, fait h la requête de ses héritiers. — Insinua-
lion pour Barthélémy Roux, d'une donation à lui falle, d'une
habitation que François Roux, possédait près la maison el
hôpital S-Lazare. hors el près la porte du lieu de Mazan. —
Inventaire des biens meubles d'Antoinette de Lasalle, trou-

)90

ARCHIVKS DE VAUCI.USH.

vés, après son décès, dans la maison d'Kiienne Pelletier —
ConTOcalion du parlemenl général de Mazan, pour la nomi-
nation de nouveaux ofticiers, consuls, trésorier, conseilliers,
secrétaire, auditeurs des comptes, acteur de Mazan, acteur à
Carpentras, acteur en Avignon, recteur de l'hôpital, carila-
diers, estimateurs, cognoissades des chemins, conducteurs des
pompes, tastadeur de vin,— Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, inventaires de meubles, procurations, oppositions.etc.

B. 23G6 (Registre.,!— ln-4". 146 feuillets, papier.

ie0t-1609. — Manuel des causes civiles, étant juge
Thomas de Cohorn, baile Philippe de Coborn. procureur fiscal
C. Roche. — Insinuations des donations faites entre Richard
de Carabis, docteurs ez-droits, auditeur de la Rotte du Palais
Apostolique d'Avignon, et Marguerite* de Sade sa femme ; la
mère de la raarii'eSibille deGérenle lui donne toute les chaî-
nes, bagues, bijoux lui appartenant, que la dite demoiselle de
Sade a et pourrait avoir entre les mains; de son côté, le ma-
rié donne à la dite demoiselle de Sade, en cas de survivance
al en augraenl de son avoir, la somme de 2000 livres. -- In-
sinuation du contrat de mariage, "22 janvier 16Û2,entre Richard
deCambis, fils de Jean de Cambis chevalier de N. S. Père le
Pape de l'ordre du roi.seigneur d'Orsan et de feu Françoise de
Clérici d'une part et Marguerite de Sade, fille de feu Jean de
Sade, en son vivant conseiller du Roi, premier président en sa
cour des aides et finances du pays de Provence,garde des sceaux
de S. M. au dit pays, seigneur de Saumane et en partie du lieu
de Mazan, et de dame Sibille de Gérente. — Inventaire des
meubles trouvés en la maison de Jean Bertrand dit Cubert,
fait à la réquisition de Guilhem et Bastian Bertrandi ses en-
fants. — Inventaires après décès, procurations, oppostions,
enregistrement des causes concernant les familles Lalour,
Cranier, Durandini, Champetier, Bertrand, Audibrand, Gau-
det, Saurel, Melchiond, etc.

B. 2367. (Registre.) — In-4", 162 feuillets, papier.

1802-1G04. — Manuel des causes civiles. — Rapport
d'estime pour noble Baltliazar de Sade, coseigneur de Mazan ,
pour une terre sise h St-Sébastien. — Enregistrement d'un
sauf conduit en faveur de Jean Michel. — Constitution
dos officiers de la cour de Mazan, pour noble Balthazar de
Bade, coseigneur du dit lieu : Thomas de Cohorne, pro-
fesseur aux droits habitant Carpentras, pour baile, Philippe
de Cohorn pour procureur juridictionnel Antoine Père,
pour sergents Jean Goi, Claude Quintin, et Jean Marc. —
inrentaire des biens Irouvés dans la trranse de M. de Guiher-

mier, appartenant k feu Jean Roux. — Confiscation par les
sergents de la cour, au profit du seigneur, des olives qui ap-
partiennent à Jean Blauo et cueillies dans un pré du canton
des olives. — Procurations, oppositions, nominations de tu-
teurs et curateurs, enregistrement de causes concernant lei
familles Bernard, Durand, Beuf, Serre, Sicaud, etc.

B. 2368. (Registre.) — In-1", .513 feuillets, papier.

1609. — Manuel des causes civiles. — Insinuation d'un
accord passé entre messire Pierre de Théyer, seigneur d'Her-
cules en Dauphiné, comme mari de Franson Saignete d'As-
touaud dame de Mazan, seigneur de Beaumettes prèsd'Apt,
pour une somme 900 écus de 3 francs, pièce que le dit seigneur
d'Hercules lui devait. — Bail consenti par la dite dame Frais-
son d'Astouaud, comme seigneur de Mazan, en faveur de Jean
Bagnol dit Doux, d'une maison sise k Mazan lieu dit A la rue
de la porte de Pernes, moyennant la somme de 100 écus va-
lant cinq norias pièce. — Délivrance d'une maison sise à
Mazan, lieudil de la Carrière Basse, moyennant 200 florins, en
faveur de Guillaume Roger. — Mise en possession, pour le
sieur Antoine Verd, de Carpentras de 400 écus lui revenant
sur la dol de sa sœur Alarde Serre en son vivant épouse du
sieur Baile. — Envoi en possession, en faveur du capitaine
Pierre Espérandieu de Mazan, d'une vente de 35 florins à lui
due par Pierre Pelletier et dont celui-ci contestait les titres.

— Enregistrement du procès liltéraloire pour Antoine de
Brodan (deBroduno) chanoine du chapitre St-Agricol d'Avi-
gnon. — Délivrance d'un jardin de quatre éminées situé à
Mazan, lieu dit Enselhons, moyennant le prix de 80 florins,
en faveur de Pierre Sicaud, dudit lieu, le dit jardin ayant
appartenu à Pierre Montagard. — Enregistrement de procès
littératoire pour noble Alexandre Serre du lieu de Mazan. —
Enregistrement de cartel pour noble Antoine Pierre de Vil-
leneuve, de Mouteu.x contre Anne Mareellinc de Mormoiron.

— Euiancipalion de Jean Carias, fils de Vincent Carias, de
Mazan — Estimation des biens de JeanRouslan, à la requête
de ses héritiers par Antoine Charpentier et Gautier, estima-
teurs jurés, de Mazan. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, et enregistrement de causes
diverses concernant des habitants de Mazan .

B. 236'.). (Registre.) — In-4', 272 feuillets, papier.

l<tl4-IGt5. — Manuel des causesciviles.— Acceptation
de l'héritage de Jean Armand par ses héritiers. — Rapports
d'estime, pour Jean Corabet, contre Françoise Dure), Jean
Richard et Constance Duret; — pour Pierre Parso de Car-

SÉRIE B. — COUR DK MAZAN

191

peniras contre Michel Colin, pour une vigne de Ib journaux
sise à Mazaa, lieu dit au plan de la Pointe; — Insinuation de
tout ce qu'elle possède à Mazan, faite par demoiselle Fançoise,
deSavone, en faveur d'Esprit Bernard, son fils. — Acceptation
sous bénifice d'inventaire, faite par noble Alexandede Tho-
raasis, et noble Pierre de C'halun, de l'héritage de feue Catherine
ïhomassis; inventaire des biensdela dite dame; — Insinuation
de donation faite par Marguerite Rouget, veuve de feu Jean
Palou, en faveur de Claude Rouget et de Claude Ghiron, pra-
ticien de Mazan, de tous le droits qu'elle peut avoir sur l'héri-
tage de Jean et Joseph Rouget. — Inventaire et dénombrement
des actes, instruments et documents trouvés dans la maison de
la feue demoiselle Catherine de Thomassis ; — parcelles des
biens que la dite demoiselle de Thomassis avait acquis de no-
ble Françoise de Thomassis, au terroir de Villes et de Mazan ;

— rôle des dettes et pensions dues par la dite demoiselle. —
Plantation de bornes, pour une terre sise à Mazan, lieu dit
Du pied Faucon, à la requête de nobles dames Françoise et
Sibille d'Astouaudde Vaucluse, dames en partie de Mazan.

— Liquidilalion de dépens entre Pierre de Berlon, seigneur
de Crillon, et baron de St-Jean de 'Vassols, et François et
Anlonin Champetier, de Mazan. — Inventaire des biens meu-
bles de feu François Gautier, demeurant en son vivant, à
Mazan, lieu dit à la Carrière Basse, fait à la requête de Bar-
thélémy Gautier, tuteur de ses enfants, vente des dits biens.

— Inventaires de meubles, nominations de tuteurs, comptes
de tulellesetc.

B. 2370. ^Registre.) — In-i", 143 leuillets, papier.

16SO-16S1. — Manuel des causes civiles. — Permis-
sion de vendre biens pour demoiselle Jean de la Forestière,
mère et tutrice testamentaire de Pierre Guillaume, (ils ethé-
riHer universel de feu Girard Guillaume, en son vivant habi-
tant de Mazan. — Acceptation de l'héritage de Barthélémy
Dubled par ses héritiers. — Obligation pour les héritiers de
Jessé Grémieux, juif de (Jarpenlras contre EgédiusGruisand,
du même lieu. — Insinuation d'une donation de plusieurs
terres sises à Mazan, faite par Dauphiné Baignol, femme de
Antoine Gruisand, de Mazan — Provision de tuteurs et cura-
teurs pour les héritiers de feu Pierre Chamoux, liquidation
d'intérêts pour noble Pierre Ghaylan, neveu et héritier de
feue demoiselle Catherine de Thomassis. Assemblée du parle-
lement général des habitants de Mazan, le l"' mai 1821, tenu
d'après les ordres, du s'ieur Bernardi, baile pour la nomination
des ofliciers premier consul: Alexandre Tavernier, second
consul: Ivcs Charmot, tiers consul. Esprit Chatnoux ; tréso-
rier, .Antoine Rodde, auditeurs Antoine Pétruce à Mazan. —

Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
enregistrements de causes concernant les familles Gharaoui,
Montagard, Baignol, Lafont, Chandelon, Ripert, etc.

B. 237t. (Registre.) — In-4", 50 feuillets, papier.

1699. — Causes tenues par devant messire Jean Du-
rand, baile de la cour de Mazan. — Défense de par les consuls
au sieur Vache, médecin de la communauté d'aller visiter le
malades atteints du mal contagieux sans être accompagné
d'un des consuls. Don de cinq sauniées de blé, 8 saumées
prix 50 florins, argent deux émines huile, deux émines sel, aux
Révérends Pères Observatins du couvent de Mazan pour leur
entretien, « veu le temps calamiteux du mal contagieux ». —
Procès-verbaux de l'assemblée du bureau de la santé de
Mazan. — Prescription d'autopsie du corps de malades morts
à Mazan, et soupçonnés de contagion. — Levée de quarantaine
pour certaines personnes de Carpentras, logées à la grange
d'André Mollinel, terroir de .Mazan. — Résolution de retirer
à l'hôpital de Mazan, tous les mendiants vivant au terroir de
Mazan, en attendant qu'on les loges dans quelque grange. —
Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
etc.

15. 2372. (Registre.) — In- i.,, 357 feuillets, papier.

(030-1031. — Manuel des causes civiles. —Constitu-
tion d'ofticier de la cour de Mazan, fait par haut et puissant
seigneur messire Philippe de Vincent Saigaette des Astouauds,
seigneur de Gausans, Mazan et autres places, procédant tant
en son nom, que pour et au nom de haut et puissant seigneur
messire Jean Baptiste de Sade, aussi seigneurde Mazan. Sont
nommés juge : Thomas de Cohgrn, docteur en droit de Car-
pentras, baile, Alexandre Bernardi, procureur, messire, Benoît
Anjeard ; sergent, Pierre Sicaud, Angelin Melquiou, Jean
Hugues, Jean Marcellin. — Acceptation des héritages : de
Gabriel EymarJ contre ses créanciers ; — de Jean Barberie
contre ses créanciers; — de Claude Mulot, contre ses créan-
ciers. — Provision de tuteurs pour les héritiers d'Antoine
Vidant, délivrance de ses biens meubles. — Dénonciation
de nouvel œuvre pour Esprit Barchinot, contre Jean Be-
reau. — Envoi en possession d'une terre et d'une vigne
plantée en arbres fruitiers d'une contenance de20éminées sise
à Mazan, lieu dit A Bertrand, pour Dominique Bernardini,
pharmacien, contre Marguerite Rouftière. — Assemblée du
parlement général des habitants de Mazan, tenu le 1" mai, du
mandement de M. le baile, Bernardi à l'instance des consuls,
dans l'église paroissiale,'sous le titre de St-Nazaire. — Élec-

j9-,> ARCHIVES DE VAUCLUSE

lions des consuls, conseillers, ircsoriers, auditeur des comptes,

acteurs, à Avignon, Carpentras, et Mazan, ouvriers, recteurs
de riiôpital.caritadicrs. eslimaleurs et secrétaire. — Au feuil-
let 43 se trouve cette note : Nota quoi propter pestfm super-
venlam et declaratam inpresenti loco Mazani die décima
quarta preseiUis mensis Augusli. curiasiluit usque in 'iem
sequeutemU septembre l63l). — Nomination de tuteurs et
curateurs, oppositions, enregistrements de causes concernant
les familles Vial Armand, Antoine Bédaut, Isnard etc.

U. 2373. (Registre.) — Iu-4", 52S feuillets, papier.

I633-1(>34. — Manuel des causes civiles. — Inhibi-
tion de par mcssire Jean-Baptiste de Sade, seigneur de Mazan,
à Catherine Blanque, et aux hoirs de feu Jcau-Bapiiste Bagnol,
d'entrer ni sortir dans une terre lui appartenant, sise à Mazan,
lieu dit à St-Géiiian. — Envoi en possession, pour le même,
d'une terre de sept éminées, sise à Mazan, lieu dit à Foudro-
cbe. contre (;iaude Terras, du même lieu. — Discussion gé-
nérale des biens de messire Salier, contre ses créanciers. —
Saisie de meubles, à la requête de Louis de Merle, seigneur de
Beaucharaps, contre Jean Benêt, de Mazan, pour une dette
d'un écu qu'il ne voulait point acquitter. — Assemblée du
parlement général, des habitants, le i" mai 1634, par devant
messire Louis Serre de Marin, baile de la cour, « convoqués
« et assemblés par Jean Hugues, sergent et trompette public
• du lieu, à haute voix et cry public, le son de la trompette
n précédant dans tous les lieux et carrefours du dit Mazan. »
Election de consuls, conseillers, trésorier, auditeurs des
comptes, acteur.i d'Avignou, Carpentras e( Mazan, ouvriers,
reeteur de l'hôpital, caritadiers, estimateurs, maîtres de vic-
tuailles, visiteurs des carrières et chemins, secrétaire, tateurs
de vin, conducteurs de pompes. — Commandement fait à la
requête de noble Philippe de Vincent Sagnet des Astonauds,
seigneur de Causans, Mazan et autres places, à Antoine Cham-
petier, jadis fermier dudit seigneur, à .Mazan d'avoir à pro-
duire les acquits de paiement de sa ferme. — Inventaire des
biens, meubles, fruits, grains, bélail et documents provenant
de 1 héritage d'Ktienne Buon, à la requête de ses lu'ritiers. —
Envoi en possession pour messire Jean-Baptiste de Sade, sei-
goeur de Mazan, et autres places, contre Paul Reboul, d'une
•ituée audit Mazan, terre de 3 S3umées,liou dit, A la Garrigue,
des Jacometles. — Discussion des biens de feu Gabriel Eymard,
contre ses créanciers. — Provision de tuteurs pour les hoirs
d'Etienne Buon, de Mazin. — Nomination de tuteurs et cura-
teurs, inventaires de meubles après déers, procurations, oppo-
sitions, etc.

li. 2374. (Registre.) — ln-4", 41 feuillels, papii'i-.

1637-I<*3S. — Manuel des causes civiles. — Com-
mandemenl faits par les auditeurs des comptes ou dépen-
ses relatives au mal contagieux. — Commandement fait à
Jean llari, par Jean Hugues, sergent, d'avoir à payer 24 flo-
rins, 2 sous, 14 deniers d'une part, et 80 florins, 1 i deniers
d'autre, pour fournitures d'aliments, drogues et parfums, four-
nis à sa femme et à ses enfants atteints du mal contagieux. —
Même commamlemeut à Jean Sparron, Anne Seisalli', veuve
de Jean Fin, Jean Ravavil, Pierre Bonjour, Jean Baignol, et
autres habitants de INIazan pour l'acquit de dépenses de dro-
gues, aliments et parfums pour leurs parents, atteints du mal
contagieux, etc. .

B.2375. (Registre.) — In-4", 91 feuillets, pap'er.

163S-1630. — Manuel des causes civiles — Envoi
en possession dune vigne sise au terroir de Mazan, en faveur
de Sébastien Guion contre les héritiers de Jacob Brun. — Étant
officiers de la cour, juge, Thomas de Coliorn, baile, Alexan-
dre Bernard!, greffiers, Louis Guilhermier, François de Co-
horue, procureurs fiscaux Pierre Martin et Pierre Forchent. —
Provision de tuteurs pour les hoirs de Marc Dubled et inven-
taire de ses biens. — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire
de l'héritage de Gabriel Pezenas, contre ses créanciers. Encans
des biens de Jean Dubled, contre ses héritiers, à la requête
d'Abraham, juif de Carpentras; des biens d'Antoine Benêt,
contre sçs héritiers, ii la requête des mêmes. — Nominations
de tuteurs, inventaires et délivrances de meubles, procurations,
oppositions, etc.

15. 2370. (Registre.) — In-4°, 705 feuillets, papier.

I4»4$4-1640. — Manuel des causes civiles. — Constitu-
tion des ot'lificrs de la cour ordinaire de Mazan, par noble
Claude deVincens, des Astouauds, seigneur de Causans, et de
Mazan. Sont nommés juges : Jean- Baptiste dTnguimbert,doc-
tcur es droits, de Carpentras ; baile, Alexandre Bernardi. gref-
fier, Louis Guilbcrmi, procureur juriditionnel, Pierre Martin
sergent, Angclin Melchior et Jean Hugues. — Inventaire de
biens de Claude Vidan. — Provisions de tuteur pour les héri-
tiers de feu Esprit Fruchier. - Inventaire des meubles trouvés
dans la maison de feu Jean Baile fait à la réqui^ilion de ses
créanciers. — Saisie d'une terre de 7 éminées sise au territoire
de Mazan, lieu dit Ez Malauquel, au profit de messire Claude

SÉRIE n. — COUR DE MAZAN.
de Vincent des Astouauds. seigneur de Causans et de Mizan
contre Jacob Constant dudit lipu. — Contestation entre les
consuls de Mazan et Claude de Vincent, au sujet des moulins
de la Condaniineet de Larenier; demande faite par les consuls
de visite et reconnaissance des lieux. — Parlement général de
la communauté de Mazan; tenu le 1" mai IBiO, convoqué et
assemblé dans l'église dudit lieu, du mandement du bailede la
cour, et à la requête des consuls ; liste des membres formant
ce parlement ; élection des consuls et autres officiers de la
Communauté. — Taxe de di'pens du grefTe de la cour contre
Esprit Percinaise. — Inventaire après décès, délivrance de meu-
bles, nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppo-
sitions, etc.

193

B. Q377. (Registre.) — In-io, '238 feuillets, papier.

1650-1051. — Manuel des causes civiles. — Constitu-
tion d'officiers pour la cour ordinaire de Mazan, faite par
Claude de Vincent des Astouauds, seigneur de Causans et
dudit Mazan, juge Jean-Baptiste d'Inguimbert, baile, Alexan-
dre Bernardi, greffier, Louis Guilbermier, procureur juridic-
tionnel, André IMontagard. — Dénonce faite par Georges de la
Fourcade, contre le sieur Figurât, de Carpentras, pour trois
bêtes qu'il avait trouvées dans un pré lui appartenant. — Li-
quidation de dépens et intérêts pour Nicolas Serre, de Mazan,
contre les hoirs d'Antoinette Mestre, dudit lieu, pour les re-
venus d'une terre lui appartenant et dont ladite Antoinette
n'avait point payé les cens. — Gagière d'un canon annuel
lie trois gros, donné par Poncet Bosse à Marie de Ferrier,
sur une terre de 4 éminées, sise à Mazan, lieu dit du chemin
de Malemort. — Ordre du sieur Jean de la Forcade, exacteur
de la taille, à plusieurs habitants de Mazan, d'avoir à en ac-
quitter le montant. — Exécution de sentence et envoi en pos-
session de biens pour Marie de Février et les héritiers de Ja-
cob Chardet, contre Delphine Sicaud. — Délivrance de parcel-
les pour Claude Gaucherand contre Alexandre Benêt, de
Mazan. — Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires
après décès, procurations, oppositions, etc.

B. 2378. (Registre.) — In-4', 1379 feuillets, papier.

l659-ie53. — Manuel des causes civiles. — Constitu-
tion (lolficiers de la cour. — Acceptation d'héritage de Césarine
Boureau contre ses héritiers. — Division dfs biens de François
Montagard. contre Etienne Montagard, de Mazan. — Réclama-
tion de la pari d'héritage de sa mère, faite par Françoise Bru-
net, à Pierre Brunetct aux héritiers de Michel lîrunet, lils de
Barthélémy, leur père. — Provision de tuteur pour Marie
Vaucluse. — Sébie b. — Tome II.

Bayle, fille de feu Jean Bayle, dit Monian, de Mazan. — An-
nulation de vente pour le procureur juridictionnel contre Phi-
lippe Brunet et Catherine Veyrière, mère et tutrice des enfants
et héritiers de feu Michel Brunet. — Procès des recteurs de
l'hôpital de Mazan contre les héritiers d'Abraham, de Monteux,
Juif, au sujet d'une pension annuelle et perpétuelle de 7 flo-
rins, payable le l"jnin. constitué par Benoîte Julien, veuve de
Audré Laugier et que ledit de Monlelier, son héritier, refusait
d'acquitter. — Partage des biens entre Marie et Vincent Cour-
dier. — Parlement général des habitants de Mazan pour l'é-
lection des officiers de la communauté. — Partage de biens en-
tre Jean-Pierre Tresclien et les héritiers Tresclien. — Produc-
tion de titre pour la possession d'une vigne sise à Mazan lieu
dit l'Estagnol, contenant environ 4 éminées, pour Claude de
"Vincent des Astouauds, seigneur de Causans et Mazan, contre
Antoine Buon, dit Quinquet, dudit lieu. — Envoi en possession
d'une terre de 7 éminées, située à Mazan, lieu dit à la Combe,
pour Christophe et Jacob Laugier, contre Françoise Laugier,
dudit lieu. — Exécution d'une sentence arbitrale pronoiîcée
pour les héritiers de Jean Cordier contre Marins Cordier, au
sujet d'une certaine quantité de grains appartenant aux pre-
miers. — Nomination de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires après décès, etc.

B. ':379. (Registre.) — In-i", li29 feuillets, papier.

1654 1655. — Jlauuel des causes civiles. — Constitu-
tion d'officiers de la cour ordinaire de Mazan, pour messire
Claude de Vincens des Astouauds, seigneur de Causans et Jla-
zan, tant en son nom qu'eu celui de Jean-Baptiste de Sade,
coseigneur de Mazan, juge Jean Baptiste d'iuguinbert, baile
Alexandre Bernardi, greffier Louis Guilhermi. — Dtmaude en
paiement d'aniendc faite par François Carias, contre Eymon
Valon, qui avait laissé pénétrer 200 têtes de bêtes à laine dans
un de ses champs, lieu dit des Pradelles, semés de blés, la-
quelle demande conforme aux statuts municipaux défendant
de laisser paître les troupeaux de bêtes à laine dans les terres
ensemencées. — Envoi en possession de l'héritage de feu Es-
prit Bagnol de Mazan, en faveur de Valentin et Antoine Ba-
gnol, ses frères, contre Catherine Gaucherand, sa veuve. —In-
ventaire de meubles de ladite succession de l'héritage deLouis-
Bayle, eu faveur de Marie Bayle, sa fille. — Parlement géné-
ral des habitants de Alazan pour la nomination des officiers de
la communauté, consuls, trésoriers, conseillers, caritadiers,
recteurs de l'hôpital, maîtres des victuailles, estimateurs, vi-
siteurs des rues, ouvriers de l'Eglise, acteurs de la commu-
nauté à Avignon, Crrpentras et Mazan, secrétaire. — Inventaire
des biens meubles appartenant à Jean-François Jouve par suite

25

,f)j AriCUIVES DE

de la mort de sou pi^ro; piovisioii de tuteur en sa faveur, état '
des capitaux et pensions, appartenant audit héritage. — De- i
nonciation de nouvel œuvre pour Guillaun.e.-Vachet, contre |
Esprit Carias. — Inventaire des biens de Jean de la Fourcade
— Délivrance do meubles, inventaires après décès, procura- j
tioDS, oppositions, enregistrement de causes concernant les fa-
milles Laugier, Buon, Baudelot, Valou, Espérandieu, etc

H. 23S0. (Registre.) — In-i", 1000 feuillets, papier.

165.>-t656. — Manuel des causes. — Nomination pour
capitaine viyuier de la cour de Mazan de noble seigneur Jean-
Bapti.^te de Sade seigneur de Mazan, Saunianes, etc., etc.,
juge messire Joaebim de Cohorn, docteur fs droits, lieutenant
Jean Durand, serg^ents ordinaires. — Rela.xation de gagière de
la somme de 4 écus saisis contre le sieur Michel Serre et dé-
posée entre les mains de Nicolas Baguol, par son fri:'re Antoine
Bagnol. — Comparution de Jean Gassiu contre Jean Abrieu,
qui lui devait la somme de 5 livres 2 sous pour marchan-
dise à lui vendue. — Discussion des biens du sieur Gauthier
Monlagard faite à la requête de Jean Cassin et Jean Hugues et
autres créanciers. — Inventaire desdits meubles fait après
discussion, parmi lesquels : « premièrement un lit bois de
. chêne vieux et usé, avec sa paillasse, deux linceuls usés ;
» plus une courtine avec quatre pendants toile de maison ;
« plus une table noyer avec son tiroir de sept pas de long;
» plus un banc noyer de même longueur porté par six pieds
. tourné, bon; plus deux petits caqueloirs noyer, plus une

• caisse noyer de six pans avec sa serrure dans laquelle se
» sont trouvés les meubles et linges de Claude Isnarde. femme

• dudit Montagard -, plus une autre caisse sans serrure dans

> laquelle s'est trouvé ce que s'ensuit : premièrement six che-
» mises, trois neuves et trois uzces-, toile de maison ; plus
» cinq linceuls toile de maison, trois neufs et deux uzés ; plus

> un tamis avec un vanet ; plus un flacon de verre couvert
» tenant trois pêchers etc. -, au grenier se sont trouvés les

• meubles suivants : premièrement deux caquetons bois noyer;
» plus deux canniers pour les vers-à-soie ; plus une petite ta-

> ble il porter pain au four, plus une petite bonde paille, etc.,

> etc... » — Nomination de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Cordier, Carias, Laurian, Bagnol, etc.

B. 2381. (Regisire.) — In-4°, I i'il reuillels papier.

ie3A-t«3ï. — .Manuel des actes judiciels de la cour or-
dinairide Ma/.an. — Constitution des officiers de la cour, juge
Kspril de Sobiras, docteur ès-droits, conseiller au Parlement

VAUGLUSE.

d'Orange, baile, Louis de Guilhermier, docteur ès-droits, gref-
fier, Jean-Baptiste Cliarmot, procureur juridictionnel, André
Montagard. — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, par
Alexandre Constant tant en son nom qu'en celui de Constant
son père, de l'héritage de Jean- Jacob Constant, leur père, con-
tre ses créanciers. — Comiamnation de Jacob Baudelet, à
payer 4 livres gros pour prix de médicaments à lui fournis
par Michel Josse, pharmacien à Carpentras. — Déclaration par
laquelle I^ouis Guilhermier. baile de la cour, nomme pour son
lieutenant audit office, Jean Bagnol, de Mazan. — Autorisation
donnée à Madeleine Olivier, veuve d'Esprit Sicaud, de vendre
les biens provenant de l'héritage de son mari. — Parcelle de
dettes passives dudit Sicaud. — Provision de tutelle pour les
enfants de feu Antoine ïonrrier. — Taxation de parcelles pour
Jean et Etienne Laurent contre Jean Laurias. — Compte d'ad-
ministration tutélaire faite par Madeleine Buonr, veuve de feu
Antoine Fourier, et tutrice des enfants de celui-ci. — Inven-
taire des biens dudit Fourier. — Autorisation de vendre les
meubles de veuve Delphine Isnarde, donnée à Antoine Audi-
brand, son frère, tuteur de ses filles Thérèse cl Catherine ;
vente desdits meubles : une caisse noyer à l'antique, 10 florins,
un lit tî florins. — Parliment général des habitants de Mazan
pour l'élection de leurs officiers municipaux, consuls, trésorier,
auditeurs des comptes, ouvriers ceutadiers, recteurs de l'hôpi- .
tal, estimateurs, maîtres des victuailles, visiteurs des rues, ac-
teurs en Avignon, Carpentras, Mazan. — Nomination de tu-
teurs et curateurs, inventaires de meubles, procurations, pro-
curations oppositions, Pic.

B. 23S2. (Registre.) — In-'r, 1186 feuillets, papier.

16â8-l(>59. — Manuel des actes judiciels de la cour de
Mazan. — Constitution d'officiers de ladite cour : juge. Esprit
de Sobiras, docteur ès-droits, de Carpentras; baile et lieutenant
dudit juge, vu son absence, Louis de Guilhermier, greflier,
Jean-Baptiste Charmot; procureur juridictionnel, André Mon-
tagard; sergents, Sourdon et Arnaud Sparrou. — Envoi en pos-
session d'une somme de 31 écus et demi en faveur de noble
Jean Roustang, contre Jean-baptistc Bernard. — Réclamation
de noble Jean Roustang contre Marie Roche, en indemnité
pour la perte de 10 vases pleins d'huile d'olives contenant
8 émiuées, que celle-ci a laissé voler dans la maison qu'elle
occupe et qui appartiennent audit Roustang — Reddition de
coinptes par Claude-Marie et Françoise, filles et héritières de
feu Marie-Agricole, en son vivant de Mazan, à leur mère
Louise Cuurdet. — Envoi en possession d'une pièce de
terre, lieu dit à la porte Mazan, en faveur de Jean Roustang,
contre Jean-Baptiste Bernard. — Dénonce contre François Be-
noit dont le troupeau avait été vu paissant dans un préappar-

SKRIE B. — COUR DE MAZAN.
tenant à Michel Maistrau,du bieu de >ralemort. — Comptes de
l'administration tutélaire des héritiers de feu Jean Alarc et rap-
port des auditeurs des comptes à ce sujet. — Plainte du sieur
Fran(;,ois de Bernard, de StAndéol, contre Claude Vidau, de
Mazan, pour une somme de 7 écus à lui due. — Déclaration
de donation entre vifs de tous meubles et immeubles entre
Dalmas Calvet, de Mazau, et Esprit Calvet, du même lieu. —
Vente, à la requête de noble Jean Roustang, de deux bœufs
appartenant à Antoine Bouquet, dit Courtet, en paiement des
sommes à lui dues. — Cession des biens d'André Ravoux
contre ses créanciers. — Acceptation d'héritage de Pierre
Gazin, par Esprit Gazin, son fils, sous bénéfice d'inventaire. —
Certificat de baptême de François Jouve, fils de François et
de Louise Ugo. — Compte de l'administration tutélaire dudit
.fouve faite pnr Jean Hugues de Marin. — Acceptation d'héri.
lages, inventaire de meubles, nomination de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, etc.

195

B. 2381. (Registre.) — In-i», 502 feuillets, papier.

B. 2383. (Registre.) — In-4>=. 1194 feuillets, papier.

■ SOO-16ttl- — Manuel des actes judiciels des actes de
la cour de Mazan. — Constitution des officiers de ladite cour.

— Demandes : en faveur du sieur Vallier Gautier, contre Geor-
ges Saume, Guillaume Vachet et Jean Gassin, de Mazin,
auxquels il avait vendu 9 livres et une once de safran à raison
de 1 1 francs et demi la livre et dont ils refusaient le paiement ;

— du sieur Jacob Boudelot, chirurgien, de Mazan, pour vaca-
tions et médicaments fournis à Joseph et Antoine Souchier
dudit lieu. — Acceptation sous bénéfice d'inventaire de l'héri-
tage d'Antoine Bagnol, par Joseph Cosman et Jérôme Bagnol,
ses héritiers ; inventaire des meubles et biens composant ledit
héritage. — Partage des biens de Jean Autcras entre ses héri-
tiers.— Acceptation sous bénéfice d'inventaire, de l'héritage de
Jacob Pézenas, faite par Gabriel, Alexandre, Barthélémy et
Magdeleine Pézenas, ses enfants.— Déclaralioii des biens im-
meubles dudit Pézenas. — Plainte du sieur François de Ber-
nard, sieur de St-Andéol, premier consul de Mazan contre le
sieur Chouvet dudit lieu, boucher adjudicataire de la fourniture
de viande de mouton, exposant que ledit boucher s'est absenté
et ne fournit plus la viande nécessaire, même aux malades ;
ordre du lieutenant de baile de saisir les moutons appartenant
audit Chouvet et de les tuer « pour l'usage des malades».— Ac-
ceptation, sous bénéfice d'inventaire, de l'héritage de Philippe
Ripert, par Claude, Isabelle, Marie et Ursule Ripert, ses en-
fants; inventaire des biens meubles dudit Ripert; déclaration
de ses biens immeubles. — Nomination de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles après
décès, etc.

1664-1B6.>. — .Saisie de gagière faite à la requête de
Mme de Beauchamp contre Joseph Montilaud, pourla somme
de 5 florins due à ladite dame. — Inhibition du sieur Pierre
Souvet contre noble Jean Rostang au sujet d'un mur bâti par
ledit Hostaug. — Saisie de gagière faite à la requête de Jean
Carias contre Antoine Madon, pour une somme de 5 florins à
lui due. — Délivrance de meubles des héritiers d'Esprit ïour-
rier contre ses créanciers, parmi lesquels : « Est primo une
« mauvaise caisse sans serrure délivrée à Pierre Bonnet,
« 9 sous ; plus une mauvaise caisse délivrée à Antoine Villion,
« 1 1 sous ; plus une besaque mauvaise délivrée à François
« Tourrier, 9 sous ; plus un quintal de foin ou de paille
i< ou environ, délivré audit Debrantes, 2 fiorins 1 sou ; plus un
a tonneau d'environ 5 saumées mauvais, 5 florins ; plus un
0 linceul délivre à François Tourrier, 2 florins 4 sous ; plus une
« couverture laine blanche délivrée audit Flamin Mayol, of-
« fre un écu et demi. • — Nomination de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, enregistrement de causes, etc.

B. 238.i. (Registre.) — In-4°, 613 feuillets, papier.

• 665-166G. — iManuel des causes. — Autorisation de
saisie de gagière contre Sébastien Audier, de IMazan, pour
n'avoir pas comparu ;i l'assignation faite par Esprit Peire, de
Caromb, qui lui réclamait la somme de 8 livres. — Assignation
et opposition du sieur Serre contre Roi, au sujet de la gagière
de son bétail que ledit Roi lui avait saisi pour une somme à lui
due. — Saisie générale des biens de François Masson par ses
créanciers, et demande de nomination d'experts, par Louise
Pontet, veuve dudit Masson. pour reconnaître ses droits dotaux
sur lesdits biens. — Nomination par messire Jean-Baplisle de
Sade, seigneur de Mazan, Saumane, capitaine du château de
Vaison, de messire Esprit Figuras à l'olfice de procureur de
Joseph Fourchet ; et de sergent de Flamain Majol. — Nomina-
tion de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inven-
taires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles Montagard, Coulon, Bonchamp, etc.

B. 2386, (Registre.) — In-'i', i'JO feuillets, papier.

iee6-l<i6?. — Manuel des causes civiles, étant of-
ficier de justice Pierre-François de Sobiras, docteur ès-droits ;
viguier Jean-Baptiste Charmot ; sergents Jean-Baptiste Icard
et Flamin Majol. —Ordre de saisie de gagière, donnée par
Jean-Baptiste Charmot, viguier, à la requête de sire François

^96 ARCHIVES DE

de la Dameiiiaire contre le sieur Claude Foreliut, pour une
somme due audit de la Oameniaire. — Obtention de taxe de
parcelle de terrain par Jean Laurans, chirurgien, contre Aen-
drieu, mercier, de Mazan. pour l'avoir médicamenlé. — Assi-
gnation faite à la requête de Claude Bagnol, contre Alexandre
Guichard, pour la somme de trois écus à lui due. — Demande
de paiement eu dommages causés à îSicolas Brunel par Claude
Cales, de Mazan, pour avoir laissé paître son ttoupeau dans
une de ses propriétés. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregietre-
ment de causes concernant les familles Cairas, Baudelot,
Jourdan, etc.

15. 23^7. (Registre. 1 — In-4°, 717 feuillets, papier.

1«63-1«6H. — Manuel des causes de la cour, étant
capitaine Pierre de Figurât, docteur ès-droist, de Carpentras-
viguier, Jean Durand, notaire, de Mazan ; procureur, Joseph
Forchal; lieutenant, Esprit Bocqui ; sergents Flammiu, Ma-
jol et Jean-Baptiste Icard. — Provision de tuteur et curateur
pour les enfauts de feu François Hugues, de IMazan, contre les
parents et voisins. — Inventaire des biens dudit Hugues, par-
mi lesquels : » lentier sive estable : une boute de dix
. barrails ou environ; à la cusaigne ; une pastière bois noyer
B avec deux tiroirs; plus un curaascle fer; plus une petite

> ouïe fer ; plus une lanterne fer-blanc avec sa veliole ; plus
« une bassine cuivre, peu de valeur ; plus deux quaquetoires
» noyer; plus une couverture laine blanche; plus un clian-

> dellier leston ; plus une selle bois à trois pieds ; — â la
. chambre plus haute : de paille et foin tout meslé ensemble
. environ trois quintaux ; plus un mauvais tamis, etc. »
Demande en saisie de gagière consistant en une émine et
demie de terre sise au quartier de la Malautière, par Claude
Vidau contre Jean Vidau, pour la somme de treize écus que
ledit Jean Vidau lui doit. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enre-
gistrement de causes concernant les familles : Vidau. Buour,
Bourene, Lourchière, Coulon, Giraud, etc , etc.

B 2.388. (Uegistre.) — In i", 557 feuillets, papier.

18G>»-IG«Î». • — Manuel des causes de la cour. — Pro-
\i-.ion de tuteur pour les hoirs de IVu Jean-Baptiste Charmot,
notaire et greffier, de Mazan, étant juge noble et cgrége
personne Monsieur Pierrc-Francoisdi'.Sobiras, docteur &s-droits;
viguier, noble François de Bernard ; greffier, Jean Thomas,
notaire; procureur juriiliclionnel Guillaume Sabent; sergents
Jean-Baptiste Icard et Flamin Majol. — Vente au\ enchères

vauclusp:.

publiques des biens dudit Jean-Baptisto : « plus trente-cinq

» livres chanvre et fraehant tant seulement bregas baptizé à

» trois sous la livre, ledit sieur Jacques et Laume trois soûls

» un pata, M. Pierre Bilhon. trois snuls et demy, délivré audit

» sieur Billion audit prix ; plus un mauvais eschaull'e tout uzé

» baptizé à vingt sous, ledit Laume, vingt sous et demy,

a ledit sieur Bilhon vingt-un sous à lui délivré audit prix.

» Plus une petite palette fer toute uzée baptizée à six liards,

» Madeleine Abrière à deux sous ii elle deslivrée. Plus un

» mortier de pierre deux sous, délivré audit sieur Ba-

D gnol, elc, etc. »

b. 238!). (Registre.)— lû-i°, 747 feuillets, papier.

t<>00- 1630 — Manuel des causes de la cour de BoUèue,
étaut juge Espérit de Figurât, docteur es droits de Car-
pentras ; viguier Esprit Boequi; greffiers, François Bocqui,
Pierre Liaulard, notaire ; procureur, Joseph Forchat ; sergents
Flamain Majol et Jean-Baptiste Icard. — Assignation par-
devant le viguier, à la requête de Jacques Mourier, chirurgien,
de Villes, contre Claude Baille, de Mazan, pour la somme de
sept livres patas, reste du prix de vente de mouton. — Demande
d'ajouïuement par demoiselle Marie d'Agard, femme de noble
Jean Rostan, contre Jean Thojne, notaire, pour une partie de
maison dont il s'est emparé, et qui appartient à ladite d'Agard.

— Discussion des biens entre André Mercier rt ses créanciers

— Acceptation d'héritage des biens de feu Silvestre Baille par
Jeanne Baille, sa lille, et ses autres héritiers. — Inventaire de
la maison et des meubles dudit Silvestre Baille, parmi lesquels :
« et premièrement la charge bon blé qui si trouve, icelle avons
» estimée à la somme de 20 livres «6 sous -, plus six quaque-
» loirs noyer salles, avons estimés cinq livres 7 deniers, plus
» quatre qiiaquetoirs noyer assez bons, estimés 3 livres 2 sous.
» — Pour une tablO' boys noyer, mauvaise, estimons une livre
• 8 sous ; plus une porte fer de peu de valeur estimons
0 12 sous; plus nu chauderon cuivre assez bon, estimons a
» livres 12 sols; plus un crémal ,<'er de peu de valeur, esti-
» nions 8 sous, etc. » — INominaiions de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositioiis, inventaire de meubles, enre-
gistrement de causes concernant les familles Chauoux, Bou-
veaux, Andrieu, Courbet, Cliiron, etc., etc.

1}. 2390. (Registre.)— In-A", 505 feuillets papier.

Itt70-ie?l. — Manuel de cause de la cour ordinaire
de Bollène, étant juge noble et egrége personne Pierre-
François de Soubiras, docteur ès-droits ; viguier ou baile,
noble François de Bernard ; greffier Jean-Thomas Kuel ; pro-

SÉRIE B. — COUR DE MAZAN
cureur jiiridictiounel Guillion Saben, sergents Louis Borirac et
Jean-Baptisle leard. — Demande de saisie de M. Louis Jeaume
contre Claude Souchier. — Demande de mise aux enclières
des pourceaux dudit Souchier, par ledit Jeaume — Dénonce
de Guilhen Tiran de iMazau contre François Pézenas, pour
l'avoir trouvé faisant paître une de ses bêtes dans un champ
de luzerne à lui appartenant. — Déclaration de testament de
feu Constaus faite par Diane Farnaide, veuve dudit Constant,
par lequel il instituait Marcel Constant son fils, son hérilier
universel; plus il donnait à l\Iarguerile Constance, leur fille,
cent écus. — Assignation de Michel Gaucheraud contre Claude
Bayle, lequel lui réclame une somme due. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Vérau, Laugier, Baudelot, Fermaude, etc.

B. '«91. (Registre.)— In-i», 395 feuillets, papier.

1<>?S-S@73. — Manuel des causes de la cour, étant
juge, notable et égrége personne, Alexandre ^ de Joannis,
docteur en droit , lieutenant viguier noble François de
Bernard, greffier Jean • Thomas Nicl. procureur juridic-
tionnel, Guillaume Fabre, sergents Flamin Majol et Jean-
Baptiste Icard . — Demande de saisie de blé par Jeau
Ciiamoux, de Mazan, contre noble Esprit de Guilhermier et
sire Jacques Jeaume. —Diicussion des biens de Claude Du-
rand contre ses créanciers au sujet de la possession d'une
grange et de ses tèucments. — Cause de partage des biens
intentée par Etienne Audibert, donataire universel de feu Alexan-
dre Pevenan, contre Gabriel et Barihélemy Pézeiias frères, de
Mazan. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Pézenas, Augière, Girard, Bou-
naud, etc., etc.

B. '2392 (Registre.) — In-4°, 891 feuillets, papier.

10?3-t6<4. — Manuel des causes de la cour ordinaire,
étant Juge Esprit T'auguras, docteur de Carpeutras, viguier
Esprit Bocqui, grel'lier François Bocqui, procureur juridiction-
nel Joseph Fourchier le vieux, sergents, Laurens Baynard et
Jean-Baptiste Icard. — Parlement tenu dans l'église paroissiale
de Mazan le 2 mai 1674, par devant M. Esprit Bocqui, vi-
guier, étant consuls : maître Alexandre Bouvet, docteur en
droit, sire François de la Dominiaire et Pierre Bérard. Il a été
procédé,dans cette assemblée.à lélectioa des nouveaux consuls,
qui sont : noble François Dallon, docteur en droit, premier
consul ; sire Jacques Maurenas, deuxième consul ; sire Esprit

197

la Dominiaire, troisième consul. — Assignation du sieur Claude
Granion par M François Bouvat, pour se voir saisir les feuilles
de mûriers pour gagiére de paiement. — Assignation provo-
quée par le seigneur de Mazan, le marquis de .Sade, contre
tousses créanciers qui se trouvent lui devoir ■ des arrérages,
rentes, pensions, censés, etc. —Nomination de tuteurs et pro-
curateurs, oppositions, procurations, inventaire de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Dalbert, Du-
rand, Bolunger, de Salles, Escofûer, etc.

B. '2393. (Registre.) — In ■■'(», 433 feuillets, papier.

•**■*■•*'*■ — Manuel des causes de la cour ordiuaire.
— Demande et obtention de saisie par Esprit Blanc contre les
hoirs de Poucet Royer et de Gabriel le ïouriere pour la somme
de dix écus, valeur due pour arrérages de pension. — Reddition
des comptes de tutelle de Jean et Antoine Bouquoy, enfant de
feu Claude Bouquoy, de .Mazan, par Antoine Bagnol,leur on-
cle. — Rapport d'estime d'une maison pour noble François
Curet, sieur de Selesin, contre les hoirs de Jeau Fin par le
sieur Conil, nommé commissaire pour la part des hoirs dudit
Fin et le sieur Rodde pour la part dudit de Sélesin. — Parle-
ment tenu dans l'église paroissiale de Mazan, le V' mai 1675,
par devant noble François de Bernard, sieur de St-Andiol, vi-
guier. Il a été procédé à l'élection des nouveaux consuls, qui
sont : pour premier consul, messire François d'Allemand, sei-
gneur de Châteauneuf ; second consul, sire Noél Bernard;
troisième consul, Pierre Dufour; trésorier, Michel Courbet. —
INominatious de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meub'es, enregistrements de causes concernant
les familles Montagaid, Bagnol, Guigue, Vauclare, Dufour,
etc., etc.

K. 2394, (Registre.) — in-4-, 4G2 feuillets, papier.

KJÎG-IS'ï î. — Manuel des causes de la cour ordinaire,
étant capitaine et juge, noble et égrége, personne Alexandre
de Joannis, docteur en droit ; balle ou viguier, noble François
de Bernard, greffier, Jean Thomas, sergents Laurens Reyuard
et Jean-Baptiste Icard. — iVIise en possession de biens par no-
ble Alexis de Joannis, juge de Mazan, en faveur de Joseph-
Esprit, Madeleine et Isabeau Raymonde, contre Jean-AIarlin
Sicaut. — .assignation par devant le viguier de Gaspard Boiir-
naud, pour se voir condamner à payer au sieur Pierre Gha-
moux la somme de 'J écus qu'il lui doit pour prix de vente de
blé. — Autre assignation par devant le viguier, d'Alexandre
Coulon pour se voir condamner h p.iyer au sieur Esprit
Guillielmys la somme de cinq écus qu'il lui doit pour vente de

^98 ARCHIVES DE VAUGLUSE.

feuilles de nuUier — Nomination de tuteurs et curateurs,

procurations, opposltiors, enregistrement de causes concernant ^^ ,,^g, (Registre.

les familles Coulon. Colomb, Valan. ÎNIourre, etc.

B. 2395. (Registre.) — In-'i% 67Î feuillets, papier.

f «7«-tOλ. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Assijinatiou par devant le viguier,de maître Ksprit Bocquy,
demandant vérilication des terres dudit Poncet réclamaut
ajournement. — Xominalion d'expert pour la vérification des
terres de noble Bernard de Couchet, liquidaut ses intérêts, con-
tre Jean Cabrideu, son rentier; ont été nommés, ii cet effet, sieur
Pierre Monclard et Joseph Allemand, experts jurés de Mazan et
Esprit Ballon. — Assignation, par devant le viguier, d'Antoine
Peyre pour se voir condamner à payer à Jacques-André-Fran-
cois Agard la somme de trois écus cl demi qu'il lui doit pour
pour prix-fait de ses moissons dernières. — Autre assignation
de Louis Bourneaud contre Marc Chastel, lui réclamaut la
somme de .56 sous qu'il lui doit pour lui avoir labouré sept émi-
nées de terre k raison de 8 sous par éminées. — Offre de paie-
ment de la part de Thomas Riul à Alexandre Serre de la somme
de 9 écus qu'il lui doit. — Assignation par devant le viguier
de Joseph Ollivier. mari de Louise-Marie Sibourde, pour se
voir condamner h payer au sieur Henri Payan la somme de
deux écus quinze sous qu'elle lui doit pour prix de marchandi-
ses prises dans sa boutique. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en-
regisl rement de causes couccrnant les familles Pajais, Serre,
Lioutier. Roi, etc.

B. 2390. (Registre.) — In-i«, /lîS feuillets, papier.

t«« 1 . — Manuel des causes de la cour ordinaire. — Assi-
gnation de par devant le viguier contre Augustin Jean et sa
femme pour se vuir condamner à payer la somme de 29 florins
à Jean de Brantes pour la dénonce à lui faite. — Acceptation
d'héritage sous bénéfice d'inventaire, de feu Jacques Baudelot,
eutre Jean Baudelot et autres prétendants, parmi lesquels Sé-
bastien Bourdoin, mari d'Isabeau Baudelot, Madeleine Bau-
delot, femme de François Arnoux, et Adele-M.irie Baudelot.
— Ajournement la demande de Joseph Bagnol, de paie-
ment de taxe et parcelle contre Richard Bouuard. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles Bagnol, Montagard, Reynard, etc., etc.

In-i», 22 feuillels, papier.

ft<«M3. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — Dis-
cussion des biens par devant le viguier de Mazan d'Esprit
Regnault et IMarguerite Baynoble mariés, contre leurs créan-
ciers. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrements de cau-
ses, concernant les familles [{ostang, Chabcrt, etc.

B. 2398. (Registre.) — In-i*, 4-5 feuillets, pnpier.

iOSa. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — Obten-
tion d'iuhibition de commandement de la part d'Antoine Bau-
soune et Françoise Laume mariés, contre Esprit et Auni-
bal Laume frères. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre-
ment de causes concernant les familles, Bausonne, Laume,
Gonnet, Montagnard, etc., etc.

B. 2399 (Registre.) — Iii-'i", 531 feuillets, papier.

t6!â»5-l<>M(S.— Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Étant juge noble Jean François de Das, docteur en droit;
viguier. Esprit Bocqui, notaire de Mazan ; greffier François
Bocqui ; procureur fiscal Pierre Fanchier ; sergents, Laurent
Raynard et Jean-Baplisle Irard. — Acceptation d'héritage sous
bénéfice d'inventaire des biens délaissés par feu Ch. Souchier,
par Madeleine Juilety contre les créanciers et autres récla-
mants. — Comparution par devant le viguier, du sieur Bresc,
curateur des biens de Joseph Icard, demandant l'assignation
d'un délai pour faire valoir les droits des créanciers ; dépasse
ce délai, il pourra être fait droit aux parties. — Présentation
du sieur Etienne Ladomenoire, tant eu .son nom qu'en celui
de ses frères les hoirs de François Ladomenoire, d'une pro-
messe de paiement de Pous Bagnol, lequel réclame communi-
cation de la dite promesse et délai pour vérification de signa-
ture. — Nominations de tuteurs et curateurs, piocurations,
oppositions, inventaire» de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Cumier, Benoit, l'eyraud, P.oyer Cha-
moux, etc.

B. 2100. (Registre.) — In-'i", 110 feuillets, papier.

1S)49. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —
Discussion des biens du sieur Moutagard Antoine du lieu de
Mazan contre tous ses créanciers. — Assignation à la requête

SÉRIE B. — COUR DE MAZAN
du sieur Saurel, par devant le viguier, des hoirs de Barthélé-
my Baille de Mazan, à cause de dommages causés au dit Sau-
rel. — Nomination de tuteurs et curateurs, procuratious, op-
positions, inventaires des meubles, enregistrements de causes
concernant les familles Pezière, Jlathieu. Blangy, Pezet, elc.

t99

B. 2401. (Registre.) — In-i°, 494 feuillets, papier.

1(100-160 a. — Manuel des causes de la cour ordi-
naire. — Offre faite par Jean Pierre Blanc au sieur Blanc, la
somme du 12 sols pour la liquidation du dommage qu'il a
souffert. — Comparution par devant le viguier du sieur
Mourre pour se voir condamner à payer au sieur Ruel la som-
me de 3 écus blancs qu'il lui doit pour la rente d'une éni'uée
de terre. — Assignation de maitre Jacques Nicolas par devant
le viguier, pour se voir condamné à payer au sieur Louis
Faren de Venasque, la somme de 7 florins, reste d'une somme
plus considérable qui lui devait. — Assignation de Joseph
Mourre, par devant le viguier, pour se voir condamné, sur la
demande du sieur Buel, k payer la somme de 8 écus, mon-
naie courante, par ordonnance du viguier. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Lauguier, Benoit, Chamoux, Massonne, elc.

B.

.402

(Registre.) In-4'', 4.5 feuillets, papier.

t604. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — As-
signation de Jlarguerite Durande pour payer la somme 'de 8
florins à Jean Auteras. — Autre assignation de Félix Laugier.
contre Joseph Ladaumenoire lui réclamant la somme de 2
écus, moitié grosse monnaie, pour vente de feuilles de mû-
riers. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, etc.

B. 2403. (Registre.) — In-4°, 278 feuillets, papier.

I603. — Manuel des causes civiles de la cour ordinaire.
— Assignation d'Antoine Benoit contre Etienne Barret, qui
lui doit une somme de 30 sous. — Autre assignation de An-
nette Esprit Guichard contre François Mathieu Panterli pour
de l'argent à elle dû.— Comparution, par devant le viguier, de
Poucet cordonnier, à la requête de dame Marie veuve de M--
Alexandre Bernard, pour se voir condamner à payer à la dite
dame Bernard la somme de 10 écus, moitié grosse monnaie,
moitié patas, pour cens et reste de rente échue. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inven-
taire de meubles, enregistrement de causes concernant les fa-
milles Seguin, Soyer, Audin, Peytier, etc.

B. 2404. (Registre.) - ln-4», 322 feuillets.

■ eOS-ieo». — Manuel des causes civiles de la cour
ordinaire.- Ajournement prononcé contre François Bertrand,
qui devait la somme de 52 sous patats au sieur Charles
Mathieu pour vente d'un grenier. - Assignation par de-
vant le viguier de Hiéronime Vachet, contre Gabriel Fé-
vrier pour le contraindre à payer la somme de 50 sous,
pour vente d'une éminée d'orge. - Inventaire et descrip-
tion des meubles de Je.m Louis Chamoux mari de femme
Marie Bourde, à l'occasion de la mort de son beau- père ; par-
mi lesquels : « A l'entrée de la dite cusagne s'est trouvé six
« chaises bois noyer ; plus S chaises de sagne ; plus deux
« marmites fer avec leur couvercle, plus deux poiles à frire ;

- plus une grille fer; plus une pelle fer , plus,une paire souf-
« nets; plus six plats estaing ; plus six écuelles estaing ; plus
« trois pots estaing ; plus deuxsallières estaing ; plus un cou-
« teau servant à couper la soupe ; plus, uu briquet fer; plus
« un tableau à la détrempe représentant l'effigie de la Sainte
. Vierge ; plus un crémail fer ; plus un vanet de soye ; plus
« un coffre noyer fermant à clef; etc.»- Nominations, opposi-
tions, inventaires de meubles, enregistrement de causes, etc.

B. 2405. (Registre.) — 10-4», 37t feuillets, papier.

1300-1301. — Manuel des causes civiles de la cour
ordinaire. — Demande de Jean Baptiste Trésérieu au sieur
Esprit Oulon, de la somme de 1 écu blanc, somme à laquelle le
dit Oulon avait été condamné par décret du viguier. — Assi-
gnation du sieur François Mathieu par devant le viguier, à la
requête de Joseph Bertrand, pour se voir condamner à payer
au dit Bertrand la somme de î4 livres pour prix d'une bour-
rique, et 4 livres de poudre à chasser. — Assignation, par de-
vant le viguier, à la requête des prêtres de la cure de Mazan,
de Jean Vauolaire pour se voir condamnera payer aux dits prê-
tres la somme de 1.5 sous patats, pour deux publications et at-
testation d'icelles lors du mariage de Pierre "Vauclaire, son fds.

— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, enregistrement de causes concernant les familles Vauclair,
Goulonne, Bertrand, etc.

B. 2406. 'Registre.) - In-4°, .530 feuillets, papiar.

DOl-l SO'4. — Manuel des causes ordinaires de la cour
de Bollène, étant capitaine et juge de Mazan, noble Fran-
çois Baptiste Brès, docteur en droit, de Carpentras, viguier
Pierre Bocquy ; greffier Antoine Giraudy notaire ; pro-

100

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

oureiir, Jean I-ouis Bressy, et sergent, Ksprit Bagnol. — Des-
cription et inventaire des meuiiles de feu Barthélémy Roi, h la
requête de François Mnnl.igard, et Madeleine Roi : o le dit sieur
" Tiguier en compagnie de nioy greflier, et d'Esprit Bagnol
• Sergent, s'est acheminé et transporté premièrement à une
<v grange de l'héritage du dit Barthélémy Roi, située dans le
c' territoire du dit lieu de Mazan, ctquarlier dit EnrAmon,cou-
I' frontant grange de Jean Roi et ses aides, ou arrivé et en pré-
aï seuce des témoins, cy-bas nommés, est entré dans la fugafgne
« delagrange, ou le dit Barthélémy Roi, estdecédé sy est trou-
" vé : un litboisnoyer sans ais, un collre bois noyer lequel étant
>' ouvert ne s'y est trouvé dedans que quelques habits de Jean
< Roi, l'aisné des dits enfants, ou de sa iemmc, plus une table
" noyer assez mauvaise, trois chaises noyer, deux meschauts
1. chauderons, cuivre, deux brocs de bois cerclés de fer, deux
« marmites fer, une tenant environ 20 escuelles, et l'autre dont
<' le fond est cassé, un créniail fer, une poileà frire, une cas-
0 ssstede lelhon, une cuillôre fer, une raspe, une eyssttte, un
« sceau à puiser de l'eau cerclé de fer, une corbeille d'osier
« blanc, deux fusils, deux haches d'une main, deux cornudes,
« une ais servant de blanc, trois paniers, environ six escuelles,
t de saiTran frais étendu sur uniinseuil, etc., etc. "—Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, etc.

B. 2407. (Registre.) — In-i", 150 feuilUls. papier.

f3Wi-f30'A. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Dénonce par devant kviguierdc François Bertrand, contre
.lean François Bonnety, gardien des chanvres de ce pays, pour
dommage causé dans une vigne au dit Bertrand. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inven-
taires de meubles, enregistrement des causes couceruaut les fa-
milles Blanqui, Arcliinot Gassiu, Ruel, Vigue, Arnoux, Lauret,
Guilliabert, Charas.-e, Dumaine, etc.

B. '.iiOS. (Registre.) — In-4", 638 louiliets, papier.

• 5 03. — Manuel des causes ordinaires do la cour de Ma-
zan. — Assignation, par devant le viguicr, du sieur Joseph,
Bouvel, et nomination d'experts à la requête du sieur Pierre
Ribert. pour constater les dommages causés dans sa vigne et
son champ par le dit Pourcl. - Parlement général tenu en
l'église paroissiale do Ma/.an. — Criée faite par Esprit Bagnol,
sergent papal, pour convoquer les habilanls à nommer les con-
suls et autres ofGciers du lieu de Mazan ; sont nommés : Noble
Jean-Marie, de St-Andiol, premier consul; François Félix
Augier, second consul ; Michel Gonnct, troisième consul ;
Ktienne I.adomenoire, trésorier, etc. etc. — Assignation, par

devant le viguicr, d'Antoine Viguier, faite îi la requête de Jac-
ques Pilhon, pour la somme de 27 sous que le dit viguier
doit au sieur Vilhon. — Autre assignation de François Dumon,
travailleur, par Jo^eph l^iautier, prêtre, pour « voir ordonné
0 qu'il sera teneu de se charger et faire desch.nrger les dits
« instants du livre des cadastres de l,i maison commune du
« dit lieu, d'une pièce et propriété, qu'il a acquise [du dit feu
« sieur Lautier, comme aussi se voir condamner à rendre et à
« restituer aux dits instants toutes les tailles et colizés que les
'< hoirs se trouvent avoir payées pour la raison de ladite pièce
» depuis la possession de l'acte de vente d'icelle. » — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inven-
taires de meubles, etc.

B. 2'i09. (Registre.) — In-4°, 87.5 feuillets, papier.

1303-1 ?04. — Manuel des causes de la cour ordi-
naire de Mazan, étaut juge noble Jean-Baptiste Bres, docteur
ès-droits de Carpenlras, viguier et lieutenant noble Pierre
Bofquini, docteur es-droits, greffier, Antoine Giraudy, notai-
re, procureur Jean Louis Bressy, sergent, Esprit Bagnol. —
Demande faite par M"' Laurent Peyrat contre Hugues Ca-
rias, de paiement de 2 caisses que le dit Peyrat lui avait prê-
tées, et que le dit Hugues a perdues ; toutefois avec expertise
faite par une personne à ce dé-ignée. — Confirmation du rap-
port des visiteurs de cloaques par Jean Saurel. — Condamna-
tion du sieur Antoine Chauvin ïi payer la somme de 2 écns de
monnaie courante pour taxe de parcelle de terrain. — Assigna-
tion par devant le viguier.à la requête de Jean Jeanneau, chape-
lier, du sieur Nicolas Viotaud,pour se voir coudamner à payer le
prix de deux quintaux, vingt-trois livres et demi de cocons
que le dit Jeanneau lui a vendus. — Autre assignation de
François Mathieu par François Jarlier pour être condamné à
payer un écu elles dépens, pour du bois que le dit Jarlier lui
a vendu. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Andrier, Jarlier, Fauque, Pézeuas, Ro-
gier, Blauvac, Eysséric, etc.

B.24IO (Registre.) — In-'r, .11 'i, l'ouillcts, papier.

• Î04-1 305. — Manuel des causes ordinaires de la cour •
ordinaire de Mazan. — Demande de paiement faite par Esprit
Rogier contre Jean-Baptiste Bonis, lequel Bonis lui doit la
somme de 28 soùs que ledit Rogier a payée pour lui. — Assi-
gnation d'Alexandre Bagnol, faite par Esprit Archivot, pour
se voir condamner à payer au dit Archivot, la somme de 5 li-
vres, palais avec dépens pour avoir foulé ses gerbes : de .lean

SÉRIE B. — COUR DE MAZAN.

201

Olivier pour le paiement et dépens encourus, par lui pour rai-
son dune dénonce; — Jean Pierre Auteras par Jean Pierre
Pontet, chirurgien, pour la somme de seize écus que le dit
Auleraslui doit. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrements
de causes concernant les familles Achivol, Véran, Brémond,
Pons, Giraudy, Ladomeniarie, etc., ete,

B. 2411. (Registre.) — ID--40, 422 feuidets, papier.

fl^Oa. — JManuel des causes de la cour ordinaire. — As-
signation par devant le viguier et à la requête de Jérôme Ar-
naud, pour se voir condamner à payer au dit Jérôme comme
droit dotaux, la somme de30 écus, monnaie courante comme la
moitié de 60 écus laisses par la nommée .Morard, leur mère. —
Demande de payement faite par Jean Vincent Bounard, contre
le sieur Jean François Blouvac, lequel lui doit la somme de l3
livres monnaie courante, pour 2 années d'arrérages d'une pen-
sion de G livres et 12 sous. — Vérification et rapport des
sieurs Jean Pierre, Meymir, et Jérôme Mathieu, experts jurés'
sur les limites des terres des sieurs François Durand
Lucrèce, Contarve, François Baille, étant en contestation avec
les sieurs François Ripert, et Jean Joseph Gassin. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les
familles, Blouvac, Arnaud, Ladomenoire, Mathieu, Benoît
Carias, etc. etc.

B 2il2. ;Regisre.l — In-4°, 11 40 feuillets, papier.

1 705-1 906. — Manuel des causes de la cour ordinaire.

— Demandes: de Pierre NicoIasMasson, contre Clère Limenière,
veuve de Louis Roqueirol, de la somme de 10 florins etdem;
qu'elle lui doit pour rente de saffranier; — de condamnation aux
dépens et paiement faite par dame Marie de Guilhermy, veuve
de M. de Bernardy, contre Michel Fin pour une dénonce à lui
faite; —de payement faite par. le sieur François Benoît Brocquier,
contre Joseph Soumillard, pour une cuve que le dit Brocquier
lui a prêtée et pour laquelle il réclame la somme de36souset
ses dépens. — Condamnations prononcées par le viguier de
Blazan : contre Marie Jausseaunie, femme de François Garrias,
en payement de la somme portée sur le statut de la commu-
nauté, auquel elle a contrevenu d'après une dénonce à elle
faite; — contre François Gras, au paiement de la somme portée
sur le statut, auquel il a contrevenu, et sur dénonce à lui faite.

— Assignations par devant le viguier: de Jean Jousseau,à la re-
quête de Joseph Laurens, chirurgien, auquel il doit une cer-
taine somme; — d'Etienne Brun par Jean Ladomenoire, lequel

Vaucluse. — Sébie b. — Tome II.

réclame de lui la somme de l8 sous qu'il lui doit, pour prix
de deux lampes qu'il a vendues ; — de M. Jean Reyuard, contre
Jean Laugier qui lui doit la somme de 28 sous pour reste de
prix de blé ; — du même Jean Reynard, contre Pierre Rosnat,
qui doit aussi la somme de 4 livres prix de blé. — Citation et
comparution, à la requête de noble Pierre Bocqui, par devant
le viguier, de Spirite Montagard, femme d'Esprit Bagnol, et
Charles Bagnol son fils, pour se voir condamner à rfdiger en
contrat public, l'arreutemeut verbal d'une éminée de pré pour
six ans, et de plus à payer pour la rente de 11 livres dont
|a moitié pour l'année 1705. — Demande de payement
faite par le marquis de t-ade , contre Jérôme Vacher, de
la somme de 23 livres 12 sous, que le dit Vacher lui doit
pour prix de blé. — Cause de discussion de limites, entre les
sieurs Louis Bagnol, et André Seissaud, lequel André Seissaud
consent à la nomination d'experts pour vérifier la plantation
des termes. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de
causes concernant les familles Jlaréehal, Rousseau, Jouve,
Audibert, Becquel, Roussely, Bernard, Bagnol, Bocqui, etc.

B. 2413. (Registre.) — în-4», 1194 feuillets, papier.

• ïO^-ltOS. — M.inuel des causes delà cour ordinaire
deMazan. —Création des officiers de la cour de Mazan, étant
juge, noble Jean Baptiste Bres, docteur ès-droits de Carpentras,
viguier, maître Joseph Bressy, greffier Antoine Giraudy no-
taire de Malaucène, sergent, Ksprit Bagnol. — Demandes d'as-
signation par devant le viguier de aiazan faites par : noble
Alexandre Valette, contre Pierre Bonus, pour être condanicé
aux dépens au dit sieur Valette la somme de 2 écus, sauf le
droit qu'il lui doit, pour vente d'un chenevrier, qu'il lui a arrenté;

par le même contre EspritAUon, aussi pour être condamné à

payer les dépens et deux écus pour un ehénevier ; par
Esprit Ladomanoire, contre Antoine Olivier pour être con-
damné à payer la somme de 7 livres 3 sous, monnaie
de Roi, pour rente d'un terre qu'il a en arrentement ;
par Alexis Laugier, contre mademoiselle Aune Marie Baudelat,
pour être condamné à payer au dit Laugier,la somme de 14 sous
patats, et un reste de futaine que le dit lui avait baillé; —
par Timothée Dupaine, contre Pierre Vaucloire pour être con-
damné à payer au dit Dupaine la somme du 28 sous, pour ali-
ments de bouche fourmis par le dit Dupaine. — Ajournement
prononcé dans la cause de M. le marquis de Sade, contre André
Trescbien. — Division et partage des biens de feu Vauclaire,
entre Bernard et Rose Vauclaire, frère et sœur, contre Pierre
Vauclaire, leur frère. — Assignation par devant le viguier de
TVlazan, et à la requête de révérende personne messire Mathieu

206

ARCHIVES DE VAUGLUSE.

susdits et présentation de lettres d'ajournement produite parle
ditGuilierraier: Nomination de tuteurs et curateurs, procurations
oppositions, etc. etc.

ïi 2135. (Registre.) — In-S», Ui feuillets, papier.

lîÇli-lî*!». — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— .assignation de .Michel Birret, demandée parMicliel Deuoves,
pour voir publier l'enquête des témoins entendus dans leur
cause; après audition des témoins, ledit Barret offre audit
Denoves, la somme de iô sous pour prix d'une table qu'il lui a
fourie, et demande que le dit Denoves ait à lui restituer une
lime qu'il a prêtée à sa femme ; acceptation dudit Denoves ;
assignation par devant le viguier de Jérôme Vachet, pour se
voir condamner à payer à noble Jem Etienne deBourard, la
somme de 31 écus roi, qu'il lui doit pour prix d'amendes que
le dit Bourard lui a vendues. — Acceptation de l'héritage par
béniQce d'inventaire des nobles François des Beruards de St-
Andiol domtaire universelle des nobles Joseph Marie des Ber-
narJs et d:ime llicliarde de Bouvard, ses pères et mères. — In-
ventaires des biens de Joseph Jlarin des Bernards, parmi les-
quels ; « à la salle bisse, s'e^t trouvé huit chaises bois noyer
a garnies de cavenas, plus une petite table à jouer garnie dï
0 tapis vert, plus trois rideaux indienne de fenêtres, plus une
c garniture de cheminée consistant en des petits chainets, une
« paile. des mouchettes, le tout garni de lethon et une paire
0 de soufflets. A la grande chambre :« s'est trouvé une tapisse-
« rie à la duchesse de soye d'Angleterre, couleur de jonquille
« leiuel lit le dit sieurde St-Audio la déclaré avoir fait faire
« d'une étoffe de la susdite hoirie et que la façon lui a coûté
« trois cent livres. — Plus un bois de lit noyer, une paliasse
« deux inatelats et an travcrsier, une couverture d'indienne et

• une autre couverture de soye piquée, huit chaises bois noyer,
« garnies de satin de diffôrentes couleurs, deux fauteuils bois
« noyer garnis de vclour noir et de moire, un grand miroir à
■ cadrcd'olivier,deux guéridons, une table ouvrage de la Giiine,
t unegarniture de porcelaine sive bougre, sur la cheminée, deux

• chainets, une paile, et les nioucliettes le tout garnis de le-
€ thon, etc, etc.

B. 2'i3G. (Registre.) — In-1»,3M feuillets, papier.

t3 30. — Manuel des causes de la cour ordinaire de
Mazin. — Reddition des comptes de tutelles de la part de Jo-
seph Durand, tuteur et curateur des biens de Joseph et Alexis
Bruny frères, enfants et héritiers de Joseph Bruny, chirurgien.
— .Vssin'natioa par devant le viguier de Pierre Dublcs pour se
To'u: condaraier a p.iyer au sieur Jean Reynard le prix d'un

tonneau neuf que celui-ci lui avait vendu. — Autre assignation
d'Esprite Carias et SifTrein Roman pour se voir condamner à
payer au sieur Maurice Roman la somme de 12 écus roi qu'ils
lui doivent pour prix de feuilles de milrier. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, inhibitions, défenses, oppo-
sitions, inventaires de meubles, enregistrements de causes con-
ceruant les familles Gaultier, Bernard, Jaunie, Gir.uidy, Franc,
Isoard, Bérard, etc .

B. 2137. (Registre.)— In-4», 195 feuillets, papier.

1739. — Manuel des causes de la cour ordinaire de Ma-
zan. — Commandement fait au nommé Gassin d'avoir îi payer
à la nommée Anne Gonstantine la somme de 4 livres 5 sous
roi pour le reste des journées que ladite instante a travaillé à
faire ses moissons. — Ordre donné au sieur Montagard d'avoir à
réparer la toiture de sa maison par laquelle s'infiltrent les
eaux du ciel qui gâtent et détériorent les murailles qui pour-
raient crouler sur la maison du nommé Raphaël Serre, lequel
demande des experts pour vérifier ses dires, etc. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, enregistrements de causes
concernant les familles Constantin, Ballon, I\Ioutagard, Rey-
nard, Aslay, etc .

C. 2438 (Registre) — In-i». 2G5 feuillets, papier.

fïSS-lSSS. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Cession de biens d'Elzéar Ripert contre ses
créanciers et retour desdits biens h noble dame Marie-Del-
phine deThomassy,veuve d^i sieur delà Palun.— Assignations de
Jean-Michel Bosse et Guillaume Hugues, à la requête de Joseph
Meynier dudit lieu, pour se voir condamner h payer la somme
de 8 livres et demi roi qu'ils lui doivent pour comptes arrêtés,
plus la somme de 6 livres roi pour des journ(?es de travail à
eux dues ; plus 63 pots ou pichiers de vin rouge que ledit
Bosse reste devoir audit instant et 30 pots de vin roiige que
|edit Hugues doit audit Meynier ; — de Pierre Bagnol dit
Beaucan, pour être condamné aux dépens et peines encourus
par lui sur une dénonce faite au nom de M. de Puyricard. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrements |de causes concernant
les familles Reynaud, Dumond, Galve, etc., etc.

B. 2139. (R'3,'l3tre.) — In-l», 30G feuillets, papier.

1 9 3.1-1735. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Création et nomination au titre de viguier de
Mazan par Jacques de Vincent de Mauléon, chevalier, marquis

SÉRIE B. — COUR DE MAZAN.
deCausans, seigneur de Mazan, de noble Sauveur de Gaultier,
docteur ès-droils, habitant de Mazan. — Création et nomination
de procureur fiscal en faveur de M. Sibour, docteur ès-droits.
— Assignation par devant le viguier de JeanMeffre et d'Anne-
Marie Ladounienoire, mariés, à la requête de Mathieu Eysséric,
pour se voir condamner h payer audit Eysséric le prix de
4 petits cochons et ts livres roi pour rente de maison échue an
mois d'octolire dernier. — Exposition de droit d'héritage sur les
biens de Jean Blanc, en qualité de père de Marie Blanc, mariée
h François Calve contre Elzéar Blanc, fils et héritier de Jean
Blanc, et inventaire des meubles dudit Blanc : « A la cugine
« s'est trouvé une table ronde bois sapin, une autre table bois
« noyer, un paistrain bois noyer avec son couvert de soubas-
« sèment, deux gros landiers fer, un crémail fer, une iiche-
• fritte fer, plus quatre tamis ; à la boutique, s'est trouvé une
n paire de balances de cuivre jaune avec les poids de fer, un
« flacon garni tenant environ cinq pots y ayant dedans une
» livre d'eau-de-vie, plus une vieille table bois noyer, nne
x grande bouteilU de fer blanc avec l'entonnoir et quatre mesu-
« res à mesurer l'huile, un autre antonnoir fer blanc, plus 8
a livres et demi savon, plus 3 livres de liège, plus 4 cannes de
« galon bleu, plus des épingles valant huit sous ; à la cave
0 s'est trouvé cinq tonneaux de 4 saumées ou environ, chacun
0 y en ayant en cercle de fer, el à un desquels y a environ 2
« saumées de vin rouge, etc., etc. » — Nominations de tu-
teurs, procurations, enregistrements de causes, etc.

B. ^4'iO. (Registre.)— la-i", 28S feuiliets, papier.

fl73S-a?33. — Manuel des causes delà cour ordinaire
de Mazan. — Cause de dénonce et nomination d'experts de la
part du viguier pour procéder à la vériGcation des dommages
causés dans le verger de Joseph Courbet, de Mazan, par Jean-
Denis Battalier, fermier de la boucherie du même lieu. —
Assigrfation de Joseph Courbet à la requête d'Anne Abrieu,
veuve de Michel Denoves, laquelle demande qu'il soit enjoint
audit Courbet de fermer un trou dans le plancher d'une par-
tie de sa maison qui donne sur son cellier et qui lui cause des
dommages. — Assignation des fermiers de boucherie, à la re-
quête d'.Alexandre Bagnol, demandant nomination d'experts
jures pour liquider et estimer le dommage fait par le bétail à
des montants de vigne dans une des terres dudit instant, si-
tuée au terroir de .Mazan, quartier de la Molance. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, en-
registrements de causes concernant les familles Conil, Curel,
Carias, Veyrier, Brémond, etc.

207

B. 2M1. (Registre.)— In-4', 232 feuillets, papier.

t7S6-l?33. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Nomination d'experts jurés par le viguier pour la vérification
et plantemeut de termes entre les propriétés d'André Peytier
et Pierre D:irand. — Dénonce faite contre Jean Bonnefoy et
condamnation du même au.x peines et dépens encourus par
cette dénonce.— Assignations, à la requête de Jean-AutoineBau-
det contre Alexis Vilhon, pour se voir condamner à payer audit
instant la somme de 5 livres 13 sous roi qu'il lui doit pour
prêts, plus aux dépens; —à la requête de Gabriel Saurel contre
Vincent Archivot pour se voir condamner avec dépens à payer
audit Saurel la somme de 10 écus, sauf le droit qu'il lui doit
pour rente de pré ; — de Jean Veyrier contre Antoine Bré-
mond pour la somme de 40 sous roi que ledit Brémond lui doit
pour vente de son. — Nomination et publication des nouveaux
consuls et officiers de la communauté de Mazan pour l'année
1737-1738. Ont été nommes : premier consul, noble et illustre
messire François de Salazin ; second consul, M. Esprit Lau-
gier ; troisième consul, Barthélémy Raymond; trésorier, Pierre
Ladounienoire, etc. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, etc.

B. 24)2. (Registre.) — In-'i", 395 feuillets, papier.

193â-1739. — Manuel des causes de la cour ordinaire.

— Comparution de Madeleine Abrieu, veuve de Denis, Du-
bled, demandant que le nommé Michel Marcelin soit condamné
à lui payer la somme de I.î livres pour la rente d'une vigne.

— Assignation par devant le viguier à la requête de Celse Es-
clapon, de Marie Richarde, et Pierre Bertrand pour se voir con-
damner à payer avec dépens, au dit instant la somme de S li-
vres 10 sous roi, qu'il a retirée du prix d'une chèvre. — Estima-
tion et inventaire des meubles de feu de Jean Blanc, à la requête
de Guillaume Girard, mari de Jeanne Blanc, petit-fils du dit
Jean et de Elzéar Blanc son fils ; ont élé estimés : " deux
» cornues en fonte 30 sous, plus un flacon et un pot de
a terre à trente deux sous roi, 4 livres 12 sous, plus un cachayre
t pour nettoyer le chanvre à 6 sous, plus trois pierres à tenir
« l'huile à cinq livres, cinq sous roi ; plus une échelle à
« 15 sous roi, plus les étagères ou supports des tonneauï
« à cinq livres roy plus deux charrues, une harayre avec
« leurs reiHes et transillons à cinq livres roy plus un lit
« noyer démonté à quarante sous roy plus une mauvaise
« fourche fer, une mauvaise table à trier du safTran, une paire
« de banastons usés et un vieux bergou à cinquante sous roy.»
etc. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, op-

oos ARCHIVES DE VAUCLUSE.

Assignation d'Etienne et Valiier Gautier pour se voir condam-
ner à payer à la nommée Delphine Vf ran la somme de 40 livres
qu'ils lui doivent.— Enregistrements de causes concernant les
familles Gaucherand, Guicliard, Martin, etc.

B. 2125. (Registre.) — In-4°, 551 feuillets, papier.

tîlî. — Manuel des causes de la cour ordinaire de Ma-
zan. — Assignations par devant le viguier : k la requête d'An,
toine Travaillan, demandant condamnation contre le sieur Jé-
rôme Mathieu pour une somme qu'il lui doit, et cela sou^
peine de gagièrc ;— deClaireGuillarde pour se voir condamnera
payer ausieur Raviller la somme de 5 livres 2 sous Roi h laquelle
elle a été condamnée dans une précédente cause ; de Tous.sainj
Roi pour se voir condamner à payer à Thérèse Bagnol la
somme de 18 livres et demi Roi pour la rente d'un pré ; — de
François .Morard pour se voir condamner à payer la somme de
10 fcus qu'il doit au sieur Kerrand pour prix de feuilles de
milri"r que ledit Ferrand lui a vendues, etc. — Assignation de
demoiselle Pontet contre Anne Lioutier, pour la somme de
2 ecus qu'elle lui doit pour la note de deux testaments par elle
faite. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
inliih'tions, demandes d'ajourn.?ment, oppositions, inventaires
de meubles, enregistrements de causes concernant les familles
(juillardet, Andiol, Reynaud, Bagnol, Lioutier, Vilhon, IMoine,
etc., etc.

B. 242G. (Hegistre.;— In- 4% 545 feuillets, papier.

I « IS-a 6 SO. — Jlaniiel des causes de In cour ordinaire de
Maz.m. — Exhibition produite par le sieur Joseph Villion con"
Ire les hoirs du sieur Charles Conil dans le procès entre eu.\ et
lui, demandant le maintien des inhibitions et communications
desdits hoirs. — Condamnation du sieur A'illion, vu le manque
de prcuvesaprès délai accordé, à payer audit Chiron, la somme
de «Oécus blancs et demi, restant des 80 écus blancs prêtés par
ledit Chiron. — Rapport fait sur la vérification des fontaines
de .Mazan par les experts jurés, C'aude Tassy, Jean et Thomas
Fanque. dans la cause existante entre Joseph Desvoux et
Alexandre Bagnol, libérataires de l'entretien desdites fontaines,
les consuls et la communauté de Jlazan. — Assignation par
devant le viguier, du sieur Pierre Montagard, sur la requête du
Fieur Jean Bosse, hôte, pour être condamné à payer audit
Bosse la somme de 22 sous qu'il lui doit pour dépense de bou-
che faite h son logis. — dominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, enregistrements de causes concernant
les familles Ravanier, Orias, Desvaux, Coudray, etc.

H. 2427. (Registre.) - In-'.», 317 feuillets, papior.

fïtS-DlO. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Demandes de Thérèse Bagnol, veuve de M. Brel,
contre Esprit Bertrand, pour être condamné à rembourser à
jadite instante la somme de 7 livres et demi qu'elle a payé pour
prix de grains audit Bertrand ; — de Jérôme Imbert contre
Jean-Baptiste Chamoux, pour être condamné à payer la somme
de 5 écus, restant de gages dus audit Imbert ; — de François
Chambon, de Bédoin, contre Jérôme-Mathieu Vasson, lui ré-
clamant la somme de G écus 3 sous patats, pour prix d'aliments
de bouche qu'il a pris chez lui. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, inhibitions, oppositions,enregistrements
de causes concernant les familles Chiron, Pons, Rodde, Fau-
que, Masson.

B. 2428. (Registre.) — In-4'', 470 feuillets, papier,

S «90-3 731. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Assignation par devant le viguier et à la requête
du sieur Jacques Bonardel de Nicolas Liotard,pour sevoir con-
damner il payer audit instant la somme de 44 livres et 12 sous
monnaie courant(^ due audit Bonardel, pour prix et vente de
cocons, et après reconnaissance écrite faite par le sieur Liotard,
en faveur du sieur Bonardel. — Exposition et demande d'hé-
'itage de Claude Royer, d'Avignon, François Bouvachon, mari
de Madeleine Royer, maries, enfants de feu Georges Royer
comme héritiers uniques des biens dudit Royer, décodé sans
enfants. — Assignation de Nicolas Liotard à la requête d'An-
toine Baudet, pour se voir condamner h payer audit instant la
somme de 7 écus roi qu'il lui doit pour prix de pommes ven-
dues par ledit Baudet. — Demande de M. le comte de Va-
louse contre les hoirs d'Alexandre Tramier, pour la somme de
3 écus roi qu'ils lui doivent, sous peine de gagierc, suivant
l'ordonnance. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, inventaires de meubles, enregistrements de
causes concernant les familles Mathieu, Ravanier, Maurelle,
Moyne, etc., etc.

B. 2429. (Registre.)- Id-4°, 4.30 feuillets, papier.

17S9-8 7 33. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Offre de paiement faite par la communauté et les consuls
de Mazan à noble dame Marie de Taveriiery, veuve de Jean
Durand, de la somme de 500 livres monnaie courante, payable
le tiers en patats, puis une pension de 17 livres 10 sous, payable
tous les 23 de juillet. Celte somme était due par la commu-

SÉRIE B. — COUR DE MAZAN.

nauté pour le droit que ladite damc_a sur le couvent des reli-
gieuses de SteUrsule, sis à Caromb, ainsi qu'il appert d'un
acte dressé par maître Claude Cotton, notaire à Malemort. —
Assignation à la requête de Pierre Pontet, Chirurgien, d'Elzéar
Ripert, dit Bassac, pour se voir condamner à payer audit Pon-
tet le montant de la valeur de ses poulets maugés par son
bien. — Nominations de tuteurs et curateurs, proeurationsi
oppositions, enregistrements de causes concernant les familles
Barthélémy, Bosse, Fauque, etc.

205

B. 2430. (Registre.) — In-l", 259 feuillets, papier.

t'Sf33->'S33. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Assignation, par devant le viguier, à la requête de Mathieu
Eysséric, de Jacques Fourchut, pour se voir condamner à payer
l'amende encourue par lui à la suite d'une dénonce. — Condam
nation du sieur Alexandre Deymier par les consuls et la com-
munauté de Mazan à construire un pont sur un valat, rive du
fossé par lequel il dérive les eaux du moulin à blé, aOn que le
fermier dudit moulin puisse aller et venir pour ôter ou mettre
les eaux — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrements de causes
concernant les familles Eysséric, Durand, Deymier, Mathieu,
Brunet, etc., etc.

B. 2431. (Registre.) — In-4», 197 feuillets, papier.

l?S.fl-S72â. • — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Demande de dommages-intérêts faite par le sieur
Michel Quinquin contre Etienne Bourel, son rentier, pour le*
dommages qu'il lui a causés ; demande dudit Bourel pour
que la cause soit renvoyée devant le juge de Mazan ; compa-
rution desdits Bourel et Quinquin par devant le juge ; con-
damnation dudit Quinquin à rendre audit Bourel les meubles
qu'il a saisis et séquestrés, plus pour dédommagement des cul-
tures doit lui payer la somme de 6 livres monnaie de France. —
Assignation d'Annibal Gautier par devant le figuier, à la re-
quête de messire Pierre Coni!, prêtre, pour être condamné à
payer audit Conil la somme de 3 livres 3 sous pour une pension
échue à la date du 18 décembre 1"2I. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, inhibitions, enregistrements de
causes concernant les familles SaurcI, Gauthier, Plaiudou.x,
Lanoy, Raymond, Bagnol, Reynard, etc.

B. 2432. (Registre.) — In-4°, 265 feuillets, papier.

lïSl-lïSâ. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
-"Comparution de Silvestre Plaindou.x et d'Espérite Démontés,

veuve et héritière de Joseph Plaindoux, pour faire cesser et
prononcer défenses de troubles et molestes de la part des rec-
teurs de l'hôpital, contre la dite Espérite Démontes. — Publica-
cation des statuts de la communauté, faite par devant le marquis
de Mazan, le jour de la fête de St-Ambroise 4 avril 1725. _
Entre autres défenses, o Item qu'on n'aità frauder le péage et
« leyde deus aux dits seigneurs de coutume, sur la peine de
« 25 livres et conlîscation de marchandises. —Item est prohibé
« à toute personne de quelle condition que soit qu'on aità reti-
« rer dans le lieu aucunes femmes vagabondes, ny les tenir ca-
chées sur la peine de cinquante sous, pour chaque fois, appli-
• cables à la cour des dits magnifîquesseigneurs du dit Mazan.
« — Item est deffenduà toute personne de quelle condition que
« soit, de parler aux carcérés dans les prisons des dits siegneurs,
« sans la permission et licence de M. le juge et aux officiers sur
« la peine de 25 livres, de jour, et de nuit, le double pour cha-
que fois, etc. etc.

B. 2433. (Registre.)— In-4°, 187 feuillets, papier.

l^as-IÎ*?.— Manuel des causes de la cour ordinaire.

— Demande de payement de la somme de 25 livres roi,
faite par Esprit Roguier, contre Antoine Roman, sauf le
droit pour compte arrêté par le dit Rogier, avec le fils aîné
du dit Roman. —Inhibition et défense prononcées en faveur
de Jean Joseph Talon, contre Joseph Bérard, — Citation de-
mandée par Jean Reynier, contre Guillaume Hugues, fermier
pour se voir condamner à payer au dit Reynier la somme de 4
livres lO sous, qu'il lui doit pour ses gages, et à lui restituer sij
pelles et une naule en fer, queledit Hugues lui a prêtées. Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inhibi-
tion, inventaires de meubles, enregistrements de causes
concernant les familles Fossals, Alphonse, Reynard, Astay,
Nicolas, Reynaud, Raymond, Gaudibert, Ferrier, etc.

B. 2434. (Registre.)— In-4% 260 feuillets, papier.

17 26-1 7 3^1. — Manuel des causes de la cour ordinaire.

— Assignation par devant le viguier et à la requête du sieur
Dubled, de Jean Antoine Baudet, pour voir confirmer le rap-
port fait par les experts nommés pour vérifier les termes de
limites entre les propriétés du sieur Dubled, et Baudet,
étant juge et officier de Mazan, noble Thomas Povol, docteur,
juge ; maître Antoine Quinquin, notaire, viguier ; maître
Jean Joseph Cotton greffier, — François Vachet procureur fis-
cal ; Etienne Brun sergent. — Réintégration prononcée ea
faveur de jiobic François de Guilhermier, contre François Bayle
et les hoirs de Joseph et François Fiacre, après assignation de»

202 ARCHIVES

Jousseau, prêtre, de Beraard Vauclaire, pour se voir condam-
ner à payer au dit Jousseau la somme de 5 (;cus, moitié grosse
inoDnaie, moitié patats, que le dit Vauclaire lui doit pour rente
d'une maison à lui arrentoe.— Demande de paiement de la peine
encourue par le dit Louis Baudet, à la requête de Pierre Hlon-
tagard, et par dénonce faite au dit Baudet. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Ladomanoire, Olivier, Icard, Ripert, Guichard, IMoyne, Peze-
uas, ]\Ieyuier, ïreschien, Ghabert, Poger, Gliiron, Thomas,
Liotard, etc.

B, 2414. (Registre.) — In-4% 617 feuillets, papier.

l'SOS-l'SOO. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan.— Demande d'assignation par devant le viguier de
BoUène, faite à la requête de Jean-Thomas Ruel, notaire, con-
tre maître André Gasin, pour se voir conJamner h payer audit
Ruel la somme de 48 sous, prix des écrits et extraits relatifs à
une vente et reconnaissance. — Demande du même contre le
sieur Jean-Esprit Buon pour une somme de 6 florins que ledit
Buon lui doit, pour la note et extrait d'une reconnaissance de
trois propriétés par lui passée en faveur de INIgrlecomtede Gau-
sans. — Gomparution d'Antoine Carias, produisant l'extrait
d'arrentement passé en sa faveur par Joseph Carias, son frère,
de tous les biens meubles et immeubles, sis au terroir de Ma-
zan, ledit extrait reçu et signé par Jérôme Ollivier, notaire, en
date du dix septembre dernier, ledit Antoine Carias requérant
ladite production être insérée auxdits actes et intimée à la par-
tie adverse, Hugues Carias, son frère. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement de
causes, etc.

B. 2il5. (Registre.) — ln-4", 775 feuillets, papier.

1 î lO-l î 1 1 . — Manuel des causes de la cour ordinaire de
Mazan. — Assignation par devant le viguier, îi la requête de
Jean Guillabert, contre André Tresclieux et sa femme, pour se
voir condamner, avec dépens, au paiement, d'un écu Roi pou_
graines de vers à soie vendues par ledit Guillabert, à la requête
de Joseph Meyssonnier, de Baumes, contre Nicolas Liotard,
menuisier, pour le faire condamner avec dépens à payer la
somme de 44 sous qu'il lui doit pour reste de prix d'huile ; — ù
larequête d'Antoine Bertrand contre Jean-Paul Véranet Fran-
çoise Calne, mariés, pour être condamnés à payer un écu Ro'
pour prix d'une émine de pois h eux vendue et livrée par ledit
Bertrand; — à la demande du sieur Antoine Laugier, contre Jean.
Paul Véran et Françoise Calne, sa femme, pour être condamnés

DE VAUCLUSE.

au payement de deux écus que lesdits mariés lui doivent pour
reste de compte. — Nomination d'experts pour la vérification
des termes séparant les terres du sieur Malhurin Nouveau et des
hoirs d'Antoine Ripert. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enre-
gistrements de causes concernant les familles Nouveau, Basse,
Meinier, Durefort, Rover, Massou, Liotier, etc.

B. 2il6. (Registre.) — In-4, 75 feuille:s, papier.

*'**• ^ Manuel des causes de la cour ordinaire de Ma-
zan. — Dénonce de demoiselle Louise Montagard, contre le
nommé Charaoux, pour avoir trouvé deux pourceaux à lui ap-
partenant dans une de ses luzernes. — Assignation, par devant
le viguier, de la nommée Claire Guillarde, pour se voir condam-
ner à payer à la nommée Marie Bosse la somme de 60 sous,
pour la quantité de 80 pains à elle fournis. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Bagnol, Ccysaud, Liotard, Rogier, Matthieu, Bayle, etc.

B. 2417. (Regisre.) — In-4<>, 659 feuillets papier.

tVIS-l'Sas. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Assignation par devant le viguier et à la requête
de Jean Thomas Fauque, de Michel Gaucherand, troisième'
consul de Mazan, pour se voir condamner à payer au dit Fau-
que la somme de huitante six livres, 7 sous, S deniers en pa-
tats, due au dit instant pour les journées faites par lui, h la ré-
paration des aqueducs et fontaines et pour le ciment aussi
fourni par le dit Fauque. — Proclamation, publication, et nomi-
nation de nouveaux consuls, officiers publics, pour le lieu de
Mazan et l'année 1713. Ont été nommés : pren)ier consul, noble
Pierre Siffrein deGauthier, deCarpentras, secondconsul, le sieur
Joseph Woyne, troisième consul, sieur Gaspard Coudray, tréso-
rier sieur Jean François IJeulier, etc., — Commission donnée
aux experts jurés pour reconnaître la plantation des termes
divisoires des terres des sieurs Jean Claude Imbert et Jean
Joseph Gassin. —Demande du sieur AlexanilreTourrier,contre
e sieur François Roman et Esprite Carias, mariés, leur récla-
mant la somme de 16 livres 12 sous Roi qu'ils doivent : savoir 10
livres pour argent prêté et le reste pour prix de six livres de
cocons à raison de 22 sous roi la livre. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes, etc., etc.

SÉRIE B. — COUR DE MAZAN.

203

B. 2418, (Registre.) — 10-4». 19 feuillets, papier.

tî^ tS. — Manuel des causes de la cour ordinaire de Ma-
zan. Demande d'Etienne Gazin contre François Vachet, lui ré-
clamant la somme de 4 livres 5 sous, 22 deniers que le dit Va-
chet lui doit pour prix de vente de 2 métiers à tisser. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions
inventaires de meubles, enregistrements de causes concernant
les familles, Vachet, St-Donat, Blauvac, de Maubon, Imbert,
Roger, etc., etc.

B. 2419. (Registre.) — In-4',94 feuillets, papier.

iîlS. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — Dé-
nonciation faite contre AnnibalMontagard, par Guillaume Abrieu,
et condamnation du dit Montagard, à payer la somme de 4 li-
vres. — Assignation de Paul Perler, contre Pierre Bravet, pour
voir ordonner au dit Bravet de reprendre la chèvre poil noir,
vendue par le dit au dit Perrier, et que celui-ci rendra la
somme de 5 livres monnaie de France, au dit Bravet. — Nomi-
nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires de meubles, enregistrements de causes des familles,
Boqui, Poncet, Roger, Saume, Reynaud, etc.

B. 2120 (Registre.) — In-i°, 331 feuillets, papier.

I 9 114-t'3' t5. — Mauuel des actes de la cour ordinaire.
— Assignations par devant le viguier, à la requête de Jean Guil-
laume Blauvac, de Jérôme Mathieu Masson, pour se voir con-
damner à payer au dit Blauvac, la somme de lî livres 10
deniers patats que ledit Massoa lui doit pour des journées de
travail qu'il a faites avec sa charrette; — à la requête de dame
Marie Tavernie, veuve de noble Jean Durand, de François
■Vachier, pour se voircondamnerà payer à la dite dame la som-
me de 3 écus en monnaie de Rai, qu'il lui doit pour pri.v de vente
de graines de versîi soie — Dénonce faite par Antoine Reynaud,
contre François Peytier, et condamnation du dit Peytier aux
peines encourues, par la dite dénonce. — Réclamation de paie-
ment des hoirs de maître Jean Thomas Ruel notaire, contre Ti-
mothée Dufreiue, lequel a fait une promesse privée de la somme
de 12 écus blancs de la croix, signée par lui et, en cas de refus,
pour se voir condamner à payer la dite somme. — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, inventaires des meu-
bles,enregistrementsde causes concernantlesfamilles Blanc Jar-
lier, Raymond, Coudrai, Maillefaux, Guichard, Billion etc., etc.

13. 2421. (Registre.) ~ In-1', 198 feuillets, papier.

*'**»• — Manuel des causes de la cour ordinaire. — As-
signation par devant le viguier, et à la requête de Jean Du-
rand, de François Maillefaux pour être condamné 5 payer les
peines encourues parlui après dénonce faite par Joseph Durand.
—Conûrmationdu rapport des expertsau sujet de la vérificatiou
de termes, entre les propriétés des sieurs Gabriel Bilhon et
Joseph Bagnol. — Demande de payement de 4 émineset demi
conségal, faite par Georges Guichard, contre Marie Courbet,
femme de Bernard Vauclaire, et plus 4 livres 8 sous, que le
dit Guichard lui avait prêté. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrement de causes concernant les familles, Fin, Etienne,
Moureau, Escoffier, Curias, etc. atc .

B. 2422. (Registre.) — In-i°, 346 feuill ets, papier.

lî tO. — Manuel des causes de la cour ordinaire. — Dé-
nonce faite contre François Liautier par Noël Silvian, et con-
damnation dudit Liautier aux peines encourues par ladite dé-
nonce. — Demande de Jean Reynard de remplacer un louis
d'or à faux coin donné à sa femme par Nicolas Liotard. —
Olïre de paiement de taille et capage faite par François Rava-
nier, père et fils à Joseph Chiron, exacteur des tailles, et de-
mande de cassation et de révocation des prétendues rentes et
délivrances faites par Joseph Chiron. — Assignation de Joseph
Moyne pour se voir condamner à payer au sieur Thomas Fau-
que les droits qui lui sont dus pour blé et farine qu'il lui a
fournis. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Liautier, Lilhard, Maillefaux, Conil,
Billion, etc.

B. 2423. (Registre.) — In-4», 48 feuiUels, papier.

it È&-m t7 . — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Condamnation du sieur Alexandre Bagnol aux peines en-
courues par lui par suite de la dénonce de Joseph Ripert. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
enregistrements de causes concernant les familles Quinquin,
Raymond, Salvian, Carias, Ravarier, Poybier, Gounet, etc.

B. 2424. (Registre.) — In-4*, 48 feuillets, papier.

1917. — Manuel des causes de la cour de Mazan. — Dis-
eussions de biens, inhibitions, dénonces, procurations, etc. —

208 ARCHIVES DE

positions, enregistrement des causes concernant les familles
Liotier, Carias. Rippert, Maurcau, etc. etc.

B. 2443. (Registre.) — la-i", 145 feuillets, papier.

1 940-fl 74 t. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Assignation par devant le viguier et à la requête de Pierre
Lucques maçon, de Jacques Blary pour se voir condamner,
avec dépens, îi payerau dit instant la somme de -1 livres 16 sous
roy qu'il lui doit pour réparation, à la requête de Marie Anne
Pontet veuve du sieur Pierre Nicolas :— de Alexandre Bagool,
pour se voir condamner à payer la somme de 3 livres 10 sous
roy prix de 2 émines seigle; à la requêtede Jean Pierre Jouve
du lieu de Rosan en Daupliiné, de Jean Pons rentier, de la
grauge de Monseigneur de Piefaucon à Mazan, pour se voir con-
damner à payerau dit Brun la somme de iGécus royqu'il lui doit
poui" ses gages. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrements de
causes concernant les familles Calvet.Farry, Reymond, Lautier,
Assay, Romans, Blanclier, Brémond, etc., etc.

B. 2444. (Registre.) — In-4° 2G5 feuillets, papier.

t340-1741. — Jlanuel des causes de la cour ordinaire.

— Assignation par billet de noble César Alexis de Valette, Jo-
seph Nicolas, Joseph Dumaistre, Dalard, Pierre Corbert et au-
tres, à la requête des consuls de la communauté de Mazan, pour
se voir condamner à faire toutes les réparations nécessaires au
chemin qui va de Mazan à Carpentras, et cela chacun à l'en-
droit de sa propriété. — Reddition de compte de tutelle de Jo-
seph François Lombard en faveur des hoirs de Noijl Reynard.

— Assignation par devant le viguier : de Joseph Taton à la re-
quête d'Honoré Reynard, pour se voir condamner avec dépens
à payerau dit instant la somme de cinqlivrest sou Sdeniers roi

pour reste de prix de vin ; — de François Ferrier, et Catherine
Bagnol, à la requête de Jean Blanc, pour se voir condamner a
lui payer 40 sous roi qu'ils lui devaient ; — d'Esprite Carias
veuve de François Roman, à la requête de Pierre Issay d'une
boutique et d'une écurie qu'elle lui a arreutées par un acte privé
.;— Konimations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires de meubles, enregistrements de causes des
familles Jousseaume, Esclapon, Silvestre, etc., etc., etc.

B. 244j. (Registre.)— In-4', 332 feuillets, papier.

t713. — Manuel des causes civiles de la cour ordinaire
de Mazan. — Condamnation deTurcay et Jlarie Anne Matthieu
mariés, aux peines encourues par une dénonce faite par Alexan-

VAUCLUSE.

dre Fabre. — Assignatioji pai devant le viguier et à la requête
de Jean Longuet chaudronnier, de Carpentras, de François
Ferrier de Mazan, pour se voir condamner, avec dépens, au dit
instant la somme de neuf livres monnaie de France,reste du prix
d'un chaudron que le dit Ferrier avait acheté au dit Longuet.
— Rétractation de vente d'une terre comprenant vigne et verger
située au terroir de Mazan, de la part de Jean Dubled, qui avait
vendu les dites terres à François Bagnol menuisier, de Carpen-
tras : « lequel reconnaissant qu'il a vendu au dit Bagnol une
« terre, vigne et verger de la contenance de six éminées envi-
« ron située au terroir du dit Mazan, quartier des Teyssières,
0 confrontant terre de Jacques Carias, terre d'André Ceytier, le
0 chemin tendant de Malemort à Carpentras et ses autres, écri-
c vant M.Gabriel Bellon, notaire le 24 septembre dernier passé
(I laquelle terre, vigne et verger ne lui appertient pas. » etc. —
Nominations de tuteurs et curateurs, inhibitions, oppositions,
inventaires de meubles, reddition do comptes de tutelle, enregis-
trement de causes concernant les familles Seysaud, Bagnol,
Gauthier, Assay, Reynard, Bosse, Conil, etc. etc.

B. 2446. (Registre.) — In-4", 72 feuillets, papier.

1743. — Manuel des causes de la cour ordinaire. —
Citation de Marie Anne et Marguerite Denoves sœurs, contre
Joachin Ferrier et Rose Denoves, mariés, pour procéder au
partage de meubles et ellels de feue Anne Abriou et mère des
dits Denoves, qui sont entre les mains du dit Ferrier. —No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant
les familles Bernard, Bayle, Olivier, Chanoux, Muguier, etc.

B. 2447. (Registre.) -- ^1-4°, 250 feuillets, papier.

S '944-11 Î45. — Manuel des causes civiles de la cour
ordinaire de Mazan. — Publication des nouveaux con-
suls et autres officiers de la communauté de Mazan. —
Ont été nommés : premier consul, Louis Laugier ; second
consul ; Pierre Goudray ; troisième consul ; Joseph Morard ;
trésorier, Jean Pierre Dudon; premier ouvrier, M. Jean
Joseph Colton etc. — Rôle de dettes actives de l'héritage
du dit sieur Esprit Jartier : « Premièrement, un fond de
« capital de cinquante écus portant pension de dix livres
« dix sous, duc par les hoirs de Jacques Chiron du ditMazan
0 par acte reçu par moi Joseph François Lombard, notaire
0 sans sa datte. — Plus un fond et capital de 15 écus roi
« portant pension deue par Michel Bagnol, procédant
D du prix d'une terre en vertu d'acte public sans sa datte.
• Plus aux Mlles orphelines de Pernes un capital de cent cin-

SÉRIE B. - COUR DE MAZAN
« quanle livres portant pension de sept livres dix sous avec
• les arréages d'icelles. o etc., etc., — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, inventaires de meubles, enregistre-
ment des causes, etc.

B. 2448. (Registre.) -- Ia-4°, 206 feuillets, papier.

194S-a?47. — Brouillards de la cour ordinaire do
Mazan —Vitrification de plantation de termes entre les pro-
priétés de Laurent Aubert maçon, et Joseph Courbet. —
Comparution de Joseph Calve, réclamant au sieur Montagard,
dit le Prince, la somme de 48 sous roy, pour paiement de
feuilles de mûrier. — Assignation par devant le viguier, à
la requête de Jean François Lazare de la ville de Sault,
d'Alexandre Girard, fermier de la boucheriede Mazan, pourse
voir condamner h paver au dit instant, le prix d'un bœuf que
le dit Lazare lui a vendu et livré, le 20 janvier dernier. —
Exposition faite par M Mercier, cornette au régiment de
Grammonl, par devant le viguier et le premier consul de
Mazan, et demandant de l'avoine et des vivres par ordre du
marquis d'Argouges et au nom du maréchal de Belisle
pour un escadron de troupe devant passer par Mazan. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
enregistrement de causes concernant les familles Reynard,
Brémond, Launier, Seisaud, etc.

B. 2449. (Registre.) — In-i°, 266 feuillets, papier.

l'340-l'î-Aî. — Manuel des causes de la cour ordinaire.
— Assignation d'Alexandre Bagnol, et nomination d'experts
à l'eiïet de vérifier les dommages causés par le dit Bagnol
dans une terre appartenant à Jean Pierre Reynaud. — Assi-
gnation, à la requête de Jacob Abraham, juif de Carpsntras,
par devant le viguier, dans le château du marquisde C\usans,
de Marie RoseGautière. veuve d'Esprit Durand, pour se voir
condamner à payer, avec dépens, la somme de 9 écus rny pour
prix des marchandises que le dit instant lui a vendues. — As-
signation expédiée par Jacques Giraudy, aux consuls et à la
communauté de Mazan, pour comparaître par devant le juge
de Cirpentras et accepter le paiement d'une terre vendue aux
enchères. — Publiealiou des statuts de la communauté de
Mazan faite par devant la chapelle de St-Donat. — Accepta.
lion d'hérilige si)us bénéfice d'inventaire des biens de demoi-
selle CAtheriao Pontet veuvd dj Jean François Nt'gy, notaire
et par Jean Pierr-î Sixte Cirias son neveu, et donataire uni-
versel, cjntre tous les prétendus créanciers aux dit< droits. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions inventaires, de meubles, enre,'isirem3nt de c.iuses con-
Vaucluse. — Sébie b. — Tome II

209
cernant les familles : Carias, Bertrand. Blouvac, Reynard,
Olivier, Seys.aud, Reymond, Luneix, etc., etc.

B. 2450. (Registre). — In-

25 feuillets, papier.

•'■*'•* '-l*- — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan.— Assignation, par devant le viguier,età la requête de
Léonard André, ménager à Saumanes, de Maurice Archivot,
dit Saret, pour se voir condamner, avecdépens, à payer au dit
instant la somme de 15 sous roy qu'il lui doit comme à compte
d'une somme plus forte. — Maintien d'inhibition prononcé
par le viguier en faveur de Jacques Carias, qui est autorisé à
aller ramasser les glands de ses chênes qui tombent dans le
jardin de la demoiselle Pezet, o en passant par la porte du dit
« jardin et non par dessus les murailles. » —Vérification et
pose de termes, entre les propriétés de Jacques Richard, el
Alexandre Paul, et Esprit Fazi, frères et hoirs de Jean Esprit
Buon. — Assignation de .Michel Battalier pour être condamné
à payer les peines encourues sur une dénonce au profit de
Jeanne Michel Fagaud. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant les familles Bertrand. Seignour, Archivot, inven-
taires de meubb's, etc, eic.

B. 2451. (Registre.) — ln-4' 195 feuillets, papier.

t 'S40-fl'550. — Brevets des causes de la cour ordinaire.
— Dénonce faite contre Sébastien Roque, pour avoir été
trouvé gardant ses pourceaux dans une terre semée de « baya-
lade, » au quartier de Ginieollier. — Assignation par devant le
viguier, à la requête de Joseph Guibert. de Flassan, d'Antoine
Bernard Guibert deMazm, pour se voir condamner à payer
au dit instant 61 livres 10 sous argent prêté, plus à la saisie
de la moitié de la machine qu'ils ont travaillé ensemble, en
paiement de la moitié de la dépense faite pour cette construc-
tion et la réclamation du prix de G mois 10 journées de tra-
vail.— Assignation de Ueynaud Rrémond, pour être con-
damné à payer à Jeanne Marie Raymond, veuve de Gabriel,
Saurel, la somme de 5 livres k elle dues. — Nomination de
tuteurs et curaleurs, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrement des causes concernant les familles Saurel, Cot-
ton, Hugues, Souraillard, Pons, Roi, etc , etc.

li. 2452. (Registre.) — In-4°, 218 feuillets, papier.

aîSO-lîât. — Manuel des actes judiciels de la cour
ordinaire de Mazan. — Demande faite par Marie de Nova,
veuve de Sébastien Girau, contre Claude Vachet, afin qu'il
lui paye les dépenses el frais occasionnés par les morsures à

o,Q ARCHIVES DE

la cuisse de Raymond Girau, son lih, par le cochon dudil
Vachpl. — Assignation par devant \c viguier cl à la requCte
de Jean DomiqueSaurel, de Joseph Guichard eUMarieD^carape
pour se voir condamner h payer au dit instant lesdommages et
intértis à lui causés par la dite Décampe pour avoir donné des
coups de fourche à un de ses porcs,* lequel cochon vraysembla-
blemenl n'en échappera pas. .—Assignation faite contreAntoine
Forment pour se voircondamnéàpayeravec dépenslepaiement
des peines encourues par luià la suite d'une dénonce. — Expo-
sition et vérification faite par experts des biens de Rose Car-
loui. épouse de Jean Saurel de Mazan, demanderesse en col-
location de dot. — Condamnation du dit Jacques Rogier, à
payer à Augustin François Montagard la somme de 5 livres 10
sous, pour reste de prix de vin que le dit Monlagard lui a
livré. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires de meubles.enregislrement de causes
concernant les familles Rogier, Tramier, Bagnol , Roumat, etc.

B. 2453. (Registre.) - In-4-, 17ti feuillets, papier.

1 î 50- 13 5t. — Brevets de causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Assignation par devant le viguier : à la requête
de Silfrein Adam, de Jean Baptiste Clem pour se voir con-
damner à payer avec dépens, au dit instant la somme de 17
sous à lui due;— de Joseph Roletsa femme pour se voir con-
damner à payer en faveur de Jean Blanc les peines encourues
par eux, à la suite d'une dénonce; — de Jean Dominique Sau-
rel pour se voir condamner, avec dépens, à payer à INlarie
Houmac, veuve de Jean Charles Saurel, la somme do 15 li-
nes roy qu'il lui doit pour une rente. —Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement des causes concernant les familles
Filleul, VIlhon, Farnaux, Bazin, Roubaud, Maillet, Pusco
Carias, Brunct, etc. etc.

H. 2t54. (Registre.)— In-l" 84 feuillets, papier.

i;t59-1353. — Brouillardde lacourordinairedeMazan.
— Reconnaissance d'écriture privée d'actes passésentredemoi"
selle Barbe Rogier et Jean Aubert. — Assignation par devan
le viguier et à la requête de François Bénézet, notaire de Ma-
zan, do .Marie Anne Sopat, veuve de François Rogier, pour
se voir condamner à payer au dit instant la somme de 8 livres
six sous roy pour prix dcrleuxéraines avoine.— Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles, enrcgistreraen4, de causes concernant les familles
Rogier, Conil, Raynaud, Cartoux, Meynier, etc.

VAUCLUSE.

H. 2455. (Registre.) — In-i° 24 feuillets, papier.

lïâB. — Brouillard de la cour ordinaire de Mazan. —
Vérification de termes par esperls et des propriétés de Hugues
Cornu et Joseph Corbet. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en-
registrements de causes concernant les familles Robert, Ro-
man, Couren, Carrias, Dumond, etc., etc.

B. 2456. (Registre.;

In-A» 429 feuillets, papier.

1 3 53- 13 54. — Brouillard des causes de la cour ordi-
naire de Mazan. — Assignation par devant le viguier de
Gabriel Durand, à la requête de messire Romain Libérât
Moyne, prêtre de Caromb, pour être obligé à faire l'ouvrage
dudit Moyne ou lui rendre la somme de 2,ï livres. — De-
mande de restitution faite par Georges Guichard. lequel ré-
clame au sieur Esprit Largaud 123 tuiles (ju'il lui avait
prêtées. — Citation de Philippe Brat et Joseph Imbert rnaçon,
pour se voir condamner à payer à Jean Jlichel Fayard 18
livres qu'ils lui doivent. — Assignations : de Jean Blanc et de
Suzanne Calve, mariés, pour se voir condamner h payer à no-
ble demoiselle Richarde des Bernard etSt-Andiol, la somme
de trois livres roy pour une once de vers à soie; — de Jacques
Bourrel, pour cause de dénonce par Joseph Hugues maçon, —
de Pierre Archivot qui est condamné à payer 48 sous roy et
les dépens, à la requête de Sauveur Jehan. — Nominations
de tuteurs et curateurs, procurations.insinuations, inhibitions,
redditions des comptes de tutelles, inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant les familles Archivot,
Neyron, Bénézet, Roux, Halary, Chiron, Imbert, Julien, etc.

B. 2457. (Registre.) — In-4°, 304 feuillets, papier.

l?54-l'955. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan,— Rapport d'experts relativement à une plantation
de bornes et limites entre les propriétés de François Saurel
et Jean-Pierre Serre — Demande d'exhibition d'un procès
faite par Alexis Liotard, de Mazan, contre Jacques Gonil,
de Carpentras. — Assignation par devant le viguier de Jean
Archivot, meunier, et de Marie-Anne Flandrin, sa femme, à la
requête de Jean Suquet, chaudronnier, de la ville d'Olviac, en
Auvergne, pour se voir condamner à payer audit Suquet pre-
mitroment la somme de quatre livres vingt sous pour restant
d'un ancien compte, plus la somme de 20 livres 8 sous pour
reste de prix d'un chaudron. — Condamnation de Jean Ar-
chivot et de Marie-Anne Flandrin à payer audit Guichard la
somme qui lui est due. — Nominations de tuteurs et cura-

SÉRIE B. - COUR DE MAZAN.
leurs, piocuralions, oppositions, inhibitions, reddition des |
comptes de tutelle, inventaires de meubles, enregistrement de
causes concernant les familles Peyrier, Guichard, Chamoux,
Jean, Aslay, Michel, Roynaud, etc., etc.

B. Î4G0. (Registre )— In-4% 138 feuillets, papier.

B. 2458. (Registre ) — In-A", 374 feuilleta, papier.

1? 55-1 7 5®. — Brouillard des causes de la cour ordi-
naire de Mazan. — Demande de paiement faite par Pierre
Giraud, du lieu d'Espanon, de Vitrolles, en Provence, au
sieur Peytier et montant à la somme de 30 écus dus par son
fils Jean. — Demande de gaKière faite par Mathieu Jean con-
tre Pierre Chamoux, pour la somme do 10 écus que ledit Cha-
moux lui doit. — Demande de vérilication d'experts fiiite par
Barthélémy Conil, Pierre Roche, l'aul Sourd et autres, pour
constater les dommages et dégâts causés par les eaux pluvia-
les dans leurs caves, lesquelles eaux séjournent et croupissen^
dans les Liasses-cours de Jean-Baptiste Ravanier et de Joseph
Coudray. — Commandement fait par le viguier audit sieur
Aubert, maçon, d'avoir à purger sa mayre des eaux sise au
quartier de Jérusalem, rive Bertrand, à l'endroit où se
trouve la terre d'Esprit Laugier et demande dudit Laugier
de nomination d'experts pour la plantation des termes et l'as-
signation de la profondeur et de la largeur dudit fossé. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires de meubles, enregistrement de causes con-
cernanl les familles Brémond, Abraham, Roqueyrol, rlc.

B. 24J9 (Rt'gistrtr.) — ln-4", 310 leuil!ets, papier.

tî5S-lî53. — Brouillard des causes de la cour ordi-
naire de Mazan. — Assignation, par devant le viguier. h la re-
quête de Joseph Saurel, de Pernes, de Carias Blanc, pour se
voir condamner à payer audit Saurel la somme de fi livres
12 sous 6 deniers roi qu'il lui doil. — Ajournement demandé
en la cause de Maillet et Saurel. — Demande de limite faite
par Saurel pour payer audit Maillot la somme de 6 livres
roi qu'il reconnaît lui devoir pour le prix de deux éniines
conségat. — Commandement fait par le viguier à César Blanc
d'avoir à enlever les [ienes ([ui se sont écroulées d un mur
lui appartenant el qui sont tombées dans une terre de Gilles
Royer, sise au lerroir de Mazan. — Nominations de tuteurs
et curateurs, piocuratioiis, iiibibiliuus, défenses, uiipositions,
reddition des comptes de tutelles, inventaires de meubles,
«nregislrcmcnt de causes concernant les rainiUcs Vachet,
Roi, Escoffier, Chiron, Ollivier, Broquier, Liolard., etc., etc.

tu 57. — Brouillard des causes de la cour ordinaire. —
Dénonce de lettres d'intimation et d'inhibition obtenues par
l'autorité de la cour de Mazan et ordonnant aux créanciers de
feu Michel Meysen de se présenter dans le délai de huit jours
et de faire foi de leur créance, leur défendant de faire toute
espèce de poursuite contre lesdits biens. — Rapport fait par
Joseph Saurel géomètre de Mazan, sur l'arpentage des biens
de feu Michel ileysen, au sujet de la discussion de ses biens
par ses créanciers. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregis-
trement de causes, etc., etc.

B. 2461. (Registre.) — In-4", C74 feuillet?, papier.

t'î3'J-lS59. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Production de lettres d'inhibition et défense
contre les sieurs Jean Dubled, Esprit Alègre el Joseph Gon-
nel, faite par Antoine Taulier, fermier de M. le marquis de
Sade, seigneur de Mazan, et défendant aux susdits de dériver
et détourner l'eau qui sort d'une terre sise au terroir de Ma-
zan, quartier de Sainet. Demande de paiement par devant
le viguier faite par Pierre Astay contre Baptiste Morel, dit
Baucet, qui lui doit la somme de 50 livres. — Pulilication
d'un règlement de Mgr le vice-légat concernant les charivaris.
— Assignation par devant le viguier, de Bernard Royer, à la
requête de noble François-Paul de Cohorne, secrétaire de la
Révérende Chambre, pour êlre condamné à vider la maison
que ledit Royer habite et qui appartient au sieur de Cohorne,
plus à payer les arrérages du loyer; Jacques Taulier, lieute-
nont du viguier, a ordonné que ledit Royer videra les lieux
dans un mois à compter du présont jour et payera les arréra-
ges dudit mois. -Assignations, par devant le viguier: do Louis
Ravoux pour se voir condamnera payer à Mgr le marquis de
Sade la somme de 11 livres 10 sous 4 deniers qu'il lui doil
pour quatre années d'arréages; — de Jean Raymond qui doit
au même marquis de Sade la somme de 48 sous pour six
années d'arréages d'une censé de 8 sous et 3 émines de blé; —
de Dalmas Villion [lour payer audit de Sade la somme de 33
sons et 9 deniers roi qu'il lui doit pour censé de la St-Mi-
chcl. - Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
op[io>iiions, rediiition des comptes de tutelle, invenlaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Marcelin, Fossat. Mathieu, EscofTirr Nicola-.-, liioliier, Chau-
nard, Savinal, etc., etc.

21-2

B. •24G2. (Registre.) — Ia-4o, 231 fuuillets, papier.

t)5H-17â9. — Brevel des causes de la cour ordinaire.
— Assignations par devant le viguier ; de Joseph Escoflier
pour se voir condamner à payer à Jean-François Rejmond
la somme de 10 livres 2 sous qu'il lui doit ; — de Bastien
Royère pour la somme de 5 livres 4 sous qu'il doit au sieur
Raymond pour pris de marchandises; — de Laurent Auberl
pour se voir condamnera vendre une salraée conségal qu'il
doit à maître Dominique Constant, en vertu de son contrai
de mariage, plus une demi-émine de blé à raison de 4 livres
4 sous l'émine qu'il lui a prêté et à payer audit instant la
somme de 9 livres argent que la femme dudit Constant lui a
prêtée. — Demande en restitution de Honoré Eymeric à son
fils Joseph Marcellin des objets suivants : une ceinture argent,
une croix or, un couvre-chef, un cotillon ûloselle. une cami-
sole élofle bleue, un tablier indienne rouge, un chaudron en
cuivre,' etc., etc. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro-
curations, oppositions, enregistrement de causes concernant
les familles Alphon, Coudray, Ripert, Adam, etc , etc.

B 2463. (Registre). — la-i", 38 feuilleta, papier.

17 39-t76S. — Brouillard des causes de la cour ordi-
naire de Maz.an. — Lettres d'intimation et d'iahibition contre
Joseph Raymond, remises par Marguerite Saume au viguier
de Mazan et demande d'ajournement de la susdite, relative-
ment au testament de Joseph Chaumard — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement
de causes concernant les familles Raynard, Bataillier, Benoît
Esclapon, Alphon, etc.

B. lUil. (Registre, —la-i', 42(1 feuillets, papier.

176t-l?63 — Brevet des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Dénonce faite contre le rentier de M. Durand
de la grange de Souterelle et condamnation du même en-
courue par ladite dénonce en faveur de Sébastien Samel. —
Assignation de Joseph Michaelis, fermier, par devant le vi-
guier à la requête de Jacques Tenier, fermier du marquis de
Sade, seigneur do Mazan, de rédiger, en contrat public, sa
convention verbale, pour rendre compte de l'argent exigé et
de la bonne tenue de la ferme, etc. — Ajournement prononcé
en l'acceptation de l'hérilag.î, sous bénéfice il'inventaire, par
Antoine Vacher, maçon, a Mazan, des biensd e feue Jeanne
Vacher. — Assignation de demoiselle Jeaume et de
dame Chaumard, à la requête de M. Billon, pour se voir
contraintes à élargir le chemin, conformément au rapport

ARCHIVES DE VAUCLUSE

fait parles experts. — .\utre assignation de demoiselle Gri-
ben pour se voir condamner à payer à M. Bagnol, prêtre
secondaire de Mazan, la somme de sit livres qu'elle lui
doit pour prix de grains à elle vendus. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
de meubles, enregistrement de causes concernaBl les familles
Durand, Quinquin, Claude, Girard, Salvian, etc., etc.

B 2465. (Registre). — ln-4°, 528 leuillets, papier.

tT/BZ-fSHS. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Acceptation d'héritage, sous bénéfice d'inven-
taire, des biens de feu Charles Coudray, par Marie-Anne
Laugier, sa veuve, et Philippe Coudray, son fils, contre tous
les créanciers et prétendants ayant droit. — Inventaire des
biens dudit Coudray : « Au grenier à foin de ladite maison
« s'est trouvé ce qui suit : premièrement une litoche, bois
0 noyer avec ses planches ; plus, deux cercles de fer pour les
<i tonneaux ; en une chambre de la maison, s'est trouvé un
« colïre bois noyer fermant à clef, lequel ayant été ouvert
a s'est trouvé ce qui suit: premièrement, un chandelier eslein,
(c plus deux grands plats aussi estein, plus une pierre à tenir
(i huile dite pierre de St-Didier tirant environ 3 eymines :
« premièrement, un extrait du conlract de mariage passé en-
0 tre ledit feu sieur Charles Coudray et ladite Marie-Anne
« Laugier, reçu par feu maître Damas Guibert, notaire.
n le 14 février 1735. Plus un extrait du testament
« de Suzanne Jouve, mère du sieur Charles Coudray
o escrivant maître François Megi notaire le 23 décem-
« bre 1714 inventorié cotte n° 10, etc., etc. ". — Citation
de Françoise Montagard contre Louis-Jérôme Ollivier, pour
être condamné à payer audit Montagard la somme de 18
livres roi qu'il lui doit pour le loyer de la maison qu'il lui
loue. — Demande de vérification par experts jurés du che-
min séparant les propriétés de Joseph Carias et de Joseph
Maillet. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, inventaire de meubles, enregistrement de
causes concernant les familles Maillet, Vacher, Carias, Mo-
riès, Roi, etc

B. 2466. (Registre.) — Iq-4», 615 feuillets, papier.

1903-1764 — Manuel des causes de la cour ordi-
naire. — Douiaiiio de paiemiînt faite par Antoine Diidon
contre Maurice Dudon, son père, de la somme de 9 livres roi
qu'il lui doit. — Exposition faite par devant le viguier, par
noble seigneur messire François-Marie de Gautier de Mazan,
mousquetaire du Roi dans la première compagnie, contre les

SÉRIE B. — COUR DE MAZAN.

213

sieurs Lefebvre et Emérie, enlrcpreneurs des voilures pour
le Roi, à l'enseigne du Renarrt-Rouge, rue Si-Denis, à Paris,
contre Pierre Bonfils, voilurier, d'Avignon, qui se sont char-
gé de transporter les meubles dudit seigneur de Paris à Mazan:
Parmi ces meubles il y avait : une cheminée en glace de 4
pieds de hauteur sur deux pieds cinq pouces de largeur, une
commode de bois de rapports à deux grans et trois petits ti-
roirs, avec ornements dorés, en or moulu, et un dessus de
marbre d'une table à console; arrivé à Mazan monsieur Fran
çois-Marie de Gautier a constaté, après vériticalion desdits
meubles, et en présence îles sieurs Noël Rippert, fermier de
Benoît Vauclaire, maître broquier, que sur trois caisses d'em-
ballage, il s'en est trouvé deux de brisées, lesquelles ayant
été déficelées et ouvertes, on a vu les meubles brisés, notam-
ment la cheminée était brisée en tô pièces .En conséquence
ledit seigneur de Gauthier a assigné lesdits entrepreneurs et
voituriers. — Assignation par devant le viguier de Louis
Achard et sa femme pour être condamnés à payer à la de-
moiselle Baudet la somme de sis livres roi, sauf le droit et
dépens. — Acceptation d'Iiéritage sous bénéfice d'inventaire
dos biens de demoiselle Jeanne-Marie Quinquin, par mon-
sieur et demoiselle Quinquin. — Inventaire desdits biens :
dans la cuisine s'est trouvé : « Deux tables, l'une ronde à
» biseaux de sapin et l'autre quarrée de noyer, fort usée ;
» plus deux sceaux de bois, cerclés de bois : un bon et un
» mauvais; plus une cassette lethon, plus un plongeon cuivre
» assez uzé, plus une marmite fer, plus trois cuillets d'étein
» plus une écuinoire fer, plus cinq lanternes de fer blanc
» parties bonnes parties mauvaises, plus une poile à frire
» plus une bouteille d'étein pour tenir d'huile, plus un lichet
» fort mauvais, plus une scie, plus une hache ; plus à la
» basse-cour, s'y est trouvé : trois chaises garnies de paille
» et fort mauvaises, plus deux tonneaux cerclés de bois, plus
» deux échelles fort bonnes ; plus à l'écurie s'y est trouvé à
» plein pied do la basse-cour : six tonneaux cerclés de fer et
» fort mauvais, pins une roue de charrette assez bonne,
» plus un regon, plus deux ratelets bois, plus un râtelier à la
» crèche, etc., de là sommes montés au premier appartement :
» un pétrin fort usé, plus quatre chaises fort mauvaises, plus
» un tamis et cinq planches, etc., etc. • Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes, etc ,etc.

B.2467. (Registre.)— 10-4°. 39S feuillets, papier.

1984-1365. — Brevet des causes de la cour ordinaire.

— Condamnation de Joseph Auhert à l'amende encourue par
lui pour cause de dénonce en faveur de Fiacre Vachet. —

— Demande d'arrestation faite par demoiselle Marie-Anne

de Durand contre Alexis Mayol, Joseph et Alexis Pezeni, au
sujet du prix de la maison dudit Mayol. — Ajournement «t
inhibition faite par le viguier, au sieur Jérosme Bscoffier de
se dessaisir des joyaux qu'il a entre les mains, savoir ; une
croix d'or à diamant, 2 anneaux à 3 diamants fins, une tur-
quoise et un anneau rond, dans la cause de demande de
demoiselle Françoise Verger, épouse de Michel Quinquin. —
Assignation par devant le viguier, de Jean-Joseph Jehan à
la requête de Toussaint Siant, pour se voir condamner à
payer audit Siant la somme de 9 livres roi qu'il lui doit pour
argent prêté. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
rations, oppositions, inventaires de meubles, inhibitions, red-
dition de comptes de tutelle et enregistrements de causes
concernant les familles Imbert, Vachet, Brémond, Carias,
Reynard, Viaul, Arnou^ etc., etc.

B. 2468. (Registre.) — In-i°. 119 feuillets, papier.

136â. — Procédures criminelles de Mazan. —Procès
du nommé Jean-Louis Icars du Beaucet, accusé d'assassinat
sur la personne du sieur Buou du lieu de Mazan. Dans une
querelle survenue entre eux deux, ledit Jean-Louis a porté au
dit Buou un coup de couteau dans le ventre et l'a blessé
très grièvement. Ledit Jean-Lo uis a été condamné à servir
dans les galères pour le restant de sa vie.

8.2409 (Registre.) — In-4'' 623 feuillets, papier.

13ffî3-1366. — Manuel des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Assignation par devant le viguier et à la requête
du sieur François Gondois de Mazan de Vincent Carbet pour
la vérification décompte de l'achat de soie. Ledit Gondois a
acheté au sieur Courbet 192 livres de soie au prix de 20 livres
15 sous la livre et a donné la somme de 90 livres louis d'or
et 18 livres et réclame l'exhibition du billet déclarant paie-
ment de ladite somme. — Assignation par devant le viguier
et à la requête de .Teannette, de Jeacqu^îs Conil et Joseph
Roux pour se voir obligés de prêter serment de ne pas devoir
.a somme de 7 livres 10 sous, pour reste du prix de viande,
somme réclamée par ladite Jeannette. — Saisie de meubles
prononcée par le viguier contre le sieur François Monlagard
fils de Jean-Pierre Montagard, el cela à la requête de son
père. — Condamnation du sieur Jousselme , prononcée
par le viguier, h payer au sieur Joseph Constant, menuisier,
'a somme de 48 livres pour quinze années d'arrérages qui
ni sont dus. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu-
'ations, oppositions, inhibitions, redditions de comptes de tu-
telle, inventaires de meubles, enregistrement de causes con-

214 ARCHIVES DE

cernani les familles Guichauii, Roux, Gonil, Giraud, Roi,
Bagnol, Monlagard. Mayol, l'ezenas, etc., etc.

a î;70. (Cahier). — In-4°. 40 feuillets, papier.

t;e?. — Manuel du greffe de la cour ordinaire de Ma-
lan. — Intimation donufe par le marquis de Sade au sieur
Josepb-Siffrein Michaëlis, son fermier, d'avoir à cesser toutes
molestalions envers le sieur Ode, rentier de la grange du Jas.
autre fermier du marquis de Sade. — Demande de dommages
faite par le marquis de Sade conire Michaëlis, son ancien
fermier. — Procurations, oppositions, enregistrements de '
causes, etc.

IJ. Ul\- (Registre.) — In-i°, 462 feuillets, papier.

fSCÏ-lîGS. — Manuel des causes du grefi'e de Ma-
zan. — Demande des consuls de la communauté de Mazan,
et de Jean-Joseph OUivicr, fermier des grains distribués aux
pauvres, de la somme de 1" livres 10 sous, reste du prix de
blé délivré au sieur Jacques-François Dubled et Madeleine
Dubled, de Mazan.— Exposition faite par dame Brigitte Ma-
thieu, et disant que depuis 20 ans, elle payait les tailles des
terres dudilBlauvac, communes avec les siennes, mais qu'elle
craignait que depuis leur partage, le sieur Sébastien Blanc,
rentier en partie de ces terres, n'en paye les rentes ; à ce elle
requiert inhibition de payer lesdites rentes. — Demande de
saisie de meubles faite par Pierre Montagard contre François
Montagard, son fils, et opposition mise à cette saisie faite par
la femme dudit François, demandant un délai de 3 jours pour
justilier que les meubles proviennent du contrat de mariage.

Arrêt de la cour du parlement de Provence relatif à la

réunion du Gomtat et de la ville d'Avignon au royaume de
France, daté du 9 juin t768 (imprimé). — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les lamilles
Roi, Bombonel, Reynard, Bagnol, etc., etc.

B. 2472. (Registre.;— In-4", 333 feuillets, papier.

1789-1360. — Manuel des causes de la cour ordi-
naire de Mazan. — Comparution des hoirs de Pierre Bonnet
de Mazan pour être condamné par le viguier à payer au sieur
Antoine Bagnol, cordonnier, la somme de 50 sous roi pour
prix de souliers. — Nominations d'experts pour vérilicaiion
de termes et limites entre les propriétés des sieurs Bagnol,
prêtre, et Jacques Broc.— Exposition faite par devant le
viguier d'Alexandre Roi fils, lequel dit que le nommé Vi-
Ihon, mort a l'hôpital, lui devait une somme de cent vingt

VAUCLUSE

livres, pour rente d'une maison à lui appartenant ot vente
de fcraille; en conséquence, il réclame du viguier l'autorisa-
tion de retirer quelqies meubles que ledit feu Vilhon pos-
sède encore. — Obtention d'ajournement en faveur de Jean-
Pierre Esclapon et de Jeanne Calut mariés, dans leurs causes
contre Joseph-Pierre Mayol, mari de Suzanne Esclapon. -^
Election de consuls, conseillers et autres officiers de la com-
munauté de Mazan [lour l'année 1768 : Premier consul, no-
ble Jean-Vincent Raynard ; second, sieur Pierre Raymond ;
''ruisième, sieur Jean-Joseph Ghamoux ; suivent les conseil-
lers de premier, deuxième et troisième ordre, etc. —Appro-
bation de ladite élection faite par Barthélemi Gonil, viguier
de la cour de Mazan. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, etc., etc.

B. 2473. (Registre ) — Id-4% 171 feuillets, papier.

lïSO-lïïO. — Brevet de causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Edit du roi Louis XV portant création d'ofûces
de notaires dans la ville de Garpeniras et autres lieux du
Goratat-Venaissin. — Élection des nouveaux consuls, con-
seillers et autres ofliciers de Mazan, nomination des premier,
second et troisième consuls, d'un trésorier, de conseillers, du
premier, second et troisième rang, d'un premier ouvrier, des
premier, second et troisième recteurs de l'hôpital, des recteurs
de la charité, des experts, des maîtres de police, des inspec-
teurs des chemins, des prieurs des différentes églises et des
acteurs. — Édit du roi Louis XV concernant l'administration
de la justice dans l'Étal d'Avignon et le Gomtat-Venaissin. —
Arrêté du Parlement relatif aux jeux, etc. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes, etc., etc.

B. 2474. (Registre.) — In-4°. 380 feuillets, jiapier.

nfi^-fiTIâ. — Brevet des causes de la cour ordinaire
Mazan. — Ratification faite par le sieur Rouyer, procureur
du marquis de Causans, seigneur, de la nomination de messires
Bouteille, Barcilon et Boudu, de Mazan, dans la charge de
lieutenants de juge en suppléance de M. Valoris jugeabsent.
— Assignation des hoirs de Thérèse Vauclaire, par devant
le viguier et à la requête de Joseph Taton et Marguerite Roi,
pour se voir ordonner de rembourser aux dits instants la som-
me de 300 livres monnaie courante, le tiers en patals pour les
arrérages de la pension de 12 livres 10 sous faite par Thérèse
Vauclaire, et vendue par ses hériiiers. — Vérification par
experts pour reconnaître la muraille qui divise les maisons do
Jacques Seyssaud et Siffrein Nicoulet, et pour constater si elle

SERIE B. — COUR DE iMAZAN.

'JIS

est capable de supporter l'augmenlalion de bî\lisse que le dit
Nicoulellui fait fairev — Demande de dommages-intérêts faite
par le sieur André Bertrand au sieur Jean Joseph Saborel,
boucher, pour le dommage causé dans son champ par le trou-
peau dudit Saboret. — Nominations de tuteurs el curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregis-
trements de causes, concernant les familles Bertrand, Bour-
calle, Rippert, Jean Ricliiet, etc.

B. 2475. (Registre.,! — In-i", 504 feuillets, papier.

139â-137e. — Brevet des causes de la cour ordinaire
deMazan. — Arrêt rendu par le viguier et condamnant le
nommé Louis Vidal, hôte, de Mazan, à payera maître Laugier,
notaire, la somme de 24 écus, six sous 6 deniers pour vingt-
huit coupes devin à lui vendues, el livrées au prix de 15 li-
vres 16 sous roi. — Comparution de Jacques-Jean Rogier par
devant le viguier, pour se voir condamner à payer à son fils
la somme de 12 livres qu'il lui avait prêtées, plus à lui rendre
6 caisses, une pierre huile, etc. -'- Inhibition et ajournement
prononcé par le viguier dans la cause de Rose Savinas, veuve
Jean Olivier de Jean Joseph Olivier. — Assignation par devant
le viguier et à la requête de Jacques-Jean Rogier, de Pascal
Rogier, son frère, pour se voir condamner à payer à son frère
la somme de 8 écus que leur mère lui avait prêtés, plus le
montant d'une demi emine d'huile vendue par le dit Jacques
Jean. — Nominations de tuteurs el curateurs, procurations,
oppositions inventaires de meubles, enregistreinenl de cau-
ses, concernant les familles Laugier, Vidal, Montagard, de
Mandiol, Roque, etc.

B. 2476. (Registre ) — In-4», 613 feuillets, papier.

197 G- 1793. — Brouillard du greffe de Mazan. — Assi-
gnation de Anloine Bayle, par devant ie viguier, pour se voir
condamner à payer au sieur Thomas Raymond, la somme de
21 livres roi pour prix d'un échange de vache' — Obtention
de gagière par devant Fiacre Vachet, contre. François Vachct
son ûls. — Demande d'indemnité faite par le sieur Joseph
Aime, contre le sieur Jean-Joseph Auberl, pour les dégâts
que son troupeau a causé dans une de ses terres. — Demande
d'arrêt de M. de Viguier. faite par M. le marquis de Causans,
dans sa cause, contre les époux Messier. — Demande de con_
damnation faite par le même, pour obtenir que les époux
Escotlier lui payent la somme de 580 livres roy, pour laquelle
ils ont été gagés, pour le lod d une donation faite par
M. Hugorus, prêtre, leur oncle. — Publication des statuts
de la ville de Mazan : « qu'ils soient faites inhibition
« et défenses à toutes personnes de quelle condition qu'el-

0 les soient de ne transporter la juridiction dudit seigneur
<i à autres cours soit qu'il s'agisse de soumission ou au-
0 tre chose raisonnable, sous la peine de 25 livres pour chaque
«■ fois y contrevenant de chaque personne ; item est pro-
« hibé et défendu à toutes personnes de quelle condition que
« ce soit, d'aller boiie ny manger aux logis et cabarets du dit
« lieu après VAve Maria du soir sonné, pour éviter tous
<i scandales qui pourraient y airiver. — Iiem est prohibé et
« défendu à toute personne de quelle condition que ce
• soit, qu'on ait à retirer dans le dit lieu aucune fem-
« mes vagabondes, ni les tenir cachées, sous la peine de 50
" sous, pour chaque fois, applicables a la cour das dits magnifî-
0 ques seigneurs dudit Mazan. » etc. — Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, eoregistremen de causes etc.

. B. 2i77. (Registre.') — In-4°, 612 feuillets, papier.

1777-177 8. — Brevet des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Assignation par devant le viguier, el à la re-
quête de Pierre Bayle, de Jean Joseph Laborel, pour se voir
condamner à payer la somme de 47 écus qu'il doit au dit
Bayle, pour reste de somme plus considérable à lui prêtée.—
Vérification des biens faite par les experts, François Eyme-
ric, Grégoire, Dussaud, Etienne Quinquin, dans la cause de
discussion du sieur Saurel. — Condamnation de Joseph Va-
loris el de Denis Rogier, à payer au sieur Joseph Duraud les 32
journées à raison de 26 sous la journée. — Demande de paie-
ment faitepar Joseph Maillet à Antoine Roman el son épouse,
de la somme de 29 écus, pour prix d'une ânesse, et 36 livres
pour une année de conségal. — Ordonnance rendue par le
viguier cl à laquelle il contraint le sieur François Sicaud, à
garder une terre de une éminée à lui arrentée aux prix et
rente annuelle de 5 livres roi. — Opposition faite par le dit
Jean-Dominique Saurel, lequel a été payé par le dilBouyard.

— Assignation faite par devant le viguier de Jean Joseph
Reynaud et sa femme, par Joseph Chiron, peseur du poids
et les consuls, pour être condamné à payer l'amende encourue
par la dite femme Reynaud, pour avoir fait moudre son
grain sans l'avoir fait peser. — Nominalions de tuteurs,
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles
enregistrement dis causes concernant les familles Quinquin,
Benoît, Bernard, etc.

B. 2473. (Registre.) — Iii-l", 729 feuillets, papier.

1778-177». — Brevet des causes du greffe de Mazan.

— Nomination d'experts de la part du viguier pour vérifier la
délimitation des rues des maisons appartenant au sieur Ma-

B. iW Registre.

In-f )!iD obl)n;. <i7-i f^uillots. pipier.

216 ARCHIVES DE

thieu Neyser el Louis Ravanier, el sises au quartier du Caire.
— Nominalion d'expert faite par le viguier à la requête
du sieur Vidal, pour aller évaluer el estimer le< dommages [
causés dans sa vigne par les troupeaux des sieurs Cabarel
et Comlio. — Commandement fait par Joseph Saurel, fermier
des arrosages publics, contre la veuve da Jacques Cariai cl
son Gis. pour robliuer à payer la somme de 3 livres que son
dit fils doit pour avoir arrosé une éminée de lerre au quartier
du Jacquet, confrontant sur un des côtés de la rivière de Lau-
xoa. — Vérification faile par les experts, pour constater les
dommages et dég'ils causés dans la terre el vigne de François
Campion, par le troupeau lainu de Jean Joseph et Pierre Sa-
borel, boucher, deMazan. — Assignation par devant le viguier
et à la requête du sieur Caire, marchand de Carpealras, de
Joseph Rossiac, pour se voir condamner à payer la somme de
53 livres, 10 sous pour marchandises à lui livrées. — Nomi-
nations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions,
Térification de comptes de tutelles inventaires de meubles,
enregistrement de causes concernant 1er. familles Gassin,
Moatagard, Vidau. Duraud, Bagnol, etc.

B. 2479. ;Reglstre.)— In-4°, 427 feuillets, papier.

i ïSt-t 3^9. — Manuel du greffe delà cour de Mazan.
^ Assignation par devant le viguier des sieurs François
Dumas, pourse voir condamner àpayer au sieur Pierre Sour-
don la somme de 9 livres 12 sous, pour le montant de grain
que ledit SourJonluia prêté. — Commande faite par le sieur
François Rogier, maçon, el ses associés, au trésorier et consuls
de la communauté, pour les contraindre à payer un mandat
donnî par le dit trésorier et s'élevanl à la somme de 86 j livres
14 sous 8 deniers, pour divers travaux exécutés par lui. — De-
mande faite par Marguerite Jean et son fils, pour obtenir du
viguier payement de sept sauraées de vin rouge. — Assignation
du sieur Mathieu Bagnol. par devant le viguier, pour se voir
condamner à payer au sieur Antoine Rousseau, maçon à Ma-
lemorl, lasorame de 36 livres Roi, pour prix fait de construc-
tion d'une bâtisse faile à la grange du dit Bagnol. — Nomi-
nations de tuteurs cl curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, vérifications de comptes de tuteurs,
enregistrement de causes concernant les familles Marccllin,
Tirac, Boyer, Mérau 1, Monlagard, Auberl, etc. eie.

1048-I040. — Brevetsdes causes de la cour de Mazan.
— As-iii:nalioa par devant le biyle de la ciur ordinaire de
Mazan, monseigneur Alexandre B>raarJy. du sieur Nicolas
Bagnol, pour êlre condamné àpayer ia somme de 50 florins

VAUCLUSE.

au sieur Esprit Tournai!, pour le prix de H bêtes porcines à
raison de 11 florins la pièce. — Condamnation aux dépens
prononcé par Bagnol, juge de Mazan, contre Catherine Laty,
femme Roqueyrol. — Assignation par devant le viguer de
Antoine Fourrier, pour se voir condamné à payer au sieur
rio'aire, de Pernes, l.i somme de 50 écus laqu'elle il a été con-
damné par commandement. —Restitution d'un âne faite par
le sieur Rostang au sienr Bagnol. par devant le viguier. —
Demande de gagière faite par Michel Tfeslière, pour la somme
de deux écus que le nommé Alexandre Oulez lui doit, comme
reste d'une somme plus considérable. — Relaxation d'une
bête asine saisie comme gagière par le sieur Jean Roslang
sur Antoine Bagnol. — Nominalion de tuteurs el curateurs,
procurations, oppositions, reddition des comptes de tutelles,
inventaires de meubles, enregistrement de causes, concernant
les familles : Carias, Bagnol, Chamoux, Gras, Ripperl, Marc,
Cuvet, Lalour, Monlagard, Doux, Mayol, etc. etc.

B •;4S1 (Registre.) — In-i", :;18 feuillet?, ppp'er.

1650-t659. — Brevets des causes de la cour ordinaire
de Mazan, étant juge Jean-Biptiste d'Inguimbert, bayle,
Alexandre Bernardy, greffier Louis Guilhermier. — Assigna-
lion par devant le viguier de Antoine Lenfanl, pour se voir
condamner à payer au sieur Pierre Jouberl la somme de
12 florins moins 4 sous pour travail fait. — Condamnation du
sieur Jean de Branles, par le viguier de Mazan, à payer au
sieur Augiran la somme de 11 écus 8 sous pour prix de blé
que ledit instant lui a prêlé. — Comparution de Jean Vidau
et condamnation du même k êlre gagé pour la somme de 4 écus
qu'il doit au sieur Sochier. — Assignation par devant le vi-
guier du sieur Joseph Fouque pour sii voir condamner à payer
au sieur Antoine Bagnol la somme de 6 sous pour reste de
9 écus. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaire de meubles, enregistrement de causes
concernant les familles Fouque, Durand, Isnar.l, Rey, Ber-
trand, Riperl, etc.

B. Î4S;. (Registre.) — In-folio oblong, .336 feuillets, papier.

IBîO-ftS'JI — Brevet dos actns judiciols de la cour
ordinaire. — Saisie de gagière exécutée à la requête d'An-
dré Bailli sur Claude Bailli el consislanl en : « Un grand
0 chaulron cuivre, une poille a frire, une gran le oulle fer el
« une autre petite oulle, le tout remis entre les mains d'Esprit
<i Chiron. o — Demande faile par M. André Repais d'un ba-
loir fer prêlé à Sane Jaurae. — .Assignation par devant le vi-
guier d'Antoine Bertrand, dit Besson, pour se voir condam-
ner à payer au sieur Jacques Nicolas, maçon, la somme de

SÉRIE B. - COUR DE MAZAN
4 florins pour la renie d'un étable et d'un cellier. — Discus-
sion de biens survenue entre le sieur François Montagard et
ses créanciers. — Assignai ion par-devant le viguier d'An-
toine Fassol pour se voir condamner à payer au sieur Jean-
Baptisle Blanc la somme de 4 écus 15 sous, moitié bon argent
pour vente de raisins. — Condamnation du sieur Chamoux à
payer au sieur Carias la somme de 2 écus pour une dénonce
encourue par ledit Chamoux. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, redditions de comptes
de tutelles, inventaires de meubles, enregistrements de causes
concernant les familles Thome, Chiron, Morand, Rodde,
Louis, etc , etc.

B. 2483. (Registre.) — In-folio oblong, 236 feuillets, papier.

16S3-16S3. — Brevet des causes de la cour ordinaire
de Mazan. — Condamnation prononcée contre Antoine Mar-
quedier, Vernier, encourue pour une dénonce faite contre
eu.t au profit de Marguerite Durande, veuve de François Ro-
gier. — Comparution de Jean Montagard pour être condamné
à payer au nommé Ruel la somme de 1 éeu 4 sous pour reste
de rente. — Assignation par devant le viguier a la requête
d'Alise Rouyère, veuvede Sperit Adam, de Raymond Bagnol,
pour se voir condamner à payer la somme de 50 sous, moitié
patats, pour .vente de feuilles de mûrier. — Condamnation
d'Esprit Fin, ménager, de Mazan.à payer au sieur Claude Lanox
les renies de quatre années pour une rente de deux éminées
et demi, appartenant audit Lanox. — Dénonce prononcée
contre Antoine Carias et condamnation dudit aux peines
encourues par cette dénonce. — Expropriation prononcée par
le viguier contre le sieur François Masson et sa femme, pour
n'avoir pas payé la rente d'une maison qu'ils habitaient, ap-
partenant au sieur Jean-François Garcin. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de
meubles, enregistrement de causes concernant les familles
Guilhermier, Roi, Hilari, (îourbet, Ripert, Branles, Asiay,
etc., etc.

B. 2484. (Registre.) — In-folio oblong, 552 feuillets, papier.

IfiSÏ-lfiSS. — Brevet des causes de la cour baronale
de Mazan. — Assignation par-devant le viguier de Louis
Jeaume et Claire Gaucherand, exhibant les pièces d'un procès
et demandant poursuite contre Adrien Villion, de Flassan.
— Comparution par devant le viguier d'Esprite Boubanelle,
Yeuve de Jean-Pierre Masson, pour se voir condamner à payer
au sieur Barthélémy Aslay la moitié des cueillettes des olives
qu'elle a promis de payer. — Assignation du sieur Martin
Sicaud par devant le viguier qui ordonne l'envoi de deux
V'aucluse. — Sébie b. — Tome IL

517
hommes pour couper les branches et bois des arbres qui don-
nent dans la propriété de Jean-François Jouve et Jérôme
Constant. Ledit Sicaud ayant plusieurs fois refusé de le faire,
même sur les ordres du viguier, ces branches seront coupées
aux dépens dudit Sicaud. — Condamnation de Gaspard Ber-
nard par ordre du viguier à payer à la nommée Françoise Si-
caud la somme de 4 écus patats pour du vin que ladite Si-
caud lui a fourni. — Comparution d'Allemand Lieutier par
devant le viguier pour se voir condamner à payer au sieur
Louis Vauclère le prix du labourage de 10 éminées, plus d'une
journée de travail qu'il a faite. — Condamnation prononcée
contre la nommée Barbe Marronc de Mazan et par laquelle
elle est obligée de payer au sieur François Mathieu la somme
d'un louis blanc que ledit Mathieu lui a prêté. — Nomina-
lioiK de tuteurs et curateurs, procurations, inhibitions, red-
ditions de comptes de tutelle, inventaires de meubles, enre-
gistrements de causes concernant les familles Blanc, Poncet,
Bonet, Saureau, Chiron, Raymond, etc., etc.

B. 2485. (Registre.) — In-4'',212 l'euillets, papier.

I î'-i8-lî4î>. — Brevet des causes, de la cour baro-
nale de Mazan. — Assignation par devant le viguier d'Esprit
Saigaud et de Joseph Roux pour se voir condamnera remettre
au sieur Elzéar Gaudibert la moitié de la paille provenant
d'une terre que ledit Gaudibert leur a donné à moitié, plus à
donner les trois quarts de conségal qu'ils ont. — Condamna-
lion du sieur Jacques Rogier, cordonnier, à Mazan, à payer
au sieur Jean-Michel Fayard la somme de 30 livres roy, pour
le charroi de pierres propres à la construction d'une cuve à
cuver le vin. — Demande faite par devant le viguier par la
femme d'Alexis Bayle pour obliger le sieur Joseph Fin h.
lui restituer trois quarterons de sadran qu'elle laissa tomber
par la fenêtre dans un tamis appartenant au sieur Fin et qu'il
ramassa. — Publication du règlement ou bulle au sujet de
la soie; ce règlement porte la date du 16 octobre 1748. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, enregistrements de causes concernant
les familles Bernus, Lefebure, Conil, Dubled, Royère, Odde,
Adam, Baudet, Audibert, etc., etc.

B. 248G (Registre )— In-4", 352 feuillets, papier.

1 7 &t-tTI âZ — • Brevet de la cour baronale de Mazan.—
Nomination d'expert par le viguier de Mazan pour la vérifi-
cation des termes entre les propriétés de Hugues Corbet et
Joseph Corbet. — Assignation par devant le viguier et à la
requête d'Etienne Ronchon, de Carpentras et de Marie Rey-
nard, son épouse, de Mathieu Julien, tisseur, pour se voir

2,S

215; ARCHIVES

condamner à rtsiiiuer au nommé Poiicliou une pièce de toile
qu'il a faite pour lui. — Assignation par devant le viguier, de
Charles Coudray, pour se voir condamner à payer au sieur Sif-
frein Buissier, de Modène, la somme de trois cents quatre livres
huit sous roi pour prix de 48 moutons, que ledit instant a vendus
audit Coudray. —Nomination d'experts faite par le viguier,
pour vérifier les dommages causés par la nomm6e Geneviève
Ferrier, pour avoir appuyé du fumier contre un mur mitoyen
avec la propriété du sieur Joseph Nicolas, ecclésiastique. —
Condamnation par ordre du viguier, du sieur Jean Jeaume A
payer au sieur Hugues Corbet la somme de 8 livres, sauf le droit
de dépens, pour ce qu'il lui doit. — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles,
enregistrements de causes concernant les familles Peyrier, Ray-
mond, Boyer, Hugues, Batailler, Vilhon, etc.

B. 2iS7. (Registre.') — In -i", 265 fi-'uillels, papier.

1Ï59-17 53. — Brevet des causes de la cour ordinaire de
Mazan. — Rapport d'experts nommés par le viguier pour vé-
rifier le chemin par lequel doit passer la nommée Suzanne Gau-
cheiand, veuve de Pierre Brunel : ont été nommés les sieurs
Joseph Bruny, Alexandre Ripert et Alexis Morard, et ont rap-
porté qu'ils ont reconnu et adjugé à la dite Suzanne Gauche-
rand, son chemin pour aller et revenir de sa terre, et qu'élant
arrivée au bout du rial du quartier qui finit à la terre de Claude
Rover, la dite Gaucherand doit passer dans la terre du dit sieur
Bertrand, le long de celle-ci à main droite. — Rapport des ex-
perts Joseph Bruny, Alexandre Ripert et Alexis Morard, dans la
vérification de plantation de termes entre les propriétés de Denis
Blauvac, de Mormoiron et .Marc Richard de Mazan. — Assigna-
tions par devant le viguier: du sieur Jacques Conil, menuisier,
pour se voir condamner à payer au sieur .Ican-Pierre Serre, la
somme de 48 sous, sauf le droit, qu'il lui doit pour le payement
complet du travail que le sieur Serre lui a fait ; — d'Esprit et
Jean Archivol, pour être condamnés à payer au sieur Joseph
OUivier, notaire, la somme de 24 sous roi, qu'ils lui doivent, —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, inhibitions, reddition de comptes de
tutelles, enregistrement de causes concernant les familles Ba-
tailler, Fauque, Nicolas, Verger, etc., etc.

B. 2i8S. (Registre.)— In-'i", 'ilO feuillets, papier.

1980-17BI. — Brevet des causes delà cour ordinaire de
Mazan. — Comparution de Jean-Joseph Labourel, fermier de la
boucherie de mouton, pour se voir condanmer à payer, à la
nommée Marie Blanc, la somme de 20 sous roi, pour la part du
dommage causé dans sa terre par le bétail lainu. — Comparution*

DE VAUCLUSK.

de François Vilhon, à payera Monsieur de Guilhermier la somme
de 15 sous, plus aux dépens, pour la rente de « clienevier »
qu'il lui doit. — Condamnation du sieur Jean- Joseph Labourel,
fermier de la boucherie, pour les peines encourues par lui pour
infraction aux statuts et à la suite d'une dénonce du sieur Jean-
Joseph Bagnol. — Assignation par devant le viguier et à la re-
quête de Joseph Nicolas, ecclésiastique, du sieur Félix-Etienne
Laugier, notaire, curateur des biens de Gabriel Durand, pour
se voir obligé de rendre ses comptes et de dresser l'inventaire
des dits biens. — Comparution de Félix-Étienne Laugier,
notaire, au nom de nobles demoiselles Marie Aurel et Rose de
Salezin, sa'urs, quia produit un extrait d'acte d'imposition de
pension passé par le sieur Jean-Pierre Chiron et Delphine Gros,
mariés, s'élevant à la somme de .300 livres, portant pension de
18 livres contre tous les créanciers des biens dudit Cliiron. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires de meubles, etc. etc.

B. 25S9. (Registre.) — In-'i", i25 t'euitlets, papier.

t60î-4fi*4. — Insinuations des causes delà cour de
ÎMazan. — Teneur d'une donation faite, par devant respectable
personne Honoré de Cohorne, par Claude Guilhermier, prêtre
et chanoine de l'église cathédrale de St-Paul-Trois-Châteaux
en Dauphiné, de tous ses biens, meubles et immeubles, noms,
crédits, droils,etc.,avcc le consentement des sieurs Gérard Jean
et Antoine Guilhermier, ses fils naturels et légitimes, ne se ré-
servant que l'entretien de la nourriture la vie durant. — Insi-
nuations de donations de biens à cause de mariage: faites entre
Jean Apvril de Jlazan et Marguerite de la Place ; entre Mathieu
Bourreau, travailleur, de Mazan, et Catherine Labasse. — Dona-
tion de biens faite en présence du viguier de Mazan par
Claude Durand, serrurier, à Mazan, cédant et donnant à son
« bien-airaé fils » Jean Durand, par cession libre et irrévocable,
tous SCS biens meubles et immeubles, droits, aciious, obligation&
et hypothèques, sauf la somme de 100 écusde 00 sous tournois
pièces, monnaie courante au présent « comté de Venise » pour
pouvoir en disposer comme bon lui semblera. — Reddition des
comptes de tutelle, insinuations de mariage, procès libératoires,
insinuations de donaiidns, etc.

B. 2'iUO ;Regislre). — In-'i», 'lOU feuillets, papier.

16'S4-l02fi(. — Insinuations de la cour ordinaire de
Mazan. — Insinuation de donation de biens pour cause de
mariage : entre François Roubin et demoiselle de Bogi
entre Barthélémy Baille et Marguerite de Bonnefoy de Ma-
zan ; entre Gabriel Eyraard, et Françoise Roumane de
Mazan ; entre Michd Dufour et Marguerite Caritouze ;

ël'.UlK B. — COUR DE MAZAN
enlre Benoîl IsnarJ cl Françoise Tourrube. — In-
sinualion de donation pour cause de mariage faite pai-
Bernard Aurel à la demoiselle Debeni de la somme de neuf
cents livres sous la réserve d'une pension annuelle de lOOlivres
audit Aurel. — Insinuation de donation faite par no-
ble demoiselle Jérôme de Bernard, en présence de maître
Antoine Tonduly, docteur ès-droits, juge de la cour deMazan,
en faveur de noble Georges de Bernard, fils de la dite demoi-
selle, par l'organe du sieur Inguimberli. La dite demoiselle
de Bernard fait au sieur Georges, son fils, une donation entre
vifs, à tout jamais irrévocable de tous ses biens meubles et
immeubles, noms, droits, actions etc, sauf le droit réservé de
de 500 écus, cinq florins, et toute les commodités sa vie
durant et même après son décès. — Insinuation de mariage,
donations, redditions de compte de tutelle, eic, elc.

B 2491. (2 caliiers.) — In-'i°, O't feuillets, papier.

1C4S-1K35. — Insinuations de la cour ordinaire de
Mazan. — Insinuations : de donation pour cause de mariage,
faite, par devant M' Jean Baptiste d'Inguiraberti, docteur ès-
droits de la ville de Carpentras, juge de la cour de Mazan, par
le sieur Bagnol qui donne à sa femme Anne Geneviève, dans
son contrat de mariage, la somme de 30 livres valant COsous,
pour la somme de 150 livres de même valeur. — Insi-
nuation de donation de biens faite par le sieur François
Serre, en faveur d'Alexandre et Jean Baptiste Serre, ses en-
fants naturels, et à demoiselle Marguerite de Tourrc, sa
femme. — Insinuation de donation de biens faite par noble
demoiselle Claire de Damian, en faveur de demoiselle Cathe-
rine de Serre, sa fille, femme de François de Paul de
Cohorne, grelTier de la cour de la Chambre Apostolique, etc.

B. 2402. (Registre.)— In-4'', 124T feuillets, papier.

1070-17 93. — Livre des insinuations de la cour de
ftlazan. — Acte d'émancipation faite en faveur de Joseph
Connil, fils de Charles Connil, maçon à Mazan, passé par de-
vant noble et egrége personne, François de Sobiras, docteur
ès-droits de Carpentras, juge de Mazan. — Donation
enlre vifs faite par Louis Montagard, en faveur de Jacques
Bernus, son beau-frère; lequel Montagard lui donne et con-
cèae tous ses biens, meubles et immeubles, noms, droits et
prétentions, pour les bons services qu'il lui a rendus,
qu'il lui rend journellement ou qu'il pourra lui rendre en-
core : « à la charge toutefois et conditions que le dit Jacques
«Bernus, donataire, jouissant de tout ce dessus donné, sera
» tenu et obligé, comme promet, de nourrir, chausser, vêtir el
0 entretenir tant sain que malade, dans sa maison d'habita-

21',)
« lion au dil ville ou ailleurs, le dit Louis Montagard ». —
Insinuation de donation entre vifs faite par demoiselle Marie
Dagard, femme de noble Jean Roustang, du lieu de Jlazan,
en faveur de noble demoiselle Jeanne-Marie d'Athénosy,
consistant en une somme de 300 livres à prendre sur ses
biens, après son décès. — Insinuation de donation de biens
faite entre Claudette Deidière Marie et Jean Escofïïer
son mari décédé. — Enregistrement de mariage entre Jean-
François Gassin et demoiselle Louis Langière, insinuation
du dit mariage. — Enregistrement du contrai de mariage
entre maître Louis Bournaud et Anne Lontière de Mazan. —
Insinuations de donations de biens, enregistrement de contrats
de mariage, donations enlre vifs, etc.

B. 24'.)3 (Registre.)— Ia-4% 373 feuillets, papier.

1©Î 1-1«8«. — Livre des insinuations pour la cour de
Mazan. — Donation de tous les fruits et usufruits, usages, reve-
nusetcommodités des biens, faite par noble Jean Rostaing, en
faveur de demoiselle Marie Dagard son épouse. — Enregistre-
ment de mariage enlre Philippe Cooil, menuisier à Carpen-
tras,* et demoiselle Catherine Chour(;tle,du lieu de Monteux;
insinuation du dit contrat. — Donation de biens faite en
faveur de demoiselle Anne de Marin, de St-Michel en Pro-
vence, par demoiselle Marie Jugand femme de sieur Rostang
de Mazan — Autre donation de biens faite en faveur d'Es-
prit Bocqui, notaire à Mazan, par le sieur Peyre Avon fils,
à feu Jean Avon, originaire du lieu de Séderon en Provence,
lequel de son plein et entier gré, « lui a donné et donne par
<i donation pure el simple entre vifs, irrévocable, ayant force
« de judioielle insinuation à perpétuité valable, savoir est
« tous el chacuns ses biens meubles el immeubles présents
« et avenir quelconque que soit et en quoi que consiste et
« pour mouvoir, sauf et non compris aux dits biens donnés,
« la maison d'habitation sise dans l'enclos du dit Mazan.
etc. » — Enregistrement de contrat de mariage, insinuations
de donations, elc. etc.

B. 2494. (Registre ) — Iii-4", 194 feuillets, papier.

IfiSÎ-lîlï. — Livre des insinuations de la cour de
Mazan. — Uonalion de biens meubles et immeubles faite
entre vifs par demoiselle Lucresse Boirelle, « femme en troi-
(i sièmes noces de Claude Charpentier, maître de danse de
« Carpentras, en faveur de Jean-Paul Boirel, de Carpentras
« son frère.»— Insinuation de donation pour cause de maria-
ge, faite çnlre noble Alexandre de Serres et demoiselle
Françoise de Cohorne, lesquelles donations consistent de la
part de noble Alexandre de Serres en la somme de deux

5?0

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

mille livres el de la pari de demoiselle Françoise de Cohornc
en la somme de 1000 livres h prendre réciproquement par le
survivant sur les biens du premier mourant. — Requête pré-
sentée à Monseigneur le vice-légat, par dame Françoise de
Cohorne, veuve de noble Alexandre de Serres, tendant à ob-
tenir du vice-légal l'insinuation des donations faites par son
mari, lesquelles donations ne seraient d'aucune validité et
elTet sans l'enregistrement et la coniirmation de celle-ci,
après le mariage, la dame Françoise de Cohorne et son
mari ayant négligé celte rormalilé dans le temps prescrit. —
Contrat de mariage et donation passés entre Noël Pons et
demoiselle Claude Eymier de Maian, elc

B. 3i95. (Registre.) —10-4», 6U0 feuillets, papier.

17 13-1740. — Livre des insinuations de la cour ordi-
naire de Mazan. — lasiauation de mariage entre Alexis
Bruny, chirurgien de Mazan, et demoiselle Elisabeth Thé-
rèse Bracquety du mémo lieu. Par le contrat de mariage
le sieur Bruncly donne à sa femme la somme de 400 livres,
dans le cas oîi il décéderait le premier, et ladite demoiselle
Bracquely stipule réciproquement une somme de ÎOO livres
dans le cas contraire. — Contrat de mariage de Joseph Lanos
fils et Marie Videau de Mazan présenté au juge de Mazan par
maître Joseph-François Lombard, et par lequel le nommé
Joseph Vidau donne à sa fille une terre de la contenance de
di\ éminées, située au terroir de Mazan, plus une autre terrCi
de la contenance de dix éminées sise au même lerroir, quar-
tier de Tonne, et d'autre part le sieur Icard Lanos aurait
donné à son fils Joseph la moitié de tous ses biens présents
el avenir. — Insinuations de mariage entre : le sieur Michel
Quinquln et Françoise Verger ; entre Louis Marcelier et
Suzanne Faucon ; entre François Carias et Suzanne Pons ;
entre Barthélémy Coudray et Marie-Roche Villion ; entre
Gabriel Reillon et Marguerite Bagnol ; entre Jean-François
Lucier et Marie Conll, etc.— Insinuations de donations entre
vifs, de contrats de mariage, elc.

B. 2190. (Registre.) - In-4«, C33 feuillets, papier.

I 3 93-1 ?(;8. — Livre des insinuations de la cour de
Mazan. — Enregistrements de donation de biens faite par
Jean-François Blanchet à EIzéar, son (ils aîné, ses biens meu-
bles et immeubles, elfets, fruits, grains, etc., et à son autre
lils Jean Blanchet la troisièaie_^parlie des meubles et fruits
qui se trouveront dans la maison d habitation. — Enregis-
trements et insinuations de donation de biens pour cause de
mariage entre le sieur Joseph Fauque et la demoiselle Rose
Catherine Roubeaud de Mazan. — Insinuation et enregis-

trement d'émancipation et de donation de biens faite par de-
vant le viguier, par Jean Blanc en faveur d'Blzéar Blanc,
son fils mineur. — Enregistrement de donation de biens et
de contrats de mariage entre : Jacques Brunel et Jeanne
Coudray de Mazan;— entre Alexandre Ripert et Isabeau
Taulier; Pierre Courbet et demoiselle Claire Aubert, —
entre Antoine Quinquln; notaire à Mazan, et Thérèse Bagnol ;
— Pierre SilTrein Eymenler et Marie-Anne Chauinard ; —
Barthélémy Roi et Marie-Anne Courdier, elc.

B. îiO?. (Registre.) — In-4", 104G l'euillets, papier.

1333-1?'S'4. — Insinuations de la cour de Mazan. —
Insinuations de donations faites : par Joseph Vilhon,père de
Noël Vilhon à l'occasion de son mariage avec demoiselle
Angélique d'Auberte, qui accorde à son fils par donation irré-
vocable el entre vifs tous ses biens meubles et immeubles,
droits, fruits, etc. ; — de donation de biens faite par
Jean-François Archivot, meunier de Mazan en faveur de
Elisabeth Tondet, sa femme, et consistant en la somme de
deux mille six cents livres monnaie de France, à prendre dès
aujourd'hui sur ses biens. —Insinuations et enregistrements
de donation de biens, de contrats pour cause de mariage entre :
Pierre Bertrand et Catherine Delphine Vilhon; — Jean-Jo-
seph Bagnol et Marie Saurel : — Louis Conll et demoiselle
Geneviève Cation ; — Dominique Constantin et Marie-Anne
Aubert;— Jacques Fayard el Marie Anne Meyssier; — Etlen-.
ne Ferrus et Marguerite Allary, elc.

B. 24',I8. (Registre.)— In-4», 540 feuillets, papier.

13ei-l?S3. — Insinuations de la cour de Mazan. —
Insinuations et enregistrements de donation de biens faite
par Laurent Roux et Françoise Caste, mariés, en faveur du
sieur Abdon-Antoine-François-Qulnquin ; — d'autre donation
de biens faite par sieur Gilles Coudray et Thérèse Agulllon,
mariés, en faveur de SilTrein Thomas et Joseph Coudray, leur
fils. — Enregistrement d'émancipation et de donation pour le
sieur Eléazar Blalze. — Insinuations et earegistremenls pour
clause de mariage entre : François Benoît et Marie Ladonne,
Marie-Jean-François Bagnol et Geneviève Aubanel ; Alexan-
dre Bagnol et Marie-Anne Aubanel, entre Joseph Bagnol et
Françoise Moulet, entre Jean Blanchet et Marie-Anne
Blanchet ; — entre Gabriel Fourchutet Éllsabeth-Marle Cha-
raoux ; — entre Anloinc Formeux et Barbe-Thérèse Ver-
cueil, elc.

B ;4'.i9. (RegistreO — In-4°, 701 l'euiUels, papier.

leiS-lG-lO. — Procès liltéraloires. — Ordonnance du
tice-légal Cosme Bardi du 8 juillet 16"2d, relativeàla ventedes
poudres et salpêtres, défendant de les vendre autrement que
par le sieur Martin Barrot, commis pour la provision de pou-
dre de l'arsenal du Palais Apostolique, ou quelqu'un de ceux
qu'il aura commis; — du 10 décembre 1635, concernant la
justice criminelle. — Mandement de Perse Caraccio, rec-
teur du Comtat, du 2î juillet ICvlîS, relatif à la peste et de'fen-
dant d'accueillir aucun étranger qui ne sera pas muni de
bulletin cl certificats, sous peine de .ïOO écus; mandement sur
le même sujet du '1 août 16"28 — Ordonnance du vice-légat
Cosme Bardi, du 1" septembre 16Î8, concernant la peste et
ordonnant à tous marchands, merciers", négociants et autres
ayant marchandises dans le Comtat, de les enlever sous peine
de confiscation et depunition corporelle; défense aux habitants
du Comiat d'aller vendre des marchandises sans un certificat
de santé; publication de celte ordonnance par Perse Caraccio,
recteur du Comiat, le 1"'' septembre 1G?8 — Ordonnance du
même vice-légat, du 26 septembre 1628, concernant la
sortie des grains.— Mandements du recteur, Perse Caraccio,
du 6 octobre 1628, concernant les marchands de bétail et
eur prescrivant de se munir de certificats de santé lorsqu'ils
vont acheter de la Tuirchanlisîau dehors ; — du 7 octobre,
même année considérant que plusieurs personnes étrangères,
voyageant par cet état et désirant l'infecter du mal contagieux
tombent à terre des mouchoirs, cordons, rubans, et autres
petites agobilks, et défendant à toute personne, sous peine de
la vie, de les ramasser tant par villes chemins, églises, que
autrement. — Ordonnance du lieutenant généra de la vice-
légation d'Avignon, du 18 octobre 1628, permettant aux sei-
gneurs de Mazan et à leur famille de rentrer dans le dit lieu
sans bulletins, nonobstant les prohibitions faites. — En registre
ment du règlement établi par le vice-légat Cosme Bardi, du
28 octobre, et 3 15 25 novembre 1629, concernant la peste e^
les quarantaine. — Mandement de Perse Caraccio, recteur du-
Comtat du [" décembre 1629, sur le même sujet. — En régis
trement des lettres de baile de Mazan, accordées par Jean-
Baptiste de Sade, coseigneur de Mazan, le 28 mai 1630, en
faveur de messire Louis de Serre de Marius. — Enregistre-
ment des ordonnances de monseigneur .Marius Philomardi,
vice-légat d'Avignon, concernant la sortie des grains —
Lettre missive sans date du recteur Perse Caracio aux con-
suls de Mazan leur ordonnant de faire garderies chemins vers
Pernes, Venasque et St-Didier et de ne permettre à per-
sonne de passer les barrières établies, de tuer tous les chiens

SÉRIE B. — COUR DE MAZAX. 221

qui se trouveront dans les quartiers, de ne permettre i per-
sonne de chasser à aucune sorte de chasse, à une lieue du
terroir, sous peine de trois traits de corde elde perle de l'ar-
quebuse. — Délibérations du conseil de Mazan du 13 avril
1635, pour l'expulsion du bétail « lanut » du territoire et
ordre conforme du recteur du Comtat.— Sauf-conduit, délivré
le 2 mai 1631, par le vice-légal Marius Philonardi, en faveur
des ballons des carrières des Juifs de Carpentras et autres
villes. — Ordre du 30 mai 1631, pour l'établissement d'un bu-
reau de santé à Mazan. — Ordonnances du vice-légat Marius
Philonardi, du 13 juin 1631, sur le commerce de la soie au
temps de contagion; —du même du 27 mai 1631, sur le com-
merce des blés ; — supplique adressée par les communautés
et particuliers Juifs au vice-légat pour leur permettre de sé-
journer par tout le Comiat ; autorisation conforme du 5
juin 1621. — Ordonnance du vice-légat Marius Philonardi,
du 20 septembre 1631, au sujet du sel — Mandement du
recteur du Comtat, Jean-Baptiste Bongo, du 17 août 1635,
concernant la chasse. — Ordonnance du vice-légat Jules
Mazarin, du 19 avril 1636, concernant le séjour des étrangers
à Avignon et dansleComtat-Venaissin; — du môme vice-légat
du 20 avril 1636, concernant les duels ; du même vice-légat,
du IG juin 1636, sur la chasse; mandements de Jean Baptiste
Bongo, du 30 avril 1637, concernant le refus qu'on fait de la
monnaie des petits palais ; de Fabrice de la Bourdaizière, du
27 avril 1037, sur le même otjjcl, de Frédéric Sforza, du 15
juillet 1637, concernant la foire de Beaucaire et de la conla-
gioji. _ Règlement, le 22 août 1637, par le recteur du
Comtat Jean Cosme de Keermans concernant le prix du
sel. — Ordonnance de Monseigneur Frédéric Sforza, vice-
lê^at, du 2 mai 1639, concernant le mal contagieux du 7 dé-
cembre 1639, concernant la monnaie blanche ; du 27 mars
1640, concernant la peste. — Supplique de bailons de la car-
rière des Juifs de Carpentras au vice légat à propos des det-
tes contractées envers eux. — Ordonnance de monseigneur
Frédéric Sforza, vice-légat du 20 juillet 1640, concernant le
mal contagieux. —Règlement du recteur du Comtat Jean
Cosme Keermans, du 27 mars 1646, concernant la chasse. —
Défense du recteur du Comlal, du 14 mai 1649, portant
prohibition de la chasse pendant les mois d'avril, mai, juin,
et juillet de celle année. - Procès liltératoires, enregist.'-e-
menls d'ordonnances, etc.

B. 2500. (Registie.

In-

■283 leuillets, papier.

t65«-t««5- — Procès liltératoires et règlements.—
Mandement du vice-légal Laurent Cursi, du 7 février 1652,
défendant aux habitants du Comtat d'aller aux lieux de Com-
bara et Sommières, en Languedoc, atteints du mal contagieux.

^:-: ARCHIVES

Règlemenl du mi'iiic vice-k'gal du lô avril Rio-, sur l'aug-
mcnlalion des monnaies. — Enregistrement de procès
lillératoire de noble François de Serre, contre Jean-Jacques
Conslanl. — ^Mandement du vice-légat Laurent Cursi, du 11
juillet IGô-, concernant le mal contagieux qui a atteint les
villes de Carcassonne, Agde et autres villes du Languedoc
cl défendant d'en tirer des marchandises. — Ordonnance du
vice recteur du Comiat, Buti, touchant ceux qui rapugnent
dans les vignes et leur défendant de rapugar dans les vignes
d'aulrui jusqu'à ce que les vendanges soient faites, sous peine
du collier. Ordonnance du vice-légat du 2 janvier 1GÔ6, con-
cernant les gabelles. — Règlemenl du recteur du Gomiat,
César Salvani, du 11 avril 166-, concernant lâchasse.— Or-
donnances du vice-légat, Laurent Lomellini, du 3 octobre
iOGÔ, concernant l'administration des communautés ; du 13
janvier 1666, concernant la diminution des monnaies; — du
19 mars 160, concernant la diminution des petits patats. —
Le 18 août 1066, lettres de viguier de Mazan, données par
Jean-Baptiste de Sade, seigneur de Mazan, Sauniane, capi-
taine héréditaire du château de Vaison, culonel de la cavale-
rie entretenue en ce pays pour le service de Notre Saint-Père
le Pape, en faveur de Jean Durand, de Mazan. — Règlements :
du vice-légat, Laurent Lomellini, du 9 novembre 1667,
concernant les gardes, huissiers, archers des parlements des
provinces voisines qui prétendent avoir ordre et commission
d'exercer dans le Comtal; — du 2 mars 1668, sur les parcel-
les des médecins el sur les abus commis à ce sujet ; — du 14
mai 1603, concernant les tabelles et la bonne administration
des communautés. — Ordonnances : du vice-légat, Horace
Matbei, du 14 août 1670, prescrivant aux consuls, syndics et
autres magistrats de donner avis k la vice-légation de tous
les faits importants et du séjour des étrangers dans les com-
munautés;—du même vice-légal, du 19 novembre 1670, sur la
liberté de la chasse,— du même vice-légat, du 5 janvier 1671,
concernant les tabelles des communautés. — Règlement du
recteur du comtal de Kcermans, du 4 avril lii,");', coucernanl
la chasse. — Règlements du vice-légal, Jean-Nicolas Conli,
du 9 août 18.37, concernant la peste, — du vice-légal, Alexan-
dre Colonna, du 1" avril lOO.'i, contre le mal conta-
gieux, etc.

B. 2501. (Registre.) — In-i", 1IW5 feuillets, papier.

tUHmiZ'tU. — Procès lilléraloires et enregistrements,
— Règlement du vice-légat Azzo-Ariosle, du 8 juillet 1672,
concernant les labelles; enregistrement du procès liltératoi-
re de Jacques Morenas de Mazan, contre les hoirs de feu
Joseph Blanc, du même lieu, de noble dame Catherine de
Durand, femme d'illustre seigneur messire Jean d'Albert de

DE VAUGLUSE.

Grilles, sieur de Cassillac, de Mazan, contre Antoine Abric
et Madeleine Etienne, mariés, dudil lieu ; — de noble dame
Catherine de Berlon, de Beauebamps, de la cité d'Avignon,
contre Nicolas Bernard de Mazan.— Requête des habitants et
communauté de Mazan, au vice-légat pour le pavage de la
grande rue et les réparations de la fontaine dite de Morraoi-
ron. — Règlement du vice-légal Nicolini, du 6 avril 1677,
concernant les tabelles et les voyages des consuls à Avignon ;
— du même concernant ceux qui possèdent des biens rele-
vant de la Chambre Apostolique, du 12 avril 1677;— du même
vice-légal du 27 avril 1677, prescrivant aux consuls, syndics
et autres magistrats de tenir la vice-légalion au courant de
tous les faits importants qui pourront arriver, — du même
vice-légal, du 31 octobre 1678, sur le commerce des blés. —
Enregistrement des procès littératoircs de Claude de Vincens
Saignel des Aslouauds, chevalier, marquis de Gausans, con-
tre Claude Courdier, de Mazan ; —de noble Catherine de
Berton, veuve de feu messire Joseph André de Merles, sei-
gneur de Beauchamps vivant marié, d'Avignon, contre Claude
Morilot ; — des hoirs de feu Joseph Fourchut, de Mazan, con-
tre Pierre L'ourchul dudit lieu. — Lettres du comte de Gri-
gnan aux consuls de la ville de Carpentras, du 4 janvier 16S9
relative à l'ordonnance enjoignant aux paysans de déposer
leurs armes aux mainsdes consuls des communautés ; — enrj-
gislremenl de ladite ordonnance du 4 janvier 1689. — Ordon-
nance du Roi, du 12 mars 1689, pour empêcher les assemblées
des nouveaux convertis dans les provinces de son royaume
cl publication de celte ordonnance dans le Coratat "Venais-
sain, par le comte de Grignan, le 22 mars suivant. — Lettre
du comte de Grignan, du 8 avril 1689 aux consuls pour l'exé-
cution de son ordonnance relative au dépôt des armes. ^
Ordonnance du même du 23 avril 1689, pour le transport à
l'arsenal du Palais à Avignon des armes provenant du désar-
mement. — Lettre du vice-légat d'Avignon Sanvitali, du 30
mai 1701, pour faire rechercher les auteurs du vol d'une caisse
d'argent dans l'église Sl-Yéran, d'Arles, contenant des reli-
ques. Ordonnances du vice-légat Rainier d'Elci, du 4 février
1729, portant défense à toutes personnes do prendre le litre
et la qualité de noble si elles ne le sont réellement. — Procès
lilléraloires des consuls de Mazan contre les hoirs de Nicolas
Blanc; — des consuls de Mazan contre Mathieu Rouyôre,
du même lieu ; — do Claude Bagnol contre Vincent Meysen
de Mazan de Marie Reynard, lille de feu Noël Reynard con-
rre les hoirs d'Antoine Reynard, de Mazan ; — d'Abraham
Lyon de la carrière des juifs de Garpeniras contre les hoirs
d'Antoine Blanc, lils de Romans de Mazan; — de Louis
Guicbard et de Marie Carrias, mariés, de Carponlias, contre
Antoine Ganias, de Mazan, etc.

SÉRIE B. — COUR DE MODENE ET DE MONTEUX.

B. 2502. (Registre.) — In-4i', G71 feuillets, papier.

16ie-lG33. — Délivrances. — Délivrances d'une terre
et d'un verger de.4 éminées situés à Mazan, lieuJit à la Fer-
raye de Deleuse -, — d'un verger de 5 éminées situé lieudit à
St-Andéol; — d'un autre verger de 2 éminées, situé lieudit en
Blaine d'une terre de deux éminées lieudit au PuoI, en fa-
veur des héritiers d'Esprit de Lafond de Mazan ; — de plu-
sieurs terres sises à Mazan, en faveur de Nicolas Serre, dudit
lieu ; — des biens de Bernard Baunat, en faveur de ses héri-
tiers. — Rôle de cens que le sieur Barthélémy Rampalle,
possède à Mazan. — Délivrance des biens de Claude Du-
bled, en faveur de ses héritiers

B. 2:)03. (Registre.) — In-4°,-in31 feuillets, papier.

tSSl-I'S'SO. — Déaonces : d'Alexandre Dupais,
agent de dame Catherine de Berton, contre Jean Guichard,
dont il avait trouvé les moutons dépaissant dans un pré de
ladite dame; — par Anne Perrière, femme de Marc Audibert,
contre Claude Sclapon, dont elle avait trouvé la mule paissant
dans un pré de M. deCausans; — par Catherine Ripert con-
tre Jean Nicolas, dont elle avait trouvé les bêtes asines pais-
sant dans sa vigne au quartier du bois de Caromb ; — par
Esprit Martin contre Pierre Dumont, dont il avait trouvé les
bœufs dans sa vigne; — par Joseph Carrias contre François
Fanton, dont il avait trouvé les vaches paissant dans sa vigne
lieudit au Font Drèche ; — par Antoine Thommasse contre
Barthélémy Rolle dont les chèvres paissaient dans un plan-
lier de ladite dénonçante ; — par Esprit Bagnol contre Anne
Tourrière et Georges Guichard dont il avait trouvé les enfants
cueillant des noix sur un noyer à lui appartenant, quartier de
Simon ; — par François Bonnard, apothicaire, contre Fran-
çois Peytier, rentier de noble Esprit Jean Guilhermis de
lîostang, dont il avait trouvé les poules dans un verger d'oli-
viers ; — par Noël Guigue contre Magdeleine Peitier, qu'il
avait trouvé cueillant ses cerises ; — par Pierre Deschamps
contre André Tresclière, dont il avait trouvé la servante fai.
sant paître une vache dans son champ ; — par Thomas Cour-
bet, contre André Bagnol, dont il avait trouvé les bêtes
asines dans son champs, etc., etc.

COUR B.\RONALE DE MODENE.

B. 2504 (Cahier.) — In-4", 124 feuillets, papier.

fSSO-IîSÎ. — Fragments des actes et insinuations
do la cour baronale de Modène. — Donation réciproque ou

d'augment, faite entre Joseph-François Vilhon, bourgeois de
Modène, et Marie-Thérèse Blaudine de Joannis de Malau-
cène. — Dénonce faite h la cour par M. le marquis Modène,
contre Antoine Gauthier dudit lieu. — Publication des
statuts de Modène, à la réquisition d'Antoine Dufour, pro-
cureur juridictionnel du lieu en présence de Jean François
lieutenant de viguicr, à la place publique ; — d'un règlement
du vice-légat Pascal Aquaviva, à l'occasion des vols fréquents
qui se commettent dans le Comtat, portant que les personnes
qui auront été volées et qui en feront part à la cour, ne paie-
ront aucun frais de justice, mais que le fisc s'en chargera et
fera toutes poursuites; — d'un autre règlement du même
vice-légat, du 11 août 174.J, à l'occasion de l'assassinai com-
mis dans la maison de Madame la marquise d'Ampus, sur
son concierge, portant récompense de 300 livres à celui qui
découvrira les coupables. — Donation de tousses biens meu-
bles et immeubles faite par François Gourmet, en faveur de
Jean-François, son fils. — Dénonce par le marquis de Modène,
contre Jean-Baptiste Cayran, dont le troupeau avait été
trouvé sur les terres du dit marquis. — Nouvelle publication
des statuts des seigneurs du lieu. — Donation d'une pen-
sion naguère consistant en acquit et grains, faite par Fran-
çois Ruel de Modène à sa femme Marie Autran du nKÎine
lieu. — Cassation par messire Antoine-Joseph-Bernard de
Raymond, de Carpentras, y demeurant, marquis et seigneur
direct universel et foncier du lieu de Modène, des permis-
sions données pour tenir troupeau lainu dans le lieu de
Modène et son terroir. — Encan de l'exaction des tailles. —
Insinuation d'une donation entre vifs de tous les meubles et
immeubles faite par Paul Magnan, en faveur de Philippe,
son Irère; — d'une donation entre vifs faite par François
Baruouin de Modène, en faveur d'Élizabeth Barnouin, sa
ûlle. — Insinuations de donations, enregistrement de causes
diverses, etc.

COUR DE MONTEUX.

B. 2505. (Registre.) — In-4', 129 feuillets, papier.

IBOÎ-lBSl. — Livre des insinuations, des donations
insinuées en la cour du présent lieu de Monteux,par devant
le sieur châtelain ou son lieutenant. — Donations : par de-
vant noble Pierre Antoine de Villeneuve, châtelain et ren-
dant justice à Monteux, entre noble Bernardin d'Aurel et
demoiselle Isabeau de Savin, fille de feu Adrian de Savin
et de Lisette de Vinay, en leur vivant habitant Avignon; —
par devant messire Decio de Serena, châtelain, entre Henri
Oignon, d'une part, et Spirite Petite, d'autre part; — dona-

2-24 ARCHIVES

lion par demoiselle Calbeiinc d'Arnoux, de 300 écus à 00
sous pièce, en augmenl de sa dot, à François de Virien, sou
mari qui de son cùlé fait donation il la dite demoiselle d'une
somme de IjU écus semblables. — Insinuations faites le 17
août lù'oi, par devant Jean Pierre Saboly, chôtclain de Mon-
leux, d'une donation entre vifs h cause de mariage entre
Auzias Gagnon, et Madeleine Lartessude ; — de donation
à cause de mariage, entre Guillaume Poulin et Marguerite
Pelelte; — de donation à cause de mariage entre Jean
Seyssol et Isabeau Laville ; — de donation à cause de ma-
riage, entre messire Pierre de Pétris, seigneur de la Ramière
lils de feu Pierre de Pétris, écuyer, et dame Jeanne de Char-
denas, veuve de Hector Roux ; — de donation à cause de
mariage, entre Jean-Baptiste Brun, et demoiselle Françoise
de Baldoni, eic

B. 2500. (Registre.) — Ii)-i°, 'JUI, feuillets, papier.

l(>3<>-t6K». — Insinuations. —Supplique des consuls
et habitants de Monteux au vicc-k'gat, pour avoir un sauf-
conduit en temps de peste, pour pouvoir librement aller à
Avignon et dans le Coratal Venaissin, 1G30. — Enregistrement
(lu cartel de contrainte contre ceux qui ont administré les
biens de la commune pendant le mal contagieux; —d'une
ordonnance du vice-légat Philonardi, sur le transport et la
sortie des grains ; — du mandement du vice-légat et du rec-
teur du Comlat, touchant les coadjutoreries ; — d'un règle-
ment du vice légat Philonardi, sur le paiement du droit de
lods; — d'un règlement du même vice-légat sur la récolte des
foins. — Lettre du recteur du Comtat aux consuls, les in-
formant (24 mai IG3I) que le mal contagieux ayant éclaté à
Lyon, ils ne reçoivent personne venant de cette ville, sans
faire quarantaine; —règlement du vice-légat (13 juillet 1631)
sur la sortie des quaranlenaires ; — enregistrement d'un
mandement du recteur, portant défense de chasser pendant les
mois d'avril, mai et juin de chaque année, sous peine de la
confiscation des armes et de 4 écus d'amende pour la pre-
mière fois, de dix pour la seconde lois, et de 23 pour la
troisième ; — d'un mandement signé de J. Mazarin, vice-légat
des l'.J et 20 avril 103G, contre les duels et les passagers dans
le Comtat; — d'un mandement du même pour la chasse. —
Ordre et règlement de Fabrice de la Bourdaisièro, provice-
légat pciur les monnaies et petits patats. — Mandement du
recteur du Comtat aux consuls de Monteux, de surveiller aux
portes et de donner entrée à toute personne non munie de
bonscertificats et billetles dc-santé, à causede la maladie con-
tagieuse qui existe actuellement à Lyon, donné le .J juillet
l(i27. — Ordre du même recteur pour la confection de bilct-
tes conformément au mandement du 10 août 1037. — Lettre

DE VAUCLUSE.

' du recteur avertissant que la maladie a fait son apparition à
Uzôs, II août 1037. — Règlement du recteur du Comlat
du 20 août IG37, concernant les monnaies. — Avis du recteur
aux consuls relativement à l'apparition de la peste à Saint-
Ara broise, ù Alais, daté du 31 août 1G28. — Ordre du rec-
teur du Comtat (du 13 février 1039), d'après un mandement
du vice-légat Frédéric Sforza portant défense de laisser entrer
aucune balle de marchandises venant de Lyon, sans leur
faire faire quarantaine. — Mandement du vice-légat, du 25
«vril 1639, pour la chasse des pigeons et autres gibiers. —
Nouveau mandement du vice-légat du 20 mai 1639, concer-
nant le mal contagieux qui a éclaté à Lyon et la forme des
quarantaines pour les produits venant des lieux infectés. —
Ordre du recteur du Comtat, du 28 octobre 1639, concer-
nant la chasse et les chiens. — Ordre du vice-légat, du 27
mars IGiO, pour l'usage des billettes h cause du mal conta-
gieux. — Lettres du recleur et du vice-légat concernant les
précautions à prendre contre le mal contagieux qui a éclaté
à Entraigues, Montfrin, Mondragon, Cavaillon, Lambesc,
Noves, Villeneuve, Nîmes. — Ordre du vice-légat aux con-
suls des communautés pour les barrières, la fermeture des
portes d'Avignon, pour les marchandises provenant de Lyon
et du bas Languedoc, pour les précautions à prendre au sujet
des personnes et des marchandises venant de Saint-Esprit
(Pont), Pierrelate, St-Remy, St-Andôol, Visan, Arles, in •
fectés de la peste.— Ordonnance du vice-légat, du 4 jan-
vier lOil, sur la valeur des pièces de quatorze sous. —
Ordre du vice-légat, aux consuls, et communautés, du 20
décembre 1642, pour arrêter et conduire au Palais Apostoli-
que, à Avignon, les esclaves évadés des galères d'Espagne,
qu'on pourra découvrir dans le Comtat. — NoliQcation aux
consuls de Monteux : d'une ordonnance du vice-légat du 15
juillet 1643, défendant d'acheter des marchandises provenant
de Lyon et de Vienne, à cause du mal contagieux ; —
d'une ordonnance du vice-légat, du 9 août lGi3, pour em-
pêcher la levée des soldats dans le Gomtat-Venaissin. — Or-
donnance du vice-légat des 10 janvier 1050 et 13 février
1050, concernant le mal contagieux en Provence et en Lan-
guedoc. — Enregistrement des lettres de bachelier en droit
pour François de Virieu. — Défense du mandement du
vice légat d'aller à la foire de la Madeleine <à Beaucaire, à
cause du mal contagieux. — Règlement du vice-légat Lau-
rent Corsi du 15 avril 1652, sur la valeur des monnaies ; —
du 8 mai 1053 sur la chasse: — du 30 juin 1053, défen-
dant les assemblées de jour et de nuit, de plus de trois per-
sonnes;— du 10 août 1G53, sur la sortie du blé et autres
grains hors du Comtat-Venaissin. — Ordre du même vice-
légat, du 5 septembre 1053, concernant les vendangeurs qui
voudront aller à Avignon. — Règlement du même vice-légat.

SÉRIE B. — COUR

du Vj septembre ItjJo, contre les juifs, leur commandant de
se retirer dans leurs carrières avec prohiijition de ne prendre
aucunes fermes el arrenlements, des biens fonciers, terres
ni droits juridictionnels. — Ordonnance de Monseigneur de
Marinis, arcbevèque d'Avignon et vice-l^gat, du 13 février
I(iô4, contre les duels. — Ordre du vice-légat du 11 jan-
vier 1659, concernant les précautions à prendre contre la
maladie contagieuse qui sévit en Dauphiné. — Enregistre-
ment des lettres de provision de chAtelain de Montoux, en
faveur de François Constant. — Enregistrement du procès
litlératoiro. orocurations, oppositions de biens, etc.

B. 2507. (Registre.) — In-'i", 337 leuillets, papier.

I<î43-166^. — Enregistrements et insinuations — En-
registrements des ordonnances du vice-légat F'rédéric Sforza,
du 4 septembre 1643, sur les monnaies ; — du nicrae vice-légat
sur les grains; — du 19 avril 1644, sur la chasse; — du vice-lé-
gat Laurent Corsi, du 22 août 1646, sur les monnaies basses ;
— du recteur du Comtat, du 2 janvier 1643, défendant la
chasse du faisan, sous peine de 200 écus. — Défense de par
le vice-légat Laurent Corsi, du 17 avril 1649, portant défense
de tirer aux pigeons. — Nomination de noble François Dau-
vel, en qualité de châtelain de Monteux ; députation de Tho-
mas Pellegrin comme lieutenant de châtelain. — Nomination
par les commissaires députés par la cour du parlement de
Provence, sur la réunion d'Avignon et du Comtat- Venaissin,
d'Antoine Malabra, en qualité de châtelain de Monteux
(4 août 1663). Enregistrement d'un arrêté du Parlement de
Provence portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin
à la France, du 4 juillet 1C63. Nomination par les commis-
saires députés, de M. M. Michel Rtbere, Gabriel de Vadeau»
Antoine de Gay, Henri Félix, Jean Bely, Esprit-François
Daugier, François Tasche, Oclav ian Raysse, François Del-
bene, François Silvestre, Pierre-Joseph SifTredy, François
Barthélémy, Louis Henri Guyon, André Goudareau, Joseph
Teste, Louis Garcin, pour exercer la justice en la ville d'Avi-
gnon cl le Comtat Venaissin avec tous les pouvoirs attribués
aux vice-légats, audi teurs et à la rôle. — Enregistrements de
lettres patentes nommant Mgr François de Mousiicr, comte de
Mérinville, gouverneur pour Sa Majesté delà ville d'Avignon
et du Comtat-Venaissin. — Enregistrement de lettres de châ
teiain de Monteux pour Jean Chabrier. — Ordre du vice-lé-
gal Gaspard Lascaris, du 31 août 1664, pour la prestation de
serment au St-Siège. — Ordre du vice-légat, du 28 septem-
bre 11)64, concernant les personnes el les marchandises ve-
nant de Toulon, infecté de la peste. — Ordonnance du vice-
légat Colonna, du 18 mars 166."), concernant la sortie des
jîiains. —Ordonnance du 1.") janvier 1666, du-vice-légat Lau-
Vaucluse. — Sébie b. — To.\iE II.

DE MONTEUX. 225

rent Loraellini, concernaat les monnaies qui ont cours en
France et dans le Conilat. — Envoi en possession de l'office
de châtelain de Monteux, en faveur de Jean Chabrier. — Or-
donnance du vice-légat Lomellini, sur les tabelles. — Ordre
du même vice-légat aux juges des troisjudicatures du Comtat,
leur prescrivant de rechercher et de poursuivre, en vuedel'ex.
pulsion du pays, tous les criminels el coutumaces justiciables
de la chambre des granis jours de Nîmes et qui se sont réfu-
giés dans le Comtat. — Ordonnances du même : du 1 1 février
1667, portant défense de lever des soldats dans le Comtat pour
les pays étrangers; — du 9 novembre 1667, concernant les
officiers de justice étrangers, huissiers, archers ou sergents des
Parlements, leur interdisant d'exercer dans les limites du
Comtat ; — du môme, du 2 mars 1668, concernant les juge-
ments des injures verbales el coups, qtc.

B. 2Ô0S. (Registre ) — In^", 707 feuillfcts, papier.

ICGS 1C9S. — Enregistrements et insinuations. —
Enregistrement des lettres de châtelain de Jlonteux, du 6
mai 1670, pour Raymond Arnaud. — Ordonnance du vice-
légal Horace Mallei, du 4 août 1670, prescrivant aux châte-
lain, bayles, consuls et syndics, de faire connaître à la vice-
légation, le plus promptement possible, tous les événements
qui surviennent dans leurs communautés. — Enregistrement
des lettres de procureur au lieu de Monteux, en faveur de
Jean Blanc. — Ordonnances: du vice-légal Horace Mallei,du
5 janvier 1671, interdisant aux communautés de consacrer des
fonds à des députalions à Paris, à Rome ou ailleurs sans
son autorisation ; — du vice-légat Azon Ariosle du 22 mai
1671, concernant les tabelles ; — du môme vice-légal du 20
mai 1671, réglant les formalités à remplir parles étrangers ve-
nant se fixer dans le Comtat ; — du même vice-légat, du 26
juin 1671, relative aux cours des palais el prorogeant de huit
jours la déclaration que devaient faire ceux qui les possé-
daient ; — du môme vice-légal, du 17 mars 1672, concernant
les faux petits patats ; — du même vice-légal du 9 avril 1772,
relative à la vente des poudres et des salpêtres ; — du même
vice-légal du 4 mai 1772, au sujet du cours des patats. — Pro-
vision de lieutenant du châtelain de Monteux, pour Benoît
Milles, cardeur de laine audit lieu. — Règlement du vice-lé-
gal d'Anguisciola, du ^ juillet 1674, concernant les tabelles
et la reddition des comptes des communautés. — Enregistre-
ment du litre et envoi en possession de l'ofTice de châtelain,
de Monteux, pour Antoine Goudon dudit lieu. — Ordre du
vice-légat, Nicolini portant défense de transporter les grains
hors du Comtat.— ()rdonnances du même vice-légat : du 25
juillet 1678, portant défense du port d'armes; — du même
vice-légat du 18 août 1678, défendant le transport des grains

29

J26

AHCIUVKS DE VAUCLUSE.

dans la principaiilé (l'Orange ; —il" iinMiift vieclégai, du "23
août 1678. conlre les vagabonds , — du mûmc vice-li^gat du
31 octobre 1678, conirc raccaparenicnl des grains; — du
même vice-légal, du.*;8 fi5vrier 1680, contre les larrons. - En-
voi en possession de l'ofTice de châtelain de Monleux, pour
Balthazar Bressy. — Provision de la charge de châtelain de
Monleux, le 10 mai 1088, pour le sieur Antoine Coquibus.—
Enregistrement des lettres du Parlement de Provence, du %
octobre 108',1, pour le rétablissement des ofTiciers de Sa Sain-
teté dans leurs fonctions. — Envoi en possession de biens
pour les habilanis de Monteux ; inventaires après décès, pro-
caralious, oppositions, eic.

B. -2509. (Caliier). — In-i», ns feuillets, papier.

t6A7-l'3'59. — Enregistrements et insinuations. — En-
registrements : du procès liltératoire de noble Jean-Pierre
d'Aurel conlre les hoirs de Charles Ayraeet Françoise Mail-
lane, de Monleux ; — du procès liltératoire de noble Horace
Legrand conlre noble Jean-Baplisle de Calameau, de Mon-
teux. — Enregistrement des lettres de châtelain de Monleux,
en faveur de Jacques Malalra. — Règlement du vice-légat,
Grégoire Salviali, du l^"" mai 1760, pour l'exécution de la
nouvelle forme sur les caries à jouer. — Lettre du même
vice-légal, du 21 novembre 17G0, aux consuls de Monleux
pour leur signaler les abus commis, par les fermiers, exac-
leurs, débiteurs el reliqualaires des communautés el les moyens
de le faire cesser. — Députalion de lieutenant du châtelain de
Monleux, en faveur de Charles Roux, nommé par messire
Louis Bernes, châtelain du dit lieu. ~ Enregistreraenl de la
nomination de châtelain de Monleux, en faveur de Nicolas
Banchet, chirurgie^ dudit lieu. — Bénédiction de la grosse
cloche de la paroisse de Monleux, fondue en l'année 1706, le
29 juin, par Joseph de Brignoli, évoque de Carpen Iras, assisté
de noble Joseph Hyacinthe de Bournaveau, chanoine de l'é-
glise de St-Silfrein, vicaire el officiai général du diocèse, el
autres dignitaires du chapitre; la cérémonie a lieu en présence
de Simon-Joseph Roux, châtelain, Valcnlin de Constans, de
Merle, seigneur de Beauchamp, el de Thouzon, et de tout le
clergé régulier el séculier. Elle eul pour parrain, noble el il-
iuslre seigneur Louis-François-Xavier de Merle, de Beau-
champ, baron de Thouzon, et noble demoiselle Marie-Thérèse
de Merle, de Beauchamp. — Enregislremenl d'une ordon-
nance du vice-légal, du 7 août 1700, contre les maraudeurs.
— Rapport de criées, enregistrements d'actes judiciaires, etc.

B. 2510. (Cailler). — ln-4», 115 feuillols, papier.

ttBH-fino. — Enregistrements el insinuations.—
Enregistrements : de l'arrêt du Parlement de Provence, du fl

I jUin 1768, portant réunion de la ville d'Avignon et du Coin-
tal-Venaissin au domaine de la couronne et du Comté de
Provence; — de l'ordonnance des commissaires du Parle-
I ment, députés pour la dite réunion du 1-i juin 1608, portant
! exécution du dil arrêt; — de la prestation de serment au Roi,
par le sieur Louis Peli!, châtelain do Monleux, le 20 juin 1668:
— de la prestation de serment du lieutenant de châtelain, et
des greffiers el suhsliluts; — de l'ordonnance des commissai-
res, députés par le Parlement, du 33 juin 1768, portant que
tous rescrils, concessions, mandements apostoliques, signatu-
res, bulles, collations de bénéfices, monitoires, et généra-
lement loutes expéditions venant de Rome el de la légation
ne pourront être exécutés ni avoir leur elTel dans la ville
d'Avignon et Comlé Venaissin sans la permission el annexe
de la cour, k peine de nullité. — Arrêt du Parlement, qui dé-
clare exécutoires dans la ville d'Avignon el le Comlé-'Venais-
sin, les arrêts rendus par la cour, les 28 janvier 1763 et M)
mai 1767, concernant, « rinstilut et la société se disant de
d Jésus el les prêtres el écoliers de la dite société a; — autre
arrêt du Parlement, du 18 juillet 1768, fixant ce qui doit être
donné aux Jésuites des maisons d'Avignon et de Carpentras,
pour leur ameublemenl vestiaire, itinéraire et provisions ali-
mentaires. — Edit du Roi, du mois de janvier 1770, portant
création d'offices de notaires royaux pour la ville de Carpen-
Iras, et autres villes et lieux du Comté- Venaissin. — Enregistre-
ment de l'arrêl du Parlement, du IDjanvier 17.38, conlre lesjeux
de hasard, ordonnant que ceux qui donnent à jouer à des jeux
prohibés seront el demeureront bannis pour 20 ans, des villes
où ils auront demeuré, que leurs maisons seront murées pen-
dant un an, et seront en outre condamnés à trois mille livres
d'amende, que les propriétaires qui auront loué leurs maisons,
î» cel effet seront soumis aux mêmes peines el les joueurs pu-
nis de telle amende qu'il appartiendra; faisant défense à tous
cabaretiers, hôtes, aubergistes el bouchonisles, de donner à
jouer à aucun jeu à peine de 1000 livres d'amende, à tous
artisans, paysans et autres ouvriers déjouer h aucuns jeux, les
jours ouvrables, à peine de prison el de 100 livres d'amende,
et à toute personne de recevoir et souffrir, dans leurs mai-
sons, en aucun temps, des artisans, journaliers, paysans el
domestiques jouant aux cartes el aux dez, à peine de 300 livres
d'amende, et de punitions corporelles, etc. — Arrêts du Par-
lement de Provence, du 1'^' juin 1770, ordonnant que la décla-
ration du Roi, du 25 mai 1763, concernant la libre circulation
des grains dans le royaume sera exécutée dans l'étal d'Avignon
el du Comté-"Venaissin ; — du l" juin 1770, portant que les
officiers des tribunaux de justice de la ville d'Avignon et du
Conilé-Venaissin se conformeront pour le taux de leurs ho-
noraires et de tous les actes judiciaires aux ordonnances el
arrêts de règlements y énoncés; — du 7 juin 1770, ordonnant

SKRIE B. — COUR
i|ii(^ l'ariêl de lèglemenl du 19 janvier nû8,conceinaiil la po-
lice des jeux sera exécuté dans la ville d'Avignon elle Comté- I
Venaissin; — du 30 juin 1770, concernanl les écrilures ^
des offices do notaires vacants en la ville d'Avignon et le ,
Conilat-Venaisîin ; — du 25 juin 1770, concernanl lesjuri- j
dictions royales du Conalé- Venaissin ; — du 30 juin 1770,
ordonnant que la déclaration du Roi, du '.) avril 1730, concer-
nant les actes de baplcraes, mariages, sépultures, vêture, novi- j
ciat et profession sera esiécutée dans l'état d'Avignon, et le
ComléVenaissin, à partir du 1" janvier 1771 ; — du 19 jan-
vier 1771, portant inhibition et défense à toute personne de
jouer au vingt un, de tenir des académies de jeux, même
tolérées, et de donner à louer ou louer des chambres ou j
chambrettes pour s'assembler et jouer si les dites assem- i
blées ne sont pas autorisées par permission expresse des ofli-
ciers de la police ; — du 5 février 1771, concernant les huis-
siers, sergents et autres; — du 27 juin 1771, concernanl les
greffiers des juridictions royales ; — du 28 juin 1771, concer-
nant les greffiers des sénéchaussées d'Avignon et de Carpen"
Iras, cl autres juridictions du Comté-Venaissin, contenant le
tarif des droits du grede de la sénéchaussée d'Aix. — Enregis-
trement de divers arrêts du Parlement de Provence, des let-
tres de châtelain de Monteux pour 1773, en faveur de Ray-
mond Pelissot. — Délibération de la communauté de Mon-
teux, du 10 janvier 1773, portant établissement d'un poids à
farine. — Décret du 20 novembre 1790, de l'assemblée repré-
sentative de la Provence, du Gomlal- Venaissin, relativement
aux juges locaux, etc.

CiJUtt DK MORMOIRO-N.

ti.

')tl. (Registre). — In-i", 40 feuillets, papier.

15S!!i-lâ3!3. — Registre de la cour ordinaire de Mor.
iiioiron. — Insinuations. — Envoi en possession pour les hé-
ritiers de feu Claude Boveric, de Mormoiron. — Enregistre-
ments: d'un édiL du 3 août 1570, concernanl l'expulsion des
juifs d'Avignon et du Comtat- Venaissin, aux termes duquel
ils devront sortir dudil État avant le 15 octobre 1570, cl payer,
avant celle date, tout ce qu'ils doivent aux chrétiens ; — d'une
nomination de viguier de la cour de Mormoiron pour noble
Antoine d'Albert, du même lieu. — Proclamations : du bref,
adressé par le Pape au rccleurdu Comtat, louchant les dettes
des [chrétiens contre les juifs; — par le recteur du Gomlal
Paul Sadolel, delà prohibilion de ne porter les blés, hors du
Gomlal- Venaissin, du 29 juin 1571. — Envoi en possession
d'une terre d'une éminée, située à Mormoiron près du cime-
tière de St-Laurent, en faveur de Jean Cartosii de Mormoi-

DB MORMOIRON. 227

ron. — Enregistrement du contrat de mariage de François
Bovérii et de Marguerite Marcelin, de Mormoiron. — Mise en
possession pour .lacob Arnaud, prêtre et vicaire de Villes,
d'une terre d'une saumée environ, sise à Mormoiron, lieu dit
A la Gardavilho, du consentement d'Esprit Fornery, comme
receveur des droits et lods que noble Durand de Ponlevès, sei-
gneur de Flassan et de Mormoiion, perçoit aux dits lieux. —
Procurations, oppositions, inventaires après décès, etc. »

B. 2dl'2. (Registre.) — In-i°, 518 feuillets, papier.

1Â09-1590. — Enregistrements el insinuations. —
Mandement du recleur du Comtat, concernant l'élection des
consuls ou syndics, et la garde des villes et lieux du Gouital.
— Lettre du cardinal Georges d'Armagnac, du 8 juin 1574,
aux consuls de Mormoiron, concernanl la dépopulation de
leur ville et les moyens de l'arrêter. — Mandement de Jac-
ques Sacrât, évêque de Garpentras et recleur du Gomlaf, de
Il juin 1.574, enjoignant aux consuls el syndics des villes et
communautés du Comtat, de faire bonne garde à cause des
menaces de guerre, et de prévenir de l'apparition de tout en-
nemi, sous peine de 100 marcs d'argent et d'être traité comme
rebelle. — Ordonnance de Georges, cardinal d'Armagnac,
colégal d'Avignon, du 2 juillet 157'4, concernanl les subven-
tions à fournir par certaines communautés, pour être em-
ployées aux dépenses deja guerre; Monteux fournira 50 écus
pistolets, Pernes, 71 écus, Venasque, 12 écus, Malemort, 12
écus, Mazan, 40 écus, Mormoiron, 20 écus. — Lettre du rec-
teur du Comtat, du G juillel 1574, faisant connaître aux con-
suls des villes et villages que, d'après un avis du cardinal
Georges d'Armagnac, les ennemis se proposent d'envahir le
Comtat, et qu'ils aient à faire bonne garde el à soustraire
les récoltes aux envahisseurs. — Enregistrement des lettres
de provision de viguier de Mormoiron en faveur de Ponsel
Puget, de Mazan ; - d'une ordonnance de Georges d'Arma-
gnac, colégal d'Avignon, du 17juillel 1575, défendant de ven-
dre des grains aux étrangers cl prescrivant de transporter les
récoltes dans l'intérieur des villes et communautés. — Criée
el proclamation des statuts de Mormoiron, le 3 février 1580,
du mandement de noble François de Rolland, viguier de la
cour ordinaire, à la requête du procureur juridictionnel dudit
lieu. —Ordonnances du colégal Georges d'Armagnac: du U
janvier 1.581, concernanl la vente des blés; — du même colé-
gal, du 9 novembre 1.581, prescrivant à tous acquéreurs de
propriétés d'aller en prendre l'investiture du trésorier de la
Chambre Apostolique.— Mandement du même colégal, du 10
janvier 1582, concernanl la paix conclue avec ceux de la nou-
velle religion.— Enregistrements de causes, dénonces, inven-
taires, etc.

ÎÎ8

B. 2513. 'Registre.' — In-4*, 78r. teuillels, papier.

15eO-IBI5. — Enrepislrenienls et insinualions. —
Enregislreiiienls: (le la provision de l'office du viguior de Mor-
moiron pour Jean Léolard ; — dun niandcmenl du vicel.'gal
Aquaviva, du 19 juin ir)9.'), conccrnanl le stfjoui des hugue-
nots dans le Comtal et enjoignant à toute personne habitant
cet ttai, ayant des huguenots en sa maison, de le déclarer h la
légation sous peine d'cire punis, comme fauteurs des héréli-
ques, de peine arbitraires ; — de la provision de viguier de
Mormoiron, pour Antoine Marcellini ; — d'une ordonnance,
du légat Aquaviva, du 3 juillet ir)9G, conccrnanl la chasse ; —
d'un mandement de Joseph Février, vice-légat, du 24 septem-
bre l(i09, prohibant les duels dans le Comlat; — d'un man-
dement du même vice-légat, du 23 février 1608, concernant
les juifs; — du même vice-légat, du 14 mars ItîOO, contre les
duels- — du même vice-légat, du 23 mars 1609, défendant
aux juifs d'exiger des tailles, cotisations, mépartements et des
impositions des communautés; — d'un mandement du vice-
légat Philippe Pbilonardi, du 10 juin 161 1, concernant le
tribunal d'inquisition et les procédures qui y sont faites. —
Edvoî en possession de la vicairic de l'église paroissiale de
Mormoiron, en faveur de Vincent Eysaulier. — Lettres de
l'office de procureur de Mormoiron, en faveur d'Isnard Bes-
son. — Provision de l'office de viguier de Mormoiron, poui"
noble Pierre de Rolland, seigneur de Réauville et Reilhane
— Mandement du 8 septembre 1612, du prolégat d'Avignon'
contre les vagabonds. — Envois en possession, donations, in_
«inuations, etc.

B. 2514. (Cabiere.) — In-4°.2GG feuillets, papier.

10I5-t©î'î. — Enregistrements et insinualions. —
Lettres de provision du viguier de la cour ordinaire de Mor-
moiron : pour noble César de Grillcts, seigneur dcCassilhac
citoyen de la ville d'Avignon, du 13 mai 1616 ; — pour noble
Etienne d'Allard Desplans, donné par le comte de Merinville
le 23 avril UJ6i. — Insinualions: de donation, pour Catherine
Jonve, fille de feu Jacques Jouve, faite par son grand-père'
Barthélémy Jouve, de Flasjan, d'une maison, sise à Flassan'
le long de la grande rue;— de donations, pour Laurence Des-
plans, par Esprit Dedas, d'une somme de 100 écus, valant 3
francs pièce ; — d'une donation par Spérite Berlrande, en
faveur de Guillaume Conll, son mari, d'une somme de 20 flo-
rins, monnaie courante. —.Envoi en possession pour noble
Pierre de Rollands, seigneur de Réauville, d'une pièce de
terre, sise à Flassan. — Enregistrement d'un sauf-conduit, en
faveur des forains, à la demande de la communauté de Mor-

ARGHIVKS DE VAUGLUSE.

I moiron. — Statuts, publiés le 31 mars 1682, pour les lieui de
Mormoiron et de Flassan. — Enregistrements de lettres du
vice-légat Nicolini, du 9 novembre 1683, concernant les chi-
rurgiens de la judicature de Garpenlras; — d'une ordonnance
du môme vice-légal, du 30 décembre 1683, concernanl les ga-
lériens. — Envoi en possession, procès liltéraloires, etc.

H. 251.^. {Registre.)— In-'i% 'i7(i feuillets, papier.

t6)i(5 IttOl. — Enregistrements et insinualions. —
Enregistrements : d'un règlement d'Henri de Perussis,
des Frères Prêcheurs, inqiiisiteur général pour la foi à Avi-
gnon et dans le Gomlat, donné le 15 octobre 1685, contre les
hôles, cabareliers, el autres qui logeront des huguenots, leur
enjoignant de les chasser et d'en prévenir l'inquisiteur géné-
ral ; — d'un mandement, du vice-légal Lomellini, contre les
huguenots, du 25 octobre 1685. — Arrêts des commissaires dé-
putés par la cour du Parlement de Provence, du 15 octobre
1688, nommant Jean Dodas greffier de la cour de Mormoi-
ron. — Règlement du comte de Grignan, lieutenant-général
du Roi en Provence, du 15 décembre 1688, interdisant le port
d'armes et prescrivant aux paysans et bourgeois de remettre
leurs armes, dans les huit jours qui suivront la publication du
règlement. — Lettres du comte de Grignan, aux consuls de
Garpenlras, du 4 janvier 1689, relatives au désarmement. —
Arrêl du conseil du Roi, du 14 décembre 1688, au sujet des
labelles. — Ordonnance du Roi, du 12 mars 1689, publiée
dans le Comtal, le 22 du même mois, pour empêcher les as-
i semblées des nouveaux convertis dans les provinces du royau-
me. — Ordonnance du comte de Grignan, du 8 avril 1689,
pour la remise des armes. — Enregistrements : d'une ordon-
nance du Roi, sur les déserteurs, du 9 avril 1698 ; — d'une
autre ordonnance du Roi, du 15 avril, concernant la guerre.
— Prestation de serment de fidélité au St-Siège, le 11 no-
vembre 1689, par Joseph Lazare, viguier de Mormoiron et de
Flassan. — Enregistrement d'une ordonnance de Ballhazar
Cenci, vice-légat d'Avignon, du 19 novembre 1689, concer-
nant la vente des poudres et salpêtres — Insinuation de do-
nation entre vifs à cause de mariage, entre Nicolas Bontemps
et Catherine Caveraisse. — Règlements de Laurent Fieschi,
vice-légat d'Avignon, du 12 février 1692, au sujet du transport
des lettres; — de Marc Delphini, vice-légat, du 9 août 1692,
sur le change de la monnaie; — du même, du 31 octobre
1692, sur les pièces de cinq sous nouvellement frappées; —
du même, du même jour, concernanl la monnaie de billon ;
— du même, du 22 novembre 1692, concernant la vente des
poudres el salpêtres ; — du même, du 18 novembre 1692, con-
cernant la réparation des chemins.— Lettres et règlements du
même vice-légat, concernant le prix des grains. — Provisions

SÉRIE B. — COUR DE MORMOIRON
de l'office de viguier de Mormoiron, en faveur de noble Jo-
seph de Guibert, marquis de Vaubonne ; — de l'office de pro-
cureur fiscal, du même lieu, en faveur de Jacques Jean, de
Mormoiron. — Enregistrement des nouveaux statuts de la
communauté , concernant la conservation des oliviers. —
Procès littératoires, insinuations de donations, etc.

'."29

B. 251(5. (Cahiers.) — In-4', 475 feuillets, pépier.

ie04:-l'3O9. — Enregistrements et insinuations. —
Règlement du vice-légat Marc Delphini, du lô novembre
1694, contre les voleurs. — Insinuations des contrais de ma-
riage : de Jérôme Michel, d'une part et de Louise Valoris de
l'autre ; — de Joseph Marcellin et de Marie Troubade ; — de
Louis Sauvel, de Mormoiron, avec Marie Rose Genin, de
Saull. — Enregistrement de titres et privilèges obtenus par
noble Jean-Joseph, de Maubec, de Cartoux, seigneur de Bou-
quier, citoyen de la ville de Carpentras. — Insinuations des
contrats de mariages: de Dominique Jouve, de Flassan, avec
Marguerite Jouve, dudit lieu ; — de Joseph Guibert, avec
Jeanne Daubert, de Flassan. — Règlement du vice-légat,
Gualteri, du 13 février 1698, concernant les poisons, et in-
terdisant à tout marchand, apothicaire, droguiste ou herbo-
riste d'en vendre auxenfants, valets, servantes et autres qu'aux
chef de famille reconnus gens de bien, de bonnes mœurs et
intégrité de vie, en prenant leur nom et en inscrivant l'usage
auxquels ils les destinent, sous peine de 200 livres d'amende,
et de trois mois de prison et de privation de leur art. — Au-
tres règlements du même vice-légat, du 15 mars et du 14
avril 1698, concernant le brisement de deux croix, situées dans
Avignon, l'une au plan de IjUnel, l'autre devant la porte de
l'église des RR. PP.. Récollets. — Insinuation des contrats de
mariages: de Claude Marcellin et de Royer; — de Jean Mi-
chel et d'Esprite Gaumette, de Mormoiron. — Ordonnance du
vice-légat, du 9 mai 1701, concernant les querelles soulevées
entre les gens de Mormoiron et de Flassan, et leur prescri-
vant de vivre en bonne paix et intelligence. — Ordre du vice-
légat, du 30 mars 1701, pour rechercher les auteurs d'un vol,
commis dans l'église de Sl-Véran, de la ville d'Arles, d'une
caisse d'argent où on conservait des reliques. — Enregistre-
ments : des lettres de provision de procureur fiscal de Mor-
moiron, pour Gabriel Bouyer; — des titres de noblesse de
messire Louis de Pascalis, seigneur de Sainte-Croix; — d'une
ordonnance du vice-légat, Sanvilali, du 15 juillet 1702, con-
cernant la chasse aux pigeons. — Insinuations de contrats de
mariages, procès littératoires, etc.

B. ih\'i. iRegistre.) -- lii-i", i7l feuillets, papier.

IfOS-l^lO — Enregistremenis et insinuations. —
Ordre du vice-légat Sanvitali, du 13 novembre 1702, prescri-
vant aux consuls que, si quelques personnes allaient dans la
communauté pour faire afficher ou faire connaître quelques
règlements, ordonnances ou mandements, pour Orange, ils le
fassent arrêter et leur demandent de garder le secret sur cet
ordre. — Règlements: du vice-légat Sanvitali, du 3 février
1703, concernant la vente des poudres et salpêtres ; contenant
les noms de ceux qui ont droit de les vendre à Avignon, à
Carpentras, à Pernes, à Monteux, h Sarrians, à Camaret, à
Caronili, à Ste-Cécile, à Piolenc, et autres lieux ; — du même
vice-légat, du 14 mars 1703, concernant les charivaris et les
interdisant, sous peine de 109 livres et de trois traits de corde,
même pour la première fois; — du même vice-légat, du 10
mars 1703, concernant l'exécution des sentences qui obligent
à donner caution ; — du même vice-légal, du 9 mai 1703,
concernant les affaires de la révérende Chambre Apostolique;
— du même vice-légat, du 15 mai 1703, au sujet des écritures
des notaires tant extrajudiciellesquejudicielles. — Règlement
du vice-légal Antoine Banchieri, du 9 novembre 1703, au
sujet des secrétaires des communautés. — Statuts faits par la
communauté au sujet des mesures, poids et souquet. — Rè-
glement du vice-légat, Antoine Banchieri, concernant les for-
malités à observer pour les insinuations ;— du vice-légal Sini-
baldi Doria, du 15 avril 1707, concernant la vente des poudres
et salpêtres. — Insinuations des contrats de mariage: de Mel -
chior Vizian et de Marie Vilhomme, de Mormoiron ; — de
François Besson et d'Antoinette Ghouvime; — de Joseph Ri-
chard et de Marie-Rose Gourrete. — Lettre circulaire du
vice-légat SinibaUli Doria, du 25 janvier 1708, concernant les
chemins du Comtat-Venaissin.— Règlements : du même vice-
légal Sinibaldi Doria, du 7 janvier 1708, concernant l'entrée
et la vente du sel dans le Comtat; —du même vice- légal, du
14 mai 1708, concernant les discussions et les exécutions des
sentences; — du même vice-légal, du limai 1708, concer-
nant les maîtrises; — du même vice-légal, du 3 juillet 1708,
concernant les soldats qui désertent des troupes du Saint-Pè-
re. — Insinuation d'une donation entre vifs de tous ses bien*
faite par Pierre Frugière, de Mormoiron, en faveur de Fran-
çois Frugière, son fils — Ordonnance du vice-légat Sinibaldi
Doria, du 9 août 1708, et lettre du même jour, relative à la
levée des troupes dans le Comtat. — Ordre du 25 août 1708,
sur le même sujet. — Ordre du 28 août 1708, louchant les dé-
serteurs de France. — Lettre de provision de procureur fis-
cal, de la cour de Mormoiron, en faveur d'Etienne Bouger,

O30 ARCHIVES DE

.ludil lieu. - I.ollie du vice loyal Siiiibaldi Doria, du 24 jan-
vier 170'J concernaiU la visile des grains — Ordonnance du
même viceK^'al, du Ji février 170'J, défendant de couper des
oliviers. — Lcllre du même vice-légal, du 20 mars 1709, lou-
chani le prix des grains. — Enregislremenl du prix du blé el
aulrcs grains à Carpcnlias, le îi mars 1709, l'émine de blé,
H livres; l'émine de blé marchand, 5 livres; l'émine de blé
commun, 5 livres; l'émine de conségal, 4 livres 6 sous; l'é-
mine de seigle, 3 livres 12 sous; l'émine d'avoine, 2 livres ;
l'émine de poumuule, 6 livres 5 sous. — Lellresde provision
du viguier de Mormoiron, en faveur de Louis de Pascalis, de
Sle-Croix — Règlemenls: du vice-légal Sinibaldi Doria, du
?,{\ avril 1709, concernanl la chasse el la défense de faire pâ-
turer les brebis, chèvres el pourceaux, dans les propriétés
privées; — du même vice-légat, du 10 mai 1709, suspendant
la vente des grains; — du même vice-légat, des 5 el 16 juillet
1709, sur le même objet ; — du même vice-légat, du 23 août
17lt9, concernant la taxe du vin ; — du même vice-légat, du
17 août 1709, concemanl les maraudeurs, el ceux qui pillent
les fruits de la campagne; — du même vice-légat, du 20 fé-
vrier 1709, concernant les cens en huile. — Insinuations de
contrais de mariage de Jean Bouyer, avec Elisabeth Cou-
vielle; — de Nicolas Bonnefond, avec Hélène Bachière ; —
d'Elicnne Jouve, de Flassan, avec Marie Chabrière, etc.

H. iJ18. (Registre ) — In-i', 170 leuilleta, papier.

1711-1314. — Enregislieiiienls el insinuations —
Insinuation du contrat de maiiage de Denis Blauvac et d'É-
lisabelh-Rose Jouve. — Défense faite par François-Marie
Abbaty, évêque de Carpentras, sur la requête du procureur
général et des Étals de chasser à aucune sorte de chasse dans
les vignes, depuis le l" mai jusqu'après les vendanges. —
Règlements: du vice-légat Salviati, du 23 mai 1712, prohibant
la vente des olives el des furets; — du même vice-légat, du
l'.i juillet 1712, réglant la vente des poisons el drogues phar-
maceutiques; — du même vice-légat, du 22 septembre 1712,
concernant la levée des soldats; — du même vice-légal, du 9
mai 1713, concernanl ceux qui dérobent des oliviers ; — du
même vice- légat, du 20 m'ai 1713, concernant les chemins. —
Insinuations de contrats de mariage de Joseph Arnaud, avec
Catherine Quiringuier, de Mormoiron; — de Jean-Baptiste
Audibert. avec Anne Jlorarde, etc.

B. 2519. (Cahiers.)— Ia-4", i57 feuillets, papier.

1914-1394. — Enregistrements et insinuations. —
Installation de Paul-Esprit Pichal, comme viguier de

VAUCLUSE.

Mormoiron. — Règlements : du vice-légal Salviati, du 21
avril 1714, concernanl ladiminiilion des palais; — du même
vice légat Salviati, du 1 1 mai 1714, concernanl les monnaies;

— du même vice légal, du 18 juin 1714, concernant la mor-
talité des bestiaux. — Insinuation des contrats de mariage :
de François Besson et d'Elisabeth Seysaud ; -■ de Michel
Jouve avec Marie Ca^lellard ; — do Joseph Rougier el d'Anne-
Marie Conil. — Ordonnances : du vice-légat Salviati, du 2")
avril 1715, concernanl le commerce de la soie, et défendant
de lier les. échcveaux avec des lions de chanvre, ou de toute
autres matière; — du vice-légal Maurice de Gonlerii, du 2
avril 1717, concernanl les secrétaires du Comtal; — du même
vice-légal, du 6 aoûl 1717, concernanl le bois et le bétail
trouvés dans les vergers ; — du même vice-légat, du 11 août
1717^ concernant les bois du long des rivières du Rhône, de
la Durance, de l'Aiguë et de l'Ouvèze. — Lettre de provision
de procureur fiscal, de la justice de Mormoiron, pour Jean-
Antoine Clément. — Mise en possession de la charge de vi-
guier de Mormoiron, pour le sieur Trobaty, notaire. — Rè-
glement du vice-légat, François-Maurice Gonlerii, du 22
avril 1719, défendant de porter aucunes dagues, poignards,
bayonneltes, sillets, couteaux à gaîne, et pistolets de poche.

— Ordonnance du vice-légal, Rainier d'EIci, du 14 décembre
1722, concernanl la reprise des relations commerciales dans
Avignon el le Comtal, tout danger de peste ayant disparu et
la ligne de Provence cl de Dauphiné ayant été levée. — Mise
en possession de la charge de viguier, pour Edouard Boyer.

— Insinuation de contrat de mariage de haut et puissant sei-
gneur, mcssire Jean-Joseph de Grillct,avec noble dame Fran-
çoise du Mailre, de Mormoiron. — Ordre du vice-légat d'EIci,
du 2i février 1724, conccrnaut les monnaies, etc.

COUR DK MORN.VS.

B. ?520. (Cahiers.) — In-4o, l:M l'euillets, papier.

1533-1540. — Estimations de Mornas. — Estima-
tions faites par les experts jurés de Mornas des dommages
ruraux soufferts par les habitants el les fermiers. — Estima-
tions à deux gros du dommage causé par les animaux de
Jean Martel dans la vigne d'ÉlienneMoynier ; — à 4 gros du
dommage causé par le troupeau de Florent Pachaud, dans
les blés de Richard Jacob ; — à 13 gros le dommage causé
par les porcs dans la vigne de Jean Préli, sise il Mornas, lieu
dit Au Plan Majeur ; — à G gros les dégâts causés dans une
vigne qu'Antoine Malicort possède à Orange, par le troupeau
de porcs de Pierre Bruzet ; — à cinq poignades de blé le

SÉRIE B. - COUR DU MARQUISAT D'OLONNE ET COUR DE JUSTICE D'ORANGE. /:il

dommage causé dans les blés de Pierre Fornieri, par les 1 tuteurs, procurations, oppositions, citations, dépositions et
bestiaux de Pierre Verdolct; — à 17 gros une chèvre morte i interrogatoires de témoins; enregistrement de causes con-
qui était à la garde de Louis Verdelet, gardien des chèvres cernant Ips familles Jalhart, Arnaud, Monnaux, Dalmas, etc.
de Mornas, et appartenant à Jean Ponlalis, etc.

B. Î5'21. (Registre,! — In-4°, 81 feuillets, papier.

ÈliU. — Livre des taxes de la cour de Mornas. — De-
mandes de taxes par Antoine Deplancher, notaire de la cour
de Mornas, contre Imberl Gallichet, marchand du même
lieu. — Taxes d'un florin prononcée contre Jacob Brillet,
cardeur de laines de Mornas, pour les vacations et les actes
pour constitutions de tutelle de ses neveux ; — de 12 deniers
contre Michel Dalmas, pour une opposition; —de un gros
pour location d'une voilure par François Roche, pour le
souquet du vin ; — de 3 florins pour délivrance d'actes à
Louis Peyron, contre Jean David ; — de 11) gros pouç l'ar-
rentement d'une vigne pour Jacob, Ozi, etc.

B '2522. (Registre.) — In-4", 291 feuillets, papier.

15<iS-lft40. — Manuel des causes civiles. — Procla-
mation du 27 décembre 1548, faite du mandement du recteur
du Comtat-Venaissin, interdisant à toute personne de blas-
phémer, sous peine de 10 marcs d'argent. — Lettres du pro-
cureur fiscal de Mornas, en faveur de noble Louis de Costa,
de Mornas. — Dénombrement des bêtes à laine que M° du
Laurens possède à Mornas : 19 brebis et 2 moutons, 18 mou-
tons, 11 chèvres, 2 cabris. — Procurations, oppositions, no-
mination de tuteurs et curateurs, inventaires après décès, etc.

B. 252:1. (Registre.) — In-4'', 368 feuillets, papier.

1A5S-Iâ03. — Manuel des causes. — Publication par
le juge de Valréas, fixant les jours et heures de la tenue des
audiences à la cour de justice de Mornas. — Enregistrement
de causes : de Laurent Guyon contre Jean Magnier, pour
une somme de 10 gros que celui-ci lui devait; — d'Etienne
Sarelli contre Jean Daras, en paiement de "trois émines de
blé qu'il lui avait vendues ; — de Louis Brin contre Michel
Bruni, dont les chèvres étaient passées dans un champ lui
appartenant; — d'Etienne Thurié, hôte du Soleil, de Mor-
nas, contre Martin Pélissier, en paiement de ce qu'il lui
devait; dépositions de témoins; estimations; — de rolficier de
la cour de Mornas contre Mondoux, Arnaud, Claude Ro-
quier et autres qui, malgré les défenses faites, étaient sortis
la nuit armés et s'étaient battus dans les rues de Mornas ;
interrogatoires et dépositions de témoin». — Nominations de

COUR DU JURQUIS.VT u'OLONNE.

B. 2.52'i. (Cahier.) — In-'r, 23 feuillets, papier.

IS6«-lîf5'8.— Insinuations. — Insinuations de con-
trais de mariage : de Robert Peyrol, habitant du fief et mar-
quisat d'Olonne et d'Anne-Marie Cornu ; — de Hyacinthe
Peyrol avec Anne Augier; — de la donation de ses biens,
meubles et immeubles, faite par Mary Peyrol, en faveur de
son fils Antoine Peyrol ; — de la donation faite par mes-
sire Jérôme-Joseph-Scipion de Lozeran du Fesc, de Bol-
lène, de tous ses biens meubles et immeubles en faveur de
messire Philippe-Joseph-François de Fabri d'Inguimberl,
deSt-Véran,elc.

r.OUR DE JUSTICE D OR.\NGE.

B. 3525. (Registre.; — In i", lil feuillets, papier.

153S - 13?6. — Insinuations de la Cour d'Orange. —
Insinuations : d'une donation faite en faveur de noble Jean
de Martini par Gonet Bastide, apothicaire d'Orange, de tous
les biens qui lui appartiennent sur l'héritage de feu Ballha-
zard deSeytre, écuyer, seigneur de Caumont, et de Philippe
de Seylre, sa fille ; — d'une donation de SOOécus d'or, au so-
leil du roi de France, faite par Madeleine Raphelle, veuve
de feu Jean de Constance, en faveur de Jean de Constance,
son fils ; — de l'émancipation de Thomas, de Raynaud de
Cambis, et de Louis de Carabis, écuyers, fils de François de
Cambis, chevalier, et de feu Geneviève Reynaud en son vi-
vant dame en partie de Caderousse; — de l'acte de mariage
passé entre Antoine Reveillet et Catherine Baude, d'Orange ;
— d'une donation de tous ses biens meubles, faite par Antoine
Bourgaseau d'Avignon, en faveur de Thoinette Bourgareau,
sa fille; — de l'acte de mariage passé entre François de Merle,
et Claude Barre, veuve d'Antoine Mutin ; — do l'acte de ma-
riage passé entre Michel Deydier et Espérite de La Farge ; —
du testament de François de St-Laurent, écuyer, d'Orange;elc.

■2;i>

AHCHIVES DE

H. 2ô-2ti. (Registre.) -In S». iV feuillets, papier .

t5«»0 - I5(*5. — Insinuations : du conlral de mariage
f nlre Guillaume de Bellecombe, lils de Huguel de Belle-
combe, marchand, el de Geneviève Rivarolle et Françoise
Armande, veuve du feu Richard Chaberl ; — du contrat de
mariage entre Jean Raymbert, écujer, fils de Pierre Raym-
berl, aussi écuyer, el de demoiselle Philippe Guaude, dite
de Condé, et Louise de Rousset, fille de feu Jean de Rous-
sel, docteur en médecine, el de demoiselle Anne, de Cbau-
vel ; - d'une donation à cause mariage, entre Claude Deidier,
fils de Jacques, cl de Bertrande, et Catherine Allier, fille de
Jean et de Madeleine Coyrasse ; — du contrat de mariage
entre Jacques Don, cordonnier, d'Orange, el Antoine Barud,
fille de Jean Birud et veuve de Jean Oioard ; — du
eonlrat de mariage de noble Guillaume d'Arzellier, fils de
feu noble Jacques d'Arzellier et de demoiselle Estève Picquet
d'Orange el de demoiselle Domengue de Rodulph, fille de
feu noble Louis de Rodulph, en son vivant seigneur de Sainl-
Paulet, de Caysson et de demoiselle Domergue de Sarras, dame
de Gauzac ; — du contrat de mariage passé entre noble
Jean François de Panisse, sieur d'Oiselet, fils de feu
r.uillaume de Panisse, seigneur et baron de Malijay et de
demoiselle de Monlfaucon et demoiselle Dauphine de Monta-
gul fille de Raymond de Montagul, écuyer, et de demoiselle
Marguerite du Bois ; — d'une donation de tous ses biens,
meubles et immeubles, faite par noble Joseph de Panisse,
clii^valitrde l'ordre de Saini-Jeau-de-Jérusalem à noble Jean
François de Panisse. son frère, écuyer, habitant de Gigon-
das; — d'une donation de 1000 écusfaite par dame Gabrielle
de Taurines, femme de messire Antoine d'Adhémar de Cas-
lellane, sieur de Moissac, en faveur de noble dame Lucrèce,
de Griamauld, comtesse douairière de Grignan, — du mariage
de Jean du Bairy fils de noble François de Barry, conseil
lier en la Cour Souveraine du Parlement et de feu Jeanne
Arnaude et de demoiselle Phillberthe de Bcllujon, fille de
nicssire Jeande Bellujon, receveur général, pour S. E. en sa
principaulé,d'Orangeetde demoiselle Ilonorade Berthete.dudil
lieu ; — du mariage passé entre Jean Rallelis, deCarpen-
Iras.el Ju'iilh de Chaberl, fille de feu noble Pierre de Chaberl
fi de demoiselle Catherine Gautier, etc.

U. 2527. (Registre.) — Inri', 219 leuillets, papier.

"" i5*»6 - l.»»î . — Insinuations : de l'acle de mariage
passé entre Claude Pélissier de SIsteron, habitant d'Orange,
et de demoiselle Claire Fabre, veuve de feu capitaine Gas-
pard .f^Uier, du même lieu ; — dr l'acte de mariage passé

VAUGLUSE.

entre André J{eynaud el Suzanne Bastide d'Orange ; de l'acte
de mariage passé entre Louis de Langes, écuyer, lils de feu
capitaine Jean de Langes et de demoiselle Catherine Allier,
et demoiselle Louise de Guillonion, fille de noble Laurent de
Gulllomon et de demoiselle Dauphine Gauthier d'une dona-
tion de tous ses biens, meubles el immeubles faite par Henri de
Vincens seigneur et baron des lieuï de Causan, el Branles et
coscigneur de La Garde-Paréol, en faveur de Scipion de Vin-
cens, son frère, chevalier de l'ordre deSt-Jean de Jérusalem,
en présence de François de 'Vincens, seigneur de Savoillans,
oncle paternel, et de François Gruel, seigneur de Ville-
franche ; — d'une donation de plusieurs pièces de terres si-
ses au terroir d'Orange.lieu dit Aux Venades, faite par dame
Antoinette Autranne à Anne Alliere, sa fille ; — de l'acte de
mariage passé entre Etienne André, de Châteauneuf-du-Pape,
et Dauphine Merlette, veuve de Claude Faubonne, de Cade-
rousse ; —de l'acte de mariage passé entre Jean deLabadie,
dit Capitaine Basque, tils de Pierre et de Jeanne de La Baute,
natif de Villeneuve en Gascogne, et demoiselle Anne de
Granetier, fille de noble Jean Granetier el de demoiselle Ma-
deleine de Navès, d'Orange ; — d'une donation entre vifs
faite par Lucie Brignonne à Catherine Maurice, sa belle-
fille ; — de l'acte de mariage passé entre Antoine d'Orayson,
écuyer, seigneur de Taraagnon, en la viguerie d'Yères, et
dame nouvelle Bertrand, d'Orange ; — de l'acte de mariage
passé entre Mathieu Bernard, procureur d'Orange, et demoi-
selle de Serres, fille de feu noble François de Serre et d'Es-
prite Batailler, d'Orange; — de donation, cession et remis-
sion faite par noble Michel de Poussajt, à noble demoiselle
Blanche, Gallien el Catherine de Belles Manières -, — de la
donation de tous ses biens, meubles et immeubles, faite par
Anne de Charnucl, veuve de Jean Roussel, docteur en méde-
cine, en faveur de Guillaume Rousset, son fils; — du pas-
seport cl sauvegarde accordée le 2 novembre 1387, par Les-
diguières, à Jean Louis de la Baulume, habitant à Piolenc et
à Orange, • avec ses serviteurs, muUctiers, besics de voiclu-
res el marchandises », etc.

B. 2528. 'Registre.) — In-l" 12îS feuillets, papier.

15^0- 1391. — Insinuations : d'un accord el transaction
passé entre Antoine Alauze et autres, à propos des biens do-
taux de Catherine Alauze et pour le partage des dits biens ; —
d'une autorisation de partage par ses héritiers des biens de
Marguerite Fargouse ; — de l'acte de mariage passé entre
Joseph Quanquignon, fils de Martin et de Anne Bouche el
demoiselle Jeanne Dellon, fille de François et de Claude For-
nière ; — de l'acte de mariage passé entre noble Antoine
d'Oraison, écuyer, seigneur de Tamagnon, en Provence, en

SÉRIE B. — COUR DE
la viguerie d'Yères, et demoiselle Marguerite de Marchaut,
yeuve de feu Claude Franc, avocat du Parlement d'Orange ; —
d'une donation entre vifs, faite par demoiselle Antoinette
Bernarde. à messire Mathieu Bernard, notaire, son neveu; —
de l'acte de mariage passé entre Guillaume de Privât, lilsde
feu Baltbazar de Privât, et de demoiselle Claudette, Dumas,
mariés, et demoiselle Madeleine de Guillaumont, fille de
noble Laurent de Guillaumont et de Dauphine Gantière; —
de la donation de tous ses biens, meubles et immeubles, faite
par Eymar de Dardailhon, chevalier de l'ordre de St-Jean-
de-Jérusalem, commandeur en faveur de son père etc.

B. 2529. (Registre). — In-4'', 118 feuillets, papier.

1393. — Insinuations : d'une transaction passée le 16
mars lô',l2, entre Scipion de Vincent, chevalier de St-Jean-
de-Jérusalem, demandeur d'une part, et Henri de Vincent,
seigneur de Causans, baron de Brantes, son père, à cause de
donation faite par leur père, Guillaume de Vincent ; — d'une
donation de 500 écus, faite par messire Louis d'Arzelier, cha-
noine de l'église de St-Maurin, de Vienne, à noble Guillaume
d'Arzelier, son père, d'Orange ; — de l'acte de mariage passé
entre noble François de St-Laurens, fils de noble Antoine
de St-Laurens, et de demoiselle Marguerite de Carleveg, et
noble Louise de Coste, fille de feu noble Pierre de Maran-
don, assistée de messire Antoine Adhémar de Caslellane, sei-
gneur de Moissac ; — de l'acte de mariage entre Jean Bap-
tiste Torgon, notaire royal de la vilie de Grignan, et demoi-
selle Isabeau de Bellujon, lille de messire Jean de Bellujon,
receveur général de S. E. en la Principauté d'Orange ; —
d'une donation de 513 écus, faite pour les hoirs de Jean
Perlet, contre Etienne de La Rays, seigneur de Sallaïad; —
de l'îcle de mariage passé entre Louis de Lespine, docleur ès-
droits et avocat au Parlement d'Orange, fils de noble Jacques
de Lespine et de demoiselle Clémence d'Arzellier et demoi-
selle Suzanne de Guilhomon, fille de feu noble Laurent et
de demoiselle Dauphine Gautier, de Gigondas, etc.

B. 2J30. (Registre). — In-4», 228 leuiilels, papier.

1395-15»?. —Insinuations: de l'acte de mariage passé
entre Pierre Chabaud et Rachel Aubertin ; — du mariage de
Pierre Bilhol avec Louise Delongre; — du contrat de
mariage passé entre André Vigoureux et Marie Nielle ; —
du contrat de mariage passé entre Gira'ud Achard, comman-
dant pour S. B. au château d'Orange, sous l'autorité de
Monseigneur de Blacons, gouverneur et lieutenant général,
pour S. E. en la dite Principauté, et Marthe Pascal, d'O-
range ; — du contrat de mariage passé entre Sébastien
Vaucluse. — Sèbie b. — Tome II.

JUSTICE D'ORANGE. 23:1

Laurent, et Catherine Arnaude ; — du testament de feu
Deydier Degeorge ; - du contrat de mariage entre Pierre
Turc et Madeleine Icarde; — d'une donation de tous ses
biens meubles et immeubles, faite par Pierre Farnier, à
Giraud Farnier son neveu; — du contrat de mariage passé
entre noble Guillaume de Paris, sieur du Reust, de Cour-
thézon, fils de noble Gaspard de Paris, et de demoiselle Mar-
guerite de Rousset et demoiselle Marie de Forets, veuve de
Gabriel de Novaille, d'Orange,— de l'acte de mariage de Jean
Mathé et de Marie Lionne ; — du contrat de mariage, entre
noble Gabriel des Grilhets, et Blanche Richarde de Pérusis;

— de l'acte de mariage, passé entre Pierre Charbonnier et Ca-
therine Devaux., etc.

B. 2531. (Registre.) — In-l", 102 feuillets, papier.

159S. — Insinuations d'une donation entre vifs,
faite par Madeleine de Noveisan à noble Laurent Moy-
nier ; — de l'acte de mariage passé entre Pierre Chamard,
et Jeanne Sauvage; — d'une donation laite par Anne Ber-
narde, de Jonquières, à Bertrand Bonneau, son fils; — d'une
donation de tous les biens, faite par Catherine Chanteperdrix
à Biaise Ravoux ; — de l'acte de mariage passé entre André
Rondache et Françoise Simonette-,— de l'acte de mariage passé
entre noble Daniel de Bellujon et demoiselle Claude Anne
de Mauléon, fille de feu noble homme François de Mauléon,
sieur de Brissetières, et de Louise de Mausson ; — de l'acte
de mariage, passé entre Vincent Serre et Jeanne Arnaude ;

— de l'acte de mariage passé entre Jean de Caslillon et Marie
de Gravatier, etc.

B. 2532. (Registre.) — In-4", l.JG feuillet?, papier.

159S-160«. — Insinuations: du contrat de mariage
passé entre Louis Deslonges et Dauphine Ranchette; —d'une
donation entre vifs, de tous ses biens faite, par Margue-
rite Chazot, veuve de feu Etienne André dit Radol, en fa-
veur de Michel Chazotion, d'Orange ; — d'une donation faite
par Thomas Gautier de tous ses biens meubles et immeubles,
ea faveur de Pierre Bernard, d'Orange ; — d'une donation
de biens entre vifs, faite par Etienne Venlier en faveur de
Jacques Ventier. son père ; - de l'acte de mariage, passé
entre Robert Barl et Anne Deslonges, d'Orange; —de l'acte
de mariage passé entre Jean Baptiste, receveur général de
S. E. en la Principauté d'Orange, et Anthonia Dubois,
veuve de feu Jean Urevon, en son vivant notaire dOrange ;
_ du mariage passé entre Pierre Gillc et Marie Lamour;
_ de l'acte de mariage passé entre Jacob Fellis et Tha-
marrde Chazot- - du mariage er.irc OuiUaume Allier, et

oO

234

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

Armée de Villeneuve ; — d'une donalion de lous ses biens
meubles el immeubles, laile par Gabrielle Rigaude, en faveur
Laurent Degeorges, écuyer ; — de l'acte de mariage passé
eulre Benoit Vatoo. el Catherine Amielle ; — de l'acte de
mariage passé entre Guillaume Saulsin el Suzanne Be-
lin, etc.

B. 2533. JRegistre.; — In-4% 157 feuillets, papier.

passé entre notre noble Jean de Nicolaï, d'Avignon, fils d&
Marc de Nicolai et de dame Isabeau de Rubière, et de demoi-
selle Suzanne Gallays, fille do noble Mathurnin Gallays, sei«
gneur de la Brandi, et de Hélène Jouhault ; — de l'acte de
mariage passé entre Jean de Cambis et Guillau mette Ven.
lier; etc.

B. Î535. (Registre.) — In-4'>, 216 feuillets, papier.

1604-1606. — Insiuuaiions : de l'acte de mariage
passé entre Guillaume Martin, et .Jeanne Frangière ; —
d'une donation de tous ses biens meubles, faite par Ray-
mond Mauran, en faveur de Antoine Mauran son frère; —
de l'acte de mariage, passé entre Gabrielle Bastide et Mar-
guerite de La Pise; — d'une constitution de dot, de 200 écus
de 60 sous la pièce, faite en faveur de demoiselle Philiberte
de Belluion, par Jean de Bellujon, son père; — de l'acte
de mariage passé entre noble François de Panisse, seigneur
et baron de Montfaucon. Malijay, Oiselet Piegaud el autres
lieux, et de demoiselle liUcrèce de Rosset, et Anne de Da-
miens, fille d'Alexandre de Damiens el de Françoise de Cam-
bis ; d'un acle de mariage, passé entre Antoine Léal et Jac-
queline de Bellecombe ; — de l'acte de mariage passé entre
Jean Baptiste Noble, et Louise Fabresse de Piolenc;— d'une
donation entre vifs faite par Jeanne Lalarde, à messire Jean
de Rosset, seigneur de Fargues et coseigneur de Sl-Montan en
Vivarais ; — d'une donation enlre vifs, de lous ses biens,
faite par noble Michel de Poinsard à Daniel et Jean Bo-
jjifire; —d'une donation enlre vifs faite par Madeleine Gal-
tière à noble Claude de Rocque, etc.

B. 2534. (Registre.) -- Ia-4°, 140 feuillets, papier.

fS03-i609 — Insinuations : de l'acte de mariage
passé enlre Pierre Quenoris, de Jonquières et Catherine
Ma^nan ; — d'une donation d'un verger d'oliviers, sis à Gi-
gondas, lieu dit La Pailhouse contenant 3 éminades, environ
laite par Miclielclle Normande à son fils Noël Maurice; —
de l'acte de mariage passé entre Nicolas Duclon et Suzanue
Malhe ; — de l'acte de mariage passé enlre Jean Trarablet et
Alixe Choulette ; — de l'acte de mariage passé enlre lean Ché-
rubin, docteur en médecine, de Bcaucaire, el Catherine de
Pointy d'Orange ; — d'unedonalion d'une [naisonsiluéeruedes
Prêcheurs à Orange, faite par Madeleine Deslonges, en fa-
veur de Madeleine Deslonges, sa fille ; — d'une donation de
tousses biens meubles faite par demoiselle HonoradeBerlette,
en faveur de Philiberle de Bellujon ; — de l'inventaire des
biensdefeu noble Barthélémy de Constance, faileà la requête
de noble Anne de Privai, sa veuve ; — de l'acte de mariage

1610-I61S. — Insinuations : d'une donalion entre
vifs, de tous leurs biens situés au terroir de Gigondas, faite
par Alexandre Amanel et Mathieu Mérigue, en faveur de
Claudel Mérigue, leur beau-frère et frère ; — de l'acte de
mariage passé entre noble Marc de Saunier, fils de feu
Florent de Saunier, en son vivant conseiller au Parlement
d'Orange, et de Hélène de Merles el de noble demoiselle
Marie de Rafl'elis, fille de noble Jean de Raffelis el de Ju-
dith de Ghabert ; — de l'acte de mariage passé entre An-
toine Niel, el Madeleine Foulasse ; — d'une donalion entre
vifs de lous ses biens, meubles et immeubles, faite par
Daniel M argue, en faveur d'Etienne Jaussery ; — de l'acte
de mariage passé enlre Daniel Guion et Marguerite Gou-
venanl ; — d'une donation entre vifs de lous ses biens, faite
par Gilette Degeorges, femme de Louis Rivasse, en faveur
d'Etienne Rivasse, notaire public de Caderousse, son beau-
frère ; — de l'acte de mariage passé entre Pierre Chaix, et
Catherine Borelly ; — insinuations d'actes de mariage et de
donations faites par des habitants d'Orange, etc.

B. 2r,3G. (Registre.) — In-4», 354 feuillets, papier.

1613-1615. — Insinuations : des actes de mariage,
entre Balthazar Mazonnier, maître maçon et Jean Ozil ; —
enlre Etienne Damiau, el Jeanne Bellenque, d'Orange ; —
entre noble Jacques de l'Epine, fils de Raynaud de l'Épine,
seigneur du Ponel, el de Françoise Dupuy, de Maulaucène,
et noble demoiselle Marguerite de Panisse, fille de feu no-
ble Guillaume de Panisse, baron de Montfaucon el autres
places, chevalier de l'Ordre du Roi, el de demoiselle Lucrèce
des Henris de Rosset, dame et baronne dudit Montfaucon;
— entre Michel Bouche el Lucrèce Achard ; — entre Tri-
mond Duga et Antoinette de Constance. — Insinuations:
d'une donation de lous ses biens meubles faite par Miracle
Tourelle, en faveur de Philippe Massol ; — d'une donalion
entre vifs de lous ses "biens meubles immeubles, faite par
Isabeau Croisade, en faveur de Pierre Arnaud ; — de l'acte
de mariage passé enlre Jacques Thomas, et Judith Benoît
d'Orange ; — d'un accord passé enlre Philippe de Vincent,
seigneur de Causans, baron de Branles el demoiselles Fran-

SÉRIE B. - COUR DE
^oise et Jeanne de Vincent, ses sœurs, à cause d'un legs de
7.500 livres, à elle fait par Henri de Vincent, leur père; —
d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles,
faite par Marguerite Galius, en faveur de Gabriel Baslid;
— de l'acte de mariage passé entre Jean Estève et Jeanne
Gilley, etc.

B. 2537. (Kegistre.) — In-i-, 324 feuillets, papier.

1616-161S. — Insinuations : d'une donation entre
vifs de tous ses biens meubles et immeubles, faite par Jac-
ques Chanteperdrix en faveur d'Isnard et Jeanne Chanteper-
drix, ses neveu et nièce ; — de l'acte de mariage passé entre
Pierre Ravoux et Jeanne Forte; — du mariage entre Es-
prit Rambaud, chirurgien d'Orange et Dauphine Laugière ; —
de l'acte de mariage passé entre Nicolas Buisson et Made-
leine Chazot ; — de l'acte de mariage passé entre Jean Gou-
dran et Jeanne Alexandre; — de l'acte de mariage passé
entre noble Gabriel de Granetal. docteur et avocat au Parle-
ment d'Orange, et demoiselle Diane de Barri, fille de Jean
de Barri, commissaire de S. B. au Parlement et garde des
sceaux de la chancellerie, et de Philiberte de Bellujon ; — de
l'acte de mariage passé entre Louis Autrand, et demoiselle
Isabeau de La Pise, fille de Jacques de La Pise, secrétaire
de S. E., greffier du Parlement, commissaire du bureau du
domaine et garde des Archives, et d'Anne d'Arnaud; —
de l'acte de mariage passé entre André Terran et Made-
leine Chafl'ard, etc.

B. 2538. (Registre.) — In-4', 493 feuillets, papier.

1619-1634. — Insinuations : de l'acte de mariage
passé entre Georses BomeroletMadelaine de Parrel ;— d'une
donation faite par Esprit Pont.notaire de Jonqueretles,en fa-
veur de Pierre et d'Esprit Pont, frères, ses enfants ; — d'une
donation faite par Michel de Poinsard, de Mondragon, de tous
ses biens meubles et immeubles, en faveur de Suzanne-Fran-
çoise et Philippe Servin, frère et sœur, d'Orange ; — de l'acte
de mariage passé entre Daniel Séguin, fils de François Sé-
guin et d'Alix Dardun, d'Orange, avec Lucrèce Berbier; —
de l'acte de mariage passé entre noble Julien de Cézar, sieur
de Tharadel, et demoiselle Marie de Pluviers de Poulhan; — de
l'acte de mariage entre Jacques de Serre, docteur ez droits,
ju^e ordinaire d'Entraigues, habitant de la ville d'Aubenas,
et demoiselle Anne d'Isnard, fille d'Ulysse d'Isnard, com-
missaire de S. B. et son avocat et procureur général, à la cour
du Parlement d'Orange, et de Marguerite de Colla ; — de l'acte
de mariage passé entre noble Balthazarde Fougasse, seigneur
de La Bastie des Reynauds, résidant en Avignon, fils de Fran-

JUSTICE D'ORANGE. 235

çois Dragonis do Fougerre, en son vivant seigneur de La
Bastie, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, et
de dame Françoise de Cambis, et demoiselle Catherine
Gallier, fille de noble Mathurin Gallier et de Catherine Ba-
raillon ; — d'une donation entre vifs, de tous ses biens meu-
bles et immeubles, faite par André Chamard en faveur d'Es-
prite Mazonne, elc,

ti. 2539. (Registre.)— 10-4= 527 feuillets, papier.

1635-1630. — Insinuations : de l'acte de mariage
passé entre Léon de Sarazin, docteur et avocat au Parlement
de Provence, fils de feu Jean Sarrasin et de Jeanne de Lan-
frin, et demoiselle Judith de Provençal, fille de Hercule de
Provençal et de Gabrielle de Julien ; — de rémission d'héri-
tage faite en faveur de noble Jean-Claude de Panisse, baron
de Malijay, par dame Laure des Henris de Rousset, sa mère;
— d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles,
sis à Grange, faite par Dauphine Duplan, en faveur de Bo-
mette Brunette ; — de l'acte de mariage passé entre Jean
Pigeon, de Jonquière, et Marie Roussette, de Causans ; —
de l'acte de mariage passé entre Joseph Philibert, cardeur, de
Vinsobres, et Isabeau Cambus, fille de Pierre Cambus et
d'Eve Petit ; — d'une donation entre vifs, faite par Claude
Goul)et, d'Orange, en faveur de Barthélémy Rigaud ; — de
l'acte de mariage passé entre noble Jean Silveslre, de Gor-
des, en Provence, fils de Gérard Silvestre et de Marguerite de
Coutolendi, et demoiselle Chrétienne de Barri, fille de Jean
de Barri, président de la cour du Parlement d'Orange, et de
dame Philiberte de Belujon ; — d'une rémission d'héritage
el d'une donation faite par Diane de Foresta, veuve de noble
Guillaume de Chaberl, en faveur de demoiselle Suzanne de
Cbabert ; — d'une donation entre vii's faite par Antoinette de
Serre, en faveur d'Antoine .Aubert ; — d'une donation en-
tre vifs faite par Françoise Vache, en faveur de Dauphine
Rousse, sa fille, etc.

B. 2540. (Registre.) — Iii-4\ 300 feuillets, papier.

1631 1633. — Insinualions : d'une donation entre
vifs faite par noble François de Rouslagni, contre demoiselle
Argentine de Gentil ; — de l'acte de mariage passé entre Ga-
briel Deydier, notaire et greffier au Parlement d'Orange, et
Élizabeth de Gilles, dudit Orange ; — d'une transaction
passée entre Pierre Bernard, de Gourlhézon, mari de Ragonde
Jacquier, et Jean de Gauduque, d'Orange ; — de l'acte de
mariage passé entre noble Nicolas de Villeneuve, de Vairéas,
capitaine d'une compagnie pour le service du Roi, au régiment
de Normandie, fils de noble Philippe de Villeneuve, conseil-

i63î'-l«4«.— Insinuations : de l'acte de mariage
passé entre François Massonei et Marguerite Deslonges ; —
entre Jean Deslonges et Françoise Sautel; — entre Sébastien
Firmin et Suzanne Charoiie ; — «ntre Pierre Bouyer, avo-
cat, au Parlement d'Orange, et Françoise de Perissol, fille de
noble Gédéon de Perissol et de Madeleine de Lapise ; -
entre Claude Tacussel. cl Diane Bigonnette ; — entre Jean
Scorre, et Anne de Criston ; — entre Jean Firmin, mon-

236 ARCHIVES DB

1er et médecin du Roy, et de Catherine de Roux, et demoiselle 1
Danphine de Servant de Marligaan, d'Orange, fille de noble
Pierre Servent, seigneur de Martignan, et de Claire de Pont;
■— de l'acte de mariage passé entre noble Louis de Langes, en
son vivant seigneur de Montmirail et Martignan, et de Louise
de Guilbaumon, et demoiselle Françoise de Colla, d'Orange-,
— de l'acte de mariage passé entre Laurent Marcellin et
Jeanne Sauzine, etc.

B. 254L (Registre.) — In-4°. 193 feuillets, papier.

1634-1636. — Insinuations : des actes de mariage
passés entre Louis Combe et Judilh Arnaude ; — entre Ro-
ebasson et Anne Arnadieu ; — entre Pierre Canal et Marie
Trigni ; — entre Jacques Dumas, cbirurgien, de Lers, en
Berry, diocèse de Bourges, et babitant de Jonquières, et Ca-
therine Delort, de Jonquières ; — entre noble Jean de Dre-
von, fils de Daniel de Drevon, et de Françoise de Barry, d'O-
range, et demoiselle Catherine de Favier, fille de Jacob de
Favier, garde-sceaux en la cour de Beaucaire et Nîmes, et de
Suzanne de Laufard ; — entre Benoît de Laporte, seigneur de
Bassaxel en Daupbiné, fils de François de Laporte et d'An-
toinette de Boissa, et demoiselle Catherine de Rame, fille de
Guillaume de Rame et d'Anne de Pluvière ; — entre Jean
Dubois, conseiller au Parlement d'Orange, et Madeleine
d'Alary; — entre Jean Saussy et Judilh Roussel; — entre
Jacques Guion et Marie Gontier ; — entre noble Jacques de
Villeneuve, avocat au Parlement et lieutenant de capitaine de
la ville de Gourlbézon et Françoise de Barri ; — entre Claude
Gros et Madeleine Meslre ; — entre Thomas Alegro et
Jeanne Floraine ; — entre noble Jacques de Giraudi, fils
d'Etienne de Giraudi et de Rochelle Gounet, et demoiselle
Richarde de Villemagne, fille de noble Charles de 'Villema-
magne et d'Anne de (iuiard ; — entre Jean Broussel et Ma-
rie Palhaire; — entre noble Paul de Chiese, fils de Jean de
Chiese et de Marie Serre, et Marguerite de Cors, fille de Jean
de Gors, notaire, du PonlSi-Esprit, et de Marie Doiso. etc.

B. 2542. (Registre.}- ln-4-, 498 feuillets, papier.

VAUCLUSE

nayeuren la monnaie de S. E., et Marthe Bouche; — enlre
Daniel Castagnon et Jeanne Folchière; — entre Jacques
de Lapise, notaire, natif d'Alais, fils de Jean de Lapise et de
demoiselle Suzanne Moutonne, et demoiselle Domenge Du-
bois, fille de Jean Dubois et de Lucrèce de Lambert d'O-
range;— entre Gaspard Bovier, et Philippe Corrège ; —
enlre Gabriel Règne, et Louise Turc ; — entre André Des-
longes et Jeanne Fabre ; — entre noble François de Ros-
tagni, seigneur de La Cosliôre, fils d'Etienne de Rostagni
et d'Augusline de Gentils et noble demoiselle Lucrèce de
Thésan, fille d'Esprit de Thésan et de Diane de Lafare ; —
entre Pierre Raynaud et Marie Marceline; —entre Jean Icard
et Marie de Deidier ; — entre noble Guillaume Grayus, doc-
teur en médecine, professeur de philosophie en l'Académie
du dit Orange, fils de noble Guillaume Grayus, vivant doc-
teur en théologie et minisire de la parole de Dieu, et demoi-
selle Judilh CharoUe ; — entre noble Gilles Guillard et Ga«
therine de Colla, etc.

B. 2543. (Registre.)— In—i", 404 feuillets, papier.

1643-164S. — Insinuations : des actes de mariage
passés : enlre David Maillolier et Madeleine Olagne ; — entre
Louis Palhayre et Isabeau Augier; — enlre Jacques Pascal, et
Françoise Bastide ; — entre AnloineDucros,sieurde Chasteau-
teaumail, docteur en médecine, fils de noble Hercule de Chas-
mail et de Madeleine de Semeria, et noble Madeleine de
Bastide, fille deGabrielle Bastide et de Marguerite de Lapise.
— Insinuations de donation enlre vifs faile par Pierre Vin-
cent de Causans, en faveur de Claude de Vincent, seigneur
et baron de Causans, Mazan et autres lieux, son frère, d'une
pension annuelle de 1000 livres tournois, payable chaque
année, en deux termes égaux ; — de l'acte de mariage passé
entre Paul de Roussel, fils de Georges de Roussel, seigneur
de Sl-Sauveur, capitaine pour S. E. de la ville de Gourlbé-
zon, et de Françoise de Peraud; — d'une donation de tous
ses biens meubles et immeubles, faite par Louis de Lorraine,
d'Orange, en faveur de Michel de Lorraine, son neveu; — de
l'acte de mariage de noble Claude de Drevon, docteur en droit,
avocat au Parlement, fils de feu Jean de Drevon et Jeanne
de Brumeau, et demoiselle Marie Corrège; — d'une donation
de tous ses biens meubles cl immeubles faile par Marguerite,
veuve de feu Henri Clausier, en faveur de Claude Louis,
ménager; — de l'acte de mariage passé enlre François Ca-
banon, de Gigondas, et Anne Rousse, d'Orange; — de l'acte
de mariage passé enlre Esprit de Lorraine et Charlotte Cor-
rège, etc.

ï>.ÉRIE B. — COUR DE

B. 2544. (Registre.) — In-4=, 708 feuillets, papier.

t849-lBGO. — Insinuations des actes de mariage
passés : entre Nicolas Gaubert et Ursule Cabanon ; — entre
Mathieu de Rames, capitaine d'une compagnie de cavalerie
«entretenu au service de MM. des Etats généraux des Provinces
Unies des Pays-Bas, » fils de Guillaume de Rames et de
Jeanne de Pluvière, et demoiselleFrançoise de Grolet, fille de
messire Jacques de Grolet, vivant seigneur de Gerbollet ; —
entre noble Jean deDrevon, capitaine d'une compagnie de
chevaux légers pour le Roi, fils de Daniel de Drevon et de
Françoise de Barri, et demoiselle Marthe de Chaumont, £11^
deAdinede Ghaumont, seigneur de Berthechères, vivant con.
seiller du Roi en ses conseils et maréchal de camp en ses
armées, et Madeleine Duplex. — Insinuations : d'une dona-
tion d'un écu de 18 sous, assis sur une terre de 30 salmées
environ, sise dans le territoire d'Orange, lieu dit Au Paleston,
faite par Catherine de La Rays, en faveur de François Ri-
gaud; — de l'acte de mariage passé entre noble Gabriel de
Gravelier, fils d'Isaac de Gravetier et de Marguerite de
Drevon, et demoiselle Marie de Sl-Laureut, fille de François
de St-Laurent et de Suzanne Jullian, etc.

B. 2545. (Registre.) — In-4'', 425 feuillets, papier.

IGOO-IGGB. — Insinuations : des actes de mariage
passés; — entre François Gara gnon et Catherine Pluyrise; —
entre Pierre Bouyer et Françoise de Périssol ; — entre Jean
Magnan et Elisabeth de Rodoy, fille de David de Rodoy
professeur de philosophie et de Marie de Jausseranl ; — entre
Mathieu Marquis et Marguerite Donneau ; — entre Nicolas
Bassier, chirurgien, d'Orange, fils d'André Bassier, aussi chi-
rurgien, et demoiselle Marie Millet, ville de Barthélémy Mil-
let et d'Isabeau de Rival, de la ville d'Orange; — entre
noble Jacques Pineton de Chambrun, pasteur de l'Eglise
chrétienne et réformée d'Orange, fils de noble Jacques
Pineton de Chambrun, aussi pasteur de la dite église, et
d'Olympe de Barri, et demoiselle Louise de Perroulet, fille de
Paul de Perroutet, seigneur de Chavanon, et de Diane de
Mayrière; — entre Louis Martin et Laure de rtylvius, fille
de noble David de Sylvius, pasteur à Orange, et de Cathe-
rine de Laiard; — entre noble Jean de Drevon et Lucrèce
de Lambert; — entre Gilibert de Guilhaumont, seigneur de
La Beaunie et chevalier de l'ordre du Roi, lils de Guillaume
de Guillaumont, en son vivant seigneur de La Baume, et de
noble Jeanne d'Allemand, et demoiselle Catherine de Béné-
dicti, fille de Jean Bénédicti et de Florisse d Inguimbert; —
d'une donation de noble Pierre de Vesc, sieur de Dieulefil,

JUSTICE D'ORANGE. 237

de Courthézon, en faveur de Lucrèce de Vesc, sa sœur, et de
ses enl'auls, de tous ses biens meubles cl immeubles. — In-
sinuation de l'acte de réception, du 14 septembre 1658,
comme religieuse du monastère de St-André des Ramières,
de Louise Madeleine de l'Espine, fille de Guillaume de
l'Espine et de Catherine Charlotte d'Allemand, de Carpen-
tras, le monastère étant composé de Charlotte de Chabrillan,
prieure et abbesse, Gasparde Chabrillan, élue coadjulrice,
Marguerite de Chabrillan, Marguerite de Panisse de Mont-
faucon, Lucrèce de St-Gème, Laure de St-Gème Jacqueline
du Pré, Catherine du Pré, Gasparde de Chabrillan, d'Ourse,
Marie de Thésan, professe, et Anne Baplistine de Bonnart,
de Roussière, novices ; constitution par les père et mère de
la récipiendaire, d'une dot de 1.200 livres tournois. — Acte
du mariage du 26 juin 16G4, entre noble Jean d'Albert, de
Grilhetz, sieur de Cassillac, de Mormoiron, fils de Jean d'Al-
bert de Grilhetz, sieurde Cassillac, et de Catherine de Durand,
et noble demoiselle Jeanne Françoise de Panisse,fille de Pierre
François de Panisse, vivant baron de Montfaucon, seigneu
de Malijay, Oiselet et autres places, et de dame Marguerite de
Mellet; — Acte de mariage entre noble Jean de Bourgou-
gnon, sieur de Vaudromine, de Barjac, en Languedoc, fils
d'Etienne de Bourgougnon et de Marguerite de Bovet, et
demoiselle Louise de St-Laurent fille de noble Emmanuel
de 8t-Laurent et de Judith d'Allary, etc.

B. 2546. (Registre.) — In-4", 1070 feuillets, papier.

1GG7-1G9G. — Insinuations : du mariage de Fa-
bri Gardialle, ouvrier en soie, et de Marguerite Jouve ;
— du mariage de Paul de Fortia, seigneur d'Urban, fils
d'illustre et révérend seigneur Louis de Fortia. seigneur
d'Urban et de Caderousse, et de feu dame Marie de Vivet,
d'une part, et demoiselle Marie Delonges, fille de Louis De-
longes et de Marie du Barroux; — du mariage de Nicolas
Augier, fils de Pierre Augierel de feu Bernardine Françoise
de Joncquières, et Marguerite Morel, fille de Nicolas Morel
et de Claire Vitalis; — d'Etienne Barnier, fils de feu Guil-
laume et de Claude Roulande, et Suzanne Peyronnette, fille-
de Jean Peyronnet et de Françoise Massenue; — entre no-
ble Laurent de Caritat, fils de noble Antoine de Caritat, sei-
gneur de Condorcet, et de feu Bonne de Martinel, et Marie
Dize, fille de noble François Dize, seigneur de Rosans, con-
seiller du Roi au Parlement de Dauphiné, et de dame Suzanne
de Renard de St-Julien; —du mariage de maître Marius de
Wert.avocat au Parlement d'Orange, fils de François de Wert,
ingénier major pour la République de Venise, et lieutenant-
colonel de M. le général Gildhos, et de demoiselle Eléonore
de Pinet, et demoiselle Olympe Jaudin, fille de Bertrand

*)3^ ARCHIVES

Jaudin. et do demoiselle Jeanne de Granetier;— enlre Pierre
Soulier maréchal, et Marie Bouyer ; — entre Pierre Bonel.
d'Orange, et Alizetlfi Vincent. — Donation entre vifs pour
Guillaume Barière contre Jaume Deynier, travailleur. —
Mariage entre Jean Gilles et Esprite Bernarde. — Donation
enlre vifs pour Jean Pelet, marchand contre Louis Pelet,
d'Orange son père. — Donation entre Delphine Mestre,
d'Orange et Etienne Chevalier du même lieu, de tous ses
biens meubles. — Insinuation de mariage, donations, etc.

K. 25i7. (Registre.) — In-4s 942 feuillets, papier.

tS^B-lCSS. — Insinuations de mariage: entre Fran-
çois Bessac et Alis Gerbaud ; — entre S(5bastien Turc el
Dauphine Favier ; — entre noble Etienne-Henri Gaufridi et
demoiselle Gabrielle Favier. — Donations : par noble Gédéon
de Villeneuve, d Orange, à Jean-François de Villeneuve, sou
fils, d'une somme de 15. 000 livres; — entre vifs faite pour.
Jean Anduze contre Isabeau Blache, de tous ses biens meu-
bles et immeubles; —entre vifs faite par André Eysséric
contre Jacques Baudet, de tous ses biens meubles et immeu-
bles ; — entre vifs, en faveur de Véronique Bernard, de Ve-
nasque, par noble Paul Antoine, de Dousset, seigneur de
Sl-Sauveur, habitant de Courthézon, d'une somme de 100 écus,
de 3 livres pièce. — Insinuations d'actes de mariage : entre
AnloineGanicholet Clerc Auberte. — Insinuation de mariage:
enlre noble messirc Dominique de Panisse, baron de Mont-
faucon, Malijay, seigneur de Montforl, et autres places, fils
de Pierre-François de Panisse et de dame Marguerite de
Melel, d'une part, et noble demoiselle Marie de Calvière, an-
cien lieutenant-général criminel en la sénéchausséede Nîmes'
et de dame Gabrielle de Fontfroide, dudil Nîmes. — Dona-
tion entre vifs faite par Jean Rebel, en faveur de Suzanne
Itolii'l, sa sœur, de tous ses biens meubles el i(nmeubles. —
.Mariages : entre Jean Prély et Jeanne Girard; — entre Jean
Robert el Marie Berbiguier ; — entre Barthélémy Viau et
Marie Coste ; — enlre Pierre Berbiguier et Anne Bérangière.
— Donation en faveur de la confrérie de la Miséricorde, éri-
gée en l'église cathédrale d'Orange par Jeanne Péchery,
d'une somme de lôO livres à prendre sur ses biens meubles
el immeubles. — Mariage entre Pierre Carlol et Jeanne
Donneau ; — enlre Louis Rolland el Esprite Bonnet; —
enlre noble Jacob Drevon, fils de feu noble Jean de Drevon,
capitaine des chevaux-légers pour le service du Roi, et de
dame Catherine de Favier, (fune part, el demoiselle Marie
de Vesc, fille d'Alexandre de Vesc, seigneur d'Rspeluche,
Lallo, Monlboucher et autres places, conseiller du Roi en la
cour du Parlement, .Mdes el Finances de Dauphine, el de

DE VAUCLUSE.

dame Françoise Le Maçon.— Insinuations de mariage, dona«
lions entre vifs, etc.

B. 25 i8. (Cahier.) — In-4°, 984 feuillets, papier.

ieoO-1'3'03. — Insinuations : d'une donation entre
vifs pour messire Frédéric de Beranger Delanges, baron de
Violet, seigneur de Beaufain, Pipel et autres places, par de-
moiselle Marie Guerin, veuve de Pierre Alègre, d'une terre
sise au lieu de Violet, quartier de Langaslon ; — du contrat
de mariage entre Jean-François Pleine et Marguerite Dugat ;

— du contrat de mariage} d'André Féraud, de Beauvesin, en
Dauphine, avec Marguerite Gielly, de Gigondas ; — du contrat
de mariage d'entre Charles Martin et Anne Cellier ; — du
mariage de Guillaume-Louis Roche avec Madeleine Lauron;

— d'une donation faite par Madeleine Leydier à Jean Li-
hautier, teinturier, de lous ses biens meubles et immeubles;

— du contrai de mariage d'entre Claude Moyne et Madeleine
Bourguignon ; — d'une donation faite en faveur de Catherine
Fabre par Esprit Cerveau, son mari, de lous ses biens meu-
bles el immeubles ; — du mariage de Joseph Gaudiberl, de
Vacqucyras, avec Isabeau Laiïanour, do Joncquières; — du ma-
riage de Jean-Vincent Brunet et Marie de Drevon, d'Orange;

— du mariage de Pierre Dumas et d'Anne Franquet ; — du
mariage de Georges Carry et d'Anne Bellecouibe ; — d'une
donation pour l'hôpital de la ville de Bagnols, de lous ses
biens meubles et immeubles, faite par noble François de Fa-
ges, seigneur de Gicon, coseigneur de Chusclan. — Mariages;

— enlre Antoine Magne, habitant d'Orange, el Jeanne-Marie
Bastel ; — entre Etienne Valon el Marie Constance ; — en-
tre André Raseyre et Claudette Vidal ; — entre Pierre Sautel
cl Esprite Lauron. — Insinuations de mariage, de dona-
tions, etc.

U. 2J49. (Registre ) — In-i", (j'.)O l'euillels, papier.

S7«4-lïi*.— Insinuations: d'une donation de lous
ses liions meubles et immeubles faite par Madeleine Méau,
veuve de Jérôme Vien en faveur de Pierre Oardiol du dit
lieu ; —rie l'acte do mariage passé entre Daniel Robert cl
demoiselle Thérèse de Faget, fille de Joseph de Faget el de
Jeanne de Calvel; —d'une donation de tous ses biens meu-
bles et immeubles, faite par Esprit Faucher en faveur de Guil-
launte Faucher son père;- de l'acte de mariage passé enlre
Sébastien de Longes et demoiselle Elisabeth de La Rivière ;

— de l'acle de mariage de Joseph Allemand avec Lopise
Barnouin ; — de l'acte de mariage de Moïse Cavel, avec
Marthe Niel de Vinsobrcs; — d'une donation par Françoise
Barbe, le jeune, de tous ses biens meubles et immeubles^

SÉRIE B. — COUR DE
en faveur de Barthélémy Barbe ; — d'une donation de tous
ses biens meubles et immeubles, faite par Marie Prade, en
faveur de Louis Gatin, son lils; — de l'acte de mariage passé
entre Philippe Guillaume Chabert de Jonquières et Cathe-
rine Ligouza ; — de l'acte de mariage de messire René de
Villeneuve, chevalier, seigneur de Marlignan, résidant à
Valréas, fils de noble messire François de Villeneuve, sei-
gneur du dit Marlignan et du Cheylard, et de feu Catherine
Dumesnil-Paisson, et demoiselle Madeleine de Florent fille
de feu noble Pierre de Florent ; — • de l'acte de mariage de
Dominique de Rostagni, sieur de La Couslière, fils de Fran-
çois de Roslagny et de Lucrèce de Thézan, et de demoiselle
Anne de St-Martin, fille de noble Jean-Baptisie de St-Mar-
tin et de feu Charlotte de Corrège ; — de l'acte de mariage de
Jean Joseph d'Inguirabert de Montange, chevalier, fils de
noble Esprit Joseph, d'Inguimbert, chevalier et de Françoise
Marie de Séguins des Baumettes, et de noble Louise de Ri-
gaud, fille de Nicolas Claude de Rigaud, sieur deTarade, et
de Françoise Ursule Ravaneau ; etc.

B. 2550. (Registre.)— In-4°, 672 feuillets, papier.

1914-1330. — Insinuations : d'une donation entre
vifs de tous ses biens meubles et immeubles faite par noble Bal-
thazard du Fort, de St-Maurice avocat au Parlement d'O-
range, en faveur de François du Fort de St-Maurice, son fils
aîné capitaine d'une compagnie de dragons dans le régiment
de Queylus, au service du roi d'Espagne ; — du contrat de
mariage passé entre Jacques Loubarie, praticien, et AlixSil-
vander; — du contrat de mariage passé entre Antoine Blan-
chard, de Suzette, et Madeleine Béraud, de Pierrelongue ;
— d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles
faite par Guillaume Dumas en faveur de Pierre Dumas,
son frère ; — du contrat de mariage entre noble Gédéon
Bouyer, fils de Gédéon Bouyer avocat, en la cour, et de
feue dame Marie Deidier et Suzanne Serre fille de Jean Serre,
e» de Marie de Bernard ; — du conirat de mariage de noble
messire Louis François de Petity, chevalier, sieur de Ver-
chans, de Sl-Paul-Trois-Châteaux, fils de Henri de Petity,
chevalier, seigneur de Celle, Si- Vincent et autres places, et
de feu Louise de Gros, et Suzanne de Gros, et Suzanne de
Gravière, fille de Henri de Gravière, docteur en médecine, et
de Marie Madeleine de La Baume de Meilleuret ; — du
conirat de mariage passé entre noble Joseph de Bonfils, fils
de noble Joseph François de Bonfils et d'Elisabeth de Rigaud,
et Laure de Drevon, fille de Henri de Drevon, sieur de
Champlaire et Judith Doise, — d'une donation d'une érai-
née 7 pognadières, sise d'Orange, faite en faveur de Henri
Ruât, par Sébastien de Saunier, chevalier, baron de Violés ;

JUSTICE D'ORANGE. 239

— de l'acte de mariage passé entre Jacques Marcel cl Mar-
the Combard ; — de l'acte de mariage passé entre Barthé-
lémy Creysson et Claire Clausenier, etc.

B. 2551. (2 cahiers.)— In-4°, 977 feuillets, papier.

1931-1933. — Insinuations : de l'acte de mariage
mariage passé entre Godefroi de Jonc de La Bousquetle,
avocat, professeur de droit français en l'Université d'O-
range, fils de feu Charles de Jonc et d'Anne David, et
demoiselle Jeanne Marie de Turc, fille de Florent de Turc
el de Marguerite Thérèse de Fallot; — de l'acte de mariage
passé entre Jean Baptiste Ribaud, de Violés, et Jeanne Cala-
mel ; — d'une donation de 100 livres et d'une terre de 4émi-
nées, d'une paire de chenets à pomme de laiton, et d'un
miroir, faite par Marguerite Bondurand. veuve de Jean Ma-
gafl'er, en faveur d'Anne Magaflfre, femme de Louis Brès ; —
de l'acte de mariage passé entre noble Charles de Bernard de
Bénieroil, d'Orange, ancien capitaine d'infanterie dans les
troupes du roi de Prusse, fils d'Etienne de Bernard, sieur
de Benierrit, et d'Isabeau de Perrotet, et demoiselle Marie
Schmidlin, originaire de Marlins Kirchen, en Allemagne,
fille de noble André Schmidlin, et de Bonne de Tholozan;
les futurs assistés de noble Louis Dubois, sieur de la Bonne-
tière, de noble Marie Dubois, sieur de Queyradel, de David
André de Rodon, avocat à la cour, de noble Jean de Juillen,
écuyer, viguier d'Orange, ancien capitaine dans le régiment
de la marine et pensionnaire du Roy, de noble Jean de Sau-
zin, brigadier des armées du Roi de la Grande-Bretagne, de
noble Henri de Sauzin, sieur de St-Florent, oncles de la fu-
ture à la mode de Bretagne, et de noble Gabriel de St-Lau-
rent ; — de l'acte de mariage entre Esprit Capeau et Marie
Payan ; — de l'acte de mariage entre Jean Marie Escofûer el
Elisabeth Bouyer ; — de l'acte de mariage passé entre Jean
Joseph de Giberty, fils de Jean Julien de Giberty, docteur
en médecine, et de Françoise de Giberty, de Pernes, et de-
moiselle Catherine Leydier, fille de Pierre Leydier et de
Marguerite Hiely, de Carpentras ; — de l'acte de mariage
passé entre noble de Julien, fils de noble Gédéon de Julien
et de Françoise de Carilal, d'Orange, et noble Elisabeth
Agrée de Bernardy, fille de noble Esprit de Bernardy, che-
valier, conseiller du Roi, et trésorier général de France en
la généralité de Provence, et de Jeanne de Lenfanl de Va-
lernes, etc.

B. 2552. (Registre.)— In-4», 974 feuillets, papier

1733-13-15. — Insinuations : d'une donation de tout
ses biens meubles el immeubles faite par Claire Bouyer, en

240 ARCHIVES DE

faveur de Guinès Marquion, son neveu ;— de l'acle de ma-
riage passé entre AmbroiseMeyssonier et Marie-Rose Rous-
sin : — de l'acte de mariage passé entre André Gerva, mar-
chand de la ville d'Orange, et Elisabeth Maurice. d'Orange ;
— de l'acte de mariage de Jean Baptiste et de Gabrielle Ber-
nard ; — de l'acte de mariage entre Barthélémy Bassié,
maître chirurgien de la ville d'Orange, et demoiselle Fran-
çoise d'EscoHier, de Sarrians ; — de l'acte de mariage d'entre
Louis Auberl, ménager, et Catherine Gharmasson; — de
l'acte de mariage d'entre Jean Bérard et Isabeau Roux ; —
d'une donation d'une maison, sise à Orange, quartier du
Pont-Neuf, rue de Sept-Cantons, faite par Madeleine Chau-
vet, en faveur de Marie Roux ; — de l'acte de mariage entre
Queoin Ghamousé et Claire Cornu ; — des actes de mariage :
entre Pierre Ginoux et Jeanne Chieze; — entre Joseph Sau-
lel èl Anne-Marie de Constance, fille de François de Cons-
tance, d'Orange, et d'Antoinette Abdrigeon ; — entre Paul
Farnaux et Catherine Lurie ; — entre Esprit Quenoury, tail-
leur d'habits, de Violés, et Catherine Rouvau ; — entre
Alexis Roux, de Cairanne, et Louise Boyer; — entre André
Manse et Catherine Ruât ; — entre Jean-Esprit Crié et Anne
Favier. — Insinuations : d'une donation de tous ses biens
meubles et immeubles, faite par sœur Marie Dumas, d'O-
range, novice au monastère de Sl-Ursule de cette ville, en
faveur de Timolhée Vauségur ; — d'une donation de tous ses
biens meubles et immeubles faite par Jean-Baptiste Gharvin,
en faveur des enfants de Jean Mondon ; — d'une donation
d'une rente de 100 livres assise sur des biens situés dans le
territoire d'Orange, faite par Marie Gharvin, en faveur de
François Ribaud, etc.

B. 2003. (Cahiers ) — 10-4», 433 feuillets, papier.

19 46-1 9 35. — • Insinuations: d'une donation d'une
pension annuelle de 30 livres monnaie de France faite par
Denis Fabre, d'Orange, en faveur de Louis Fabre, son neveu
de l'ordre des Mineurs conventuels de la province de Pro-
vence ; — de l'acte de mariage passé entre Jean Milliet, fils
de Claude et de Louise Baslet, et de demoiselle Marie Bouche
fille de Jean-Joseph Bouche et de Lucrèce Souvan ; — d'une
donation de IJUD livres Roi à prendre sur ses biens meubles et
immeubles faite par Nazaire Chafossé, d'Orange, en (aveur de
Marie-Rose Grangeon ; — d'une donation d'une rente de 1
livre par Isaac Romanet, avocat, en faveur de Michel Benêt,
notaire ; — de l'acte de mariage entre Louis Odresey, mar-
chand orfèvre, et Marie Allemand; — de l'acte de mariage
passé entre Joseph Faraud, maçon, de Carpentras, et Mar-
guerite Carpenlras, de Gigondas ; — d'une donation de tous
ses biens meubles et immeubles faite par Madele'nc Gl^yse,

VAUGLUSE.

en faveur de Gaspard Gleyse, son frère; — d'une donation
d'une terre sise au terroir d'Orange, quartier du Portail Lan-
çon, de 2 saumées environ, faite par noble demoiselle Marie-
Catherine de Drevon, d'Orange, en faveur des RR. PP. de
la Doctrine Chrétienne de la dite ville ; — d'une donation
d'une partie de ses biens, sis au terroir d'Orange, faite par
Jérôme Millet à Rose Millet, sa fille, épouse de Jean Gour-
melle; — du testament de François de Seytres, chevalier,
seigneur de Vaucluse, Châteauneuf, Carry et autres lieux, fils
de François de Seytres,chevalier, seigneur desdits lieux, et de
dame Marie-Anne de Longues, par lequel il fait diverses do-
nations : 200 livres aux pauvres de Châteauneuf , 1500 livres
à son postillon , "200 livres à son valet de chambre ; il institue
pour son héritière universelle, sa sœur Marie-Anne de Sey-
tres, de Thezan, et à son défaut Joseph de Seytres, marquis
de Gaumonl. — Insinuations: d'une donation d'une vigne de
2 éminées, quartier de Rupans, faite par Jean-Baptiste Dugat
à l'hôpital pour la ville d'Orange ; — d'une donation de tous
ses biens faite par Claude Laugier, en faveur d'Etienne Lau-
gier, son père, etc.

B. 2551. (Registre.) — In-4°, 2^3 feuillets, papier.

fSâi-lfS?- — ■ Insinuations: de l'acte de mariage
passé le 3 octobre 1750, entre Jean-Joseph de Vincent de
Mauléon, marquis de Causans, lieutenant du Roi en Pro-
vence, capitaine de cavalerie au régiment de Conty, fils de
Jacques de Vincent de Mauléon, chevalier, marquis de Cau-
sans, comte d'Ampurie, seigneur de Mazan et autres places,
chevalier de l'ordre royal de St-Louis, et de feue Anne de
Fombert, et demoiselle Marie-Françoise-Madeleine de Lou-
vel de Glizy,dame de Marseille (près Beauvais), Glizy la Cour
et autres lieux, fille de défunt François Louvet, chevalier,
marquis de Glizy et autres lieux, et de Marie Bonaventure de
Verney, dame de Grandvilliers, Beaupuis, Tricot et autres
lieux ; — d'une donation de tous ses biens meubles et im-
meubles faite par Louise Archimbaud en faveur de demoiselle
Françoise Isnard ; — des actes de mariages passés : entre
Esprit Andrieu, ménager, et Jeanne Brunet; — entre Gédéon
de Bouvier, avocat, et Marie Esprile Bremond, de Malaucène;
— d'une donation entre vifs de tous les cens et directes qu'il
peut posséder à Orange, faite par noble Jean- Joseph Dubac
de Pradines, de Laudun, en faveur de Michel Benêt, notaire
à Orange; — d'une donation de tous ses biens meubles et
immeubles, faite par Marie-Anne de St-Martin, en faveur
de son frère noble Louis de St-Martin, écuyer, ancien
premier aide-major de l'Hôtel Royal des Invalides, ca-
pitaine commandant une compagnie détachée dudit Hôtel, en
garnison eu la ville de Seync. — Insinuations: de l'acte de

SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE D'ORANGE.

Î4l

mariage d'Antoine Fontanier avec Anne-Marie Mangot ; —
de l'acte de mariage de Pierre Roman avec Jeanne-Marie
Ferl; — d'une donation d'une pension annuelle de 20 livres,
faite par Jean Petit, tailleur d'habits, d'Orange, en faveur de
Jacques Petit, son fils, religieux de l'ordre de St-Dominique,
profès de la maison d'Avignon ; — d"une donation de 300
livres, monnaie de France faite à chacune de ses filles Esprite
et Marie, faite par Lucie Monier, leur mère, venve de Jean-
Vincent Fréau, de Jonquières; — de l'acte de mariage passé
entre Pierre Combe et Jeanne Daniel ; — de l'acte de mariage
passé entre Mathieu Goudareau et Marie-Thérèse Goubert; —
de l'acte de mariage entre noble Jo>eph-François Gasparin,
docteur ez-droits, avocat en la ville d'Avignon, originaire de
Gairanne, fils de Thomas Gasparin, notaire dudit lieu de Cai-
ranne, et de feu Catherine de Vitalis, et noble demoiselle
Anne Dumas, d'Orange, fille de noble Pierre Dumas, cosei-
gneur de l'Etang, avocat au Parlement de Grenoble, et de.
dame Marie Thérèse de La Rouvière; — de l'acte de mariage
passé entre Charles Arnould de Martin, marquis de Champo-
léon, seigneur de Sorges, Sl-Jean, St-Nicolas, Montorsier et
Orsière, chevalier de l'Ordre Royal militaire de ïit-Louis, ca-
pitaine dans le régiment royal des cuirassiers, de Sorges, en
Dauphiné, fils de Charles de Martin, chevalier en son vivant,
marquis de Champoléon, et de Catherine Boucher d'Oisay,
marquise de Champoléon, d'une part, et Louise-Elisabeth de
Chabeslan, d'Orange, fille de Joseph-François de Chabestan
d'Alauzon, seigneur de Ribeyre, et de Marie de Serre, d 0-
range ; — d'une donation faite par Mgr de Telly, évêque d'O-
range, en faveur du sieur de Biotière, de Chassincourt, son
neveu, etc.

B. 2555. (Registre.) — In-4'', 283 feuillets, papier.

tlSO-fSHTI . — Insinuations: du testamenlde Françoise
de La Cour, épouse du sieur Antoine Bastet; — du testament
de Jean-Pierre Noguez, médecin ; — du testament de Anne
Reydet, veuve de Philippe Bastet ; — du testament de Mar-
the Durand, femme de Pierre Augier; — du testament de
noble Antoine de Ferrier, d'Orange, qui institue son héritière
universelle Anne de Ladonnel, son épouse ; — du testa-
ment de dame Philippe-Louise Dupuy. veuve de noble Fran-
çois Debeau , — du testament du sieur Claude Besson; — du
testament de Jacques Miaullet, aubergiste, d'Orange ; —
du testament de Jean-Joseph de Longes, bourgeois d'Orange;
— du testament de Sébastien de Saunier, baron de Violés,
de La Beaume, marquis de Gros, Rimourin et Lalare ; — du
testament de dame Marie-Christine de Thézan-Venasque, de
Carpentras ; — du testament de Claude de Longes ; — du
testament de François Tissot, de Jonquières ; — du testament
Vaucluse. — Série B. — Tome II.

de Madeleine Roure, d Orange ; — du testament de Jeanne
Tissot, veuve de Michel Pons ; — du testament de Joseph
Gaufredy, d'Orange ; — du testament de Jean-Antoine de
Payan, coseigneur de Lagarde-Paréol, citoyen d'Orange; —
du testament de Joseph Goudareau, de Sérignan ; — du tes-
tament de Jean Roquier, notaire ; — du testament d'André
Chapot, cultivateur ; — du testament de Jean LalTanous, de
Jonquières ; — du testament d'Etienne Bouchier ; — du tes-
tament nuncupalif de Marie de Drevon, veuve de Louis de
Perrotet, sieur de Bois Dauphin ; — du testament d'Etienne
Mathieu ; — du testament de François Charravin ; — du tes-
tament de Joseph Parnou, etc.

B. 2556. (Registre.) — In-4°, 572 teuillets. papier.

I'Î'5'Ï-I'JOS. — Insinuations : d'une donation d'un pré
sis à Orange faite par David Martin en faveur de ses enfants,
Elisabeth Françoise et François Martin ; — d'une donation
d'une pension annuelle de 40 livres, monnaie de France,
faite par Gaspard Besson à Marie Gautier, épouse de Joseph
Abrigeon, notaire; — d'une donation de 100 livres monnaie
de France faite par Esprit Pascal, en faveur de Thérèse
Pascal ; — • d'une donation entre vifs, faite par Lucrèce Ri-
chaud, veuve de Jean Bessac, en faveur de François Joseph
Bessac, d'une donation de 400 livres, monnaie de France,
faite par T'A>rre Berbiguier, en fiveur de Anne Berb iruier,
épouse d'Etienne Colombet ; — d'une donation générale par
Marie Marguerite Charavin, en faveur de Guillaume Charavin
son père ; — d'une donation pour noble dame Marie Claire
de Gravière de Buisse, épouse de Jean Honoré de Drevon,
d'Orange, en faveur de noble Jean-Baptiste de Gravière sieur
de Buisse, son père ; — d'une donation pour les pauvres de
l'hôpital d'Orange, contre Jean Baptiste de Marmier de la ville
de Bagnol; — de l'acte de mariage entre François Nicolas
de Séguin, marquis de Pazzis, ancien capitaine dans le régi-
ment de la Tour d'Auvergne, chevalier de l'ordre royal et
militaire de St-Louis, de Carpentras, fils de Louis de Pazzis de
Seguin, chevalier, marquis d'Aubignan, seigneur de Malijay
et autres places, et de Sibille Victoire de Fortia d'Urban,
d'une part, et demoiselle Hippolite de Séguin de Piégon.
de Vizan fille d'André de Séguin de Piégon, chevalier, ci-
toyen de Visan, et de Marie Thérèse de Séguin ; — de l'acte
de mariage entre Jean Lagarde, apothicaire d'Orange et Ma-
rianne Lombard de l'Isle; — de l'acte de mariage entre Fran-
çois Bérard, de Courthézon, et Rose Darian, etc.

B.2.J57. (Registre.)— In-4°, 619 feuillets, papier.

1765-t303. — Insinuations: du testament de messire
Bernard, curé de Rochegude ; — du testament du 4 jan-

242 ARCHIVES DE

vier 1718, de inessire Louis Vincent de ^Mault^on, marquis de
Causans; — duleslament de Claire Kouslan, femme deJérôme
de La Tour ; — du testament de Michel Benel, notaire ; —
du testament d'Andri^ Bourret, de Caderousse ; — du testa-
ment d'Antoine Faucon ; — d'une donation pour Isabeau
Rolterl, faite Lucrèce Bouyer, veuve de Joseph Durand ; —
de l'acte de mariage entre Joseph Bigonnet, maçon, et Ma-
riane Beloulé ; — de l'acte de mariage passé entre Paul
Hercule Catherine, marquis de Forlia, chevalier, coseigncur
de Caderousse, (ils de François de Fortia, marquis d'Urban,
et de feu Marie Anne de Boucau d'une part ; et Rose Emi-
lie de Caux, lîlle de feu Dominique de Caux et de dame Marie-
Catherine de Fortia ; — de l'acte de mariage passé entre
Pierre Crosel et Jeanne Deval ; — de la prise de possession
du prieuré séculier de St-Denis et St-Julien, de Rochegude,
diocèse d'Orange, par messire Richard Louis Levanier, prêtre
du diocèse de Bayeux, chapelain de la chapelle de l'Annon-
ciation de la Vierge, en l'église de Bayeux ; — d'une do-
nation faite en faveur d'Etienne Brochier par Louis Bro-
chier, son père, de tous ses biens meubles immeubles à
Orange, etc.

COUR DE PERNES.
B. 2558, (Registre.) — In i°, 703 feuillets, papier.

1583-161S. — Insinuations de la cour de Pernes. —
Insinuations : d'une donation d'une maison, sise à Pernes,
dessous le ChAteau, faite par Antoine Caritoux en faveur de
Bertrand Caritoux (11 janvier 1383) ; — d'une donation entre
vifs, faite à Raymond de Ribiers par Jeanne Morande, de tous
les biens et héritage qui pourraient lui advenir de la succes-
sion de noble Claude Richard de StelMarie (28 février ir)83) : —
d'une donation faite par noble Claude de Rivière, fils de noble
Claude de Rivière, et Esprite de Vachérùs, sa femme, de leurs
biciis meubles et immeubles (7 juillet 1.Ï84) ; — d'une donation
entre vifs de divers meubles sis à Pernes, rue appelée sous le
Château, faite par Marie Allemande en faveur de Jean Mège,
sou mari (C4 avril l.'iS'.i) ; — d'une donation de 400 éeus, faite
par Jeanne d'Allemand, en faveur de Pierre de Chazal, sei-
gneur de La Roque-IIeuri (La Roque-AIrlc), son mari (IT) février
l.VJi) ; — d'une donation de (JllO éeus d'or sol valant ?, francs
pièce, faite par demoiselle Jeanne de Capellis en faveur de
noble César de Cheylus, sou n)ari lO avril 1,")92) ; — d'une
donation de 2 (lOO livres faite par Marguerite de Lespine, en
faveur de Antoine d'Allemand, seigneur de ChSteauneuf de
Redortier, son mari, à cause de leur mariage (28 avril l.j92) : —
d'une donation d'une pension annuelle de (i saumées de blé
et quatre saumées de vin faite par Aruauld de Ribiers, à son

VAUCLUSE.

frère Louis de Ribiers, sou frère prieur du prieuré St-Barthé-
lemy (."> avril l.")'.}j) ; — d'une donation de OU éeus de 5 florins
pièce, faite par Jeanne de Morini, en faveur de Jean de Pastu-
rane, à cause de leur mariage (li) mars 1601) ; — d'une dona-
tion de 100 éeus de 5 florins pièce, faite par Catherine Julliane,
à Antoine Rollet, apothicaire; — d'une donation d'une maison
sise à Pernes faite par Hélène Perroquet en faveur de Jacques
Bernier ; — d'une donation de tous ses biens meubles et im-
meubles faite par Julie des Arniands à Madeleine Mouton, et à
noble Jean Bernard des Arnauds ; — d'une donation entre vifs
et réciproque, à cause de mariage, entre Garpard de Fougasse,
seigneur de Grengières, et demoiselle Louis d'Allemand, de
Pernes (1-5 mars 1604), etc.

B. 2559. (Registre.) -- In i", 1219 feuillets, papier.

t61S-1660 — Insinuations: d'une donation de :iOO
éeus de 0 florins pièce faite par M' Novel Giraud en faveur d'Es-
prit Giraud, son fils (C.") Janvier 1619); — d'une donation réci-
proque entre vifs de tous leurs biens meubles et immeubles
faite par Antoine Teste et Claudette Darmilhon, mariés (21
août 1619) ; — d'une donation réciproque, entre vifs, à cause
de mariage entre Jean Bressy, et Alpasse Bacularde ; — d'une
donation réciproque entre vifs, à cause de mariage entre noble
Melchior d'Auglezy, trésorier et dépositaire général de la léga-
tion d'Avignon, et demoiselle Marguerite de Sift'redi (19 décem-
bre 1619) ; — d'une donation réciproque entre vifs, à cause
de mariage, faite entre Pierre Bressy, fils de Claude et Antoi-
nette Choisette ; — de donation réciproque à cause de mariage
entre Thomas Baculard et demoiselle Charlotte de Gardon
(20 août 1625) -, — de donation réciproque à cause de mariage
entre Antoine Baculard et Catherine d'Arnaudy mariés ; —
de donation réciproque à cause de mariage entre noble Michel
de Gasc, coseigneur de Venasque et St-Didier et Isabeau d'Al-
lemand ; — de donation réciproque à cause de mariage entre
noble Gaspard de Ste-Marie et Héleine d'Escoflier (11 février
Ig^li) ; _ d'une donation entre vifs d'une somme de 450 éeus
de .j florins pièce, faite par Philippe de .Sadde, en faveur de
sa fille Louise d'Allemand, femme de noble Gaspard deFogasse,
seigneur de Grengières (31 août 1628) ; — d'une donation réci-
proque à cause de mariage de tons leurs biens faite par Charles
Bressy, orfèvre, et Jladeleine Martinelle ; — d'une donation
entre vifs d'une maison sise à Pernes lieu dit As Peyre, l'aile
par noble Jean - Baptiste de Chazal, sieur de Campveire, en
faveur d'Anne Chazal, sa sœur ; — d'une donation de tous
ses biens meubles et immeubles, faite par Dame I^ucrèce de
Catelina, veuve de feu Richard de Heuriques, son petit-fils
(3 janvier 1G39) ; — de donations réciproques à cause de ma-
riage, etc, etc.

SÉRIE B. — COUR DE PERNES.

253"

B. 2560. (Rflgistre.)— In 4', 1345 feuillets, papier.

lSBl-t691. — Insinualioiis: d'une donation de tous ses
biens meubles et immeubles faite par Catherine Farnaud, de
Pernes, en faveur du monastère de Ste-Ursule, de la dite ville
(3 janvier lltlil ; — d'une donation de 30 livres, valant 30 sous
chacune de rente annuelle, faite en faveur de la confrérie du
St-Sacrement érigée en l'église de Pernes, par Esprit de Capel-
lis, prêtre (18 mars lliôî) ; — d'une donation de lous ses biens
meubles et immeubles, faite par Claude Darude, en faveur de
Marguerite de Silvestre, femme de Denis Papillon du Roure,
docteur ez droits, auditeur de la Sacrée Rote du Palais Aposto-
lique d'Avignon (-29 avril 166?) ; — d'une donation de 2,000
livres valant 20 sous tournois chacune faite par Esprit de Bacu-
lard eu faveur deCalherine, sa fille, et pour elle au couvent des
Ursulines à Peines ; — d'une donation de 000 livres faite par
Louise, veuve de feu François-Etienne d'Allemand, en faveur
de Ballhazard Antoine de Nobile, son neveu ; — de donation
réciproque à cause de mariage entre Jacques Joseph Perrou-
qucti , et demoiselle Catherine de Ribiers ; — d'une doualion
de lous ses biens meubles et immeubles laite par Françoise de
Seguin de St-Roman en faveur de son mari Charles de Roc-
quart, seigneur de Pouillan (28 avril 1665) ; — de l'acle de
mariage de Thomas Ripert et de Marie Ripert (20 février
1G77) ; - d'une donation réciproque, à cause de mariage entre
Joseph Bressy et Marguerite Mounelte, etc.

B. 2561. (Registre.) — In 4°, 1188 feuillets, papier.

l©Oi-lî3G. — Insinuations : d'une donation de lôOO
livres, faite par Isnard, de Mérindol. Devaux, prêtre, en faveur
de Marie Pasquel, de Pernes (5 octobre 1691 ; —d'une donation
de tous ses biens meubles et immeubles faite par Gerenton
Bressy en faveur de Jean Bressy, son fils (5 janvier 1692) ; —
d'une donation du tiers de ses biens meubles et immeubles,
faite par Claude Ingirimberty, en faveur de César Inguimberty,son
(ils (27 mars 1692); — d'une donalion^de tous ses biens meuldes
et immeubles, faite par Élizabeth de Ribiers veuve de George
Giraud de Gasqui, de Pernes; — d'une donation de tous ses biens
meubles et immeubles faite par Marie Pasquet, en faveur
d'Augustin Antoine Baculard ; — d'une donation réciproque
à cause de mariage entre Jean Rouel et Marie Teyssière ; —
du testament de feu Simon Bonnoti (7 mai 170ô) ; — d'une
donation réciproque à cause de mariage entre Vincent Roux
et Esprite Audiberte ;^d'une donation réciproque à cause de
mariage entre César Duplan et Marie Julian ; — d'une dona-
t'onde tousses biens meubles et immeubles, à l'exception d'une
rente de G livres, faire par Claude Courbet en faveur d'André
Doche (17 juillet 1705) ; — d'une donation réciproque à cause

de mariage, entre Joseph Garcin et Isabeau deTeissiere (7 juil-
let 1712) ; — d'une donation de tous ses biens meubles et im-
meubles faite par Jeanne Donade, en faveur de Joseph Bon-
neau, son fils (17 avril ni.S) ; — d'une donation réciproque à
cause de mariage entre Jean Brémond et Louise Julien (24 sep-
tembre 1718) ; — d'une donation de l.ôOO écus de 3 livres
pièce, faile par Pierre Bressy, en faveur de Clémence Giraud ;
etc.

B. 2562. (Registre.)— In 4°, 683 feuillets, papier.

1 739-1 951. — Insinuations : de donations réciproques
à cause de mariage entre Antoine Inguimberty et Marie Chi-
ron (9 janvier 1737) ; — entre Joseph Bernard et Esprite Gar-
don (7 février 1737) ; — entre Jean Bagnol et Richarde Dache
(3 février 1738) ; — entre Guillaume Choisy et Marie - Anne
Chaix (14 mai 1738) ; — entre Jean-Baptiste Duplaslreet Mar-
guerite Peytier, veuve de Jean Duclaux (10 janvier 1738) : —
d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles faite
par Joseph Duplastre en faveur de Charles - Joseph Duplastre
son fils (2;! octobre 1738) ; — d'une donation de 750 livres por-
tant pension annuelle de 30 livres, faite par Margueiite de
Perroquety en faveur de Marguerite Tacussel, sa nièce (29 jan-
vier 1739) ; — du testament de feu Ralthazard Pélisson (7 mars
1739) ; — d'uue donation de300 livies et de ses maisons, meu-
bles, linges, effets et autres choses, faite par Jean Roux en fa-
veurde Marie Roux, sa petite-fille (27 mars 1739); — dedonation
réciproques à cause de mariages : entre Jean Pierre Fle-
chier et Catherine Définis (3 aoilt 1739) ; — entre Esprit
Combe et Charlotte Bourgesse ; — entre Georges Mille
et Marie Anne Forestier ; — entre Michel Chabrier et
Anne Ubassy; — entre Joseph Laget et Jlarie Dege ; —
d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles faite par
Hyacinthe de Baculard, eu faveur de Marie-Anne de Malatra,
veuve de Joseph Hyacinthe de Baculard, et Marie Anne Thérèse
de Baculard, sa mère et sa sœur (3 août 1741) ; — d'une dona-
tion de tous ses biens meubles et immeubles faite par Marie-
Esprite de Seguin de Cabassole, en faveur de sa sœur Marie
Madeleine de Seguin Cabassole, épouse de messire Gaspard
d'Auselmede Grengières (17 septembre 1742) ; — d'une dona-
tion de terres et prés sis à Pernes par Dominique Giraud, en
faveur de Guillaume etAndié, ses lils ; — d'une donation de
tous ses biens meubles inimeubles faite par Catherine Couroge,
en faveur de Balthazard Gousset (29 décembre 1744), etc.

B. 2563. (Registre.)— In

Ruillets papier.

1Ï53-1963. — Insinuations: d'une donation de 600
livres monnaie de France faite par Pierre Bernard, en faveur

244 ARCHIVES DE

de Marie Geneviève Bernard, sa fille (3 janvier n")-:) ; — de
l'acte d'émancipation de Jean Joseph Duprat (4 mars 170-2); —
de l'acte d'émancipation de François Mounier, et de la donation
à lui faite par Joseph Mounier, son père (22 mai nô'^i ; —
d'une donation de l.Ml livres monnaie de France, faite par Flo-
rence Laugier, femme de Louis Chabrier, sa fille (;i(l décembre
I730) ; — d'une donation d'une maison sise à Pernes, quartier
des Bourrians, faite par Guillaume Jouvenneen faveur de Geor-
ges Jouvcnne, son fils (17 janvier 1703) ; — de donation réci-
proque, à cause . de mariage, entre Léonard Fourmon et Ca-
therine Pascalis (18 janvier 17J2) ; — entre Esprit-Jacques de
Pichony et Elizabeth .Honorée de Tarlet (19 février 1753); —
entre Balthazard- Antoine Bourges et Marguerite Bernard ; —
entre Pierre Nictard et Ursule Délaye ( 15 mars 1753) ; — entre
Pierre Jlanet et Marie Foncier (5 mai 1753) ; — d'une dona-
tion de tous SCS biens meubles et immeubles par Joseph
Sallis, en faveur de Marie Durand, son épouse (5 avril 1757); —
d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles faite
par Joseqh Tramier, en faveur de Jean - Baptiste -Vincent et
François Tramier, ses deux enfants (15 avril 1757) ; — du
contrit de mariage entre Esprit Bonnet et Catiierine Choisy
r2(l avril 1757); — du contrat de mariage entre François
Sounier et Claire Autard (20 juillet 1757 ; — d'une dona-
tion de tous ses biens meubles et immeubles faite par
Marguerite Choisy , veuve d'Esprit Mille Poutingon , en
faveur de Joseph Mille Poutingon, son fils, et d'Anne et
Marie-Anne-Mille Poutingon, ses deux filles (20 août 1757) ; —
d'une donation d'un verger de deux éminées, situé à Pernes,
quartier de Font-Blanque, faite par Jean Duclaux, en faveur
de Thomas Duclaux, son fils (IS octobre 1757) ; — du contrai de
mariajre entre Joseph Bressy, fils dé feu Michel et Marthe Al-
lier, fille de feu Joseph ; — du contrat de mariage entre André
Cartier et Marie Bressy, fille de Simon ; — du contrat de ma-
riage de César Jourdan, et de Jeanne Gabel ; — du contrat de
mariage de Jean Blanchard et d'Hélène Ripert, etc.

B. 2564 (Registre). — In-4''. 032 feuillets papier.

l'363-1966. — Insinuations : de l'émancipation de
Jean-Baptistc-'Vincent Tramier et de donation à lui faite par
Joseph Tramier, son père (23 novembre 1763) ; — du contrat
de mariage entre Michel Duplan et Marie Anne Cheylan, de
Cernes (10 mars 17G4) ; — du contrat de mariage de François
Guériu et de Catherine Madeleine Duclaux (17 mars 17(;i) ;
— d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles
faite par (Catherine Brémond, en faveur de Jean Arlaud (22
mars I7li4i ; — du contrat de mariage entre Antoine Bacu-
lard. fils de Vincent, et Madeleine Galand (13 juillet 17(i5) ;
d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles faite

VAUGLUSE.

par Marie-Luce de Nobilé, en faveur de Paul-François de No-
bilé, son frère (5 août 1705) ; — du contrat de mariage de
Pierre Flandrin avec Anne Claire Autard ; — d'une donation
entre vifs de tous ses biens meubles et immeubles faite par
Gaspard de Fortia de Pol, seigneur marquis de Montréal, sei-
gneur de Lagnes, Lagarde, St-Tronquet, Usson et autres lieux,
ancien mestre de camp de cavalerie dans les armées du Roy, en
faveur de sa fille Françoise Gabrielle de Fortia, de Pol de Mon-
tréal, duchesse de Gadagne, épouse de Joseph-Louis-Marie
de Galéan, duc de Gadagne, marquis de Védène, seigneur de
St-Saturnin, Eguilles et autres lieux, ancien mestre de camp de
cavalerie ci -devant enseigne des gendarmes de la garde de
S. IM. très chrétienne (4 décembre I7fi5) ; — du contrat de
mariage de Jeen-Esprit Gallet el de Catherine Ste-Marie ; — de
l'acte d'émancipation et des donations qui en ont suivi fait
par Joseph de Brassier de Jocas, chevalier, citoyen de Pernes,
en faveur de .loseph-Gabriel de Jocas, chevalier, son fils (28
mars 17li(i) ; — d'une donation pour noble Antoine-Xavier de
Buisson d'Armandy, contre Thérèse Sill're in de Serenc, veuve
d'Antoiue-Joseph de Buisson d'Armandy, de Pernes (23 octo-
bre 17(_ili\ etc.

B î.^Cô (Registre). — In-4° 487 feuillets papier.

lîîî-tîSî. — Insinuations : des contrats de mariage
de Philippe Lagel, broquier, et de Marie Anne Ubassy (1 1 jan-
vier 1777i ; — de Vincent Brusque et de Jeanne-Marie Richard
(7 avril 1777); — d'Antoine François Barraud et de Marie
Madeleine Archier, (28 avril 1777) ; — d'une donation d'une
terre d'une saumée, sise à Pernes, quartier de la Garrigue,
faite par Joseph Gautier et Rose Rouet, mariés, en faveur de
Charles Gauthier, leur fils (15 octobre 1777) ; — d'une dona-
tion de 300 livres, monnaie da France, faite par Hélène Brun,
veuve de Joseph-Charles Duplastre, en faveur de Pierre Pu-
piastre, son petit-fils (7 novembre 1777); • — d'une donation
d'une maison sise à Pernes, lieu dit sous le Château, faite par
Joseph Cartier, en faveur de François Bonnet, maçon, son
neveu ; — du contrat de mariage de Georges Guiberne avec
INIarguerite Laget (20 mai 1778) ; — de l'acte d'émanci|)ation
par noble Joseph-Ode Bonioty de Joseph-Pierre-(;iaude, et Char-
les Ode Bonioty, ses fils (18 décembre 1770) ; —d'une donation
entre vifs de tous ses biens meubles et immeubles, faite par
Jean-Joseph Ubassy, tisseur de toiles, en faveur de Georges et
de Jean Ubassy, ses enfants ; — du contrat de mariage entre
Joseph-Jean-Baptiste Millet et Marie Cartier (24 janvier 1780) ;
— du contrat de mariage entre Jean Autard et Catherine
Bressy ; — d'une donation de tous ses biens meubles et im-
meubles faite par Claire Jourdan, épouse de Claude Laforest,
en faveur de Marie Chouvet, épouse de François German (10

SÉRIE B. — COUR DE ROBION
février 1781) ; — du contrat de mariage entre François Julian
et Marie Brusque ; — d'une donation de deux terres sises dans
le terroir de Pernes, l'une de 4 éminées, au quartier des Bara-
des, l'autre de la même contenance au quartier de Claudeveile,
faite par Anne Aubert, veuve de Jean-Claude Brusque, à
Marie-Anne Brusque, sa fille, épouse de Jean Çhoisy (10 mai
1781), etc.

Î45

B. 256G (Cahiers.;— In 4°, 34î feuillets, papier.

lïSî-IîOO. — Insinuations : d'une donation de oG li-
vres, monnaie de France, faite par Antoine Bressy, et Catherine
Rose Gharasse, en laveur de Marguerite Charasse, leur flile
(5 mai 178!l) ; — du contrat de mariage entre Joseph Nourrit
et Marie Nourrit (1" janvier 178'.l) ; —des contrats de maria-
ge : entre François Bernard et JouiTroy Marie (1" septembre
1789); — entre Jean Bourgue et Marie- Anne Bressy (10 avril
1787); — entre Charles Gautier et Hélène Dumont (8 mai 1787);

— entre André Combet, et Marie Julien, (4 juillet 1787) ; entre
Simon Fructus et Marguerite Guibert ; — de l'émancipation par
le sieur Pierre-Mille Poutingon, en faveur de Jean- Joseph-Mille
Poutingon (30 juillet 1787) ; — d'une donation de 150 livres
faite par Jean Bressy et Marie-Anne- Elisabeth Bressy sa fille,
épouse de Guillaume Amiel (17 novembre 1787) ; — du contrat
de mariage entre Joseph inguimberty et Claude Caillât (18 no-
vembre 1787) ; — d'une donation de 100 livres, monnaie de
France, par Sauveur Michelier, à Antoine Miclielier,son frère,
de Pernes (2 décembre 1787); — du contrat de mariage passé
entre François Brun et Thérèse Inibert (11 décembre 1787) ;

— d'une convention passée entre Florent et Etienne Mérindol
(18 janvier 1788) ; — d'une donation générale faite par Firmin
Bressy, de Pernes, en faveur de François Bressy, son tils (o.oc-
tobre 1788) ; — d'une donation entre vils, faite à Madeleine
Chouvet, et Alexis Bonnefoy par Pierre Julien (:?o octobre 1788);

— du contrat de mariage entre Antoine Autard et Marie In-
guimberty (3 février 1789) ; — du contrat de mariage entre
Jean-Baptiste Roche et Félicité Gèrent (15 avril 1789); — des
des contrats passés : entre Joseph Jourdain et Jeanne Meunier ;

— entre Jean-Joseph Dany et Élizabelh Valerian ; etc.

COUR DE ROBION.

B. 2567. (Cahiers.) — In 4°, oblong, 530 feuillets papier.

t6'3'l-16ïS. — Manuel des causes. — (iagière d'une
terre plantée en vigne, quartier des Combeaux, à Kobion, par
André Broquier, contre Ftienne Raybaud, en paiement d'une
somme d'argent, à lui due (4 février 1G7I). — Envoi en pos-
session pour Michel Vidal, de Robion, contre les hoirs de Jean

Davin. — Obtention de gagière pour François Athenoux contre
Gilles Raymond, et saisie d'un crémal à deux branches, d'une
poêle à frire, de trois chaises noyer, d'un banc noyer, d'un plat
d'étain, d'une tasse et d'une assiette (18 février 1671). —Ré-
clamation de Jacques Faraud, hôte, contre Antoine Joly,quilui
devait 3 sous pour aliments de bouche, 30 sous pour trois quin-
taux de paille de blé et 27 sous pour 9 livres d'olives à 3 sous
la livre (2(i février 1(Î72). — Dénonce de Jacques Faraud sou-
quetier, contre Antoine Sannot, qui avait vendu du pain et du
vin aux personnes buvant et mangeant dans sa maison, contrai-
rement aux articles du souquet. — Demande du sieur Truche-
ment, serrurier, contre le sieur Jullien Jolly, pour être payé de 3
livres et demie pour besogne par lui faite au pressoir à vin du dit
Joly ( 18 août 1G72) ; — encan des biens de Gilles Raymond, pour
François Escuyer. — Gagière pour François Escuyer. contre
Louis, Jean, Antoine et François Etienne ses frères, condam-
nés solidairement à lui rembourser la somme de dix écus. —
Condamnation du sieur Jean Truchement à payer leur salaire.au
prix accoutumé, aux personnes qu'il a employées pour la mois-
son, et à payer 8 sous par jour, celles qu'il a employées à
cueillir la feuille de mûrier. — Réclamation d'André Dauman,
contre Jacques Cullet, en paiement de 11 quintaux 7.5 livres de
foin, à raison de 20 sous le quintal, prix qu'il l'a vendu à M.
le comte deBrancas. —Citation à la requête d'Antoine Inibert,
de Maubec, contre Domergue Porte, en paiement de 12 écus
qu'il lui doit pour journées par lui faites, — Citation à la re-
quête du comte de Brancas, seigneur du lieu, de Claude Ray-
mond, en paiement d'une somme de 3 écus blancs (3 juillet
1673). — Gagière pour Simon Monestier, île Ménerbe, contre
Jean Vasse, pour la somme de 4 écus à lui due, etc.

B. 2568. (Cahiers). — In 4° oblong, 772 feuillets, papier,

16S1-16SO. — aianuel des causes. — Citation d'Étieu-
ne Gounin contre Jacques Causan. eu paiement de 25 sous qu'il
lui doit pour un dommage causé à son verger (5 juin 1681). —
Obtention de gagière pour les hoirs de feu Françoise Bouyère,
veuve de Jacques Reymoud, contre les hoirs de feu Barthélé-
my Bartolle. — Obtention de commandennnt pour Olivier
André contre Jean André, son frère. — Gagières : pour les hoirs
de feu François André contre George Bardouin ; — pour le
sieur George Vasse contre Louis Faraud ; — pour noble Alex-
andre de Malespine, écuyer, de Cavaillon, contre Guiliaume-
Jean-Etienne Barthélémy et Antoine Bernardi, frères, et contre
les hoirs de feu Bernard Simon (23 octobre 1681); — pour Jean
Aubert contre Jean Gilles Truchement ; — pour Mathieu Cau-
vière contre Dominique Ricaud ; — pour Honorade Fabresse
contre Claude Grauier. — Obtention de commandement pour
les hoirs de feu Henri Bernard, contre les hoirs de feu Jean

246 A H (SUIVES DE

Bernard. — Mandement judiciel pour Claire deCartosy, veuve
d'Esprit Gautier, en son vivant niarch;ind, de Cavaillon, contre
André Roman, de Robion iCi novembre RS8I). — Mandement
judiciel par Louis Galice, maître chirurgien, de Maubec, contre
Olivier André, pour une somme de "2 écus blancs que celui-ci lui
doit pour vacations et niédicameuts. — Demande de ta\e de
parcelle faile par .Tean-Bapliste Manuel, chirurgien de L'IsIe,
contre Jean André et Jeanne Branière, pour paiement de soins
et médicaments à eux fournis (3 mai 1682). — Obtention de
commandemonl pour Clément Granier et Sébastien Chamhon
contreMichel Aubert, pour une somme de 18francs,prixdegrains
vendus. — Poursuite du sieur Jean-Claude Lhote, régent des
écoles de Robion, contre Jean-Antoine Faraud, pour fournitu-
tures de médicaments — Obtention de gagière pour Elzéar
Bernard contre Claude BertoUé. — Obtention d'intimation de
cession pour Toussaint de Braneas, des comtes de Forcalquier,
chevalier, marquis de Cereste, baron de Castelet, seigneur de
Robion, conseiller du Roi, en ses conseils, et l'un de ses séné-
chaux en Provence, contre Poucet Doumas, fermier général de
la terre et seigneurie de Robion (16 avril lG8v'). — Obtention
d'intimation et inhibition pour noble Jacques, de Bonadona,
docteur ès-droits, contre Jean Vasse Dolivier, etc.

B. 2569 (Cahiers). — In-i". oblong. 771 f uiHets papier.

t«00-lBOS. — Manuel des causes. — Réclamation de
Jean-Gilles Truchement, ménager, du lieu de Robion, contre
Anne de Vincent, veuve de Jacques de Bonadona, pour être
pavé d'une somme de 8 livres qu'elle lui doit pour non jouis-
sance d'un pré en herbe (Il mai 1690j. — Envoi en possession
d'une grange et son teiiemenl, de terres et vignes provenant
de la discussion des biens d'Etienne Girard et Isabeau Alle-
mande pour François Mathieu, prêtre. — Discussion des biens
de feu Etienne Girard et Isabeau AUemaud contre leurs créan-
ciers (29 mai 1600). — Saisie d'une vigne, au territoire de
Robion, lieu dit Des Grandes Roudyères, faite îi la requêtedes
hoirs de feu noble Jean •\ntoine d'Iuguimberty, écuyer, de
Ménerbes, contre les hoirs de feu Antoine Chabert, de Maubec.

Obtention de commandement: pour Barthélémy Raymond

son frère; — pour noble Jean-Francois de Malespine, écuyer
de la ville de Cavaillon contre tous les débiteurs de noble
Alexandre de Malespine, sou père (ih avril 1691). — Réclama-
tion par Charles Reynard, de l'Isle, contre Anne de Vincent,
veuve de Bonadona, de Robion, pour être remboursé d'une
somme de \1 écus patals, prix de raisins à elle vendus (1;!
juin 1691). — Obtention d'arrêt pour Henri de Guyon, doyen
de la Rote d'Avignon, contre Charles Aubert, talTetassier
d'Avignon (.'> juillet 1691 1. — Obtention de gagière pour noble
André-Octave de Crousailhon, docteur ez-droits, contre les

VAUCLUSE.

hoirs de feu Jean Vasse, qui lui doivent la somme de I.S écus.

— Exposition pour André Vasse, rentier du moulin à grains
de la communauté de Robion contre les consuls dudit lieu
expliquant qu'il « seroit survenu de très fortes pluyes le 12 du
0 mois courant (Septembre 1691) qui auroyenl causé pres-
« que un déluge d'eau, creusé par tout le territoire de ce dit
« lieu et notamment au plan du dit Bobion où le CauloDi
(1 ayant extraordinairement débordé et versé par dessus les
0 chaussées » a rempli les fosses du dit moulin. Il expose que
les consuls ont négligé de travailler au curage de la prise du
moulin et demande qu'ils y soient contraints (19 septembre
1691). — Députation par Etienne Baron, châtelain de Robion,
de la charge de lieutenant de chiitelain, en faveur d'Antoine
Gros. — Nomination par Dorothée de Cheylus de St-Jean,
ensuite de la donation de la terre et seigneurie de Robion faite
par Henri de lîrancas, son mari, à Louis de Braneas, son fils
aîné, et du pouvoir à elle donné par celte donation de noble
Joseph Canet, docteur ès-droits,de Carpentras, aux fonctions de
juge ordinaire du dit lieu de Robion, (22 octobre 1691). etc.

B. '2570 (Registre). — In-4» ; oblong. 03S feuillets papier.

1609-1?4>5. — Manuel des causes. — Discussion des
biens d'Antoine Aufrène de Robion contre ses créanciers. —
Demande de taxe de parcelle de Jean-Pierre Mercier, chirur-
gien de Robion, contre les hoirs de feu Jean-Antoine Vasse,
(12 février 1699). — Obtention de gagière pour les hoirs de feu
Jeanne Llpais, femme de Pierre Vasse, de Robion, contre les
hoirs de l'eu Jean-Antoine Vasse. — Envoi eu possession pour
Jean Gros, fils de feu Michel, de Maubec, libérataire d'une mai-
son de la discussion des biens d'Antoine Anselme. — Défense
de la part des consuls et communauté de Robion à tous les
habitants de tenir des chèvres avec leurs troupeaux de bétail
lainu, attendu les graves préjudices causés par les chèvres,
moutons et chevreaux aux arbres et autres plantations (.31
juillet 1699). — Obtention de commandement et de contrainte
pour les hoirs de feu Alexandre de Malespine contre tous leurs
débiteurs, habitants de Robion ou de son terroir (24 novembre
1699). — Saisie, à la requête des consuls de Robion, des biens
fonds d'Esprit Vasse, débiteur de la communauté, qui s'était
enfui, avec ses meubles à Gordes. — Obtention de gagière,
arrêt et emprisonnement de la personne et biens de Jean An-
toine Ma/.elly, exacteur de la communauté de Robion, à la
requêle des consuls et de la communauté (;3 décembre 1699).

— Discussion générale des biens d'Esprit Vasse contre ses
créanciers. — Saisie d'une vigne et d'une terre sur les
hoirs de Simon Bernard, à la requête d'Anne de Mercier, veuve
de feu noble André-Octavio de Crousnilhon, docteur es droits
de Robion, pour une somme à elle due (4 mars 1700). — Ob-

SÉRIE B. — COUR
tention de gagiè re pour noble Joseph-Dominique de Bonadona,
sieur du Vais, contre ClaudeGouninlS juin 1700). — Saisie, à la
requête de noble Esprit Royer, seigneur de Chàleauneuf des
Hermitans, d'une vigne appartenant au sieur Claude Chaneton,
de Robion,'en paiement d'une somme de 3 écusetdemi patats
(14 octobre 1700). — Discussion des biens d'Antoine Anselme, de
Robion, à l'instance de ses créanciers. — Réclamation du sieur
Jean Etienne Bernard, rémissionnaire du moulin à blé de la
communauté de Robion,contre les consuls et la communauté et
exposant « que les eaux du Caulon ayant débordé les valats de
« la prise due dit moulin avoient été remplis de sable parce que
« la muraille que la communauté fait faire aux rives du Caulon
« u'a pas élé achevée jusqu'à la hauteur qu'elle doit avoir. » —
Protestation des consuls, nomination d'experts et renvoi de la
plainte du rentier qui, d'après les experts, n'avait point rais
les ais nécessaires pour empêcher l'invasion des vallats de son
moulin (8 octobre 1701). — Discussion générale des biens
d'Antoine Anselme.

B. '2571 (Cahiers). — In-4<> oblong, 36Î feuillets papier.

1 705-fSS&. — Manuel des causes. — Saisie des biens
de Barthélémy Calvière, à la requête de Samuel Deipuget,
juif, pour être payé des sommes à lui dues (7 août 17(l.'i). —
Discussion générale des biens de Guillaume et Jean-Étienne
Bernard, à l'instance de leurs créanciers (30 août 1705). —
Obtention d'exécution de sentence pour messire EIzéar de
Faillières, seigneur de Fosseran, contre tous ses débiteurs (13
septembre 1705) . — Condamnation à la requête d'Esprit de
Roger, seigneur de Châteauneuf des Hermitans, de Paul-Hu-
gues Masson, de Robion, à accomplir un prix - fait que le dit
seigneur des Hermitans lui a alloué moyennant 30 livres patats
(18 mai 1706). — Obtenlion de gagière par Dame Dorothée de
Cheyius de St-Jean, procuratrice générale de Monseigneur
Louis de Brancas, seigneur duc dit Robion et autres places,
son fils, contre Jean Artaud, son fermier, pour la grange,
tenement et autres terres qu'elle possède à Robion (1(1 juin
1706). — Condamnation du sieur Clément Truchement à payer
trois saumées et demie moitié blé et moitié seigle à Etienne
Baron, fermier général de la terre et seigneurie de Robion. —
Obtention d'arrêt de Marie Reybaude, originaire de Robion,
femme de Gabriel de Floren, pauvre fille orpheline, lors de son
mariage, contre noble ,Joseph Dominique de Bonadona, sieur
du Vais, héritier rémissionnaire de feu Aune de Pin et femme
de feu André de la Martinière (7 janvier 1707). — Envoi en
possession d'une terre en vigne pour Joseph Cullet, contre
Pascal Bernard. — Intimation et inhibition pour Louis de Bran-
cas, des comtes de Forcalquier, marquis de Cereste, baron de
Castellet, seigneur de Robion, Vitroles, Juvisy et autres places.

DE ROBION. ?47

chevalier des ordres du Roi et de la Toison d'Or, lieutenant-
général des armées de S. M. et du jjouvernement de Provence,
contre Ètieune Baron, fermier général de la terre et seigneurie
de Robion, etc.

B. '2572 (Liasse). — 191 pièc's, papier.

t dOO-lïSd. — Procédures, productions, etc. — Plainte
en refus d'exécution d'une promesse de mariage faite par
Marie Faraud à Jean'Audré, de Robion ; — Dénonce de Pierre
Bernard contre Pierre André . — État des sommes dues par
Jean-Antoine André h Jean-Joseph Truchement. — Certificat
de visite par le sieur Mercier, chirurgien à Robion, des blessu-
res et plaies de Gabriel Beissier, de Maubec. — Reconuaissance
d'une dette de 14 livres 8 sous faite qar François Bernard, en
faveur de Jean André Félix de Cavaillon. — Inventaire des
meubles trouvés dans la maison de François Bernard, sise au
lieu de Robion. — Arrentement d'une vigne moyennant 2 écus
et demi patats de rente annuelle, faite par Jean-Pierre Hono-
rât, en faveur de Jean-Joseph Bon. — Convention entre Sa-
muel Deipuget, juif, et Esprit Calvière, pour une somme de
"275 livres qu'il s'engage à lui payer eu trois termes égaux. —
Reconnaissance de promesse privée pour Antoine Cullet con-
tre Jean-Joseph Calvière. — Sentence prononcée en la cause
d'exécution des hoirs de feu noble Jean Antoine d'Inguimberly
contre les hoirs d'Antoine Chaberl. — Obtention de gagière
de noble Jean Antoine d'Inguimberty, écuyer, du lien
de Ménerbes, contre les hoirs de feu Antoine Ghabert, de
Maubec. — Parcelle dressée par J. Delolle, chirurgien, de
ce que lui doit Antoine Cullet . — Rétrocession de capital
pour Joseph Cullet contre Georges Dumas contre obligation
de pension pour le sieur Dumas . — Acquit de cession de
droits pour Barthélémy Deslaux et François Blanc contre
Joseph François Manuel, greflier de la cour de Maubec . —
Promesse et arrentement de maison pour EIzéar Bardoizin et
Julienne Fleurdelès, mariés, contre Louis Faraud. — Parcelle
des sommes dues au Sieurs Mercier, chirurgien à Robions par
Louis Faraud du dit lieu. — Permission accordée par Jean
Hérouard, chanoine pénitencier de l'église cathédrale de Ca-
vaillon, grand vicaire et officiai général de Cavaillon, à Louis
Gallice, vicaire de la paroisse de Robions, de déposer dans la
cause pendante devant la cour entre Etienne Baron et Marie
Rose Baron, sa fille.— Rapport des comptes tutélaires de Paul
André, lilsde feu Gaspar, de Robions, produit par Jean Pierre
Mercier et Antoine Gros. — Achat d'une pension de lOil écus
fait par Toussaint de Brancas, contre Esprit Vasse et Margue-
rite Imberte, de Robions, mariés, etc.

248

COUR DE SABLET.

B. 2573. (Cahier.) — In-i-, 3S leuillets papier

lîî»-iî»0. — Insinuations de donation entre vils en
faveur d'Aymé Fabre, fille. Baptiste Fabre son père, avec inhi-
bition, en faveurde Barbe Foire, fille de Josepb Bartliélemyde
Sablet (;î juillet 1779i;— du contrat de mariage de Jean-Joseph
Gardon et de Marie-Rose Chambon de Sablet (iS septembre
1779) ; — du contrat de mariage de Bernard Bouyer et de Marie
Reboul {% février 1780); — de douatiou entre vifs pour Joseph
Faraud, de Sablet, contre Alexandre Roland, son cousin, fer-
blantier à L'IsIe ;4 mars 1789) ; — du contrat de mariage de
Jean-Pierre Girard et de Marie-Modeste Faraud (Oo février
17901, etc.

COUR DE STE-CÉCILE.

B. 2574. (Cahier). — In 4° oblong, 32 leuillets papier. ■

1584-1535. — Causescivileset criminelles ;— Transac-
tion entre Claude Pélissier, veuve de Pierre Février, de Mondra-
gon, et Catherine Février, fille de Thonet Février, fils lui-mê-
me de Pierre, au sujet d'une réclamation de 10 florins faite par
la dite Claude, en vertu de son contrat de mariage (Oô février
['>-2i). — Criée annonçant le traité de la commune avec le
souquetier (OÙ février 1.514). — Inventaire des instruments de
pesage et de mesurage, existant chez les marchands du lieu
(7 avril 1504). — Visite des chemins (7 avril 1004). — Enquête
au sujet de Pierre Chou, blessé presque h mort d'un coup d'épée
à l'épaule par Jean Grinchard. — Inventaire et enregistrement
de causes concernant les sieurs Gallij Chambaud, Valentin,
Amblard, etc.

B. 257Ô. (R'=gistre.) — In-folio oblong, 132 feuillets papier.

1597-1535. — Assises tenues à Ste-Cécile par le juge
de Valréas (is mars 1.527i. — Plainte de Bénédicte Poncet,
pour injures à elle adressées par le meunier communal. —
Vol d'instruments aratoires, — Défense de faire paître le bétail
dans les blés d'autrui ; Poursuites contre ceux qui dérivent
l'eau du béai pour l'arrosage de leurs prés, pendant que l'irri-
gateur public en fait usage (7 avril l.j30i. — Enregistrement
de causes concernant les familles Thibaud, Malhaquet, Allis,
Olivier, etc.

B. 2576. (Registre.) — In-folio obfong, 30 feuillets papier.

1554. — Manuel des causes civiles : — Défense de tenir
des porcs, sous la conduite d'un autre que le porcher commu-

ARCHIVES DE VAUGLUSE.

nal. — Criées concernant le glanage, le bûcherage, le pâturage
des chèvres (8 juillet 1.554). — Enregistrement de causes con-
cernant les familles Feste, Sabatier, Barbier, Dalbadière, Gros-
setête, etc.

B. 2577. (Registre.) — In folio oblong, 116 feuillets papier.

155S-15ei. — Causes criminelles : — Criéées portant
défense de troubler l'eau des puits, de laisser paître les chèvres
dans la possession d'autrui. — Instructions : au sujet de la
querelle survenue entre Jean Guionis, dit Falhet, et Claude
Natalis ; — au sujet de la querelle survenue entre Guillaume
Roseris, et Jeanne, femme de François Albi. — Poursuites de
délits ruraux, de chasse. — Enregistrement de causes concer-
nant les familles Savoie, Pialat, Imonier, Malhaguet, etc.

B. 2578. (Registre.) — In-4". 30 feuillets papier.

155S-1560. — Manuel des causes civiles. — Envoi en
possession pour Barthélémy Gautier, dit le Breton, d'une mai-
son qu'il a achetée de Pierre et Sébastien Chrétien, de Ste-Cé-
cile (15janvier 1558U — Gagière pour Samuel juif, de Lunel,
contre Guillaume Grossetête et Pierre Pallis. — Transaction
entre Antoine Fabri, comme mari d'Antoinette Galhaud, et
Esprit Favella, d'autre part, au sujet de la succession du père
de ladite femme (17 avril 1559). — Encan des biens de feu
Etienne Raphaël, eu faveur de Claude Février, contre les hé-
ritiers du dit Etienne. — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires après décès, enregistre-
ments de causes concernant les familles Saman, Tesson, Pélis-
sier, Galhard, Bimbaud, etc.

B. 2579. (Cahier.) — In-4°, 98 teuillets papier.

l'J94-l'}SS. — Instruction criminelle contre Laurent
Beissier, pour avoir porté un coup de bayonuetle à Etienne
Biscarrat.

COUR DE ST- DIDIER.

B. 2580. (Cahier.) — Iu-4", 24 feuillets papier.

I60G-1607. — Insinuations : D'une délivrance de vigne
sise au terroir du Beaucel, pour la somme de 19 florins il sous,
pour Domergue Fiscaud, et Pierre Michel, ménagers du dit
lieu ; — du procès littératoire, obtenu en l'instance des consuls
et communauté du Baucet, contredivers particuliers du dit lieu,
qui refusaient d'acquitter la taille (15 février lIJUO) ; — d'une

SÉRIE B.— COURS DE MÉTHAMIS ET
procuration donnée parla communantéde Venasqueaux consuls^
pour emprunter 100 écus de 5 florins pièce ( 18 février lliOT) ; —
du contrat de mariage passé entre Colin Ortolan et Marguerite
Dumont ; — d'un achat de pension de 7 écus de .") florins, pour
Jean Cristophe et Jacques Mouret frères, du Baucet( 14 septem-
bre 1G07) ; — d'un acte de division de biens entre les mêmes.

— Division des biens, meubles et immeubles, provenant de la
succession de leur oncle, entre François Horcorat, Michel Mar-
tin et BalthazarCabissoUe, etc.

COUH B.\HO.\ALE DE MÉTHAMIS KT DE ST-DIDIER.

B. 2581. (Cahiers.)— [n-4°, 39-2 feuillets papier.

i34?-l?90. — Manuel des causes civiles. — Dénonces
contre César Fabre, ménager, du Baucet, faite par Esprit Cour-
bet, garde de messire Paul-Aldoine-Francois-Antoiue de Thé-
/.an, vicomte de Rabusson, marpuis de St-Gervais, seigneur de
Méthamis, St-Didier et autres places, habitant au château de
l'Air, et qui avait trouvé le troupeau du délinquant sur les
terres dudit seigneur (22 mai 1747). — Dénonces : de Laurent
Fabre, contre Barthélémy Long, dont il avait trouvé le bé-
tail dans son champ ; — de Lucrèce Mathieu, femme de
Jacques Farnaud, de Méthamis, contre Jean Gris, de Villes,
qui avait coupé des chênes verts dans la réserve de la montagne
dudit Méthamis, quartier des Ouvières (.1 septembre 1753) ;

— des prê res de Notre-Dame de Ste-Garde-dcs-Champs,
contre Antoine et Charles Fiolles, bouchers, dont en avait trou-
vé le bétail dans un verger desdits prêtres (lô septembre 17.j3);

— de Barthélémy Laudier, garde de Méthamis, contre
plusieurs particuliers dudit lieu, qui ont été trouvés faisant
paître leurs bestiaux, ou coupant du bois dans les possessions
desdites communautés (5 décembre 1753J ; — de Pierre
Dumont, concierge de M. le vicomte de Thézau, seigneur de
St-Didier, contre le berger de Jean Silvestre, rentier des prêtres
de Ste-Garde, dont il a trouvé le troupeau dans un verger,
quartier des Confines, territoire de Venasque (12 mars 17.J8) ;

— (les consuls et communauté de Si-Didier, contre Louis-
Raynaud, de Mazan, demandant qu'il soit condamné à 5
livres d'amende, pour avoir vendangé sur le territoire de St-
Didier, avant le terme fixé. — Acceptation d'héritage de Paul
Pellet, de St Didier, par Paul Louche, son neveu. — Discus-
sion générale desbiens de JlichelGuichar, contre ses créanciers.

— Demande de paiement d'un billet de 83 livres i.'j sous, passé
par Joseph Vcyrier, maréchal, de Méthamis, en faveur de Jean
et Jacques Marre, père et fils, de Gordes en Provence. — De-
mande eu paiement d'un billet de 4.j livres, soucrit par Jean-
Pierre Général, de Méthamis, en faveur de Jean ïourelte, de
Venasque ; — etc.

Vaucluse. — Sébie b. — Tome H.

DE SAINT-DIDIER. COUR DE SARRIANS.

B. 2582. (Liasse.) — G pièces papier.

249

l?35-19S9. — Procédures: — Discussions des biens de
Michel Guichaud, de St-Didier, contre ses créanciers. —
Dénonce faite par Baptiste Bérut, flis de Joseph, de St-Didier,
fermier de M. le vicomte de Thézan, seigneur de St-Didier,
acquéreur des aires de "S'enasque. — Information et dépositions
de témoins dans la plainte en séduction et stupre, portée par
Catherine Valentin, de St-Didier, contre Joseph Mouras, maçon,
du Baucet. — Dépositions de témoins.

COUR DE SARRIANS.

B. 2.583. (Cahiers.)— In-4% 195 feuillets papier.

16S0-160^. — Insinuations: — d'une donation de 400
c'cus, de 3 livres pièce, faite par Esprit Faucon, de Sarrians, eu
faveur de Vincent Faucon, son fils (j mars 1G89) ; —du contrat
de mariage de Henri de Félix, docteur ès-droits, agrégé en
l'Université d'Avignon, et de Madeleine de Brunellis de La
Chaux, dudit Sarrians (13 juillet l(j8ÔJ ; — du contrat de ma-
riage de Jacques Filau et d'Élizabeth Aymé (24 novembre 1689);

— d'une douotion de tous ses biens meubles et immeubles,
faite par Noël Marbaud, de Sarrians, en faveur de Michel et
d'Antoine, ses frères (24 novembre 1089) ; — du contrat de
mariage passé entre Jean-Joseph Bouyer et Anne Chave, de
Sarrians (29 décembre 1089) ; — du contrat de mariage passé
entre Vincent Faillion et Catherine Gresly (20 août 1691) ; —
du contrat de mariage passé entre Claude Filan et Esprite
Mercière, de Sarrians (21 août 1691) ; — du contrat de mariage
de Joseph-François Escoffier et Catherine de Charasse (17 mars
1794) ; — de l'arrêt du conseil du Roi, du 28 février 1697,
maintenant Frédéric-Constantin de La Tour d'Auvergne, clerc
du diocèse de Paris, prieur commendataire du prieuré de St-
Saturnin, du Pont St-Esprit, ordre de Cluny, diocèse d'Uzès,
gH possession dudit prieuré ; — du contrat de mariage passé
entre Joseph Rocque et Françoise de Grély (9 décembre 1697);

— d'une donation de 100 écus, monnaie courante, faite par
Rose Raynaud, en faveur de Pierre-Joseph Pélissier, taffetassier,
de Carpentras; — du contrat de mariage passé entre noble Pierre
de Caslier, fils de Charles de Casiier, et de Jeanne de Raysse,
et demoiselle Louise-Thérèse de Rostagny de La Costière et de
Lucrèce de Thézan (11 juillet llJ9S) ; — d'une donation de tous
ses biens, meubles et immeubles, faite par Catherine de Sandres
de St-Just, veuve de Laurent de Silvecane, seigneur de Cama-
ret, en faveur de Joseph de Silvecane, seigneur de Camaret,
son fils, (3)0 août 1698) ; — du contrat de mariage passé entre

250 ARCHIVES

Jules de Forlia de Pol. marquis de Montréal, seigneur de La-
gnes, St-Tronquet et autres places, fils de Gaspard de Fortia
de Pol, marquis de Slontréal, seigneur de Lagnes, St-Tron-
quet, Lagarde et autres places, et de Françoise de Nogaret de
Calvison, avec demoiselle Françoise de Sassenage, fille de Char-
les-Louis-Alphonse de Sassenage, chevalier, baron dudit lieu,
marquis de Pont-en-Royan, comte de Montellier, seigneur d'I-
seron et autres places, second baron du Dauphiné, et de feue
Christine de Salvain deBoissieu, etc. (!'■■ juillet IG'.JO), etc.

B. 2584. (Cahiers.i — In-4", 244 feuillets papier.

t300-l'34'S. — Insinuations : — de l'ordonnance du
tice-légat Doria, du 5 juillet 170ÏI, portant défense de sortir
des grains du terroir de Sarrians ; — dune ordonnance du
même, du 17 août 1709, portant défense de prendre les raisins,
ni autres fruits, ni de faire aucun dégât ; — d'une donation de
la moitié de tous ses biens, meubles et immeubles, faite par
Jacques Armand, travailleur, de Sarrians, en faveur de Jean
Armand, son neveu (20 janvier 1710) ; — d'une vente d'une
grange, dite de Cabridan, à Sarrians, quartier du Moutonnier,
lieudit Parisii, et des terres, prés et jardins y attenant, faite
par Joseph de Savonne, seigneur de Beauvezet, et Anne de
Thomas de St-Clément, sa femme, à Orat Cotlier, marchand,
de Carpentras ('M janvier 1710) ; — du contrat de mariage de
Jean Barbier, ménager, de Sarrians, et d'Ursule Délaye ; —
d'une donation de tous ses biens, meubles et immeubles, faite
par Esprit Rey, eu faveur de Michel Rey, cordonnier, de Sar-
rians ; — d'une donation de 2,000 livres de 20 sous pièce, faite
par Michel d'Astier de Croumessières, de Malaucène, en fa-
veur de Pierre de Brunellis et de Héleiue d'Astier, ses beau-
frère et sœur (7 juin 1720) ; — du contrat de mariage de Gas-
pard de Vidal, chevalier, seigneur de Lirac, fils de feu Esprit de
■yidal, et de Marie Angélique de l'Espiue, et de demoiselle
Mathilde-Agnès de Fabry, fille de Pierre de Fabry, docteur
ès-droits, et de Louise deGielly (j avril 1729); — de la nomi-
nation par Arnaud de Rohan, comte de Ventadour, baron de
Préaux, chanoine de Strasbourg, premier commendataire du
prieuré de St-Saturnin du Pont-St-Kspril, ordre de Cluny, prince
dr Tulette, baron de Sarrians, aux fonctions de lieutenant de
viguier de Sarrians, de Jean Villelongue (Hl septembre [l'.)3] ;

— de la nomination de juge de Sarrians, faite par le miMne en
faveur de noble Thomas Payol {2o septembre 1733) ; — de la
nomination de procureur et avocat d'office de la baronnie de
Sarrians, faite par le même, en faveur de noble Pierre Marti-
nel, docteurès-droits, avocat deCarpentras(2;i septembre 17:33);

— de la mise en possession par noble François de Digoine, de
la charge de viguier de la baronnie de Sarrians (2.") novembre
1733) ; — du contrat de mariage passé entre François de Fortia,

DE VAUCiLUSE.

marquis d'Urban, et Gertrude-Agalhe de Duras (10 janvier
173,')) ; — du contrat de mariage de Jean-Marie Eseoffier, no-
taire et greffier de Sérignan, et de Marie-Madeleine Benoît ; —
du testament de messire Henri-Hyacinthe de Brémond, cheva-
lier, seigneur et marquis de Modène, etc.

B. 2â85.(Cahiers.) — In 4°. 400 feuillets, papier.

1751-1 7 SO — Insinuations: — du contratdemariagede
Louis Marquezan, de Châteauneuf-Calcernier, dit de Pape, et
de demoiselle Marie-Anne-Agathe de Salvatoris(24août 1752);—
d'une donation entre vifs, d'une maison, étable. grenier à foin,
et moulin à huile, sis à Sarrians, faite par Jean François de
Digoine et Thérèse de Digoine, sa sœur, de Sarrians, en faveur
de Jlarguerite Lucrèce de Liautaud Artaud, de Montauban, sei-
gneur de Bellegarde, Beaumont et autres places, veuve de
noble Dominique de Petre, sieur de La Coslière dudit Sarrians
(20 avril 1753) ; — d'une donation de 100 livres, monnaie de
France, faite par Joseph Ganichot, en faveur de Jean Pierre
Ganichot, de Joncquières ; — de l'ordonnance du vice-légat
Grégoire Salviali du 1'^'' mai 1761 pour l'e.xécution de la nou-
velle ferme des cartes à jouer ; — d'une lettre du même vice-
legat Salviati au viguier de Sarrians concernant les étrangers
qui viennent habiter le Gonitat et prescrivant de tenir registre
des étrangers, de surveiller leur conduite et d'eu faire connaî-
tre le nombre et les allures à la maréchaussée (février 17G6); —
du contrat de mariage de Joseph-Marie Laugier chapelier, et de
Jeanne - Marie - Thérèse Courbet ; — d'une donation de tous
ses biens meubles et immeubles faite par Antoine Fabre, jar-
dinier, de Sarrians, en faveur de Gaspard Barjavel, son beau-
fils, de Sarrians. — Ratification par Antoine-Joseph-Bornard de
Rémond, marquis et seigneur de Modène, citoyen de Carpen-
tras; du contrat de mariage avec .Marie-Thérèse d'Urel de
Genestelle, mineure émancipée, passé en son nom par Louis
CharlcsEsprit de Rémond, de Modène, doyen de l'église royale
de St-Quentin. — Prestation de serment faite par Louis Per-
rier en qualité de sergent ordinaire de la ville et baronnie de
Sarrians.— Contrat de mariage passé entre Jeau-Joseph-Hyacin-
the, chevalier de Toiirreau, ancien mousquetaire du Roi dans la
première compagnie, citoyen d'Avignon, et Gabrielle Henrique
de Vignes, d'Aubignan. — Ordonnance du vice-légat Casoni
pour ébranclier et couper les arbres le long des chemins et
dans les possessions d'autrui (G janvier 1789) ; — Règlement du
même vice-légat concernantles olives et les troupeaux laiuus(29
avril 1789). — Prestation de serment de noble Louis-Frédéric
Bayle, docteur en médecine, comme viguier de la barounie
de Sarrians, etc.

COUR DE SKGURET.

B. 2586. (Registre.)— In-i", 73 feuillets, papier.

1305-15St?. — Enregistrements et insinualions. —
IMandements du cardinal Aquaviva, légat d'Avignon, à l'ins-
tance des États du C.omtat: défendant à tous justiciers, magis-
trats et greffiers, notaires et autres, de lâcher, octroyer ni faire
aucun cartel ou lettres de contrainte, en vertu d'aucune sou-
mission pour dettes « à jour seulement contre aucuns habi-
tants du Comtat, de la somme de 60 florins (10 octobre
159JJ ; 11 — ordonnant que les donations entre vifs sim-
ples, mutuelles ou onéreuses, en contemplation de mariage ou
pour autre cause, excédant 25 cous, s'insinueront 3 mois après
donation encore qu'elles soient jurées et qu'il y ait été renoncé,
par serment (10 octobre 1595); — défendant à tous notaires et
autres de transporter d'un lieu à un autre aucuns manuels,
protocoles, livres de notaires, actes, contrats et autres écritures
d'aucuns notaires et greffiers, tant judiciels qu'extra-judiciels
(10 octobre 1.j9.j) ; — défendant de « dépopuler » les bois et
de faire aucuns essars aux montagnes, « attendu les grands
dégâts et ruines que cela aporte au plat pays », sous peine
d'une amende de 50 livres pour la première fois et pour chaque
contrevenant, de payer la même amende et d'être banni pour
dix ans pour la seconde fois, et pour la troisième l'ois de payer
l'amende, d'être fouetté publiquement, et d'être banni à per-
pétuité des états de S. S. (10 octobre 1595) ; — défendant de
chasser aux pigeons des pigeonniers ou colombiers, soit aux
filets ou autrement, ni aussi aux perdrix, à la tonne, au feu,
grenade et peirol, sous peine de "25 écus pour la première
fois, du double pour la deuxième et des galères pour la troi-
sième (10 octobre 1595) ; — défendant l'exportation des grains
(10 octobre 1595). — Insinuations de donations entre vifs, de
procurations, de contrats de mariage, etc.

SÉRIE B. — COUR DE SÉGURBT. 251

naissin et ordonnant que les communautés feront au nom de la
communauté pour le vice-légat et sa suite, une dépense de 10
écus pour le dîner du matin et de 15 écus pour le souper et
coucher du soir ; — • du 12 juillet KiOS, prescrivant aux com-
munautés d'adresser un état et tabelle de toutes leurs dettes
et revenus suivant les prescriptions de la bulle : De bono
regimine. — Supplique adressée au vice-légat par le procureur-
général et les élus des États du Comtat, au sujet de son man-
dement concernant la visite qu'il va faire des communautés.
Ils lui exposent que la taxe de 10 écus psur le matin et 15 écus
pour le soir serait fort lourde à supporter, qu'elle porterait
atteinte aux privilèges concédés par Clément VII et lui de-
mandent de révoquer la dite ordonnance « pour ce que tou-
tes les communautés ue manqueront en toutes sortes d'occa-
sion tant dans le pays que hors d'icelluy, vous rendre tout
aultrement de courtoysie, de debvoir, d'honneurs et de servi-
ces qu'ils ont fait à tous les aultres seigneurs vice-légats, vos
devanciers, et voire davantaige » (6 août 1608). — Mandement
du vice-légat .innulant son ordonnance du 9 juillet 1608. —
Lettres de baile de Séguret, en faveur de Roque Blanc, dudit
lieu, etc.

B. Î5S7. (Cahier).

In-

feuillets, papier.

flGOS. — - Knregistremenls et insinuations. — Parcelle de
l'argent qu'Étieniie Audiard de Séguret a prêté h Guillaume
Trochet à Rochegude (9 septembre lG08j. — Mandement de
Joseph de Ferrier, vice-légat d'Avignon, du 2 avril 1608, rela-
tif aux mesures à prendre contre la peste ; lettre du recteur
de Carpentras, prescrivant de l'aire publier ledit mandement ;
procès-verbal de la publication à Séguret'. — Mandement du
même vice-légat, du 2 février 1608, défendant aux Juifs de
prendre les grains en paiement des sommes à eux dues ; — du
'.I juillet 1608, relatif à la visite ([u'il va faire du Comtat-Ve-

B. 2.588. (Cahiers.)— In- 4% l'il feuillets, papier.

fl®®®-l@as. — • Enregistrements et insinuations. —
— Mandement de Joseph Ferrier, vice-légat, du 2i septembre
1609, sur les duels, défendant de se battre dans les possessions
de S. S., prescrivant aux consuls et sindics d'empêcher les duels
entre gens du pays, ou étrangers par tous les moyens possibles,
défendant aux hôtes, cabaretiers et à toute personne de rece-
voir les combattants dans leurs maisons, eux, leurs compa-
gnons ou leurs chevaux. — Ordonnance du vice-légat Philippe
Philonardi, du 5 novembre 1610, prescrivant aux consuls, sin-
dics et greffiers de tenir écriture et de veiller à la publication
des conclusions et délibérations des conseils et des règlements
des communautés des villes. — Mandement du président de la
Chambre Apostolique du Comtat concernant les droits et émo-
luments seigneuriaux et les droits de lods provenant des alié-
nations de fonds (28 janvier 161 1). — Mandement du vice-légat
Philonardi, et de Claude Dubel, vicaire de l'inquisiteur-géné-
ral en la légation, prescrivant à tous notaires et greffiers de
porter ou de faire parvenir, dans huit jours, audit vicaire, tou-
tes les pièces de procès de l'inquisition qu'ils peuvent détenir
pour les remettre dans les archives de la maison de la dite
inquisition (17 juin 1611). — Ordonnance du cardinal Bor-
ghèse, légat d'Avignon, contre les vagabonds et gueux sans mé-
tiers (28 septembre 1612). — Insinuations de donations entre
vifs, envois en possession, cartels, contrats de mariage, etc.

Î52

ARCHIVES DE

B. 25S9. (Registre.) — In-S°, 755 feuillets papier.

1639-1650. — Enregistrements et insinuations. —
Envoi en possession : pour le sieur Guillaume Mathieu, prêtre
et vicaire perpétuel de Séguret, contre les héritiers de Pierre
Fine ; — pour le Sieur Michel Bauchon, de Visan, contre André
Fine ; — pour Pierre Coulon, de tous les biens de Jacques Cou-
Ion, de Séguret ; — pour Barthélémy Cher, de tous les biens
de Rodolphe Garcin ; — pour Michel Bauchon, de Visan,
contre Simon Turcq, de Séguret. — Ordonnance de Frédéric
Sforza, vice-légat d'Avignon, du '.?7 mars 1640 au sujet du mal
contagieux. — Envoi en possession, procurations, donations
entre vifs. etc.

B. 250. (Registre.) — In-i", 233 feuilets papier.

I
1613-16141 — Manuel des causes civiles. Étant capi-
taine Jérôme Devery, Mathieu Rerre, vice-capitaine, Claude
Quenin, vice-baile, Pierre Doussan, substitut fiscal, Berthomieu
Michel, scrgentpapal, George Geoffrct,sergent ordinaire.— Déli-
vrance de larrenlement des hoirs de feu Pierre Giely, de Ségu-
ret (î janvier Uil3). — Criée faite à la requête du procureur
fiscal pour la vérification des mesures employées par ceux qui
vendent vinà Séguret (C mars 161:1). — Condamnation d'Etien-
ne Guilhomard en paiement de cinq florins 6 sous qu'il devait
à Esprit ÎNIathieu, hôte, de Séguret. — Instance de César
Clapier de Carpentras, cordier, contre Etienne Audiar, en
paiement d'une somme de 15 florins, prix de deux douzaines
de coffines et de deux cordes. —Dénonce des hoirs de feu
Jean Raysse, de Sablet, contre Esprit Sentenal, qui avait été

trouvé cueillant lesamandes dans un verger leur appartenant.

Criée faite de l'ordre des consuls de Séguret, portant que tous
hôtes et hôtesses, vendant pain au dit lieu, devront faire du
pain de 2 liards, pesant, le pain blanc, 14 onces et le paiu
rousset, 18 onces. — Saisie à la requête de noble Georges de
Galliens, seigneurde Védènes, et St-Saturnin, comme héritier de
Balthazar de Galliens, des biens ayantappartenu ùRodolphe Im-
bert de Séguret (■:; novembre 16l:î). — Nominations de tuteurs
et curateurs, envois en possession, inventaires après décès,
enregistrement de causes concernant les familles Vallausan,
Alexandre, Collombe, Pascal, Clapier, etc.

COUR DE SKRIGNAX.

B. 2591. (Cahier.) - In-'i», 28 feuillets, papier.

1638. — Reconnaissances judiciaires. — Procédure pour
l'acceptation sous bénéfice d'inventaire de l'héritage de Claude

VAUCLURB.

Felerier, parPierre, son fils (11 janvier 163;!) :— contestation
entre Laurent Million, de Sérignan, et Pierre Boucher, son
berger, au sujet de quelques dommages que celui-ci avait laissé
faire par son troupeau. — Déposition de dernière volonté faite
par Louise Fébrier, de Camaret, servante de Jean de Chergre,
sieur de La Brochelière,et demande parla coufrérie de Notre-
Dame, établie dans l'église de Sérignan, d'être mise en possession
de ses biens (13 janvier 1633). — Installation de Pierre Dal-
bène, docteur ès-droits, d'Avignon, nommé juge de labaronnie
de Sérignan, pour Henri-Robert de la Marck, baron du lieu,
par ordonnance du l,j décembre IJoC, etc.

B. 250? (Liisse.) — 5 pièces, papier.

19O1-13O0. — Procédure pour délit de chasse, contre
MM. deChàteauvieux, d'Amblardfils,de la IMartinière et autres,
des lieux de Sérignan et Ste-Cécile, trouvés chassant dans
la montagne, en temps prohibé et contre toutes les défenses
faites par les seigneurs du lieu.

B. 2593. (Cahier.) — ln-4', 4G feuillets, papier.

l'3S5. — Manuels des causes. — Saisiespar Louis Lam-
bert, bourgeois de Sérignan, contre les hoirs de François Divon,
de Camaret, des revenus d'une maison qu'ils possèdent au dit
Sérignan, en garantie d'une pension de 3 livres (7 avril 1785); —
pour le comte d'Egmont, baron de Sérignan, contre Agathe de
Perrin, veuve de Thomas de Latour, et Philippe de Latour,
son fils, en paiement du prix d'une terre en pré (8 avril 1785).

— Instance d'Antoine Chapus, tailleur de pierre, de Sérignan,
contre Marthe Audibert, en livraison d'un marteau dit bourre,
qu'elle lui a vendu. — Rapport de vérification de la coupe de
la forêt de Vêlage, délivrée à Joachim Arnaud — Demande
par César Faurgie, chirurgien de Sérignan, d'être mis eu po-
session de l'héritage de Jean Bénézet Guis, prêtre de Sérignan.

— Criée par ordre des consuls et défendant d'amener les
troupeaux sur les chaumes, avant la Madeleine. — Contesta-
tation entre la communauté et le fisc baronnal, au sujet des
inhibitions faites à la requête de celui-ci, de couper les herbes
qui croissent dans l'étang ('27 juillet 1785), etc.

COUn DE SORGUES.

B. ^591. (Registre.) — In-4» ; 82G feuillets, papier.

miO-fTITIf*. — Manuel des actes. — Enchères pour la
construction de l'église paroissiale de Sorgues (18 février 1770).
— Délivrance de la construction de la dite église moyennant
20.500 livres en faveur du sieur Ravan, maître maçon d'Avi-

SÉRIE B.— COURS DES TAILLADES,
gnon (4 mars 1770). — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire
par Jacques Genêt, de la succession de Marie Genêt, sa sœur,
contre tous ses créanciers (8 mars 1770). — Enchère de la
ferme de la boucherie de Sorgues. — Délivrance de cette
ferme pour une année commençant aux fêtes de Pâques et fi-
nissant à pareille date, au prix de 3.3 patats la livre du mouton,
de "2.3 patats celle de bœuf (18 mars 1770). — Présentation des
sieurs Etienne Roux et d' .Antoine Bernard comme dimiers de
Sorgues. — Délivrance de l'exaction des rentes et revenus de
communauté de Sorgues. — Enchère de la ferme du quaran-
tain, et afiouage de la communauté de Sorgues ((! janvier
1771). — Enchère pour la construction de la charpente de l'é-
glise paroissiale ('2 juin 1771), — Délivrance de la pose des
vitraux et ferrement de l'église paroissiale (7 juillet 1771j. —
Rapport d'estimation des vignes de l'hoirie de Jean Fran-
çois Guis, habitant de Sorgues. — Prestation de serment des
sieurs Mathieu Julien, Jean-Antoine Guichardet Louis Perrin,
experts en l'agriculture du lieu de Sorgues (8 juillet 1772). —
Délivrance des portes, fenêtres et autres ouvrages de l'église
paroissiale. — Admission des sieurs Laurent et Marcellin
Achr;d, frères, pour gardes des olives du terroir de Sorgues,
du côté de la montagne de Plebs, depuis le château de Bédarri-
des jusqu'à Sous Sène. — Délivrance de la ferme de la bouche-
rie et du blé de rente de la communauté de Sorgues. — Enre-
gistrement de causes, procurations, oppositions, enchères, etc.

COUR DES TAILL.\DES.

B. 2595. (Cahiers.) — In-4», 27 feuillets, papier.

l©48-t66©. — Dénonces: — contre Honorât Robert,
par Laurent Gonet, garde du terroir, qui l'avait trouvé dans la
vigue et les oliviers du seigneur des Taillades ; — du même
garde, contre Pierre Vasse, dont il avait trouvé les pourceaux
dépaissant dans un estouble (30 avril 16.59) ; — contre Jean
Grenet, Antoine Bon et Honorât Robert, trouvés dans les vignes
d'autrui ; — contre Jacques Crillet, dont le garde avait trou-
vé le trouvé le troupeau paissant dans un pré appartenant au
seigneur (25 septembre l(i")2), etc.

COUR d'uchau.x.

B. 259G. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

19 53-1 9 5 9. — Discussion générale des biens de Joseph
Niel, habitant le hameau de la Galle, territoire d'Uchaux,
contre tous ses créanciers.

D'UCHAUX ET DE VAISON.

233

cour de VAISON.
B. 2597. (Cahiers.) — In-i» 89 leuillets, papier.

16.S6-aS4». —Insinuations: du contrat de mariage en-
tre Esprit Clément et Isabeau Pinet, de L'IsIe (13 mars 164G);
de l'émancipation faite par leur père, de Jean et Antoine Bar-
bier du Crestet (13 juin 16iG) ; — du contrat de mariage
passé entre Jacques Vachon, chirurgien, et Denise Brisarde de
Sérignan (6 janvier lGi7) ; — du contrat de mariage entre
Jacques Bouvenet et Marguerite Bremonde (Il janvier lGi7);
— du contrat de mariage passé entre Jean Aussi, menuisier,
et Jeanne Verboisonne (13 mai 1647) ; — du contrat de ma-
riage passé entre Denis Plantevin et Madeleine Auberi (4 no-
vembre 1G47) ; — du contrat de mariage passé entre Jean
Marcel et Isabeau Rihaude (20 juin 1647) ; — du contrat de
mariage passé entre .lean Antoine Vachon et Romaine Jugetle
(7 septembre lGi7;; — du contrat de mariage de Gabriel de Bo-
nadona,de Malemort,fiis de Louis de Bonadona,et de Françoise
de Tavernerie, d'une part, et Isabeau de Bîegier, fille de Robert,
Blégier, sieur de la Villasse (24 novembre 1647); —du contrat
de mariage entre Jacques Faure Vincent, tisseur de toile et
Anne Rabasse (25 janvier 1649), etc.

B. 2598. (Registre.) — In-'i", 523 feuillets, papier

l®SO-lSOO. — Insinuations : — du contrat de mariage
passé entre noble Alphonse Thomas, docteur es-droits, juge
de Bédoin, et noble Anne de Seguins de St-Remo}', fille de
Jean de Seguins coseigneur de^St-Remoy eu Viennois et de
Marguerite Lenoir (15 août 1680) ; — du contrat de ma-
riage d'Etienne Bommenel et de Cécile Chabrand (27 octo-
bre (1680) ; — d'une donation d'une terre en vigne, d'une émi-
née sise au lieu de Rasteau faite par Antoine Dumas en faveur
de Jeanne Dumas sa fille (1 1 juillet 1678) ; — du contrat de ma-
riage de Jean -Joseph André et de Lucrèce Brun, du Crestet, —
d'une donation de tous ses biens meubles et immeubles faite par
Guillaume André en faveur de Marius André, son fils (16 dé-
cembre 1682) ; — d'une donation d'un verger de 9 éminécs sis
an terroir de Vaison, .''aitc par Claude Blondet, en faveur de
Jean Blondet, son fils (31 décembre 1683) ; — d'une donation
d'une terre sise à Vaison, sous réserve d'une pension annuelle
de 9 livres, monnaie courante faite par Marie Daillel en faveur
deThomas Moralis, marchand, de Vaison; — du contrat de ma-
riage de Benoit Leydier et d'Isabeau Aubéri, du Crestet
(2 mai 1683) ; — d'une donation d'une pension annuelle de 150
livres faite par Paul de Flérans à noble dame Françoise de

o-^4 ARCHIVES DE

Seguins, sa mère, veuve d'André de Flérans (1 i octobre KiH^) ;
_ du contrai de mariage d'André Guintrand el d'Anne Si-
raianed'.l novembre |C,S:!i;— du contrat de mariage passé entre
Antoine BommcncI et Marie Brémoude (8 février lG8i); — du
contrat de mariage entre François Oleyse et Jeanne Mote, de
Vaison (IS juin KiSi);— d'une donation de tous ses biens meu-
bles et immeubles faite par Anloine de Joannis, docteur ès-
droits, de Malaucène, en faveur d'Alexandre de Joannis, son
neveu (M février IGSÔ) ; — du contrat de mariage passé entre
Jacques Uoniarct et Anne Trouillettc, de Vaison ; — du contrat
de mariage entre Jean Blay et Isabeau Eysséric, de Ras-
teau, etc.

B. 2599. (Registre.) - In-'i- 002 leuillets, papier

1G90-I ? 1 B . — Insinuations : des contrats de mariage :
entre Mathieu Gleize et Marie Saiomon (20 novembre IG'.JO); —
entre Honoré Proal et Anne Lyon ; — entre Pierre Lheyrand
et Catherine Durand ; — entre Gabriel Fabre et Marie Rose
Clément ; — entre Claude Girard et Anne Cornier ; — entre
Joseph Clément el Marie Maunier ; — entre César Rambaud
et Françoise Mayer ; — entre Michel Auric et Catherine Tin-
tus ; — entre Jean Pisan et Esprile B'.aye ; — entre Joseph
Gontard et Claire Fer ; entre François Gontard et Marie Rose
Gontard, deVaisou; — entre Ga.spard Rouvièrc el Madeleine
de Rieu; —entre Pierre Bayle et Françoise Barnier ; — entre
Joseph Gérard et Louise-Cécile Machabée; — entre Ballhazard
François de Cheizo'me, seigneur de Crombis, et Marie-Anne
de Gauthier, veuve d'I'lspritdeChaulardy, vice-recteur du Comtat
Cl avril ll)".i;>); entre Thomas Poyol, docteur es-droits et Marie-
Anne de Magnan (T) avril KiOT) ; — entre Bernard-Marie do
Seguin de St-Roman et noble Angélique Rose d'Urre (19 juillet
1(398 -, — entre Jean Antoine Alazard et Geneviève .Michel ; —
entre Dotninique-Hyaehintede Planchettes, seigneur de Piégon,
et noble Marie-Anne de Blégier ; — entre Pierre Payan et Thé-
rèse Lamier; — entre Josph Dumas Angélique Roux, de Gi-
gondas; — entre Paul de Florans de St-Estève et Reine de
Privât, de Moliéres (^d juin 1702) ; — entre Jean Plantevin et
Marie-Rosc-Maric ; — entre Jean-Pierre Lagier et Geneviève
Jlavet; — entre Jean-Baptiste Reynier el Françoise Roman;
— entre Antoine Colombet el Isabeau Coulicr ; — entre
Barthélémy Charasse el Jeanne Tardieu; — entre François
Mayer et C:itherine-Rosc Balbani, etc.

B. -^OO') 'Registre.) — In-i'>, 417 feuillets, papier.

t ?32-2 î HO. — Insinuations : — d'une donation de 300
livres et de tous ses biens meubles et immeubles faite par
Ariane Dampe, veuve d'Alexandre Rolland, de Vaison, en fa-

VAUCLUSR.

veur de Joseph Roland et de Marie-Anne Rolland, ses en-
fants (1 1 août 1732) ; — du contrat de mariage de Justin
Bouchet avec Geneviève-Madeleine Bernard ; — du contrat de
mariage d'Ignace Duthène, de Vaison et de Marie Gayan ((i jan-
vier 1742) ; — du contrat de mariage de Victor Duthène avec
Cécile Carrière ; — d'une donation d'une grange avec sou
teDcment sise sur le terroir de Vaison, quartier de Lauzon, faite
par Pierre Berlan en faveur de Barthélémy el Vincent, ses
deux fils ; — d'une donation faite par IMarie-Rose Plantevin- de
tous ses biens meubles et immeubles en faveur du sieur Gens
Gleize, fils de Thomas de Vaisou (20 février 17.'i;î) ; — du con-
trat de mariage de Quenin Olivier et de Marie-Anne IMagnan
(12 juillet 17,03) ; — du contrat de mariage de Jean-François
Gely et de Jeanne Marie Maillet, de Vaison (G novembre 17Ô3) ;
— du contrat de mariage de Dominique Simon Constantin
avec Marie-Anne Isnard de Vaison; — du contrat de mariage
de Jean IMathieu Guintrand et de Marie-Rose Fain, de Vai-
son; — d'une donation de lôO livres faite par Anne Gantard,
épouse d'Esprit Quenin en faveur de François Gontard, son
oncle ; — du contrat de mariage de Pierre Tussac de Vaisou,
et de Marie Bouchet dudil lieu (27 janvier 1755) ; — du
contrat de mariage de Jean Bounard et de Marie-Aune
Regniaud ; — du contrat de mariage passé entre noble Jean-
Jacques-Christophe d'André de Rippert, fils de Jean- Joseph
d'André et de Rose-Angélique de Rippert, avec Justine de
Julien, fille de Gaspard François de Julien el de Rose de Bé-
ranger (12 mars 1755) ; — du contrat de mariage de Jean-Jo-
seph Roman et d'Élizabeth Bommenel, etc.

B. 2001. (Caliiers.) — ln-4<', 250 feuillets, papier.

lîSO-lîOO. —Insinuations : d'une donation de tous ses
biens meubles et immeubles faite par Anne Bonfils en faveur
d'Anne-Marie Maillet, sa nièce, épouse de Quenin Segond de
Vaison (10 novembre 1780) ; — d'une donation de 150 livres
faite par Françoise de Poyol, veuve de Pierre Toussaint Julian,
de Vaison, en faveur d'Élizabeth Pellegrin (22 avril 1781) ; —
d'une donation d'une terre d'environ 3 éminées, située au ter-
roir de Vaison, quartier de Boyes, faite par Jean-François
Gontard, cnfaveurdesboirsdeFrançois Gharrcton(21 mai 1781);
— d'une donation d'une grange, avec son tenement, sise à Vai-
son, quartier de la Planchette, faite par Françoise Aubertin,
veuve de Thomas Trouillet, en faveur d'Esprite-Flore Trouillet,
sa fille(30 aoi"il 1781; — du contrai de mariage de JeauJoseph
Petit el de ÎMarie-Uosc-Elisabeth Gontard (25 février 1782) ; —
d'une donation de tous ses biens meubles et imeubles faite par
Élizabeth Masserotte, veuve de Jean-Laurent Andric, en faveur
d'Antoine Dufrènc, de Vaison (22 avril 1782) ;— du contrat de
mariage entre Jean- Antoine Fabre et Agathe Jauberl (10 fé.

SÉRIE B. - COURS DE
vrier 1783) ; —du contrat de mariage de François-Mathieu
Bouiard et de Marie-Rose Crié, de Vaison (23 avril 1783) ; —
du contrat de mariage entre Quenin Gresse et Marie Brunel
(•27 octobre 1783) ; — d'une donation de tousses biens meubles
et imeubles faite par Françoise Brusset, veuve de Pierre Plan-
teviu en faveur de Jean-Esprit Gleyse de St-Marcelin (1" dé-
cembre 1784) ; — du contrat de mariage d'Alphonse-César
Rambaud et de Suzanne Sabatier de Marseille, etc.

COUR DE VrLLEDIEU.

li. 2G0Î. (3 cahiers.) — In-i» 173 feuillets, papier.

1941-1786. — Insinuations : du contrat de mariage de
Chabrol et de Marie-Françoise Miellé, de Villedieu (29 août 1741);

— du contrat de mariage de François Mondet et de Jeanne-
Marie Julian, de Villedieu (20 septembre 1741) ; — du mariage
de Joseph Carryavec Jeanne-Marie Bouyer (3 décembre 1741) ;

— d'une donation de tous ses biens faite par Marie Bonnefoy,
veuve d'Etienne Guintrand, de Villedieu, en faveur de Jean
Guiutrand, son fils, et de Thérèse et Justine Guintrand, ses deux
filles, tous de Villedieu (11 décembre 1741); — d'une dona-
tion réciproque faite par Jean-Laurent Daraty, maître chirur-
gien, etÉléouore Ponçon, mariés, de Villedieu (19 mai 1744);

— de mariage entre Léon-Joseph Peyronnet et Marie-Anne
Gerbaud, de Villedieu (25 juin 174.j) ; — du contrat de mariage
de Louis Estève et de Justine Mazen ; — du contrat de ma-
riage de Jean-Joseph Nicolas, de Villedieu, et d'Élizabeth Pli-
quet, du même lieu ; — du contrat de mariage d'Etienne
Dufrène, de Villedieu, et de Marie Tardieu, du même lieu (12
mai 1752) ; — du contrat de mariage entre Mathieu Beau-
champ et Élizabeth Fangou, de 'Villedieu (19 avril 17.54) ; —
du contrat de mariage entre Joseph Chabrol et Marguerite
Rolland, de Villedieu (28 octobre 1754) ; — du contrat de ma-
riage entre Joseph-Louis Sicar et Élizabeth-Rose Ali.v de
Villedieu (9 février 1755), etc.

COUR DE VISAN.

B. 2603. (Registre.) — In-4° 071 feuillets, papier.

1610-1641. Causes civiles. — Envoi en possession en
faveur de Jean Hugues, d'une pièce de terre, sise à Visan et
ayant appartenu à Guillaume Guichot (9 janvier IG'iO). — Com-
promis entre Jean Varnarieu et Jeanne de Blanc, pour une
somme de 50 écus 50 sous due par cette dernière. — Envoi
en possession en faveur de Jean Tronc, de la maison des hoirs
de feu Louis Tronc, moyennant la somme de 31 écus. —

VILLEDIEU ET UE VISAN 2:,h

Mandement judiciel pour Siffrein Fanona contre Henri
Gontard. — Sommation faite par Vincent Arnaud, rentier des
dîmes du prieuré de Visan, contre Jean Arnaud, rentier de
l'évêque de St-Paul-Trois-Chàteau.\, pour l'obliger h vider une
salle de blé et nécessaire au Jésuite qui prêche le Carême
audit Visan (2'j février 1040). — Criée pour les consuls
de Visan prescrivant, de fermer les granges inhabitables
situées dans les champs, et de tenir les rues propres (19
avril 1850). —Lettre de châtelain de Visan, en faveur du sieur
Jacques-Honoré Bérengier, du 23 avril l(i40. — Requête du
sieur Louis de Seguin, premier consul de Visan, au châtelain
du dit lieu pour interdire au capitaine de la jeunesse de faire
danser avec des violons ou d'organiser un bal, le jour de l'As-
cension, à cause de la peste qui règne dans le voisinage; — dé-
fense conforme à cette requête (16 mai 1640). — Commission
de lisutenant de châtelain en faveur de Barthélémy Cellier,
notaire, de Visan (16 août 1640). — Obtention d'inhibition
pour Nicolas Icard contre les hoirs de messire Jean Bonnet,
par Jérôme et Jean Bonnet. — Acceptation^ sous bénéfice d'in-
ventaire, de l'héritage de Jean Bonnet par Jérôme et Jean
Bonnet contre ses créanciers (6 septembre 1G40). — Reddition
des comptes de tutelle d'Etienne Martin et d'Isabeau Jauciens,
frère et sœur de Visan contre Mathieu Pélissier, leur oncle et tu-
teur. — Plainte du sieur Claude Bouchony, notaire, père et
procureur de Laurent Bouchony, recteur de la chapelle Notre-
Dame l'Espérance, exposant que noble Antoine de Champière,
prêtre, protonotaire du St-Siège Apostolique a fondé ladite cha-
pellenie dans l'église paroissiale de Visan, en la dotant d'une
rente annuelle de 7 florins à prendre sur une vigne de 30 jour-
naux ou environ, que cette vigne est devenue la possession du
sieur Mathieu Payet, de Visan, qui refuse d'acquitter la rente
(11 février 1641). — Lettres de l'office de châtelain Visan en
faveur d'Antoine Charbonuier dudit lieu du 4 avril 1641, nomi-
nation de Barthélémy Cellier comme lieutenant de viguier, etc.

B. 3ij(li. (12 caliiers.) — In-4», G 10 feuillets, papier.

161â-164'9. — Causes. — Provision de tuteur pour les
hoirs de feu Guillaume Genson, de Visan, contre Bertrand
Clamensondu dit lieu (5 février 1646). — Provision de l'office
de châtelain de Visan pour noble Alphonse de Piolenc, de
Visan (du 20 avril 1646). — Demande en taxation de parcelle
adressée au châtelain de Visan pour noble Elias Bérengier,
docteur en médecine, de Visan, contre Claude Piellat (6
mai 1644). — Provision de tuteur pour Claude-Jean Gofl'eau
et Pierre Ghaix, enfants de feu Esprit Chaix, de Visan. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires après décès etc.

25(i ARCHIVES DE

B. îOOô (Registre.) — In-l», îî» feuillets, papier.

164l$-lGltf. — Causes. — Deranivle par le recteur de
riiôpilal de Visan, en paiement du legs fait à cet établissement
par Claude d'Ancezune, femme eu première noce de Jean Chaix
(•17 janvier HUSi. — Obtention de sragière pour Jean Fiance
contre Pierre Payan, de Visan, qui lui devait une pension an-
nuelle de :l n irins. — Enregistrement de lettres de provision
de châtelain de Visan pour Clan le Bouchony, notaire, du -i;!
avril 16i8. — Enregistrement 'de l'ofCce de lieutenant de
châtelain en faveur de Jean Hugues, notaire de Visan (Il
mai IGiS). — Obtention de gagière par Pierre Roure, notaire
de Visan, contre les hoirs de feu Bertrand Sauvan et Benoits
de Bernard. — .acceptation sous bénéfice d'inventaire de l'hé-
ritage de feu Philippe Meysonnier par Antoine Doux, contre
ses créanciers. — Commandement par Esprit Monnier contre
Laurent Fabre et Charles Meffre, de Visan (7 septembre 16i8).
— Discussion des biens de Denis Chaudron, contre ses créan-
ciers — D.ilivrauce du souquet, du lieu de Visan, en faveur
de Jean Couchet. — Discussion des biens de Denis Baudoin
contre ses créanciers. — Délivrance du prix-fait du nouveau
moulin à blé de la communauté de Visan par les consuls du
dit lieu à Claude Grivel et Jean Fauchon, libéralaires du dit
prix-fait (C, décembre 1048), etc.

B 2G0G. (Registre.) — Iq-4°, 521 feuillets, papier,

16G9. — Causes. — Demande en restitution d'un fusil
faite par Louise de Cellier, veuve d'Esprit Guinliandi contre
Claude Pélissier, auquel son mari l'avait prêté avant sa mort (29
mars UÎO'J). — Colloeation et consignation de dot de Claude
de Payen, veuve de feu noble François des Blancs, de Visan,
contre les hoirs du dit leu sieur des Blancs et ses créanciers.
(•2'.J mars lOW). — Demande du sieur Raymond Antoine, sculp-
teur, de Visan, en paiement d'une somme de l pistole valant
1 1 livres S sous grosse monnaie que le sieur Juvin lui doit pour
travail exécuté chez lui etd'unécu « pour la facture d'un ché-
» rubin qu'il a fait sur la pierre pour le dit sieur Juvin (j avril
ICI)')/. — Reddition des comptes tutélaius de Melchior et
Catherine IcarJ, frère et sœur, enfants héritiers de feu Biaise
Icard, par le sieur Pierre Icard, tuteur, leur frère. — Provision
de l'office de châtelain de Visan, «n faveur de Pierre Hugues,
apothicaire, du 0 avril 1009. — Nomination de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes
concernant diverses familles de Visan, etc

B. ÎG07. (Registre.) — In-i', ilGreuillets, papior.

fle30. — Causes.— Criée faite par Louis Vermenou, ser-
gent de l iudancc des consuls de Visan, de conduire à la «por-

VAUGLUSE.

chegrade » que les particuliers tiennent à nourrisson par le dit
lieu de Visan (7 février 107Q). — Plainte de Jean Cassan, joueur
de violon, de Malaucène, contre Pierre Briès, tisseur de toile
de Visan, qui l'avait demandé pour jouer du violon avec sa
bande le jour de la Ste-Blaise, comme capitaine de la con-
frérie, et qui une fois arrivé à Visan n'en avait plus voulu,
prétendant qu'il ne l'avait point appelé (10 février 1070). —
Acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire par Anne Cou-
chet, veuve de Pierre Etienne, de Visan, contre les créanciers
de Jean Couchet, son père. — Discussion des biens de feu
Antoine Charpenne. — Demande en paiement d'un legs fait à
la confrérie de St-Joseph et de Ste-Anne, établie, en l'église
paroissiale de Visan, faite par tes bailes et confrères coatr
Gabriel Armand, et fils héritier de feue Coulonne, sa mère (23
avril 1070). — Rapport de gagière et saisie pour le sieur
Esprit Prat, e.xacteur des tailles et capages imposés en dernier
lieu par la communauté de Visan sur les particuliers, contre
Jean Savoie l'un d'eus. — Enregistrement des lettres de l'of-
fice de châtelain de Visan, eu faveur de Pierre Fiance châte-
lain, du 28 avril 1070. — Acceptation d'héritage, sous béné-
fice d'inventaire, par Marcel Aymé, héritier de Mathieu Trignan,
contre ses créanciers, etc.

B. 2G08. (8 cahiers.) — In-4°, 2!)? feuillets, papier.

tfiî I. — Causes. — Demande en paiement d'une somme
de 8; livres faite par Jean Alexandre, cordonnier à Visan,
contre Jeanne deDonadieu, veuve de noble Alphonse de Pio-
lenc, pour des fournitures à elle faite ('t février 1071). — Dé-
livrance des biens de feu Jacques Flachaire, de Visan, en faveur
de ses héritiers. — Demande de taxes de parcelle, par Béran-
ger, chirurgien, contre les hoirs de Gabriel de Varennes. —
Saisie et gagière pour Esprit Charbonnier de Visan, coQtre les
hoirs de Marthe Jouve du dit lieu. — Obtention de comman-
dement pour Anne de Bousquet femme de noble Siuion Fabre,
sieur de la Ramiôre, contre les hoirs de feu Roubet Ghabert
de Visan ('.) avril 107 1). — Réclamation du sieur Vincent
Arnaud, hdte, de Visan, contre Jean Bonnet, souquetier mo-
derne du dit lieu. — INIandement judiciel pour le sieur Jean
Piellat de Visan, contre Barthélémy Genson, Madeleine Mar-
lelle et Claude lloumane du dit lieu. — Discusion générale
des biens de feu Couchet et de Pierre Etienne de S'isan, contre
leurs créanciers i2i) mai 1071). — Obtention de gagière pour
Pierre Taulier de Visan, contre Jean Mathieu du dit lieu
(S mai lOTli. Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions oppositions, inventaires après décès, etc.

B. %00. ^Registre.) — In-l», 337 feuillets, papier.

tôt 5. — Causes — Commandement pour le sieur Jean Vi-
gne etpour Jeanne Mettori, mariés, de Visan, contre leshoirs de
feu Pierre Bouchon (14 février ICû't). — Obtention d'arrêt et
saisie pour le sieur Charles Elroni, de Visan, contre Daniel Viersac
de Visan. — Demande faite par Jean-Antoine Savoie, cordonnier,
de Visan, en paiement d'une somme de îécus à lui due par Antoine
Aubevt. — Réclaiiiaiion parla dévote confrérie du StEsprit,
érigée dans l'église paroissiale de Visan, contre Jean et Esprit
Chastain, en paiement d'une somme de G livres 10 sous, mon-
tant d'une donation faite par Jean Chastain ('2G mars 1075). —
Criée faite par tous les carrefours, à la requête des consuls,
commandant à tous les particuliers de Visan capables de por-
ter les armes, qu'ils aient à les prendre pour faire honneur au
St-Sacrement, lors de la procession de la Fête Dieu (12 juin
liiT.")). — Acceptation d'héritage, sous bénéfice d'inventaire
faite par Jean-André Aimeras, lils de feu Antoine. — Dis-
cussion des biens de Savin Laugier contre Pierre Guignac. —
Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires après décès, discussions de biens, acceptations d'hé-
ritage, etc.

B. ÎGIO. (Resistre.)

7S l'euillets, papier.

IS'S'fi. ~ Causes. — Criée faite, h la requête des consuls,
commandant à tous les particuliers de Visan d'enduire et de ré-
parer les murailles dudit lieu au.ï lieux nécessaires, chacun à
proportion de la grandeur et largeur delà face et regard de sa
maison, et ce, dans les huit jours (li janvier 1G7G). — Provi-
sion de curateur pour Antoine Martin. — Acceptation d'héritage
sous bénéfice d'inventaire, par Claude Brès. femme de Pierre
Martin, fille et héritière de feue Marie Givarde (28 février
1G7G). — Délivrance des meubles d'Antoine Laurent. — Reddi-
tion des comptes d'Antoinette Peyroche, veuve de Claude Pé-
lissier, contre Jean-Joseph Pélissier fils.— Discussion générale
des biens de feu Antoine Aimeras, à l'instance de ses créan-
ciers, contre Claude Bouchon, curateur de la dite discussion
(li avril lG7Gi. — Provision de châtelain de Visan, en faveur
de noble Antoine Pélis.'ier, docteur en médecine, du 30
avril lG7li. — Demande de noble Alphonse de Piolenc, de
Visan, résident à Tulette contre noble Pierre Colomb, mé-
decin dudit lieu, son beau frère (lîO avril l(i7Gi. — Obtention de
gagière pour noble Claude Coulon, tisseur <le toiles, en qualité
de mari de Marie Vigne, contre les hoirs de feus Jean Malosse
et Marguerite Flachayre, — Criées faites, à la requête des
consuls : commandant à tous les habitants de tenir les rues
nettes, chacun devant sa maison, d'ôler les fiimii'rs et les jns de
VaUCLISE. — b'ÉBiE li. — To.ME II.

SIÎRIE B. — COUR DE VISAN. 257

vers à soie et de n'entreposer ni mettre aucun fumier contre
les murailles de la ville, à peine de confiscation et de 10 livres
d'amende (27 mai iG7G) ; — défendant de laver ou faire laver
aucunes estrasses de cocons, depuis le grand chemin de
Bouschet qui est dessous le grand moulin à blé, dans le béai du-
dit moulin, eu haut pour éviter les immondices, la puanteur et
même la mortalité du bétail, sous peine de confiscation et de
10 livres d'argent (9 juiu 1G7G) ; — défendant d'étouffer les
cocons des vers à soie dans les fonds de la communauté ui de
jeter l'eau des bassines dans les rues (11 juin 167G) ; — défen-
dant de garder aucun bétail dans les estoubles, à peine de 5 li-
vres d'amende (20 juin 1G7G) ; — commandant à tous les ha-
bitants de faire égaliser les poids et mesures dans les huit
jours, à peine de confiscation et de 5 livres d'amende (20
août 1G7G) ; — du 13 septembre 107G, défendant de vendan-
ger ni faire vendanger avant 15 jours, sous peiuede confiscation
de vendange et de 5 livres d'amende. — Demande de dame
Françoise Justine de La Tour, femme et procuratrice de noble
Alexandre de Bergin, seigneur de Beauclos, avocat général du
St-Siège Apostolique, tendant à ce que sa sœur, Madeleine de
Bergin, femme de noble Christophe d'André, récemment décé-
dée et ayant élu sa sépulture dans le tombeau de famille de ce
dernier, y soit inhumée. — Demande du sieur Raymond An-
toine, sculpteur de Visan, contre le sieur Jean Durand, doreur
d'Avignon, pour le contraindre a dorer, au prix-fait entre eux,
un rétable placé dans la chapelle de Notre-Dame du St-Rosaire,
en l'église paroissiale de St-Ronian-en-Vieunois, lequel rétable
avait 20 pans de hauteur et 14 de largeur, ainsi que deux anges,
avec une couronne et une Notre-Dame de 2 pieds et demi de
hauteur et devait être doré pour le prix de 42 écus de 3 livres
pièce, moitié bel argent et l'autre moitié en patats, payable
un tiers au commencement de l'ouvrage, un tiers à moitié et
l'autre tiers à la fin (10 novembre 1G7G). — Reddition de
comptes tutélaires, nominations de tuteurs et curateurs, inven-
taires après décès, etc.

B. -^Gll. (Registre.)— In-i°, ':;7i feuillets, papier.

167 9. — Causes. — Discussion des biens de feu Jean Vi-
gue, de Visan (21 janvier 1077). — Demande d'une pension
viduelle par Anne Fauchou, veuve d'Etienne ('.allier, contre les
hoirs de ce dernier. — Délivrance des meubles de la discussion
des biens du sieur Mathieu, de Visan. — Provision de l'office
de châtelain de Visan en laveur do Claude Douchon, apothi-
caire dudit lieu (^J avril 1677). — Criée faite à l'instance
des consuls de Visan ordonnant d'enlever tous les fumiers qui
sont dans la ville dans les huit jours, sous peine de confiscation
(S mars 1G77). — Demande de Joseph de Seguin de Tulette
prieur de Moutmort.à l'effet de poursuivre Joseph Cravicr de

;'.a

253

VisaD, en remboursement des sommes qu'il lui doit (l'.l mai
1677). — Plaiate du sieur Claude Pélissier, curé perpétuel
de l'église de Visan, contre Jean-Baptiste Guigon, rentier
moderne de la dime dudit lieu. — Poursuite par les dévotes
confréries de St-Joseph, de Notre-Dame, du Sl-Rosaire, de
Notre-Dame d'Entre-Ies-Vignes, du St-Esprit, de N.-D. des
Sept-Doulejrs et des Dames de la Charitiî, de Visan, contre
Jean-Franrois Richard, bourgeois du dit lieu, en rembourse-
ment d'une somme de (iO livres à elles léguées par sa femme
(1j octobre 1077). — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations et oppositions, inventaires de meubles après
décès, etc.

B. ■:012. (Registre.) — In-4'', 318 feuillets, papier.

16SO-16S1. — Causes. — .^cceplation d'ht^ritage,
sous bénéfice d'inventaire, par Marguerite Dultier, femme de
Joseph Pétroquin, de Visan, contre les créanciers de feu Jean
Dultier, son frère (30 janvier 1G80). — Demande de taxe de
parcelle de dépens, par Jean-Claude Martinet, notaire et
greffier de Visan, contre Madeleine Gontarde, veuve de Ga-
briel Danianne, et Jean-Pierre Vincent, (21 février 1G80). —
Création de sergent ordinaire de Visan, et son terroir, en
faveur de Claude Moutard, par Pierre Fiance, châtelain du-
dit lieu (2 avril 1G80). — Discussion générale des biens de
Jean Dan, à la requête de ses créanciers. — Reddition des
comptes tutélaires des hoirs de Jean Mauchand, contre Joseph
Morel, héritier de Sébastienne Teste, sa mère. — Provision
de l'office de châtelain de Visan, en faveur de Joseph du
Roure, docteur es droits, du 29 avril 1G80. — Criées faites à
la requête des consuls: du 2 mai, défendant de chasser, pen-
dant les trois mois mentionnés par les règlements sur cet
objet ; — du 14 mai KiSO, enjoignant aux propriétaires de
couper les branches des arbres qui sont sur les grands che-
mins. — Envoi en possession, pour noble Christophe d'An-
dré, d'une terre par lui acquise, h l'enchère publique, prove-
nant des biens de feu Jean Brès, de Visan. — Provision de
l'office de châtelain de Visan, du 29 mai 1689, on faveur de
Jean-Franjois Richard.— Défense, du 12 juin KiSI), faite par
les consuls, aux portiers des portes de la ville, d'ouvrir Icsdites
portes, pour laisser sortir ou entrer les particuliers duilit lieu,
à peine de 10 livres d'amende. — Présentation des lettres de
l'office de procureur fiscal de Visan, en faveur du sieur Jean
Guigon, dudil lieu. — Discussion des biens de .fean- Pierre
Gambus, contre Pierre Taulier.— Criée faite, à la requête des
consuls de Visan, commandant aux particuliers chulit lieu.
qui ont des pièces de terre aboutissant aux chemins publics,
dans le territoire de Visan, de faire réparer lesdits chemins,
chacun en face de sa pièce.— Acceptation d'héritage sous

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

bénéfice d'inventaire, par Anne et Ironise de Celliers, de l'hé-
ritage de Jean Boisme, de Suze, contre ses créanciers. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires après décès, etc.

B. 2C13. (Registre.) — in-4° 'tCC, feuillets, papier.

16S2. — Causes. — Délivrance des biens de Pierre Ar-
naud, de Visan. — Criée faite par l'ordre des consuls de
Visan, joint à eux, les maîtres des victuailles, commandant
aux habitants de faire n allialer » les poids et mesures, dans
les huit jours (13 février 1G82). — Reddition de comptes tu-
télaires, par Antoinette Piot, veuve de Jean-Savin Laurent,
mère et tutrice de Laurent fils. — Provision de l'oflice de
châtelain de Visan, en faveur du sieur Joseph Guigon, no-
taire, de Visan, du 30 avril 1682. — Nomination par ledit
châtelain, de Pierre Guigon, son père en qualité de lieute-
nant, 3 mai 1682. — Poursuites de la dévote confrérie des
Pénitents Blanesdc Visan, contre Jean Faget, nouvel habitant
dudit lieu (30 juin 1682). — Criée faite, à la requête des consuls
de Visan, défendant à tous les habitants de répandre l'eau du
béai des moulins à blé du présent lieu, depuis le samedi à
midi, jusqu'au dimanche suivant, à peine de payer double
ban et de 5 livres d'amende (12 juillet 1682/. — Nomination
par Joseph Guigon, notaire et châtelain de Visan, du sieur
Pierre Taulier, comme son lieutenant (10 septembre 1682). —
Délivrance des biens meubles de feu Guillaume Vigne. —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires après décès, acceptations d'héritage sous
bénéfice d'inventaire, etc.

B. 2GU. (Registre.) — In-4'', 385 feuillets, papier.

10S3. — Causes,— Envoi en possession pour Augus-
tin Gambus, granger de Visan, de la vigne, par lui acquise à
l'enchère et encan public de la discussion des biens de feu
Jean-Pierre Gambus, son frère dudit lieu (Il février 1683). —
Provision de l'office de châtelain de Visan, en faveur do
Joseph Guinirandy, dudit lieu, du .30 avril 1683. — Discus-
sion des biens de feu François Chassagne, h l'instance de ses
créanciers, contre Pierre Taulier, notaire et curateur, pourvu
en ladite discussion. — Criées faites, à la requête des consuls :
pour enlever les fumiers, qui se trouvent dans les rues de
Visan et prescrivant de nettoyer les rues, pour le passage de
la procession de la Fête-Dieu (14 juin 1683) ; — défendant de
paître ou faire paître aucun bétail dans les estoublcs, si ce
n'est huit jours après la Nativité île Si Jean-Baptiste (16 juin
1683) — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, reddition décomptes do tutelle, inventaires après
décès, elc,

B. 2G15. (Regislre.) — ln-4°,

1694. — Causes. — Discussion des biens d'Antoine
Tronc, à l'inslance de ses créanciers (29 déceralire lG8i,ande
la Nalivilé.) — Provision de l'oflice de cliâlelain de Visan,
pour nol)ie Pierro Colomb, docteur ea médecine, habitant du-
dit lieu, ilu "7 avril 1684. — Reddition des comptes tuté-
laires de Claude Dauchon, apothicaire de Visan, tuteur de
Jeanne Bauchon, sa nièce (29 avril 1684). — Criées faites à la
requête des consuls deVisan: défendant de chasser à quelque
sorte de chasse que ce soit, pendant les trois mois de l'année
portés par les règlements (G mai 16841 ; — enjoignant à tous
les habitants d'ôler les fumiers qu'ils ont près les murailles de
la ville ^7 juin 1084); — défendant de garder aucun bétail dans
les vergers et vignes, sous peine de 10 sous d'amende par
tête, et du double ban, pour le berger. — Obtention de com-
mandement pour noble Louis de Séguin, de St-Martin, cosei_
gneur de Piégon, de Visan, contre Joseph et Charles Julian,
frères, ses rentiers, dudit lieu. — Procès-verbal de l'assem-
blée des notaires de Visan, du 2 septembre 1G84, pour la ra-
tiûcation de la délibération prise en l'assemblée des notaires
du ressort de la judicature de Valréas, tenue le 5 avril 1G84.

— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires après décès, etc.

B. 2C1C. (Registre.)— 10-4", 404 feuillets, papier.

1895. — Causes.— Acceptation d'héritage, sous béné-
nifice d'inventaire, par Jean-Esprit Richard, prêtre, fils et hé-
ritier universel de feu Jean-François Richard, bourgeois de
Visan (13 janvier IGSô). — Discussion des biens de Jean-Pierre
Gambus, à l'instance de ses créanciers, (22 janvier 1G85). —
Obtention de gagière, par messire Louis de Séguin, St-Mar-
tin, coseigneur de Piégon, de Visan, contre Joseph Arnaud,
granger des granges des Bourdeaux, dudit lieu. — Demande
de ta\es do parcelles, par Pierre Taulier, notaire de Visan,
contre les hoirs de Toussaint Baudoy (10 mars 1G85). — Dis-
cussion d.'s biens de feu François Chassagne, à l'instance
de ses créanciers, contre Pierre Taulier, notaire et curateur.

— Provision de l'office de châtelain de Visan, du 21 avril
1G85, en faveur de François Varenne-;, dudit lieu. —
Criées : faites à la requête des consuls défendant de laver ou
faire laver aucuns draps, linges, herbes, ni autres immondices,
aux bassins et réservoirs des foniaines dudit lieu ('J mai 1685);

— prescrivant à tous ceux qui possèdent des mousquets, fu-
sils et autres armes, de les nettoyer et tenir prêts, pour servir
à la bravade (lui se fera à la venue du vice-légat d'Avignon
à Visan, le mardi 26 juin li;8J, à peine de ."> livres d'amende

SÉRIE B. — COUR DE VISAN. 253

(23 juin 168 J); — défendant à tous les habitants de vendanger,
euillets. papier. avant la St-Mathieu (17 septembre 1685) ; — défendant aux

bergers et gardiens des bestiaux, d'en garder dans les vignes
avant qu'elles soient vendangées, sous peine de double ban
et d'une amende de 5 livres (24 septembre 1G85). — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in-
ventaires après décès, délivrances de biens, etc.

B. 2G17. (Registre.) — In^", i8\! feuillets, papier.

1696. — Causes. — Demande de noble François de Ville-
neuve de Martinian, en qualité de syndic des habitants forains
de Visan, et par noble Louis de Séguin de St-Martin, cosei-
gneur de Piégon, e.Kposant o que pour empêcher l'établisse-
« ment des RR. PP. Carmes Déchaussés au présent lieu, il
0 leur seroil nécessaire d'avoir une attestation sommaire et
a en forme » des oppositions faites par cette partie des habi-
tants, audit établissement (17 janvier 1686). — Testament de
Claude de Pélissier, prêtre et ancien curé de Visan. 11 élit
sa sépulture dans l'église paroissiale. Il fonde, dans ladite
église, la prédication de la très sainte parole de Dieu, et laisse,
pour cette œuvre, la somme de 200 écus, à prendre sur ses
biens. Il lègue aux confréries de Notre-Dame du Suffrage,
pour les âmes du Purgatoire, de Notre-Dame du Rosaire, du
St-Esprit, de St-Vincent, de St-Joseph, de Ste-Anne et Sainte
Biaise, érigées dans ladite église, la somme de 60 livres,
monnaie courante. Il lègue à la chapelle Notre-Dame d'Entre-
les-Vignes, dehors Visan. la somme de 10 livres et pareille
somme à la chapelle des Pénitents Blancs. Il lègue ses meu-
bles et autres biens aux membres de sa famille (26 avril 1686).

— Provision de l'ofTice de châtelain de Visan, du 23 avril
1686, en faveur de Charles Guintrandy, dudit lieu. — Criées
faites à la requête des consuls : défendant d'abattre les mû-
riers, sous peine de 5 livres d'amende ; — prescrivant à tous
les habitants, de nettoyer les rues et de parer et orner, pour
le passage de la procession de la Fête-Dieu, (12 juin 1686);

— défendant d'aller garder ou faire garder et dépaître aucun
bétail dans les esloubles, à peine de double ban et de 5 livres
d'amende ; — défendant à tous hôtes et hôtesses, à tous
manganiers et manganières, de faire débiter du pain, pour
vendre plus que d'un sou, de poids et bonne qualité (1 J sep-
tembre 1686); — défendant de vendanger ou faire vendanger,
avant la Saint-Mathieu. — Nominations de tuteurs et cura-
teurs, inventaires de meubles, procurations, discussions gé-
nérales de biens, etc.

B. 2C1S. (Registre.) - In-i", 493 feuillets, papier.

tSHt. —Causes. — Reddition des comptes de tutelle de
Jean Granier,(ilset hérilierdeCharlcsel deCatherinc Baussan,

260

ARCHIVES DE

de Visan, par Elzi5ar Granier, son cousin el tuteur (15 jan-
vier 1687). — Acceptation d'héritage, sous bénélice d'inven-
taire, par Antoine Sallérieu, oncle el tuteur de Marie Sall6-
rieu, héritière de feu Aubon Sallérieu (CO janvier 1687|. —
Mandement judiciel pour noble Louis-François des Blancs, de
Visan, contre Jacques Teyssier, dudil lieu. — Provision de
tuteur pour les enfants de Pierre Charavail et François Ar-
naud, de Visan.— Discussion générale des biens de Jean el de
Philibert Malosses, frères, el de Gaihcriae el Marguerite Fla-
chajre, sœurs, leurs femmes. — Provision de l'oflice de châ-
telain de Visan, du 22 avril 1G87, en laveur de Joseph Piel-
lai. — Nomination, en qualité de lieutenant du châtelain, de
Joseph Piellat. son cousin. — Criées faites, à la requête des
consuls de Visan: défendant de chasser pendant les temps
prohibés par les règlements (3 mai 1687); —de porter ni entre-
poser aucuns débris, terres ou pierres contre la chapelle des
Pénitents Blancs dudil lieu, sous peine de 10 livres d'amende
(3 mai 1687) ; — défendant de faire vendre ni débiter aucun
pain que du poids d'un sou, selon le tarif de Visan, à peine de
conQscalion el de 5 livres d'amende (16 mai 1687); — pres-
crivant de faire porter hors les murailles vieilles de Visan,
tous les fumiers et immondices, el ce, dans les trois jours,
sous peine de .j livres d'amende (19 mai 1687); — défendant
de prendre el dériver l'eau du béai des moulins ou de curer
ledit béai, sous peine de double ban el de 5 livres d'amende
(22 mai 1987) ; — prescrivant à tous les boulangers de ne dé-
biter du pain que de bonne qualité (22 mai 1687) ; — défendant
à tous particuliers de veiller, après neuf heures du soir et par-
ticulièrement aux hôtes et hôtesses de vendre ou débiter du
vin et de retirer aucune personne dans leur logis ou cabaret
passé la dite heure (22 septembre 1687). — Nominations de
tuteurs, inventairesaprès décès, procurations, oppositions, etc.

B. 2G10. (Registre.

In-'i», -iso feuillets, papier.

1G88. — Causes. — Poursuites du recteur de lliùpilal de
Visan, contre Claude Pélissier, en rembourscraenl d'un ca-
pital de 20 écus ii février 1688). — Acceptation d'héritage,
sous bénéûce d'inventaire, pour Antoine Sallérieu, oncle el
tuteur de Jeanne Sallérieu, fille de feu Aubon Sallérieu, de
Visan. — Criée faite à la requête des consuls de Visan, par
le sergent du lieu, défendant de chasser pendant les mois
d'avril, mars, juin el juillet (12 avril 1688). — Lettres patentes de
cbAtelain de Visan, en faveur de Jean Bérengcr, de Visan
(29 avril 1688). — Nomination de lieulenanl de chàielain, en
faveur de noble Joseph du Roure (1 mai 1688). — Défense,
de par les consuls: à tous les habitants de laver aucuns lin-
ges el draps sales ou de jeter des immondices dans les fon-
taines; — de faire paître aucun bétail dans le terroir appelé

VAUCLUSE.

de Beyiie (2 mai 1688) ; — de caballer ou s'attrouper ou d'al-
ler de nuit, après neuf heures sonnées, et aux hôtes ou cabare-
liers de tenir leurs logis ouverts après la dite heure, sous les
peines portées par les règlements cl statuts dudil lieu (4 mai
1688). — Criées : portant défense de jouer au maille au grand
chemin de Valréas el en aucun autre chemin public (17 mai
1688) ; — prescrivant de faire enlever lous les fumiers qui
sont dans la ville, dans les moulins et corps de gardedes portes
el dans les rigolles, dans trois jours, à peine de confiscation et
de 5 livres d'amende (16 juin 1688); — défendant de vendanger
avant le mercredi qui suit la Si-Michel, sous peine de confis-
cation de la vendange el d'une amende de 5 livres. — Pres-
tation de serment de fidélité au roi Louis XIV prêté le 3
novembre 1688, par Jean-Claude Marlinel, notaire et grefTier
de Visan. — Même serment, prêté le 8 novembre 1688, par
Jean Bérenger, châtelain dudil lieu. — Lettres de sergent
royal au lieu de Visan délivrées, le 8 novembre 1683, par Es-
prit Chaulardy, docteur es droits, lieutenant-général pour le
Roi, au comté de Venisse, en faveur de Jean Marel. — Dé-
fense, de par les consuls, à lous cabaretiers, hôles el hôtesses,
de donner à boire el à manger à aucune personne, après neuf
heures sonnées, sous peine de 5 livres d'amende (18 novem-
bre 1688). — Criée de par les consuls, prescrivant à lous les
particuliers, de prendre les armes à feu pour assister au feu de
joie que la communauté fera faire en l'honneur de Mgr le
Dauphin, pour la prise de Phalsbourg, el de tirer quelques
coups de fusils, à peine de 5 livres d'amende |2 décembre
1688). — Provision de tuteurs et curateurs, inventaires après
décès, enregistrements de causes, etc.

B. ÎGÎO. (Registre.) — In-4'', GÎ5 feuillets, papier.

16SO. — -Causes. — Criées par les consuls prescrivant,
ensuite d'un ordre de M. de Grignan, lieutenant général de
Sa Majesté en Provence aux paysans de Visan de porter
leurs fusils, mousquets, mousquetons, pislolets, carabines,
épées, poignards, bayonneltes et autres armes entre les mains
des consuls, sous les peines indiquées (26 décembre 1689). —
Provision de l'office de châtelain de Visan, du 23 mai 1689,
I en faveur de Hyacinthe Richard, bourgeois dudil lieu. —
Obtention d'arrêt pour les recteurs de l'Hôtel-Dieu de Visan,
contre les consuls, pour la reddition de leurs comptes el sur-
tout de 717 livres 6 sous que la dite communauté doit au dit
IIôlol-Dieu, pour plusieurs années d'arréragé de quatre pen-
sions (30 juin 1689). — Criée faite, il la requête des consuls,
commandant h lous de ne faire débiter ni vendre d'autre pain
(|ue d'un sou, de poids et de bonne qualité, h peine de confis-
cation el de .") livres d'amende, conformément aux statuts. —
Défense, de par les dîmiers de Visan, à tous les habitants, de

SÉRIE B. — COUR
rentrer dans le dit lieu ou dans les granges de leur habitation
aucun bld, It^gumes et fruits qui se doivent diiner, avant
qu'ils ne soient dîmes, sous peine de confiscation et de 50 li-
vres d'amende (5 juillet 1689). — Commandement fait à l'ins-
tance des consuls à Élzêar Guigon, dit Ravat, de réparer et
réparer le pont qu'il a rompu au quartier de la Croze,
le long du chemin du Bois-Batard et ce, dans le jour, à
peine de mandat exécutif. — Défense, de par les consuls, à
tous les habitants de vendanger ou de faire vendanger avant
le premier lundi du mois d'octobre, à peine de confiscation
des vendanges et de ô livres d'amende (25 septembre 1689).—
Criée, de la part des consuls, prescrivant à tous les habitants
de réparer et « raccommoder » les chemins publics et particu-
liers, siuerio/-, du terroir de Visan, dans les 3 jours prochains,
sous peine de 11 livres d'amende (25 septembre 1689) ^En-
registrement des lettres de l'oflice de châtelain, du 11
novembre 1689, en faveur de Joseph Guintrandy, de Vi-
san. — Criée détendant d'aller glaner des olives dans les ver-
gers d'oliviers avant que la cueillette des olives ne soit entiè-
rement achevée (Î'J novembre 1689). — Procurations, oppo-
sitions, inventaires après décès, enregistrements de causes, etc.

B. 2G':i. (Registre.) — In-i", Ko feuillets, papier.

1690. — Causes. — Criées faites, du mandement du
châtelain, à la requête des consuls: prescrivant à tous les ha-
bitants de Visan de faire alliaUr leurs poids et mesures aux
maîtres égaliseurs ou alliateurs jurés du lieu, dans les huit
jours, sous peine de confiscation et de 5 livres d'amende (.30
décembre 1690) ; — défendant à tous hôtes et hôtesses, caba-
reliers ou cabarelières, de tenir leurs portes ouvertes, ni de
donner à boire ou à manger, après neuf heures du soir, sous
peine de 5 sous d'amende (30 décembre 1690). — Obtention
de commandement par Jean-Baptiste Guigon et Etienne
Rat, recteur et trésorier de l'Hôtel-Dieu de Visan, contre
Jean Faget, maçon, et François Richard, maçon, de Tuletle,
adjudicataires du prix-fail des réparations à faire audit
Hotel-Dieu, qui n'exécutaient pas les conditions de cet acte.
— Discussion des biens de feu Jean Chaslan et de Louise
Grasse, mariés, contre noble Joseph Fiance, docteur es droits
et curateur de la dite discussion. — Enregistrement des let-
tres de châtelain de Visan, du 20 avril 1690, en faveur de
Pierre Fiance, bourgeois dudit lieu. — Criée, à la requête
des consuls, enjoignant aux habitants de nettoyer les rues
devant leurs maisons, à cause du passage de la procession du
Sl-Sacrement (2i mai 1690). — Défense de vendanger ou de
faire vendanger, avant le premier lundi d'octobre (2 octobre
1690). — Reconnaissance d'une promesse privée par Louis
Granier, de Rochegude, pour Pierre Agnès, de Visan. —

DE VISAN. ?(U

Réclamation par messire Louis do Séguin de St-Martin, co-
seigneur de Piégon, de Visan, contre Jean-Pierre .\Jorel,
menuisier dudit lieu, de deux châssis de bois avec leur dor-
mant qu'il lui a donnés à raccommoder, il y a deux ans, et
pour lesquels il a payé d'avance un écu blanc. — Propositions
faites par les consuls do modifications aux statuts de Visan;
demande adressée par les consuls, dans ce sens, au vice-légal
(11 décembre 1690). — Nominations de tuteurs et curateurs,
inventaires de meubles, procurations, oppositions, enregis-
trements de causes, etc.

B. 2CÎ2. (Registre.) — Iu-4°, 465 feuillolj, papier.

1S91. — Causes. — Supplique du sieur Jean-Esprit
Richard, prêtre, recteur de la chapoUenie de Notre-Dame
d'Espérance érigée en l'église paroissiale de Visan, adressée
àl'évêquede St-Paul-Trois-Châteaux, pour l'autorisera re-
lever l'autel de la dite chapelle supprimée au profit des Con-
fréries du Saint-Sacrement, des Ames du Purgatoire et des
Agonisants (19 janvier 1691.)— Reddition des comptes de
l'Hôtel-Dieu de Visan, par noble Pierre Colomb, docteur
en médecine, recteur vieux dudit Hôtel-Dieu (7 février 1691).
— Enregistrement des lettres de l'office de châtelain de Visan,
du 5 mai 1691, en faveur de Louis de Séguins, de St-Marlin,
chevalier, coseigncur de Piégon, de Visan; — nomination par
ledit châtelain de noble Joseph-Marie Fiance, docteur es
droits en qualité de lieutenant dudit châtelain. — Criée faite,
à la requête des consuls, portant commandement à tous les
habitants de nettoyer les rues et de les tapisser et orner sur
le passage de la procession du St-Sacrement, sous peine de
5 livres d'amende (13 juin 1691.) — Criée faite, à la requête
de madame la prieure de Nyons, faisant commandement à
tous ses débiteurs de payer, entre ses mains ou celles de son
procureur, les arréages de cens qui lui sont dus (1 1 août 1691).
— Demande en taxe de parcelle faite par Joseph Isnard, chi-
rurgien, habitant de Visan, contre Jean-Pierre du Roure, no-
taire dudit lieu. — Commandement fait, à la requête d'Es-
prit-Pierre d'Antoine, curé de Visan, à Jean Alexandre
cordonnier, d'ôter tout le fumier qu'il y a dans la rue ap-
pelée Mirabelle, entre l'église paroissiale et le presbytère. —
Nominationsdetuteurs ctcurateurs, procurations, oppositions,
inventaires après décès, discussions de biens, etc.

B. 2023. (Registre.) — In-i*, :î9'J feuillets, papior.

1603. — Causes. — Défense, de par les consuls, aux
hôteliers et cabareliers de donner à boire ou à manger après
neuf heures (lu soir (7 février 1693). — Criées, à la requête
des consuls, enjoignant de rompre et ùler les glaces chacun

262 ARCHIVES DE

devant sa maison, sous peine de ."> livres d'amende et autre
peine arbitraire |7 fi^-rier liJOî!i ; — d'enlever la neige qui se
trouve dans les rues et qui inlerceple les communications
(12 f<5vripr Uil)2); — enjoignant àtous les habitants, par ordre
du vice-k'gal, de sortir ni extraire du territoire de Visan,
aucuns Mes ni autres grains, sous peine de confiscation (l'J fé-
vrier IG'.I-). — Enregistrement des lettres de châtelain de
Visan. du 24 avril IG'.tC, en faveur de noble Jean-Marie Fiance,
docleijr en médecine dudit lieu. — Nomination de lieu-
tenant de châtelain, en faveur de Joseph Guintrandy, de
Visan (2 mai 1G'J2). — Criées de la part des consuls: faisant
défense à tous île jeter des immondices dans les réservoirs,
sive bâchas, des fontaines, sous peine de 5 livres d'amende
(7 mai 1(J'J2) ; — défendant de chasser, pendant les mois de
mai, juin et juillet (2 mai 1692). — Criée, à la requête des
consuls, prescrivant à tous les habitants qui auraient besoin
de blé pour leur provision jusques à la prochaine récolte,
d'aller trouver les consuls, qui leur en feront délivrer moyen-
nant 18 livres de Roi la saumée (G juin 1G92.)— Criée faite,
à l'instance des fermiers des moulins à blé de la commu-
nauté et à la requête des consuls, défendant à tous les habi-
tants, d'aller moudre leur blé ou le faire moudre hors du ter-
ritoire, attendu que les moulins ont été mis en bon état et
que l'eau ne manque plus, le tout à peine de confiscation
des grains et farines et de 5 livres d'amende (31 août
1G92I. — Défense à tous les habitants, à la requête des consuls,
d'entrer ni porter aucun raisin ou vendanges jusques au
temps permis pour vendanger, attendu la cherté du vin et
le peu de raisin qui se trouve aux vignes (IG septembre 1G92).

— Provisions de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, discussions générales de biens, enregistrements de cau-
ses, etc.

B. îfi'.'l. (Registre.)— In-4'', 433 feuillets, papier.

1693. — Causes. — Acceptation d'héritage, sous béné-
fice d'inventaire, par Michel Guigon, tuteur de Charles et
Marie .Arnaud, frfire et sœur, de Visan, contre les créanciers
des biens et héritage d'Honorée Guigon, leur mère (17 jan-
vier lli'.l3). — Enregistrement des lettres de provision de
chiUelain île Visan, en faveur de Joseph Guintrandy, bourgeois
dudit litu (j avril lG9;ji. — Criées faites : à l'instance des
consuls défendant de chasser en aucune sorte de chasse, pen-
dant les quatre mois de l'année défendus, sous les peines
portées par li-s règlements i2 mai lC9o) ; — h. l'instance des
consuls, commandant à lous les particuliers et habitants de
Visan ayant bâtiments et rues oii la procession de la Fête-Dieu
doit passer, de nettoyer et parer les dites rues (17 mai lG9d).

— Acceplaiion, sous bénéfice d'inventaire, de l'héritage d'An-

VAUCLUSE.

toine Frigiôre, oncle et tuteur par .TeanJoseph Frigière, son
neveu. — Criées faites h la requête des consuls : commandant à
lous les habitants de Visan, défaire vérifier et égaliser leurs
poids et mesures aux allialeurs jurés, dans les huit jours, sou»
peine de confiscation et de 25 livres applicables au fisc (5 sep-
tembre 1690) ; — défendant de faire dépaîlre aucune sorte
d'animaux dans les vignes, à peine du double ban et d'une
amende de 10 sous (10 octobre 1693). — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
après décès, etc.

li. 10-Zô. (Registre.) — In-4», 3S4 feuillets, papier.

1604. — Causes. — Ciiée faite, àki requête des consuls
défendant à tous, dechasseren aucune sorte de chasse pendant
les trois mois défendus. — Acceptation, sous bénéfice d'inven-
taire, de l'héritage de Joseph Messie par Etienne Messie, son fils
contre lous ses créanciers.— Criée faite, à la requête des con-
suls, commandant à tous les habitantsde nettoyer les rues pour
le passage de la procession delà Fête-Dieu (l<^'juin 1694).—
Mandat judiciel pour noble Antoine Pélissier, docteur en mé-
decine, de Visan, ordonnant à Michel Armand dudit lieu,
de lui payer la somme de 40écus, monnaie de Roi, pour prix
de 5 saumées de seigle. — Promesse d'arrentement d'une
terre située à Visan, lieudit aux Molières, faite par noble
Gabriel deLopis, prêtre et sacristain de Visan, contre Claude
Peyron dudit lieu. — Discussion générale des biens de Jean-
Pierre et Joseph-François Arnaud, à l'instance de leurs créan-
ciers, contre le curateur à plaid pourvu en la dite discussion.
— Criées faites, à la requête des consuls de Visan : défen-
dant de vendanger jusqu'au 15 octobre, à peine de confisca-
tion des vendanges et d'une amende de 5 livres (6 octobre
1G94); — commandant de réparer, chacun au-devant de chez
soi, dans les trois jours qui suivront, les chemins et riailles
à peine de les voir visiter et réparer à ses dépens et d'une
amende de 5 livres; — commandant à tous les haliilants de
faire allialer leurs poids el mesures, dans les huit jours pro-
chains, sous peine de confiscation des poids et mesures el do
j livres d'amende (26 novembre 1694).— Procurations, oppo-
sitions, inventaires après décès, etc.

U. 'Jliifi. (Registre.) — In-4", 30.'. feuillets, papier.

1605. — Causes. — Discussion des biens de Jean
Granier, ;'i la requête de ses créanciers. — Acceptalion, sous
bénéfice d'inventaire,de l'héritage deMichel Guigon par Char-
les el Maiie Arnaud. — Criée faite, à la requête des consuls,
prescrivant aux habitants d'enlever les glaces des rues à peine
de.j livresd'amende.— Discussion générale desbiensde Jean

SÉRIE B. — COUR DE VISAN.

Î63

Granier à l'instaace de ses créanciers. — Provision do l'oflice
de cliâtelain de Visan, du 8 avril 169Ô, en faveur de Hyacin-
tiie Richard, bourgeois dudit lieu. — Commandement fait
à la requL'le des lecteur et trésorier de la confrérie du Sl-
Sacrement, érigée en l'église paroissiale à Jean Perben de
payer à la confrérie ce qu'il lui doit. — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
après décès, etc.

D. •IG'il

^istre.) — In-i», 50^ feuillets, papier.

1696. — Causes. — Reddition des comptes lutélairesdes
hoirs de Jean François Arnaud, chirurgien, oncle et tuteur,
en son vivant, des hoirs de feu Guillaume Vigne. — Dis-
cussion générale des biens de Pierre et Antoine Estève, contre
Paul-Antoine du Roure, curateur de la succession. — Provi-
sion de l'oflice de châtelain de Visan, du 27 avril 1696, en
faveur de Pierre Cellier, dudit lieu. — Nomination du sieur
Paul-Antoine du Roure, en qualité de lieutenant du châtelain
(11 mai 1696). — Criées faites à la requête de consuls : d'or-
ner et tapisser les rues, sur le passage de la procession de la
Fête-Dieu sous peine de 5 livres d'amende (20 juin 1696) ; ^
défendant d'aller garder ni faire dépaîlre aucune sorte de bé-
tail dans les estoubles du terroir de Visan (21 juin 1696). —
Reconnaissance d'une promesse privée de 30 livres, monnaie
de Roi, faite par noble François de Piolenc, en faveur de
François Tanchon, hôte dudit lieu. —Nominations de tu-
teurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrements
de causes, inventaires après décès, etc.

B. 2G28. (9 cahiers.) — In-4», 291 feuillets, papier.

1699. — Causes. — Criée faite, à la requête des consuls
à tous, en vertu d'une délibération du conseil, de venir dé-
clarer les pièces, fonds et propriétés qu'ils ont acquises qui
ne sont pas comprises dans le cadastre, sous peine de payerla
cole double de l'imposition qui sera faite (6 janvier 1697). —
Demande en taxation de parcelle faite par noble Pierre Co-
lomb, docteur en médecine, de Visan, contre Pierre Cellier
dudit lieu. — Oblenlion de gagière par Louis Taulier, no-
taire, comme privée personne, contre Emmanuel Granger, de
Visan. — Reconnaissance de promesse privée par Joseph-
Simon Martine), notaire, de Vairéas, en faveur de Jacques
Font, de Visan. — Demande de Boudon Cresque, juif, de la
carrière do Carpentras, contre Joseph Flachayre, hôte, du
lieu de Visan, qui lui doit 1 écu. — Discussion générale des
biens de Balthazar et d'Antoine Salérieu, à l'instance de
leurs créanciers. — Provision de l'office de châtelain de Vi-
san, du 26 avril 1697, en faveur de François Varennes, du-

dit lieu. — Criée faite à la requête des consuls, défendant de
jeter des immondices par les fenêtres sous peine de ô livres d'a-
mende et de payer les habits endommagés. — Défense, de par
les consuls, d'ôler les blés des « hères » jusqu'à ce qu'ils aient
été dîmes, à peine de confiscation et de 5 livres d'amende. —
Nominationde tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires après décès, elc.

B. 2G29. (Registre.)— In-i°, l-iS feuillets, papier.

169S. — Causes. — Criée faite du mandement du châ-
telain à l'instance des consuls et communauté, défendant à
tous les hôtes et hôtesses, tabaretiers et cabaretières de tenir
leurs loges et cabarets ouverts et de donner à manger et à boire,
pendant les offices, comme aussi à tous les particuliers d'aller
boire et manger auxdits lieux, pendant le même temps (25
décembre 1698). — Provision de l'office de châlelaia de
Visan, du 8 avril 1698, en faveur de messire Joseph Piellat,
bourgeois dudit lieu. — Compromis entre noble Pierre
Colombe, docteur en médecine, tant à son propre que pour
et au nom de Joseph Arnaud de Visan. — Exposition pour
noble Pierre de Piellat, seigneur de Buisson, héritier testa-
mentaire de demoiselle Claude de Ravanol, épouse, en son
vivant, de Joseph Guintrandy, bourgeois de Visan (16 mai
1698.) — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations,
oppositions, inventaires après décès, elc.

B. 2G30. (7 cahiers.) — 10-4°, 273 feuillets, papier.

1699. — Causes. — Obtention d'inhibition et ajourne-
ment pour Pierre Fiance, bourgeois de Visan, contre François
Varennes dudit lieu, pour un passage qu'il lui dispute
dans ses prés (29 décembre 1699). — Création de sergent or-
dinaire de la cour de Visan pour Jacques Gibert, de Tulette.
(29 décembre 1699). — Commandement pour noble Antoine
Pélissier, docteur en médecine, de Visan, contre les hoirs de
Claude Moutarde dudit lieu, pour un paiement de 9 livres
restant de loO livres à lui dues. — Criée faite, par ordre du
vice-légal, enjoignante tous les propriétaires de réparer ou de
faire réparer les chemins dans les huit jours, chacun à l'en-
droit de sa propriété (14 janvier 1699). — Demande de taxe de
contrat des boirs de Jean-Joseph Chabert, en son vivant no-
taire apostolique et royal, habitant de Tulette, contre Jean-
Pierre Morel, meunier. — Défense, de par les consuls, de
garder ou de faire garder aucun bétail dans les estoubles sous
peine de payer double ban et de ô livres d'amende (21 juin
1599). _ Poursuite des consuls de la communauté contre
François Richard, maçon, doTuletle, et ses compagnons pour
inexécution du prix-fait qui leur avait été allribué (22 juin

Î64

ARCHIVES DE VAUCLUSE.

1G99.) — Noniinalions de tuteurs cl curalcurs, piociiraiions,
oppositions, inventaires de n\eul)les, etc.

B. Î03I. [C caliiers.)— In-'i; î."^ feuillets, papier.

17UU. — Cause?. — Criée, de par les consuls, portant
comni.indi'mont à tous les acheteurs de blé de M» Piellal que
la dite communauté leur a fait livrer, d'en payer les fruits au
sieur Jean Alexandre, eiacteur, député par le sieur Piellat
(10 mars ITOOl.— Acceptation d'Iiéritage, sous bénéfice d'in-
ventaire, de Jeanne .Marie Andrieu contre tousses créanciers.

— Reddition des comptes lulélaires de Jeanne-Marguerite de
Varcnnes. fille et héritière de feu Gabriel, de Visan, contre
Michel l'élissier. notaire, son oncle et tuteur, dudil li&u. —
Clriée ordonnant à tous les particuliers et habitants de Visan
d'ôter le fumier et de nettoyer lesruesoij la procession du Saint-
Sacrement doit passer (8 juin 1700). — Discussion des biens
de feus Jacques et Charles Pons, frères, de Visan, contre noble
Joseph- Marie Fiance. — Enregistrement des lettres de provi-
sion de l'office de châtelain de Visan, données par le vice-
légat Gualteri, le 2 avril 1700, en faveur de Jean-Baptiste
Guigon, dudil lieu. — Provision de lieutenant, en faveur
de noble Joseph-Marie Fiance. — Défense aux habitants de
faire sécher ou déposer aucuns draps ou linges sur les murs de
la ville fl'' juin 1700). — Obtention de contrainte pour les
recteurs et confrérie des Pénitents Blancs, de Visan, contre
tous leursdébiteurs (?7 septembre 1700). — Kominaiions delu-
leurs et curateurs, procuralions oppositions, inventaires après
décès, etc.

D. 2032. (7 cahiers.) — lu-4', 301 feuillets, papier.

fSOB. — Causes. — Reconnaissance de promesse pri-
vée de Dominique Vachon, prêtre cl chanoine de l'église
cathédrale de Vaison, contre Jean Alexandre, cordonnier,
de Visan iCti janvier 1701.) — Obtention de coiijmande-
ment pour Joseph Gontier, jeune, de Visan, contre Joseph
Manici dudit lieu. — Demande de noble Pierre Colomb,
docteur en médecine, de Visan. contre Jean Foyet, maçon
dudil lieu, pour le forcer au paiement d'une location de deux
ans et demi, d'une maison, il raison de 10 livres par an (10
février I7)l.i — Défense à tous les habitants de laver aucune
lessive ni draps, linges siles ou autres immondices au béai des
moulins, sous peine de 2."i livres d'amende (.j novembre 1701.)

— Défense de glaner des olives aux vergers des oliviers du ler-
riloirc de Visan, qu'après quinze jours prochains (10 novem-
bre 1701). — Délivrances de meubles el autres elTets. —
Obtention d'inhibition pour dame Louise de Malouche, veuve
de M de I,apalud, habitant d'Avignon, contre Alexandre cl

li's hoirs de Pierre Raynaud, grangicr de Visan. — Défense
de laver la lessive, linges, ou autres immondices au béai des
moulins (T) décembre 1701.) — Crié(; prescrivant à tous ceu^
qui ont des propriétés joignant les chemins de les réparer, à
peine de les voir réparer à leurs dépens (10 décembre 1701.)

— Nominations de tuteurs et curateurs, procuralions, oppo-
sitions, inventaires de meiibles, etc.

B. 2G33. (Registre). — In-4o, 330 feuillets, papier.

i'îO'i Causes. — Commandement de messirc Al-
phonse de Bérard, seigneur d'IIilins el de Serpôzp, et dame
Mariane de Piallat, contre les hoirs de Barthélémy Roddé
(10 janvier 170-). — Obtention de gagière pour noble Joseph
Durouro, doelcur es droits, de Visan, contre Claude Grimaud,
dudil lieu, pour une pension annuelle de 10 livres 10 sous
qu'il lui avait vendue. — Lettres du vice-légal Sanvitali, du
23 février 170?, aux consuls de Visan, pour faire assembler
leur conseil el pour procéder à la nomination de trois person-
nes propres à remplir la charge de châtelain dudit lieu, va-
cante par la morl de noble Pierre Colomb. — Provision de
l'olfice de châlclain de Visan, par le même vice-légat, du 27
février 1702, en faveur d'André Fiance, bourgeois dudit lieu.

— Nomination de lieutenant de châtelain, en faveur de noble
Joseph-Marie Fiance (1 mars 1702). — Obtention de gagière,
par le recteur du collège de la Compagnie de Jésus, d'Avi-
gnon, contre Claude Grimaud, cardeur à laine, de Visan,
pour les arrérages d'une pension annuelle de G livres (3 mars
1702). — Condamnation de Claude Roux, père de Marguerite
Roux, à payer 32 sous el un liard à noble Pierre Pélissier,
capitaine de la jeunesse, de Visan, pour le droit de sortie de
la dite Marguerite, qui doit aller habiter Montségur avec son
mari (20 mai 170^1. — Criée faite, à la requête des consuls et
prescrivant d'orner les rues par oii doil passer le Sl-Sacre-
menlili juin 1702). — Nominations de tuteurs, délivrances de
biens, inventaires après décès, etc.

B. ':G31. (Registre.) — la-V, 3C9 feuillets, papier.

Itns. — Causes. — Demande de contrainte faite par
les consuls de Visan, contre Charles Guinlrandy, exacteur des
tailles et cappages de la diie communauté (2(j janvier 1703),

— Reconnaissance de promes>e privée par Marie Chaffroy
femme de Jean Farnier, de St-Nazaire-le-Désert, en Dau-
phiné, contre Jean Turc, lilset héritier de Jacques Turc, de
Visan (9 mars 1703). — Obtention de saisie par EIzéar Du-
roure, prêtre, comme privée personne, contre les hoirs de
Joseph Piclhit, en payement d'une somme de 'i'i livres. —
fîagière pour les consuls el coiniiiunauté de Visan, joint à

SÉRIE B. - COUR DE VISAN.

■26i

eux Joseph Teyssier. trésorier moderae, cotilre Félix Carlier,
fermier des deux pelils moulins à blé do la dite communauté
(29 mars 1703). — Lettres patentes du vice-légat Sanvilali,
du 20 avril 1703, par lesquelles il nomme le sieur Charles
Guintrandy châtelain de Visan. — Nomination de lieute-
nants, en faveur de Joseph Guintrandy, son frère, et de noble
Paul-Antoine Duroure, docteur ès-droils du dit lieu (2 mai
1703). — Criées faites, à la requête des consuls : défendant à
tous de chasser ou faire chasser pendant les trois mois portés
par les règlements (4 mai 1703) ; — défendant à tous hôtes,
hôtesses, cabaretiers, cabaretières, de donner à boire après
neuf heures du soir, conformément au statut municipal de
Visan (4 mai 1703). — Demande de poursuite des consuls de
Visan, exposant que le sieur Bonnet, campanier et fermier
de la sonnerie des cloches, lesquelles cloches appartiennent
à la communauté, en sonnant la seconde cloche pour appeler
les fidèles à la bénédiction du St-Sacrement, l'a cassée, et
qu'ils demandent comment a pu avoir lieu cet accident, qu'ils
attribuent .t. la négligence du dit campanier (ô mai 1703). —
Nominations de tuteurs, inventaires après décès, procurations,
enregistrements de causes, concernant les familles Guigan,
Fiance, Duroure, Verneyson, Rivière, Guintrandy, Boudon,
Mézard, Brun, elc.

3.'2G35. (.Registre.) — In-i% 33'J, feuillets papier.

âîO-l. — Causes. — Provision de tuteur pour Denis
Baudoin, fils et héritier de feus Pierre et Jeanne Sibour. — Ob-
tention de commandement par le receveur et les confrères de
la dévote confrérie des Pénitents Blancs de Visan contre les
anciens trésoriers de ladite confrérie (21 février 1704). — Let-
tres patentes du vice-légat Banchieri, du 11 avril 1704, por-
tant provision de l'office de châtelain de Visan, en faveur de
noble Dominique d'Anglesy. — Nominations de lieutenants
en faveur de Joseph Guintrandy et de Joseph Isnard,dudit lieu
(2 mai 1704). — Défenses : de par les consuls, de garder ou
de faire garder aucun bétail au devès réservé de la commu-
nauté, à peine de payer double ban et de 25 livres d'a-
mende Ç) mai 170'i) ; — de donner à boire et à manger après
neuf heures du soir (5 mai 1704) ; — de chasser pendant les
trois mois prévus par les règlements (5 mai 1704) ; — de dé-
poser des fumiers ou immondices dansles rues {j mai 1704).
— Envoi en possession pour Louis Andrieu, tisseur de draps,
de Visan, succédant aux biens de son frère Jean-Joseph, de
Visan. — Défenses : de prendre ni de se servir de l'eau du béai
des moulins pour arroser qu'aux jours et heures accoutumés,
depuis midi de chaque samedi jusques au lendemain, de môme
heure, de chaque semaine, à peine de payer double ban et
de 5 livres d'amende (3 août 1704) ; — d'aller moudre aucun
Vaucluse. — SÉRIE B. — Tome II.

grain hors les moulins de la communauté, sous prétexte de
sécheresse ou pour toute autre cause, à peine de conTiscation
desgrainsct farines (3 août 1704). —Criée faite par les consuls,
prescrivant à tous les habitants de mettre et d'exposer le ven-
dredi prochain, jour et fête de l'Assomption (15 août 1704), à
la foire publique qui doit se tenir à Visan, tous leurs bestiaux
tant de labeur, lainus que porohins, encore bien qu'il ne
veuillent pas vendre, le tout pour plus grand établissement
de la dite foire. — Acceptations d'héritages, inventaires de
biens, enregistrements de causes concernant les familles
Duroure, ReymonJ, Mouton, Larmande, Roustan, Brunet,
Chabrol, elc.

B. 263G. (Registre.) — In-4'', 280 feuillets papier.

l'S'Oâ. — Causes. — Obtention générale pour les rec-
teurs et trésoriers de la confrérie des Pénitents Blancs de
Visan, contre tous et chacun de leurs débiteurs ou pension-
naires (28 janvier 17051. — Commandement pour Pierre-Jo-
seph Taulier, baile de la charité de Visan, contre tous les
débiteurs de ladite charité (3 mars 1705). — Offre de paiement
de Jacques Arnaud, granger, de Visan à MM. les recieurs et
confrères de la dévote confrérie de St-Sébastien et St-Roch,
érigée dans l'église paroissiale de Visan, d'une somme de GO
livres, monnaie courante, pour prix de divers produits ache-
tés par lui à Félix Gharmesson dudit lieu (16 mars 1705). —
Lettres patentes du vice-légat Banchieri, du 10 avril 1705,
portant provision de l'office de châtelain de Visan, pour noble
Joseph-Marie Fiance, docteur es droits dudit lieu. — Inven-
taires de meubles, procurations, oppositions, enregistrements
de causes concernant les familles Roussin, Guigon, Guin-
trandy, Duroure, Mézard, Pélissier, etc.

B, 2G37. (Registre.) — In-l», 40G feuillets, papier.

1Ï06. — Causes. — Saisie et arrêt pour Maurice Mou-
tard, de Visan, contre Jean Larguier, cordonnier dudit lieu,
pour une dette de 18 sous patats. — Commandement accordé
à noble Pierre Caritous, recteur de la charité de Visan, contre
plusieurs particuliers qui devaient à ladite charité plusieurs
cens ou pensions tant en grains <(u'en argent (0 mars 1706).
— Demande de noble Joseph Duroure, docteur es droits, de
Visan, contre Jean-Michel Blanc dudit lieu, en paiement de
15 livres roi qu'il lui doit, pour prix de 4 éminées de consé-
gal, d'une émine de pois chiche et d'une émine de haricots
(18 mars 1706). — Lettres patentes du vice-légat Banchieri,
du 19 avril 1700, portant provision de l'oflice de châtelain de
Visan, en faveur de François-André Martinel, dudit lieu. —
Discussion générale des biens de feu Jean-François Rivière,
à l'instance de ses créanciers, contre noble Joseph-Marie
Fiance, docteur es droits et curateur de la dite succession

34

?c;g archives de

(1 juin ITOli)- — CoinmandemeiU et coiUrainle accordés
à la dévote conWrie de Nolre-Daiiie d'Entre-les-Vignes, de
Visan, contre Jean Malhieu Thihaud et Barthélémy Moget,
nouveaux habilants de Visan, qui refusaient d'acquitter leur
droit d'iialiilage. concédé par la communauté à la dite con-
frérie (CI juin 1701)). — Saisie et gagière par les recteurs et
trésoriers de la dévote confrérie des Pénitents Blancs, de
Visan, contre Louis Andricu, cardeur en laine dudil lieu
(îi juillet 17()G). — Inventaires après décès, procurations, op-
positions, enregislrcmcnls de causes concernant les familles
Aubert, Arnaud, Moutard. Larmande, Malhieu, etc.

B. 2G3S. (Registre.;

In-4°, 3G0 feuillets, papier.

1307. — Causes. — Discussion générale des biens de
Pierre Robert et de ilarguerite Varncyssonne, mariés, contre
noble Joseph-Marie Fiance, docteur es droits et curateur à plaid
de ladite discussion (8 janvier 17Û7). — Demandedeeontrainte
faite par noble Alexandre d'André, bayle ou recteur de la
charité de Visan, contre Jacques Raymond, habitant dudit
lieu. —Reddition des comptes tutélaires par François Pélis-
sier, de Visan, contre Jeanne-Marie de Pélissier et Jeanne-
Marguerite de Varennes, ses mère et fille. — Lettres pa-
tentes du vice-légat Sinibaldi Doria, du 0 avril 1707, portant
provision de châtelain de Visan, en faveur de Charles Co-
lomb, dudit lieu. — Nomination de sergent ordinaire de la
ville de Visan, à la requête de Joseph-Marie Fiance et de
Charles Morel, consuls, pour Charles Colomb, dudit lieu
(j mai 1707). — Nomina.tion de sergent ordinaire de la
ville de Visan, h la requête de Joseph-Marie Fiance, châte-
lain, de Pierre Tarrot, de St-Nazaire-le-Déscrt, habitant Visan
depuis plusieurs années (8 mai 1707). — Saisie obtenue par
noble Joseph de Merle, docteur es droits contre Louis
Andrive, en paiement des arrérages qu'il lui doit. — Per-
mission donnée par les consuls aux habitants de Visan, de
vendanger nonobstant l'heure prohibée par les criées, sans
encourir aucune amende, attendu le passagedes gens de guerre
(1" octobre 1707). — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire,
par Thérèse, Jeanne, Pierre, François et Denis Sallats, en-
fants de Louis Sallats, de Visan, contre tous leurs créanciers.
— Nominations de tuteurs, inventaires après décès, enregis-
trements de causes concernant les familles Brun, Eslève,
Vianèze, Duroure, Valayer.

B. i039. (Registre.) — In-i», 312 feuillets, papier.

1709. — Causes. — Délivrance aux enchères de la mai-
son et biens saisis, à la requête des recteurs et trésorier
de la dévote confrérie des Pénitents Blancs, de Visan, sur
Louis Andrieu de la même ville (14 janvier 1708). — .\jour-
nement dcsconsuls, contre Joseph Guintrandy et Jean Doux,

VAUCLUSE.

pour rabonnenient de leurs terres confrontant la petite
ozière de la communauté.— Obtention de gagière pour M. di'
Piégon, de Visan, contre Pierre Turc, du même lieu (7 mars
1708). — Lettres patentes du vice-légat Sinibaldi Doria, du
18 avril 1708, portant provision de l'office de châtelain de
Visan, en faveur de noble François Pélissier dudit lieu. —
Nomination de Joseph Guintrandy, en qualité de lieutenant
de châtelain (10 mai 1708). — Criée, de par les consuls, pres-
crivant aux habitants de nettoyer les rues et de parer leurs
maisons sur le passage de la procession du St-8acremenl
(7 juin 1708). — Nominations de tuteurs et curateurs, inven-
taires après décès, procurations, discussions de biens, enre-
gistrements de causes concernant les familles Guigon, Béraud,
Verneysonne, Valayer, Bonnet, Meynard, Isnard, etc.

B. ':;(;iO. (Registre.) — In-i°, 255 feuillets, papier.

1709. — Causes. — Acceptation d'héritage, sous béné-
fice d'inventaire, par les enfants de Louis Sallat contre leurs
créanciers (22 janvier 1709). — Discussion générale des biens
de Jean Bonnet, à l'instance de ses créanciers, contre noble
Paul-Antoine Duroure, docteur es droits et curateur à plaid
dans ladite succession (27 février 1709). — Reconnaissance
de promesse privée d'Etienne Mathieu, de Valréas, contre
Olivier Chapouton, pour une somme de dix écus. — Lettres
patentes du vice-légat Sinibaldi Doria, du 19 avril 1709, por-
tant provision de l'office de châtelain de Visan, en faveur de
noble Paul-Antoine Duroure, docteur es droits, de ladite ville.
— Commandement, de par les consuls de Visan, à tous les ha-
bitants de porter leurs fumiers ou immondices hors la ville,
dans les trois jours, sous peine de confiscation et de 25 sous
d'amende (18 juin 1709). — Plainte de Joseph et Georges Is-
nard, frères et Etienne Menié, fermiers modernes de la dîme
de Visan, contre les consuls dudit lieu. — Défenses: défaire
paître aucuns bestiaux dans les vignes, sous peine de confis-
cation et de 10 livres d'amende ; — de transporter, hors du
terroir de Visan, du vin nouveau, sous peine de confiscation
et de 25 livres d'amende (10 octobre 1709) ; — de vendre ni
débiter aucuns grains hors dudit Visan, sous les mêmes pei-
nes {[" décembre 1709). — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, inventaires après décès,
enregistrements de causes concernant les familles Mathieu,
Morel, Flachayrc, Fiance, Doux, Cbaransol, etc.

B. 2(iil. (Registre.) — In-4°, ■.î!'5 feuillets, papier.

mm. — Causes. — Criées : de parles consuls, prescri-
vant aux habitants de porter hors la ville tous les fumiers et
autres immondices, sous peine de confiscation et de cinq li-
vres d'amende (28 février \',\i\);— défondant de laver le
linge dans les bâchas haut et bas ou réservoir des fontaines

SERIE B. — COUR DE VISAN
de la communauté, à peine de confiscalion et de cinq livres
d'amende (24 avril 1710). — Consignation de dot de demoi-
selle Catherine Pulhon, femme de Louis Sallat, de Visan,
contre son mari et ses créanciers. — Lettres patentes du vice-
légat Sinibaldi Doria, du 11 avril 1710, portant provision de
l'office de chiUelain, en faveur du sieur André Fiance, dudil
lieu. — Nominations de lieutenants en faveur de noble Jo-
seph Duroure et de Joseph Isnard, de Visan. —Acceptation
d'héritage, sous bénélice d'inventaire, par Rose Berbigier,
comme héritière teslanieataire d'EIzéar Berbigier, prêtre, son
oncle, contre tous ses créanciers. — Enregistrement des
bulles apostoliques du 26 mai 1710, portant provision de
l'oflico du greffe de la cour ordinaire et temporelle de Visan,
en faveur de François-André Martinel. — Nominations de
tuteurs, inventaires après décès, enregistrements de causes
concernant les familles de Piégon, Guigous, Sauvand, Char-
ras, Figière, Aubeit, Dullier, Rousse, etc.

267

B. 2042. (Registre.) — In-4% 29G feuillets, papier.

• 7 1 1 . — Causes. — Obtention de saisie et arrêt pour la
dévote confrérie de Notre-Dame du Suffrage des Ames du Pur-
gatoire, érigée dans l'église paroissiale de Visan, contre les
hoirs d'Antoine André et Jeanne Brusiste. sa veuve, pour
une pension annuelle de 42 sous qu'il devait à ladite confré-
rie (12 janvier 1711). — Criée portant que tous ceux possé-
dant biens au lieu de Béglié et vers Tuletle doivent faire
leur déclaration audit lieu (21 février 1711). — Obtention de
commandement des bayles et confrères de la dévote confré-
rie de St-Vincenl et St-François de Sales, érigée dans l'é-
glise paroissiale de Visan, contre Martin Vidal, François
Brisson et P'rançois Pélissier, trois nouveaux habitants de
Visan, en paiement du droit d'habitage (27 mars 1711).—
Lettres patentes du vice-légat Sinibaldi Doria, du 8 avril 1711,
portant provision de châtelain de Visan en faveur de noble
Pierre de Pélissier, sieur de La Coste,de ladite ville.— Nomi-
nations de lieutenants en faveurde noble Joseph-Marie Fiance
et de Joseph Isnard (!"■ mai 1711). —Défense, de par les
consuls, de se servir de l'eau du béai pour arroser les terres
(o septembre 1711). — Acceptation d'héritage, sous bénéfice
d'inventaire, par Michel et Jean Estève, contre les créanciers
de Charles Estève, leur père. — Inventaires après décès, no-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, etc.

B. 2043. (Registre.)— In-'r, 2SG feuillets, papier.

fSlZ. — Causes. — Saisie, à la requête des prêtres
agrégés de Visan, contre les hoirs de noble Pierre Colomb,
docteur en médecine, pour la somme de .57 livres 15 sous,
monnaie courante, qu'il leur devait (3 mars 1712). — Demande

en paiement d'une somme de 53 sous patats faite par noble
Jean André de Piolenc, prêtre, de Visan, contre Gabrielle
Pignotte, veuve de Jean-Pierre Moutardier.— Obtention d'ar-
rêt pour le recteur du grand collège des Jésuites d'Avignon
contre Claude Grimaud, cardeur à laine, de Visan, pour le
paiement d'une pension de 6 livres de rente annuelle (13
mars 1712). — Saisie des recteurs de l'Hôtel-Dieu de Visan,
contre Joseph Pouchelon, chapelier dudit lieu.— Discussion
générale des biens de feu Jean Andrieu, de Visan, à l'ins-
tance de ses créanciers. — Lettres patentes du vice-légat
Salviali, du 16 avril 1712, portant provision de l'office de
châtelain de Visan, en faveur de Pierre Duroure, bourgeois
dudit lieu. — Acceptation d'héritage, sous bénéfice d'inven-
taire, par Etienne Armand, fils et héritier de Pierre, contre
ses créanciers (15 mai 1712). — Défense, de par les consuls
et d'après les ordres du vice-légat, à tous les habitants de Vi-
san, d'extraire les blés ou autres grains dudit lieu, à peine
de confiscation (1" septembre 1712). — Inventaires après dé-
cès, nominations de tuteurs, enregistrements de causes concer-
nant les familles Guigon, Frigière. Cellière, Blanc, Baudoin,
Sauvand, etc.

B. 2644. (Registre.) - In-4% 302 feuillets, papier.

1313. — Causes. — Criée, de la part des consuls, pres-
crivant qu'attendu la grande quantité de neige, les habitants
seront tenus de faire des passages et chemins, chacun devant
ses propriétés (29 décembre 1713). — Défense, de par les
mêmes consuls, à tous les cabaretiers et hôtes de donner à
boire et à manger, après neuf heures du soir, sous peine de
5 livres d'amende (13 février 1713). — Lettres patentes du
vice-légat Salviati, du 14 avril 1713, portant provision
de l'oflice de châtelain de Visan, en faveur de Georges
Isnard, de ladite ville. — Discussion générale des biens de
Jean Andrieu, à l'instance de ses créanciers (15 mai 1713). —
Obtention de commandement de Joseph Isnard et Etienne
Messie, fermiers de la dîme de Visan, contre Jacques Ray-
mond, granger dudit lieu (29 juin 1713). — Obtention de sai-
sie et arrêt pour noble Antoine de Blisson, sieur de Bou-
quière, écuyer, de la ville de Bagnols, contre les hoirs de
Joseph Duplan et de Pierre Duplan,père et fils. — Obtention
de commandement pour les recteurs de l'Hôtel-Dieu de
Visan, contre tous les pensionnaires de cet établissement
(29 août 17i;i). — Défense, de par les consuls de Visan,
de vendanger ou faire vendanger leurs vignes avant le 8
octobre, sous peine de confiscation et de 5 livres d'amende
(1 octobre 1713). — Inventaires après décès, nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregisfrements
de causes concernant les familles Duroure, Moutard, Doux,
Chavinois, Chillaud, Gauthier, etc.

•26S

ARCHIVES DE VAUCLUSB.

13. itilj. (Registre..— Iii-l', iO:î l'euillets, papier.

1915. — Causes. —Discussion des biens de feu Jean-
François Rivière, à l'instance île ses cr(?anciers, contre noble
Josepb-Maric Fiance, docteur es droits, curateur à plaid en
ladite discussion (ol janvier 1715). — Commandement pour
le recteur de lliopital de Visan, contre les hoirs de Claude
Griraaud et de Jeanne Juge, mariés, pour le paiement d'une
pension de4 livres, 10 sous(i avril 1715). — Lettres patentes
du vice-légat Salviali, du •2'i avril 1715, portant provision de
châtelain de Visan, pour nobre Alexandre d'André de ladite
ville. —Obtention d'arrêt pour messire Louis de Séguin, de
St-Marlin, chevalier, coseigneur de Piégon, de Visan. —
Obtention d'arnH d'Antoine Hugues, recteur moderne de la
dévote confrérie des Pénitents Blancs de Visan, contre Jac-
ques Dubois, sculpteur, résidant à Grillon, à propos d'un
tabernacle que ledit sculpteur devait faire pour la chapelle des
Pénitents, moyennant 37 écus, monnaie de Roi, et qu'il n'a
pas exécuté, dans les délais fixés, bien qu'ayant reçu un
à-compte d'un louis d'or de 18 livres 10 sous (2G septembre
1715). — Demande formée par dame Anne-Marguerite de
Jlartinel, sieur de La Coste, de Visan, contre Jacques Cave,
meunier du grand moulin à farine de la communauté, qui
avait gâté sis sacs de blé à elle appartenant. — Inventaires
après décès, nominations de tuteurs et curateurs, enregistre-
ments de causes concernant les familles Peilhon, Rivière,
Isnard, Frigière, Doux, Fauvin, Baudoin, Monleil, Durou-
re, etc.

B.2G40. (Registre.)— In-'r, 2.ôl feuillets, papier.

1916, — Causes. — Lettres patentes du vice-légat Sal-
viali, du 17avril 1716, portant provision de châtelain de Visan,
en faveur de noble Paul-Antoine du Roure, docteur es droits
dudil lieu. — Nomination de lieutenant en faveur de Félix
Chauliard, avocat, dudil lieu (1='' mai 1716). — Défenses, de
par les consuls : à la requête des meuniers de la communauté,
de prendre l'eau du béai des moulins, en aucun jour de la se-
maine, e.vceplé le samedi, depuis midi jusqu'au lendemain, à
lami'me heure, àpeinc de 5 livres d'amende (10 mai 1716); —
de faire dépaitrc les bestiaux dans les esloubles, à peine de
payer double ban elde 5 livres d'amende (22 juin 1716) ; —
d'abattre ou de faire abattre la feuille de mijrler avec les
bâtons, sous la même peine (22 juin 1716) ; — d'entrer les
grains ou fruits sujets de la dime, dans la ville, sans en avoir
averti les décimateurs, sous peine de confiscation el de la
même amende (28 juin 1716). — Inventaires de meubles
après décès, procurations, oppositions, enregistrements de
causes concernant les familles Pradal, Messie, Chivalin,
Grimaud, Doux, Monleils, Duroure, Fayet, etc.

R. 2G'i7. (Registre.) — In-4°, ZGi feuillets, papier.

19 19. — Causes. — Acceptation d'héritage, sous béné-
fice d'inventaire, par noble demoiselle Jeanne-Marie de
Seguin, veuve et héritière de noble Charles Colombe, en son
vivant habitant de Visan, contre tous ses créanciers (16 mars
1717). — Lettres patentes du ^ice-légal P'rançoi.s-Maurice de
Gonterii, du 7 avril 1817, portant provision de l'office de châ-
telain de Visan, en faveur de Jean-François Richard, dudit
lieu. — Criée, de par les consuls de Visan, prescrivant à
tous les habitants de nettoyer les rues par lesquelles le Saint-
Sacrement doit passer (10 juin 1717). — Saisie et arrêt de
noble dame Louise-Françoise d'Héral, de Brisis, prieure du
monastère de St-Cézaire, de la ville de ISions, contre Antoi-
ne Boujard, pour le paiement de la location d'une grange
(28 juin 1717).— Défense, de par les consuls, de boucher ou
faire boucher les trous ou conduits par où les eaux pluviales
sortent de la ville, sous peine de 5 livres d'amende (14 sep-
tembre 1717). — Défense de garder ou de faire garder, de paî-
tre ou de faire paître aucun bétail dans les vignes vendangées
ou non, sous peine de 5 livres d'amende (25 octobre 1717). —
Intimation el inhibition de Charles Arnaud, prêtre, el de
demoiselle Marie Arnaud, sa sœur, épouse de Peyronnis,
comme substitués aux biens délaissés par Marguerite Arnaud,
leur tante, contre tous les débiteurs de ladite succession. —
Inventaires après décès, nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, etc.

fi. 2G4S. (Registre.) — ln-4<', 2'i7 feuillets, papier.

191S. — Causes. — Demande de Joseph Guinlrandy,
bourgeois, de Visan, contre Louis Hugues, granger du même
lieu, en paiement de 25 livresà lui dues (28 janvier 1718). —
Envoi en possession de Louise Mégard, femme de Benoit
Michel, chirurgien, de la succession de son père, contre Louis
Mégard, son oncle (28 mars 1718). — Demande de madame de
Piégon, de Visan, contre Claire Goulatle el Jeanne Turc, en
restitution dedivers linges qu'elles avaient égarés (9avrill7l8).
— Commandement pour Louis de Séguin, de St-Marlin, che-
valier, coseigneur de Piégon, de Visan, contre les hoirs de
Claude et de Jean Pradal, frères, dudit lieu, en paiement de 6
émines de blé (20 avril 1718). — Lettres patentes du vice-
légat de Gonlerii, du 17 avril 1718, portant provision de l'office
de châtelain de 'Visan, en faveur de Christophe-André Fiance,
delà même ville. — Nominations de lieutenants du châtelain,
en faveur de noble Joseph-Marie Fiance el de Joseph Isnard
(2 mai 1718). — Acceptation d'héritage, sous bénéfice d'in-
ventaire, par noble Jeanne-Marie de Séguin, veuve et hérilière
de noble Charles Colomb, contre tous. — Demande de

SÉRIE B. - COI
contrainle faite par M. de Piégon et Jean-François Arnaud '
contre Jean Jacquet et Jean-Joseph Doux, pour le paiement
de 20 écus blancs (le 5 livres de Roi chacun (1 1 juin 1718).—
Nominations do tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires après di^cès, enregistrements de causes concernant
les familles Arnaud, Baudoin, Brives, Pélissier, Aymé,
Nègre, Vigne, etc.

B. 26i9. (Registre.) — In-i", '.Js.j feuillets, papier.

1910. — Causes. — Sommation laite au\ consuls de Vi-
f.an, en la personne de nolile Paul-Antoine Duroure, premier
consul, par noble Joseph-Marie Fiance et François- André
Martinel,pourassisieràla vérilîcaliondu cadastre nouvellement
établi, en ce qui concerne leurs biens (28 avril 1719).^ Cita-
lion à comparaître faite par Messire Hector d'Agoul. baron de
Montmaur, coseigneur de Vinsobres, seigneur de Piégon et
autres places, contre Claude Monnier, pour avoir arraché
et enlevé plusieurs plants d'oliviers, audit lieu de Vinsobres
(29 avrill. — Enregistrement des lettres patentes du vice-
légat de Gonterii, du 25 avril 1719, portant provision de l'of-
fice de châtelain, en faveur de noble Alexandre d'André, de
Visan (2 mai 1719). — Nominations de lieutenants en faveur de
Félix Chauliard et de Pierre Guigon, dudit lieu (2 mai 1719).
— Commandement par Antoine Hugues, trésorier de la dévote
confrérie des Pénitents Blancs de Visan, contre Joseph-Marie
Mathieu et Jean-Joseph Frigière, de la même ville, en paiement
d'une pension annuelle de 3 livres 3 sous Roi, qu'ils se sont
obligés à faire à ladite confrérie (13 mai 1719). — Nomina-
tions de tuteurs et curateurs, ouvertures de testaments, inven-
taires après décès, enregistrements de causes concernant les
familles Gellieri, Cartier, Doux, Escotlier, Guerre, Fauvin,
Taulier, etc.

B. '2650. (Rfgistre.) — In-4'^, 393 feuillets.'papier.

1930. — Causes. — Commandement, de par les acteurs,
directeurs el trésoriers de l'hôpital de Visan, à Thérèse Clau-
de, femme d'Antoine Pélissier, de ladite ville, de payer au
trésorier 7 éraines et demie de conségal ou seigle, qu'elle doit
audit hôpital (9 avril 1720). — Criées, de par les consuls,
prescrivant à tous les habitants d'ôter ou faire ôler les fumiers,
dans les trois jours, à peine de confiscation et de 5 livres
d'amende (18 avril 1720). — Enregistrement des lettres pa-
tentes du vice-légat Rainier d'Elci, du 2.5 avril 1720, portant
provision de l'office de châtelain de Visan, en faveur de
Georges Ysnard, dudit lieu (2 mai 1720). — Nominations de
lieutenants en faveur de noble Joseph-Marie Fiance et de
Joseph Ysnard (2 mai 1720). — Criée, de par les consuls, du 4
août 1720, défendant à tous grangers, à tous hôtes et cahare-
liers, de recevoir aucun voyageur qu'il n'ait bon billet de

ni DE VISAN. o,;r>

santé, bien vérifié, attendu le soupçon du mal contagieux-
Défense, de par lesconsulsjh tous les habitants de vendreni dé-
biter aucun grain ni aucuns bestiaux pour sortir hors du terroir,
à peine de confiscation et de 25 livres d'amende (25 août I720i.
— Reddition de comptes tulélaires, inventaires après décès,
enregistrements de causes concernant les familles Barthélémy.
Bonnet, Boudon, Pradal, Raynaud, Savoye, Veneysson,
Vigne, Travaillan, etc.

B. ÎG51. (Registre.) — In-4", T,i feuillets.

papier.

1Î31- — Causes.— Demande de commandemcU de
Joseph Juvin, exacteur de la communauté de Visan, contre
Jean Plot (8 janvier 1721). — Demande de contrainte des
recteurs el du trésorier de l'hôpital de Visan, contre les hoirs
d'EIzéar Guigon et les hoirs de Denis Raynaud, en rembour-
sement de capitaux (28 juillet 1721). — Saisie, par la dévote
confrérie des Pénitents Blancs de Visan, contre Joseph-Marie
Mathieu, grange r, dudit lieu, en paiement d'une pension de
3 livres 3 sous (29 mars 1721). — Enregistrement des lettres
patentes du vice-légat Reinier d'Elci, du 21 avril 1721, por-
tant provision de l'office de châtelain de Visan, en faveur de
noble Paul-Antoine Duroure dudit lieu |2 mai 1721). —
Nominations de lieutenants de châtelain, en faveur de Joseph
Duroure et de Félix Chauliard, notaire, de Visan (2 mai 1721),
— Criée, de par les consuls, invitant tous ceux qui voudront
prendre partie de gré à gré pour aller garder la ligne faite
dans le Comtat, du côté de la Durance, à aller trouver les
consuls et de le leur déclarer, pour y prendre le contrôle, sinon
qu'ils pourront être obligés d'y aller par force, conformément
à l'ordonnance de S. E. le, vice-légat (2G mai 1721). — Défen-
se, de par les consuls, à tous bergers ou porchers de porter
lattes ou perches pour abattre les feuilles des arbres, à peine
de 5 livres d'amende (19 juillet 1721). — Inventaires après
décès, nominations de tuteurs, reddition de comptes tulélaires,
enregistrements de causes concernant les familles Charpenel,
Chapoton, Messie, Maublan, Sauvand, Tranchet, Taulier, etc.

B. %:,2.

gistre.) — In-'i% 2M feuillets, papier.

1Ï33. — Causes. — Demande de poursuites faites par
les recteurs et directeurs de l'hôpital de Visan, représentant
de la charité autrefois établie en ladite ville et à présent
unie audit hôpital, contre Esprit Savoye, granger, et Jean-
Claude Roi, en paiement d'arrérages (20 mars 1722). — En-
registrement des lettres patentes du vice-légat Rainier d'Elci,
du S avril 1722, portant provision de châtelain de Visan, en
faveur de Charles Guintrandy, dudit lieu. — Nominations de
lieutenants de châtelain en faveur de noble Jean-François Ri-
chard, docteur en médecine, et de Louis Guintrandy, do ladite

i>7i) ARCHIVES DE

ville (j mai 17::i. — Création de sergent ordinaire pour la [
ville el son terroir, en faveur de Pierre Baud, de Sablel (00
mai ll^M. — Défense, du mandement du châtelain, de rece-
voir ou attirer, dans les maisons, aucun étranger qui ne soit
muni de bons billets de santé, bien visés et vérifiés par les
consuls ou autres, au bureau de santé, en celte ville de l'aveu
et après consentement de ceux qui seront en faction,
à peine de la vie (13 juin 172:). — Ordre à tous les
haliiianls ayant cabanes dans le terroir de les bien fermer
et boucher, afin que gens ni bestiaux n'y puissent entrer et
ce, dans trois jours prochains r28 juin 1722) . - Nominations
de tuteurs et curateurs, inventaires après décès, procurations,
oppositions, enrci-'istrements de causes concernant les familles
Gravière. Favan, Souchière, Vigne, Gcnson, Fanchon, etc.

B. 2053. ^Registre.) — In-'i% yi'J leuillets, papier.

1^23. Causes. — Obtention d'inhibition par Louis de

Séguin, de StMartin, chevalier, coseigneur de Piégon, el noble
François Pélissier, docteur es droits, de Visan, contre Félix
Chauliard, du mi-rae lieu (18 j.nnvier 1723). — Au folio 38, on
lit : « Nota que le jeudy, immédiatement avant le dimanche
€ de Quasimodo. premier jour du mois d'avril, présente année
'. 1723. Monseigneur l'Illuslrissime et Révérendissime Ray-
« nier des comtes d'EIci, vice-légal et gouverneur général de
« la légation d'Avignon el de loul le présent pays du Comlal-
« Venaissin, s'élant transporté le jour d'hier, au lieu de Bou-
« cbel, par un elTeldela bonté singulière de Son Excellence,
« Elle prit la peine de venir ledietjour premier d'avril, en
. celte ville de Visan, oii arriva à deux heures après midy,
» dans un riche caresse alelé de six beaux el grands chevaux
<• noirs, avec son cortège. El nous a faicl l'honneur de visiter
n cette ville, étant sorly du carosse au commencement de la
. bourgade du Richaussil, el de là, marchant à pied, avec son
« cortège et autres, corne sera cy après parliculièremenl ex-
. primé, entra par la Porte-Neuve. En premier lieu, Son
o Excellence, alla adorer le Très St Sacrement de l'autel, en
« notre paroisse bien ornée, parée el illuminée, oli fui reçue

• avec révérence, parle clergé. De là, se transporta en la
c maison de Monseigneur de Piégon, oii fut harangué par
» Monseigneur le sacristain de ladite église paroissiale,
" accompagné de tous les prêtres dudit clergé. Et, après avoir
0 Son Excellence pris, dans ladite maison, un peu de rafrai-
o chissement, avec tous ceux de sa suite, Elle se transporta à
. pied à la chapelle de Notre-Dame d'Entre-les-Vignes, cons-

• iruite au lerroirdudil Visan, avec tout son cortège, oii après
0 avoir fait sa prière, monta en carrosse el s'en retourna
0 avec ceux qui l'accompagnaient audit lieu de Bouschel.

• Plus, faut observer que, pendant son arrivée audicl Visan
0 jusqu'à son retour inclusivement, Son Excellence fui tou-

VAUCLUSE.

(c jour accompagnée humblement par Monsieur Charles
« Guintrandy, châtelain. Messieurs Joseph-Marie Fiance el
« Joseph Taulier, consuls dudil Visan, qui, en chaperon, ac-
« compagnes des plus notables el apparents de cette ville,
0 dont partie d'icculx montés à cheval, allèrent attendre Son
« E.xcellence à l'entrée de notre terroir el l'accompagnèrent
« jusqu'icy oii elle fui reçue avec bien de respect, joye et ac-
« clamation publique, par une belle bravade de beaucoup
« de monde mis sous les armes, avec drapeaux déployés,
« tambours et fifres en exercice el, de temps en temps, des
0 saluls de la mousquelerie, le loul bien arrangé el ordonné
0 quoi qu'on n'aye heu que le temps de deux ou trois heures
« pour s'y préparer, marquant en tout el partout leur grande
« joye el un juste zèle enlièremenl dévoué pour Son Excel-
« lence, el enfin nos cavaliers eurent l'honneur d'acoompa-
« gner Son Excellence jusqu'à la fin de notre terroir, d'oii elle
« les fit retirer avec beaucoup d honnêtes remerciemenls. —
' Quatrain :

« De toutes les grandeurs et puissances
« 0 souverain Seigneur,
« Jamais pour Visan tant de bonlieur,
« Que d'admirer icy Votre Excellence.

« Quam De.us cxtollat ad eminmlissimum gradum et
« ullra. » — Lettres patentes du vice-légat Raynier d'EIci,
du 2i avril 1723, portant provision de l'office de châlelain,
en faveur de Pierre-Joseph Taulier, dudit lieu. — Note de
la morl du susdit Joseph Taulier, en date du l'ijuin 1723. —
Lettre du vice-légat aux consuls, leur prescrivant de nommer
trois personnes parmi lesquelles il choisira un châtelain.
— Lettres patentes du même vice-légal, du 22 juin 1723,
portant provision de l'office tle châtelain en faveur 4e Félix
Chauliard, notaire dudit lieu. — Nominations de tuteurs et cu-
rateurs, procurations, oppositions, enregislremenls do causes
concernant les familles Arnaud, Isnard, Maulilaii, Laugier,
Chauliard, Chivalin, Réraudon, etc.

H. 2(151. (Registre.) — In-'i°, 2211 feuillets, papier.

19 84.. — (kuses. — Demande de Jean François Cha-
poton, prêtre el curé de Visan, contre Gervais Saulié, maré-
chal, habitant de la dite ville, en paiement du prix de ses
épousailles (5 janvier 172-5). — Demande de Jacques Dubois,
maître sculpteur, habitant de Visan, contre Antoine Villetle,
peintre, de la même ville, en restitution d'un morceau de
marbre servant à broyer les couleurs que celui-ci lui avait
prêté (23 marsi72'i). — Lettres patentes du vice-légat Ray-
nier d'EIci, du 2 avril 1724, portant provision de l'office de
châtelain, en faveur de Pierre Guigon dudit lieu. — Nomi-
nations de lieutenanls en faveur de Joseph Uéraud, notaire,
et de Georges Isnard (2 mai (724).— Criée faite, à la requête
des consuls el des sieurs André et Esprit Mell're, fermiers

SÉRIE B. — COUR DE VISAN,
modernes de la boucherie, défendant à tous de tuer ni faire
luer, ou de vendre et débiter aucune viande de boucherie,
au préjudice des susdits bouchers, à peine de confiscation et
de 10 livres d'amende (20 novembre 1724). — Procurations,
oppositions, inventaires après décès, enregistrements de cau-
ses concernant les familles Roux, Duroure, Sallière, Poulin,
de Piégon, etc.

271

B. 26.W. (Registre.;

In-

feuillets, papier.

l'SSâ. — Causes. — Lettres patentes du vice-légat
Raynier d'Elci.du 20 avril 1725, poi tant provision de l'office
de chàlelain de Visan pour noble Jean-François Richard, doc-
leur en médecine. — Nomination de lieutenant, en faveur de
Joseph Béraud et de Pierre Guigon (2 mai 1725). — Défense
à tous bergers et gardiens de bestiaux de les garder ni faire
dépaître dans les estoubles tant que les gerbes y seront, jus-
qu'au 22 juillet (11 juin 1725). — Nominations de tuteurs,
inventaires après décès, procurations, oppositions, enregistre-
ments de causes concernant les familles Brun, Boudon, Cha-
tiert, Doux, Baudouin, Mcslié, Broc, Audilfrel, Soubé, etc.

B •3C5i;. (Registre.) — In-4", 458 feuillets, papier.

17 36. — Causes. — Demande de contrainte de Jean-An-
dré Chaud, de Visan, contre François Niicolas de ladite ville
(2 mars 1726) . — Reconnaissance de promesse privée de
Jean Quenin, de Roussel, contre Pierre Tauquy dit Bour-
guignon (7 mars 1726). — Criée prescrivanl à tous les ha-
bitants de venir vérifier leur cadastre et faire leur déclaration
et de comparaître devant les commissaires aux assignations
qui leur seront faites (26 mars 1726). — Lettres patentes du
vice-légat Raynier d'Elci, du 26 avril 1726, portant provision
de l'office de chi'ilelain de Visan, en faveur de Louis Icard
dudit lieu. — Nomination de lieutenant en faveur de Félix
Chauliard, dudit lieu (2 mai 1726). — Criée concernant les
réparations à faire aux chemins et la vérification des poids et
mesures (7 septembre 1726). — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles
après décès, enregistrements de causes concernant les familles
Arnaud, Duplan, Boudon, de Piégon, Baudoin, Mouret, etc-

B. 16ô7. (Registre.) — In-i», ilS feuillets, papier.

17 88. — Causes. — Défenses: par le châtelain de Visan,
à la requête des consuls, à tous les habitants dudit lieu de
prendre ni emporter aucune pierre, le long des murailles de
ladite ville, sous peine de 10 livres d'amende ('J janvier 1728) ;
— par le châtelain, à la requête des consuls, à toute personne
de quelle qualité qu'elle soit « d'enseigner publiquement ni
« secrètement aucune jeunesse à lire et à écrire au préjudice

« du régent mis de la part de la communauté, k peine de 5 li-
« vres d'amende (7 janvier 1728).» Ordre du vice-légat d'Elci.
du :8 janvier 1728, aux consuls de Visan, les informant que,
vu ledécèsdu sieur Joseph Isnard, châtelain, les lieulenanls
continueront d'exercer la charge jusqu'à la nomination de
son successeur.— Obtention de commandement de François-
André Marlinel, fils et héritier de Jean-Claude Martinel,
conlre les hoirs de François Suscis, de la dite ville. — Criée
enjoignant aux habitants de nettoyer les neiges et verglas se
trouvant dans les rues joignant leur habitation, sous peine
de 5 livres d'amende (14 février 1728). — Lettres patentes
du vice-légat d'Elcy, du l'"- avril 1728, portant provision de
l'office de châtelain de Visan en faveur de Louis Guintrandy
dudit lieu. — Nominations de lieutenants en faveur des
sieurs Joseph-MarieFiance etde Georges Isnard (3 mai 1728).
— Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de l'héritage d'An-
dré Bérenger, prêtre, par Françoise Chabrol, sa nièce, conlre
tous ses créanciers. — Inventaires après décès, nominations
de tuteurs et curateurs, enregistreraenis de causes concer-
nant les familles Sallat, Savoye, Mézard, Gontier, Arnaud,
Armand, etc.

B. 2CÔ8. (il cahiers.)— la- 1", 411 feuillets, papier.

13 30. — Clauses. — Demande de Joseph Brémond, fer-
mier moderne de la boucherie de Visan, conlre Esprit Michel
dudit lieu, pour la venle des cochons qu'il a fait tuer et dé-
biter (10 janvier 1729.) — Provision de curateur, pour Pierre
Perben, fils de feu Jean, de Visan. — Lettres patentes du
vice-légat d'Elcy, du 11 avril 1729, portant provision de l'of-
fice de châtelain de Visan, en faveur d'.\ndré Isnard dudit
lieu. — Nominations de lieutenants en faveur de Joseph-Marie
Fiance, el de Christophe André (2 mai 1729.) — Demande de
contrainte par Dominique Baudoin de \ isan, contre Pierre
Sauvan, granger de la dite ville. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, enregistrements de
causes concernant les familles Taulier, de Pélissier, Hugues.
d'Anglésy, Pouchelon, Estève, Chevalier, etc.

B. ÎGôD. (Registre.) — In-4°, 495 feuillets, papier.
1730. — Causes. — Obtention de commandement de
Placide André Martinel, notaire et greffier de Visan, contre
Jean-André Andrieu, pour une obligation de 101 livres, mon-
naie courante (18 janvier 1730). — Discussion générale des
biens de feu Pierre Armand, à l'instance de ses créanciers. '-
Demande de contrainte par Jean Sibourd, granger de Visan,
conlre Joseph Charpetrel, dudit lieu. — Assignation de no-
ble Jean-François Richard, docteur en médecine, de Visan,
conlre les consuls de la communauté, pour être exempté, en
qualité do médecin, de la charge de conseiller à laquelle il

f7-2 ARCHIVES DE

a élé nommé. 11 expose « qae les médecins, dans la profes-

• sion quMls font d'accourir à nos maux et de nous garantir
« du péril qui nous menace, sont considérés comme les
« conservateurs du genre humain, vitse xgrotantium conser-
f vatores. » Le besoin que nous en avons est absolu, « c'est
« avec un culte tout particulier qu'on les honore, c'est avec
« soumission qu'on défère à leurs ordonnances, c'est avec
0 des prières ardentes qu'on implore leurs secours. Aussi les
« empereurs ont-ils introduit des privilèges tout particuliers

• en leur faveur » (17 avril 1730). — Lettres patentes du vice-
légal d'Elcy, du 1" avril 1730, portant provision de châtelain
de Visan, en faveur de Joseph-Marie Fiance, docteur es droits
dudit lieu. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura-
tions, oppositions, redditions de comptes tutélaires, enregistre-
ments de causes concernant les familles Doux, de Seguin,
Guigon, Lambert, etc.

B. 2G60. (Registre.) — In-4', 842 feuillets, papier.

1331. — Causes. — Criées: à la requête des consuls, dé-
fendant à tous particuliers et habitants de Visan de retirer
chez eux aucune personne étrangère, sans en aviser les con-
suls (0 janvier 1731) ; — du mandement du vice-légat et à la
requête des consuls, ensuite de la permission à eux concédée
par S. E., faisant commandement à toute personne de met-
tre et faire mettre et exposer à la foire qui doit se tenir le
jour de Si- Vincent, tous les bestiaux, à peine de 5 livres d'a-
mende ( 15 janvier 1731) ; — défendant à tous les hôtes, ca-
bareliers et autres personnes vendant du vin de donner à
boire et à manger, pendant les offices, les jours des fêtes et de
dimanche, qu'après neuf heures du soir, à peine de 5 livres
d'amende i3 février 1721). — Discussion générale des biens
de feu Joseph Laugier, à l'instance de ses créanciers, contre
le curateur pourvu à la dite succession. — Défense faite, à la
requête des fermiers delà dîme, de faire entrer à Visan, au-
cuns grains et légumes sans qu'auparavant ils aient élé dî-
mes (7 septembre 1731). — Criée faite, à la requête des consuls,
prescrivant à tous les habitants de Visan, de réparer, chacun
en face de leurs pièces, les chemins endommagés par les eaux
pluviales, afin qu'on puisse y passer (!) novembre 1731). —
Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
tions, inventaires de meubles après décès, discussions géné-
rales de biens, enregistrements de causes concernant les fa-
milles Boudon, Laugier, Béraud, Poucholon, Ferriol, etc.

B. 2Cr,l. (Registre.) - In-4°, .Vi8 feuillets, papier.

1?33. — Causes. — Discussion générale des biens de
Jean-André Andrieu, granger de Visan, à l'instance de ses
créanciers. — Lettres patentes du vice-légat Bondelmontc,
du 23 avril 17:'.?, portant provision de l'office de chAtelain de

VAUCLUSE.

Visan, en faveur de noble François Richard, docteur en mé-
decine, dudit lieu. — Commandement de Michel Piégon, con-
tre Melchior Bouvet, apothicaire, de Visan, pour un rem-
boursement de sommes à lui dues. — Obtention de saisie et
arrêt de Jean-François Chapoton, prêtre et curé perpétuel de
Visan, contre Rose Tarjon, veuve de Pierre Roussin, en rem-
boursement d'une somme de 60 livres. — Commandement
d'André de Seguin, de St-Martin, chevalier, ooseigneur de
Piégon, en qualité d'héritier universel de Joseph-Louis de
Séguin de St-Martin, son père, de Visan, contre les hoirs
d'Auguste Gambus (7 octobre 1732). — Reddition des comp-
tes des hoirs de Claude Bouchon. — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires après dé-
cès, enregistrements de causes concernant les familles Du-
roure, Cartier, Faucon, Charpencl, Mouton, etc.

B. 2GG2. (13 caliiers.) — In-4", G23 feuillets papier.

1333. — Demande d'assignation faite par Joseph Pou-
cholon, chapelier, de V'isan, comme représentant les hoirs
d'Anne Charras, contre Jean-Joseph Bonnet, en qualité d'hé-
ritier de Jacques Granger, en paiement d'une pièce de terre
située au quartier de La Coste (7 janvier 1733). — Reconnais-
sance de promesse privée de 12 livres Roi, faite par Pierre
Duroure, bourgeois de Visan, en faveur des héritiers de Be-
noît Michel et de Louise Mêjard, mariés, dudit lieu (9 jan-
vier 1733). — Demande de taxe de parcelle de Paul-Antoine
Taulier, apothicaire de Visan, conire les hoirs et enfants de
Benoit Michel. — Criée défondant à tous les habitants de sor-
tir et de porter hors du Comtat aucuns grains, denrées et pro-
visions, soit en bois, soit en autres matières servant à l'usage
du pays, sous peine de confiscation (4 janvier 1733). — Assi-
gnation pour Charles Arnaud, prêtre, en qualité de recteur de
la chapellenie sous le titre de l'Annonciation de Notre-Dame,
de Visan, contre plusieurs habitants de Visan, pour un che-
min livrant passage à ladite chapelle (11 février 1733).—
Acceptation, sous bénéfice de la loi, de l'héritage de Jeanne-
Marie de Pélissier, veuve, en premières noces, de Gabriel de
Varennes et, en secondes noces, de Charles RilVard, par l'hôpi-
tal de Visan qu'elle a institué son légataire universel. — No-
minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions,
inventaires après décès, enregistrements de causes concernant
les familles Chapoton, Garcin, Andrieu, Frigière, Canoux,
Vianes, Raymond Isnard, etc.

B. 2GG3. (10 cahiers.) — In-4', Wi feuillets, papier.

13 34. — Causes. — Obtention de commandement par
Joseph Baudoin, trésorier de l'Ilôtel-Dieu de Visan, contre
Joseph Roussin, de ladite ville, pour le paiement de 2 pen-

SÉRIE B. — COUR DE VISAN.
sions de 3 livres 6 sous chacune (4 janvier 1734). — Criées :.
prescrivant aux liabilaïUs d'enlever lous les fumiers qui sont
dans les rues, sous peine de confiscation et de 5 livres d'a-
mende (6 septembre 1734); — dél'endant aux habitants de
vendanger ou faire vendanger leurs vignes avant le vendredi
lu septembre, sous peine de confiscation des raisins et de 5
livres d'amende. — Lettres patentes du vice-légal Bondel-
monte, du J8 avril 1734, portant provision de l'office de châ-
telain de Visan, en faveur d'Etienne Messier, dudit lieu. —
Criées : prescrivant aux habitants de bien nettoyer les rues et
surtout celles oii la procession du St-Sacrement doit passer, et
de bien orner et tapisser lesdiles rues (10 juin 1734) ; — dé-
fendant de laver aucun linge ni de jeter aucune immondice
dans les réservoirs des fontaines publiques (15 juin 1734) ; —
défendant d'entrer aucuns grains ou légumes sans avoir payé
la dîme (30 juin 1734) ; — défendant à tous hôles ou cabare-
liers de Visan de donner à boire et à manger à qui que
ce soit, après 9 heures du soir, sous peine de 5 livres d'amende
(7 décembre 1734). — Nominations de tuteurs et curateurs,
procurations, oppositions, inventaires de meubles après décès,
enregistrements de causes concernant les familles Prigier,
Pellegrin, Andrieu, etc.

B. 28G-1. (3 cahiers). — Ia-4°, 215 feuillets, papier.

17 35. — Causes. — Reddition des comptes des hoirs de
Claude Bouchon, contre les hoirs de Jean-Pierre Taulier,
tuteur desdits hoirs Bauchon (26 février 1735). — Demande
d'André de Séguin deSt-Martin, chevalier, coseigneur dePié-
gon, de Visan, contre Aymé Frigière, dudit lieu, en rembour-
sement de la somme de 34 livres 13 sous (26 février 1735). —
Lettres patentes du vice-légat Bondelmonte, du 28 avril 1735,
portant provision de l'oflice de châtelain de Visan, en faveur
du sieur Gilles Gourgonnier, marchand, de Visan. — Défense,
de par les consuls, à tous bergers ou gardiens de bestiaux, de
les faire garder ou dépaîlre dans les champs tant que les ger-
bes y sont déposées (30 juin 1735). — Nominations de tuteurs
et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meu-
bles après décès, enregistrements de causes concernant les fa-
milles Pouchaulon, Andrieu, Pellegrin, Frigière, etc.

B. 2GGJ. (Uegistre). — In-4% 479 feuillets, papier.

17 36. — Causes. — Demande de noble Aymanl de Pé-
lissier, sieur de La Coste, de Visan, d'être exempté de toute
charge publique (2 mars 1736). — Reconnaissance de promesse
privée par Joseph Icard, de Visan, en faveur de Claude Mo-
nier, duditlieu (16 avril 1736). — Discussion générale des biens
de feu Jean François Rouvière, à Tinslance de ses créan-
Vaucluse. — Série B. — Tome IL

273
ciers, contre noble Joseph-Marie Fiance, curateur à plaid.—
Lettres patentes du vice-légat Bondelmonte, du 23 avril 1736,
portant provision de l'office de châtelain de Visan, en fa-
veur de Joseph Béraud, notaire dudil lieu. — Obtention
de commandement de Jean-Pierre Meissonnier, ménager,
de Visan, en qualité de tuteur des hoirs de Vincent
Dayanne, contre André Julioux, brochier, de Visan. — Pro-
curations, inventaires, redditions des comptes tutelaires,
enregistrements de causes concernant les familles Girigon,
Faudoin, Bouchon, Goudron, Valentin, Colombier, Meis-
sonnier, Monnier, Maublanc, Meunier, €tc.

B. 2666. (8 caliiors). — Iq-4", 337 feuillets, papier.

19 3 '3. — Causes. — Demande de Charles Pélissier, car-
deur de laine, de Visan, contre François Sibaud, granger du-
dit lieu, en restitution d'un chaudron de cuivre qu'il lui avait
prêté (14 janvier 1737). — Criée prescrivant aux habitants de
mettre et d'exposer leurs bestiaux à la foire qui se tient à Vi-
san, sous peine de 5 livres d'amende (22 janvier 1737. — Ob-
tention de commandement du sieur Claude Boudon, ménager
et granger, de Visan, fils et héritier d'Anne-Marie Pélissier,
contre Jacques Larguier, maréchal ferrant, de Visan. — Ob-
tention de saisie, gagière et arrêt par Claude Teyssier, tréso-
rier moderne de l'Hôtel-Dieu de Visan, contre Jacques Vigne,
pour remboursement d'une pension de 7 livres (15 mars 1737).
— Lettres patentes du vice-légat Bondelmonte,du 25avril 1737,
portant provision de l'offloe de châtelain de Visan, en faveur
de noble Alexandre d'André, de cette ville. — Demande de
noble Alexandre d'André, trésorier de la dévole confrérie des
Pénitents Blancs de Visan, contre Marie-Anne Mouton, veuve
de Louis Méjard, en paiement de 48 sous que son mari devait
à ladite confrérie (2 mai 1737). — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, enregistrements de causes
concernant les familles Dayanne, Guintrandy, de Séguin, Mé-
jard, etc.

B. 2667. (8 cahiers.)- In-4», 202 feuillets, papier.

1Î43. — Causes. — Criée prescrivant à tous les parti-
culiers de Visan ayant des las de fumier dans les rues, de les
faire enlever, dans les trois jours, .sous peine de confiscation
et de 5 livres d'amende (19 mars 1742). — Obtention de sai-
sie et arrêt pour Jean Gros, fils d'André, contre Pierre Gros,
pour le paiement de 27 sous qu'il lui devait (24 avril 1742).—
Demande de Louis Guintrandy, de Visan, contre Jean Mon-
nier, menuisier dudit lieu, en paiement de 31 livres 15 sous
6 deniers (10 mai 1742). — Reconnaissance de promesse pri-
vée de Jacques Vigne, de Visan, contre Joseph Pradel, de la

35

274 ARCHIVES DE

dile ville. — Nominalions de luleurs cl curateurs, procura-
lions, oppositions, enregistrements de causes, concernant les
familles Ganoly, Taulier, Oranger, etc.

B. î6Gï!. (Registre.)— 10-4°, 401 feuillets, papier.

13 51. — Causes. — Demande des recteurs des pauvres
de Visan, contre les sieurs Cliaberl, Pélissier, Joachim Bon-
net et Pierre Appais, pour les faire condamner à 20 sous
d'amende, à cause du bruit qu'ils ont fait la'nuit(24 mai 1751).
— Lettres patentes du vice-légat Pascal "Aquaviva, du 28
avril 1751, portant provision de l'office de châtelain, en fa-
veur de François-Bruno Pradel dudit lieu, — Assignation
de Louis Durand, à la requête des consuls, pour se voir con-
damner h la peine par lui encourue, pour être allé moudre
son blé hors la communauté, et pour n'avoir pas acquitté le
droit de poids (21 août 1751). — Nominations de tuteurs et
curateurs, inventaires après décès, assignations, enregistre-
ments de causes concernant les familles Piallat, Brémond,
Vintain, Brémond, Ycard. elc.

B. 2GG9. (Regislro.) — In-4% 142 feuillets, papier.

13â2. — Causes. — DemandedusieurMicbel, chirurgien
de Visan, contre Aymé Faquin, en paiement d'une somme de
4 livres 12 sous, pour l'avoir rasé et saigné (31 janvier 1752). —
Demande dedommages-intérêls par le sieur Aymard de Pélis-
sier, sieur de La Gosle, contre les entrepreneurs de la coupe
de bois des vaisseaux, pour le service du Roi, qui lui avaient
coupé un chêne (U février 1752). — Vérification et plantation
de termes pour Etienne Laugier, contre Joseph Doux. — In-
ventaires après décès, enregistrements de causes concernant
les familles Gras, Guerre, Bédoin, etc.

15. 2070. (Registre.) — In-4°, 312 feuillets, papier.

l'S54-l'!»5. — Causes. — Assignations de : Pierre
Sallat, chirurgien, de Visan, contre Jean Lazigat, maçon, en
paiement de 30 sous roy qu'il lui doit, pour l'avoir rasé toute
l'année (23 janvier 1754) ; — de la communauté de Visan,
contre Guillaume Gonticr, fermier du moulin, en paiement
de 4 émines de froment, une émine de seigle et 6 livres pa-
tats, prix de six chapons qu'il doit, .'pour la ferme dudit
moulin (28 mars 175i). — Lettres patentes du vice-légat Pas-
cal Aquaviva, du 21) avril I75i, portant provision de l'office
de châtelain de Visan, en faveur de Jean-François de Prat,
de Visan. — Criées : défendant à tous les habitants de
prendre l'eau du béai du moulin, le samedi avant midi et

VAUCLUSE.

aussi de faire moudre le blé hors le torriloire, sous peine de
confiscation de leur farine et de 5 livres d'amende (5 août
1754) ; — des maîtres de police faisant mettre le pain à 12
patats, la livre. — Lettres patentes du vice-légal Paul Pas-
sionei, du 11 avril 1755, portant provision de rofficc de châ-
telain, en faveur du sieur Pierre-Joseph Duroure, de Visan.

— Défense à la nommée Catherine Leron de faire le métier
d'accoucheuse, sous.peine de la prison et autre peine arbi-
traire (25 octobre 1755). — Nominations do tuteurs et cura-
teurs, procurations, oppositions, etc

B. 2071. (Registre). — In-4'', 534 feuillets, papier.

19 56. — Causes. — Demande d'assignation du sieur
André Isnard, contre Jacques Vigne, ménager, en paiement
de 41 livres (j sous, monnaie de France, pour 8 quintaux 26
livres do cocons (31 janvier 175G). — Demande faite par Louis-
Agricol-François de Cheylus, de l'ordre royal et militaire de
St-Louis,lieutenant devaisseau de Sa Majesté Très Chrétienne,
contre Antoine Alard, ménager, de Visan, en paiement
d'une somme de 100 livres qu'il lui doit (3 août 1750). — De-
mande de commandement des directeurs de l'hôpital des pau-
vres de Visan, contre Joseph Guerre, ménager, en paiement
d'une salmée de seigle, qu'il doit audit hôpital, pour le droit
de mariage de Françoise Ferréol, sa femme (15 septembre
1756). — Criée défendant de vendanger avant le 15 octobre,
sous peine de 5 livres d'amende (10 octobre 1756). — Provi-
sion de sergent faite par Jean-Joseph Guintrandy, châtelain
de la cour ordinaire de Visan, h la requête des consuls, en
faveur de Claude Rémy (23 octobre 1756). — Nominations de
tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires
après décès, enregistrements de causes concernant les familles
Girard, Gontier, Allard, etc.

B. 2072. (Registre.) — In-i", 095 feuillets, papier.

lïSÎ-lïSS. — Causes. — Demande faite par Joseph
de Pélissier de St-Fcrréol, chevalier, coseigneur de La Garde
Paréol, auditeur honoraire de la Rote d'Avignon et président
de la Chambre Apostolique, contre Joseph-SilVrein Guigon
et Jean-Glaude Roussin, qui avaient endommagé ses pro-
priétés, en creusant les fondations de leur maison (20 janvier
1757).— Députation de lieutenant de châtelain, faite par Jean-
Joseph-Antoine de Guintrandy, son père. — Letlres patentes
du vice-légat Passionei, du 30 avril 1757, portant provision
de châtelain de Visan, en faveur d'André Isnard, dudit lieu.

— Demande de commandement des prêtres agrégés de Visan,
contre Pascal Messon, dudit lieu, en paiement d'une somme
de 30 livres (27 juin 1757). — Demande d'assignation et véri-

SÉRIE B. - COUR DE VISAN.

275

tîcalion de lermcs, faite par Jean-Bruno Guigon, contre Jean-
Joseph Berbigier. — Lettres patentes du vice-l('gat Passionei»
du 26 avril 1758, portant provision de l'office de châtelain de
Visan, en faveur de Jean-Joseph Guigue. — Députaiion de
lieutenant de châtelain, en faveur des sieurs Pierre-Joseph
Duroure et André-Alexandre Martinet (2 mai 1758). — De-
mande de commandement faite par les consuls de Visan,
contre les sieurs Nicolas Boudon et Antoine Vachon, bou-
langers, qui refusaient de livrer leur pain au prix fixé et
mt?me de cuire. — Demandes de commandements et d'assi-
gnations, procurations, enregistrements de causes concernant
les familles Taulier, Roussin, Piallat, Millon, Maillard,
Armand, etc.

B. Î673. (Registre.) — In-4% 493 feuillets, papier.

17âO. — Causes. — Assignation du sieur Joseph Siffrein
Guigue, fermier du plus haut moulin à blé de Visan, contre
les consuls dudit lieu, pour le faire jouir de son bail |9 jan-
vier 1759). — Gommandemenl de l'hôpital des pauvres mala-
des de Visan contre Joseph Martin, en paiement d'une som-
me de '20 livres, monnaie de roi, pour une annuité de pen-
sion (18 janvier 1759). — Assignation d'Etienne Saulier,
contre les consuls,en paiementde 8 livres roi, pour un voyage
fait à Avignon, par l'ordre du châtelain. — Demande d'assi-
gnation, vérification et plantation de termes de Dominique
Cartier, contre Jean-Claude Roussin (23 février 1759). —
Assignation de l'hôpital des pauvres malades de Visan con-
tre Joachim Soulier, en paiement d'une rente de G livres roi,
pour la rente d'une terre (20 mars 1759). — Acceptation
d héritage.sous bénéfice d'inventaire, de Thomas Farnalier,
bourgeois de Visan, comme héritier de Jeanne-Marie Doux,
contre tous ses créanciers. — Lettres patentes du vice-légal
Passionei, du 19 avril 1759, portant provision de l'oflice de
châtelain, en faveur du sieur Joseph Fauvin. — Demande
d'estimation de cession de capital et de commandement des
recteurs et directeurs de l'hôpital des pauvres malades, de
Visan, contre Aymé Faquin et les hoirs d'Antoine Tessier,
dudit lieu (3 juillet 1759). — Nominations de tuteurs et
curateurs, procurations, oppositions, enregistrements de cau-
ses, concernant les familles Prat, Gourgonnier, Doux, Turc,
Daujeunne, Boyer, etc.

B. 2G74. (Registre.) — In-4°, 847 feuillets, papier.

fseo - 1761. — Causes. — Condamnation, par ordre
du vice - légat d'Avignon, de la nommée Marie Roux, au
carcan et à l'exil, pour vol commis au préjudice du sieur
Daujeunne et vie déréglée (7 janvier 17G0). — Assignation

de Thérèse Orgeas contre Claude Boudon, en paiement d'une
somme de 27 sous qu'il lui doit pour prix de 4 pots 1 pichet
de vin rouge. — Envoi en possession de noble Louis-Agri-
col de Cheylus, de l'ordre royal et militaire de S. Louis, capi-
taine de vaisseau de S. M. Très-Chrétienne , de tous les
biens meubles et immeubles qu'il peut possédera Visan, par
suite de la donation universelle de tous ses biens à lui faite
par Alarie-Thérèse de Piallat de Cheylus, sa mère (21 avril
1760). — Lettres patentes du vice-légat Salviati, du 30 avril
1760, portant provision de l'office de châtelain de Visan, en
faveur de noble Joseph Aymard de Pélissier, sieur de La
Coste. — Demande d'exécution faite par demoiselle Margue-
rite-Constance de Fiance, veuve du sieur André Martinel,
en son vivant notaire, contre Antoine Alard, ménager. —
Assignation^ "à la requête de Marguerite Constance de
Fiance, contre Marie-Anne Guinlrandy et Honoré Sauvaud
son fils, en paiement de 37 livres qu'ils lui doivent, pour
reste de 2 saumées de blé, à raison de 38 livres (4 juillet
1760). — Demande d'exposition et exécution des consuls
de Visan contre Joseph-Siffren Guigon, fermier du plus
haut moulin [de la communauté, en paiement de 24 salmées
blé, 10 salmées blé annone et 14 salmées autre blé qu'il doit,
en vertu de son bail à ferme. — Demande d'exposition et
exécution de l'hôpital des pauvres malades, de Visan, contre
François Bédouin et Justine Bonnet, mariés, en paiement
d'une pension de 17 livres 10 sous, monnaie de France
(10 septembre 17G0). — Provision de curateur aux hoirs et
enfants de JeanJoseph-Pascal Menon, de Visan, contre tous
ses créanciers. — Demandes de commandements, envois en
posession, assignations, enregistrements de causes, concer-
nant les familles Icard, Arnaud, Penne, Brémond, Char-
penne, Brun, Armand, Mounier, Milan, Boudon, etc.

B. 2675. (Registre.) — In-4°, 242 feuillets, papier.

1ÏG3. — Causes. — Assignation du sieur Jean-Pierre
Meyssonnier contre Louis Charavan, pour remettre à ses pro-
pres frais et dépens la nouvelle œuvre qu'il a faite autour de
sa maison, attendu le préjudice notable qu'elle porte audit
Meyssonier (7 janvier 1762). — Lettres patentes, du 20 avril
1762, du vice-légat Salviati, portant provision de châtelain de
Visan, en faveur de François Prat dudit lieu. — Reconnais-
sance de promesse privée de Georges Lombard, de Visan,
contre Claude Baudon, granger (16 juillet 1762). —Demande
des consuls de Visan, de faire donner commandement à tous
les charretiers du dit lieu de travailler, avec leur charrette, au
canal des moulins. Ils exposent qu'ils ont fait commencer,
dans la rivière de l'Ouvèze, un ouvrage considérable pour en
conduire les eaux aux béais des moulins de la communauté, quo

276 ARCHIVES DE

plusieurs charretiers, sur le point de finir lo travail, ont refusé
de le continuer, ce qui expose les ouvrages faits h être em-
portés il la prcmiôre pluie. — Commandement à un certain
nombre de charretiers de continuer le travail (10 septembre
1762). — Demande d'exposition et exécution de l'hôpital de
Visan contre Josepli-SilIVein Guigue, en paiement de 24 livres
10 sous 4 deniers. — Demande de commandement par mes-
sire Joseph Aymard de Pélissier de La Cosle, en qualité d'hé-
ritier testamentaire d'Anne-Marguerite de Pélissier, sa mère,
et d'André-Alexandre Martine!, notaire, contre les hoirs de
Thérî^se Viane, en paiement d'un capital de 120 livres, mon-
naie courante (15 novembre 17G2I. — Procurations, opposi-
tions, commandements, nominations de tuteurs et curateurs
enregistrements de causes concernant les familles Piiilibert,
Charavan, Duroure, Mouton, Terrasse, etc.

B. 2G7G. (Registre.) — 10-4°, Î7C feuillets, papier.

1?63. — Causes. — Demande d'exécution des consuls
de Visan, contre Joseph Roussin, lihérataire des deux plus
bas moulins de la communauté (12 janvier 1763). — Lettres
patentes du vice-légat Salviati, du 15 avril 1763, portan^
provision de l'office de châtelain de Visan, en faveur
d'André Isnard, du dit lieu. — Nomination de lieutenant de
châtelain, faite 'par ledit sieur Isnard, en faveur de Paul-
Antoine Taulier (2 mai 1763). — Ajournement pour le sieur
Souchière, maître-chirurgien de Ste-Cécile, contre les hoirs
du sieur Joseph Berbigier, de Visan (14 juillet 1763). — Envoi
en possession des PP. Dominicains et des Sœurs du tiers-
ordre de St-Dominique, de Visan, succédant, par substitution,
aux biens de Claudine Prat, du dit lieu (30 août 1763). —
Ajournement du sieur Paul-Antoine Taulier, maître apothi-
caire, de Visan, contre Joseph et Guillaume Larmande, père
et lils, du dit lieu, pour plantation de bornes (21 octobre 1763).
— Demandes de commandement, ajournements, envois en
possession, procurations, nominations de tuteurs et cura-
teurs, enregistrements de causes concernant les familles.
Taulier, Gontier, Favartel, Charpenne, Vigne, Bonnet, etc.

B. -,'077. (Registre.) — 10-4», 315 feuillets, papier.

l^ttl. — Causes. — Demande d'exposition et comman-
dement d'André de .Séguin de Piégon, contre Silveslre Ar-
naud, maron, en paiement de 22 livres 10 sous, pour arrérages
d'une pension (4 février 17((i). — Ajournement de Hyacinthe
Prat, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Bollène,
contre Mathieu Chaberl, de Visan, pour le contraindre à
payer le prix de la paille récoltée dans une terre située à
Visan, quartier de Ventaley (6 février 1764). — Assignation

VAUGLUSE.

de Jean Terrasse, aubergiste, contre Jacques Turc, granger,
en paiement de 3 éraines d'huile d'olive qu'il lui a vendue,
au prix de 56 sous (19 juin 1764).— Lettres patentes du vice-
légat Salviati, du 27 avril 1764, portant provision de l'ofTice de
châtelain de Visan, en faveur d'André-Alexandre Martinet ,
notaire dudit lieu. — Reconnaissance de promesse privée de
Jean Goujon, de Salon, en Provence, contre Joseph-Silïrein
Guigue et Jeanne Vigne, mariés, de Visan (16 mai 1765).—
Exposition et commandement de la vénérable confrérie du
Très Saint-Sacrement, érigée dans l'église paroissiale de Vi-
san, contre Michel Favartel et Jean-Jérôme Gontier, en
paiement d'une somme d'argent à elle due (21 mai 1764).
Ajournements , commandements , reconnaissances_de pro-
messe privée, enregistrements de causes concernant les fa-
milles Richard, Roussin, Paume, Pialat, Aubert, Arnaud.
Bontoux, Charpenne. etc.

B. 2678. (Registre.)- In-4'', 337 feuillsls, papier,

1765. — Causes. — Commandement du sieur Alexis
Cleraenson, de Visan, contre les hoirs d'Etienne Rat et Jean-
Claude Rat, en paiement de 8 livres 5 sous, pour deux an-
nées d'arrérages (8 janvier 1765). — Assignation de Jean
Charpenne et Marie-Barbe Boudon, mariés, contre Nicolas
Boudon, boulanger (15 janvier 1765). — Ajournement du
sieur Antoine Vachon, hôte, contre Antoine Barthélémy,
maçon, en paiement de 54 sous qu'il lui doit (23 janvier 1765).

— Commandement, à la requête des consuls, au sieur Michel
Pazin, de remplir la glacière de glace, attendu qu'il gèle très
fort (15 février 1765). — Criée faite ensuite des ordres du vice-
légat, prescrivant à tous ceux qui ont fait les cloaques pour
faire des fumiers autour des lices de la ville de Visan, de les
fermer incessamment et défendant de faire creuser dans ces
parties, sous peine de 100 livres d'amende (16 février 1765).

— Lettres patentes du vice-légat Salviati, du 10 avril 1765,
portant provision de châtelain de Visan, en faveur de Paul-
Antoine Taulier, dudit lieu. — Nomination, en qualité do
lieutenant, par ledit sieur Taulier, de Pierre-François Tau-
lier et d'Alexandre Martinet (2 mai 1765). — Ajournements,
demandes de commandements, envois en possession, procura-
rations, oppositions, enregistrements de causes concernant les
familles Penne , Doux, Berbégier , Lermande , Fstève ,
Mathieu, etc.

B. 2G79. (13 caliiers.)— In-1», 540 feuillets, papier.

tTITIH-iTl'îlU. — Causes. — Provision de curateur aux
biens de l'hoirie de Pierre-Alexis Vigne, donataire universel

SÉRIE B. - COUR DE VISAN
de feu Joachin Arnaud, de Visan. contre ses créancière
(2 janvier 1778). — Réquisiloire et commandement par Ga-
briel-François d'Andrée, sieur de La Baude, héritier d'Ale-
xandre d'Andrée, son père, de Visan, contre les hoirs de
JeanFrançois-André Bontoux, en paiement des sommes à lui
dues (15 janvier. 1778). — Ajournement de noble Pierre-
Hyacinthe de Montanier, curé perpétuel de l'église paroissiale
de Visan, contre le sieur Nazaire-Thomas Sauvageon, apo-
thicaire dudit lieu, en paiement de 54 livres, monnaie de
France, pour la rente de deux prés (19 janvier 1778). — Or-
donnance du vice-légat Filoraarino, du 29 janvier 1778, rendu
à la suite d'une délibération du conseil de la ville de Visan,
défendant de déraciner les bois aux garrigues de la commu-
nauté, ou de couper et volerdu bois des particuliers, sous peine
de 100 livres d'amende. — Lettres patentes du même vice-légat
Filomarino, du 16 avril 1778, portant provision de l'office de
châtelain de Visan, en faveur de noble Jean-Joseph de Gui-
gues, dudit lieu. — Ajournements, envois en possession, de-
mandes de commandement, procurations, oppositions, enre-
gistrements de causes concernant les familles Ventain,Du-
plan, Messon, Bedoni, Chabert, etc.

B. 2680. (9 cahiers). — Ia-4», 40Î feuillets, papier.

1Î88. — Causes. — Demande faite par les sieurs Au-
gustin Turc et Noël Combe, fermiers des moulins à blé,
de Visan, pour faire confisquer, au proflt de l'hôpital
dudit lieu, la farine que la fille de la veuve Ferrol a fait mou-
dre hors le territoire (4 janvier 178'2) — Demandes : de
plantation de termes par Martin Turc, de Visan, contre Claude
Monier, du même lieu (7 janvier 1782); — de Jean-Pierre Juvin,
de Richerencbes, contre Jean-André Philibert, serrurier, de
Visan, en paiement de 6 livres 7 sous roi, qu'il lui doit. — Com-
mandement.à la requête des consuls de Visan,aux hoirs Guerre,
possesseurs d'une maison et cour appelée la Glacière, située
sur les vieux murs, quartier du Martel ou plate-forme, de
remplir entièrement et sans délai, de belle et bonne glace, la
glacière de Visan, avec toutes les précautions nécessaires
pour sa conservation « à l'elTet d'en pourvoir les habitants de
« cette ville et leur en fournir le nécessaire, au prix ordinai-
« re, à saison convenable et autres lorsqu'ils en seront
« requis « (23 février 1782). — Prestation de serment
d'Antoine - Jean - Baptiste - Pierre, baron de Pélissier, St-
Ferréol, chevalier, gouverneur du château et ville de Vai-
son, comme châtelain de Visan, entre les mains de Joseph de
Pélissier, des anciens barons [de St-Ferréol, chevalier, cosei-
gneur de La Garde-Paréol, auditeur honoraire de la Sacrée
Rote d'Avignon, présidant la Révérende Chambre Apostolique
du Comtat-Venaissin, citoyen d'Avignon. — Enregistrement

277
des lettres patentes du vice-légat Filomarino, du lOavril 1782,
portant renouTellement des fonctions de châtelain, en faveur
dudit Pélissier (1" mai 1782). — Nomination par ledit de Pé-
lissier des sieurs André-Alexandre Marlinel , Hyacinthe-
Charles Prat, notaire, et Thomas Farnarier, en qualité de
lieutenants de châtelain [(1 mai 1782). — Prestation de ser-
ment d'Antoine Délaye, comme substitut fiscal de Visan
( 1" mai 1782). — Nominations de curateurs, commandements,
ajournements, dénonces, discussions générales do biens, en-
registrements de causes conceirnant les familles Pélissier. Far-
nalier, Laugier, Arnaud, Bouvier, etc.

B. 2681. (9 cahiers.) — In-'i-, 353 feuillets, papier.

lîSS. — Causes. — Demande d'exécution de saisie par
Charles-Claude d'Andrée, chanoine de l'église métropoli-
taine d'Avignon, contre les hoirs de François Bontoux, de
Visan (15 janvier 1783). — Assignation de Jean Mondon, de
Tulette, contre le sieur Bouvier, en paiement de 50 quintaux
de pommes de terre que ledit Bouvier a vendus, à la foire
Ste-Calherine, portables à Valréas, à raison de 50 sous le
quintal. — Assignation de dame Pierrette-Flore-Alexan-
drine de Seguin, marquise de St-Ferréol, de Bollène, ces-
sionnaire de noble Jean-Joseph de Guignes, de Visan, joint
à elle ledit sieur de Guigues, contre les hoirs de Silvestre
Arnaud, maçon, dudit lieu, en paiement de la somme de
61 livres 10 sous roi (27 janvier 1783). — Commandement, àla
requête des consuls, aux sieurs René Chabaud, Jean Louis
Brunct et Joseph Boudon, fermiers de la boucherie de Vi-
san, d'avoir à placer, dans ladite boucherie, une personne de
leur agrément, attendu que la femme dudit Chabaud, prépo-
sée à la vente de la viande, non contente d'en refuser à plu-
sieurs personnes, même pour des malades, maltraite le pu-
blic en toute manière. (26 février 1783). — Lettres patentes
du vice-légat Filomarino, du 9 avril 1783, portant provision
de l'ofûce de châtelain de Visan, en faveur du sieur Marc-
Antoine Duroure dudit lieu. — Nomination par ledit Du-
roure comme lieutenants d'André Martinel, Hyacinthe-Char-
les Prat et François Bruno (2 mai 1783). — Reconnaissan-
ces d'écritures privées, commandements, ajournements,
enregistrements de causes concernant les familles Sauvageon,
Délaye, de Gasparin, Doux, Oranger Bedonni, Moulin, etc.

B. 26S2. (15 cahiers.) — In-4'', 657 feuillets, papier.

1ÎS4-IÎ8C, — Causes. — Défense, de par les consuls,
de Visan à tous les habitants dudit lieu de jeter des boules de
neiges, vulgairement appelées pâlottes, sur qui que ce soit,
sous peine de la prison (28 janvier 178'i). — Acceptation d'hé-

■278

ARCHIVES DE

rilage, sous bénéfice d'inventaire, par Anne-Marguerite Bla-
c|)ère veuve Miclicl Lunel, charron, des biens cl héritage de
son mari. — Discussion générale des biensde l'hoirie de Jean-
Joseph Pélissier, cordonnier, contre ses créanciers (7 mars
17841. _ Lettres patentes du vice-légal Filomarino, du 14
avril l7S'i, portant provision de l'oflice de châtelain de Vi-
san eu faveur d'André-Alexandre Marlinel, notaire gra-
jlué. — Nomination par ledit sieur Marlinel d'Anloine-Jean
Baptiste, baron de Pélissier, de St-Ferréol, gouverneur du
château et ville de Visan (29 avril 17Si). — Obtention de
commandement, par les consuls, enjoignant à tous les habi-
tanls aboutissants les remparts ou murailles dudit lieu, de les
réparer îi la hauteur d'une canne sur terre, en conformité du
statut municipal de Visan el de la délibération du conseil
(7 mai 1784). — Ordonnance du vice-légal, du 24 mai 1784,
que tous les aboutissants aux remparts de Visan les répa-
rent h leurs frais el pour qu'il n'y soit fait aucune ouverture
ni fenêtre, lesquelles réparations devront être faites dans le
délai de quinzaine, à peine d'êlre exécutées aux frais des par-
ticuliers s'y refusant. — Assignation de Louis-André-Jérôme
Gourgonnier, notaire de Visan, contre François Pierre, régent
des écoles dudit lieu. — Demande d'exécution des recteurs
et administrateurs de l'hôpital de Visan, contre Jean-Louis
Turc, en paiement de sommes dues- audit établissement. —
Lettres patentes du vice-légat Filomarino, du 7 avril 1785,
portant provision de l'office de châtelain de Visan, en faveur de
Thomas Farnarier, el prestation de serment dudit châtelain. —
Nominations des sieurs Marlinel, Prat el Fauvin pour lieu-
tenants. — Procurations, oppositions, commandements, ajour-
nements, enregistrements de causes concernant les familles
Sauvageon, Marcelin, Larmande, Délaye, Doux, Payen, Au-
dran, Sauvand, Gonlier, Sabalier, etc.

B. 2C83. (8 cahiers.)— In-4°, 448 feuillets, papier.

lîSS-tî»». — Causes. — Demande d'exécution, par
noble Jean-Joseph de Guigues, de Visan, contre Jacques
Mourier el Louis Boussel, de Viasobrcs, en paiement de 90 li-
vres roi qu'ils lui doivent (4 janvier 1788). — Assignation de
Joseph Mourier, donataire universel de Claude, ménager,
contre Martin, aussi ménager, en réparation des dégâts faits
au chemin appelé de Font d'Argoniêredont ledit Mourier se
sert pour aller à sa grange (2o janvier 1788). — Commandement
du couvent des Pères Dominicains de Visan, contre Catherine
Brémond, veuve de Claude Brive, el Joseph Brive, son fils,
en paiement d'une somme qu'ils leur doivent (2;i avril 1788).
— Lettres patentes du vice-légàt Casoni, du 11 avril 1788,
portant provision de châtelain de Visan en faveur de François
Bruno Pradcl, dudit lieu. — Condamnation du sieur Joseph

VAUCLUSE.

Baudon à 24 sous d'amende, pour avoir laissé errer des porcs
dans la ville, sans gardiens. — Discussion générale des biens
de l'hoirie de Jean-Joseph Pélissier. — Commandements,
ajournements, procurations, nominations de tuteurs et cura-
teurs, enregistrements de causes concernant les familles Bely,
Boudon, Taulier, Sauvy, Fauvin, Gautier, Quiot, Pélis-
sier, etc.

B. 5684. (4 cahiers.) — In-4°, IGO feuillets, papier.

fSOO. — Causes. — Assignation de la dévote confrérie
des Pénitents Blancs de Visan, contre Marie-Anne Monteil,
en paiement des dégâts qu'elle a causés à un verger, légué à
la confrérie par Uyacinthe de^Montagnier, el donl elle a fait
couper les arbres (12 janvier 1790). — Discussion générale
des biens de l'hoirie de Joseph Bonel, de Visan, contre ses
créanciers (16 janvier 1790). — Reconnaissance d'écriture
privée de Jean-Baptiste Clément, négociant, de Ste-Cécile,
contre Nicolas Boudon, boulanger, de Visan. — Lettres
patentes du vice-légat Philippe Casoni, du 28 avril 1790,
portant provision de châtelain, en faveur de Joseph-François
Fanoni, de Visan, el pres,lation de serment en cette qualité. —
Nomination des sieurs Thomas Farnarier et Jules-François
Doux, comme lieutenant, (l" mai 1790). — Commandements,
ajournements, reconnaissances d'écritures privées, procura-
tions, oppositions, nominations de tuteurs et curateurs, enre-
gistrements de causes concernant les.familles Roux, Philibert,
Maillaguel, Boudon, Guigaon, Délaye, Vachon, Françon, etc.

B. 2G85. (Liasse.) — ?CS pièces, papier.

1 3 80-1ÎS3. — Procédures criminelles. — Procédures :
contre deux hommes coupables d'avoir coupé et volé du bois
dansles propriétés dusieur Joseph de Pélissier(26 janvier 1780) ;
— contre Joseph Ferréol qui avait battu le sieur Gontier,
cardeur, de Visan (G novembre 1780) ,• — contre le sieur
Larmande qui avait tué les volailles du sieur Sauvageon
(29 décembre 1780) ; — contre la nommée Marie-Anne
Arnichaud qui avait dit des injures contre le sieur Doux ; —
contre Joseph et Philippe Monbalis, frères, pour coups et
blessures au sieur Jean Payan ; — contre Joachim Soulier et
autres, pour injures verbales au sieur Benoît Gontier ; —
contre le sieur Doux, qui avait injurié et battu le sieur
Pierre Vautour ; — à l'instance de Jacques-Joseph Arnaud,
serrurier, de Visan, contre Marie-Anne Arnichaud, femme
de Joseph Peiron, de Visan, pour injures verbales ; — contre
Agathe Révolte, veuve de Charles Bontoux, îi l'instance du
siour Martine], notaire, pour un vol d'oignons ; — contre

SERIE B. — COUR DE VISAN.

279

Pierre Juviii el autres, pour un vol de céleris ; — conlre le
sieur Bédouin, pour vol de linges el hardes, elc.

B. 268G. (Liasse). — '24 pièces, papier.

lîSO-tîOO. — Procédures criminelles. — Procédures,
conlre Josepli Trignan, pour excès et injures réelles (Î3 juil-
let 1786) ; — contre les coupables d'avoir arraché des plants de
mûriers appartenant à la communauté (Î3 avril 1787) ; —
au sujet d'un cadavre trouvé derrière la grange de St-Pierre,
au territoire deVisan, appartenant au sieurde Seguin de Pazzis
(14 avril 1787) ; — contre Joseph Ravoux, valet de François
PejTon, pour coups de louchel au sieur Joseph Messon (ÎO sep-
tembre 1788); — contre Joseph Teston pour un vol démontre
el injures. — Dénonce d'un vol de meubles fait à Pierre
Vanlour, berger. — Procédures: au sujet d'un vol de marchan-
dises fait à Antoine Délaye, marchand ; — contre les coupa-
bles à découvrir de la destruclion'de la conduite de la fontaine
deRechaussil ; — conlre les coupables et complices d'un coup
de fusil tiré à un exprès mandé par la municipalité d'Aubi-
gnan à celle de Visan ; — contre Jean Renaud dil Janol, de
Pillon, en Dauphiné, au sujet des moutons volés à Élienne
Brachct (.j janvier 1788), etc.

B. Î687. ("caliiers). — In-4<', oblong, G54 feuiUets/papier.

1634-164%. — Brevets. — Provision de tuteurs pour
Jean-François Girard de Visan (17 janvier 1624). — Envoi
en posession des hoirs d'Antoine Arnaud, contre le sieur
Esprit Berbigier. — Contrainte de Louis Chabrol, exacteur
des tailles, contre Pierre Arnavier. — Discussion des biens
de Jean Laugier, contre ses créanciers. — Gagière pour Jean
Noguier, conlre Jean Piallal dit la Pais. — Obtention de
gagière pour les prêtres agrégés de l'église de Visan contre
les hoirs de Louis de Rolands. — Contraintes, gagières,
provisions de tuteurs et curateurs, enregistrements de causes,
concernant les familles A ugier, Bonloux, Vigouroux, Guyon,
Chabrol, elc.

B. 2G88. (8 cahiers). — 10-4°, obloDg, 412 feuillets, papier.

1673, — Brevets. ■ — Enregistrement des lettres paten-
tes du vice-légal Durazzo, du 27 avril 1073, portant provi-
sion de l'ofûce de châtelain de Visan, en faveur de Jean-
Pierre Duroure. — Criées : défendant de chasser pendant les
trois mois portés par les règlements, sous les peines y conte-
nues (8 mai 1673); — défendant de garder le bélail dans
les vignes, à moins d'en être éloigné de cinquante pas, sous
peine de 5 livres d'amende (8 mai 1073). — Demande de

noble Pierre Colomb, docteur en médecine, de Visan, contre
le sieur Edouard Savinas, en paiement de 42 livres l.j sous,
qu'il lui doit. — Défense de battre les mûriers sous pein^ de
5 livres d'amende (27 mai 1673). — Obtention de saisie el
arrêl par Marcel Prat, prêtre el sacristain de Grignan, conlre
les hoirs de noble Jean Chaix, prêtre.— Contraintes, gagiè-
res, discussions générales de biens, enregistrements de causes
concernant les familles Chaberl, Charras, Pélissier, Guyon.
Colomb, Vernejson, Rivière, Duroure, elc.

B. 2089. (5 catiiers). — In-4°, oblong, 304 feuillets, papier

16? 4. — Brevets. — Reddition des comptes tutélaires
de Gabriel-Pierre Mitloni pour les enfants Mittoni, ses ne-
veux.— Obtention de commandement elde gagière pour Mi-
chel Cellier, exacleur moderne des droits de nouveaux habi-
tants de Visan, contre les nouveaux entrants pour les
contraindre à payer le droit « d'habitage », ou de sortirdudil
lieu. — Enregistrement des lettres patentes du vice-légal
Charles d'Anguisciola, du 29 avril 1674, portant provision de
l'office de châtelain de Visan en faveur de Joseph Guin-
Irandy, dudil lieu. — Acceptation d'héritage, sous bénéfice
de la loi, pour Pierre Agnès, des biens de feu Augustin Agnès,
son père, conlre ses créanciers. — Discussion générale des
biens de Jean Lambert conlre ses créanciers. — Défense de
jeter dans la ville, l'eau servant à faire bouillir les cocons,
sous peine de 5 livres d'amende. — Contraintes, ajourne-
ments, redditions des com.ptes tutélaires, enregistremenls de
causes concernant les familles Payen, Charbonnier, Sauvand,
Danjanne, Juvin etc.

B. 2690. (Registre.) -" ln-4°, oblong, 328 feuillets, papier.

16? 9. — Brevets. — Discussion des biens de feu Jean Mas-
son, à l'instance de ses créanciers, contre Jean-Pierre Duroure,
curateur à plaid de ladite succession. — Obtention de saisie
par noble Antoine Pélissier, docteur en médecine, contre
Jean-Pierre Gambry et ses enfants pour paiement de sommes
à lui dues. — Acceptation d'héritage, sous bénéfice de la loi,
de Jean Oranger comme tuteur testamentaire des enfants de
Jacques Dat ; inventaire des meubles de ladite succession. —
Enregistrement des lettres patentes du vice-légat Nicolini,
du 30 avril 1079, portant provision de l'ofûce de châtelain de
Visan en faveur de Pierre Fiance, duditlieu. — Enregistre-
ments de causes concernant les familles Montaid, Allard,
Boissier, Chabrol, Guintrandy, Masson, etc.

280

ARCHIVES DE

B. MOI. (Registre). — In-S*. oblong, 584 feuillets, papier.

j^)4H.l)4<». — lîrcvels. — Demande de paiement de
ser>'ice de Jacques Largieu et Elisabeth Cliaiasse, contre
Pierre- André Lalal as>janvier 174',».) —Ajournement pour les
Dominicains de Vi.san, contre Marguerite Gontier.— Recon-
naissance de promesse privée des hoirs Servant contre Joseph
Pradal. — Demande de paiement de la somme de 9 livres
faite par Michel Fauvin, contre Jacques Largieu. — Com-
mandement à la requête des consuls, contre Jean-Michel
IJrémond, trésorier de la communauté, en reddition de comp-
tes. — Enregistrement des lellres patentes du vice-légat
Aquaviva, du ?-2 avril 1740, portant provision de l'office de
châtelain de Visan, en faveur de Pierre-Joseph Duroure ;
nomination du sieur Guigon. — Procurations, oppositions,
commandements, ajournements, enregistrements de causes
concernant les familles Gras, Gontier, d'Andrée, Buisson,
Mouton, Boudon, Gueyraud. Roux, Larmande, etc.

B. ?C9î. (7 cahiers.) — In-i», 317 feuillets, papier.

1 î 5«. — Brevets. — Commandements : du sieur Etienne
Gras, ménager, contre Anne Michel, veuve de Joseph Doux,
en paiement de sommes à lui dues; — de Raymond Gontier
ancien trésorier des Pénitents Blancs de Visan, contre Fran-
çois Bertrand, Antoine Moureau et Jeanne-Marie Doux, en
paiement d'une somme de 2 livres 18 sous 6 deniers. —
Ajournement de Claude-François Marcel, contre Claude Pel-
legrin. en paiement de sommes à lui dues. ^Enregistrement
des lettres patentes du vice-légat Aquaviva, du 22 avril 1750,
portant provision de châtelain de Visan, en faveur.de Louis
Guintrandy. — Procurations, oppositions, ajournements, no-
minations de tuteurs et curateurs, enregistrements de causes
concernant les familles Guintrandy, Boudon, Chabert, Fayel,
Gras, Pélissier, Richard, Artaud, Fauquin, elc.

B. 1093. (Registre.)— In-i", lOU feuillets, papier.

tâ90-tG< 4. — Insinuations. — Insinuations de dona-
lionsàcausesde mariage; — entre Pierre Pélissier et Esprite
Lauzelte (13 août 1."j99) ; — entre Barthélémy Heynaud et Marie
Tixachc; — entre André de Vaupergue, de Visan, fils de Guil-
laume de Vaupergue et de dame Carline de Blanchel et Mar-
guerite de Rostagni, fille d'Antoine de Rostagni, trésorier
général du Comté- Venaissin cl d'Anne de Blachets, de
Carpentras (5 octobre ICIlj ; — entre Antoine Chabrol et Ra-
raonde Milton ; — entre Jean Eymiôrc et Charlotte Teyssière ;
— entre Peyron Boudon et MarieFabre; — entre Jacques Vi-

VAUCLUSB.

gne et Catherine Baussan ; — entre Jean Berbiguier et Louise
Michel, veuve d'Antoine Bonet ; — entre André Philibert
et Jeanne Sallard ; — entre Marius Chautard et Esprit Mon-
nier ; — entre Louis Blanchon, chirurgien, cl Anne d'Hugues.

— Donation de tous ses biens faite par Jean Chaix, de Visan,
à Bertrand Chantemesse, son neveu. — Donation faite à
Jeaiine d'Ancezune, dame de Venisan, St-Estève, Sl-Romain
et autres places et douairière de Grignan, par noble Jean de
Chaix, de Visan, de plusieurs capitaux et pensions (7 jan-
vier 1647) ; — entre vifs faite par Jean de Chaix à Anne de
Cassagnes de tous ses biens immeubles. — Donations h cause
de mariage : entre Pierre Hugues et Gabrielle de Pélissier;

— entre Claude Berbigier, et Louise Trigname; — entre
Raymond Gontier el Isabeau Philiberle ; — entre Etienne
Vernisson et Clande Eymieu; — entre Esprit Charbonnier
el Marguerite de Bérengier; — entre Pierre Coulomb, doc-
teur en médecine et noble Marie de Piolenc, fille d'Alphonse
de Piolenc el de noble Jeanne de Donadieu, de Visan (27 oc-
tobre 1C47) ; — entre Gabriel de Varennes, notaire et Jeanne-
Marie Pélissier ; — entre André Savoye et Catherine Ar-
naud ; — entre noble Jean-Joseph Duroure el Françoise de
Cavral ; — entre Joseph Moret et Louise Vial, etc.

B. 2G04. (Registre). — In-4'>, 011 feuillets, papier.

1674-1 ?01. — Insinuations. — Donalions à cause de
mariages : entre Jacques Françon el Anne Ferriol ; — en-
tre Claude Boucband el Marie Roux ; — entre Etienne Gal-
liol et Anne Bouchon ; — entre Louis Taulier et Madeleine
Dupuy ; — entre Pierre Vianez el Claude Giroard. —Dona-
tion pour Louis de Séguin, deSt-Marlin, coseigneurdePiégon,
par dame Françoise d'Inguimberty, sa mère, veuve d'André
de Séguin, d'une somme de 1100 livres (11 septembre 1685).

— Donations à cause de mariage : enlre Hyacinthe Richard el
Marie Impaye ; — entre Gabriel Prat el Marie Alexandre ; —
entre Galon el Louise Charbonnier; — entre Louis Turc el
Anne Guintrandy; — entre Jean Roux et Gabrielle Brémond;

— entre Joseph Pasin el Justine Louchier, de Villedieu etc.

B. 2G95. (Registre). — In-4°, 559 feuillets, papier.

1901-1918. — Insinuations. — Donalions de tous
ses biens meubles et immeubles, faite par Claude Flachayre,
de Visan, à Pierre Fiance dudil lieu (lOjanvier 1701); — par
Pierre Gautier, marchand de Montélimar, à Marguerite An-
gélique Isnard, de Visan de tous ses biens meubles et im-
meubles ; — par Michel Alard, de Visan, à son fils Félix
Alard, d'une grange située à Visan, quartier deDieulefil; — par

SÉRIE B. — COUR DE VISAN.
François Payan, en faveur de Marie-Rose Michel, sa femme

281

— par Pierre Bresse, tisserand de Visan, en faveur de Claudine
Pellegrin sa femme. — Donations à cause de mariage : — en-
Ire Alexis Roussel et Jeanne Chaberl ; — entre Jean Icardet
Marianne Maublanc; — entre Pierre Pélissier et Maublanc;

— entre Pierre Pélissier et Marie Jullian ; — entre Gabriel
Doux et Marie Vigouroux ; — entre Charles Colomb et Jeanne
de Séguin ; — entre Jean-Baptiste Aubert et Alise Azarde;

— entre François Arnaud et Marie Doux ; — entre Michel
Roussin et Jeanne-Marie Chalançonnc, etc.

B. ?G9G. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

fasi. — Procédure concernant la rivière de l'Héren à
Visan et les réparations à faire à ses bords, dans le territoire
de Visan, pour en arrêter les inondations ; rapport d'experts
et cotisations ; imposition spéciale pour les travaux à exé-
cuter, etc.

FIN DU SECOND VOLUME ET DE LA SÉRIE B.

Vaucllsk.

3G

INDEX SOMMAIRE

DES MATIÈRES ANALYSÉES DANS LE TOME SECOND

NUMÉROS DES

INDICATION DES FONDS arlicles. Pages.

Cour de justice deBoUène - 1502-1904 1-8S

- Bauzon-lès-BoUène 1905-1932 88-94

— nabrières-lès-BoUôQe 1933-1936 94-95

_ Buisson 1937-1938 95-9G

Cabiières '.'.'. 1939-1954 96 99

Garoinb .

1955 99

Carpentras 19^6-1991 99-116

CavaiUoa. . 1992. 116

Courlhézon 1993-2148 116-154

Crestet • 2149 155

Entraieues. 2150 Ido

Euti-echaux . . - 2151-2188 ISô-'GI

Frigolel 2189 161

L'I°le 2190 161

JoDcquières 2191-2197 162

Lagarde Parréol 2198-2225 163-166

Lamotle Barenques 2226-2246 167-169

lan.,lnd 2247-2249 169-170

\:^StuLe 2250-2354 170-187

Maié.mort ■.'.'■.■■.'.'. 2355-2359 187-188

", '™°" • 2360-2503 188-223

?f f," 2504 223

„° . 2505-2510 223-227

^yo"^''\'^ 2511-2519 227-230

î^rmoiron ^^,^,^523 230-231

^^lornas ...... ^_^_^ ^^^

^'"""•^ ;■:::;::: 2525-2557 231-242

p^^^ _■_■.■ 2558-2506 242-245

,,^^'\'^^ 2567-2572 245-247

^°f" • 2573 248

f^'f^'. •., 2574-2579 248

bain e-Cecile ^580 ' 248

baint-Uidier • 95Sl-258^ ••'49

Sai.l-Didier-Mélhamis [ ' [ [ ] .] 2?83-2585 249-250

„f "^'f .... 2586-2590 251-252

l^guret _■ ■ _ 2591-2593 252

^^'■'""'^'^ .... 2594 252-253

^.°''8"f 2595 253

l^]^^^<^^^ ; ; 2596 253

V "^ 2597-2601 253-254

^,;|-p°,'. • '. . '. 2602 255

^/.''"''•^" ■.■.■■.".".. 2603 2696 255

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CD Vauclause, France (Dept.).
1215 Archives départementales
V35A^V Inventaire sommaire des
t. 2 Archives départementales
antérieures a 1790

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